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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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74 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, CL 449 - Programme de réhabilitation par la R.I.V.P. de 130 logements situé 4-6, rue du Chevaleret et 8 à 12, rue Regnault (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, DGIC 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'impression.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, JS 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture des établissements balnéaires de la Ville de Paris en eau de javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, AJ 3 - Compte rendu des procédures engagées ou suivies par M. le Maire de Paris par délégation (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales).
1996, AJ 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute le 7 octobre 1995, dans les salons de l'Hôtel-de-Ville (4e).
1997, PP 8 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PP 9 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, DVD 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) afin de procéder à son échange et ultérieurement de classer dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris la parcelle de terrain cédée en échange par la commune de Fresnes-sur-Marne.
1996, DVD 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, DASCO 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.E.M.I.D.E.P. pour la construction d'une école de 10 classes et 2 places de stationnement dans le secteur "Legouvé-Lancry" (10e).
1996, DASCO 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.
1997, DASCO 1 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, du montant annuel du supplément communal (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées.
1997, DASCO 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Etat (Académie de Paris) une convention pour, d'une part, la fermeture du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), et, d'autre part, l'ouverture à cette même adresse d'un nouvel établissement public local d'enseignement.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 2 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.250.000 F pour financer la réfection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cité", île de la Cité (4e).
1997, PP 3 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 715.000 F pour financer la modernisation de l'ascenseur de l'escalier I de l'immeuble situé 9, boulevard du Palais (4e).
1997, PP 5 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.293.000 F pour financer la rénovation de la couverture des bâtiments du casernement et des remises du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé route de Mitry à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
1997, PP 6 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société "SINORG" un marché négocié pour l'adaptation à la comptabilité M14 et la migration en mode d'exploitation graphique Forms'4 du système informatique comptable de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, CL 416 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain sise à Theil-sur-Vanne (Yonne).
1996, CL 584 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.N.C.F. des terrains communaux situés au Landy-Sud et au Cornillon-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1996, CL 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située au lieudit "Sous la Justice" à Herblay (Val-d'Oise).
1996, CL 327 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain communale sise 2 bis, rue de la Dhuys à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
1996, CL 328 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain communale sise 94, rue de la Dhuys et 35, sentier des Processions à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
1996, CL 352 - Expropriation de 2 parcelles de terrain situées à Maurecourt (Yvelines). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter l'offre de la commune de Maurecourt pour dépossession desdites parcelles.
1996, CL 519 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une partie du terrain situé 7, allée Notre-Dame-des-Anges au Raincy (Seine-Saint-Denis).
1996, DAUC 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Auteuil-le-Roi (Yvelines).
M. Jean-François LEGARET et M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1996, PJEV 80 - Modification des tarifs des redevances applicables aux activités de prises de vues photographiques dans les promenades municipales et les cimetières parisiens.
1997, PJEV 4 - Modification du régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville" (12e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, VO 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à 2 marchés signés avec la société "Saunier Duval électricité".
1996, VO 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation et la construction des bâtiments du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1996, VO 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France et la R.A.T.P. un protocole d'accord pour le développement de l'utilisation de l'énergie électrique dans les transports publics à Paris.
M. Bernard PLASAIT et M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteurs.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1997, DAUC 18 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.