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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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32 - 1997, DPE 1 - Compte rendu d'exécution du 2e programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



1997, DPE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des contrats d'expolitation et de gestion du Service de distribution publique d'eau potable et non potable signés avec la Compagnie des eaux de Paris et avec la société " Eau et Force ".
1997, DPE 4 - Approbation du nouveau règlement du Service de la distribution publique des eaux à Paris.
1997, DPE 6 - Approbation du montant des investissements à réaliser par la S.A.G.E.P. au cours de son 3e programme quinquennal de travaux et autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à son contrat de concession.
1997, DPE 101 - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 1997.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des projets de délibération DPE 1, DPE 3, DPE 4, DPE 6 et DPE 101 relatifs à l'exploitation et à la gestion du service de distribution publique de l'eau.
La parole est à Mme BACHE et M. FINEL répondra ensuite aux intervenants.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai sur l'ensemble de ces projets de délibération relatifs à l'exploitation et à la gestion du service de distribution publique de l'eau, soit les DPE 1, 3, 4, 6 et 101.
En premier lieu, il nous est présenté un compte rendu d'exécution (DPE 1) du deuxième programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P. à qui la Ville a délégué, par convention en 1987, diverses missions relatives à la production et à la distribution de l'eau à Paris.
Au cours des dix dernières années, la S.A.G.E.P. a ainsi réalisé de nombreuses opérations, dans le cadre de deux programmes quinquennaux de travaux dont le dernier s'est achevé au 31 décembre 1996, opérations comportant entre autres, la rénovation des usines de Joinville et d'Ivry.
Compte tenu des masses financières en question, nous regrettons le peu d'informations fournies par la Ville alors que cette société en dépend à 70 %. Nous ne contestons ni l'intérêt ni la qualité des travaux effectués par la S.A.G.E.P., mais l'opacité qui entoure sa gestion : le compte rendu présenté aujourd'hui est succinct, quatre pages, de même que le rapport des mandataires que nous avons examiné lors du Conseil de Paris du 16 décembre dernier. Ce manque d'informations et de transparence nous conduira à ne pas voter le troisième programme quinquennal de travaux et l'avenant au contrat de concession qui nous est soumis aujourd'hui (DPE 6). Ces mesures entraîneront en effet une nouvelle augmentation du prix de l'eau pour l'usager (65,8 centimes par mètre cube) soit de 4,9 % au 1er février 1997 si l'on tient compte des autres redevances (agence de l'eau, S.I.A.A.P.), sans que nous sachions précisément pourquoi.
Pour ce qui concerne l'avenant aux contrats d'exploitation et de gestion du service de distribution publique de l'eau (DPE 3) signé avec la Compagnie des Eaux de Paris (rive droite) et avec la société " Eau et Force " (rive gauche), nous observons qu'il a pour conséquence ici encore une augmentation des tarifs pour l'usager.
Si le nouveau règlement du Service de la distribution publique des eaux à Paris est nécessaire, en revanche nous regrettons à nouveau le caractère succinct des informations relatives à la gestion des sociétés concessionnaires. Les quelques éléments financiers présentés dans le mémoire ne nous permettent pas d'apprécier le bien-fondé des augmentations du tarif abonné, hors taxe et redevances.
Ce tarif abonné a augmenté, en effet, très rapidement depuis la concession du service de distribution publique de l'eau : de 2,50 F le mètre cube en 1985, il est passé aujourd'hui à 4,91 F le mètre cube.
En douze ans donc, il aura pratiquement été multiplié par deux sans que nous sachions précisément pourquoi. On ne peut dissocier cette augmentation de la concession de ce service. Cette concession était-elle donc vraiment justifiée ?
Une étude sur cette question devrait être aujourd'hui engagée d'autant plus qu'un rapport récent de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes relatif à l'étude du prix de l'eau et portant sur les périodes 1991-1996 a fait apparaître qu'en fonction du mode de gestion du service public de l'eau, globalement la gestion déléguée à une entreprise privée ou à une S.E.M. est plus chère d'environ 16 % qu'un fonctionnement en régie.
Il convient donc, en s'appuyant sur les conclusions de ce rapport, d'étudier le dispositif actuel qui repose sur des concessions de façon à l'améliorer pour maîtriser l'évolution du prix de l'eau à Paris. Cette démarche nous semble urgente et faute d'informations, nous ne voterons pas là encore l'avenant aux contrats d'exploitation et de gestion du service public de l'eau qui nous est présenté.
Enfin, le caractère tout aussi succinct des informations relatives au Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération parisienne ne nous permettent pas non plus de nous prononcer sur l'augmentation de 5,9 % de la redevance d'assainissement.
Bref, l'opacité qui entoure le dossier de l'eau à Paris n'est plus raisonnable. Nous l'avions déjà souligné : les Parisiens et les élus doivent savoir pourquoi les tarifs augmentent, en particulier les tarifs hors taxes et redevances.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Madame DOUVIN, vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention portera, au nom du groupe " Paris-Libertés ", sur l'ensemble des mémoires qui nous sont soumis et qui se rapportent à la politique de l'eau à Paris.
