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Decembre 2005
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Audition des orateurs (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je remercie tous les Conseillers de Paris qui sont déjà présents.

Le rapport de présentation du budget primitif de notre collectivité fait état de trois grandes priorités qui sont la justice sociale, la dynamique urbaine et la qualité du cadre de vie des Parisiens. Nous partageons évidemment ces priorités.

Aussi, les amendements que nous proposons au budget primitif n?ont pas pour objectif de le détourner de ces tendances majeures, mais bien plutôt de les renforcer.

Cela est également vrai pour ce qui concerne le personnel. En effet, les domaines sur lesquels nous souhaitons mettre l?accent sont les Espaces verts et la Propreté, la Petite enfance et la Démocratie locale.

Vous ne l?ignorez pas, c?est le personnel qui fait vivre les équipements, les dispositifs et les espaces publics. C?est lui qui exerce et accomplit les missions de service public. Sans personnel, rien ne fonctionne.

 

Aussi, il est nécessaire d?accompagner le développement des dispositifs, des espaces et des équipements publics par un accroissement des effectifs qui soit au minimum proportionnel à l?existant. Je dis ?au minimum? parce que dans certains secteurs, l?insuffisance des effectifs actuels rend déjà extrêmement difficile l?exercice des missions de service public. C?est notamment le cas du service de la Propreté qui perd dans ce budget 21 postes par redéploiement, dont 10 ouvriers, alors même que les efforts engagés en matière de propreté, notamment dans le cadre du renforcement du plan ?Paris, propre ensemble?, s?ils donnent lieu à des améliorations non négligeables, se trouvent néanmoins freinés par un manque d?effectifs.

C?est pourquoi nous demandons l?affectation de postes ouvriers supplémentaires au service de la Propreté.

Pour ce qui concerne les Parcs, Jardins et Espaces verts, nous nous réjouissons, bien entendu, de la mise à disposition prochaine de 8,8 hectares d?espaces verts supplémentaires qui viennent s?ajouter aux 11,6 hectares déjà créés depuis le début de cette mandature. Mais nous estimons difficile d?entretenir une surface croissante avec un personnel en diminution, ce qui est le cas en l?occurrence dans ce budget.

Il nous apparaît donc nécessaire à terme de revoir à la hausse les effectifs dans ce service.

Concernant le secteur périscolaire, nous avons souhaité signaler les difficultés constatées par les parents d?élèves dans la mise en place du volet éducatif du ?goûter récréatif? qui veut se substituer à la garderie du soir. Un encadrement à hauteur d?un animateur pour 20 enfants ressemble en effet encore fort à de la garderie.

C?est pourquoi, au vu de l?expérience des premiers mois de mise en ?uvre, il faudra certainement ajuster les effectifs en conséquence.

En dernier lieu, le groupe communiste tient à réaffirmer son engagement en faveur de la démocratie locale. Pierre MANSAT y reviendra tout à l?heure.

Par sa contribution à la dynamique urbaine, la démocratie locale participe des grandes priorités de la politique municipale. Si elle a partout le vent en poupe et semble appelée à se développer, nous sommes convaincus que la démocratie locale ne se décrète pas, mais se construit. L?exercice est particulièrement délicat, puisqu?il s?agit d?encourager sans contraindre, de faciliter la participation sans en indiquer les orientations.

Ainsi, la démocratie locale n?a rien de spontané. Elle prend notamment appui sur les modalités d?accès à l?information, sur des structures et des dispositifs d?accueil, ainsi que sur une animation spécifique. Or, ces trois dimensions du développement de la démocratie ont besoin, il nous semble, de moyens humains pour remplir leurs missions. Je pense ici notamment aux ?webmasters? des mairies d?arrondissement, dont la fonction a été assurée jusqu?ici par des emplois jeunes. Les sites Internet d?arrondissement donnent de la visibilité aux structures municipales, aux projets engagés, aux différents acteurs de la Ville.

Nous ne voulons pas réduire cette capacité et c?est pourquoi nous proposons de créer des postes pérennes, correspondant au nombre d?emplois jeunes ayant exercé jusqu?ici la fonction de ?webmasters? des mairies d?arrondissement.

Enfin, les conseils de quartier représentent le c?ur de la démocratie participative. Ils en sont un principe de base, mais nulle part ils ne fonctionnent par le simple fait de réunir des résidents voisins dans une même salle. Il faut organiser des réunions, les animer, assurer l?interface entre divers acteurs. Et les 27 postes initialement affectés à cette mission pour l?ensemble des conseils de quartier parisiens ne sauraient être revus à la baisse.

C?est pourquoi nous demandons la reconstitution et la pérennisation des 27 postes initiaux.

Il y a enfin les Maisons des Associations. Elles ont pour fonction l?accueil des associations, l?information et l?orientation des citoyens, l?appui logistique aux projets. Etant donné le rôle clé joué par les associations, notamment de proximité, dans la construction du lien social et de l?identité des quartiers, ainsi que dans le développement de la citoyenneté, les Maisons des Associations sont de vrais lieux de ressources de la démocratie locale.

Puisque l?ouverture de 10 nouvelles maisons est prévue pour 2006, nous demandons au minimum que ces maisons soient encadrées proportionnellement à l?effectif actuel, soit en moyenne 3,5 agents par maison.

Voilà, Madame la Maire, nos propositions. Ces propositions ne vont pas à l?encontre des orientations prioritaires de la politique municipale, bien au contraire. Elles visent à leur mise en ?uvre, dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Je vous remercie de l?examen favorable que vous voudrez bien y apporter.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Monsieur VUILLERMOZ.

La parole est à Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. D?ici à 2015, les rivières d?Ile-de-France devront répondre aux exigences des normes européennes en matière de pollution des eaux, notamment en ce qui concerne les nitrates et les pesticides. Or, l?agriculture intensive en Ile-de-France, en utilisant engrais nitratés et matières azotées, rend la qualité des eaux franciliennes très insatisfaisante. D?ailleurs, par parenthèse, c?est seulement grâce à l?effort d?investissement en usines d?affinage d?Eau de Paris que les Parisiens boivent une eau de qualité, contrairement à beaucoup de communes de notre Région.

Parallèlement à cette situation, l?augmentation des coûts du pétrole va rendre nécessaire le développement des circuits courts, c?est-à-dire le recours aux marchés de proximité. Cette relocalisation forcée de l?agriculture donne dès aujourd?hui une responsabilité accrue à notre collectivité. Elle doit fournir aux enfants qui déjeunent dans les restaurants scolaires une alimentation saine et de proximité, tout en encourageant une agriculture locale qui ne dégrade pas l?eau que nous buvons.

C?est notamment pour ces raisons qu?il est indispensable que la Ville de Paris contribue à maintenir l?effort d?amélioration des 150.000 repas que servent chaque jour les caisses des écoles parisiennes. Or, nous constatons qu?entre le prix de revient moyen des repas servis par les caisses des écoles et la subvention de répartition que verse la Ville, le différentiel, calculé depuis 2001, est de 1,6 %. Soit un manque à gagner de 900.000 euros par an pour les 20 caisses des écoles parisiennes.

 

Il serait également juste par ailleurs que les caisses des écoles qui servent le plus de plats labellisés ?Agriculture biologique? soient réellement encouragées et que la ligne ?Amélioration de la qualité de la subvention contractuelle? soit abondée en fonction de cet effort.

Ainsi, il est indispensable que la ville maintienne son effort en matière de qualité alimentaire pour préparer l?avenir, préserver notre santé et soutenir une agriculture de proximité respectueuse de l?environnement et de la santé. C?est l?objet de l?amendement budgétaire que vous avons déposé et du v?u concernant la caisse des écoles du 2e arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur BOUTAULT.

Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, voilà donc aujourd?hui un projet de budget pour 2006 qui est l?occasion de dresser le bilan de votre action depuis mars 2001.

Voilà maintenant près de cinq ans que vous êtes à la tête de notre capitale. Vous avez donc pu mener votre politique en toute plénitude, dans sa pureté de cristal.

Curieusement, depuis ce matin, je note que vous avez du mal à assumer vos choix et que vous vous défaussez régulièrement sur l?Etat qui est responsable, à vous entendre, de tous les maux parisiens, notamment depuis 2002.

Mais la vérité est toute autre. Les Parisiens jugent de plus en plus sévèrement les choix qui sont effectués par cette majorité, comme l?ont prouvé vos récents comptes rendus de mandat, et l?autisme dont vous faites preuve n?est désormais plus de mise. Vous devez entendre les voix de nos concitoyens qui s?élèvent de toute part pour vous dire clairement que leur vie quotidienne s?est dégradée depuis cinq ans.

Depuis cinq ans, Paris s?est en effet appauvrie. On peut réellement parler aujourd?hui d?une déchirure sociale. Depuis 2001, le nombre de R.M.istes a augmenté de 20 %, à population quasi constante. Il s?agit de la plus forte progression française. Paris est une ville qui s?appauvrit sous l?apparence de l?opulence et de la richesse, image entretenue artificiellement par la flambée des prix de l?immobilier. Sait-on par exemple qu?aujourd?hui les 18e et 19e arrondissements se situent parmi les communes les plus pauvres de l?Ile-de-France ?

Sait-on également que le taux de pauvreté a dépassé 10 %, dès 2004, soit le taux le plus élevé de notre région après la Seine-Saint-Denis qui, je le rappelle, est à 18,5 % ? Sait-on enfin que le nombre de chômeurs à Paris demeure nettement plus important que la moyenne nationale et que la moyenne régionale ? Voilà donc la vérité.

Vous avez placé la justice sociale au c?ur de votre action. Les chiffres parlent d?eux-mêmes : il s?agit d?un échec sans précédent. Le résultat n?est pas à la hauteur des nombreuses dépenses consacrées dans ce domaine.

Prenons l?exemple du logement pour commencer.

Une ville solidaire, c?est d?abord une ville qui loge équitablement et suivant leurs moyens ses habitants de toutes conditions. Nous sommes là malheureusement loin du compte. Par idéologie, vous avez engagé une politique injuste et même inefficace aboutissant à un nombre record de demandeurs de logements dans la Capitale. La construction des logements neufs aidés ou libres s?est effondrée : 2.323 en 2004 contre 5.373 en 2001. Une vraie misère !

2005 n?apportera aucune amélioration malgré les crédits débloqués par le Gouvernement qui n?ont jamais été aussi importants en faveur de Paris.

Pire, votre acharnement a fait baisser la constructibilité dans le cadre du plan local d?urbanisme, et ceci ne pourra qu?aggraver la situation : moins de logements pour les Parisiens, c?est plus d?attente, c?est davantage de situations intenables, c?est au final bien sûr moins de justice sociale.

Mais si Paris s?appauvrit, c?est aussi parce que la fracture économique s?accroît. Quels que soient les pouvoirs de telle ou telle collectivité dans le domaine de la vie économique, une règle est simple et doit rester présente à l?esprit : avant de pouvoir distribuer des richesses, il faut en créer.

L?objectif premier d?une municipalité doit donc être de créer et de maintenir un environnement favorable au développement du tissu économique et à l?installation de nouvelles entreprises génératrices d?emplois pour les Parisiens.

Or, nous vivons un paradoxe, celui d?une capitale inactive au milieu d?une région dynamique. Il suffit de se rendre dans des communes limitrophes pour constater le développement économique de la première Couronne : c?est Levallois, c?est Issy-les-Moulineaux, c?est Saint-Denis, c?est Saint-Ouen, c?est demain Montrouge. Alors quelle est l?action de cette municipalité parisienne dans ce budget pour développer un grand pôle tertiaire dans Paris capable de concurrencer la redynamisation du quartier de La Défense récemment annoncée par le président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Nicolas SARKOZY ?

Que préconisez-vous pour enrayer le déclin du tourisme d?affaires et pour répondre à la montée en puissance de villes comme Barcelone, comme Madrid, comme Vienne ? Partagez-vous dans ce domaine l?opposition du président du S.T.I.F., Jean-Paul HUCHON, à la création de la liaison Charles-de-Gaulle expresse, seule capable pourtant de revitaliser le Parc des expositions de Villepinte ? Comment expliquez-vous en 2005 les départs de sociétés comme ?Aviva? qui a choisi d?aller s?installer à Bois-Colombes, celui du Crédit foncier pour le Val-de-Marne ?

A toutes ces questions je n?ai trouvé aucune réponse car vous avez prouvé à maintes reprises votre peu d?intérêt pour la vie économique de notre Capitale.

Un autre exemple : sur 180 pages, votre manifeste, Monsieur le Maire, intitulé ?Pour l?honneur de Paris? publié en 2001, en consacre 5 à la dynamisation économique de notre Capitale. C?est vraiment le parent pauvre de la pensée. Et plus grave, vous avez sous la pression de vos alliés Verts, dont l?influence sur votre politique municipale augmente de jour en jour, largement comprimé et largement compromis l?activité et l?attractivité de notre territoire parisien.

 

Contrairement à ce que vous affirmez, le rayonnement national et international de Paris s?est gravement affaibli ces 5 dernières années, de gestion inefficace d?une part, incohérente d?autre part. Ce ne fut d?abord qu?une toute petite musique au son lointain, c?est aujourd?hui la grosse caisse qui résonne à nos oreilles : Paris a amorcé son déclin lent mais régulier.

La Ville Lumière est devenue l?astre mort des grandes métropoles européennes. L?échec de la candidature de Paris aux Jeux olympiques a sonné comme un coup de tonnerre. Une ville en mouvement, Londres, a été préférée à une ville qui stagne, Paris.

Puis-je revenir un instant sur ce qui a été dit ce matin ? Dans une entreprise, quand on rate un marché, on fait ce qu?on appelle une analyse post mortem et on regarde les raisons de sa défaite. Là, Paris a échoué aux Jeux olympiques, et comme par hasard c?était la faute de tout le monde sauf du Maire de Paris.

Et pourtant, le Maire de Paris avait complètement cristallisé sur lui-même cette candidature de Paris aux Jeux olympiques. La preuve : en ce qui concerne le film, le président d?un gros groupe de communication qui avait demandé à le voir avant pour donner son avis et qui faisait partie du comité fondateur n?a pas eu le droit de voir ce film, il l?a découvert à Singapour et lui-même se disait en voyant ce film à Singapour : ?Mon Dieu, mais Paris ne fait plus envie quand on regarde cela?. C?est lui-même qui me l?a dit.

Regardons un peu la manière dont la chose s?est faite : quand on a affaire à des sportifs, on prend un sportif ! Monsieur Ken LIVINGSTONE, le Maire de Londres qui est bien plus connuà travers le monde que le Maire de Paris, M. DELANOË?

Que s?est-il passé ? Le Maire de Paris a porté la candidature de Paris Ville olympique, pendant que c?était le magnifique Sebastian COE qui portait la candidature de Londres. Allez chercher l?erreur !

Pire encore, le Maire de Paris a été un mauvais perdant, et pour tous ceux qui ont un peu la fierté de leur Ville, on a été vraiment honteux ce jour-là. Voilà ce que je voulais vous dire sur cette candidature.

