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Decembre 2005
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2005, DDEE 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord en faveur du développement de l’emploi local et de la promotion du commerce de proximité au Nord de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 155 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord en faveur du développement de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximité au nord de Paris, sur lequel l?amendement n° 12 a été déposé par le groupe ?Les Verts? et le v?u référencé n° 12 bis dans le fascicule, par l?Exécutif.

Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais intervenir sur ce projet de délibération qui, dans un certain nombre d?arrondissements, en tout cas, celui dans lequel je siège, le 18e, a donné lieu à un long débat entre les élus. Ce projet de délibération est un accord entre la Ville de Paris et la communauté d?agglomération de Plaine Commune en faveur du développement de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximité pour les quartiers du Nord parisien. Le 19e, le 18e et une partie du 17e arrondissement sont concernés.

Pourquoi ce projet de délibération ? Dans une commune voisine de Paris va être créée une nouvelle Z.A.C. dans laquelle sera implanté un hypermarché, entre autres. C?est un sujet que nous connaissons au Conseil de Paris puisque nous avons déjà eu l?occasion d?en parler. C?est un projet qui a été plusieurs fois discuté. C?est un projet qui a même été revu et, aujourd?hui, je pense qu?il est le fruit d?un dialogue constant mené par la Ville, en l?occurrence par l?adjointe au Maire en charge du Commerce, Lyne COHEN-SOLAL, et, bien sûr, par les élus qui sont concernés, ceux de Plaine Commune, qui rassemble un certain nombre de communes voisines de Paris.

Dans cette négociation, cette concertation, ce dialogue, il a été demandé pour Paris, pour les quartiers que je viens de citer, une compensation financière qui sera notamment destinée aux petits commerces de proximité et à un développement à l?emploi local.

C?est donc bien sur ces questions-là que nous devons voter, que nous sommes appelés à délibérer et non pas sur l?implantation d?un hypermarché. Je le souligne parce que je crois savoir que dans des arrondissements voisins, notamment le 17e arrondissement, il y a eu ambiguïté sur le fond du sujet. Et la Ville de Paris, par conséquent, les élus d?arrondissement, n?ont pas à se prononcer aujourd?hui sur l?implantation de cet hypermarché. Ils peuvent s?y opposer, ce que nous avons fait, que ce soit d?ailleurs le Maire de la précédente mandature, M. TIBERIou que ce soit l?actuel Maire de Paris, M. DELANOË. Les choses sont claires sur ce point.

A partir du moment où le projet a été revu à la baisse, nous ne pouvons pas éternellement lutter contre l?implantation de cette Z.A.C. à Aubervilliers et de tout ce qu?il va y avoir sur cette

Z.A.C. pour les habitants des communes du Nord de Paris.

Par conséquent, c?est juste qu?il y ait une compensation financière pour les communes qui peuvent subir quelques préjudices par l?implantation de cet hypermarché. Pour ma part, je suis contente que nous ayons pu obtenir ces compensations. Je suis contente également, puisqu?au départ seul le 18e et le 19e arrondissements étaient concernés. Nous avons pu ajouter une partie du 17e arrondissement et notamment un quartier extrêmement pauvre en commerces de proximité, comme celui des Epinettes.

Je pense que cela est important pour ces quartiers et que c?est un bon résultat qui a été obtenu par la Ville de Paris, qu?il faut le saluer. D?autre part, je veux aussi saluer la proposition qui nous est faite d?un dispositif de suivi piloté par l?adjointe au Maire en charge du commerce et, bien sûr, en lien avec les maires d?arrondissement. Je suis certaine, Madame la Maire, que vous serez d?accord pour y associer des associations de commerçants. Bref, qu?il y ait un suivi qui soit un véritable suivi et que nous puissions voir de près comment se concrétise l?aide à l?emploi local et comment un certain nombre de commerces de proximité peuvent être aidés. En tout cas, je sais que vous y serez extrêmement attentive, je sais d?ailleurs que ce sera dans la continuité de la politique que vous menez depuis quatre ans, celle qui est en faveur du commerce de proximité, bien au-delà de ce projet de délibération d?ailleurs.