Depuis quelques années, la politique de l'eau est devenue l'objet de l'attention et de la vigilance d'un grand nombre de nos concitoyens.
Cet intérêt se manifeste d'abord chez les consommateurs, qui sont particulièrement sensibles au prix de l'eau. Dans le même temps, s'expriment de fortes exigences, que nous partageons, quant à la qualité de l'eau distribuée.
L'eau a un coût pour la commune. Elle a également un prix pour le consommateur. Il faut donc arriver à un juste équilibre entre ces deux exigences.
La disponibilité pour l'usager d'une eau en quantité suffisante pour parer aux aléas et d'une eau de qualité dans le cadre du respect de l'environnement supposent la réalisation d'importants investissements, ainsi qu'une gestion performante et un entretien continu des installations.
Certes la part des dépenses d'assainissement et d'épuration des eaux usées augmente et devrait continuer d'augmenter en liaison avec la mise en conformité progressive aux normes européennes. Il faut y faire face.
C'est dans cette perspective, et avec le souci de l'intérêt des Parisiens, que le groupe " Paris-Libertés " a examiné les projets d'avenants aux contrats que la Ville a passés fin 1994 avec la Compagnie des Eaux de Paris en Rive droite, et la société " Eau et force " en Rive gauche, pour la gestion et l'exploitation du service de distribution des eaux, ainsi que le nouveau règlement du Service public de distribution des eaux.
Par ces contrats, ces sociétés sont chargées d'acheter l'eau produite par la S.A.G.E.P., d'exploiter et d'entretenir les réseaux de distribution en veillant à la conservation de la qualité de l'eau, et de renouveler et rénover les canalisations et enfin gérer les relations avec les 90.000 abonnés.
Depuis 1985, d'intéressants progrès ont été constatés.
C'est ainsi que, sur 1.800 kilomètres de canalisations, les deux sociétés distributrices, de 1985 à 1996, en ont renouvelé 364 kilomètres et rénové 142 kilomètres, ce qui a permis de diviser par 2,7 en volume les pertes d'eau sur le réseau de distribution.
Le rendement, qui était à cette date de 77 %, dépasse maintenant 90 %. C'est un beau résultat, et nous nous devons de le constater.
Des économies substantielles sur la production d'eau potable, et donc sur les ressources en eau du bassin de la Seine, ont donc été réalisées, mais aujourd'hui il convient de franchir une nouvelle étape, d'une part pour améliorer la qualité de l'eau, et, d'autre part, pour faciliter les relations avec les abonnés et consommateurs.
Tout d'abord, il est nécessaire de procéder au renouvellement de branchements, qui sont les parties de canalisation situées entre le réseau principal de distribution et les immeubles. Beaucoup d'entre eux sont vétustes et il convient de prévoir leur renouvellement progressif pour répondre à des exigences accrues de qualité de l'eau. Des compteurs d'eau doivent également être changés et des systèmes de protection du réseau de distribution contre les retours d'eau doivent êtes installés. Il paraît donc judicieux de confier ces travaux aux sociétés distributrices, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici, et c'est ce qui nous est proposé aujourd'hui.
Par ailleurs, le règlement qui régit depuis 1987 les relations entre les abonnés et le Service public de distribution des eaux doit être modifié pour simplifier les formalités d'abonnement, de facturation et de raccordement, pour en clarifier la rédaction et le rendre plus favorable aux abonnés.
Ce sont donc des mesures telles que la facturation prorata temporis ou l'abandon du dépôt de garantie par exemple qui nous sont proposées et qui vont bien dans le sens que nous recherchons.
Cet effort de rapprochement des abonnés et des consommateurs du service public est à mettre en parallèle, d'une part, avec une meilleure information sur la qualité de l'eau, grâce à la mise à disposition dans les mairies d'arrondissement des résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée, d'autre part, avec un certain nombre d'actions qui vont se mettre en place sous l'impulsion de votre adjoint, M. Lucien FINEL.
Il s'agira notamment de chartes du consommateur et de l'abonné, de nouvelles factures d'eau plus claires et plus compréhensibles et d'un système d'information " All'Eau de Paris ", toutes actions menées évidemment avec la S.A.G.E.P. et les sociétés distributrices.
L'ensemble de ces dispositions entraînent des charges supplémentaires pour ces dernières qui ont à faire face par ailleurs aux conséquences de la baisse de consommation d'eau constatée depuis 1990, à un rythme moyen de plus de 2 % par an à Paris.
C'est une légère augmentation du prix de l'eau, soit 8 centimes hors taxes par mètre cube qui nous est proposée. Par rapport au prix du 1er janvier 1996, cela représente 0,6 % d'augmentation.
Les avantages attendus de l'avenant au contrat des sociétés distributrices et de la modification du règlement qui nous sont proposés me paraissent justifier pleinement l'approbation du groupe " Paris-Libertés ".
En ce qui concerne la S.A.G.E.P., son action depuis dix ans a été tout à fait performante notamment avec la rénovation des usines, et en particulier celle de Joinville, qui atteindra une capacité de production supérieure à plus de deux fois le besoin moyen quotidien.
