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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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27 - 1996, CL 527 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 3e avenant au bail à construction consenti le 24 décembre 1987 à la société " Aquaboulevard " (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération CL 527 : autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 3e avenant au bail à construction consenti le 24 décembre 1987 à la société " Aquaboulevard ".
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, affaire " tordue " dès l'origine : il s'agit d'une société privée, et à chaque question un peu embarrassante, le Maire du 15e nous explique que c'est une société privée et qu'elle est libre de faire tout ce qu'elle souhaite. On se demande dans ces conditions pourquoi nous nous en occupons tant. On n'a jamais tant voté pour les affaires d'une société privée !
Il ne faut quand même pas oublier au départ que le terrain sur lequel s'est installé " Aquaboulevard " était une réserve pour équipements publics de la Ville. Il ne faut pas oublier non plus que cette société a engagé cette opération " Aquaboulevard " avec assez peu de fonds personnels, beaucoup de crédits et une caution solidaire de la Ville de 180 millions de francs.
Résultat : déjà, fin 1992, l'affaire " tournait ", mais n'arrivait pas à payer les intérêts. M. BALLADUR avait demandé au Maire du 15e de faire déposer le bilan de la société ; le Maire du 15e avait refusé et avait cédé à la société " Aquaboulevard " un terrain pour construire 12.000 mètres carrés de bureaux afin de retirer la caution solidaire de la Ville. M. BALLADUR s'était abstenu sur ce montage de renflouement et considérait que cette aide ne servirait à rien et que tôt ou tard Aquaboulevard ferait faillite. Le Maire du 15e n'a rien voulu entendre, et aujourd'hui que ce dossier revient, il est tout fier de nous expliquer que la Ville est " financièrement étrangère " à cette opération.
Je constate que malgré les nombreux mètres carrés de bureaux vacants à Paris, dans le 15e, et à Issy-les-Moulineaux, ce sont même 15.000 et non 12.000 mètres carrés que la société s'apprête à construire ! Avec en plus le déclassement d'une bande d'espaces verts pris sur l'emprise du parc Suzanne-Lenglen. Ce n'est pas une surface importante mais avec tous les espaces verts intérieurs détruits et malgré la création des parcs Georges-Brassens et Citroën, les habitants du 15e disposent de moins de trois mètres carrés d'espace vert par habitant en comptant les cimetières et les talus des périphériques.
Si l'implantation de plusieurs salles de cinéma ne me paraît pas une mauvaise idée, encore que je me demande pourquoi la société " Gaumont " aurait le monopole, pourquoi envisager un complexe cinématographique de quatorze salles, alors que des cinémas ont fermé dans le 15e ? Comme les galeries marchandes à moitié vides ou complètement fermées que l'on voit dans Paris ? Vous savez que des complexes trop grands sont coûteux en énergie et en entretien et donc difficilement rentables. A l'heure actuelle, la société a eu suffisamment de problèmes.
Comment être sûr que cela marchera ? Les habitants sont inquiets ; il n'y a pas de concertation, toutes ces incertitudes devraient inciter à la prudence.
Je voudrais savoir si la réalisation du complexe cinématographique sera incluse dans le complexe d'Aquaboulevard, car le Maire du 15e n'a pas voulu répondre, ou s'il s'agira de constructions supplémentaires.
En conclusion, je pourrais être d'accord sur le projet des cinémas, mais ne puis accepter celui de construction de bureaux supplémentaires. Aussi, je m'abstiendrai de voter ce troisième avenant au bail à construction au profit de la société " Aquaboulevard ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. HUBERT.
M. Alain HUBERT. - Monsieur le Maire, dans cette affaire de l'Aquaboulevard, pour bien la comprendre, il faut remonter à ses origines. On peut dire qu'à la naissance, l'" enfant était quelque peu malformé ". Pour le mettre en place, il avait fallu procéder à une torture du Plan d'occupation des sols, pour ne pas dire à un viol manifeste. En effet, le terrain sur lequel a été édifié Aquaboulevard était un terrain en réserve au P.O.S. pour un équipement sportif public. Or, Aquaboulevard est un équipement sportif privé et non pas un équipement public.