Aujourd?hui, nous pouvons dire que, depuis quelques années, Paris n?a jamais autant fait pour sauvegarder et développer le commerce de proximité dans tous les arrondissements parisiens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Dans le prolongement de la déclaration de partenariat signée en juin dernier entre Paris et Plaine-Commune, nous examinons aujourd?hui la concrétisation des engagements énoncés alors en matière de développement solidaire des territoires. Il s?agit donc d?approuver aujourd?hui l?accord conclu pour dynamiser le développement de l?emploi local et promouvoir le commerce de proximité au Nord de Paris.

Les territoires concernés sont ceux des projets de Paris Nord-Est et de la Z.A.C. canal Porte d?Aubervilliers et de Plaine-Commune. Les aménagements prévus de part et d?autre du périphérique doivent non seulement s?intégrer dans la vie économique et sociale locale mais l?un des principaux défis vise à favoriser le développement de l?emploi en faveur des populations des territoires concernés.

 

L?objectif, et préoccupation, rejoint ce que nous avons exprimé à plusieurs reprises au Conseil de Paris en partant de deux constats. Premièrement, les aménagements favorisant l?implantation de nouvelles activités économiques et commerciales n?enrayent pas pour autant le chômage qui frappe les populations des territoires concernés puisqu?elles n?en sont pas bénéficiaires et, deuxièmement, autre constat : les délocalisations des entreprises à l?intérieur même de la zone dense ou de la Région Ile-de-France n?enrayent pas, là encore, le taux de chômage élevé des villes bénéficiaires de ces transferts.

L?accord qui nous est soumis aujourd?hui s?attaque incontestablement à ces deux problématiques et nous nous en félicitons. Il fait la démonstration que des objectifs d?aménagement, assortis d?actions volontaristes et d?exigences fortes vis-à-vis des promoteurs sont tout à fait possibles.

L?accord prévoit, en effet, la création d?une plateforme emploi, six mois avant le démarrage du chantier de construction du quartier commercial de la Z.A.C. Cette structure sera l?interlocuteur unique des entreprises et s?occupera tout à la fois du recueil des offres, de la préparation en amont des populations locales pour les sensibiliser et les qualifier aux métiers proposés, mais aussi de réaliser un accompagnement dans l?emploi pour les publics les plus fragilisés. Démarches que nous soutenons d?autant qu?elles concrétisent une des préconisations que nous avions suggérées en octobre 2003 lors de la communication sur l?emploi et que nous avions dénommées points de recrutement dans les zones d?aménagement.

Autres caractéristique qu?il convient de souligner, celles de recruter 70 % des emplois hors encadrement parmi les populations des territoires concernés et cela sur toute la chaîne de l?aménagement, qu?il s?agisse de la phase chantier, de la phase exploitation pour les boutiques et les moyennes unités, mais aussi pour la sous-traitance en matière de sécurité surveillance, entretien des espaces verts, nettoyage et élimination des déchets.

Autre volet de l?emploi, celui de préserver l?activité locale en réservant des parts de marché aux entreprises de ces territoires. C?est ainsi que 35 % des marchés de construction, 70 % des marchés d?entretien et de maintenance seront attribués à des entreprises domiciliées sur les territoires concernés. Les entreprises d?insertion et les régies de quartiers se verront quant à elle sous-traiter 3 % du montant des travaux.

Démonstrations supplémentaires que malgré le sacrosaint critère du respect de la concurrence, des actions peuvent être engagées en faveur des habitants et des acteurs économiques de ces territoires. Un tel accord devrait nous permettre de déployer un tel dispositif sur les différents sites d?aménagement en cours dans Paris intra muros. Je souhaite donc que la mise en ?uvre de ces actions et le suivi de ce dispositif soient portés régulièrement à la connaissance des groupes du Conseil de Paris afin que nous puissions apprécier la mise en ?uvre de ces importants accords. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

Voici l?exemple d?un projet de délibération qui est un vrai marché de dupes. Sous couvert de bonnes intentions, on veut colmater des failles quand une brèche entière a été ouverte avec la construction prochaine d?un centre commercial aux Portes de Paris, plus précisément aux abords de la Porte d?Aubervilliers. De quoi s?agit-il?