Comment aurait-il pu en être autrement avec notre Capitale qui est devenue la plus sale d?Europe, recordman des bouchons et des embouteillages ? Et pourtant dans ces deux domaines, votre budget persiste et signe. Si les dépenses consacrées à la propreté ont augmenté depuis 5 ans de 18 %, admettons quand même tous, à moins d?être autistes là aussi, que le service rendu aux Parisiens n?a jamais été aussi mauvais. Ce problème ne se posait pas en 2001, il s?agit aujourd?hui d?une des préoccupations majeures des Parisiens. Il y a urgence à redresser la situation qui devient intolérable pour nos concitoyens et pénalisante pour l?image de notre Capitale à l?extérieur.

N?est-ce pas M. MADEC assailli à juste titre, comme tous les maires d?arrondissement, de pétitions, d?interpellations, reflets de l?exaspération ambiante, qui déclarait récemment que votre majorité serait emportée par le tsunami de la saleté ?

Quant à la politique des déplacements que vous menez avec entêtement depuis 5 ans, elle a englouti des sommes considérables.

Cela ne sert à rien que la communication de M. DELANOË vienne, Madame HIDALGO, pour vous donner quelques conseils sur ce que vous devez répondre.

Quant à la politique des déplacements que vous menez avec entêtement...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous savez, Madame de PANAFIEU, j?ai l?habitude de dire ce que je pense, je n?ai pas franchement besoin qu?on me dicte mes propos. D?ailleurs, je vous laisse terminer parce que j?ai quelque chose à vous dire.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Très bien.

? Que vient de vous souffler M. je ne sais plus qui de la Communication.

Quant à la politique des déplacements que vous menez avec entêtement depuis 5 ans, elle a englouti des sommes considérables : près de 100 millions d?euros par an avec pour résultat une augmentation considérable des embouteillages et donc de la pollution.

Comme le reconnaît une étude récente du très sérieux IAURIF, financé par le Conseil régional, ?il convient de noter? dit-il ?que les larges couloirs de bus protégés et aménagés sur certains axes ainsi que les chantiers importants de la Capitale ont certainement leur part dans les perturbations observées?. M. de La Palice en aurait dit tout autant.

Alors, votre rôle de Maire est bien sûr de concilier deux droits intangibles des citoyens : le droit de vivre dans un environnement qui ne compromette pas la santé et puis le droit de circuler librement et aisément.

Depuis 2001, vous avez totalement bafoué ce second droit en menant une politique brutale, sans concertation, aux résultats catastrophiques pour la vie économique de notre Capitale.

?Zéro embouteillage? avez-vous dit ce matin ?en 2006?. Je vous renvoie au site Internet ?Paris nouvelle ère de 2001?. ?Zéro crotte de chien? disiez-vous ?ou bien nous allons éradiquer complètement les 1.200 immeubles de logements insalubres?.

Aujourd?hui, on voit quelles sont vos réponses. Nous vous attendons en 2006 sur la circulation.

Alors vous vous targuez bien sûr d?avoir augmenté les dépenses d?investissement. En réalité, le rapport fonctionnement/investissement n?a pas été modifié depuis votre arrivée. Jamais les crédits de paiement n?ont correspondu aux autorisations de programmes. Comme chaque année depuis 2001, les inscriptions budgétaires en matière de dépenses d?investissement ne sont pas sincères.

Enfin, contrairement à vos engagements, vous avez largement augmenté les taxes indirectes dans des proportions qui sont parfois indécentes : droit de voirie, taxe de balayage, taxe de séjour, droit d?enseigne. Je pourrais ainsi toutes les citer.

J?ai entendu beaucoup parler ce matin de l?agence de notation Standard & Poor?s, et vous omettez de mentionner d?ailleurs que ces remarques, les remarques de l?agence, vont dans ce sens. Elles doivent servir d?avertissement pour éviter les dérives qui semblent inévitables si votre politique se poursuit : dérapage des dépenses de personnels, augmentation massive des impôts dès 2008.

 

Alors, Monsieur le Maire, mes chers collègues, voilà un budget de 2006, que vous nous présentez aujourd?hui, qui poursuit la politique engagée depuis 2001 : une absence de perspectives nouvelles qui explique en grande partie le sentiment qu?ont aujourd?hui les Parisiens de se trouver devant une équipe divisée et à bout de souffle - et, pourtant, nous ne sommes qu?aux deux tiers de cette mandature ! -, sans grand projet, sans inspiration, sans renouvellement. La majorité municipale joue avec son pouvoir et n?a d?autres perspectives que de le conserver. Une ambition politicienne de plus en plus éloignée des préoccupations quotidiennes des Parisiens.

Monsieur le Maire, on ne fait jamais le bonheur des gens malgré eux. Ecoutez un peu ce qui se dit dans la rue et rectifiez le tir, sans quoi la sanction sera redoutable pour vous.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame de PANAFIEU, ce n?est quand même pas très sérieux, ce que vous venez de dire.

D?abord, quelques mots sur les Jeux olympiques, puisque vous y reveniez.

Le comité d?organisation, qui était composé des représentants de l?Etat, du Ministre des Sports, de la Région, du Maire de Paris, bien sûr, a toujours pris l?ensemble de ses décisions à l?unanimité. C?est quand même une première chose qu?il faudrait vous rappeler ! Je pense qu?à l?époque, vous étiez tellement présente pour apparaître sur les photos, qu?on aurait quand même du mal à oublier que vous étiez dans le dispositif !

Deuxièmement, en ce qui concerne le fameux film que vous critiquez aujourd?hui, six ou sept mois après, ma chère Madame de PANAFIEU, ce film a quand même été vu par l?ensemble des membres du comité d?organisation. Ne réécrivez pas l?histoire ! Ici, comme ailleurs, ce n?est jamais un très bon exercice.

Enfin, je voudrais vous dire? parce que, quelque part, dans vos déclarations, ces derniers temps, on sent bien votre fébrilité par rapport au moment intense que vous vivez. Je ne suis pas sûre que vous l?abordiez de la meilleure façon. Quand vous dites publiquement que vous êtes pour 4.000 logements à Paris et qu?en même temps, vous vous opposez, pas après pas, à tous les logements qui sont proposés, y compris dans votre propre arrondissement, sur le terrain des Batignolles, que penser de vos déclarations, Madame de PANAFIEU ?

Vous savez qu?en faisant cela, on décrédibilise la politique !

De même, mes chers collègues, j?ai lu une déclaration que je ne peux m?empêcher d?évoquer en tant que maire adjointe en charge également des questions d?égalité hommes/femmes.

Mme de PANAFIEU, ici présente, a déclaré qu?il était tout à fait normal qu?une femme puisse effectivement se déclarer candidate à Paris, c?est vrai, je crois que personne? mais qu?il n?en était pas de même pour la présidentielle. Alors, là, quelle belle image de la parité ! Il y a des terrains sur lesquels elle peut et des terrains sur lesquels elle ne peut pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Madame de PANAFIEU, tout cela n?est pas sérieux et je crois que votre fébrilité du moment vous a fait commettre un certain nombre d?erreurs et vous avez quand même dit des choses qui sont totalement fausses.

Oui, je vous donne la parole parce que je suis une démocrate. Je ne suis pas sûre qu?en d?autres temps, vous l?auriez fait !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Madame HIDALGO, je suis très intéressée par ce que vous dites et je viens pour vous répondre.

D?abord, ce film, non, il n?a pas été vu par tout le monde et demandez...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Si. Peut-être pas par vous, mais vous n?étiez pas dans le comité d?organisation, que je sache !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, non, non, le comité d?organisation n?avait pas vu ce film.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mais bien sûr que si, enfin. Mais qu?est-ce que c?est que cette polémique rétrograde ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Deuxièmement, si vous étiez parlementaire à l?Assemblée nationale?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Peut-être un jour !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous sauriez que le combat que mènent les femmes?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Peut-être un jour mais j?aurais moins le temps de m?occuper de la Ville !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? est le combat de tous et de toutes et que jamais? et que jamais je n?ai dit quoi que ce soit...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, tout le monde ne s?y colle pas !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Madame, vous êtes démocrate. Retirez?

Allez, laissez-moi parler ! Fermez votre micro puisque vous avez dit que vous étiez démocrate.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, non, je n?ai pas à obéir à des propos aussi déplacés !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Deuxièmement, et vous sauriez - rapprochez-vous donc des femmes socialistes - que le combat que nous menons est un combat pour toutes les femmes. Arrêtez donc ! Vous êtes conseiller de Paris?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Evitez des déclarations comme celle que vous venez de faire !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Tenez-vous-en à votre rôle de conseiller de Paris ; vous n?êtes pas parlementaire !

 

Troisièmement, Madame HIDALGO, on va revenir au 15e arrondissement sur le logement social.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oui ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - J?ai lu quelque chose qui me faisait penser que, compte tenu de la topographie de l?endroit où devait intervenir la construction de nouveaux logements dans le 15e, vous étiez plus pour du logement intermédiaire que pour du logement social. Sachez que, dans votre préoccupation, vous rejoignez entièrement... J?ai lu la presse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oui, mais vous savez, la presse ne dit pas toujours forcément la réalité. Et en ce qui concerne la bataille?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? vous rejoignez entièrement ce que disent les élus du 17e arrondissement?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oh, que non !

Oh, que non !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Prenons les quartiers les uns après les autres. Regardons comment ils sont formés. Lorsqu?il faut faire du logement social, faisons du logement social. Quand il n?y a pas de logement intermédiaire, faisons du logement intermédiaire.

Merci, Madame HIDALGO.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Quand on a 9 % de logement social dans le 17e arrondissement, il convient de faire du logement social et je me bats effectivement contre la majorité du 15e pour faire du logement social.

Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais d?abord, avant mon propos, demander à Mme de PANAFIEU, qui se permet de donner des leçons de justice sociale, comment elle arrive à vivre dans la même ville que nous ? Parce que j?ai entendu sur un ton d?oraison funèbre des mots comme ?déclin?, ?post mortem?, ?Paris ne fait plus envie?, ?la plus sale du monde? ! Non, je crois qu?on ne vit pas dans la même ville !

Je parlerai de rayonnement parisien, du rayonnement culturel et j?espère que ce sera l?antidote de vos propos.

La culture à Paris, vastes chantiers, au pluriel, le 104 Aubervilliers, la Gaîté lyrique, la Maison des métallos, autant de lieux qui montrent notre volonté de donner toute sa mesure à la création artistique à Paris, dans toute sa diversité.

Ces lieux sont plus qu?attendus parce que nécessaires. Un chantier des plus importants vient de s?achever pour notre plus grand plaisir et celui de tous ceux qui franchiront les grilles d?or du Musée des Beaux-arts de la Ville et je serai, moi aussi, dithyrambique.

Le Petit Palais, majestueux, lumineux, enthousiasmant, c?est effectivement un sentiment de fierté, un pur bonheur, j?oserais dire euphorisant, que j?ai ressenti lorsque nous l?avons visité.

Sans les ?uvres, d?abord, avec les membres de la 9e Commission parce que le travail de rénovation que l?on doit à l?architecte, cette lumière retrouvée, naturelle, véritable bouffée d?oxygène, est remarquable. Et ensuite, avec les ?uvres, il y a quelques jours, pour l?inauguration et je félicite tout autant le travail du directeur, M. CHAZAL, qui, avec intelligence, philosophie et souci des cohésions historiques a redonné aux ?uvres, dont de nombreuses étaient invisibles jusque-là...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Allez-y, Madame TAÏEB ! Au moins, votre propos est fondé sur des faits et une réalité.

Mme Karen TAÏEB. - ? une digne place.

45.000 ?uvres ont donc retrouvé une demeure digne de Paris et, si 72 millions d?euros ont été investis pour sa rénovation, l?écrin est désormais à la mesure des joyaux qu?il abrite.

J?ai donc souhaité commencer par ce Musée des Beaux-arts de la Ville de Paris, car il donne une idée de l?envergure de la politique en faveur de la culture à Paris. Mais il ne fait pas oublier le reste. Cela donne, au contraire, toute son importance à la culture et à ceux qui la créent, à Paris, pour Paris.

Je me félicite que notre Municipalité ait eu le courage éclairé de doubler le budget de la culture. Nous sommes passés, en effet, comme le Maire l?a rappelé ce matin, de 126,3 millions d?euros à 253,6 millions d?euros entre 2000 et 2005. Il fallait l?oser, car cela permet aujourd?hui à des associations, à des petites scènes, au c?ur de l?émergence de nouveaux talents, à de nouvelles compagnies de qualité d?être elles aussi entendues et aidées.

Ajoutons que Paris donne souvent le ?la?. Aujourd?hui, de nombreux festivals, de nombreuses compagnies, qui bénéficient d?une subvention de la Ville, voient la Région intervenir. Et c?est tant mieux, car, devant le désengagement de l?Etat, de la

D.R.A.C. notamment, les besoins sont immenses. Mais Paris ne peut compenser indéfiniment ces démissions de l?Etat.

Cela étant dit, je veux encourager ces artistes, ces compagnies, ces associations culturelles qui témoignent d?une grande vitalité et qui, malgré les difficultés, continuent de créer.

Je le répète souvent, je crois énormément à l?art et à la culture de proximité et les Parisiens le plébiscitent souvent. On peut en juger par la fréquentation des événements culturels parisiens : ?Nuit blanche?, ?Opéra des Rue?, ?Onze bouge?, ?L?été continue dans le 12e?, ?Soirs d?été? dans le 3e. Ces événements qui non seulement placent les artistes sous des projecteurs neufs mais donnent aussi un appétit culturel à des publics divers. Et je crois à une société digne de ce nom lorsqu?elle est capable de se poser pour se ré-humaniser.

 

Je ne vois qu?une seule chose pour cela : la culture. La culture pour tous, car c?est la culture pour tous qui doit être notre moteur, un leitmotiv et nous tendons vers cela, lorsque notre Municipalité prend la décision de rendre gratuites toutes les collections permanentes dans les musées parisiens, lorsqu?elle rend accessible les lieux culturels aux personnes handicapées, lorsqu?elle améliore les conditions de pratiques culturelles amateurs, lorsqu?elle accompagne la réforme des conservatoires, lorsqu?elle encourage les festivals, lorsqu?elle permet à des spectacles de se jouer dans la rue. C?est souvent de cette première invitation au voyage culturel que naîtront de véritables passions. Comme dans le Petit Palais, laissons entrer la lumière dans Paris, cette lumière qui nous vient des artistes et du spectacle vivant.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame TAÏEB. En effet, nous ne vivons sans doute pas dans la même ville que Mme Françoise de PANAFIEU.

Monsieur Jérôme COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.

Je rejoins tout à fait ma collègue, Karen TAÏEB. Il est difficile d?intervenir après le tsunami de la pensée, de la subtilité et de la finesse que fut l?intervention de Mme de PANAFIEU.

Pourquoi parlons-nous de l?Etat ? D?abord, excusez-nous pour ce petit plaisir, chers collègues de l?opposition, parce que les chiffres indiquent que la Ville de Paris est mieux gérée que l?Etat. Mes chers collègues de l?opposition, à chacune de vos interventions, j?ai envie de vous répondre par un seul chiffre :

2.000. Les 2.000 milliards de dettes, nouveau plafond symbolique, crevé malgré les engagements de réduire la dette. 2.000 milliards, c?est ce chiffre que vous devrez assumer, chers collègues.

Je sais que cela vous dérange. Pour notre part, nous assumons très bien le recours modéré à l?emprunt que nous avons toujours annoncé.

