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Janvier 1997
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11 - 1997, DFAECG 6 - Communication de M. le Maire de Pairs relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 1997. (suite de la discussion).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous continuons le débat sur les orientations du budget de la Ville de Paris de 1997.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, malgré des indications bien vagues, nous avons tous compris que vous n'avez le choix qu'entre faire des économies, emprunter ou augmenter les impôts.
Faire des économies :
Vous nous proposez une réduction de 2,5 % des frais de gestion. C'est courageux. Mais sous couvert d'économies de gestion, il ne faudrait pas refuser tout progrès dans le partage du temps de travail. En revanche, vous ne paraissez pas décidé à procéder à des révisions plus déchirantes sur des programmes lourds, par exemple ces programmes d'aménagement et d'urbanisme dont vous attendez désespérément qu'ils vous amènent plus d'habitants, d'emplois, et donc plus de recettes fiscales.
Il faut accepter que le coeur de l'agglomération parisienne, comme le coeur de toute agglomération, subisse des évolutions au lieu de sacrifier à la fois les finances et la qualité de vie des habitants pour poursuivre l'illusion d'un Paris autonome au milieu de son agglomération.
Il serait intéressant, pour certains programmes de prestige, de mesurer la fréquentation en provenance des communes autres que Paris, à commencer par les riches faubourgs de l'Ouest. Je ne crois pas que Neuilly dédaigne l'Opéra.
Sur l'emprunt. Si, comme vous, l'on croit que Paris souffre de certaines difficultés liées à une conjoncture déprimée, il n'est pas interdit d'emprunter. Le rétablissement de la conjoncture devrait apporter à la fois les ressources supplémentaires et les économies de dépenses sociales permettant de dégager les fonds pour rembourser les emprunts de la période défavorable.
Je suis consciente qu'un programme prioritaire, comme la réimplantation de lignes de tramway, pose un problème, mais un financement spécifique par l'emprunt d'une opération tramway serait massivement approuvé par les Parisiens.
Augmenter les impôts :
Les Parisiens, Monsieur le Maire, ne sont pas les contribuables les plus maltraités de France. La pire erreur, c'est de moduler les hausses en fonction du calendrier électoral. Je peux vous assurer que les Parisiens préfèreraient un contrat sur cinq ans, avec un niveau d'impôts programmé à l'avance, plutôt qu'une soi-disant bonne nouvelle à l'approche des élections législatives succédant à la purge de l'an dernier et précédant, sans doute, une nouvelle purge dès les élections passées. Ce serait tout à votre honneur de renoncer au mythe selon lequel les électeurs n'ont pas de mémoire.
Ils ne manquent pas de bon sens non plus et seraient prêts, à mon avis, à accepter une nouvelle augmentation de la vignette automobile. Malgré les 7 % de hausse de 1996, Paris reste dans les dix départements où le prix de la vignette est le plus bas. Un grand nombre des Parisiens ont conscience que les nuisances engendrées par l'automobile à Paris ont un coût qui pèse sur l'ensemble de la collectivité.
Je reconnais que le budget départemental est plus difficile, puisqu'il a des recettes, notamment les droits de mutation, et des dépenses sociales très liées à la conjoncture. Je vous demande donc d'aborder vos choix budgétaires dans le cadre d'une approche globale de la capacité des Parisiens à accepter des économies et à accepter une hausse globale et programmée de leurs impôts, Ville et Département pris ensemble.
Nous ne connaissons pas encore vos choix détaillés. Nous acceptons une priorité pour les dépenses sociales. Il y a cependant, dans la masse des dépenses, des économies de gestion et des simplifications possibles.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre les dépenses sociales liées au chômage et à l'exclusion, qui sont indiscutables, avec les ambitieuses dépenses de la politique pour l'emploi dont l'effet paraît bien incertain.
En fait, la meilleure politique pour l'emploi est une politique d'équilibre pour la Ville et non pas la pêche aux entreprises entraînant une surpopulation de cadres, ce qui vous amène ensuite à déplorer leur taux élevé de chômage.
Il est bien temps d'ailleurs de penser à revitaliser le tissu économique parisien alors que depuis vingt ans, tant d'activités de proximité, de petits commerces, d'artisans ont été chassés de Paris dans le tourbillon des rénovations bulldozers qui ont ravagé tant de quartiers.
Hormis le domaine social, les attentes des Parisiens sont claires. Ils veulent une meilleure qualité de vie sous l'angle des transports en commun, de la qualité de l'air et de la protection de leur environnement. Vous ne leur ferez, par exemple, pas croire que ce sont des raisons budgétaires qui vous empêchent de prévoir des couloirs d'autobus en site propre pour le réaménagement de l'avenue d'Italie.
