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Decembre 2005
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2005, DF 74 - Rapport de présentation de M. BertrandDELANOË, Maire de Paris, au Conseil de Paris du budget primitif de la collectivité parisienne pour 2006. 2005, DF 74-1° - Modalités d’amortissement des subventions d’équipement. 2005, DF 74-2° - Modalités d’inscription des provisions. 2005, DF 74-3° - Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2006. - A - Section d’autorisations de programme. - B - Section de règlement. 2005, DF 74-4° - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006. 2005, DF 74-5° - Autorisation de relèvement des tarifs municipaux.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DF 74 relatif au budget primitif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006. Nous allons voter sur les amendements et v?ux contenus dans le livret qui vous a été distribué. A chaque fois, je demanderai à Christian SAUTTER, adjoint compétent, son avis.

D?abord, je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 24 de l?Exécutif concernant le budget primitif et d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectifiicative n° 24 est adoptée.

 

Nous passons ensuite aux amendements et v?ux sur le budget d?investissement de la Ville de Paris.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 25 bis relatif à la production d?énergies renouvelables, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 25 bis est adopté.

J?en déduis que l?amendement n° 25 du groupe ?Les

Verts? doit être retiré, n?est-ce pas ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 26 bis dans le fascicule, concernant le développement de la

démarche HQE, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 448).

J?en déduis que l?amendement n° 26 du groupe ?Les

Verts? est retiré. Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 27 bis dans le fascicule, relatif à la végétalisation des toits-ter

rasses, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 449).

L?amendement n° 27 doit donc être retiré. Bien.

Nous arrivons maintenant au vote de 7 amendements

concernant le logement. Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement

n° 28 bis relatif au compte foncier, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 28 bis est adopté.

L?amendement n° 28 du groupe communiste est retiré.

Maintenant, il y a l?amendement n° 29 déposé par le groupe U.M.P. Il est maintenu évidemment. Quel est l?avis de M. SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 29 déposée par le groupe

U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 29 est repoussée.

Sur l?amendement n° 30 du groupe U.M.P., votre avis,

 

Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 30 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 30 est repoussée. L?amendement n° 31 du groupe U.M.P., votre avis,

Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 31 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 31 est repoussée. L?amendement n° 32 du groupe U.M.P., Monsieur

SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 32 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 32 est repoussée. L?amendement n° 33 du groupe U.M.P., Monsieur

SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 33 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ?

 

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 33 est repoussée.

Il y a maintenant des v?ux et amendements sur les foyers

 

de travailleurs migrants et un v?u de l?Exécutif.

Nous commençons d?abord par l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 34 déposé par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 34 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 34 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé

n° 35-36-37 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 35 et au v?u n° 36 du groupe ?Les Verts? et au v?u n° 37 du groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 450).

Il en va de même, j?imagine, du v?u n° 38 du groupe com

muniste ou il est maintenu ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est maintenu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur le v?u n° 38 du groupe communiste, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 451).

Je demande l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 39 du groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 39 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 39 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 40 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif qui se substitue à la proposition d?amendement n° 40 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 452).

Le sous-amendement n° 40 ter relatif à la mise en ?uvre d?un plan incendie dans les immeubles insalubres, le v?u n° 41 visant à pérenniser le logement social de fait, les amendements n° 42 concernant la mise en place de la carte ?Paris Logement? et n° 43 concernant la création d?une maison pour personnes âgées dans le 19e, déposés par le groupe ?Les Verts? sont retirés.

En ce qui concerne le v?u référencé n° 44 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, est-il retiré, Monsieur BLOCHE ?

M. Patrick BLOCHE. - Il est maintenu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 453).

Je demande l?avis de l?Exécutif sur le v?u n° 45 déposé

 

par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 45 déposée par le groupe U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u n° 45 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 46-47-49-50 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif qui se substitue aux amendements nos 46, 47, 49 et 50 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

 

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 454).

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 48

 

déposé par ?Les Verts? ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 48 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 48 est adoptée.