Autre vérité difficile à assumer, c?est l?impécuniosité, voire le larcin, la rapine de vos amis politiques vis-à-vis des Parisiens. Je vous invite à méditer cette phrase de Racine : ?Sans argent, l?honneur n?est qu?une maladie?. Soixante-quinze euros par Parisien, bien plus encore par foyer fiscal, voilà ce que le Gouvernement a laissé s?accumuler comme dette vis-à-vis de Paris. Il n?y a pas besoin d?audit pour le constater. Allons, des gens autant attachés que vous à la Constitution se permettant de jouer avec elle, de bafouer l?article 72, est-ce bien raisonnable ?

Soixante millions d?euros au titre des compensations du

R.M.I. dus aux Parisiens, 40 millions d?euros au titre de la prestation de compensation du handicap dus aux Parisiens, 21 millions d?euros au titre de la couverture de la Porte des Lilas dus aux Parisiens, 2 millions d?euros au titre du fonds de solidarité logement dus aux Parisiens, le manque de 4,4 millions d?euros pour l?habitat insalubre et de 1,8 million d?euros pour le logement étudiant dus aux Parisiens. C?est ainsi plus de 150 millions d?euros, un milliard de francs, que l?Etat impécunieux aura injustement retiré des recettes de la Ville.

150 millions d?euros que les Parisiens vont devoir assumer. Mais tout cela s?aggrave avec les incertitudes considérables que le Gouvernement fait peser sur notre collectivité. Les Parisiens peuvent être inquiets et là encore ils n?ont pas besoin d?audit pour l?être. Qu?en sera-t-il du financement des transports en Ile-de-France pour lesquels les Parisiens sont les premiers à contribuer ? Combien manquera-t-il dans les caisses au final ? 20 millions, 25 millions ? Qu?en sera-t-il du financement de la couverture du périphérique de la Porte de Vanves, projet qui débute an 2006 et pour lequel l?Etat s?était engagé. Versera-t-il sa subvention de 18 millions d?euros ? Qu?en sera-t-il du financement des personnels TOS ? Quelle conséquence pour le plafonnement de la taxe professionnelle ? Et surtout, de quelle manière les exemptions de l?impôt sur la fortune pèseront-elles sur notre collectivité ?

Cette mesure dite du ?bouclier fiscal? est estimée à 43 millions d?euros pour le territoire. Combien pour Paris ? Combien la plupart des Parisiens vont-ils devoir payer pour exonérer les plus riches de payer l?impôt sur la fortune ? Nous en reparlerons l?année prochaine quand ce chiffre sera connu, mais le scandale est déjà là, devant nos yeux. Pour permettre aux plus riches de payer moins, on reporte sur les collectivités des charges nouvelles, à des impositions justes et progressives, l?impôt sur le revenu et l?impôt sur la fortune, on substitue les impôts injustes dont disposent les collectivités.

Pour autant, nous ne baisserons pas les bras. A ce bouclier fiscal, nous opposons un formidable bouclier social.

Bouclier social pour assurer le paiement des allocations aux R.M.istes. Ils étaient 46.000 en 2001, ils sont 61.000 cette année. Bouclier social que nous confortons par un budget social en augmentation de 13 % par rapport à l?année dernière. Mes collègues du groupe socialiste y reviendront.

Mais bouclier social aussi par le biais des actions en faveur du logement : le logement insalubre, bien sûr, pour lequel la Ville consacre 152 millions en cinq ans. Ce chiffre ne vous rappelle-til rien ? C?est justement la somme que l?Etat doit aux Parisiens par ses impayés. Et cette somme est à rapprocher des 7 millions consacrés par l?Etat au Plan national, somme en baisse de 17 %.

Bien entendu, aider l?ensemble des Parisiens à se loger concerne un champ beaucoup plus large. Notre budget 2006 prévoit d?y consacrer près de 400 millions d?euros, des actions qui concernent aussi bien le logement très social, des efforts pour les classes moyennes malgré ce qu?affirment nos collègues de l?opposition, jusqu?aux aides à l?accession.

Le bouclier social se manifeste aussi par les actions sur les quartiers ?politique de la ville?. Si 10 % du territoire parisien est concerné par des opérations d?urbanisme, ce sont souvent les quartiers les plus populaires et leur proximité directe qui sont intéressés. C?est ce territoire où le chômage touche un actif sur 6, où presque un habitant sur 5 vit avec moins de 720 euros par mois.

 

Pour ces quartiers, de nombreuses actions sont engagées, petites et grandes, du soutien scolaire à la création de cafés associatifs, des espaces numériques aux points d?accès au droit. Mais il s?agit aussi de remettre debout des quartiers longtemps oubliés. Pour ces quartiers, la Ville de Paris va investir 160 millions d?euros en investissement dans la mandature. Cent soixante millions, ce chiffre vous rappelle quoi ? Eh oui ! Il n?est pas bien loin des 150 millions dus par l?Etat aux Parisiens. A ce propos, je souhaite signaler un v?u déposé par le groupe socialiste qui vise à mieux identifier, et par là même à faciliter leur utilisation, les crédits d?investissements destinés à la politique de la ville.

Enfin, et plus largement, cette situation difficile ne diminuera pas d?un pouce notre détermination à réveiller Paris, à répondre aux aspirations des Parisiennes et des Parisiens. A ce titre, 2006 sera un très grand cru. L?année 2006 verra la livraison d?équipements emblématiques, avant-hier le Musée Cernuschi, hier le Grand Palais et l?année prochaine le Musée d?Art Moderne. C?est l?un des résultats du doublement du budget de la culture.

Quatre lignes de bus réaménagées, deux espaces civilisés et le tramway qui transportera ses premiers voyageurs dans moins d?un an, qui sera utilisé sans doute par 100.000 voyageurs par an. Ce sera aussi un nouveau pont sur la Seine, la passerelle piétonne Simone de Beauvoir.

Des espaces aussi pour favoriser l?emploi à l?image du BioParc dans le 13e arrondissement malgré ce que vous dites, Madame de PANAFIEU.

Mais au-delà, ce sera toute une série d?équipements décidés par et pour les Parisiens, discutés notamment dans les Conseils de quartier. Je veux notamment parler des espaces verts supplémentaires. Près de 9 hectares tout de même, 3 nouvelles écoles, 850 places en crèche, 3 nouvelles piscines ou 9 Maisons des associations qui ouvriront en 2006.

M. POZZO-DI-BORGO a souligné le déficit concernant les maisons de retraite, c?est vrai, et je veux ici lui indiquer que deux opérations d?urbanisme, que nous réaliserons dans le 13e arrondissement, dont l?une est présentée à ce Conseil, prévoient deux structures pour les personnes âgées.

Et je veux également signaler que toutes les instances consultatives que nous avons mise en place nous servent énormément dans la connaissance des aspirations des Parisiens, dans le choix des localisations et la définition de programmes. A ce titre, je souligne un amendement du groupe socialiste sur le financement de la campagne du C.R.O.U.S., l?un des nombreux organismes partenaires de la Ville.

Le rappel de toutes ces actions nous conduit à approuver sans réserve le budget 2006 qui est présenté par le Maire de Paris.

Vous répondez au bouclier fiscal, l?arme destinée à permettre aux seuls plus riches d?échapper à l?effort de solidarité par un bouclier social destiné à protéger les Parisiens les plus faibles. Vous répondez au désengagement de l?Etat par un effort toujours plus soutenu pour redonner à Paris sa fierté culturelle, écologique et économique, au travers du formidable élan nouveau en matière d?investissement. Alors oui, trois fois oui, nous voterons ce budget.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur COUMET.

Madame de FRESQUET, vous avez la parole.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, j?ai déjà eu l?occasion de le signaler, la politique culturelle de la Municipalité est sur le papier d?une rare ambition. Touche à tout, sans réelle priorité, elle laissait entendre que rien ne lui préexistait et qu?il fallait tout réinventer, quitte à sacrifier aux effets de mode et aux tendances du moment.

En réalité, et c?est l?évidence, l?offre culturelle parisienne est immense et l?a toujours été. Cette offre n?est ni de gauche ni de droite et, je vous rassure, les dernières enquêtes ne l?a donnaient pas centriste non plus. Au contraire, elle constitue un patrimoine municipal et national que nous devons faire prospérer collectivement.

Nous le savons, cette richesse profite avant tout à un nombre limité de personnes. Force est de constater que les succès rencontrés par les loisirs ne se sont pas étendus aux activités culturelles. Et nous ne saurions nous en satisfaire. La culture conserve ses hauts lieux et ses rendez-vous d?initiés, ses codes et ses circuits d?information. En un mot, elle peine à se démocratiser.

Pour que Paris reste une ?ville monde?, évitons qu?elle ne devienne la ville ?d?un certain monde?. Il nous revient de mieux informer mais surtout de susciter l?envie. Une communication de proximité s?impose, et nous pensons que la télévision locale est un bon outil.

Elle est d?ailleurs appréciée par de nombreuses villes à l?échelle nationale et internationale. Dans certains pays de l?Union européenne, elle touche jusqu?à 30 % de la population. Bien entendu, elle ne permet pas de fabriquer de superproduction, mais elle correspond aux besoins de la population locale, avide d?images de vie, de connaissance de son environnement et d?informations proche d?elle. C?est pourquoi nous pensons qu?une chaîne locale doit se consacrer à la diffusion de programmes sur les activités culturelles de la Ville, mais pas seulement.

Son public n?est pas simplement spectateur, il se sert de ce média pour être acteur de la collectivité. Les télévisions locales ont vocation à constituer un outil incontournable d?accompagnement de la politique de décentralisation. Elles répondent à des exigences de proximité locale. En d?autres termes, elles créent du lien. En effet, dotées de compétences élargies et clarifiées, les collectivités locales devront toujours davantage communiquer avec les citoyens pour les impliquer dans la vie politique, sociale et culturelle de la cité.

C?est dire si les exercices traditionnels de communication municipale ne suffiront plus. Il ne s?agit pas simplement de se mettre ?au goût du jour?. Une télévision parisienne ne saurait être la chaîne de certains. A l?inverse, elle doit s?ouvrir à toutes les sensibilités, constituer un lieu de débat permanent et favoriser la transparence des décisions. Lieu de démocratie participative, elle assurerait le lien entre le citoyen et les services de proximité. Cela ne devrait plus effaroucher personne.

 

Nous voulons le dire avec conviction : les chaînes locales accompagneront l?essor d?une France décentralisée tout comme le développement de la presse écrite a favorisé l?affirmation du parlementarisme et celui des ?mass media?, la généralisation du suffrage universel et l?entrée dans la démocratie de masse. A l?évidence, la Capitale ne peut s?affranchir de cette perspective. Par nature, la télévision locale est diverse et ne saurait obéir à un format unique. Elle peut revêtir différentes formes tant juridiques que concernant le mode de diffusion.

Elle peut aussi être élaborée par des acteurs d?origines variées et la combinaison de ces facteurs permet une multitude de solutions. Dans l?optique de doter Paris d?une télévision locale de proximité, le groupe U.D.F. demande donc la réalisation d?une étude de faisabilité. Je crois me rappeler d?ailleurs qu?un groupe de votre majorité s?était lui-même fait l?écho d?une telle demande lors de la mandature précédente. Tout le monde n?a pas Internet ni le loisir de recevoir les brochures du théâtre de la Ville et du Châtelet. Mais, Madame le Maire, tout le monde regarde la télévision.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame de FRESQUET. Nous reviendrons aussi demain sur ce sujet.

La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, les drames qui ont endeuillé l?année 2005 sont les symptômes effrayants de la crise du logement parisien. Retard dans le traitement de l?insalubrité, manque de logements d?hébergement d?urgence, insuffisance de la production de logement social face à une spéculation exacerbée, ce que nous avions annoncé dès 2002 est dès lors apparu comme une évidence et la réorientation de la politique du logement s?est avérée indispensable. Ce budget rompt-il pour autant avec les précédents exercices ?

Concernant l?insalubrité, il ne semble pas. L?urgence pour les immeubles insalubres est de prévenir les risques incendie. Un dispositif prévoyant de subventionner une partie du diagnostic et des travaux nécessaires dans les copropriétés insalubres a été mis en place. Or, son efficacité est basée sur la mobilisation de copropriétés impécunieux et de syndics dont la carence est trop souvent l?une des causes de la dégradation de ces copropriétés et donc risque d?être vouée à l?échec. Alors que des courriers ont été envoyés à tous les syndics insalubres, le taux de retour enregistré deux mois plus tard n?incite guère à l?optimisme et est même inquiétant.

Le Pacte, chargé de 300 immeubles, n?a obtenu de réponses que d?une dizaine de syndics représentant 25 immeubles. Quant à Urbanis chargé du traitement de 120 immeubles, il n?est pas aujourd?hui en mesure de dire combien de retours positifs ont été reçus. En fait, seuls les immeubles gérés par le syndic social A.G.C.O.P. semblent certains de mener à bien l?installation d?un dispositif anti-incendie.

Dans ce contexte, la seule solution pour aller vite est de subventionner l?intégralité du dispositif. Nous avons ainsi évalué le coût de l?achat et de la pose de centrales de détection incendie de détecteurs de fumée et d?extincteurs pour les parties communes et privatives. Il faut en effet arrêter de tergiverser et équiper non seulement les parties communes mais également tous les logements. C?est très exactement ce que demandent la Préfecture de Police et les Sapeurs Pompiers. Le coût d?installation est d?environ 7 millions d?euros.

Notre amendement demande que ce coût, dont il faudra déduire la part de financement incombant à l?A.N.A.H., soit inscrit dans le budget. C?est le prix à payer pour ne rien avoir à se reprocher. 50 % du financement incombant à l?A.N.A.H., la part de la Ville qui est de 20 % se chiffre actuellement à 1,5 millions d?euros. Si elle était portée à 50 %, elle serait de 3,9 millions d?euros.

Au sein de cette fourchette, la part de la Ville se situe vraisemblablement autour de 3 millions d?euros, ce qui ne paraît pas monstrueux à budgéter. Nous sommes loin des 150.000 euros avancés par l?adjoint au logement. Cette proposition financière dérisoire nous laisse perplexe, sachant qu?elle est inférieure au coût estimé par la S.I.E.M.P pour équiper 52 immeubles et qu?il y a un millier d?immeubles insalubres à Paris recensés par l?Observatoire des immeubles insalubres mis en place par la Mairie de Paris.

Pourquoi occulter le coût réel de l?opération et pourquoi surtout refuser de le budgéter alors qu?il n?est pas énorme ? Que pourrons-nous dire dans quelques semaines si un nouveau drame devait intervenir ? Que nous avions envoyé une lettre et que nous n?avons pas eu de réponse ? C?est irresponsable.

Nous nous retrouvons face aux mêmes logiques qu?en début de mandature qui consistaient à fixer un seuil d?enfants malades du saturnisme avant d?intervenir, comptes d?apothicaires, jeu du chat et de la souris avec l?Etat au détriment de l?efficacité et de l?urgence. Or, attendre est précisément ce qu?on nous propose. Attendons de voir si les copropriétaires vont se mobiliser et de voir si la Préfecture de police réalisera les travaux d?office, distinguons ceux entre les copropriétaires de bonne foi et ceux de mauvaise foi, pour accorder éventuellement des subventions. Seuls les habitants ayant la chance d?avoir des copropriétaires de bonne foi auront ainsi la chance d?être protégés.