De signer un accord en faveur du développement de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximité au Nord de Paris. Bel objectif. Mais à y regarder de plus près, on constate que les moyens mis en ?uvre ne sont pas à la hauteur de la situation quand des centaines de commerces de proximité sont menacés, et d?ailleurs bien au-delà du secteur géographique défini dans ce projet de délibération où il n?est question que des 18e, 19e arrondissements et d?un seul secteur du 17e mais rien pour les 9e, 10e et 11e alors que ces arrondissements sont dans la zone de chalandise du futur centre commercial.

De plus, les moyens mis en place ne sont pas à la hauteur des enjeux puisqu?il est proposé la mise en place d?une animation commerciale grâce aux recrutements de deux animateurs pour les pôles d?Aubervilliers et de Saint Denis et un seul pour le Nord-Est de l?arrondissement.

Concernant l?enveloppe budgétaire, des précision s?imposent : quelle répartition sera faite et surtout sur quels critères ? Alors que nous discutons de ce projet de délibération, aucune concertation, je dis bien aucune, n?a eu lieu avec les associations de commerçants concernées. Est-ce normal au moment où vous revendiquez la promotion des commerces de proximité ?

Enfin, nous sommes sur ce sujet toujours en attente, commerçants et élus de la majorité municipale du 17e, de votre adhésion à notre projet de gestion de centre-ville porté par notre Maire d?arrondissement avec la Chambre de Commerce et d?Industrie et toujours sans réponse depuis des mois de votre part.

Ensuite, une étude de la SEMAEST est en cours suite au v?u, que j?avais formulé dès 2003, en séance, sur la nécessité de prendre en compte la situation commerciale délicate que connaissent certaines rues du Nord du 17e.

Sur tous ces sujets, Madame la Maire, nous attendons vos explications car la logique voudrait, qu?après que les études aient eu lieu, les moyens correspondants soient affectés et les opérations proposées, réalisées.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le mastodonte commercial d?Aubervilliers sonne sa deuxième charge. La première lancée sous la précédente mandature et dénoncée à hauts cris par tous les candidats à la Mairie de Paris a pu être repoussée grâce à l?action des associations de commerçants parisiens avec le soutien des ?Verts?.

 

Aujourd?hui, la bête revient légèrement amaigrie et porteuse de cet accord de co-développement censé réparer les développements futurs qu?elle causera inévitablement sur les commerces de proximité environnants. Cet inoffensif éléphanteau ne ?pèserait? que 42.000 mètres carré de surfaces de vente et 59.300 mètres carré de surfaces commerciales utiles en incluant les réserves et autres locaux. L?hyper marché à dominante alimentaire ne serait plus que de 4.100 mètres carré. Il n?y aurait que 17 moyennes surfaces : 8 pour l?équipement de la personne, 5 pour l?équipement de la maison et 4 pour les loisirs. En sus de cet hypermarché alimentaire et de ces 17 moyennes de surface, il n?y aurait que 95 boutiques et 3.500 mètres carré d?espaces de restauration. Le tout accessible par un parking souterrain de 2.000 places.

Tel est donc l?animal qui devrait s?installer aux Portes de Paris. Eléphanteau ou mastodonte, à quelle catégorie appartient-il ? A la catégorie des plus gros centres commerciaux, les centres régionaux. Sont en effet considérés comme tels ceux de plus de 35.000 mètres carrés de surface commerciale utile. Aubervilliers, c?est encore 25.000 mètres carrés de plus qui sont prévus. Sur Paris et la Petite couronne, il n?y a que 16 centres commerciaux régionaux dont 3 à Paris. Eh bien, le centre commercial d?Aubervilliers se classerait en huitième position.

Nous devrions ainsi accepter l?implantation du huitième plus grand centre commercial d?une zone de 5 millions et demi d?habitants. Seul le Forum des Halles lui est supérieur en surface, avec 72.500 mètres carrés.