Il n'est pas inutile de rappeler que les effets des années de sécheresse n'ont pas eu de conséquences pour les Parisiens, non plus que ceux de la pollution.
Les réalisations conduites par la S.A.G.E.P. sont tout à fait appropriées et nous approuvons donc l'exécution du deuxième programme quinquennal.
Mais il faut aller plus loin en matière d'extension des réseaux, de modernisation des équipements, de traitement des eaux et de sécurité. Par exemple, toujours à Joinville, la réalisation d'une darse qui est un équipement de sécurité permettant de disposer d'une réserve d'eau non polluée entre la rivière et l'usine est nécessaire.
Pour faire face aux dépenses que ces équipements supposent, le montant envisagé du troisième programme quinquennal 1997-2001 est de 1.800 millions de francs.
Pour en assurer le financement, la S.A.G.E.P. doit procéder à une augmentation modérée de son taux de vente de l'eau en gros. Cette augmentation s'élève à 0,13 centimes hors taxes par mètre cube.
Les efforts de productivité bien réels de la S.A.G.E.P. ne permettent pas de se dispenser de cette augmentation en raison de l'importance des travaux nécessaires et de la baisse de consommation de l'eau, nous en avons parlé.
C'est donc en fonction de ces éléments que le groupe " Paris-Libertés " approuve le montant des investissements du troisième programme quinquennal de la S.A.G.E.P. et tient à féliciter le personnel de cette société qui, sous l'impulsion de son président, Lucien FINEL, mène une action dont l'efficacité est reconnue.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Monsieur REY, vous avez la parole.
M. Gérard REY. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous proposez de vous autoriser à souscrire un avenant à chacun des contrats d'exploitation et de gestion du Service de distribution publique d'eau potable et non potable signés avec la Compagnie des eaux de Paris et avec la société " Eau et force ".
Ces avenants sont évidemment liés à l'approbation du montant des investissements à réaliser par la S.A.G.E.P. au cours de son troisième programme quinquennal de travaux.
L'augmentation résultant des présents avenants et d'autres décisions jointes, les augmentations résultant des décisions de l'Etat, de l'Agence de l'eau et du S.I.A.A.P. conduisent au total à une augmentation du prix de l'eau pour les consommateurs parisiens de 4,9 % soit 65,8 centimes, faisant passer le mètre cube de 13,403 à 14,083 F.
A Paris, le prix de l'eau se situe dans le haut de la fourchette des prix des grandes villes. A titre d'exemple, à Lyon : 7,50 F le mètre cube. A Strasbourg : 11,27 F le mètre cube. A Nantes : 10,89 F.
Depuis de nombreuses années et surtout depuis 1987, la production d'eau et la distribution à Paris ont donné lieu, à juste titre, à de nombreux investissements, près de 3 milliards. Par ailleurs, depuis une dizaine d'années, la consommation d'eau à Paris est en sensible diminution, soit de 422 à 393 mètres cubes annuels par ménage. Ce constat est confirmé par les chiffres de la consommation donnés par la S.A.G.E.P. elle-même (voir les documents transmis lors du débat sur les S.E.M.).
Alors aucune raison rationnelle ne milite en faveur d'une augmentation des investissements, de plus de 220 millions de francs par rapport au dernier programme, soit un total de 1,8 milliard de francs sur 5 ans, comme vous nous le proposez, sauf et à l'exception de votre décision de faire prendre en charge les coûts des investissements de la distribution des eaux par la Ville, par la S.A.G.E.P. et non plus par les Z.A.C. directement, comme c'est le cas actuellement.
Ce choix est contestable légalement. Il est destiné, en fait, à masquer les pertes financières d'un certain nombre de Z.A.C., notamment celle de " Paris-Rive gauche ".
Par ailleurs, il obère également les investissements nécessaires pour améliorer l'approvisionnement et la qualité de l'eau.
De plus, les grandes compagnies privées avouent avoir réalisé des économies sur les coûts, de 5 à 6 % par an. Ces gains de productivité ont permis à certains grands groupes d'avoir augmenté considérablement leurs profits.
Face à cette situation, certaines municipalités ont choisi de faire face aux grands groupes qui poussent à la hausse du prix de l'eau. A Lyon, à Grenoble, l'eau va baisser. Ces villes ont choisi de renégocier des contrats ou des avenants dans ce but, prenant en compte les éléments précédemment évoqués. Ces baisses se font dans le même contexte c'est-à-dire en incluant l'augmentation des taxes de l'Etat.
Exemple, à Lyon, le prix de l'eau va diminuer de 50 centimes pour être ramené à 7 F le mètre cube.
Quand les Parisiens pourront-ils bénéficier d'un retour sur investissement ? Souvenez-vous de vos discours lors de la privatisation de la distribution de l'eau. Comment comprendre, dans une période où les impôts d'Etat, par la volonté de vos amis politiques, mais aussi les impôts locaux (vous connaissez vos propres résultats : plus 50 % en 5 ans - bien que cette comparaison ne plaise pas à M. CABANA, elle est pourtant intéressante), tous ces impôts augmentent très fortement, comment comprendre que vous choisissiez sciemment de ponctionner à nouveau le contribuable consommateur d'eau ?