Par ailleurs, on a vite constaté que la société rencontrait des difficultés financières, notamment du fait de l'insuffisance de ses fonds propres. Ensuite, on a pu constater que par rapport à la population visée, les prix d'entrée étaient manifestement trop élevés.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Face à ces difficultés, la Ville de Paris a apporté quelque chose de considérable en donnant sa garantie financière qui comportait effectivement beaucoup de risques, à l'image de ce qui a pu se produire pour la Gaîté-Lyrique. Et depuis, la Ville de Paris fonctionne pour cet enfant malformé comme une sorte de couveuse, et à plusieurs reprises, un certain nombre d'avantages ont été donnés à la société gestionnaire d'Aquaboulevard.
Pour mémoire, je note qu'en 1989 (la création date de 1987) on l'a autorisée à réaliser 500 mètres carrés supplémentaires...
En 1992, plus grave, on a autorisé la société " Aquaboulevard " à réaliser 15.000 mètres carrés de bureaux, excusez ma trivialité, pour se " faire un peu de gras " sur le marché du bureau encore florissant à l'époque, mais au bord de la catastrophe. Crise des bureaux... Ces bureaux ne sont pas terminés aujourd'hui, cinq ans après et on se demande ce qu'on va pouvoir en faire. Au passage, on a déclassé un morceau de domaine public supplémentaire, et pour faciliter la commercialisation de ces bureaux pour Aquaboulevard, on a porté le bail de 60 à 99 ans. Pourquoi pas la concession à perpétuité !
En échange, et c'est sans doute la seule chose un peu intelligente qu'a faite la Ville de Paris dans cette affaire, la Ville a retiré sa garantie financière.
Mais, comme l'avenant " Bureau " ne pouvait pas fonctionner pour apporter des fonds supplémentaires à " Aquaboulevard ", on vient d'inventer l'avenant " Cinéma ".
L'avenant " Cinéma " se double du cadeau d'une emprise supplémentaire de 789 mètres carrés prise sur un jardin et, bien sûr, de l'élargissement de l'objet du bail à construction, puisque le bail à construction visait explicitement des équipements nautiques et les équipements de loisirs qui allaient avec.
Excusez du peu, 14 salles, 2.722 places, auxquelles pourraient s'ajouter d'autre salles, pour 1.240 places !
Bien sûr, on ne peut pas être hostile à l'idée qu'on augmente le nombre de cinémas à Paris, et tant mieux si l'équipement du 15e se renforce. Encore faut-il, Monsieur le Maire, ne pas faire n'importe quoi !
Il n'est pas question pour nous de remettre en cause l'utilité, certes relative, de l'équipement privé nautique, mais ce qui s'est passé depuis 1987 relève, pour ce qui est de la société gestionnaire, d'une sorte d'aventurisme financier et d'une sorte de dérive de votre majorité libérale s'agissant d'un équipement privé. On a rarement vu un équipement privé parisien autant aidé, même s'agissant de sociétés " amies ", que l'a été " Aquaboulevard " !
Sur la question des cinémas, vous nous dites dans le projet qu'il est clair que des synergies existent entre les loisirs nautiques et le cinéma... Affirmation sans preuve puisque, apparemment, il n'y a pas d'étude de marché, en tout cas vous n'en parlez pas.
Moi, ce que je sais, c'est que le prix d'entrée à " Aquaboulevard " est tel que les jeunes qui le fréquentent, d'abord, restent longtemps (pour en avoir " pour leur argent " !) et, d'autre part, n'ont pas forcément les moyens de se payer, à la sortie, le cinéma. Donc, ce n'est pas forcément la même clientèle qui est visée.
