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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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22 - 1996, JS 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le C.F.O. une convention de partenariat fixant le rôle de chacun dans l'organisation de la Coupe du Monde de football 1998, dont la S.E.S.E. sera cosignataire.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération JS 50 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le C.F.O. une convention de partenariat fixant le rôle de chacun dans l'organisation de la Coupe du Monde de football 1998, dont la S.E.S.E. sera cosignataire.
La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - En 1994, notre Assemblée a donné son accord au Maire de Paris pour que Paris présente sa candidature en vue d'accueillir des compétitions de la Coupe du Monde de football en 1998.
Plus de deux ans plus tard, il ne s'agit pas de revenir bien entendu sur l'accord que le groupe socialiste avait donné à cette époque. A partir du moment où l'on rentre dans le vif du sujet, si j'ose dire, avec le projet de délibération inscrit à notre ordre du jour, nous souhaitons bien entendu avoir un certain nombre de précisions sur cet événement sportif de premier plan.
Il nous est donc demandé aujourd'hui de donner notre autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le C.F.O. une convention de partenariat afin de fixer le rôle de chacun dans l'organisation de cette Coupe du Monde.
Cette convention sera évidemment cosignée par la S.E.S.E. en tant que gestionnaire du Parc-des-Princes. Jusqu'à présent, au sein de notre Assemblée, nous avons évoqué la Coupe du Monde principalement à travers les dépenses importantes engagées au Parc-des-Princes, avec la participation financière de l'Etat visant à mettre le stade aux normes nécessaires pour accueillir les compétitions de la Coupe du Monde.
Par rapport à cette convention de partenariat qui est soumise à notre approbation, nous avons trois types d'interrogations.
Ces interrogations naissent de la lecture même de la convention dont on m'a dit que c'était une convention-type entre le C.F.O. et les grandes villes françaises qui vont accueillir les matches de la Coupe du Monde, mais au-delà du caractère d'une convention type, nous souhaitons néanmoins vous interroger sur trois points.
Premier point : les dispositions financières de l'organisation de la Coupe du Monde et de l'accueil d'un certain nombre de matches.
Il est fait référence explicitement dans la convention à l'article L. 560 du Code général des impôts portant sur les contributions indirectes et sur la perception d'une taxe concernant les spectacles en général, et plus précisément les réunions sportives.
En fonction des éléments en ma possession, je crois savoir que cette taxe s'élève à 8 % des recettes, qu'elle peut être exonérée dans certaines conditions, mais qui ne sauraient être retenues ici puisque les recettes seront évidemment bien supérieures au plafond prévu par le Code général des impôts.
Ce taux de 8 %, d'après ce que j'ai compris, sera réduit à 4 % puisqu'il s'agit de manifestations sportives exceptionnelles et que le C.F.O. sera amené à demander en toute légalité, bien entendu, puisqu'il s'agit du code général des impôts, à bénéficier de ce demi-tarif.
Première interrogation : à partir du moment où vous nous demandez de signer une convention sans nous fournir aucun élément comptable, alors qu'il s'agit d'un événement qui va maintenant intervenir l'année prochaine, à partir du moment où n'est pas présenté en annexe un plan de financement, l'interrogation porte sur le fait que certes le C.F.O. versera 4 % de ses recettes sous la forme de taxe sur les spectacles, mais la contrepartie pour la Ville et la S.E.S.E. est quand même lourde financièrement, puisqu'il s'agit de la mise à disposition gratuite du Parc-des-Princes. A partir du moment où on n'a pas d'éléments comptables, nous ne voudrions pas que la Ville et la S.E.S.E. se trouvent lésées dans cette affaire.
La deuxième interrogation concerne les opérations d'animation avant et pendant la Coupe du Monde. Nous souhaiterions avoir un certain nombre de précisions car les dispositions contenues dans la convention concernant notamment les jeunes restent, il faut l'avouer, au niveau des généralités et des déclarations d'intention.
Là aussi, à un an de la Coupe du Monde, nous souhaiterions savoir si des initiatives spécifiques, notamment en direction des plus jeunes, seront prises et quelles seront-elles.