Parce qu'il s'agit d'une politique délibérée, sans doute pour faire plaisir à vos amis gérants des grandes compagnies. Pourquoi ne pas les citer : la Lyonnaise, la Générale... toujours des eaux. Vous avez choisi d'augmenter le prix de l'eau pour que lesdites sociétés ne subissent pas une diminution de leur chiffre d'affaires au détriment de l'intérêt des habitants de Paris. Et marginalement, la S.A.G.E.P. elle-même déclare des produits financiers et des résultats en augmentation sensible.
En conclusion, le prix de l'eau à Paris aurait du diminuer en investissement constant, y compris l'augmentation de la parafiscalité. Vous auriez pu choisir de faire un effort supplémentaire en matière d'investissement, tout en plafonnant le prix de l'eau pour que celui-ci demeure inchangé, permettant ainsi d'anticiper sur d'éventuelles évolutions des normes techniques européennes à venir.
Mais vous ne l'avez pas fait non plus. Alors, au fond, la question clairement posée par cette décision est celle-ci : quelle est la raison essentielle de ce choix ?
La réponse à cette question se trouve peut-être dans la nébuleuse de sociétés et de leurs filiales dépendant des deux grandes sociétés de distribution de l'eau et des implications que lesdites sociétés ont avec la Ville de Paris et ses S.E.M. dans tous les domaines, du B.T.P. au nettoyage, de la communication à la restauration scolaire, voire au cinéma puisqu'on vient d'en parler pour le 15e.
Votre politique en la matière ne peut que nous conforter dans une telle analyse. Bien sûr, nous voterons contre cet avenant prévoyant l'augmentation du prix de l'eau pour les consommateurs.
Merci de votre attention.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Mon cher collègue, j'aurais préféré que vous soyez un tout petit peu plus court parce que vous avez beaucoup débordé. J'ai laissé faire mais, dans l'ensemble, si l'on pouvait rester centrés sur le sujet du mémoire, cela nous éviterait de partir dans de grandes digressions.
Monsieur Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, je suis sûr que vous allez rester sur le mémoire et que vous allez être bref.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Bien sûr, Monsieur le Maire. C'est curieux d'ailleurs, je me demande pourquoi, en regardant la pendule, tout le monde souhaite que je sois bref. Je regrouperai néanmoins mes interventions sur les quatre mémoires traitant de la politique de l'eau qui nous sont soumis aujourd'hui.
Votre communication, Monsieur le Maire, sur le compte rendu d'exécution du deuxième programme quinquennal de la S.A.G.E.P. illustre bien la pertinence des choix qui ont été faits il y a dix ans en confiant à la S.A.G.E.P. le service de production et de transport de l'eau.
Le programme de modernisation engagé par cette dernière nous permet de disposer d'un système très fiable, produisant une eau d'excellente qualité. La rénovation de nos usines, basée sur l'utilisation de processus hautement écologiques, c'est-à-dire très économes en produits chimiques, va nous doter d'une capacité de production deux fois supérieure à nos besoins habituels. Ainsi, nous serons capables de faire face à des scénarios aussi défavorables que la survenue simultanée d'une sécheresse de type 1976 et d'une défaillance sur un axe majeur tel que la Seine en tablant sur la présence de 500.000 visiteurs ; ou encore la défaillance simultanée de deux axes majeurs. Notons que les sécheresses qui ont touché le bassin de la Seine entre 1989 et 1993 n'ont pas eu d'incidence pour les Parisiens.
Ainsi, avec un montant total de travaux réalisés de 1.578 millions de francs, la S.A.G.E.P. frôle la prévision de 1.600 millions de francs.
Vous nous demandez, Monsieur le Maire, d'approuver le troisième programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P. et la souscription d'un avenant à son contrat de concession. Ce programme va dans le bon sens, celui d'une exigence toujours accrue de qualité. Il vise à poursuivre la modernisation de nos aqueducs et de nos captages, à développer les opérations de sécurité et à maintenir la qualité de l'eau. Le projet de dénitrification des eaux des sources de l'Avre est particulièrement responsable. Enfin, il prévoit la mise en place de filières de traitement permettant de se conformer aux exigences européennes, et je suis assez surpris d'entendre certains qui considèrent qu'il n'y a plus d'investissements à réaliser. Vous nous proposez, Monsieur le Maire, de confier les travaux d'extension des réseaux à la S.A.G.E.P. C'est une démarche positive qui revient à achever la réforme du service de l'eau. Dans le contrat souscrit en 1987 entre la Ville et la S.A.G.E.P., l'article 12.1 stipulait : " en outre, la Ville confie à la S.A.G.E.P. les travaux d'évolution-renforcement sur le réseau de distribution ". A cette notion d'évolution-renforcement, vous nous proposez de substituer la mission d'extension et de renforcement, conforme aux pratiques de la concession de service public.