En fait, les proportions du premier projet étaient tellement gigantesques que celui-ci serait jugé respectable. C?est toute la stratégie des promoteurs commerciaux qui apparaît ainsi, comme à Beaugrenelle où ils tentent actuellement de rendre plus présentable leur projet en annonçant une très légère réduction des surfaces commerciales.

Soyons clairs : si le premier projet de Z.A.C. d?Aubervilliers était celui d?un énorme dinosaure digne de l?ère jurassique de l?urbanisme fonctionnaliste, le projet actuel est bien celui d?un mastodonte commercial, prêt à écraser les petits commerces des 17e, 18e et même du 10e arrondissements, si l?on en croit l?étude d?impact effectuée naguère. 70 % des clients attendus à Aubervilliers seraient en effet des Parisiens.

Dans ce contexte, les compensations proposées dans l?accord, baptisé solennellement ?en faveur du développement, de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximité au nord de Paris? - c?est totalement surréaliste ! Quand on sait que ce centre va tuer le petit commerce de proximité dans le nord-est parisien ! -, paraissent bien dérisoire.

L?accord prévoit trois types d?action : une de formation, une d?aide au développement et une d?animation commerciale.

La plus fondamentale pour le commerce de proximité est celle d?aide au développement. Elle serait de 2 millions d?euros dont un tiers environ bénéficierait aux commerces parisiens, alors que 70 % des clients attendus seraient des Parisiens ! Sachant qu?il y a 11.400 commerces dans les seuls 17e, 18e et 19e arrondissements, cela ne représenterait guère que 58 euros par commerce. La somme est donc dérisoire ! Et nous devrions nous satisfaire de cette obole accordée par les promoteurs de la

Z.A.C.

D?où notre amendement demandant que la participation soit triplée, même si ce triplement serait également de peu d?effet sur les impacts ravageurs au niveau de la baisse du chiffre d?affaires de ces commerces de proximité. Si l?on en croit le rapport du commissaire enquêteur chargé du premier projet de Z.A.C., je vais le citer, il disait très clairement : ?Lorsque la grande distribution crée un emploi, elle en supprime trois : un dans le commerce qu?elle tue, un chez les intermédiaires et un chez les producteurs qu?elle impose par l?intermédiaire de ses centrales d?achats?. C?est clair !

Notre amendement demande donc qu?un comité d?évaluation annuelle de l?impact de l?implantation du centre commercial de la Z.A.C. d?Aubervilliers sur le commerce de proximité soit mis en place et, surtout, que les procédures d?indemnisation des commerçants des 17e, 18e et 19e arrondissements, basées sur les observations de ce comité d?évaluation annuelle, soient instituées dès la première année.

L?implantation d?un tel centre commercial annihile en effet tous les efforts entrepris par ailleurs pour préserver et promouvoir ce commerce de proximité. Face à lui, à quoi servent les dispositions du P.L.U. pour préserver les linéaires commerciaux ? A quoi servent les excellentes intentions de Lyne COHENSOLAL qui déclarait très récemment dans la presse refuser toute implantation de surface commerciale de plus de 500 mètres carrés, car - je cite : ?Ces surfaces ont droit à des rayons de découpe, de bouchers notamment, ce qui va fragiliser les petits commerces de quartier? ? Si un magasin de plus de 500 mètres carrés risque de fragiliser le petit commerce de proximité, que dire d?un centre commercial de 60.000 mètres carrés dont 4.100 pour un hypermarché alimentaire ?

Monsieur le Maire, ce projet est emblématique de la pseudo-modernité urbanistique ; une pseudo-modernité qui se caractérise par une utilisation forcenée de la communication pour vendre un projet de ville comme on vend des pots de yaourt, à grands coups d?opérations marketing.

Nous devrions nous y résigner ! Au nom de quoi ? Au nom de quel idéal de ville ? Une ville fonctionnaliste, archaïque, avec son zoning des années 1960, une ville libérale qu?on nous impose au nom de la loi du profit à court terme, tandis que la doxa technocratique encense les vertus du partenariat public-privé. Aubervilliers aura sa Z.A.C. du Canal et son centre commercial, Paris aura son extension des Halles, son extension de Beaugrenelle, son extension de Maine-Montparnasse : quel sinistre marchandage !

