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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” visant à mettre hors de danger les habitants des hôtels meublés insalubres.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 71 dans le fascicule, c?est le dernier. Et nous finissons en beauté avec Jean-François BLET. Ce v?u vise à mettre hors de danger les habitants des hôtels meublés insalubres. C?est un sujet sérieux, donc.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, 566 hôtels meublés sont recensés actuellement à Paris.

 

En vertu de l?arrêté du 12 messidor an VIII, la Préfecture de police a compétence en matière d?évaluation et d?injonction de salubrité et de sécurité des hôtels meublés.

Il y a un an, selon elle, 10 hôtels meublés seulement étaient considérés comme dangereux et insalubres. Puis, il y a quelques mois, son estimation s?élevait à 63 et, aujourd?hui, à

90.

Ces variations numériques prêteraient à sourire, si la situation des habitants de ces hôtels meublés n?était pas dramatique.

Comme suite au dépôt de l?amendement du groupe ?Les Verts?, l?Etat et la Ville de Paris se sont accordés, dans le cadre du programme local de l?habitat, pour mettre en ?uvre un plan d?acquisition et de traitement des hôtels meublés dangereux et insalubres.

Les possibilités d?intervention de la Ville sur les hôtels meublés sont limitées, du fait de la compétence de la Préfecture de police sur ces immeubles. La Préfecture de police a toutefois la possibilité de réaliser les travaux d?office sur les bâtiments dangereux, mais elle refuse d?utiliser cette compétence.

La collaboration entre la Ville de Paris et la Préfecture de police a ainsi uniquement permis d?envisager la mise en place, en 2006, d?un observatoire permanent des hôtels meublés et d?une opération programmée d?amélioration des hôtels meublés.

La mise en ?uvre de l?O.P.A. H.M. ne permettra pas de traiter et de réhabiliter rapidement les hôtels meublés dangereux et insalubres. Des centaines de personnes resteront ainsi en danger.

Si un nouveau drame devait intervenir dans l?un de ces hôtels meublés et si un dispositif d?alerte n?était pas installé dans les semaines qui viennent, la Préfecture de police serait tout particulièrement responsable et la Ville de Paris se doit aussi d?intervenir.

Aussi, nous proposons le v?u suivant, demandant que le Maire de Paris demande à la Préfecture de police, compétente en matière de sécurité et de salubrité des hôtels meublés, de réaliser avant la fin du premier semestre 2006 des travaux d?office, ainsi que la loi l?y autorise, dans la vingtaine d?hôtels meublés insalubres recensés dans les environs et les 70 immeubles où la sécurité incendie n?est pas respectée, afin que les occupants de ces immeubles soient mis hors de danger dans les plus brefs délais.

Deuxièmement, si les travaux ne peuvent être réalisés en milieux occupés qu?un plan de relogement définitif ou temporaire des habitants soit mis en ?uvre.

Troisièmement, en cas de refus par la Préfecture de police de réaliser ces travaux, le Maire de Paris demandera alors à la Préfecture de police de déléguer sa compétence en matière de sécurité, de salubrité des hôtels meublés à la Ville de Paris, afin que celle-ci mette enfin en ?uvre le plan d?acquisition et de traitement des hôtels meublés insalubres.

Dernier petit point, j?ai cru comprendre que le terme ?enfin? irritait mon ami Jean-Yves MANO. Le terme ?enfin? vise le blocage issu de l?attitude de la Préfecture de police, mais si cela pose problème, on peut retirer le mot ?enfin?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur BLET, effectivement le mot ?enfin? m?irrite, compte tenu des efforts que nous faisons et de l?énergie que nous dépensons à traiter le problème des hôtels meublés à Paris. Je vous rappelle que nous en avons racheté mais avec discrétion, sans doute trop de discrétion, 63 depuis que nous sommes en responsabilité, ce qui n?est pas rien. Et nous continuons à surveiller de près tout ce qui se passe dans ce domaine.

Deuxièmement, l?alinéa 2 de votre v?u nous pose également un problème de fond. Car très honnêtement, je ne peux pas m?engager, même dans un v?u - parce que pour moi, un v?u a quand même une signification -, sur un plan de relogement définitif de je ne sais combien de personnes sans même connaître leur situation, etc.

La partie 1 de votre v?u me convient. La partie 3, si on supprime le mot ?enfin?, me convient également. Et je vous propose d?avoir la sagesse de retirer l?alinéa 2, ce qui me permettrait de voter le v?u proposé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, êtes-vous d?accord avec cette proposition ?

M. Jean-François BLET. - La formule avait trait au fait que les travaux ne peuvent pas se dérouler en milieu occupé, ce qui se produit notamment en cas de saturnisme. Dans ce cas-là, il faut évacuent les habitants. Si on les maintient,? on sait ce qu?il est advenu rue du Rhin naguère.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Mais cela on le sait et on le fait.

M. Jean-François BLET. - Par ailleurs, je veux bien le retirer, mais vous serez obligés de les reloger. Vous n?allez pas les mettre à la rue !

Pour vous être agréable, je veux bien le retirer, tout en souhaitant que le relogement soit effectué et qu?on n?assiste plus à ces spectacles indignes où les gens campent dans la rue.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je n?en suis pas responsable. On maintient l?alinéa 1 et l?alinéa 3, avec le mot ?enfin? supprimé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Voilà, très bien.

