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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DRH 69 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2006 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris (ASPP). - Montant : 9.682.400 euros. Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la fermeture temporaire des restaurants “Le Lutèce” et “La Nef”.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l?examen du projet de délibération DRH 69 relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2006 à l?Association d?Action sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris (A.S.P.P.), sur lequel le v?u référencé n° 22 dans le fascicule, a été déposé par le groupe M.R.C.

M. LEGARET, M. SARRE et M. VUILLERMOZ pourraient prendre la parole successivement à la fois sur ce projet de délibération et sur le v?u n° 22. Nous sommes d?accord ?

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire et merci d?avoir effectivement accepté de joindre la discussion car c?est vraiment le même sujet.

Si nous nous étions inscrits, pour ce qui nous concerne, c?était pour parler du devenir des restaurants administratifs. Le restaurant ?La Nef? est fermé et nous nous inquiétons de savoir quand il sera rouvert et dans quelles conditions. Quant au restaurant que l?on appelle ?Le Lutèce?, des rumeurs continuent à circuler sans que l?on sache très bien quelle est leur valeur et les personnels nous ont dit, puisqu?on leur a posé la question c?était assez naturel, que, pour l?instant, ce restaurant resterait ouvert mais qu?il y avait une période probatoire de quelques mois, au terme de laquelle on leur indiquerait quelles étaient les intentions de la Mairie de Paris à l?égard de ce restaurant.

Je crois que d?abord ces restaurants existent, ils sont utilisés par les élus, d?ailleurs c?est un endroit où nous nous rencontrons. Cela montre bien que cela a une utilité. Deuxièmement, ces restaurants emploient du personnel et je pense qu?il est assez logique que ces personnels sachent, par notre intermédiaire si c?est nécessaire, quelles sont les intentions de la Mairie à leur égard.

Voilà les questions que je pose. D?ailleurs, je dois dire que le v?u n° 22 traduit assez bien les questions que nous posons et il va de soi que nous adopterons ce v?u s?il est maintenu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LEGARET a dit l?essentiel. Effectivement, notre inquiétude porte d?abord sur le restaurant fermé ?La Nef? dont nous souhaitons connaître la date de réouverture mais aussi sur ?Le Lutèce?. C?est effectivement parce que ce sont deux restaurants qui emploient du personnel, ce sont des restaurants où nous allons. Pour ?La Nef?, c?est aussi un restaurant avec des prix abordables dans un quartier où les prix ne le sont pas forcément et qui offre quelque chose d?un petit peu mieux que la catégorie self ou la catégorie fast-food.

Donc, nous sommes inquiets par rapport aux rumeurs qui circulent et quoi de mieux pour faire taire des rumeurs que de dire exactement ce qui va se passer. Voilà le sens du v?u que nous avons déposé. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Effectivement, cela va à peu près dans le même sens que Mme CAPELLE ou M. LEGARET. J?avais posé une question orale lors des séances des 14 et 15 novembre 2005 et on m?a répondu.

Le problème, c?est que, effectivement, ces restaurants rendent des services que ce soit ?La Nef? ou ?Le Lutèce?. On me dit qu?il y a des problèmes de mise aux normes, des problèmes techniques qui rendent difficile l?accueil des convives à ?La Nef? et qu?il y a des problèmes de chauffage, etc.

D?un autre côté, nous savons qu?une partie du coût des repas qui sont servis, notamment au ?Lutèce?, est prise en charge par l?A.S.P.P. et que dans ces conditions-là il faudrait revoir le prix des repas ou réfléchir à une intégration différente pour que les élus puissent continuer à avoir à leur disposition un endroit où ils peuvent recevoir des convives dans de bonnes conditions.

 

Je crois qu?il sera utile d?examiner cette situation, de façon à trouver le moyen pour que les élus puissent continuer à utiliser ces restaurants.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Comme vous le savez, l?A.S.P.P. gère ?Le Lutèce?, ?La Nef? et le restaurant administratif du 9, place de l?Hôtel de Ville. L?A.S.P.P. est une association indépendante avec un Président, un Directeur général, ainsi qu?un Conseil d?administration, dont je ne fais pas partie, où sont représentés plusieurs élus et tous les groupes de cette Assemblée, sans oublier les représentants des syndicats des personnels de la Ville de Paris.