Par ailleurs, je sais un peu comment fonctionnent les multisalles, les salles en multiplex. Concernant 14 salles excentrées - je ne dis pas qu'au-delà de la porte Balard, c'est la rase campagne, mais quand on connaît, c'est quand même au-delà du périphérique -, sans desserte en transports en commun sérieuse, alors que partout à Paris où fonctionnent les concentrations de cinémas, c'est à l'emplacement de ruptures de charge importantes (Montparnasse, les Champs-Elysées, l'Opéra), et que nulle part ailleurs il n'y a véritablement de grosses concentrations de cinémas qui fonctionnent - et c'est d'ailleurs ailleurs qu'ils ont fermé et qu'ils continuent à fermer parfois -, je suis donc sceptique.
Dans le 15e même, tant mieux si ce projet correspondait à un bouleversement nouveau du marché en sens contraire de ce qui se passe actuellement mais...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Est-ce que je peux vous demander de conclure, Monsieur HUBERT ?
M. Alain HUBERT. - Je vais essayer de conclure rapidement, Monsieur le Maire.
... dans le 15e même, des salles ont fermé récemment ; pour être précis, 5 salles ont fermé rue Saint-Charles. Quant aux salles qui subsistent, soit au carrefour Convention, soit à Beaugrenelle, ce sont des salles qui fonctionnent bien, certes, le week-end, mais qui en semaine ne fonctionnent pas de manière exceptionnelle.
Alors, que risque-t-il de se passer avec ce projet ? Moi, je ne vois que trois issues pessimistes, je n'en vois pas d'optimiste.
Ou le projet est examiné par la " Gaumont " avec une certaine lucidité, et elle va voir qu'elle se fera concurrence à elle-même avec ce qu'elle a au carrefour Convention et ce projet est mort-né.
Ou le projet se réalise et, dans ce cas-là, je pense qu'il y a deux hypothèses :
- soit il ne peut pas survivre financièrement, il ferme au bout d'un certain temps et ce sera un échec et un gaspillage ;
- soit il tue la concurrence, à savoir les cinémas les plus proches - les plus proches, c'est Beaugrenelle -, et je ne pense pas que la Ville de Paris puisse souhaiter cela, car pourquoi souhaiter remplacer les cinémas de Beaugrenelle par les cinémas de la " Gaumont " à " Aquaboulevard " ?
Donc, il n'y a là aucune hypothèse qui soit favorable à ce projet qui, pour nous, ne représente qu'une sorte de fuite en avant, d'aventurisme, je l'ai dit, et d'acharnement thérapeutique de la part de la Ville de Paris à l'égard de cette société.
Monsieur le Maire, nous nous prononcerons contre ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Henri MALBERG, au nom du groupe communiste, vous a remis ce matin une lettre vous demandant expressément de retirer de l'ordre du jour ce projet de délibération et d'entamer sans délai une concertation avec les professionnels du cinéma.
Au nom du groupe communiste, je renouvelle cette demande.
Ce dossier est d'une telle importance, les enjeux à long terme sont tels qu'il est impossible pour notre Assemblée de se prononcer dans de telles conditions.
En effet, s'il s'agissait de construire un ensemble de salles adaptées pour la population du quartier, il n'y aurait pas de problème. Mais ce n'est pas de cela dont il s'agit.
Ce projet offre la possibilité à la société " Gaumont " de construire dans des conditions très intéressantes (les loyers capitalisés) un ensemble cinématographique de 14, 15, 16 salles de cinéma, voire plus, près de 4.000 places, pour le plus grand bonheur d'Indosuez, de la Lyonnaise des Eaux, de Dumez, de Forest-Hill, des Mutuelles du Mans.
L'expérience des deux méga-complexes ouverts à Paris, les Halles et Montparnasse, permet de comprendre qu'un projet d'une telle ampleur aurait des conséquences énormes sur les pratiques de fréquentation dans une zone géographique très étendue, pas seulement les 15e et 14e arrondissements, mais d'autres arrondissements et également les Hauts-de-Seine.