Ils attendent de vous des logements, notamment sociaux, avec des réhabilitations d'immeubles plutôt que des démolitions, un urbanisme à taille humaine et un effort important sur les quartiers dits sensibles.
Les Parisiens n'ont, en revanche, aucun enthousiasme pour les grandes opérations dispendieuses qui continuent, au pire, à dévaster leur existence, au mieux, à obérer leurs finances.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, en regrettant le découpage de notre débat entre la fin de la matinée et maintenant, je marque d'emblée un point d'accord avec Camille CABANA : il est bien clair que nous ne sommes pas ici pour tracer - même au crayon - les lignes du budget de 1997.
Ne nous reprochez pas de demander des chiffres détaillés sur lesquels vous vous taisez. Nous vous demandons des chiffres globaux sur lesquels vous ne dites rien.
Ce que nous souhaitons avec ce rendez-vous annuel du débat d'orientations, c'est qu'il nous donne l'occasion de prendre collectivement un peu de recul et de hauteur sur la gestion quotidienne, afin d'examiner ensemble, par grandes masses, les trajectoires, les perspectives et les grands équilibres des finances de la Ville et du Département, sans se perdre dans le détail des chapitres et des sous-comptes.
Un tel exercice devrait être salutaire pour les myopes atteints, comme on le sait, par cette anomalie de la vue qui fait que l'on voit trouble les objets éloignés, y compris financiers et gênants.
Toujours sur la forme, comment ne pas relever la rédaction singulière de ces deux délibérations ? Le Président de la République et le Premier Ministre veulent-ils abolir la morosité dans laquelle se complairaient les Français ? Assurément, ils ne pourront pas compter sur Paris où tout est empreint de " morosité " : deux citations dans les deux premières pages ; " Manque de dynamisme et de progression ", voir page 1 ; " stagne ou régresse légèrement ", page 2 ; " reste atone " ou encore " se dégrade ", pages 2 et 3. Bref, voici un exercice dur, dur.
Votre gestion de Paris manque de discernement et de prévoyance. Elle est myope et nous entrons là au fond de notre débat que peuvent éclairer trois scénarios qui auraient pu nous être présentés et chiffrés si vous aviez retenu notre suggestion de l'an dernier.
Premier scénario. " Il y a des dépenses, il faut les couvrir. " C'était la thèse du grand Gaston Jèze, elle reste celle de tous les archaïques des finances publiques et des comptables. Au moins faut-il connaître le poids réel des services votés et faire le bilan de la dérive des dépenses au cours des dernières années.
Vous mettiez en exergue, ce matin, les efforts nouveaux de la Ville pour maîtriser les coûts de fonctionnement courant des services. Mais, Monsieur le Maire, l'Etat s'y est engagé depuis une douzaine d'années. Pourquoi avoir tant tardé à le faire à Paris ?
Si l'on retrace la chronologie des comptes administratifs, je dis bien des comptes administratifs et non pas des budgets primitifs, de la Ville et du Département, la part des dépenses réelles de fonctionnement au sein des dépenses totales consolidées ne cesse d'augmenter. Selon vos propres écritures, ce ratio capital était de 68 % en 1989, il s'alourdit pour dépasser aujourd'hui 75 %, mauvais record des quinze dernières années.
Chacun, ici, sait interpréter ce type de dérive. Le coût de fonctionnement courant des structures grossit inexorablement et leurs besoins récurrents vous conduisent à sacrifier les investissements et programmes sensibles. Dans toute entreprise, privée comme publique, ce ratio est un indicateur d'alerte sur les dérapages d'une mauvaise gestion. Et à Paris ?
Les temps de l'argent facile sont-ils vraiment révolus ? Notre récent débat sur les S.E.M. en fait douter.
Concrètement, Monsieur le Maire, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 16,5 % en exécution sur la période triennale de 1992 à 1995 : je dis bien plus 16,5 %. Quels sont vos engagements pour contenir une telle progression dans les trois prochaines années ? De quelle nature, sur quels postes et à quel rythme ? Et simultanément, quelle stratégie comptez-vous engager pour accroître les dépenses réelles d'investissement social et culturel de proximité ?
Deuxième scénario, dont on a parlé ce matin : plafonner la pression fiscale, même aveuglement. L'attention se déplace des dépenses vers les recettes et appelle de ma part deux commentaires.