Tripler les compensations au commerce de proximité, accordées par des promoteurs qui réaliseront de très substantielles marges, n?est qu?une faible compensation face au gâchis urbain que vous avalisez.

Les procédures d?indemnisation des petits commerçants sont indispensables, si l?on veut éviter ce gâchis urbain.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet initial de création de l?hypercentre commercial sur la commune d?Aubervilliers à proximité immédiate de la Capitale avait suscité une ferme opposition de la Municipalité parisienne à l?époque. Cette opposition s?est traduite par des procédures contentieuses et l?annulation du projet de Z.A.C. comprenant la création de cet hypercentre.

 

Dans ce contexte, la Ville de Paris a conduit un dialogue avec la Communauté d?agglomération de Plaine Commune, la Ville d?Aubervilliers, la C.C.I.P. et la Chambre des métiers, afin d?obtenir une modification sensible de ce projet d?hypercentre.

Aujourd?hui, l?hypermarché initialement prévu devient un magasin alimentaire de 4.000 mètres carrés, certes, mais, Monsieur BLET, au nom de quoi et d?ailleurs dans quelle instance, la Ville de Paris pourrait-elle refuser à la Ville d?Aubervilliers sa liberté la plus stricte de s?équiper ? Nous n?avons pas aujourd?hui - Madame KUSTER, je vous le dis, et je le regrette beaucoup - de commission régionale d?équipement commercial dans laquelle nous pourrions échanger avec les communes voisines les différentes sortes d?équipements. J?attends avec impatience que le Gouvernement mette en place cette commission, pour que nous puissions justement travailler ensemble.

C?est un peu facile de nous dire : ?Il faut s?opposer, il faut s?opposer?, nous n?avons pas les lieux pour discuter.

Aujourd?hui, effectivement, la commune d?Aubervilliers a décidé de s?équiper, sur le plan commercial, et la Ville de Paris entretient avec les communes - c?est récent, cela a quatre ans à peine - un dialogue sur des relations aimables, confiantes et efficaces, si possible. C?est mon ami Pierre MANSAT qui le fait avec les communes avoisinantes, qu?on appelle facilement les communes de banlieue, mais qui sont des communes à part entière et qui ont le droit de s?équiper comme elles le veulent.

Aujourd?hui, puisque nous prenons acte de ce que fait Aubervilliers, nous avons négocié - c?est un compromis dont il s?agit - avec les intervenants privés qui installent cet hypermarché, pour avoir des retombées positives à Paris. Nous vous proposons donc, et il ne s?agit pas là d?accepter un centre commercial ou d?accepter autre chose, il s?agit d?accepter le niveau d?un compromis que la Ville a trouvé pour que le 18e, le 19e et une partie du 17e arrondissements bénéficient des retombées de cet équipement.

Nous vous le proposons ; il ne s?agit en rien d?un marché de dupe. Il s?agit effectivement d?une forme de travail en commun avec les communes voisines et Paris.

Comme le dit Mme LEPETIT, c?est un bon résultat par rapport au niveau d?où nous étions partis parce que, je vous le dis, nous n?étions pas sûrs d?obtenir ce résultat-là. C?est pour cela qu?il est important que le Conseil de Paris donne son accord à ce compromis.

Mais n?oublions pas que la Ville de Paris d?aujourd?hui n?est pas la Ville de Paris de 1999 ou 2000, quand le premier projet d?hypercentre avait eu lieu à Aubervilliers. Aujourd?hui, la Ville de Paris a elle aussi de très grands projets pour le nord-est. Elle a des projets d?équipements, des projets de logements, d?activités, de structures commerciales, afin que tous ces quartiers de Paris qui ont été oubliés - M. DOMINATI s?étonnait tout à l?heure que le 18e arrondissement concentre beaucoup d?équipements et de subventions de la Ville de Paris, mais après tout, est-ce qu?il n?y a pas un rattrapage à faire pour ces quartiers ? tous ces quartiers du nord-est doivent connaître un développement qu?ils n?ont pas connu dans les précédentes mandatures.