Première objection motivant notre demande de retrait du projet, il nous est demandé de nous prononcer sans avoir l'avis de la commission d'équipement cinématographique auprès de laquelle la société " Gaumont " a déposé une demande d'autorisation.
Pour se prononcer sur ce projet, cette commission, présidée par le Préfet, doit se voir remettre par la société qui demande l'autorisation une étude permettant d'apprécier l'impact prévisible du projet.
Selon le décret ministériel 96-119 du 20 décembre 1996, cette étude est destinée à permettre à la commission d'apprécier l'impact prévisible du projet au regard des critères prévus par la loi du 27 décembre 1973.
Cette étude :
- précise la zone d'attraction de l'ensemble de salles de spectacles cinématographiques et la population par commune comprise dans cette zone ;
- inventorie les établissements de spectacles cinématographiques exploités dans cette zone avec l'indication du nombre de places de chacun ;
- évalue la fréquentation dans la zone ;
- évalue la recette annuelle brute attendue de l'exploitation de l'ensemble projeté de salles de spectacle cinématographique ;
- évalue l'effet potentiel sur la fréquentation cinématographique et sur les établissements de spectacle cinématographique de la zone d'attraction ;
- évalue l'effet potentiel du projet sur l'équilibre entre les différentes formes de spectacle cinématographique en salle ;
- analyse les effets sur l'emploi.
Il va de soi que le Conseil de Paris ne peut se prononcer valablement qu'en ayant pris connaissance de cette étude. Ce n'est pas le cas. C'est pourtant élémentaire, vu l'importance du projet.
Bien plus, la société " Gaumont " aurait déposé sa demande il y a quatre mois à la Préfecture de Paris, et il semble bien que le Préfet n'a pas, comme le prévoit la loi, pris un arrêté fixant la composition de ladite commission départementale d'équipement cinématographique, donc que cette commission ne s'est pas réunie et qu'elle n'a pas pu rendre son avis.
Le délai pour que la commission donne son avis a donc toutes les chances d'être forclos.
Le décret d'application du 20 décembre, dans son article 16, prévoit que si aucune décision n'a été notifiée au demandeur avant la date fixée, l'autorisation est réputée accordée. On croit rêver ! Cela signifie que dans une affaire de cette importance, le représentant de l'Etat a laissé filer. Gaumont bénéficierait donc d'une autorisation tacite. C'est totalement inadmissible et impensable ! Il est vrai que cela s'est passé comme cela pour le complexe UGC Cité-Ciné Les halles. C'est donc un véritable chèque en blanc qui nous est demandé.
Personne ne peut le signer.
Deuxième objection : ce projet n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les professionnels. Nous vous posons une question précise, et j'espère obtenir une réponse : pouvez-vous confirmer ou infirmer l'affirmation suivante : " la Mairie de Paris a pris l'engagement de geler de tels projets au cours d'une réunion tenue avec l'ensemble des professionnels de cinéma, au cours de l'année 1996 ". Il n'y a eu aucune consultation de la profession et c'est le groupe communiste qui a pris l'initiative d'alerter et de consulter les professionnels.
Les premières réactions étaient l'étonnement, la stupéfaction, l'effarement, l'indignation. C'est le cas de plusieurs exploitants indépendants à Paris, comme par exemple de M. Roger DIAMANTIS, propriétaire du cinéma Saint-André-des-Arts et de bien d'autres exploitants ; d'exploitants-producteurs comme M. KARMITZ. C'est aussi l'opinion de l'Association française des cinémas d'arts et d'essai qui s'est adressée à vous, Monsieur le Maire, le 17 janvier. La lettre est signée de Patrick BROUILLER. Je ne la lis pas dans son intégralité.
" C'est avec stupéfaction et regret que nous venons de prendre connaissance de l'avis du 15e arrondissement concernant l'implantation d'un méga-complexe de 15 salles dans le 15e arrondissement.
Nous ne voulons croire que le Conseil et la Mairie de Paris suivront cet avis après les assurances reçues par la profession d'un gel de tels projets dans la Capitale.