Les autres enjeux majeurs d?éradication de l?insalubrité concernent les hôtels meublés, les foyers de travailleurs migrants. L?Opération Programmée d?Amélioration des Hôtels Meublés est excellente mais n?aura de vertus préventives et curatives que pour des hôtels déjà en état correct ou moyen mais pas pour des hôtels meublés dangereux et insalubres. Il y a un an, la liste noire de la Préfecture de police dénombrait 10 hôtels insalubres et dangereux. En septembre, cette liste noire comptait 63 immeubles et aujourd?hui nous en somme à 90. Ces revirements et ces imprécisions n?ont que trop duré. D?autant que la Préfecture de police a la possibilité de réaliser d?office les travaux.

Notre v?u sur les hôtels meublés vise ainsi à la placer devant ses responsabilités. Nous espérons que vous appuierez notre démarche mais également que vous que vous engagerez à vous substituer à la Préfecture si elle refusait d?intervenir. Il n?est plus possible d?attendre, là aussi, après tant de retards accumulés.

 

Sur les foyers de travailleurs immigrants, une trentaine de foyers doivent être traités, 19 en priorité. Or, ces objectifs sont beaucoup trop évasifs. Compte tenu de la suroccupation et de la réduction du nombre de places induites par la réhabilitation des foyers, 5.000 personnes peuvent en effet être relogées. Une part infime, 15 % des surnuméraires, souhaitant être relogés dans le parc classique de logement social, ce sont environ 3.800 places qui doivent être trouvées. L?objectif de la convention de délégation de compétences avec l?Etat étant de ne réaliser que 400 logements en résidence sociale par an, il faudrait 10 ans environ pour être en mesure de reloger l?ensemble des surnuméraires de ces foyers, et encore, uniquement si l?intégralité des logements de ces résidences étaient destinées aux travailleurs migrants.

C?est inconcevable, il n?y a ainsi aucun plan véritable de traitement de foyers de travailleurs migrants d?où le v?u et l?amendement des ?Verts? qui ont pour objectif de mettre en ?uvre un véritable plan de réhabilitation et de desserrement avec un groupe de pilotage et un recensement des sites potentiels de desserrement. Notre amendement demande que 250 millions d?euros d?autorisations de programmes soient mises en ?uvre pour que ce plan soit inscrit au budget primitif 2006.

On nous répond non seulement en ne prenant aucun engagement financier mais de plus en ne prenant pas en compte la principale cause de retard dans le traitement de ces foyers, c?est-à-dire le relogement des 3.920 surnuméraires des 19 foyers à réhabiliter. Cette omission est dissimulée derrière une succession d?inexactitudes. Les 1.200 places évoquées souvent sont des places qu?il faut créer compte tenu des pertes de capacité induites par les réhabilitations. Ils ne correspondent nullement au relogement des 3.920 surnuméraires. Au total, c?est bien 5.000 places minimum qu?il faut créer.

Enfin, ce v?u éventuel est rédigé de telle façon que l?ensemble des P.L.A.-I. des futures résidences sociales et des futurs foyers de jeunes travailleurs devraient être intégralement destinés à des travailleurs migrants. C?est un tour de passe-passe, là aussi, peu réaliste.

Le relogement des surnuméraires est omis, le financement précis est absent, le calendrier est incertain, le problème des foyers de travailleurs migrants est bien parti pour s?éterniser. Ainsi, sur les derniers blocages de l?insalubrité, on constate qu?ils ne sont toujours pas levés et que les dysfonctionnements constatés dès le début de leur mandature persistent pour certains d?entre eux, depuis quatre ans.

Sur le logement social, ce budget prévoit l?inscription de 100 millions d?euros au compte foncier, soit 13 % à peu près des 750 millions d?euros de plus-values escomptées grâce aux recettes des droits de mutation. Ces 100 millions d?euros sont très insuffisants au regard de la demande parisienne. Nous demandons bien évidemment qu?ils soient augmentés.

Le parc de logement social de fait est plus menacé par la spéculation et il disparaît à une vitesse vertigineuse. A titre d?exemple, les loyers de 48 représentaient, en 1978, 23 % du parc parisien. En 1996, plus que 4,8 %. Aujourd?hui, leur part doit être dérisoire. Paris s?embourgeoise, se ?gentryfie? et la Ville doit agir. Pour sauver les derniers immeubles privés d?habitat populaire de Paris, c?est un plan de préservation du parc de logements social de fait. Nous avions estimé naguère à environ 2,5 milliards d?euros le plan qu?il faudrait mettre en ?uvre. Nous avions déposé, l?an dernier, un amendement demandant l?inscription de 500 millions d?euros pour la première tranche.

Nous avions retiré cet amendement car un v?u de l?Exécutif stipulait qu?un groupe de travail sur le logement social de fait serait mis en place. Or, celui-ci n?a jamais vu le jour. C?est inadmissible et c?est en tout cas révélateur d?un certain aveuglement face à la gravité de la situation du logement des classes populaires et moyennes, mais aussi du mépris dans lequel les élus sont parfois, et même pour certains souvent, tenus.

D?où l?impérieuse nécessité de réorienter la production de logements sociaux. Par rapport à la mandature précédente, le logement de P.L.A-.I. a augmenté de 27 %, mais vu la faible part représentée par ces logements dans les programmes, on ne peut pas parler de rupture réelle. Quant à la production de logements sociaux de type P.L.U.S., elle a augmenté d?environ 40 %, ce qui est quand même encore très insuffisant. 70 % des demandeurs sont éligibles au P.L.A-.I., 91 % au P.L.U.S. et seulement 9 % aux P.L.S. Il est difficilement acceptable que les

P.L.S. représentent 36 % des objectifs annuels de production de logements, d?autant qu?il existe déjà à Paris un parc de logements intermédiaires important de 62.000 logements qui représentent 27 % du parc géré par les bailleurs sociaux et où le taux de rotation est le plus fort. En 2004, 57,4 % des logements attribués par la Ville de Paris étaient des logements intermédiaires.

Compte tenu de la situation du logement social, la situation des classes moyennes est nettement plus enviable que celle des classes populaires, mais ?Ne touche pas à mon P.L.S.? est toujours de mise au gré des opérations.

Les immeubles de logements sociaux de fait des quartiers populaires disparaissent pour laisser place à des immeubles pour classes moyennes et aisées. Nous l?avons vu récemment dans l?opération du passage de la Brie ; nous l?avons vu dans l?opération Ourq-Jaurès. S?agissant du passage de la Brie, dans le quartier Chaumont-Lepage, les immeubles d?habitat populaire ont été remplacés à 75 % par des immeubles pour les classes moyennes et aisées. Dans le quartier Ourq-Jaurès, 140 logements sociaux de fait sont remplacés par 60 logements étudiants et 200 logements pour classes moyennes, dont 42 % en accession à la propriété pour les classes très aisées.

Il n?est pas acceptable non plus, dans le cadre de la mission d?éradication de l?insalubrité, que ces logements insalubres soient remplacés par des logements pour classes moyennes

P.L.S. Il est bien d?augmenter l?aide à la personne par le biais du F.S.L., mais pour une politique durable, c?est l?aide à la pierre au travers des P.L.A.I. qui est indispensable.

Enfin, l?augmentation nécessaire de la production de logements sociaux implique aussi de réorienter les opérations d?aménagement. Sur Paris nord-est, nous l?avons déjà dit, c?est à 50 ou 60 % qu?il faut porter le taux des logements. Une ville est d?abord faite pour des habitants, même si l?activité économique doit pouvoir y trouver place.

Pour ce qui est de l?hébergement d?urgence, à la lecture du bleu budgétaire sur le logement, il apparaît que les objectifs du contrat de mandature, soit 500 logements par an, ont été purement et simplement abandonnés. Il ne s?agit plus que d?améliorer les conditions de l?hébergement d?urgence. Seule la création de 300 places nouvelles, alors qu?il devrait y en avoir 2.500 actuellement, est envisagée. L?objectif est essentiellement de réhabiliter les centres existants.

Certes, Paris représente plus de 40 % des capacités d?Ilede-France, mais cela ne justifie pas le délaissement d?un objectif aussi indispensable que celui du contrat de mandature.

 

En matière d?hébergement d?urgence, les sans domicile fixe et les demandeurs d?asile ont plus de facilité pour survivre à Paris que dans les zones pavillonnaires ou les villages de la grande couronne. C?est la raison pour laquelle Paris est attractif, malheureusement pour les finances de la Capitale.

Il est loin le temps où un Premier ministre socialiste en campagne promettait pour la France un objectif de zéro SDF.

Monsieur le Maire, Frédéric Engels affirmait en 1845 que ?pour mettre fin à cette crise du logement il n?y a qu?un moyen, éliminer purement et simplement l?exploitation de la classe laborieuse par la classe dominante?. Vaste programme sur Paris, mais c?est une véritable rupture avec les pratiques antérieures en matière de logement que nous attendons pour attaquer enfin de front la crise du logement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Madame la Maire, la vie démocratique de Paris a pris en 2001 un véritable essor, une véritable vitalité grâce notamment aux instances que nous avons créées. Il s?agissait bien sûr de rattraper d?abord le retard abyssal généré par la droite parisienne en matière de vie démocratique ou plutôt d?absence de vie démocratique.

Le droit à l?information en toute transparence nous a conduits à développer de nouveaux outils de communication, tant au niveau de la Mairie centrale que des mairies d?arrondissement.

Une relation de proximité s?est instaurée en favorisant le dialogue direct et l?échange avec les élus. Au delà des comptes rendus de mandat initiés depuis 2002, les Parisiens disposent de lieux de concertation et d?élaboration avec la mise en place de 121 conseils de quartier et avec des pratiques innovantes, je pense par exemple au budget participatif de la voirie, dans le 20e arrondissement.

Des structures plus spécifiques ont été aussi créées (Conseil de la Jeunesse, de la Vie étudiante, Conseil des étrangers non communautaires, Conseils d?Enfants dans certains arrondissement, etc.).

Des structures dédiées aux associations sont progressivement mises en place dans les arrondissements pour qu?elles puissent mener leur travail auprès de la population dans de meilleures conditions. Ces maisons sont un véritable appel d?air pour les associations parisiennes qui participent activement à la mise en place du programme municipal, qu?il s?agisse du champ social et de l?insertion ou des actions culturelles artistiques et d?éducation populaire. Il faut noter que les C.I.C.A. dans les arrondissements avec des majorités de gauche ont été rénovés et sont maintenant très actifs.

Des consultations à grande échelle ont été engagées sur des sujets majeurs pour l?avenir même de notre ville, bien sûr le

P.L.U. et, tout récemment, le plan de déplacement de Paris élargi à l?ensemble des habitants de la Région Ile-de-France.

Autant d?outils concrets qui ouvrent des potentialités réelles de participation active des Parisiens au devenir de leur ville. Et autant d?outils qui génèrent des exigences nouvelles et qui, comme toute structure naissante, sont appelés à évoluer sans cesse devant les nouveaux défis qu?ils posent.

Par exemple, comment ne pas reproduire dans ces instances et outils démocratiques une démarche délégataire, une appropriation par un collectif qui risque de ne plus être représentatif des questionnements, des solutions attendues par une majorité d?habitants d?un quartier ?

Comment dépasser la vision locale pour l?élargir à la contribution à l?avenir de toute la ville, de tout Paris, et même de son agglomération ? Comment utiliser et comment s?approprier l?expertise au service de l?ensemble ?

L?Observatoire de la démocratie locale a effectué un remarquable travail qui montre, si besoin en était, que toute structure démocratique est appelée à évoluer sans cesse parce qu?elle vit pleinement. Ces structures nous permettent de mieux apprécier le fossé qui reste encore à combler pour que le maximum de Parisiens participe à la vie de la cité.

C?est une véritable mission de service public que nous sommes en train de construire et pour laquelle il va falloir inventer l?échelon le plus pertinent pour qu?il soit bien identifié. Pas un secteur, pas une direction de nos services, ne doit échapper à cette exigence de vitalité démocratique.

La volonté politique de notre majorité municipale existe, mais une telle démarche appelle une méthode et des moyens importants. Quel est l?échelon le plus pertinent ? Faut-il par exemple un service dédié dans chaque direction ou plutôt une grande direction de la vie démocratique et locale ? Notre collectivité doit s?interroger sur les évolutions indispensables à créer.

La démocratie locale est exigeante. Tout ce qui favorise sa vitalité évite à tout exécutif de se complaire dans la tâche accomplie. C?est bien pour cela que nous avons changé la donne dans ce domaine, pour être bousculés.

Les Parisiens ne formalisent pas l?exigence démocratique ; ils utilisent tous les moyens à leur disposition pour se faire entendre et participer au devenir de leur ville. Il nous appartient de favoriser au mieux leur intervention citoyenne dans le champ politique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LELLOUCHE.

M. Pierre LELLOUCHE. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, dont je regrette l?absence et j?ai noté ce matin qu?il était là une heure et qu?il faisait son courrier pendant que l?opposition s?exprimait?

Je souhaiterais simplement que les temps d?interruption soient décomptés.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Allez-y, Monsieur LELLOUCHE, vous avez la parole.

 

M. Pierre LELLOUCHE. - Même si l?humilité n?est pas précisément une vertu courante de notre vie politique, nationale ou municipale, je confesserai bien volontiers que je suis moins expert des questions financières que votre adjoint, M. SAUTTER, ici présent, connu pour sa cagnotte et la subtilité de la présentation de ses comptes.

J?ai donc étudié avec beaucoup d?attention l?ensemble de vos documents budgétaires pour tenter de me faire un jugement sur le budget que vous nous présentez aujourd?hui pour l?année 2006. Et je l?ai fait avec le regard du Parisien de base soucieux de l?avenir de sa ville, frappé comme tout un chacun par notre défaite aux Jeux Olympiques, le 6 juillet dernier, me posant en permanence, à la lecture de vos documents, les trois questions suivantes : ce budget est-il sincère ? Ce budget fait-il preuve d?une vision pour l?avenir de notre capitale, surtout après l?échec du 6 juillet dernier, face notamment à la montée en puissance de très grandes mégapoles mondiales en concurrence avec Paris ? Ce budget fait-il preuve de courage, notamment dans la définition des priorités pour les choix d?investissement ?

Sincérité, vision et courage étant à mes yeux les trois vertus cardinales d?un vrai dirigeant politique.

Je voudrais dire ici, et, je vous prie de le croire, sans esprit de mauvaise polémique et en m?adressant à l?ensemble des Parisiens, que votre budget à mes yeux ne remplit aucun de ces trois critères, aucune de ces trois vertus fondamentales que je viens de citer.

La sincérité tout d?abord. Vous avez annoncé dès votre élection que vous n?augmenteriez pas les impôts ni les taxes pendant toute la durée de votre candidature. En bon communiquant, vous présentez d?ailleurs un tableau optiquement convaincant dans lequel les taux des principaux impôts directs, taxe d?habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle, sont en effet rigoureusement stabilisés non seulement depuis 2001 d?ailleurs mais même depuis l?an 2000.

Mais pour ne pas être un expert, je n?en suis pas moins un contribuable parisien et je sais donc, en me reportant à la dernière page de ma feuille d?impôt, ce que je paie, et donc la différence entre la stabilité d?un taux que vous revendiquez et l?augmentation des bases du dit impôt qui se traduit bon an mal an par une augmentation de l?ordre de 1,5 à 1,8 par an, ceci depuis le début de votre mandature.