D'abord, il est déjà bien tard en cette matière, car la pression fiscale supportée par les Parisiens vient d'augmenter de 52 % en cinq ans. Va-t-elle aujourd'hui dépasser 60 % en six ans ?
Ensuite, nous dénoncerions avec force tout étalement systématique des programmes d'investissement de proximité à caractère social et culturel. Au-delà d'un réel aveu d'impuissance sur le long terme, ce serait une nouvelle fuite en avant pour une survie à court terme débouchant sur des surcoûts in fine. Là encore, nous sommes gênés par l'absence de chiffrage des coûts des décisions déjà prises, que l'on appelle " services votés ". Combien de milliards de francs sont déjà engagés et à quel horizon ?
Sur ces différents sujets fiscaux, s'en tenir à une position médiane entre le moins-disant et le plus-allant, afin de ne pas choisir soi-même, dénoncerait l'absence de stratégie et relèverait de la pire myopie.
C'est votre vision du moyen terme qui intéresse les Parisiens plus que la recherche du moins grand commun diviseur de votre majorité municipale. Evitons au moins des évaluations aussi grossièrement fausses que celles de l'an dernier pour les droits de mutation : 1 milliard de francs réalisés pour 2 milliards prévus ; cela fait disparaître, Monsieur le Maire, l'essentiel de votre marge de manoeuvre annuelle et jette de plus le discrédit sur la totalité de vos comptes.
Sur ce point, votre prévision des droits de mutation pour 1997, pour 1,5 milliard, n'est pas en régression de 21 %, si ce n'est par rapport à une estimation grossièrement fausse. Elle est en progression de 45 % sur la réalisation que vous avez annoncez vous-même fin 1996.
Troisième scénario : recourir à l'endettement. Pourquoi pas, mais jusqu'à quel niveau et jusqu'à quand ? Alors que le budget doit être l'expression d'une politique, ce scénario n'est dans votre logique qu'une solution par défaut. Par défaut de contenir suffisamment la montée des dépenses et de pouvoir résister aussi à l'effondrement de certaines recettes. Par défaut surtout de nous parler vrai pour indiquer où l'on va se retrouver dans quelques années avec des encours et des charges de la dette en pleine croissance.
Je dénonçais déjà l'année dernière l'évolution de l'encours de la dette rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, passée au budget primitif de 20 % en 1992 à 52 % en 1996. Mais à la lecture du B.M.O., je trouve pire : dans les comptes administratifs, ce même ratio est passé de 18,7 % en 1992 à 54,1 % en 1995, exactement un triplement en trois ans en exécution.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Même si de nombreuses communes dérapent également, Monsieur le Maire, que faut-il craindre pour les trois prochaines années ? Où en sera-t-on au terme de cette mandature ? Nous vous redisons ici que le total des engagements du dessous de la ligne - à savoir les prêts, les garanties d'emprunt, les services concédés, les S.E.M. - a pris des proportions excessives et va rendre la position de la Ville plus difficile sur les marchés financiers.
Notre sentiment, Monsieur le Maire, est que vous n'avez pas de stratégie claire. Vous hésitez entre ces trois scénarios en empruntant à chacun la part qui vous paraît la moins risquée et en dressant un constat passif des événements. Mais la myopie de cette gestion s'accentue ; c'est ce qui est dangereux à terme car tout n'est pas compatible.
Pour notre part, nous avions publiquement présenté avec M. DELANOË le 5 juin 1995 une stratégie financière pour ramener en une mandature le poids du besoin de financement consolidé à 8 % des recettes totales de fonctionnement contre 15 % en 1995. Tout ce travail est public, chiffré, en cohérence financière, avec tableaux et graphes. Il n'a pas été contesté pendant la dernière campagne électorale et reste à votre disposition.
Voilà le vrai débat d'orientation budgétaire dont les Parisiens auront besoin. Mais où sont par rapport à cela vos propositions stratégiques à moyen terme ? Ce sont vos données qui nous manquent.
Monsieur le Maire, je conclurai par un souhait que vous pouvez satisfaire tant vous avez affirmé avec force dans vos voeux 1997 votre volonté de transparence. Je souhaite que nous puissions faire en sorte que les données de base de nos débats financiers soient incontestables et donc incontestées.
L'écart entre les prévisions en budget primitif et leur exécution en compte administratif ne cesse d'augmenter. En 1995, il y a eu 32,34 milliards de budget voté et 30,65 milliards de budget exécuté, soit un écart de 1,7 milliards, c'est-à-dire plus de 5 % de perte en ligne. Les retards d'engagement des crédits d'investissement sont croissants ; c'est excessif et affecte la portée même du budget primitif.