En ce qui concerne l?amendement n° 51 déposé par le

 

groupe U.M.P., quel est votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 51 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 51 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement

n° 52 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 52 du groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 52 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 53 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 53 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 53 bis est adopté.

Concernant l?amendement n° 54 déposé par le groupe

U.M.P., quel est votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 54 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 54 est repoussée. Votre avis, Monsieur SAUTTER, sur l?amendement n° 55

déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 55 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 55 est repoussée. Quel est votre avis, Monsieur SAUTTER, sur le v?u n° 56

déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 56 déposée par le groupe U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u n° 56 est repoussée.

Monsieur SAUTTER, voulez-vous nous donner votre avis sur le v?u n° 57 déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 57 déposée par le groupe U.M.P. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 57 est repoussée.

 

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une vérification du vote !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors je refais le vote sur le v?u n° 57, c?est très simple.

 

Vous allez voir ! Regardez bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 57

 

du groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La propositiion de v?u n° 57 est repoussée.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Déjà voté à l?unanimité !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà !

Le v?u n° 57 est bien repoussé. Ce n?est pas la peine de perdre du temps, les choses sont claires.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratire française).

Chers collègues, nous sommes une Assemblée démocratique qui est en train de procéder au vote de son budget. Je demande? Et j?ai été membre de cette Assemblée depuis 1977. Je n?ai jamais troublé un vote budgétaire. Jamais. Pendant le vote, on lève la main, on ne la lève pas, on fait ce que l?on veut, mais on ne perturbe pas. Voilà ce qu?est la démocratie.

Votre avis, Monsieur SAUTTER, sur le v?u référencé n° 58 du groupe socialiste et radical de gauche ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 58 déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 455).

Nous passons aux amendements et v?ux sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Les amendements n° 59 concernant le financement d?une étude de marche du funéraire, n° 60 concernant le guide du funéraire et n° 61 concernant la dotation vestimentaire des agents de la propreté, déposés par le groupe ?Les Verts? sont retirés.

Le groupe U.D.F. a déposé un amendement n° 62. Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Hélas, défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 62 déposée par le groupe

U.D.F. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 62 est repoussée.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 63

 

déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 63 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 63 est repoussée. Nous passons aux amendements nos 64 et 65 déposés par

le groupe U.M.P., votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable pour les 2 amendements.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets d?abord aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 64 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La propositiion d?amendement n° 64 est repoussée.

Je mets ensuite aux voix, à main levée, la proposition

 

d?amendement n° 65 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La propositiion d?amendement n° 65 est repoussée.

Concernant l?amendement n° 66 déposé par le groupe

U.M.P., quel est votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 66 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 66 est repoussée. Votre avis, Monsieur SAUTTER, sur l?amendement n° 67

déposé par le groupe U.M.P.

 

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 67 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 67 est repoussée. Quel est votre avis, Monsieur SAUTTER, sur l?amende

ment n° 68 déposé par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 68 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 68 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé

n° 69 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 69 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 456).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 70 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 70 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 457).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé

n° 71 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 71 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 458).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 72 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 72 et au sous-amendement n° 72 ter du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 72 bis est adopté.

Monsieur SAUTTER, quel est votre avis sur l?amendement

 

n° 73 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 73 déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 73 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement

 

n° 74-75 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 74 du groupe ?Les Verts?. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d?amendement n° 74-75 bis est adopté. Quel votre avis, Monsieur SAUTTER, sur le sous-amendement n° 74-75 ter déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est favorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de sous-amendement n° 74-75 ter déposée par le groupe ?Les Verts?. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de sous-amendement n° 74-75 ter est

adoptée. Le v?u n° 75 du groupe ?Les Verts?, est-il retiré ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 76 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 76 du groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 76 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement

 

n° 76 ter déposé par l?Exécutif.

 

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 76 ter est adopté.