J?invite donc les Parisiennes et les Parisiens à se livrer à ce même exercice puisque cet impôt est dû le 15 décembre et chacun constatera que vos impôts, Monsieur le Maire, augmentent régulièrement. Pour qu?ils n?augmentent pas, il aurait fallu réduire le taux d?imposition chaque année et non le maintenir, mais cela j?imagine que vous le savez.

De même, ce que vous ne dites pas ou peu, c?est l?augmentation importante de l?endettement de la Ville qui marque un cap inquiétant pour la fin de votre mandature. Les Parisiens et notamment tous ceux qui travaillent dans les petites entreprises artisanales, commerçants, hôteliers ou autres, savent également que là encore, contrairement à vos promesses, toute une série de taxes indirectes ont explosé ces dernières années.

Ainsi, la recette des droits de voirie à la suite de diverses manipulations a anormalement crû de 25 %. La taxe d?enlèvement des ordures comme la taxe de balayage ont augmenté de façon stupéfiante de + 10 %. La taxe de séjour dans les hôtels parisiens a été multipliée parfois par un facteur de 2 ou 3, pénalisant particulièrement le tourisme d?affaires que par ailleurs vous prétendez encourager.

Premier résultat : l?organisation de congrès dans notre Ville est en chute libre cette année, plaçant Paris à la cinquième place européenne.

La sincérité aurait dû vous conduire à annoncer que vos recettes fiscales ont en fait augmenté d?un tiers depuis 2001, et ce par le doublement des droits de mutation qui sont passés de 400 millions en 2001 à 700 ou 750 millions en 2006. Vous voici donc dans cette position de grand écart que d?aucuns appelleraient un peu ?schizophrénique? à laquelle vous avez habitué les Parisiens, dénonçant d?une main la spéculation immobilière tandis que de l?autre vous engrangez allègrement les bénéfices, ce qui vous permet d?augmenter le nombre d?emplois publics, plus

6.000 - excusez du peu - dont 500 cette année, et de maintenir généralement le train de vie de la Ville sans qu?apparaisse la moindre priorité pour l?avenir de la Capitale.

Ce qui me conduit, vous l?avez compris, à m?intéresser maintenant à l?affectation de ces recettes et à m?interroger, comme tous les Parisiens, sur le point de savoir quelles sont vos priorités pour Paris maintenant que le grand rêve olympique s?est évanoui et avec lui vos divers espoirs de mannes diverses ou de promotions.

Ce qui est frappant à la lecture de vos documents, c?est qu?on y recense pas moins de 130? - et encore ce chiffre regroupe-t-il souvent plusieurs actions ou projets éventuels -, en tout cas, j?ai compté 130 domaines d?intervention qui vont et là, je cite dans ce catalogue à la Prévert - du financement de logements sociaux à l?aide alimentaire, en passant par la création d?un plan départemental d?insertion, la revalorisation du statut des assistantes maternelles, la lutte contre la grippe aviaire, l?introduction des aliments issus de l?agriculture biologique dans les repas des enfants des crèches municipales, l?action éducative périscolaire, le développement de plateformes gérontologiques, la création d?un Web destiné aux personnes malentendantes, l?hébergement des femmes victimes de violences dans le 15e - pourquoi le 15e ? -, l?hommage aux républicains espagnols pour leur contribution à la Résistance en effet, c?est important ! -, une exposition sur les acquis sociaux de la Résistance, un fonds local de l?emploi et de solidarité, une école de la 2e chance dans le 18e, un nouvel espace commerce et artisanat dans le 15e. Et je pourrais continuer longtemps. Autant d?initiatives dans ce catalogue de La Redoute parmi des dizaines et des dizaines d?autres, toutes parfaitement estimables mais dégageant l?impression d?un immense saupoudrage des ressources sans qu?aucune vision, aucune priorité ne soit clairement lisible par les Parisiens.

Autour de nous, Londres a développé un grand quartier d?affaires et de technologie du XXe siècle, Berlin s?est entièrement reconstruit, Madrid ou Barcelone foncent vers la modernité. Et je ne parle pas de Pékin qui organisera les JO dans deux ans, de Shanghai qui accueillera l?Exposition universelle en 2010 ou de New York dont le dynamisme économique atteint des sommets.

 

Face à cette immense compétition mondiale dans laquelle Paris doit pourtant rester partie prenante au lieu de décliner au niveau d?une sous-préfecture d?Europe autour de ses musées, quels sont, Monsieur le Maire, vos grands projets pour Paris ?

Que nous dites-vous dans ce projet sur le quartier anciennement connu comme celui des Olympiades, par exemple ? Que nous dites-vous de votre fameux projet des Halles ? Que nous dites-vous des 300.000 mètres carrés d?emprises d?Etat, qu?une municipalité ambitieuse pourrait revendiquer pour construire afin de répondre aux besoins urgents des Parisiens, à commencer par nos 100.000 demandeurs de logements ? Et quid de la recherche et de l?université, de l?emploi ou de la protection des populations les plus fragiles ou de la prise en compte du handicap dans la Cité ?

Encore une fois, Monsieur le Maire, cinq ans après votre élection quelle est votre vision, quelles sont vos priorités pour Paris ?

Plusieurs de mes collègues du groupe U.M.P. ont insisté avant moi sur vos approximations. Vous prétendez par exemple créer 4.000 logements sociaux par an, vous en construisez moins de 1.000. Mais en revanche vous attisez la spéculation immobilière en achetant au prix fort des logements déjà occupés ou en gelant des opérations immobilières sur plusieurs centaines d?immeubles à Paris. Il est vrai que la profession de l?immobilier est mal vue par votre équipe et je crois comprendre que ses représentants n?ont jamais été reçus par vous.

Vous prétendez vous réjouir de la baisse du chômage à Paris mais pourquoi cacher aux Parisiens que le chiffre du chômage à Paris est en fait supérieur de 1 à 2 points à la moyenne nationale ? Chiffre d?autant plus élevé si on le compare à celui de Milan (4 %), de Madrid (5,5 %) ou de Londres (6,7 %). Que l?asphyxie que vous avez organisée des transports parisiens est l?une des raisons qui amènent bon nombre d?entreprises à se délocaliser vers la banlieue voire la province.

Le seul départ de Canal + à Issy-les-Moulineaux va coûter 17 milliards d?euros de perte de taxe professionnelle par an à cette municipalité. Comment pouvez-vous vous satisfaire de saupoudrer à peine 5 à 6 millions d?euros pour la création de nouvelles entreprises alors que ce secteur de la recherche, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, devait être prioritaire à Paris et que la Capitale pourrait prétendre animer autour d?elle l?un des premiers pôles de compétitivité du pays ? Au lieu de cela, vous saupoudrez des crédits modestes dans différentes structures, dont le moins qu?on puisse dire est que leur notoriété n?est pas évidente sur les marchés de la nouvelle technologie en France comme en Europe.

Pourquoi ne pas faire de l?ambition économique de Paris l?une de vos toutes premières priorités, comme le font vos collègues de New York, de Londres, de Shanghai, ce dernier ayant créé autour de lui un conseil international du monde des affaires. Je ne veux pas croire que l?idéologie ou les divisions de la gauche ou vos ?bisbilles? avec le Président de la Région Ile-de-France soient ici le principal obstacle.

Comment parler de priorité envers les seniors alors que vous n?avez créé en quatre ans aucune maison de retraite dans Paris pour permettre aux Parisiens âgés qui le souhaitent de vivre leur retraite à Paris et de ne pas être contraints à l?émigration ? Comment parler de priorité en direction des familles lorsque dans le même temps vous réduisez injustement leurs aides en décidant de mettre sous condition de ressources la carte ?Paris Famille? ? Qu?attendez-vous après ce qui vient de se passer dans nos banlieues, c?est-à-dire dans l?environnement même de notre Ville, pour recoudre la déchirure sociale à laquelle nous sommes tous confrontés à l?intérieur même de Paris ? Qu?attendez-vous pour créer une zone franche à l?est de Paris pour susciter un grand projet culturel dans l?est parisien, pour ouvrir un grand collège qui sera au moins aussi bon que les autres collèges phares du quartier latin ou de l?ouest parisien ?

Quant aux logements insalubres, je viens d?entendre le réquisitoire de M. BLET, je n?ai pas grand-chose à ajouter. Mais qu?attendez-vous pour entreprendre leur nécessaire réhabilitation ? Votre projet a été d?engager 150 millions d?euros sur la mandature, or vous n?en avez dépensé que 38 en quatre ans et 17 chantiers seulement ont été lancés, soit le tiers du budget de la candidature française aux Jeux olympiques.

Et il m?est particulièrement pénible à cette occasion de revenir sur la triple tragédie qui s?est déroulée d?abord dans le 9e le 15e avril dernier, puis cet été dans le 3e et dans le 13e. Dans les trois cas, le bilan humain a été tragique, tout le monde l?a en mémoire : 42 morts dont 15 enfants. Dans les trois cas, il s?agissait de populations souvent immigrées, souvent sans titre de séjour en provenance d?Afrique, notamment du Mali ou de la Côte d?ivoire.

Vous et votre majorité avez trop tendance à jouer les belles âmes aux côtés du D.A.L. et des militants associatifs volant au secours des immigrés en mal de papiers et de logements. Mais, Monsieur le Maire, vous n?êtes pas sans savoir que la France reçoit chaque année sur son territoire, et au seul titre de la demande d?asile, environ 60 à 65.000 demandeurs d?asile. A l?issue de l?examen de leur situation, seuls 12.000 d?entre eux, soit 15 % seulement, obtiendront le statut de réfugiés politiques et seront donc autorisés à demeurer légalement en France. Le reste, c?est-à-dire 48.000 personnes, sont des déboutés mais qui, pour la plupart, resteront sur notre territoire, et 10.000 d?entre eux s?installent chaque année à Paris.

Parallèlement, et M. Christophe CARESCHE le sait bien, la Ville de Paris ne compte que 370 places en centres d?accueil pour demandeurs d?asile. Les autres sont logés aux frais de l?Etat, c?est-à-dire dans des hôtels, des immeubles gérés par des associations elles-mêmes financées par l?Etat ou des squats. Tout cela coûte au minimum 100 millions d?euros pour la seule Ville de Paris, aux frais là encore de l?Etat. 100 millions d?euros par an, 10.000 sans papiers supplémentaires tous les ans et en même temps, 100.000 demandeurs de logements parisiens, voilà la situation.

La vraie question que vous devriez vous poser est la suivante : jusqu?où, pour paraphraser l?un de vos anciens premiers ministres socialistes, Paris peut-il accueillir toute la misère du monde ? A grands renforts médiatiques, vous mettez en scène l?installation dans des H.L.M. d?immigrés dans le 16e arrondissement, voire dans les quartiers. Vous préemptez les immeubles habités par des familles de classe moyenne pour y installer une population en grande précarité.

 

Mais, pardon, Monsieur le Maire, de tenter de vous rendre attentif sur ce point : qu?avez-vous fait pour loger les personnels qui servent la Ville, au premier rang desquels les pompiers, les policiers, les infirmières, en nombre insuffisant dans les hôpitaux, précisément parce qu?elles ne trouvent pas à se loger dans notre ville ?

Par ailleurs, pensez-vous réellement que vos dispositifs d?aide à l?accès à la propriété pour les jeunes couples, pour les classes moyennes modestes, soient vraiment adaptés aux besoins ? Savez-vous que votre fameux prêt à taux zéro, Monsieur SAUTTER, déjà soumis à une condition de ressource, est plafonné à 36.000 euros ? Soit, au prix moyen du mètre carré actuel à Paris, à 7 mètres carrés. Je dis bien : 7 mètres carrés !

Voilà votre prêt à taux 0 pour l?accès à la propriété !

Avez-vous vraiment l?impression de remplir un objectif stratégique dans une ville qui perd ses jeunes et ses familles moyennes ? Ne menez-vous pas là encore une politique déclaratoire, incantatoire, sur arrière-fond de défausse sur ce que fait ou ne fait pas le Gouvernement ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Le temps me manque, Monsieur le Maire, pour détailler chacun des chapitres de votre budget qui sont autant d?occasions manquées de faire avancer notre ville.

En 2001, vous aviez promis aux Parisiens de changer d?air. En effet, nous avons changé d?air. Au lieu d?épouser le monde et la modernité, Paris, avec vous, est entrée à reculons dans le 21e siècle, passant, avec sa défaite des Jeux olympiques, en deuxième division parmi les grandes du monde !

Au lieu d?épouser le monde et la modernité, vous avez choisi une vision extraordinairement conservatrice de notre ville, cultivant le passé, préférant la ville musée, sans tonus, une ville réservée aux moyens de transport du 19e siècle, le vélo et le tramway, et l?absence de constructions et de projets nouveaux pour le développement d?une ville comme Paris.

Au lieu de réfléchir en termes de Grand Paris, ce qu?exigent notre temps et les réalités humaines et économiques de l?agglomération parisienne, vous continuez à enfermer Paris dans les frontières du Baron Haussmann d?il y a 150 ans.

Il y a plus ! Au lieu de revendiquer les pouvoirs d?un vrai Maire de Paris, vous préférez vous défausser des difficultés de la Ville sur le Gouvernement ou sur les établissements publics, ou les entreprises publiques que vous laissez libres de décider à votre place, qu?il s?agisse de la sécurité des Parisiens, du nombre des taxis, que tout le monde sait insuffisant, de l?offre de transports publics inadaptés, polluants, et elle aussi insuffisante, ou de l?état proprement lamentable des aéroports parisiens et des dessertes qui les relient à la Capitale.

Cinq ans après votre élection, Monsieur DELANOË, ce budget aurait dû être l?occasion de marquer une rupture avec la lente asphyxie de notre ville. Le vôtre ne fait que conforter l?impression d?une ville sale, sans projet, mal gouvernée, et donc - je le dis en conclusion, et avec tristesse et regret - en déclin.

Paris mérite beaucoup mieux, mes chers collègues, et vous comprendrez pourquoi mes amis et moi-même rejetterons ce budget néfaste pour la Capitale de la France.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien.

Maintenant, la parole est à Mme BARLIS, pour le groupe socialiste.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Après ce que nous venons d?entendre, on aurait envie de réagir à tout, mais mon temps de parole n?y suffirait pas. Je vais donc rester concentrée sur le volet social du budget 2006, car la solidarité est la priorité absolue de l?action municipale que nous conduisons à Paris depuis 2001.

Ainsi, depuis cinq ans, les crédits consacrés à la solidarité ont progressé de 50 %. Ce budget 2006 illustre une nouvelle fois cette volonté d?offrir aux Parisiennes et aux Parisiens plus de justice sociale et de qualité de vie. Cette volonté se traduit bien entendu dans le budget par une politique sociale forte en faveur des familles et des Parisiens en difficulté.