Le cycle de nos travaux budgétaire ne semble pas stabilisé entre l'ancienne option d'octobre-décembre et la nouvelle de janvier-mars, avec un décalage en découlant sur la série des autres actes budgétaires : collectifs, décisions modificatives, etc.
Tout cela donne l'impression d'un grand cafouillage et n'est pas sain. Même dans nos bases et nos méthodes de travail, où en est-on et où va-t-on ?
Bref, la myopie municipale s'aggrave et nous dénonçons fermement votre excès de passivité et un déficit de vision mobilisatrice à moyen terme. Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, de bonnes orientations budgétaires doivent certainement s'inscrire dans une certaine durée. Il est donc utile de se demander tout d'abord si la politique budgétaire de la Ville depuis quelques années a été judicieuse ou au contraire malheureuse.
En 1992, le Maire de Paris s'appelait Jacques CHIRAC. Cette année là, il a pris le risque d'augmenter fortement les crédits consacrés à l'urbanisme et au logement social, finançant ce bond en avant, en partie par l'augmentation des impôts payés par les Parisiens et en partie par l'augmentation de la dette. Il disait vouloir ainsi, par l'augmentation du budget d'investissement de la Ville, anticiper la reprise économique.
En fait, une telle politique au niveau aussi bien de la Ville que de l'Etat, loin de favoriser une reprise économique, contribue au contraire à aggraver la crise sauf à croire en la supériorité de la dépense publique sur la dépense privée.
Il en est résulté cinq années ininterrompues de hausse de la fiscalité parisienne, hausse à laquelle il convient d'ajouter l'explosion de la dette qui dépasse désormais les 14 milliards de francs et qui n'est rien d'autre que des impôts locaux reportés, d'ailleurs lâchement, sur les générations futures.
Or, dans le même temps, la France entrait dans une période de déflation, où elle se trouve d'ailleurs toujours, déflation qui est en outre plus sensible à Paris qu'ailleurs, du fait de la plus grande sensibilité des valeurs immobilières et foncières.
Et l'on a assisté à cette situation qui choque tant nos concitoyens qui ont eu à payer des impôts en forte hausse, avec des revenus stagnants ou en baisse, des impôts calculés sur des bases foncières et locatives irréelles, réputées augmenter quand les valeurs réelles s'effondraient. Bref, ce fut l'exemple parfait d'une politique budgétaire à contretemps, profondément injuste, puisque se traduisant par des prélèvements en hausse, sur des valeurs en baisse.
Mais en 1992, en tout cas sur ces bancs, personne n'était dupe : le Maire de Paris avait déjà revêtu son costume de chef de parti pour les élections législatives de 1993 avec dans sa ligne de mire les élections présidentielles de 1995.
En juin 1995, Monsieur le Maire, vous avez été élu Maire de Paris. Vous auriez pu changer de politique budgétaire. Vous fixer comme objectif, c'eût été un minimum, de ne plus augmenter les impôts à Paris. Non, au lieu de cela, vous avez poursuivi dans la même voie erronée, dépensant toujours plus d'argent, à la fois pour le logement social et pour une politique sociale toujours plus généreuse et dispendieuse avec l'argent des contribuables.
Les orientations budgétaires que vous nous avez présentées pour le budget de 1997 sont hélas dans la même ligne que celles qui nous ont déjà été présentées à cinq reprises. Les mêmes priorités sont affichées, les impôts continuent d'augmenter et la dette continue à progresser. Ces orientations-là ne conviennent pas du tout aux élus indépendants non inscrits de ce Conseil !
Vous nous dites que l'augmentation de la fiscalité sera modérée et même peut-être inférieure à 5 %. Mais cette hausse fera suite à cinq années ininterrompues de hausse des impôts. Elle sera supportée par des contribuables dont les revenus baissent ! Dont les valeurs foncières et même locatives sont en baisse ! Et pour que la hausse soit vraiment limitée à un peu moins de 5 %, il faudrait que la dette soit stabilisée, ce qui n'est pas le cas !
Donc, aux augmentations que subiront les Parisiens en 1997, s'ajouteront aussi, un jour ou l'autre, les conséquences de l'augmentation de la dette.
Comme je le répète maintenant depuis plus de quatre ans, après l'avoir dit au sein du groupe " Paris-Libertés " jusqu'en 1993, il est profondément injuste, inadmissible et insupportable d'augmenter les charges des Parisiens quand leurs revenus baissent, quand les valeurs locatives diminuent, quand les valeurs foncières s'effondrent. Le seul objectif d'une municipalité raisonnable serait une augmentation zéro de la fiscalité locale parisienne et même une baisse compte tenu des années de hausse qui ont précédé.