Que devient le sous-amendement n° 76 quater du groupe

 

?Les Verts?, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est retiré.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 77 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 77 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 77 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement

 

n° 78 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 78 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 78 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 79 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 79 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 79 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement

n° 80 bis déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 80 du groupe ?Les Verts?. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d?amendement n° 80 bis est adopté. Je demande l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 81 déposé par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 81 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 81 est repoussée.

Je demande l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 82

 

déposé par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 82 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 82 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé

n° 83 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 83 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 459).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 84 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 84 du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 460).

Je demande l?avis de M. SAUTTER sur l?amendement n° 85

déposé par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 85 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 85 est repoussée. J?en suis à l?amendement n° 86 déposé par le groupe

U.M.P. Votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 86 déposée par le groupe

U.M.P.

 

 

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 86 est repoussée.

Votre avis, Monsieur SAUTTER, sur l?amendement n° 87

 

déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 87 déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 87 est repoussée. Que devient le v?u référencé n° 88 dans le fascicule, du

groupe socialiste et radical de gauche ? Maintenu. Votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 461).

Le v?u référencé n° 89 dans le fascicule, est aussi

 

déposé par le groupe socialiste et radical de gauche. Votre avis, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 462).

Concernant le v?u référencé n° 90 dans le fascicule, du

 

groupe socialiste et radical de gauche ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 463).

Votre avis, Monsieur SAUTTER, sur le voeu n° 91 du

 

groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 91 déposé par le groupe U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u n° 91 est repoussée.

Monsieur SAUTTER, votre avis sur le voeu n° 92 du groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 92 déposé par le groupe U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u n° 92 est repoussée.

Monsieur SAUTTER, le v?u référencé n° 93 dans le fascicule, du groupe ?Les Verts? est-il maintenu ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est maintenu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 464).

Votre avis, Monsieur SAUTTER, sur le v?u référencé n° 94 dans le fascicule, du groupe U.M.P. ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

 

 

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 465).

Que pensez-vous de l?amendement n° 94 bis du groupe

 

U.M.P., Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 94 bis déposée par le groupe

U.M.P. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 94 bis est repoussée. Le v?u référencé n° 95 dans le fascicule, du groupe com

muniste, est-il maintenu ? Votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 466).

Qu?en est-il du v?u référencé n° 96 dans le fascicule, du groupe ?Les Verts?, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il est maintenu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre avis ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 467). Le v?u n° 96 bis déposé par l?Exécutif est retiré. Je mets aux voix, à main levée, la 2e lettre rectificative n° 97 déposée par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 97 est adoptée.

 

Nous venons de procéder à l?examen des amendements et des v?ux relatifs au budget primitif 2006 de la Ville de Paris. Je vous propose maintenant de vous prononcer sur les projets de délibération concernés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout d?abord, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 74-1° relatif aux modalités d?amortissement des subventions d?équipements.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 74-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 74-2° relatif aux modalités d?inscription des provisions.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 74-2°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen au vote du budget d?investissement de la Ville de Paris, projet de délibération DF 74-3°. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres correspondant au tableau qui vous a été distribué, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements et v?ux, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 est arrêté comme suit :

 

- à la somme de 7.571.116.310,43 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

-à la somme de 2.373.543.000 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne la section de règlement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n° 1).

Art. 2.- Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement de 2006, M. le Maire de Paris reçoit la délégation du Conseil de Paris d?une part pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 859,7 millions d?euros ou d?un montant équivalent dans d?autres devises et d?autre part pour procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et notamment la possibilité de réaménager ou rembourser par anticipation partiellement ou totalement la dette existante et à venir et de passer à cet effet les actes nécessaires.

La Ville de Paris pourra choisir d?emprunter soit directement auprès des banques soit via des émissions obligataires publiques ou sous forme de placements privés en dehors ou dans le cadre d?un programme E.M.T.N (Euro Medium Term Notes).

Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes :

-durée maximum de l?emprunt : 30 ans;

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d?application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d?une marge supérieure à 50 points de base.

