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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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64 - V - Questions des élus non-inscrits.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



QOC 97-3 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police relative à la répression des bruits intempestifs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales des élus non-inscrits.
La première d'entre elles, posée par M. REVEAU, est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
" Il existe des dispositions réglementaires déjà fort anciennes, puisque certaines d'entre elles furent établies dès 1959 par M. le Préfet DUBOIS, concernant la répression des bruits intempestifs et inutiles.
Régulièrement, les médecins mettent en garde contre les inconvénients des vacarmes agressifs qui causent des dommages mesurables au système nerveux et à l'acuité auditive des Parisiens.
Les auteurs de ces bruits sont bien souvent les utilisateurs de vélomoteurs. Leur action est particulièrement déplaisante aux premières heures de la matinée ou durant la nuit.
Pourquoi pratiquement aucune contravention n'est imposée aux coupables de ce type d'infractions ?
Par respect pour les malades ou simplement pour le bien-être des Parisiens, M. le Préfet de police ne croit-il pas qu'il serait temps de verbaliser ce type d'infractions prévues par les textes ? "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La lutte contre les atteintes à la tranquillité publique figure au premier rang des préoccupations de la Préfecture de police, dont plusieurs services sont chargés de mesurer et de sanctionner les dépassements des valeurs limites fixées par la législation sur le bruit.
Des normes ont été définies, qui s'appliquent à tous les véhicules mis en circulation, y compris aux deux-roues. Ces derniers sont soumis lors de leur mise sur le marché à une homologation officielle.
En outre, l'article R. 70 du Code de la route interdit dans les agglomérations d'utiliser le moteur des véhicules à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage ou en roulant.
Il proscrit également la modification du système d'échappement, dès lors que celui-ci serait susceptible d'accroître le bruit émis et prohibe la vente de dispositifs d'échappement non conformes aux prescriptions en vigueur ainsi que les " kits de gonflage " des moteurs.
Les fonctionnaires de police sont sensibilisés à ces problèmes et procèdent régulièrement à des opérations de contrôle et de répression sur la voie publique et dans les points de vente.
A titre indicatif, 1.096 contrôles de ce type ont été effectués durant les 11 premiers mois de 1996, et ont donné lieu à l'établissement de 219 procès-verbaux à l'encontre de conducteurs de deux-roues.
Une attention particulière sera, en 1997, portée aux nuisances sonores. Les vérifications de nuit seront multipliées et le contrôle technique des véhicules sera renforcé.