Nous ne pouvons, nous, responsables d'un millier de salles françaises, dont une centaine parisiennes, transiger quand il s'agit du pluralisme culturel et de l'équilibre commercial pour ne pas parler du strict droit à la concurrence.
Un réel risque de concentration existe pour le marché parisien avec deux seuls opérateurs. En effet, plusieurs salles d'art et d'essai seront ainsi en péril et seront menacées de disparition.
Nous demandons à M. le Maire et à l'ensemble des Conseillers municipaux de ne prendre aucune décision concernant cette affaire avant concertation avec les professionnels, les responsables politiques et administratifs de la culture ", rappelle l'Association française des cinéma d'art et d'essai.
Même réaction de l'Union des indépendants du cinéma, présidée par M. Sylvain BURSZTEJN, producteur, trésorier, M. G. MORDILLAT, réalisateur, qui demande la suspension d'une telle décision. Ils soulèvent la question des risques de concurrence et de dumping en matière de tarification.
Même étonnement de la part des communes limitrophes des Hauts-de-Seine, Issy-les-Moulineaux et Malakoff, où il y a des salles indépendantes et des salles municipales.
Là, ni les Maires, ni les professionnels n'ont été informés.
Du point de vue de l'avenir, tant de l'exploitation indépendante à Paris, du développement culturel de la Capitale, que du cinéma français et des films différents, il faut savoir ce que l'on veut à Paris. Est-ce que l'on soutient ce principe des multiplexes qui ne fait que tuer les salles indépendantes, qui agit comme un aspirateur de fréquentation de cinéma sans provoquer un élargissement de cette fréquentation ?
Pourtant la preuve est faite qu'à Paris, on peut avoir des salles belles, modernes, adaptées avec une programmation diversifiée, qui permet de gagner et de regagner des spectateurs dans les quartiers, avec un effet dynamique dans ces mêmes quartiers.
Cette politique est à courte vue et est effarante surtout quand on connaît les autres projets de Méga-Bercy, à la porte de la Villette ou encore à la porte d'Aubervilliers. " C'est l'encerclement ", a dit un exploitant parisien. Pour le cinéma à Paris, la préservation, le développement d'un secteur indépendant sont des enjeux majeurs.
Au nom du groupe communiste, nous manifestons notre opposition à ce projet.
Votre responsabilité est évidemment très lourde, mais il reste les moyens de l'action et des recours.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de vous autoriser à signer un nouvel avenant au contrat de bail liant la Ville à la société " Aquaboulevard ". Encore faut-il vous rappeler les nombreuses errances de gestion qui caractérisent cet équipement depuis sa création.
En 1987, une convention liant la Ville de Paris à la société " Nauticlub " autorise ladite société à occuper un terrain communal classé réserve d'équipements sportifs en vue d'y exploiter un centre de loisirs. Ce qui n'est, ni plus, ni moins, qu'un détournement pur et simple d'une réserve sportive municipale au profit du privé.
En 1989, ouverture de l'Aquaboulevard. Dès la première année, l'équipement enregistre un déficit de 33 millions de francs. Ce chiffre a atteint 90 millions de francs en 1990.
En 1992, la Ville tente de se désengager de l'opération en cédant à la société " Nauticlub ", devenue " Aquaboulevard ", des droits à construire 15.000 mètres carrés de bureaux sur ses terrains, en contrepartie de l'abandon de la garantie d'emprunt de la Ville de 150 millions de francs.
La majorité du Conseil du 15e arrondissement était très divisée sur ce dossier. M. Edouard BALLADUR avait même demandé le report du projet de délibération au Maire de l'arrondissement, M. GALY-DEJEAN.
Au même moment, M. CORBIERE, le P.D.G.d'Aquaboulevard, était inculpé pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux en écriture.
