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Decembre 2005
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2005, DRH 56 - Modification des dispositions statutaires, classements hiérarchiques et échelonnements indiciaires applicables à certains corps des personnels ouvriers de la Commune de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 56 relatif à la modification des dispositions statutaires, classements hiérarchiques et échelonnements indiciaires applicables à certains corps des personnels ouvriers de la Commune de Paris, sur lequel les amendements n° 19 et 20 ont été déposés par l?Exécutif. Il s?agit d?amendements techniques, j?imagine. Non ?

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - L?amendement n° 19 au projet de délibération DRH 56 organise et prévoit le raccourcissement des critères d?ancienneté pour qu?un éboueur puisse être promu à la classe principale. C?est un des points acté dans le cadre du dialogue social mené ces dernières semaines à la DPE.

L?amendement n° 20 portant sur le même projet de délibération fixe au 1er juillet 2005 la date d?effet du passage à la 4 ter.

En commun accord avec les organisations syndicales, nous avons acté le lien indissoluble entre l?amélioration du déroulement de carrière des agents et l?amélioration du service rendu aux Parisiens. C?est au 1er juillet, date d?effet du passage à la 4 ter, que le passage à la C 2, sans effectifs supplémentaires, a été acté dans son organisation. C?est une position qui fait convergence et qui réunit l?ensemble des partenaires du dialogue social.

J?invite le Conseil de Paris à adopter unanimement ces deux amendements.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 19 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 19 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 20 déposé par l?Exécutif.

 

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 20 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 56 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DRH 56).