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 7 % ;

 

-amortissement : l?emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L?emprunt pourra éventuellement être assorti d?un différé d?amortissement.

-les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à 0,50 % du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

-les frais et commissions bancaires pour chaque émission obligataire conclue en dehors ou au sein d?un programme EMTN ne devront pas être supérieurs à 0,50 % du capital restant dû chaque année de l?émission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

 

-les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d?avocats, honoraires de conseils, frais de documentation légale, prospectus, frais d?impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc?) pour chaque émission obligataire conclue ne devront pas être supérieurs à 0,50 % du capital restant dû chaque année de l? émission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque année sur toute la durée de l?émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne les emprunts et les émissions obligataires à réaliser en 2006 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l?adaptation de leurs modalités ou des emprunts précédemment conclus (y compris les réaménagements et les remboursements par anticipation totaux ou partiels), à déléguer sa signature à Mme la Directrice des Finances de la Ville de Paris.

 

Le service de l?emprunt et des émissions obligataires sera assuré, en cas d?insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières et d?habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d?emprunt effectivement réalisées.?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisations de programmes.

Missions organiques :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 01000-99 : ?Cabinet du Maire?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000-99 : ?Secrétariat général de la Ville de Paris?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 02500-99 : ?Affaires juridiques?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 03100-99 : ?Inspection générale?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 04000-99 : ?Secrétariat général du Conseil de Paris?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000-99 : ?Systèmes et technologies de l?information?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 06000-99 : ?Information et communication ?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000-99 : ?Prévention et protection ?.

La mission est adoptée.

 

Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000-99 : ?Ressources humaines ?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 13300-99 : ?Moyens généraux ?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 14200-99 : ?Décentralisation et relations avec les associations, les territoires et les citoyens?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 15100-99 :

?Politique de la ville et intégration ?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000-99 :

?Patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000-99 :

?Parcs, jardins et espaces verts?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000-99 :

?Familles et petite enfance?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000-99 :

?Action sociale et santé?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000-99 :

?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000-99 :

?Finances (services communs)?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 50925-99 :

?Actualisations?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 51600-99 :

?Finances?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000-99 :

?Développement de l?activité économique et de l?emploi?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000-99 :

?Urbanisme?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000-99 :

?Voirie de déplacements?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000-99 :

 

?Protection de l?environnement?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000-99 :

?Logement et habitat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000-99 :

?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000-99 :

?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

Missions fonctionnelles :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000-99 :

?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001-99 :

?Etudes?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002-99 :

?Grands projets de rénovation urbaine (GPRU)?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003-99 :

?Action en faveur des personnes handicapées?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004-99 :

?Opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005-99 :

?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006-99 :

?Compte foncier?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007-99 :

?Avances de trésorerie?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010-99 :

?Subventions d?équipement?. La mission est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section de règlement, dépenses de l?exercice :

 

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d?équipements versées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : ?Participations et créances rattachées à des participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45X-1 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : ?Produits des cessions?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45X-2 : ?Opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour

 

2006 est adoptée. (2005, DF 74-3°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote du budget primitif de fonctionnement, projet de délibération DF 74-4°. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres correspondant au tableau qui vous a été distribué, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements et v?ux, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

 

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 est arrêté comme suit :

-Dépenses : 4.417.501.375 euros

-Recettes : 4.417.501.375 euros

Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n° 2).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d?arrêté et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d?habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 2006 à 1.511.622.390 euros.?

Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l?exercice 2006 :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et de frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?élus?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?Charges financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 :

 

?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement

à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 :

?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits

des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Impôts et

taxes?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations

et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?Autres

produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 :

?Atténuation de charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?Produits

financiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?Produits

exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 :

?Opérations d?ordre de transferts entre sections?. Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de

 

2006 est adopté. (2005, DF 74-4°).

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 74-5° relatif à l?autorisation de relèvement des tarifs municipaux.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 74-5°).