La subvention municipale au budget du Centre d?action sociale de la Ville de Paris représentera 268 millions d?euros en 2006, soit une hausse de 2 % par rapport à l?année dernière et de 19 % par rapport à 2001. L?objectif d?améliorer constamment les services aux Parisiens a conduit la Ville à recentrer ses aides sociales facultatives afin que les familles modestes et moyennes également, en bénéficient et puissent ainsi se maintenir dans notre Capitale. Leur montant progresse de 3,6 % et atteint cette année 147,9 millions d?euros. De nouvelles prestations ont vu le jour :

- PAPADO, accessible sous condition de ressources dès le premier enfant ;

-?Paris logement famille?, accessible sous condition de ressources dès le deuxième enfant

-et ?Paris forfait famille?, forfaitisé à hauteur de 200 ou 305 euros.

Ces allocations ont également été ouvertes aux Parisiens d?origine non communautaire en situation régulière. La montée en charge de ces aides est donc prévue dans le budget 2006 et nous nous en réjouissons.

Avec plus de 1 milliard d?euros de crédits engagés et plus de 1.000 emplois nouveaux créés, la priorité donnée à la petite enfance n?est plus à démontrer.

En complément des 2.366 nouvelles classes ouvertes dans les établissements d?accueil de jeunes enfants à Paris depuis 2001, l?objectif en 2006 est de 850 places nouvelles. Et l?objectif de la mandature, 4.500 place an 2007, sera tenu, n?en déplaise à certains !

En 2006, 10 nouveaux équipements seront ouverts dans les 7e, 12e, 15e, 18e, 19e, 20e arrondissements. 113 emplois nouveaux seront créés pour en assurer le bon fonctionnement. La qualité de l?accueil et les services proposés aux enfants et aux parents seront encore renforcés, avec plus 10 % de budget. Trois nouveaux lieux d?accueil parents-enfants seront ouverts, ainsi qu?une ludothèque, deux P.M.I. (10 emplois nouveaux créés) et un centre de planification et d?éducation familiale. En outre, cinq nouveaux médecins renforceront également la présence dans les établissements scolaires.

 

Les crédits consacrés à l?aide sociale à l?enfance ne seront pas en reste et augmenteront eux-mêmes de 10 %, en passant à 280 millions d?euros dont 158 millions pour les frais d?hébergement en établissement collectif, à destination des enfants pris en charge.

Parallèlement, le dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté sera renforcé par un soutien accru aux clubs et équipes de prévention, aux centres sociaux et aux associations de quartier, dotés de 23 millions d?euros. De même, les associations intervenant dans le secteur de la lutte contre l?échec scolaire, ainsi que celles proposant des activités de loisirs ou de vacances aux jeunes en difficulté, comme ?Ville-Vie-Vacances?, ?Bourses solidarité vacances? et ?Vacances familles?, continueront à être soutenues par notre collectivité.

La solidarité avec les seniors en difficulté est prioritaire, comme l?illustre la création des quelque 1.100 nouvelles places en résidence, dont 481 places habilitées à l?aide sociale, ou le plan de modernisation et d?humanisation des résidences santé du C.A.S.-V.P. Cet effort sera poursuivi en 2006, avec un budget de 250.000 euros, soit une hausse de 4 %.

L?allocation personnalisée d?autonomie a constitué un véritable progrès social pour ses bénéficiaires. Bien que considérablement revue à la baisse par l?actuel Gouvernement, elle bénéficie néanmoins à quelque 22.000 personnes âgées dépendantes à Paris qui peuvent ainsi plus facilement se maintenir à leur domicile ou mieux vivre en établissement adapté. Pour 2006, le budget atteindra 98 millions d?euros, soit une hausse de plus de 8 % par rapport à 2005.

Le développement de plates-formes de coordination gérontologique sera poursuivi, avec l?objectif de 15 points ?Paris Emeraude? qui parviendront au niveau de labellisation le plus élevé d?ici la fin de l?année.

Enfin, un effort supplémentaire sera fait afin que les personnes atteintes de pathologie de type Alzheimer, aux revenus modestes, accèdent aux centres d?accueil de jour, eux-mêmes renforcés.

La santé pour tous est également une priorité de notre ambition pour les Parisiens. A ce titre, les actions de prévention des risques seront renforcées, notamment en direction des personnes les plus exposées. Avec 10,8 millions d?euros, la Ville accentue son effort en direction des plus jeunes (vaccination, médecine scolaire, prévention de l?obésité) comme des plus âgés, sans oublier les personnes ayant une conduite à risque, avec le S.I.D.A., les M.S.T., le cancer ou la tuberculose. La prévention des toxicomanies bénéficiera de 950.000 euros, notamment pour financer le lieu d?accueil pour usagers de drogue dans le 3e arrondissement et accompagner la mise en place du nouveau centre d?accueil dans le 18e, prévu dans le cadre du plan crack.

Progressivement, les centres de santé parisiens seront également modernisés, à l?instar du centre de santé Marcadet, situé dans le 18e arrondissement.

Enfin, la Ville travaille actuellement en collaboration avec l?Etat à l?élaboration d?un plan d?urgence spécifique ?anti-pandémie de grippe aviaire? et celui-ci nous sera présenté en début d?année prochaine.

A travers le bleu budgétaire qui est présenté sur les personnes handicapées, la Ville traduit sa volonté de transparence et de visibilité des actions conduites en faveur d?une intégration pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie de la cité. L?effort financier est rien moins que considérable, passant de 2,4 millions d?euros en 2001 à plus de 10 fois plus aujourd?hui.

Le premier facteur de l?intégration des personnes handicapées à la vie de la cité est l?accessibilité physique aux bâtiments et aux transports.

Deuxième facteur d?intégration à la vie dans la cité, une intégration scolaire et l?accès aux loisirs, aux sports, à la culture. Après l?audit complet des 670 écoles publiques parisiennes du 1er degré, un programme pluriannuel de travaux a été lancé et assurera, dès 2008 - et pas dans 10 ans, comme le prévoit la loi -, un maillage permettant de rapprocher chaque enfant d?une école adaptée, proche de son domicile, favorisant ainsi une réelle égalité des chances pour tous les élèves parisiens.

Troisième facteur d?intégration : le logement. La Ville aide au maintien à domicile, près de 900.000 euros sont prévus principalement pour l?aide aux auxiliaires de vie, et soutient les associations qui interviennent en faveur des personnes handicapées, 1,24 million d?euros dont 200.000 euros dans le secteur spécifique de l?autisme.

En outre, la Ville mettra en ?uvre cette année une convention spécifique avec les bailleurs sociaux afin de favoriser la création d?unités de logements adaptés dans chaque arrondissement.

En complément du travail sur l?accessibilité physique, la Ville de Paris cherche à simplifier les démarches et à accompagner les personnes en situation de handicap dans leur parcours administratif. C?est pourquoi depuis quatre ans, la Ville développe des plateformes handicap d?accueil, d?information, d?orientation et de conseil dans les mairies d?arrondissement.

Ainsi, dans le 9e arrondissement, par exemple, une telle plateforme dédiée aux personnes sourdes et malentendantes fonctionne depuis juin 2002. D?autres ont ouvert depuis dans les 12e et 17e arrondissements et à la D.A.S.E.S.

Quant à la Maison départementale de Prestations du Handicap qui ouvrira à Paris, elle sera complétée par un réseau de sites de proximité dédiés à l?accueil et à l?information des personnes handicapées et de leurs familles dans les différents arrondissements.

Enfin, sur le plan de la compensation du handicap, 18 millions d?euros sont prévus au budget pour le versement de l?allocation compensatrice pour tierce personne et 49 millions d?euros pour la nouvelle prestation compensatrice du handicap qui s?y substituera progressivement.

A Paris, l?année 2006 sera l?année de la présentation du nouveau schéma départemental du handicap et de la mise en place d?une nouvelle instance de concertation dédiée, afin de mieux connaître et de mieux répondre aux besoins de la population parisienne en situation de handicap.

Le volontarisme municipal en matière de solidarité pour les Parisiennes et les Parisiens a des incidences nécessaires en matière d?emploi. Autant pour faire fonctionner convenablement les nouveaux équipements que pour améliorer encore la qualité des services rendus, la Ville de Paris mène une politique de l?emploi dynamique.

 

Ainsi, 17 nouveaux postes seront créés au sein du C.A.S.

V.P. dont 7 pour les clubs de personnes âgées. Cela permettra l?ouverture de l?un de ces clubs dans le 9e arrondissement qui n?en disposait pas jusqu?alors. Cela permettra également d?avoir une équipe volante pour le fonctionnement des autres clubs en cas d?absence de personnels. 7 emplois seront créés pour les sections locales d?arrondissement afin de répondre à l?augmentation du nombre des bénéficiaires des prestations sociales facultatives. 2 emplois seront créés au sein des permanences sociales d?accueil de Chemin Vert et de Belleville.

L?effort sur le volet social est certes considérable, mais je souhaite néanmoins présenter, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, un amendement que vous trouverez dans la liasse sur les amendements budgétaires et départementaux et qui permet la création de 7 postes supplémentaires d?assistants socio-éducatifs pour le secteur social : 4 postes au niveau de l?Aide sociale à l?enfance afin de permettre de mettre à niveau l?accueil et les suivis individuels de chaque enfant placé, conformément au schéma départemental dont nous nous sommes dotés en 2003 ; 2 postes pour renforcer les services sociaux polyvalents affectés notamment au traitement des dossiers d?impayés d?électricité dont la saisine est désormais systématique ; 1 poste pour renforcer l?équipe départementale logement en charge des situations d?urgence (recherche d?hébergements, mobilisation des allocations, ?) et assurer la logistique auprès des personnes évacuées en cas de gros sinistres, comme nous en avons connu depuis quelques mois.

Pour finir, malgré un contexte national de l?emploi largement dégradé et une stratégie manifeste de désengagement de l?Etat, notamment de ses missions de solidarité, la Ville de Paris sera particulièrement attentive au transfert de moyens correspondant au nouveau transfert de compétences imposé par le Gouvernement, avec par exemple, la mise en place de la prestation compensatoire du handicap au 1er janvier 2006, qui représente 30 postes, 16 à la Ville et 14 au Département.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je donne maintenant la parole à Mme BERTRAND, pour le groupe U.D.F.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

A ce stade du débat sur le budget de la Ville et du Département pour 2006, je souhaite présenter, comme les Britanniques le font depuis trente ans à Bruxelles, une ?shopping list? concernant cinq domaines, avec cette caractéristique qu?elle ne demande aucun euro supplémentaire et pas même un redéploiement des affectations budgétaires.

Je souhaite démontrer qu?à l?intérieur de ce projet de budget, il est possible et nécessaire, en modifiant les comportements et en s?attelant à la rigueur de gestion, de gagner en efficacité.

Premièrement, dans le domaine social. Comme tous les Conseils généraux de France, nous devons tirer certaines leçons du terrible procès d?Outreau. En ce qui concerne les familles d?accueil, en particulier, une extrême vigilance s?impose dans le choix, la qualité et les motivations de ces familles d?accueil, maintenant que nous savons comment 28 enfants, d?un coup d?un seul, ont dû être placés dans des familles et comment telle ou telle famille a pu entretenir des enfants, même très jeunes, dans des accusations aussi détaillées qu?effrayantes.

Nous savons aussi comment des personnels des services sociaux de l?Enfance ont pu, par manque de formation ou de travail en commun et de confrontation d?informations, ou même par surcharge de travail, laisser se développer, voire s?amplifier, des accusations infondées.

Deuxièmement, l?emploi. Tous les maires des grandes villes de France, réunis la semaine dernière à Paris, qu?ils soient de Rennes, de Perpignan ou de Mulhouse, font le même constat concret et simple : il faut cesser de multiplier les structures et de créer, jour après jour, dans l?urgence, voire la panique, de nouveaux processus de retour à l?emploi, tellement diffus et complexes qu?ils n?atteignent plus les publics concernés.

S?agissant des chômeurs de longue durée, ceux qui sont épuisés de rechercher un emploi et d?être éconduits et qui s?enfoncent dans le découragement et la désespérance, tout autant que des jeunes demandeurs d?emploi perdus dans le maquis des contrats de toutes sortes, une seule recette émerge, ultra simple, en apparence, qui est celle d?aller chercher chaque vrai demandeur d?emploi, de le prendre par la main, de l?écouter et, petit à petit, de lui permettre de reprendre confiance.

Les maires des grandes villes parlent désormais de tutorat, de ?coaching? ou d?accompagnement. C?est une démarche simple et cela semble être le dernier recours avant la marginalisation.

En outre, il ne suffit pas de soutenir, même si cela n?est pas critiquable, le développement des emplois dûs aux N.T.I.C. Il faut aussi être réaliste et ramener aux secteurs d?activité qui offrent et vont offrir à l?avenir des centaines de milliers d?emplois en France (assistants maternels, aides aux personnes âgées, agents de service et d?entretien, enseignants, aides-soignants, conducteurs de véhicules, cadres administratifs et dirigeants). Le bâtiment, par exemple, offre des métiers qui sont d?ailleurs beaucoup mieux rémunérés qu?on ne le pense souvent.

Troisièmement, l?économie. Comme tous les élus, je suis soucieuse d?une économie dynamique et pourvoyeuse d?emploi. Le classement de Paris en termes d?attractivité économique est encourageant pour tous les acteurs, qu?ils soient économiques, culturels et sociaux.

J?ose une remarque de marketing : les hommes et femmes d?affaires qui travaillent avec le reste du monde et particulièrement avec l?Asie ont noté l?incompréhension que suscite l?appellation Ile-de-France qui ne met pas Paris en valeur. Ile-de-France et Ile-Bourbon évoquent davantage l?Océan Indien que la région parisienne.

C?est pourquoi je propose que nous réfléchissions, à l?instar du concept développé en Belgique, de Bruxelles-Capitale qui réussit si bien à la Belgique et aux communes de la couronne bruxelloise, à la promotion du concept de Paris-Capitale, clair et compréhensible partout dans le monde, et qui promeut Paris et ses couronnes.

 

Quatrièmement, s?agissant de l?activité internationale de la Ville, nous n?avons qu?à nous féliciter des multiples coopérations bilatérales et multilatérales, en particulier avec l?Association internationale des maires francophones, l?A.I.M.F., et avec Cités et Gouvernements locaux unis, C.G.L.U.

Je ferai une remarque importante à cet égard. Alors que les dérives continuent de plus belle sur l?emploi des fonds caritatifs, la Ville de Paris doit faire montre d?une rigueur exemplaire. Le suivi et l?évaluation des programmes de solidarité sont des impératifs, que ce soit en matière d?assainissement et d?eau potable ou de lutte contre le S.I.D.A. dans les pays du Sud ou par le truchement de l?A.I.M.F.

A cet égard, la désinvolture récente d?un célèbre professeur de médecine, bénéficiaire d?une forte subvention de la Ville de Paris pour son O.N.G., selon lequel, je cite, ?les rapports ne sont plus de mon âge?, ne mérite qu?une réponse, la suppression de toute subvention à l?avenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Cinquième et dernier point, la dimension européenne. Le constat est général, Paris est un désert européen. C?est une faute contre l?esprit, contre l?Histoire, contre les Français. La responsabilité n?est pas celle de la seule Ville de Paris, elle incombe également à la Région et à l?Etat et tient peut-être aussi à l?extrême discrétion de tous les partenaires économiques et sociaux qui taisent trop souvent les avancées et avantages que procure la construction européenne.

Il faut s?interroger au fond sur les raisons d?une telle omerta. Malgré l?effort financier de la Ville en faveur de la Maison de l?Europe et la lente évolution de cette association, force est de constater la modicité de l?écho qu?elle rencontre.