Enfin, vous nous soumettez des projets d'avenants aux contrats passés avec les sociétés distributrices. La Compagnie des eaux de Paris et la société " Eau et Force " ont obtenu des résultats probants. Le plus marquant concerne les pertes d'eau, divisées par 2,7 depuis 1985. Le rendement est ainsi passé de 77 % à 90 %, véritable taux d'excellence. Ce sont 100.000 mètres cubes d'eau par jour qui sont ainsi économisés. Voilà, Monsieur le Maire, qui justifie pleinement le choix de ce montage original, mis en place à partir de 1984, qui conjugue avec bonheur la maîtrise publique des décisions d'investissement et des objectifs à atteindre avec la souplesse de réalisation et d'innovation technique du secteur privé. Il faut se rappeler que les investissements ont été multipliés par trois depuis l'adoption de ce système. Les avenants que vous nous soumettez visent à faire évoluer la délégation consentie à ces sociétés dans un sens plus favorable aux consommateurs. Ainsi, c'est elles et non plus l'abonné qui payeront le recalibrage des compteurs et le remplacement des branchements. Un nouveau règlement, lui aussi plus favorable aux abonnés, nous est soumis. Il faut notamment se féliciter du transfert d'une partie des obligations et des responsabilités du consommateur aux distributeurs, de la simplification des formalités et de l'instauration d'une facturation au " prorata temporis ". Il faut aussi saluer l'effort de transparence qui s'exprime à travers la nouvelle facture, dont la présentation simplifiée permettra à chacun de savoir exactement ce qu'il paye et pourquoi ; mais aussi avec la mise en place du service d'information " All'Eau de Paris ".
Je voudrais d'ailleurs rappeler que l'opposition siège aux Conseils d'administration de la S.A.G.E.P. et du S.I.A.A.P., ce qui laisse pantois quand on entend parler de refus de transparence.
Bien sur, l'ensemble de ces dispositions entraîne des charges supplémentaires pour la S.A.G.E.P. et les sociétés distributrices. La S.A.G.E.P. ne pourra réaliser son troisième programme, estimé à 1.800 millions de francs, sans une augmentation modérée de son prix de vente de l'eau en gros, sauf à porter atteinte à ses capacités d'investissement. Pourtant, Monsieur le Maire, vous avez tenu à ce que les augmentations de tarif qui nous sont soumises aujourd'hui soient les plus modérées possible.
Je sais que sans votre intervention déterminante, les taux que nous avons à approuver auraient été bien supérieurs. Je sais que vous souhaitez que l'on arrive à stabiliser le prix de l'eau dans l'avenir. Il est en effet regrettable que celui-ci tende à ne plus être qu'accessoirement le prix d'une fourniture pour devenir principalement le support d'une parafiscalité galopante. S'il n'est pas question de remettre en cause le principe de cette parafiscalité, essentielle notamment pour l'épuration, il sera nécessaire de se pencher sur ses modalités de mise en ?uvre. Le système actuel, qui éloigne de plus en plus la genèse du processus de décision de ceux qui doivent en assumer la responsabilité politique à l'égard de l'opinion est par essence condamnable. Ainsi, entre toutes les décisions évoquées et l'inflation, la hausse sera de 38,1 centimes T.T.C. par mètre cube, soit de 2,8 %. A cette hausse s'ajoutent les effets des décisions de l'Etat, de l'Agence de l'eau et du S.I.A.A.P. L'augmentation totale sera de 65,8 centimes T.T.C. par mètre cube, soit de 4,9 %. Le prix de l'eau fournie aux Parisiens - 14,06 F T.T.C. par mètre cube restera donc très inférieur à la moyenne nationale - 15,91 F T.T.C. par mètre cube. Je voudrais incidemment tordre le cou à l'idée selon laquelle le prix de l'eau augmente trop à Paris en m'appuyant sur l'enquête réalisée entre 1991 et 1996 par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Il ressort de ce document que le tarif parisien est inférieur à la moyenne nationale malgré des redevances de l'Agence de l'eau du bassin de la Seine supérieure de 1 F par mètre cube à celle de l'agence " Rhône-Méditerranée ". Quant au coût moyen de fourniture de l'eau, hors taxes et redevances, il était en 1996, au niveau national, de 7,80 F par mètre cube. A Paris, il était de 4,673 F par mètre cube et sera de 4,912 F par mètre cube au 1er février 1997. Au niveau national, le coût de fourniture a augmenté de 30 %. A Paris, de 23 %. Il faut aussi savoir que dans les communes qui entourent Paris, la fourchette de prix varie de 15,7 F à 26,8 F. Quant aux comparaisons avec la ville de Lyon, elles méritent d'être relevées. Au 1er janvier 1996, le coût de fourniture à Lyon était de 7,338 F par mètre cube. A Paris, sans prendre en compte les frais d'extension des réseaux, ce prix était de 4,657 F par mètre cube. Au 1er février, le coût de fourniture à Lyon passe à 7 F par mètre cube. A Paris, ce prix sera de 4,912 F par mètre cube en y incorporant les frais d'extension des réseaux sur le tarif S.A.G.E.P. ainsi que les conséquences qu'entraîne le report sur le tarif de vente de l'eau de charges annexes supportées antérieurement par les abonnés. Par ailleurs, à charge égale, ce qui n'est pas le cas, les ressources à Lyon sont en majorité des eaux souterraines, situées à proximité immédiate de l'agglomération, alors que la S.A.G.E.P. doit faire appel à des eaux de rivière et capter l'eau de sources lointaines, le coût de fourniture à Lyon reste supérieur de 42,5 % à celui de Paris. De plus, la baisse de 4,6 % du tarif lyonnais n'a été obtenue qu'en différant des investissements. Il ne paraît pourtant ni souhaitable, ni responsable de reporter sur les générations futures les investissements qui s'imposent pour garantir aux Parisiens une alimentation en eau irréprochable tant en qualité qu'en quantité et ce pour un coût raisonnable correspondant à une vérité des prix. Ainsi, quelles que soient les comparaisons retenues, elles demeurent favorables à Paris et permettent de constater l'exemplarité de notre gestion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, les différents projets qui nous sont soumis à cette séance vont se traduire par une augmentation du prix de l'eau payée par les Parisiens.
