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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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55 - QOC 97-20 Question de Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les loges des gardiens dans les immeubles sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme STIEVENARD à M. le Maire de Paris concerne les loges des gardiens dans les immeubles sociaux.
En voici le texte :
" Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer l'évolution du nombre des gardiens dans les immeubles sociaux au cours des 4 dernières années ainsi que le nombre de créations de postes.
Dans le cas où des loges auraient été transformées en appartements destinés à des personnes âgées ou handicapées, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent savoir combien de personnes sont concernées. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
En ce qui concerne l'O.P.A.C., dès le début 1994, le gardiennage dans les groupes d'immeubles de l'O.P.A.C. a fait l'objet d'une réorganisation globale afin d'affecter à chaque gardien, la surveillance d'un quota maximum de 110 logements.
De plus, pour certains sites plus sensibles, le gardiennage a été restructuré pour assurer une présence renforcée de gardiens auprès des locataires.
Ainsi, depuis le 1er janvier 1993, l'effectif des gardiens en accroissement de 10,5 % est passé de 771 gardiens au 1er janvier 1993 à 852 gardiens au 31 décembre 1996 ; pendant cette même période, ont en effet été créés 81 postes de gardiennage, dont 29 en 1996. C'est au total, un renouvellement de cet effectif de 33,45 % en 4 ans.
Au-delà de ces cas particuliers, l'O.P.A.C. a lancé en 1996, un programme de modernisation des bureaux-loges qui accompagne la politique du renforcement et de mobilisation du gardiennage.
Enfin, il est systématiquement demandé - sauf impossibilité technique - que le logement du gardien se fasse au rez-de-chaussée, au plus près de son bureau-loge et au droit d'accès des immeubles.
A propos des transformations de loges en appartements destinés à des personnes âgées ou handicapées, l'O.P.A.C indique que depuis 1994, une trentaine de loges-logements situées dans des H.B.M., autrefois affectées au gardiennage, inoccupées depuis plusieurs années, ont été transformées en logements ; ils ont fait l'objet d'attributions par la commission de l'O.P.A.C. qui a tenu compte dans sa décision de la bonne adaptation des lieux à la famille attributaire.
En ce qui concerne les S.E.M. de gestion immobilière, dés 1989, la Ville de Paris s'est opposée à toute politique de suppression systématique de loge ou de poste de gardien.
Les programmes neufs sont en général pourvus d'une loge et d'un gardien, sauf s'ils sont de très faible importance ou se trouvent à proximité d'un autre programme du même organisme déjà pourvu d'une loge.
La norme d'un gardien pour 110 logements est également appliquée par les S.E.M., étant précisé que la plupart des programmes livrés aujourd'hui qui ont plus de 50 logements intègrent une loge de gardien.