C?est une association indépendante. Mon rôle en tant qu?adjoint consiste à présenter devant le Conseil de Paris les subventions qui sont versées, chaque année, à l?A.S.P.P., sur la base d?une convention qui prévoit le type d?activités et les missions qui sont assignées à l?association.

Je confirme que ?La Nef? a dû cesser ses activités depuis le 9 décembre dernier et que ?Le Lutèce? cessera les siennes en juin 2006. Des travaux importants de rénovation de l?ensemble intégrant le restaurant administratif ouvert au personnel du 9, place de l?Hôtel de Ville sont en effet devenus indispensables (vétusté des locaux, des équipements, non conformité aux règles d?hygiène constatée par les services vétérinaires au cours de l?été dernier). Les travaux étaient incontournables et se dérouleront sur dix-huit mois.

A l?issue de ces travaux qui permettront d?ores et déjà une mise aux normes sanitaires et une mise aux normes de confort plus moderne du restaurant administratif, des aménagements seront faits comme cela a été fait à Morland, à la plus grande satisfaction des agents qui fréquentent ce restaurant.

Pour ce qui concerne l?actuelle ?Nef? et l?actuel ?Lutèce?, un service de restauration commercial sera ouvert en remplacement des deux établissements.

La topographie des lieux sera revue pour faciliter les déjeuners de travail, avec la mise en place d?espaces cloisonnés et de salons, afin de respecter un minimum de confidentialité.

De même, l?ouverture d?un restaurant de type self-service ?haut de gamme? est prévue et l?A.S.P.P. s?est engagée à proposer un service de meilleur rapport qualité/prix pour un prix moyen qui restera inférieur à celui des repas servis au Lutèce.

En ce qui concerne la question des personnels, des décisions ont été prises par le Conseil d?administration de l?association où siègent des représentants des organisations syndicales. La situation professionnelle des agents n?est nullement remise en cause et l?A.S.P.P. a gelé un certain nombre de postes vacants dans d?autres établissements, afin de pouvoir proposer des postes de ?reclassement? aux agents qui travaillaient dans ces établissements, pendant la durée des travaux. Personne n?est menacé dans son emploi, même si une mobilité parisienne sera inévitable pour ces agents.

En outre, même si je suis très conscient de l?utilité sociale du ?Lutèce? pour les élus et les hauts fonctionnaires de la Ville, l?A.S.P.P. est cependant subventionnée par la Ville pour remplir une mission sociale de restauration des agents. Il ne lui revient pas d?assumer durablement les déficits de fonctionnement importants du ?Lutèce?.

Sans pour autant contester l?utilité du ?Lutèce? qui offre la possibilité aux élus d?avoir des repas de travail, ce n?est pas pour autant à une association à mission sociale d?en supporter le coût.

Enfin, dans la mesure où le Conseil de Paris vote des subventions à l?A.S.P.P., les élus pourraient être suspectés de prise illégale d?intérêt puisqu?ils bénéficient, après avoir voté une subvention, du produit de cette subvention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J?ai rencontré le nouveau directeur qui ne m?a pas caché les difficultés que posait aujourd?hui, tant sur le plan juridique que sur le plan financier, le fonctionnement du Lutèce qui est un équipement très coûteux.

Je crois que son souci, aujourd?hui, est de faire en sorte que les choses soient mieux gérées. Pour ce qui me concerne, je l?y ai encouragé.

Monsieur DAGNAUD, je vous redonne la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Sur le v?u présenté par le groupe M.R.C., je proposerais à l?Assemblée de l?adopter, en ayant soin toutefois de rappeler que l?exécution de ce v?u dépend de l?équipe de direction de l?A.S.P.P. Je serai toutefois le porte-parole du Conseil pour inviter les instances dirigeantes de l?association à respecter au maximum les orientations de ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe M.R.C. assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 477).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 69.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DRH 69).