L'eau n'est pas une simple marchandise, mais elle est en passe de devenir une denrée rare et sa consommation diminue.
A Paris, le prix du mètre cube est passé de 6,27 F à 13,40 F, soit 114 % de plus en six ans, pour une inflation sur cette même période n'excédant pas les 12 à 15 %.
La facture de l'eau incorpore le prix de la production et de la distribution ainsi que de multiples redevances, et dans celles-ci, la part liée à l'assainissement ne cesse d'augmenter. Entre 1995 et 1996, les différentes redevances ont augmenté pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie de 14,8 %, pour l'assainissement municipal de 7 %, pour le S.I.A.A.P. de 15,6 %.
Ainsi, en 1996, ces augmentations se sont traduites par une hausse du prix du mètre cube d'eau de 8,7 % et cela va continuer cette année.
Les différents projets que vous nous soumettez - qu'il s'agisse de la poursuite des investissements à réaliser par la S.A.G.E.P., de la fixation du tarif d'assainissement pour la redevance 1997 ou de l'avenant concernant les contrats d'exploitation et de gestion du service - vont tous concourir à augmenter le prix du mètre cube d'eau à Paris ; au total 65,8 centimes, soit 4,9 % de plus.
Le recours à l'augmentation systématique et continue des redevances supportées par les seuls usagers ne peut constituer la solution au problème de financement pour répondre aux nouvelles normes européennes de pollution et d'assainissement et aux investissements nécessaires.
L'Etat ne peut continuer à se décharger de ses responsabilités sur les collectivités locales et les usagers.
Prendre un bain ou une douche deviendra-t-il un luxe dans notre société à l'aube du XXIe siècle ?
On peut se poser la question quand le prix de l'eau augmente cinq fois plus vite que la moyenne des produits et quand le rapport final de l'enquête réalisé par " BIP Conseil " sur les interventions des collectivités locales dans les domaines de l'eau, montre que d'ici l'an 2000, le prix de l'eau du robinet va continuer à augmenter d'au moins 5 % par an.
D'autres pistes de financement doivent être trouvées. L'argent de l'eau doit retourner à l'eau. Un réinvestissement prioritaire dans le domaine de l'eau réalisé dans ce secteur par une poignée de sociétés comme la C.G.E., la Lyonnaise des Eaux, Bouygues et Saint-Gobain et une hausse importante d'imposition de ces profits pourraient permettre à l'Etat de favoriser la mise en oeuvre d'une grande politique nationale de l'eau.
L'eau et l'assainissement représentent pour ces sociétés des profits fabuleux. Ainsi, en 1993, dans le pôle " services " de la Lyonnaise, l'eau représentait 47 % du chiffre d'affaires, mais 83 % de son résultat net. Les profits tirés de l'eau représentaient 150 % des profits globaux de cette société. Pour la C.G.E., les métiers de l'eau produisaient 15 % de son chiffre d'affaires, mais contribuaient pour 40 % de ses résultats nets.
On peut dire que les profits tirés de l'eau constituent une rente pour ces sociétés. C'est si vrai qu'une étude a montré que les hausses du prix de l'eau sont beaucoup plus élevées lorsque la gestion a été confiée à des grands groupes privés et c'est le cas à Paris.
Ce qui se révèle au grand jour, c'est la nécessité et l'urgence de disposer d'un grand service public de l'eau et de l'assainissement fondé sur la nationalisation des grandes entreprises de l'eau.
Ce qui est posé, ce n'est pas la poursuite d'une délégation de service public confié à des sociétés privés, mais au contraire, la création d'un véritable service public de l'eau car, je veux le redire une nouvelle fois, le service public, c'est tout à la fois l'égalité, la solidarité et la citoyenneté.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
M. CABANA souhaitait d'abord apporter une réponse globale.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint. - Oui, mon propos était simplement de faire deux remarques sur l'intervention de M. REY, mais je pense qu'une partie de ces remarques vaudra aussi pour M. TUROMAN.
Je voudrais, s'agissant de M. REY, corriger, d'une part, une erreur de terminologie et, d'autre part, un petit écart de langage.