Une telle politique serait d'ailleurs parfaitement possible en renouvelant à 50 % seulement les départs à la retraite de nos agents, en stabilisant plutôt qu'en augmentant les dépenses d'aide sociale - et je parle bien sûr de celles que nous augmentons délibérément - en mettant un frein à la politique dite du logement social. 21,5 % de logements sociaux à Paris ou réputés tels, cela suffit !
Voilà, ce sont les trois orientations que nous aurions voulu voir présentées ce matin par le Maire de Paris. Hélas, ce n'est pas du tout ce que nous avons entendu !
Un dernier point technique, Monsieur le Maire : les élus indépendants souhaitent que la Ville revienne dans les meilleurs délais à un calendrier budgétaire en application duquel le budget serait à nouveau voté en décembre et non pas en mars, ce qui désorganise grandement la marche des services de la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je dirai simplement un mot, non pas sur le fond car M. CABANA répondra, mais sur le calendrier budgétaire.
Il n'y a pas de solution parfaite ; chacune a ses avantages.
Je ferai deux observations. Première observation : toutes les communes de France adoptent leur budget en mars. C'est une constatation de fait.
La seconde observation est que le fait d'adopter le budget en mars permet de disposer alors des indications sur les valeurs locatives transmises par les services de l'Etat, ce qui, au moment de voter le budget, n'est pas inintéressant et permettra à chaque élu puisse de se déterminer en connaissance de cause.
M. Alain DUMAIT. - L'ancien calendrier ne nous a pas empêchés d'avoir un débat d'orientations budgétaires très enrichissant entre 1983 et 1995.
Il s'avère que ce nouveau calendrier comporte tellement plus d'inconvénients que d'avantages que, jusqu'en 1996, vous-même et votre adjoint chargé des finances espériez pouvoir revenir le plus tôt possible à un calendrier de l'ancien type.
D'après ce qui m'a été dit en commission des finances, si nous ne sommes pas revenus dès cette année au calendrier ancien, ce n'est pas parce que les deux solutions se vaudraient, comme vous le prétendez, mais simplement parce que les difficultés techniques rencontrées par la direction des finances de cette collectivité ne le permettaient pas.
Alors, vous me faites une réponse...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne la réponse politique. Il y a des raisons techniques sûrement, mais la réponse politique est que nous avons décidé d'adopter le budget dorénavant en mars.
M. Alain DUMAIT. - Cela contredit la réponse qui m'a été faite vendredi dernier par M. CABANA !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je ne vois pas ce qui peut vous faire dire cela!
M. Alain DUMAIT. - Parce que vous considériez que le calendrier ancien était préférable au calendrier actuel qui contribue à désorganiser les services de la Ville, dans la mesure où un certain nombre de crédits ne peuvent être mis en place qu'avec un délai trop grand.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CABANA, désirez-vous répondre tout de suite ou tout à l'heure ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je souhaite répondre tout de suite parce que M. DUMAIT se livre à une telle interprétation de mes propos que je suis obligé de le reprendre !
J'ai dit à M. DUMAIT, je le confirme, que je préférais le calendrier ancien. J'ai dit ensuite qu'effectivement, dans la première année d'application, nos services, nos mécanismes, nos procédures avaient eu du mal à s'adapter à ce nouveau calendrier et qu'il fallait que nous fassions des efforts pour nous recaler sur ce nouveau calendrier et j'ai bien dit que nous allions les faire tous ensemble, les élus, l'administration.
Voilà ce que j'ai dit. Je n'ai pas porté de jugement de valeur autre en me bornant à dire que le respect de l'ancien calendrier était effectivement plus ancré dans nos moeurs et nos habitudes. C'est tout !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
En cinq ans, la fiscalité a augmenté de 50 %. M. l'Adjoint aux Finances tout à l'heure, dans sa réponse à la première série d'interventions, a montré qu'il n'aimait pas ce chiffre. Pourtant, il n'en demeure pas moins que la fiscalité a augmenté de 50 % en cinq ans. Vous avez proposé un autre pourcentage que vous préférez, que vous trouvez plus pertinent. Il porte sur une période de dix ans. Or, en dix ans, la fiscalité a augmenté, nous avez-vous dit, de 20 % en francs constants.
Que ce soit le premier chiffre de 50 % en cinq ans ou le deuxième de 20 % en dix ans, ces deux chiffres éclairent effectivement la hausse des impôts locaux à Paris.
