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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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72 - QOC 97-2003 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de l'augmentation de la dotation globale du 11e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La questions suivante, posée également par le Conseil du 11e arrondissement, a trait à l'augmentation de la dotation globale du 11e arrondissement.
En voici la teneur :
" La Mairie de Paris entend-elle associer au processus de déconcentration financière - se traduisant par l'augmentation du montant de la dotation au 11e arrondissement - un transfert de moyens techniques et de personnels pour la gestion des équipements de proximité ?
En outre, prévoit-elle, dans le cadre de l'augmentation de la dotation globale aux arrondissements, de maintenir à hauteur de 30 % du montant global de la dotation du 11e arrondissement, la somme affectée au chapitre 940 - Mairie, ce qui permettra à la mairie du 11e arrondissement d'exercer pleinement et correctement ses missions d'animation et d'administration ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Le Conseil du 11e arrondissement demande au Maire de Paris de lui faire connaître :
- d'une part, si la déconcentration financière en matière d'états spéciaux d'arrondissement s'accompagnera d'un transfert de moyens en personnel et en matériel ;
- d'autre part, si, au sein d'une dotation globale en augmentation, la part consacrée au chapitre 940 " Mairies " représenterait un pourcentage identique à celui observé actuellement, soit 30 %.
Sur le premier point, le transfert de compétences nouvelles aux Maires d'arrondissement s'accompagnera, lorsque cela s'avèrera nécessaire, de la mise à disposition de quelques moyens supplémentaires, qui devront rester compatibles, je tiens à le rappeler, avec les contraintes financières qui sont celles de la collectivité parisienne et qui sont développées dans les orientations budgétaires pour 1997 qui vous sont présentées aujourd'hui.
Concernant le second point, je suis en mesure de vous indiquer que le processus de déconcentration financière qui sera engagé en 1997 sera centré sur les équipements de proximité inscrits à l'inventaire.
Dès lors, il est exclu d'opérer une application mécanique à une dotation globale révisée du pourcentage actuel que représentent les crédits des mairies d'arrondissement dans le total des états spéciaux.
Il est, en tout état de cause, prématuré de traiter en détail, sous forme de réponse à une question orale, de deux points qui touchent à l'économie de la réforme que je souhaite mettre en oeuvre cette année. Celle-ci sera finalisée prochainement en concertation avec les Maires d'arrondissement et se traduira, après concertation, dans les documents budgétaires.