Concernant l'erreur de terminologie, je crois qu'il est inadéquat, qu'il n'est pas pertinent de parler de privatisation de l'eau à Paris. L'eau à Paris n'est pas privatisée ; je suis désolé ! Sortez de ce cliché qui est faux.
Quand cette eau est produite par une société qui s'appelle la S.A.G.E.P., contrôlée à 72 % par la Ville de Paris, la production de cette eau n'est pas privatisée.
Le prix de vente de l'eau produite aux sociétés distributrices est fixé par la Ville et le prix de vente par les sociétés distributrices aux consommateurs est fixé par la Ville.
Nous sommes loin d'une économie de marché. Nous sommes dans une économie extraordinairement encadrée et parler de privatisation, c'est vraiment un abus de langage que je dois relever.
Après l'abus de langage, il y a l'écart de langage.
M. TUROMAN et M. REY se sont livrés à des considérations qui les regardent sur les grands distributeurs, les grands groupes distributeurs d'eau.
Mais M. REY a commis un petit dérapage, il a parlé à propos de ces sociétés de " nos amis ". Or, moi si je me réfère à ce que je lis dans la presse, rubrique " affaires judiciaires ", je constate que " les amis " de ces sociétés, il y en a quand même quelques-uns parmi les amis de M. REY. Mais je sais qu'il ne faut pas croire tout ce qu'il y a dans la presse !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard REY. - Moi je n'ai pas d'amis !
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Monsieur CABANA, pour ces mises au point et les éclaircissements donnés.
M. FINEL a la parole pour répondre globalement.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier Mme DOUVIN et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE pour le soutien qu'ils apportent au projet présenté aujourd'hui et pour les paroles élogieuses qu'ils ont eues à l'égard de la gestion de l'eau que nous poursuivons sur des bases nouvelles depuis dix ans.
Ces éloges reviennent surtout aux ouvriers et aux cadres qui travaillent pour donner aux Parisiens une eau abondante et de qualité irréprochable à un prix qui, quoi qu'on en dise, reste parmi les plus bas des grandes agglomérations françaises.
Madame BACHE, vous nous reprochez l'opacité du système parisien de gestion de l'eau. Je voudrais vous dire qu'en réalité, il est tout à fait transparent. La Ville de Paris est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service public de distribution d'eau et elle a délégué l'exécution de la production à une S.E.M. qu'elle contrôle entièrement et la distribution à deux fermiers par des contrats très clairs. Toute modification de ces contrats fait l'objet, comme c'est précisément le cas aujourd'hui, d'une présentation pour approbation par le Conseil de Paris. Ils ont d'ailleurs été examinés au préalable, je dois le rappeler, par la commission prévue par l'article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite commission loi " SAPIN ", qui a émis un avis favorable et qu'il faudra mentionner dans les visas du délibéré.
Depuis l'année dernière, les Parisiens peuvent consulter auprès de chaque mairie d'arrondissement le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement tel que vous l'avez approuvé lors du Conseil de Paris du 22 juillet 1996.
Ce document fournit également des éléments utiles d'appréciation sur le service de l'eau et puis je dois dire qu'en 7e Commission, que je préside, siège un certain nombre d'élus de l'opposition, par ailleurs qu'au conseil d'administration de la S.A.G.E.P., que je préside également, siège un élu de l'opposition et qu'ils peuvent, ces élus que j'évoque, contrôler et vérifier tous les travaux, tous les documents et tous les comptes des sociétés et de la société productrice de l'eau, la S.A.G.E.P. en l'occurrence.
Plusieurs orateurs, Mme BACHE, M. REY, M. TUROMAN réagissent contre l'augmentation proposée du prix de l'eau pour faire face à des charges supplémentaires.
M. REY estime que les Parisiens ne bénéficient pas des gains de productivité qui ont pu être réalisés. Je voudrais rappeler que le prix de l'eau distribuée à Paris au 1er janvier 1996 était de 13,40 F toutes taxes le mètre cube et qu'il sera au 1er février 1997 de 14.06 F toutes taxes. Ce prix reste bien inférieur à la moyenne nationale de prix établie par l'Observatoire national de l'eau qui était de 15,91 F le mètre cube au 1er janvier 1996.
Pour l'essentiel, cette augmentation très modérée est justifiée par l'effort qui reste à faire dans le domaine de l'assainissement au niveau de la Ville, de l'agglomération parisienne et du bassin Seine-Normandie : modernisation de notre réseau d'égouts, extension des capacités d'épuration, amélioration des performances des installations anciennes pour répondre aux exigences de protection de la Seine que réclament nos concitoyens et les usagers de l'aval.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Alain DESTREM, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Pour l'eau potable, le modeste effort supplémentaire demandé aux usagers doit permettre à tous les Parisiens de disposer d'un service de l'eau irréprochable, répondant là aussi pleinement aux attentes de sécurité et de qualité de nos concitoyens.
Il doit aussi permettre de financer les adaptations et extensions du réseau de distribution. Au total, le consommateur d'eau parisien continuera à bénéficier d'un prix et d'une qualité de service que peuvent lui envier bien d'autres villes !