En 1994, le rapport de la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de l'équipement. La Ville a versé une avance de 40 millions de francs. La S.A.G.E.P., l'aménageur n'a pas eu besoin d'utiliser cet argent. Le coût des travaux de la S.A.G.E.P., pour l'implantation de l'Aquaboulevard, 7,23 millions de francs, n'avait jamais été payé par la Ville.
Aujourd'hui, par un troisième avenant, vous nous demandez d'autoriser la création d'un complexe de cinémas de 2.722 places. Nous sommes bien loin d'un équipement sportif de quartier ouvert à tous.
Vous nous apprenez que l'immeuble de bureaux de 15.000 mètres carrés est en cours de construction sur le site de l'Aquaboulevard, mais avec cette particularité remarquable : sans issue de secours et sans accès pompier, et sans doute sans architecte. D'où l'inéluctable nécessité de démembrer le parc Suzanne-Lenglen.
Vous vous en prenez maintenant aux graminées et aux thuyas. Mais qu'est-ce qu'ils vous ont fait les thuyas !
Compte tenu, nous dites-vous, " du faible intérêt présenté par le terrain concerné "... encore faut-il rappeler que ledit terrain est un espace vert et qui plus est, un parc.
Question intérêt, un jardin, il est vrai, cela ne rapporte pas. C'est comme les dents creuses.
Dans le jargon fleuri des urbanistes, il s'agit d'une parcelle sous densifiée, dont la vacuité fait injure aux promoteurs et bétonneurs de tout acabit.
Mais 789 mètres carrés, ce n'est pas une modification mineure, c'est un square et un square de belle importance que vous vous apprêtez à sacrifier !
Aussi je conclurai en citant l'aphorisme favori d'un élu célèbre du 15e arrondissement : " Est-ce bien raisonnable tout cela ? "
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. BULTÉ pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. DESTREM, adjoint au maire, qui souhaite intervenir également.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me permets d'intervenir sur ce projet en tant qu'élu du 15e arrondissement pour essayer d'apporter - avant que mon collègue BULTÉ ne réponde sur le fond - quelques éclaircissements sur ce dossier.
Le complexe Aquaboulevard : c'est 16 millions de visiteurs depuis sa création, c'est 2,5 millions de visiteurs par an, c'est 6,5 millions de baigneurs, de personnes qui se baignent à l'Aquaboulevard, ce qui représente plus d'un million de baigneurs par an, avec plus de 22.000 inscrits à ce jour.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
Je voudrais dire à M. MANSAT que ce n'est pas parce qu'il y a plus d'un million de baigneurs par an à l'Aquaboulevard que les piscines municipales du 15e, du 14e et du 16e arrondissement ne sont pas pour autant utiles. Leurs existences sont donc nécessaires car complémentaires à l'équipement privé précité.
S'agissant du groupe " Aquaboulevard ", ce groupe avait à sa création 70 millions de fonds propres, à ce jour, ils sont de 310 millions de francs.
Par ailleurs, savez-vous, mes chers collègues, les investissements qui ont été faits par ce complexe à ce jour ?
A ce jour, depuis son origine, 580 millions de francs ont été investis par le groupe " Forest Hill Aquaboulevard " dans ce complexe. Et 50 millions de francs seront investis dans le multiplex soumis au vote de l'Assemblée, ce jour.
Enfin, la contribution de ce groupe installé dans le 15e arrondissement a représenté à ce jour 45 millions de francs de recettes pour la Ville, qui seront majorées de 12 millions de loyer capitalisés pour les cinémas, si nous votons ce projet.
Je voudrais terminer, mes chers collègues, sur une observation. Le groupe " Forest Hill Aquaboulevard " est tout proche de communes avoisinantes. Ainsi, Issy-les-Moulineaux est intéressée par ce multiplex. Il suffit de le déplacer de 200 mètres pour qu'il soit sur la Commune d'Issy-les-Moulineaux.
Les recettes fiscales seraient alors pour Issy-les-Moulineaux.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
C'est ainsi que l'on créera 50 emplois avec le multiplex. Ce qui sera de bonne gestion pour la Ville !