Il y a quelques jours, lors d?une conférence pointue pour expliquer la directive des services appelée Bolkenstein, sept auditeurs se pressaient à la Maison de l?Europe, sept. Faute de répondre au scepticisme des électeurs après le non au référendum sur la Constitution européenne du 29 mai dernier, en rendant attractifs, accessibles et visibles l?approfondissement et l?élargissement de l?Union européenne à 25 Etats membres et bientôt à 28, nous prenons collectivement le risque de marginaliser durablement notre pays et nos concitoyens, tandis que l?Europe déroule ses calendriers à grande vitesse dans un contexte mondial sans pitié.

L?actuelle Maison de l?Europe a les crédits voulus, l?encadrement voulu et même un programme flatteur sur le papier. Il manque un public et sans doute une ambition collective à l?aune de l?urgence et de l?ampleur des besoins. C?est pourquoi je persiste à proposer qu?un vaste ensemble, comme la maison ronde de la Bourse du Commerce dans le quartier des Halles, à tous les carrefours de Paris-Capitale, devienne enfin un projet de tous les partenaires pour en faire un ?Europaris? ou un ?Europaparis?, en un seul mot, faisant reprendre le train de l?Europe dans un climat apaisé et confiant, propice au dialogue et à la connaissance. Il y a urgence.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame BERTRAND.

La parole est maintenant à Mme MARTINET, pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers collègues, débattre du budget, c?est de fait débattre aussi du budget relatif au personnel de notre administration, sur les missions que la Direction des Ressources humaines doit assurer. Qu?est-ce que le personnel ? Qu?est-ce qu?une DRH ? Qu?est-ce qu?une gestion du personnel pertinente ?

Le personnel est souvent le premier vecteur de l?image de la Ville, le premier représentant de l?action de notre municipalité sur le terrain. Ce n?est donc pas seulement un poste budgétaire, une charge, terme budgétaire souvent employé lorsque l?on parle de personnel mais surtout et avant tout une richesse et une ressource utile. L?objectif d?un budget ne doit donc pas être d?équilibrer des colonnes, de remplir ou de supprimer des cases comptables mais bel et bien de se demander comment nous pouvons gérer au mieux cette ressource qu?est le personnel, ce ?capital humain? de notre administration.

Pour cela, les questions auxquelles nous devons répondre sont comment éviter l?épuisement de cette ressource ? Comment la préserver ? Comment la nourrir dans ses compétences et lui permettre de s?épanouir ? Quelle reconnaissance, notamment salariale, en regard des missions accomplies ? Comment développer la ressource personnelle aussi bien individuellement que collectivement pour un service public de qualité dans les contraintes qui sont les nôtres ?

Ces services rendus au public parisien sont assurés en grande partie par des personnels en relation directe avec les citoyens ou en lien entre ceux-ci et notre administration.

La démocratie locale, la participation citoyenne, les échanges entre les Parisiens et leur municipalité sont autant de principes et d?objectifs qui doivent guider notre action. Pour de vrais relais, nous avons besoin de personnels permettant aux habitants de devenir des acteurs de la Ville à part entière, c?est-à-dire des citoyens et des citoyennes.

C?est le cas notamment des coordinateurs des quartiers, des conseils de quartier ou des webmestres. Les animateurs des conseil des quartiers sont partie prenante du bon déroulement de la démocratie locale, de l?organisation et de la participation citoyenne aux actions de la Ville. Ils sont en contact direct avec les conseils de quartier et représentent, de fait, la Ville. Les webmestres, quant à eux, sont responsables d?une diffusion de l?information régulière et de qualité sur l?action des arrondissements via les sites des mairies. Leur action est tout aussi indispensable pour informer la population, répondre à ses questions, diffuser cette information tant en interne qu?en externe. Ils participent autant à la transparence de notre politique qu?à une politique d?information digne de ce nom sur les actions et la vie des arrondissement et répondent ainsi à cette demande légitime d?information de la part des usagers.

Coordinateurs de conseil de quartier, webmestres représentent donc des missions indispensables pour notre administration. A ce titre, il convient de reconnaître tant la mission qu?ils et elles exercent que les individus eux-mêmes. C?est la raison pour laquelle notre groupe a déposé les amendements 9 et 17 demandant que chaque mairie d?arrondissement dispose d?au moins un webmestre et un animateur de conseil de quartier. Ce ne sont pas des postes de convenance ni des emplois requérant un personnel peu qualifié ou sous-rémunéré. Non, il s?agit de reconnaître leur nécessité, leur valeur, de les intégrer comme tels au sein de nos structures, et pour les webmestres, l?émergence certes, encore timide mais réelle, d?un nouveau métier que représente l?e-administration et le développement des procédures administratives possible en ligne.

 

Le personnel des Maisons des associations a également une mission importante à assurer dans les relations que la municipalité entretient avec les Parisiens. Les Maisons des Associations permettent de s?informer sur les activités de celles-ci, les événements, les démarches pour créer et développer une association, etc. A ce titre, et compte tenu de la richesse de la vie associative, autre facette de la vie sociale dans la cité, chaque Maison des Associations doit pouvoir être dotée des moyens humains suffisants pour lui permettre de mener à bien les missions qui lui sont confiées. C?est l?objet de notre amendement n° 20.

Notre Municipalité se doit d?être à la hauteur de cette richesse du réseau associatif parisien et de ne pas décevoir ce public indispensable à l?amélioration de la vie quotidienne des Parisiennes et Parisiens. Voilà pour la participation citoyenne et la démocratie locale, engagement fort de notre municipalité.

Le second volet essentiel pour gérer au mieux nos ressources humaines doit consister dans l?identification de métiers ?sensibles?. J?entends par là, des métiers à la pénibilité quotidienne avérée, des métiers qui connaissent de sérieuses difficultés de recrutement, des métiers qui s?adressent à des populations exigeantes en terme de qualité du service requis et à dispenser. C?est le cas entre autre des métiers dirigés vers la Petite enfance, les personnes âgées, que ces dernières soient bénéficiaires de l?A.P.A. ou en maisons de retraite. Pour tous ces métiers et publics-là, notre municipalité se heurte à de graves difficultés.

Il s?agit aujourd?hui autant de prévenir des dommages irréversibles pour des personnels que d?apporter une vraie réponse aux enjeux qui nous sont soumis. A titre d?exemple, une auxiliaire de puéricultrice soulève ?deux tonnes de bébés par jour?, étonnant ! C?est pourtant la réalité qui fait que bien souvent à 40 ans après 20 ans de métier, ces femmes se retrouvent physiquement brisées. Dans ces conditions un travail d?anticipation est nécessaire vers des solutions de mobilité interne, des formations pour changer soit de métier soit de sous-famille de métier et éviter ainsi une inaptitude toujours douloureuse. Ces solutions ne sont malheureusement que trop rarement mises en place pour ces métiers féminisés alors qu?ils le sont pour d?autres corps plus masculinisés.

Les équipes médicosociales jouent quant à elles un rôle primordial dans le fonctionnement du dispositif sur l?A.P.A. Elles assurent l?instruction des demandes et le suivi social des personnes en perte d?autonomie. Or notre équipe souffre aujourd?hui d?un manque de personnel qui limite son action et pénalise son travail alors même que dans le cadre de réévaluations du G.I.R et du contrôle d?effectif, elle a plus de 100 dossiers supplémentaires par semaine à traiter.

Au vu de ces difficultés, nous identifions trois mesures. Tout d?abord affecter deux postes supplémentaires de médecin à temps complet pour venir en aide au seul actuellement en poste et à temps partiel.

La seconde mesure concerne l?affectation supplémentaire d?une ou un conseiller socio-éducatif à temps complet. Cette personne pourra et devra grâce à sa présence sur le terrain participer à l?évaluation d?un plan d?aide. Nous proposons enfin l?affectation supplémentaire de secrétaires médicosociales à temps complet. Ces demandes présentes dans l?amendement n° 14, Monsieur le Maire, ont déjà été soumise au BM 2005 et nous le réitérons aujourd?hui avec d?autant plus de force que la situation l?exige, l?absence d?embauche dans ce domaine ne pouvant persister sans que nous ne courrions au-devant de difficultés grandissantes.

Je terminerai par les personnels des maisons de retraite et du C.A.S.-V.P. dont la situation est inquiétante. La sécurité et le bien être des résidents sont en effet aujourd?hui insuffisamment garantis au sein des résidences de santé gérées par le C.A.S.

V.P. Cela vaut sur le plan tant psychologique que physique ou encore sur celui de l?hygiène et des soins, autant d?éléments participant à l?intégrité des personnes. La situation montre aujourd?hui une moyenne de 0,7 poste par résident, tous personnels confondus y compris l?administratif.

Deux personnes s?occupent de 25 résidents pour assurer leur hygiène, leurs déplacements et les repas. Ainsi la durée de ces derniers est de 4 minutes en moyenne. Certains résidents ne sont levés qu?une fois par week-end. Les personnes qui ne se lèvent plus sont confinées dans un enfermement intolérable. Le manque de personnel est criant, inacceptable, tant pour les personnels que pour les résidents et leurs familles.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, il convient de créer le plus rapidement possible ces postes devenus indispensables, c?est l?objet de l?amendement n° 72. Notre groupe a enfin déposé deux autres amendements concernant le personnel : l?un a trait au manque de personnel au sein de la DPE, l?amendement n° 13 et l?autre n° 18 à la DSTI. Concernant les agents de la propreté, nous sommes en présence de personnels dont la tâche contribue à l?image de la Ville et au bien être de ses habitants.

Le nettoyage ne se règle pas seulement en termes techniques ou avec des machines. Il s?agit bien davantage de moyens humains, de personnels dont nous avons besoin ici. Les difficultés rencontrées, héritées depuis très longtemps, et les situations sont très disparates selon les arrondissements. La DPE doit être dotée de moyens supplémentaires afin que Paris soit une ville propre pour toutes et tous dans tous les quartiers. Il ne s?agit plus d?égalité mais bien d?équité.

Concernant la DSTI enfin, notre analyse est plus prospective et fonctionnelle. Les enjeux de notre politique toutes directions confondues passent par la mise en place d?applications conformes aux besoins permettant à la DSTI de pouvoir intervenir à chaque modification légale, statutaire ou liée aux évolutions qualitatives ou quantitatives auxquelles l?administration parisienne aura à faire face. Sortons des avenants toujours plus nombreux avec des prestataires extérieurs refusant de transférer à la DSTI les codes nécessaires au développement en interne des applications en question. La Ville de Paris ne peut se permettre d?être éternellement dépendante de prestataires externes comme c?est le cas aujourd?hui. Nous devons avoir des agents qui ne se limitent pas à maintenir le parc actuel mais qui doivent être en mesure de développer plus avant nos propres outils.

 

La gestion des ressources humaines doit par exemple pouvoir s?appuyer à l?avenir sur des systèmes capables d?anticiper et d?analyser nos besoins en matière de personnel grâce à une structure et à des schémas informatiques performants sans dépendre ad vitam aeternam d?HR Access et de son développeur. Dans un souci d?indépendance et de compétence, il nous apparaît donc indispensable de doter la DSTI de moyens supplémentaires et ce, en termes de chefs de projets. La Ville doit ainsi faire face à de nombreux défis actuels, imminents ou à venir. Dans ce contexte, il serait peut-être nécessaire de revenir sur le statut particulier de la Ville de Paris et ses incidences notamment sur le travail de la DRH.

Ce statut, s?il permet beaucoup de choses notamment pour le personnel et les Parisiens, gagnerait à être réexaminé et au moins conviendrait-il de comparer les statuts et peut-être de rejoindre les dispositions de la fonction publique territoriale. La DRH a aujourd?hui la lourde tâche de devoir en permanence transposer dans ce statut particulier les dispositions de la fonction publique territoriale des lors qu?une disposition émerge. Ce sont des opérations chronophages, alors que l?énergie de la DRH d?une administration en charge de quelques 40.000 personnes devrait pouvoir se concentrer sur les domaines essentiels tels que la gestion des carrières et l?anticipation des évolutions à venir tant qualitatives que quantitatives. Cela recouvre tout ce qui a trait à la mobilité des agents, le déroulement de leur carrière, leur formation, etc.

Avec les très nombreux départs à la retraite des baby-boomers, l?administration doit également mettre en place des outils pour anticiper, repérer et préparer les bouleversements de fond qui ne manqueront pas d?apparaître dans la composition du personnel municipal. Selon la C.N.RA.C.L., 25 % des fonctionnaires de la F.P.T. étaient âgés de 50 ans ou plus en 2002. 35 % de ces fonctionnaires auront plus de 60 ans en 2012 et on estime à

64.000 par an les départs à la retraite qui auront lieu en 2006 et 2007. Face à cela, notre Municipalité semble peut-être encore un peu dépourvue de moyens d?action et de gestion prospective.

L?évolution des métiers, tant en termes de contenu que de compétences requises, doit répondre aux nombreuses et rapides évolutions qui nous entourent : les évolutions réglementaires, techniques et technologiques - nous les avons évoquées avec les webmestres -, les évolutions économiques, les changements institutionnels et organisationnels tels que la décentralisation et la montée en puissance des politiques transversales, les évolutions sociales, culturelles.

Bref, un ensemble de changement qui ont des conséquences sur les besoins des usagers et aboutissent à la nécessaire émergence de nouveaux services et de nouveaux métiers. Ce sont ces dimensions que la DRH doit aujourd?hui prendre en compte. Elle doit se consacrer pleinement à ces nouvelles missions, à cette nécessaire connaissance et gestion des ressources humaines existantes, à la mise en perspective des effectifs, des fonctions, des métiers et des compétences dont nous sommes riches et dont nous disposons. Nous devons parvenir à une analyse de l?évolution des besoins et des missions du service public afin de les traduire par une évolution conséquente. Cela doit nous permettre à terme d?élaborer des plans d?action abordant de manière globale le recrutement, les mobilités internes et externes, les plans de formation, l?évaluation et la promotion.

Pour toutes ces raisons, Madame la Maire, il me semble qu?il conviendrait de doter au plus vite la mission de la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, d?une structure de plus de deux personnes comme c?est le cas actuellement, à même de gérer au mieux notre ressource la plus précieuse que sont les femmes et les hommes de notre Administration.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Eric FERRAND, adjoint, au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame MARTINET.

La parole est à M. DUMONT.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Votre déclaration générale sur le budget primitif 2006 de la Ville de Paris fait grand cas de la générosité de l?Exécutif municipal, et au niveau des arrondissements, du moins est-ce vrai pour le 7e mais d?autres peuvent également être cités, un seul constat s?impose : le budget est à la baisse et je parle évidemment au nom de mes collègues, maires de l?opposition. Ce genre de déclaration est toujours facile. C?est pourquoi je souhaite l?illustrer par quelques chiffres très précis, ce dont je vous prie, chers collègues, de bien vouloir m?excuser.

Si je prends le cas de l?Etat spécial du 7e arrondissement, il s?élevait, en 2005, à 1.641.182 euros. En 2006, il est de

1.825.605 euros. Néanmoins, si l?on ôte de ce montant les crédits nouveaux, affectés aux charges nouvelles imputables à l?arrondissement, c?est-à-dire, entre autres, l?animation et l?entretien du conservatoire ou l?affranchissement des courriers de la Mairie, on constate qu?à périmètre constant le budget de l?Etat spécial du 7e arrondissement est en baisse de 0,25 %.