Je précise à M. REY que les modifications au contrat ont fait l'objet d'un examen détaillé tant dans leurs dispositions techniques que dans leurs incidences financières. Celles-ci ont bien été appréciées en tenant compte des gains de productivité que les distributeurs ont pu réaliser au cours des dernières années et du bilan technique et économique de l'exécution des contrats de délégation.
Il importe de noter que la baisse de consommation à Paris a été de 12 %. Le réexamen des contrats a conduit précisément à ne pas comparer les pertes de recettes des distributeurs en considération, d'une part du fait que cela faisait partie des risques pris par les entreprises, et d'autre part des gains de productivité qu'elles ont pu réaliser au cours des dernières années.
L'augmentation très limitée acceptait uniquement la contrepartie des charges nouvelles imposées dans l'intérêt même des consommateurs aux distributeurs par la modification du règlement du service et les différentes clauses relatives au branchement.
Je voudrais enfin dire à ceux qui font des rapprochements entre les décisions de hausse modérée du prix de l'eau qui vous sont proposées et des baisses de prix dans certaines villes, comme à Lyon dont la presse s'est faite largement l'écho récemment, qu'il faut éviter des jugements un peu trop hâtifs et prendre en compte l'ensemble des domaines et y regarder à deux fois avant de dire que les intérêts des Parisiens sont mal défendus.
Il faut avoir la curiosité de comparer plus attentivement les situations.
On constaterait par exemple que le prix de la fourniture de l'eau potable va descendre à 7 F le mètre cube à Lyon, alors qu'il va monter à moins de 5 F le mètre cube à Paris. Le prix lyonnais restera donc de 40 % supérieur au prix parisien.
Quels investissements ont pu être faits et combien restent à faire de chaque côté ? Quelles sont les parts des dépenses qui sont réclamées aux contribuables au lieu d'être demandées aux consommateurs ?
Rien de tout cela n'est évoqué alors que cela n'est pas indifférent pour ceux qui en définitive doivent payer le service.
La qualité de l'eau distribuée, la sécurité du service, la protection de l'environnement par un réseau d'égouts moderne, tout cela a un prix. Celui qu'il est demandé aux Parisiens de payer continuera à être envié par bien d'autres villes, y compris certaines villes où le prix a pu baisser récemment.
Je remercie M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE d'avoir évoqué les investissements qui resteront à la charge de nos descendants.
M. TUROMAN soulève une nouvelle fois la création d'un service public de l'eau et l'unicité du tarif sur l'ensemble de la France. Est-ce que je dois lui rappeler que l'eau, ce n'est pas le gaz ni l'électricité et doit-on conclure qu'il souhaite une augmentation de la facture des Parisiens ?
La moyenne nationale du prix de l'eau en 1996 était de 15,90 F alors qu'à Paris en 1997 ce prix sera de 14,06 F.
Je précise qu'en ce qui concerne la production et la distribution de l'eau, les Parisiens paieront 4,91 F alors que la moyenne nationale en 1996 était de 7,80 F.
Enfin, je voudrais pour terminer dire que Mme DOUVIN et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE ont excellemment souligné que nous approuvons aujourd'hui une avancée au bénéfice des Parisiens pour un service de production et de distribution de l'eau potable plus performant et plus sûr, offrant pour un prix relativement modéré une eau dont la qualité est parfaite.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. Lucien FINEL.
Monsieur REY, désirez-vous ajouter quelque chose ?
M. Gérard REY. - J'attendais une réponse très simple à mes questions sur les investissements, notamment sur les Z.A.C. Je ne l'ai pas entendue.
Actuellement, les Z.A.C. paient les investissements liés à l'eau ; demain, c'est la S.A.G.E.P. qui les paiera. Il y a des centaines de millions de francs en jeu et vous ne m'avez pas répondu sur ce point.
M. Lucien FINEL, adjoint, rapporteur. - Je voudrais, Monsieur le Maire, ajouter un mot. Ce n'est pas la S.A.G.E.P. qui paie l'aménagement des Z.A.C. La S.A.G.E.P. est une société qui a pour vocation de produire et de transporter l'eau des Parisiens, que ce soit pour alimenter une Z.A.C. ou des consommateurs situés au 5e étage d'un immeuble ancien, les problèmes sont les mêmes. Pourtant la légère augmentation que nous sommes amenés à apporter sur le prix de l'eau ira en particulier à des modernisations de branchements. En effet, certains branchements sont encore en plomb et il faut progressivement les modifier, les changer ; il n'y a pas lieu de le faire dans telle ou telle Z.A.C. qui bénéficie de la production et du transport de l'eau à Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur FINEL.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1 relatif au compte rendu d'exécution du 2e programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DPE 1).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 3 relatif à la signature d'avenants aux contrats d'exploitation et de gestion du service de distribution publique de l'eau.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DPE 3).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 4 portant approbation du nouveau règlement du service de la distribution publique des eaux à Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DPE 4).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 6 portant notamment approbation du montant des investissements à réaliser par la S.A.G.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1997, DPE 6).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 101 portant fixation pour l'année 1997 du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1997, DPE 101).