Le pouvoir d'achat des Parisiens n'a pas augmenté de 50 % en cinq ans et il n'a pas augmenté de 20 % en dix ans, ce qui signifie que la hausse des impôts a effectivement été considérable dans la dernière période.
Sur une autre question, l'Adjoint aux Finances nous a répondu comme l'année dernière qu'il ne s'agissait pas du vote du budget mais d'un débat d'orientations budgétaires.
D'un côté, lorsque nous prenons un peu de recul et que nous proposons des orientations budgétaires, on nous répond : vous obéissez à un système idéologique. Déjà cette réponse m'a été faite en commission. J'ai demandé à M. l'Adjoint aux Finances de m'expliquer ce qu'était notre système idéologique, mais les choses ne sont pas allées plus loin ; pas plus que ce matin d'ailleurs.
De l'autre, quand nous faisons des propositions concrètes, il nous est répondu : vous vous situez dans le cadre d'un débat budgétaire, pas du budget ; vous devez attendre le budget.
Ce qui fait qu'il est bien difficile d'obtenir des réponses aux questions que nous nous posons.
Le débat d'orientations budgétaires doit préparer les choix politiques qui doivent être faits au moment de l'élaboration du budget, non seulement quant à la nature des dépenses à réaliser en fonctionnement et en investissement, mais aussi quant au niveau des contributions fiscales qui seront demandées aux Parisiens et qui permettront d'équilibrer le budget en recettes et en dépenses.
Or, deux contraintes pèsent fortement sur les budgets de la Ville et du Département : la baisse de toutes les recettes autres que fiscales directes payées par les Parisiens et l'augmentation de toutes les dépenses d'aide sociale, et notamment de l'aide sociale légale.
La question qui se pose donc est de savoir comment la Ville va équilibrer son budget, et c'est bien l'enjeu de ce débat d'orientations budgétaires d'aujourd'hui.
J'examinerai d'abord la baisse des recettes.
Vous indiquez que les droits de mutation sont en baisse, que les bases de la taxe professionnelle liées aux investissements des entreprises et aux embauches des personnels sont en baisse. Vous aviez déjà fait ce constat l'an dernier.
La lecture de ce document rend particulièrement pessimiste. Année après année, vous constatez que l'activité économique se ralentit et que vous n'envisagez aucune amélioration pour l'année à venir, d'autant qu'il ne s'agit pas simplement des recettes fiscales, mais également des produits de l'exploitation et du domaine.
Comment ne pas s'interroger sur le bien-fondé de la politique menée auparavant et se demander ce qu'il faudrait faire pour corriger les effets néfastes de cette politique ?
Dans sa réponse tout à l'heure, M. l'Adjoint aux Finances nous fait observer qu'il est trop tôt pour évaluer les résultats de la politique suivie en matière d'emploi. Mais il n'est jamais trop tôt pour faire des évaluations. Il est légitime de faire des évaluations de la politique menée au moment du débat d'orientation budgétaire.
Vous avez fait adopter des budgets, les résultats obtenus ne sont pas bons. Paris s'enfonce dans la crise, vous ne pouvez pas vous contenter de dire que dans ces conditions, il faut simplement recommencer comme l'année précédente. C'est ce que vous faites. Vous prenez simplement acte de cette diminution des recettes et proposez en conséquence une diminution des dépenses de fonctionnement, mais pas de toutes les dépenses. Certaines dépenses de fonctionnement ne peuvent pas baisser et vont augmenter : 2,75 % pour les dépenses de personnel et 7 % pour les charges de la dette. Par contre, les autres dépenses, notamment les dépenses de fonctionnement courant des services, vont baisser de 2,45 %.
Quelles sont ces dépenses ? Les dépenses de la Direction des Affaires scolaires et de la Petite enfance, les dépenses de la Direction de la Propreté et de l'Environnement, les dépenses de la Direction de la Voirie, c'est-à-dire les dépenses qui concernent très directement la vie quotidienne des Parisiens.
Vous faites un choix politique en diminuant le niveau des prestations assurées aux Parisiens. Pour faire face au ralentissement de l'activité économique et à la baisse des recettes qui en résulte, vous diminuez les dépenses en attendant le retour de la croissance et la fin de la crise. Ce n'est pas un choix dynamique, mais, dans la mesure où vous le faites, c'est votre responsabilité de majorité municipale de présenter une politique budgétaire cohérente et de proposer aux Parisiens des orientations budgétaires claires.