Enfin, dernière interrogation, il est dit, et c'est d'ailleurs la dernière disposition de cette convention, que le C.F.O. recrutera, et je reprends les termes de la convention qui sont un peu maladroits, " fera travailler des volontaires ". Ce sont naturellement des bénévoles, et le C.F.O. offrira en contrepartie de ce bénévolat l'habillement et la nourriture, l'hébergement n'étant pas prévu puisque le C.F.O. recrutera pour ce qui nous concerne des Parisiens. Cela est dit très précisément.
Le C.F.O. associera la Ville à ce recrutement, et nous souhaitons là aussi avoir...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je peux vous demander de conclure, Monsieur BLOCHE ?
M. Patrick BLOCHE. - Si vous m'écoutiez, vous sauriez que c'est ma dernière interrogation, vous auriez compris que j'allais conclure.
Donc de ce fait l'interrogation que nous avons, et ma dernière interrogation, porte sur le fait que compte tenu du budget engendré, compte tenu des recettes escomptées, n'aurait-il pas été possible de prévoir des contrats temporaires, mais des contrats de travail en bonne et due forme ? Nous nous méfions, même s'il s'agit d'une manifestation sportive exceptionnelle, et nous imaginons le grand plaisir qu'auront un certain nombre de personnes passionnées de foot...
M. CHÉRIOUX. - Concluez !
M. Patrick BLOCHE. - Est-ce que vous pouvez me dire, Monsieur CHÉRIOUX, ce qu'il y a dans " Le Monde " ?
M. CHÉRIOUX. - Non, ce n'est pas l'objet de la question, mais quand j'entends de quelle façon scandaleuse vous répondez au Maire, je tiens à vous donner une leçon de correction !
M. Patrick BLOCHE. - En l'occurrence, nous nous méfions naturellement du fait que l'on inclue, dans cette convention, l'appel à des bénévoles, et nous voudrions avoir un certain nombre de garanties pour que ces personnes passionnées du football ne soient pas exploitées.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, et du communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur Dominique CANE pour répondre à M. BLOCHE, vous avez la parole.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord pour répondre à la première remarque qu'a faite notre collègue sur la taxe sur les spectacles, c'est beaucoup plus complexe qu'il ne le pense ou qu'il ne le dit. Actuellement, il est difficile de répondre à cette question.
Deuxièmement, l'objet de cette convention était de définir les relations juridiques entre la Ville et le C.F.O. Ce n'est qu'une fois qu'elle sera approuvée par le Conseil de Paris que les projets pourront être approfondis. En l'état, il est donc impossible de chiffrer le coût global pour la Ville qui veillera à ce que chaque partenaire prenne sa part des coûts.
Sur le projet d'animation dont parlait notre collègue, il s'agira certainement de faire la veille du premier grand match une très grande fête du football, mais il est certain que, tant que cette convention n'a pas été votée par le Conseil de Paris, il nous est aussi sur ce point bien précis difficile d'aller plus avant avec le C.F.O. pour savoir sous quelle forme pourrait se faire cette fête.
Il a posé aussi une question concernant les jeunes. Un certain nombre de jeunes seront recrutés pour des tâches allant de l'accueil à l'information, de conduite en voiture et, selon leur capacité, de traduction ou de conduite de groupes accompagnés. En bref, toutes les tâches destinées à faciliter la vie des spectateurs.
Les besoins sont estimés, pour le seul site parisien, à plusieurs centaines de jeunes de plus de 18 ans.
Bien entendu, la Ville facilitera la tâche du C.F.O. pour le recrutement de ces jeunes Parisiens. Cet événement sportif majeur devrait constituer pour ces jeunes une expérience unique et enthousiasmante.
Mon collègue m'a dit en commission que le groupe socialiste voterait pour cette convention. A partir de ce moment-là, nous approfondirons tous les problèmes, et il va de soi que nous tiendrons informés tous nos collègues au fur et à mesure des événements.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. CANE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, JS 50).