Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant les conduits de fumée de l'ancienne chaufferie des serres d'Auteuil située 3, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1876]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir visant les conduits de fumée de l'ancienne chaufferie des serres d'Auteuil située 3, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e) .
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir visant les conduits de fumée de l'ancienne chaufferie des serres d'Auteuil située 3, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e).