Vous prenez acte de la diminution de l'ensemble des recettes liées à l'activité économique. Ne désespérez pas totalement les Parisiens en proposant, dans le même temps, l'augmentation des impôts locaux. Vous n'avez pas hésité à augmenter de 4 % les tarifs pour les services rendus aux usagers. Il serait inacceptable de proposer à la fois une hausse des impôts locaux et une baisse des crédits consacrés aux services que les Parisiens sont en droit d'attendre de leur commune.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai bien noté votre critique, mais je n'ai pas relevé de proposition d'orientation permettant de faire face à une situation où il faut assurer les services dont ont besoin les Parisiens, sans augmenter de manière inconsidérée les impôts. C'est le vrai débat.
Mme Mireille FLAM. - Si je ne l'ai pas fait, Monsieur le Maire, c'est tout simplement parce que je suis la dernière à intervenir sur ce point et qu'il m'a semblé que les interventions globales avaient été faites, notamment par M. DELANOË.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA y a répondu clairement.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - A l'occasion d'un débat antérieur que nous avons eu ici, j'ai dit que la prévision était un exercice difficile, surtout quand il fallait la faire à l'avance. Je dois dire que j'ai très envie de répéter cette vérité élémentaire car, à entendre les orateurs, j'ai l'impression que nous sommes cernés par des voyantes extralucides, c'est formidable !
A entendre M. BRAVO, par exemple, qui nous dit qu'il était évident que la prévision de 1,900 milliard en termes de recettes de droits de mutation était une prévision exagérément optimiste. Malheureusement pour lui, je ne l'ai pas entendu dire cela l'an dernier. Son propos aurait eu une crédibilité beaucoup plus convaincante s'il n'intervenait pas a posteriori.
Quant à M. DUMAIT, c'est la même chose, il nous a dit qu'en 1992, M. CHIRAC, alors Maire de Paris, avait proposé une politique qu'il juge totalement à contre-courant, inadaptée, mais je n'ai pas entendu M. DUMAIT en 1992 tenir ces propos-là.
Messieurs, entre faire des constatations a posteriori et prévoir l'avenir, excusez-moi, mais j'aimerais mieux que votre lucidité s'exerce sur l'avenir plutôt que sur la rétrospective.
M. Alain DUMAIT. - Vous dites n'importe quoi !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je dis peut-être n'importe quoi, mais vous aussi largement.
Essayez de faire des prévisions aussi raisonnables que possible, mais à l'avance.
Je dirai à Mme SCHNEITER que là encore, elle se trompe, nous ne proposons pas 2,5 % de moins pour le fonctionnement des services. C'est une indication générale que vous avons donnée car nous sommes au stade du débat d'orientation. Nous verrons les choses précisément au moment du budget.
Vous nous avez dit, Madame, que les Parisiens préféreraient avoir un programme à cinq ans pour savoir où ils vont. Je vous dirai que moi aussi, je préférerais... Seulement, voilà, je ne sais pas lire dans le marc de café, je ne sais pas ce que me réserve l'exercice 1997, encore moins l'exercice 1996 et encore moins l'exercice 1999. Et compte tenu de la dépendance des finances locales par rapport à la situation économique générale, je ne suis pas capable de faire les prévisions assurées que j'ai entendues au cours de ce débat.
Je voudrais également dire à Mme SCHNEITER que ce n'est pas la politique d'urbanisme de la Ville de Paris qui a chassé les entreprises et les artisans de Paris, ce sont des phénomènes économiques dont peut-être la politique d'urbanisme de Paris a tiré les conséquences par la suite, mais ce n'est pas nous qui avons chassé les artisans et les industriels, au contraire, toute notre action depuis des années a consisté à maintenir, parfois de manière artificielle, des activités industrielles et artisanales à Paris.
Monsieur BRAVO, que dirai-je sur votre intervention. Il n'y a pas, à la Ville, des services votés au sens où on l'entend au niveau du budget de l'Etat.
M. Jacques BRAVO. - C'est pareil.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Mais non, ce n'est pas pareil ! La preuve, quand on commence à vous dire qu'on va procéder à une réduction de 2,5 %, cela prouve qu'il n'y a pas de service voté. Ne parlez pas de service voté, au sens que l'on donne à ce terme, au niveau du budget de l'Etat, cela n'a pas de sens.
Lorsque vous nous dites qu'il y a eu des mesures de rationalisation et qu'on a tardé à les appliquer à Paris, c'est vraiment n'importe quoi !