En face d?Aubervilliers, la Ville de Paris a donc l?intention aussi, à son tour, de construire des activités, des locaux commerciaux et des logements. Nous ne sommes plus du tout dans la même configuration que pour le premier projet d?hypercentre.

Je devrais répondre à M. BLET que je lui laisse la responsabilité de ses déclarations sur la ville de demain. Je voulais juste dire que nous avons obtenu ces niveaux financiers de retombées positives pour les commerçants dans le 18e, dans le19e et pour Jonquières-les Épinettes, puisque le Maire de Parisa demandé que Jonquières-les Épinettes soit concerné par ces retombées positives.

C?est de votre choix de dire que nous n?avons pas obtenu assez et qu?il faut demander beaucoup plus. Je me permets juste de vous dire qu?il s?agit d?un compromis et que, à force de demander trop, on risque de n?avoir rien du tout. Il me semble important de pouvoir signer cet accord avec les intervenants sur Aubervilliers, faute de quoi Paris sera l?oubliée de ce grand projet qui se passe à nos portes.

Je voulais vous demander d?abord de voter ce projet de délibération et d?accepter de retirer votre v?u en faveur du v?u de l?Exécutif qui propose, comme nous l?avons dit, mais nous le répétons, la mise en place d?un comité d?évaluation de l?impact de l?implantation de ce centre commercial. Il se réunira chaque année à côté de la structure qui sera prévue pour redistribuer, en concertation avec les arrondissements et, bien sûr, les associations de commerçants, ces importantes retombées financières.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J?ai des explications de vote.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous étions plutôt prêts à voter le projet de délibération, mais je vais dire que la réponse de Mme COHEN-SOLAL a fait plutôt monter notre perplexité. Elle nous dit ?compromis? et nous entendons ?compromission? ! Cela nous préoccupe. Nous sommes moins tentés de voter le projet de délibération, d?autant plus qu?elle n?a pas apporté de réponse, et c?est un sujet sérieux. Nous avions donc plutôt l?intention de voter le v?u à condition que l?on sache si ?Les Verts? le maintiennent ou s?ils acceptent le sous-amendement, cela n?a pas la même signification.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Attendez. Je donne la parole à M. VUILLERMOZ, après nous interrogerons M. BLET.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je voudrais dire à notre collègue Jean-François BLET qu?il a tenu des propos humiliants pour la banlieue, ils participent d?une volonté d?enfermer Paris sur ses frontières. C?est un projet partagé dont on discute depuis un certain temps et sur lequel il y a eu beaucoup de volonté de la part du maire d?Aubervilliers de faire en sorte de réduire les surfaces.

Or, aujourd?hui, on est dans quoi ? On est dans un projet d?une ville, une des plus pauvres de la région ; sa volonté est d?avoir un centre commercial qui est complètement intégré dans un quartier. Il ne s?agit pas d?un hypermarché.

Il y a là des habitants dans la Cité Charles-Hermite du côté du 18e arrondissement. Il y a de l?autre côté dans le 19e arrondissement trois bâtiments d?habitation. Il y a à proximité des logements d?étudiants. C?est vraiment un site qui va être complètement intégré dans un quartier.

Ensuite, je n?ai pas cessé de le dire dans mon intervention mais tout cela va créer des emplois, et contrairement à ce que

M. BLET a toujours défendu, cela va créer des emplois sur le site, dans les quartiers concernés puisque c?est une volonté particulière de créer ces emplois-là.

 

Je ne comprends pas pourquoi une nouvelle fois Jean-François BLET ne veut pas de ce projet. Parce que c?est vraiment de cela dont il s?agit : pourquoi ne veut-il pas de ce projet ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLET, vous le maintenez ?

M. François FLORES. - Nous maintenons notre amendement. Une explication de vote, on ne va pas relancer ici une polémique stérile. Je voudrais rappeler aux différents interlocuteurs qui sont intervenus que 70 % de la zone de chalandise, c?est le territoire parisien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n?est pas nécessaire d?en faire part.