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire sur ce dossier.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ")
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Michel BULTÉ pour répondre aux différents orateurs.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Après ce long débat sur l'Aquaboulevard, dans le 15e arrondissement, je rappellerai très rapidement que la société immobilière " Pierre AVIA ", à laquelle Aquaboulevard a cédé ses droits sur plusieurs lots du parc de loisirs, a proposé un projet de réalisation de ce complexe prévu pour 14 salles de cinéma.
L'ensemble du complexe se situera, je le rappellerai, dans les locaux actuellement occupés par des activités peu attractives. Le but est de réorganiser la partie centrale de l'Aquaboulevard en enrichissant sa fréquentation par une synergie entre deux activités de loisirs nautiques et cinématographiques.
La Ville qui perçoit sur la société " Aquaboulevard " un loyer annuel sous la forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires du parc, devrait donc bénéficier, comme le rappelait M. DESTREM tout à l'heure, financièrement de cette nouvelle réalisation.
En ce qui concerne le montage juridique envisagé, c'est celui d'une cession du droit au bail au bénéfice de l'opérateur cinéma Gaumont. Cette cession n'a pas, s'agissant d'un bail à construction, à être, je vous le rappelle, autorisée par la Ville de Paris. L'intervention de la Ville se borne en effet à autoriser le rachat de manière anticipée par le groupe Gaumont, par un loyer capitalisé de 12 millions de francs des futurs loyers annuels correspondant aux surfaces multiplex.
Ce rachat, je le rappelle, permettra au concessionnaire de s'affranchir du paiement d'un loyer annuel et de ne pas être solidaire des futurs loyers dus par Aquaboulevard. La Ville, quant à elle, se met ainsi bien évidemment à l'abri du non-paiement de ces loyers par le groupe Gaumont.
Quoi qu'il en soit, pour rassurer tout le monde, la réalisation d'un complexe cinématographique est subordonnée à l'accord de la Commission départementale d'équipement cinématographique, C.D.E.C. En effet, en vertu de la loi du 12 avril 1996, les projets de constructions nouvelles ou de modifications d'immeubles existants entraînant la création d'un ensemble de salles de cinéma comportant plus de 2.000 places, sont soumis à l'autorisation de la C.D.E.C.
Ces dispositions sont donc applicables au projet en cours qui devrait être à l'ordre du jour de la première séance de cette commission prévue très prochainement.
En ce qui concerne la réalisation, je ne vais pas rentrer dans le fond du dossier, pour ou contre. Je rappellerai combien Jean TIBÉRI, Maire de Paris, est aussi bien évidemment attaché à la création de salles de cinéma de quartier. Il l'a démontré encore récemment, notamment par l'inauguration d'un complexe de cinémas dans le 19e réalisé par Marin KARMIZ, par les manifestations parisiennes " Lumières de Paris " et bien d'autres. Mais également la volonté du Maire de Paris est de participer à la réhabilitation des petites salles de quartier. Néanmoins dans ce quartier, il faut reconnaître qu'il y a un manque d'activité flagrant. Et faute de voir partir une activité culturelle et cinématographique sur la commune d'à côté, comme le rappelait M. DESTREM, je pense que raisonnablement, si on a la possibilité de créer des emplois dans ce secteur, à mes yeux ce serait une bonne chose. Loin, bien entendu, de porter préjudice aux autres salles de cinéma, je pense que ce seront certainement des éléments d'attrait de la banlieue vers Paris. Donc nous devons nous réjouir de la réalisation d'un projet dans Paris intra-muros.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix...
M. Alain HUBERT. - Juste un mot !
Vous avez dit que j'avais mis de l'eau dans mon vin (ou dans la piscine de l'Aquaboulevard ?). Vous m'avez prêté le mot " amateurisme ", alors que j'ai employé le même mot qu'au Conseil d'arrondissement : " aventurisme " financier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 527.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1996, CL 527).