En 1977, quand M. CHIRAC a été élu Maire de Paris pour la première fois, il y avait, dans cette maison, 40.000 fonctionnaires, il y a toujours 40.000 fonctionnaires dans cette maison. Calculez le nombre d'établissements, crèches, écoles, bibliothèques, dispensaires, conservatoires, que nous avons ouverts depuis 1977, cela prouve qu'il y a eu un certain nombre d'améliorations en matière de productivité qui ont permis de maintenir au même niveau les effectifs malgré l'ouverture de tous ces nouveaux établissements qui sont, comme vous le savez, très consommateurs en personnel.
M. Jacques BRAVO. - Et alors ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Avec une population qui a diminué.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, elle s'est maintenue, elle n'a pas diminué, ne vous en déplaise.
M. Pierre CASTAGNOU. - Depuis 1977.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - A supposer que la population ait diminué, Monsieur CASTAGNOU, si je reprends votre postulat, en quoi le fait que la population ait diminué implique-t-il une diminution de la dépense si le nombre d'équipements a augmenté ? Cela veut simplement dire qu'on dessert un petit peu mieux la population qu'on ne le faisait auparavant, c'est tout ce que cela veut dire ! Il doit y avoir quatre fois plus de crèches aujourd'hui qu'il y en avait en 1977, et peut-être davantage...
M. Jacques BRAVO. - Il n'y en avait pas !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - 350 au lieu de 50 !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Alors, Monsieur BRAVO, arrêtez de tirer argument de l'exécution du budget de 1996 pour prétendre qu'il y a un décalage selon vous croissant. Croissant par rapport à quoi ?
M. Jacques BRAVO. - Ce sont vos chiffres !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... Croissant par rapport à quoi ? Le décalage n'est pas croissant par rapport au budget 1995, ce n'est pas vrai ! Ce que vous dites est une contrevérité ! En 1996, il y a eu une exécution du budget qui n'était pas satisfaisante, je suis le premier à le dire et à le répéter...
M. Jacques BRAVO. - Il faut le dire ! Voilà !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je n'arrête pas de le répéter, mais vous faites semblant de ne pas entendre. Je vous ai expliqué les causes de cette situation...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, écoutez M. CABANA s'il vous plaît.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Vous ne voulez pas les entendre, parce que, évidemment, si vous les entendiez, il ne vous resterait plus d'arguments, vous n'auriez plus rien à dire ! C'est cela, la vérité !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez M. CABANA ! Un peu de silence !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Moi, je veux bien que vous continuez, sur cette antienne, à dire que l'exécution du budget est mauvaise et à suggérer que si l'exécution du budget est mauvaise cela résulte d'une volonté politique de l'administration municipale parisienne, qui freine les dépenses. Vous savez que c'est faux, je vous l'ai dit à de multiples reprises, je vous ai invité à venir apporter une preuve contraire... Je l'attends toujours, la preuve contraire ! Et pour cause, vous ne l'apporterez pas ! Vous ne pouvez raisonner que sur du général, sur de l'intellectuel, sur du cérébral...
M. Jacques BRAVO. - Ce sont vos chiffres !
M. Pierre CASTAGNOU. - On ne peut pas laisser dire n'importe quoi !
M. Alain DESTREM, adjoint. - Laissez parler M. CABANA !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Quant à Mme FLAM, je lui répondrai deux mots (elle va m'en vouloir, je le lui ai déjà dit en 1ère Commission).
Effectivement, Madame FLAM, il y a une différence fondamentale entre notre comportement et celui de la famille politique à laquelle vous appartenez. Nous ne dépensons pas l'argent que nous n'avons pas ! Vous, vous avez toujours dépensé l'argent que vous n 'aviez pas, moyennant quoi la situation de la France est ce qu'elle est aujourd'hui, après les quelques années que vous avez passées au pouvoir.
Eh bien, excusez-nous, je préfère essuyer vos critiques et continuer à gérer les finances de la Ville de la manière dont nous les avons gérées jusqu'ici. Je crois que les Parisiens ne s'en portent pas mal du tout !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Nous avons terminé ce débat. Nous allons prendre la suite.
Je voudrais simplement vous remercier d'y avoir participé toutes et tous, majorité et opposition. C'était un débat intéressant qui s'est déroulé dans une atmosphère de dignité que je dois souligner.
Je voudrais remercier la majorité d'avoir manifesté son unité et dire à l'opposition qu'il est normal qu'elle apporte des suggestions et des critiques. En revanche, j'en ai été un peu surpris (je l'ai dit tout à l'heure rapidement et modestement à l'occasion d'une intervention), je n'ai pas trouvé dans les orientations (peut-être les trouverons-nous dans le budget) des éléments précis et importants pour permettre à la fois de diminuer la pression fiscale et de continuer à augmenter les services légitimement dus aux Parisiennes et aux Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Nous passons au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général.