M. François FLORES. - Je tiens à le rappeler. Je doute qu?un certain nombre de petits marchés et en particulier le marché de l?Olive qui se trouve dans le quartier de la Chapelle puisse résister à la concurrence du mastodonte.

Deuxième élément, je voudrais rappeler et je crois que M. CARESCHE qui est élu du 18e arrondissement?

Rappelez-vous, en début de mandature il y avait un projet d?extension du Monoprix dans le quartier de la Chapelle. Pour des raisons techniques, de problème de voirie, etc. Monoprix a renoncé. Mais Monoprix a renoncé surtout à son projet - pourquoi ? - parce que Monoprix voyait très mal la concurrence d?un centre commercial à la porte d?Aubervilliers. Alors imaginez les petits commerçants : c?est David contre Goliath.

Nous maintenons notre amendement, et à défaut nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je voudrais simplement faire remarquer, avant de donner la parole à Lyne COHEN-SOLAL, que l?amendement me semble irrecevable dans sa partie portant sur le contenu de la convention. En effet, le Conseil de Paris n?a pas la capacité - il peut rejeter ou approuver la Convention - de modifier la convention qui a été négociée.

Sur ce plan, Monsieur FLORES, je pense que la partie de votre amendement concernant la modification de la Convention n?est pas recevable.

La parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Je voulais dire à M. FLORES que ce qu?il a affirmé n?est pas exact du tout. On ne va pas débattre sur fond de ce qu?est une zone de chalandise ou pas pour un marché de 4.000 mètres carrés. D?autre part, le marché de l?Olive, comme vous l?appelez, n?a absolument pas de crainte à avoir d?un grand supermarché à Aubervilliers puisqu?il s?agit d?un marché de frais alimentaire qui n?a pas grand-chose à voir avec ce qui va se passer à Aubervilliers. Franchement, il y a un quiproquo total, c?est se tromper complètement, c?est un contresens.

Surtout qu?il se trouve que le marché de l?Olive est l?un des marchés qui se portent plutôt bien, et qu?il va être rénové, à Paris. Donc je ne suis pas du tout inquiète sur la santé du marché de l?Olive.

En ce qui concerne - comme l?a dit M. CARESCHE - le fond de votre amendement, ne votez surtout pas cette convention. Vous expliquerez aux commerçants de proximité du 18e, du 19e et du 17e que vous êtes contre le fait qu?il y ait des retombées financières, mais allez le leur dire. Soyez honnête, ne faites pas un amendement pour dire simplement : ?On s?abstient? alors que vous votez en fait contre ce projet de délibération.

Votez contre le projet de délibération et ensuite présentez-vous aux commerçants pour leur expliquer qu?ils n?auront peu ou quasiment pas de retombées de cet équipement d?Aubervilliers. C?est comme cela que ce serait honnête finalement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je vais mettre aux voix l?amendement qui est maintenu malgré ce qui a été dit.

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur un point de procédure. Je ne comprends pas très bien votre observation, Monsieur le Maire. Vous nous dites que l?on ne peut pas faire d?amendement parce que la Convention est coulée dans le bronze, on ne peut pas la modifier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pas du tout. Ce n?est pas une autorisation donnée au Maire de Paris de négocier. C?est une autorisation donnée au Maire de Paris de signer la convention qui a été négociée.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Attendez ! Nous sommes l?Assemblée délibérante. Il est tout à fait dans notre devoir de proposer des modifications. Je vous signale par ailleurs que dans la Convention, si le texte que j?ai sous les yeux est toujours exact, à la page 3 il y a une pleine page sur ?Le projet olympique catalyseur d?une ambition partagée?. Alors vous avouerez que la convention est quand même légèrement dépassée et qu?à ce stade-là on peut encore en modifier un ou deux termes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix puisqu?on ne veut pas entendre ce que je dis.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 12 déposée par le groupe ?Les Verts? assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 12 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 155.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DDEE 155).