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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DFPE 345 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Evancia-Babilou”, ayant son siège social 3, avenue de l’Europe 92300 Levallois-Perret, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de Petite enfance de type halte-garderie situé 16, rue Simon-Bolivar (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DFPE 345 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société ?Evancia-Babilou?, un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de Petite enfance.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, la société ?Evancia-Babilou? a été retenue pour prendre la gestion de la halte-garderie de 30 places construite au 16, rue Simon-Bolivar dans le 19e arrondissement de Paris car elle a répondu aux exigences demandées en termes d?organisation, de moyens humains et matériels, de prix, de projet pédagogique et social.

Je me réjouis bien entendu de cette création, notamment pour les familles qui, de ce fait, se verront soulagées dans leur recherche d?une solution de garde.

 

Je voudrais néanmoins revenir une nouvelle fois sur un paragraphe à nouveau trouvé au sein d?un tel projet de délibération. ?Ce marché est assorti d?une prime? - je cite - ?une prime forfaitaire ou une pénalité forfaitaire liée au taux d?activité. 3.000 euros hors taxe annuels par tranche de 5 %, au-delà et en deçà de 70 %, réalisés par l?établissement seront appliqués à la fin de chaque période de marché pour l?ensemble de la période considérée. La prime pourra être de 18.000 euros hors taxe annuels pour une activité à 100 % et la pénalité pourra être de

12.000 euros hors taxe annuels pour une activité à 50 %?.

Je souhaiterais connaître les règles de remplissage ainsi récompensées et voudrais être sûre que l?obtention de cette prime ne conduira pas à quelques désordres de gestion au détriment des enfants, des familles et du personnel.

Il n?est pas question pour moi de douter du sérieux de la compétence de la société ?Babilou?. Cette société reçoit l?approbation des familles très satisfaites des services proposés, de l?accueil des enfants et des activités parents-enfants. Mais ?Babilou? reste une entreprise commerciale et notre rôle est de veiller à ce que, pour le bien des enfants, il n?y ait aucun risque de dérive.

Dans cette réflexion, je veux souligner un changement de comportement particulièrement significatif de la Ville, d?abord souligner que cette exigence n?existe pas à ma connaissance dans les projets de délibération concernant les structures associatives confiées en gestion indirecte et ni dans celles concernant les structures collectives municipales.

Mais surtout et sans considérer que la presse soit notre référence, je voudrais rappeler un article du journal ?20 minutes? du 5 décembre dernier. Le titre de cet article est : ?Pour faire face à la demande des familles, les villes des Hauts-de-Seine achètent des places dans le privé?. Or, une des structures ainsi appréciées est justement la structure privée ?Babilou?, et c?est parce qu?elle propose un complément de service aux familles que notamment la mairie de Boulogne les apprécie et ne les oppose pas aux structures associatives comme l?a fait dans cet article Mme TROSTIANSKY.

Je cite Mme TROSTIANSKY : ?Nous serons très attentifs aux crèches qui veulent faire de l?argent sur le dos des enfants?.

Comment qualifier cette prime de remplissage ? Comment accepter de confier la gestion d?une crèche à Paris à une entreprise pour laquelle la Ville a l?air d?avoir quelques suspicions. J?avoue ne pas comprendre, surtout lorsqu?on parle de l?intérêt de l?enfant. Pour ma part, je pense que nous pouvons avoir confiance en la société ?Babilou?, le meilleur test étant la satisfaction des familles.

Mais je m?étonne aussi de lire que ces structures viendraient - je cite toujours Mme TROSTIANSKY - ?en concurrence avec les crèches associatives, éléments du lien social?.

Comment ?Babilou? gérant une crèche associative serait facteur de lien social et que la même ?Babilou?, crèche privée, serait un danger à ce lien social alors même qu?après signature d?une convention entre la commune concernée et la crèche pour un certain nombre de berceaux, les coûts pour les familles et les conditions d?attributions sont les mêmes ?

Je me dois aussi de souligner leurs avancées en termes d?amplitude horaire, même si je regrette par contre que dans ces structures privées les enfants soient souvent accueillis seulement au-delà d?un an et non dès 3 mois.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Vous avez la parole, Madame TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre d?un appel d?offres, ?Babilou? est arrivé en tête parmi les 6 dossiers en lice pour cet établissement.

Madame BAUD, si je m?oppose fortement à la privatisation du marché de la Petite enfance, ce que je voulais dire et c?était le sens effectivement de ce que j?ai pu dire dans ?20 minutes? et que je redis aujourd?hui, c?est je ne suis pas opposée à une gestion par une entreprise, évidemment dans le respect d?un cadre fixé par la Ville, c?est-à-dire pas dans n?importe quelles conditions.

Quand les entreprises appliquent la tarification de la C.A.F., quand ces entreprises accueillent les enfants dès 3 mois, quand il y a effectivement une implantation géographique dans les quartiers où on en a besoin, on regarde et on examine les projets des entreprises.

Ce que je voulais vous dire pour vous rassurer, Madame BAUD, c?est que pour atteindre l?objectif des 4.500 places de crèche, nous n?avons pas spécialement besoin de projets d?entreprise, c?est choisi quand c?est effectivement le meilleur dossier, et nous continuons à privilégier les structures associatives et municipales.

Je vous propose de voter ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 345.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DFPE 345).