Oui, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Explication de vote très brève, mais ce v?u n?a absolument aucun sens ! Pour une raison très simple, Monsieur BLET : il y a des incidences budgétaires. Le budget, c?était hier.

Nous, nous avons déposé des amendements budgétaires qui étaient gagés. Il y avait en recettes les moyens de financer en dépenses les opérations que vous demandez. Vous ne vous êtes pas associés à ces amendements budgétaires, vous avez eu tort ! Là, vous aviez au moins la possibilité de le faire. C?est le premier point.

Parce que, là, faire un v?u dans lequel il n?y a aucune articulation budgétaire, alors que vous savez très bien que cela se traduit par des dépenses importantes, cela n?a absolument aucune signification.

 

Deuxième chose que je voudrais dire : à supposer que votre v?u soit suivi d?effet, c?est une formidable incitation pour les propriétaires négligents à ne pas faire les travaux d?entretien de leurs hôtels meublés parce qu?on dira que c?est la Ville de Paris et c?est la Préfecture de police qui assumera les charges à leur place.

Le seul moyen, c?est de le gager budgétairement et de trouver ce que nous avons proposé, nous, dans le cadre de la discussion budgétaire, mais faire un v?u comme cela, comme un v?u pieux, c?est une pure incitation à ne pas faire les travaux indispensables.

Bien entendu, nous ne voterons pas ce v?u qui n?a aucun sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Monsieur LEGARET, je suis extrêmement attentif lors de vos interventions, mais cette fois-ci je crains que vous ayez lu un peu trop rapidement le v?u. Parce que ce qui est demandé, c?est que les travaux d?office que la Préfecture peut imposer aux marchands de sommeil ou aux propriétaires pourris de ces immeubles également pourris soient à leur charge ; je veux dire que c?est à eux de payer dans le cadre de ces travaux d?office. Pour l?heure, cela ne s?impute point sur les dépenses budgétaires de la Ville si, d?aventure, ce transfert de compétence pouvait intervenir.

Enfin, en ce qui concerne le plan d?acquisition des hôtels meublés, le compte foncier, il est prévu qu?il puisse y pourvoir et nous en avons fait mention dans le cadre du débat budgétaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La générosité n?est pas en cause et la volonté d?éradiquer l?insalubrité, y compris dans les hôtels meublés non plus. Mais il ne faudrait tout de même pas que, par les décisions que nous sommes en train de prendre, nous fassions un certain nombre de ponts d?or aux propriétaires en faisant les travaux à leur place ou en évacuant leurs immeubles. On rendrait, en faisant cela, un grand service aux propriétaires. Je crois qu?il faut trouver la juste mesure. Dans un certain nombre de cas, effectivement, ce sera nécessaire de procéder ainsi et, dans d?autres, il faudra agir avec beaucoup plus de discernement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je voudrais juste rappeler quelques éléments sur ce sujet. La loi permet effectivement au Préfet de police de faire des travaux d?office. Il utilise assez souvent cette possibilité dans le cas des immeubles d?habitation en situation de péril.

C?est quand même une opération qui est réservée principalement aux situations où l?intervention de l?autorité publique est plus rapide et plus efficace que celle du ou des propriétaires d?immeubles. C?est donc une solution qui peut s?avérer utile, notamment face à des copropriétés extrêmement désorganisées.

Mais dans le cas des hôtels meublés ou non qui présentent un péril pour leurs occupants, on a à faire face à des exploitants identifiés, responsables de la sécurité des personnes hébergées et qui, en outre, tirent un profit commercial de cette activité. Se substituer à eux reviendrait à les exonérer de leurs responsabilités et à faire porter sur les Pouvoirs publics des charges qui incombent normalement aux gérants d?hôtels.

Donc on privilégie à leur intention une application très stricte des dispositions de la loi, à l?égard des gérants, de manière à ne pas créer en leur faveur un effet d?aubaine.

C?est ainsi que, depuis 2001, la Préfecture de police a été amenée à procéder à la fermeture administrative de 17 établissements dont 6 depuis le début de cette année.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, parce que je pense que les éléments avancés ici sont intéressants. Il est vrai que se substituer à des propriétaires qui ne font pas face à leurs responsabilités est un peu facile. Ne pourrait-on pas retirer momentanément le v?u, essayer de le représenter au Conseil de Paris de janvier, après l?avoir précisé ? L?intention est intéressante et utile. Mais la façon dont elle est traduite me semble un peu confuse.

Acceptez-vous cette démarche, Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Oui, mais je voudrais tout de même dire que, lorsqu?il y a des arrêtés de péril et des travaux d?office suite à l?arrêté de péril dans une copropriété privée, les travaux sont mis à la charge des copropriétaires, qui également tirent un bénéfice par leurs locations.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n?est pas ce que dit le Préfet de police. Les travaux d?office sont à la charge de la Préfecture de police, donc à la charge de la Mairie, de la Ville.

M. Jean-François BLET. - Oui, mais elle peut se retourner contre le propriétaire ensuite. Bien évidemment ! De ce point de vue?

Bref ! Cela dit, si ambiguïté il y a, on peut le reporter en janvier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On le reporte en janvier et on retravaillera cela. Merci. Le v?u est donc retiré momentanément. On le reprendra en janvier.

2005, DPJEV 128 - Subvention à l?Association pour la

rénovation du bois de Vincennes et de ses environs

(ARBVe) (Saint-Maurice). - Montant : 2.000 euros.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DPJEV 128 est retiré de l?ordre du jour.