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Decembre 2005
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2005, DRH 42 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire relatifs à l’emploi d’assistant d’exploitation de la Commune de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DRH 42 concernant les dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire relatifs à l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais poser une question à M. DAGNAUD puisque ce projet de délibération a été préparé dans les délais habituels, mais, si mes informations sont exactes, il y a eu une réunion le 7 décembre du C.S.A.P. et, au cours de cette réunion, un amendement a été adopté en ce qui concerne les échelons et les critères d?ancienneté pour les emplois d?assistants d?exploitation.

 

Je n?ai pas vu venir, ni en commission ni en séance, d?amendements au projet de délibération qui tiennent compte de l?amendement qui avait été adopté en C.S.A.P. Je voulais demander une explication à M. DAGNAUD et j?aimerais qu?il me réponde clairement : le projet de délibération tient-il compte de l?amendement proposé par les délégués du personnel ? Avez-vous l?intention de déposer sur-le-champ un amendement qui en tienne compte ? Ou bien considérez-vous que les votes qui interviennent en C.S.A.P. n?ont aucune valeur et qu?une fois que les représentants du personnel auront voté, vous continuerez, sans rien entendre, à persévérer sur les textes, dans la même forme que celle dans laquelle vous les aviez préparés antérieurement ?

Je vous pose cette question précise parce qu?il y a un problème de calendrier et de dates très rapprochées. J?espère que vous apporterez une réponse précise sur ce point.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je note que le groupe U.M.P. se fait le porte-parole du syndicat F.O. de la Ville de Paris.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela nous arrive.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Au C.S.A.P. du 7 décembre dernier, ce projet a était assorti d?un amendement déposé par le syndicat FO et soutenu par d?autres organisations. Nous tenons compte du dialogue social et des éléments qui ont été versés au débat. Pourtant, les syndicats qui ont voté cet amendement savaient qu?il était inapplicable puisqu?il ne respectait pas ce principe de base qui veut que les bornes indiciaires des corps parisiens ne puissent pas être supérieures à celles en vigueur dans la Fonction publique d?Etat et territoriale.

Le statut parisien laisse beaucoup de souplesse. Cependant, la limite infranchissable est de ne pas dépasser les bornes indiciaires des corps homologues dans la Fonction publique d?Etat ou dans la Fonction publique territoriale.

Nous tenons compte des avis émis par le C.S.A.P., mais nous ne pouvons intégrer une disposition clairement illégale.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 42.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DRH 42).