Mon calcul, et je tiens à le souligner, se fait à périmètre constant et en euros courants, c?est-à-dire que l?inflation n?est pas prise en compte, pas plus d?ailleurs que la hausse de 6 % des tarifs de La Poste que vos services n?ont pas cru bon d?incorporer à vos calculs quand il s?est agi de définir les montants des crédits d?affranchissement d?arrondissement.

Vous transférez aux arrondissements, année après année, la gestion d?équipements supplémentaires en rognant les crédits qui y sont affectés. Autre exemple pour le 7e arrondissement, le conservatoire de musique. Passant cette année sous la responsabilité de l?arrondissement, les crédits affectés à son animation affichent une baisse de 40 % par rapport à son budget de 2005. Là encore, les interrogations sont nombreuses devant un calcul dont nous ignorons totalement les modalités mais qui semble au moins suivre une règle : celle du serrage de ceinture.

Déjà, l?année dernière, mes collègues maires de l?opposition et moi-même avions appelé votre attention sur la baisse des crédits à de nombreux postes budgétaires, telles les écoles, qui nous a placé dans la situation insupportable de devoir constamment déshabiller l?un pour habiller l?autre et mis dans l?impossibilité de gérer les équipements avec une optique autre que le très court terme. Pour 2006, autre exemple : les sommes intégrées à notre budget d?arrondissement pour les frais de chauffage des équipements de proximité, les sommes provisionnelles sur la prévision de l?expertise technique des services de la Ville sont très largement inférieures aux montants engagés à ce titre sur son budget général par la Ville pour 2004.

 

On fera comme on pourra. Je ne reviendrai pas,  bien entendu, sur la question des reports des états spéciaux des années antérieures étant donné qu?une procédure est actuellement en cours. Madame le Maire, les Parisiens sont en droit de se demander où va la différence entre l?augmentation du budget de la Ville et la baisse de celui des arrondissements. Vous pourrez certainement me répondre en déroulant votre déclaration de bons principes généraux. Nous désapprouvons ces orientations budgétaires.

Mais ce qui est tout à fait inacceptable, c?est l?iniquité avec laquelle vous traitez les arrondissement en matière d?animations locales. En effet, les chiffres qui sont portés à l?état spécial de chaque arrondissement sont une chose mais chacun sait ici que les quelques subsides que vous nous laissez grignoter sur la dotation d?animations locales dont il faut soustraire les frais d?entretien des bâtiments, ne sauraient suffire à l?arrondissement qui passe non seulement par la Mairie mais également par le travail des associations au fonctionnement desquelles la Ville participe très largement.

Ainsi, si on considère d?une part le montant de la dotation d?animation locale réellement affectée à l?animation et d?autre part les subventions de la Ville aux associations locales, et si on ramène ces deux chiffres en euros par habitant, on constate que sur une même année l?addition de l?un et de l?autre, autre exemple, se monte pour le 7e arrondissement, à moins de 4,50 euros par habitant soit le quart du seul cumul des subventions perçues par les associations du 18e arrondissement qui se montent à 17,56 euros.

Madame le Maire, même si vous ne portez pas, je m?adresse directement au Maire de Paris, la même attention aux Parisiens de certains arrondissements, les habitants des uns et des autres ont les mêmes besoins et ont droit aux mêmes services de la part de la Municipalité. Mais cette équité naturelle n?existe pour vous que dans le verbe mais pas dans l?action. Votre méthode est très simple : je transfère aux état spéciaux d?arrondissement des charges du budget général après les avoir rogné de quelques dizaines de pour cents. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce qui nous guide, Monsieur DUMONT, c?est l?égalité et non pas l?équité entre tous les Parisiens face au service public.

La parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, lors de la commission des finances, la semaine dernière, M. LEGARET reprochait à M. SAUTTER que, dans le budget 2006 de la Ville de Paris, finalement tout était prioritaire et que, du coup, les priorités étaient illisibles. Pourtant, il suffit de regarder ce budget pour voir que les priorités sont affichées clairement et qu?elles sont, bien évidemment, au service de tous les Parisiens.

En effet, ce budget traduit notre engagement en faveur de la solidarité, du logement, de l?emploi et du développement économique. Les voilà, les priorités ! Il est remarquable de voir les moyens mis en ?uvre par la Ville de Paris alors que le recul de l?Etat dans tous ces domaines, comme dans bien d?autres d?ailleurs, a été de plus en plus marqué ces dernières années et a des conséquences désastreuses que nous pouvons bien évidemment constater dans nos quartiers.

La Ville de Paris a réussi à mener à bien ses projets tout en restant dans un cadre budgétaire que je qualifierai d?exemplaire, sans augmenter les taux de fiscalité et ce, en dépit des désengagements de l?Etat et des dépenses de fonctionnement supplémentaires occasionnées par les transferts de compétences. Les résultats sont là. Quelques exemples pour 2006 : pratiquement 8 hectares d?espaces verts seront livrés, 7 nouvelles écoles, 1 collège, 850 places en crèches. C?est aussi le fruit d?une bonne gestion, rationnelle, moderne, digne de la Capitale de la France.

Quand l?Etat diminue, par exemple, les aides à la personne en matière de logements de 72 millions d?euros, la Ville de Paris, elle, mobilise 72,4 millions d?euros pour aider les familles à accéder ou à se maintenir dans leur logement. Parce que la réalité, Mesdames et Messieurs les élus, c?est la flambée des loyers, la baisse du pouvoir d?achat, la précarisation des salariés. Aussi, les moyens du Fonds de solidarité logement qui relève depuis 2005 de la collectivité parisienne et qui prend en charge également les dépenses d?eau, d?énergie et de téléphone seront donc une nouvelle fois accrus de plus de 10 % pour atteindre 12,6 millions d?euros.

Or, il faut bien le dire, la compensation de l?Etat, mes chers collègues, n?est pas au rendez-vous. Nous l?avions annoncé et j?ai presque envie de dire : malheureusement, nous avons raison.

La Ville, elle, compense. Citons ainsi l?aide Paris Logement Famille qui vient d?être ouverte aux familles de deux enfants, l?aide au logement des familles monoparentales, sans oublier l?allocation logement R.M.I. - 5.000 ménages sont concernés - ainsi que les allocations exceptionnelles attribuées à plus de 25.000 ménages.

Le budget du C.A.S.-V.P. a augmenté de 19 % - 19 % ! depuis 2001, la refonte des aides sociales facultatives désormais ouvertes aux Parisiens étrangers non communautaires et la création de nouvelles prestations comme l?allocation ?Paris Petit à Domicile ?ou la carte ?Paris Famille? visent, dans un souci de justice sociale, à recentrer les aides sur les personnes les plus en difficulté et à aider les familles à se maintenir dans la Capitale.

J?en profite ici pour rendre hommage au travail remarquable accompli par Gisèle STIEVENARD.

La politique du Gouvernement depuis trois ans, trois ans et demi même, ne suit pas non plus en matière de développement et d?amélioration de l?offre de logement. En effet, les crédits alloués diminuent cette année de près de 10 %.

En matière de lutte contre l?habitat indigne - et c?est un sujet dont nous parlons particulièrement, aujourd?hui - le Gouvernement réduit ses crédits de 16 % alors qu?il avait beaucoup annoncé cet été. Depuis 2001, la Ville a décidé de consacrer 152 millions d?euros sur 6 ans à l?éradication de l?insalubrité et à la lutte contre le saturnisme, 20 fois plus que ce que l?Etat a débloqué en 2005 pour l?ensemble du territoire français. Et c?est donc un coup d?accélérateur qui est donné en 2006 à ce programme avec - je le rappelle, cela a été dit par d?autres intervenants tout à l?heure - 53,4 millions d?euros.

 

C?est l?occasion bien évidemment de rappeler que moins de 3 millions d?euros par an y étaient consacrés sous JeanTIBÉRI et Jean-François LEGARET. Aujourd?hui, plus de 1.000 immeubles sont concernés par une convention publique d?aménagement avec la S.I.E.M.P. ou la S.E.M.A.V.I.P., une opération d?amélioration de l?habitat dégradé ou encore une opération programmée d?amélioration de l?habitat comme celle prévue, parexemple, sur le quartier des Épinettes ou sur le quartier de La Chapelle.

Paris n?a pas attendu non plus que l?Etat fasse enfin appliquer la loi, une loi qui a bientôt 6 ans, aux communes qui refusent les logements sociaux. Nous attendons d?ailleurs que des sanctions renforcées soient prises concrètement contre les communes récalcitrantes. Et il faut le dire, il faut le souligner, de 2001 à 2004, la Ville de Paris a déjà financé 15.000 logements sociaux avec la ferme volonté d?un rééquilibrage dans tous les arrondissements. Là encore, on ne peut pas dire que la précédente municipalité nous ait laissé une situation florissante, c?est le moins qu?on puisse dire.

Je pense aussi au projet beaucoup plus récent du Premier Ministre, suivi d?ailleurs par la droite parisienne, de faire uniquement des logements intermédiaires sur les terrains des Batignolles alors que deux tiers des demandes concernent des logements sociaux P.L.A.-I. Au contraire, la Ville de Paris cherche à acquérir bien sûr au plus vite ces terrains pour mettre en ?uvre le projet adopté par le Conseil de Paris qui prévoit la réalisation d?au moins 3.000 logements dont la moitié de logements sociaux, avec une part significative de logements étudiants et de logements pour jeunes travailleurs.

Paris préfère aussi s?engager pour créer de nouvelles places d?hébergement d?urgence en doublant son budget par rapport à 2005. Et nous demandons bien évidemment à l?Etat, dont c?est la compétence je le rappelle, qu?il rétablisse de toute urgence sa participation aux programmes engagés.

Quoi qu?il en soit, l?effort de Paris sera donc encore accentué en 2006 puisque le budget global consacré au logement sera de près de 402 millions d?euros dont 100 pour le compte foncier, soit le double de ce qui était prévu au budget primitif 2005 et le triple par rapport à la mandature précédente.

La Municipalité a aussi conclu en 2005 avec l?Etat, une nouvelle convention qui prévoit le financement de 4.000 logements sociaux par an et est disposée à augmenter ce chiffre si l?Etat y consent évidemment. Un objectif donc extrêmement ambitieux représentant 133,8 millions d?euros de subventions en 2006 et le tiers des logements sociaux financés dans toute l?Ilede-France. Pourtant, en ce domaine comme dans d?autres mais celui-ci est particulièrement urgent - le volontarisme de la Municipalité ne peut pas tout résoudre.

Nous nous associons d?ailleurs complètement à la proposition du Président du Conseil régional d?Ile-de-France, Jean-Paul HUCHON, de créer une agence foncière régionale et demandons à l?Etat de s?engager pleinement dans l?effort de construction à nos côtés. Mais sur ce chapitre encore, je crains qu?on puisse avoir des doutes sur les intentions réelles du Gouvernement. Les exemples peuvent être multipliés à l?envi, malheureusement, et la liste est longue, je pense notamment à la baisse des crédits que le Gouvernement effectue :

- concernant l?aménagement des quartiers, moins 21 % ;

- concernant également la prévention ;

 

-concernant le développement social.

C?est moins 11 % pour, entre autres, l?accès au droit et à la justice, la prévention de la délinquance juvénile, la réussite scolaire, l?insertion sociale. Ce sont sans doute là des priorités inscrites avec un moins devant concernant l?Etat et le Gouvernement de M. de VILLEPIN.

Même chose pour les crédits alloués au développement économique des territoires et à l?insertion professionnelle, qui baissent de plus de 6 %. Alors que le plan de cohésion sociale dit ?plan BORLOO? a été lancé en 2003, les subventions aux associations dans les quartiers ?politique de la ville? à Paris ont été diminuées de moitié par l?Etat, obligeant cette année la Ville à une compensation d?au moins 300.000 euros. La rallonge de 100 millions d?euros, annoncée en catastrophe cet automne par le Gouvernement, ne suffira pas à reconstruire le tissu associatif qui a évidemment besoin d?un minimum de stabilité, nous le savons, vous le savez, et c?est pourtant le contraire qui est en train de se passer.

Je souhaiterais savoir, d?ailleurs, Madame la Maire, combien, sur ces 100 millions d?euros iront aux quartiers parisiens qui en ont besoin aujourd?hui ; je pense, bien sûr, à la porte Montmartre, je pense à la Goutte d?or, je pense au quartier des Épinettes et plus largement au nord-est parisien, car il y a là des acteurs importants qui travaillent souvent dans l?ombre, dans le silence et qui attendent, bien souvent dans l?angoisse, des décisions qui viennent d?en haut.

Alors, répétons-le, la Ville de Paris investit beaucoup. Elle investit beaucoup notamment dans ces quartiers, souvent ces quartiers périphériques, avec, entre autres, le lancement de grands projets aux portes de Paris, par exemple au nord, de la porte Pouchet à la porte d?Aubervilliers, car c?est là, bien évidemment, qu?il faut agir en priorité.

Et j?en profite pour saluer le travail de la Municipalité et notamment celui de Jean-Yves MANO, de Martine DURLACH, de Jean-Pierre CAFFET qui, sans relâche, on le sait, travaillent à ces priorités-là.

Mais l?insuffisance des crédits affectés par l?Etat à ce qu?il appelle la rénovation urbaine et à ?l?équité sociale et territoriale?, je le mets entre guillemets, est criante. Et les autorisations d?engagement pour la rénovation urbaine baissent de près de 27 %. Nous n?avons à ce jour toujours pas de réponse du côté de l?Agence nationale de la rénovation urbaine pour les opérations concernant ces quartiers.

Voilà, Madame le Maire, ce que je souhaitais dire sur ce budget, même s?il y a beaucoup d?autres choses, mais nous sommes nombreux ici à souligner les mêmes problèmes concernant l?Etat, les mêmes inquiétudes, à relayer aussi sur le terrain les inquiétudes des gens qui s?investissent chaque jour et, bien évidemment, nous saluons le magnifique effort que fait la Ville de Paris pour ce budget 2006. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne Mme HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci à vous, Madame LEPETIT.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

 

Mme Edwige ANTIER. - Madame le Maire, qu?attendezvous pour savoir ce que deviennent les bébés en liste d?attente, qui n?ont pas de place en crèche et qui ne bénéficient d?aucun suivi ? Qu?attendez-vous pour remédier à l?image dans une ville de bébés au bac à sable gardés par des non-professionnelles ? Je reçois tous les jours des témoignages de parents offusqués par cette misère sur laquelle tout le monde ferme les yeux.

Combien sont-ils ? Où sont-ils, ces bébés ? Vous êtes incapable de nous le dire.

Pourtant, votre adjointe a estimé à 15.000 le nombre de demandes de places de crèche en attente et à au moins 4.500 celui des jeunes enfants qui n?auraient vraiment aucune solution de garde aidée ou agréée.

Puisque vous ne parvenez pas à vous en occuper, nous allons vous dire comment consacrer 55 millions d?euros de votre cagnotte immobilière aux familles de Paris. Voici les mesures que nous vous demandons :

La réévaluation de l?allocation pour la garde à domicile. Un petit rappel s?impose. Depuis 2004, vous profitez des nouvelles mesures gouvernementales particulièrement généreuses pour économiser 10 millions d?euros en supprimant l?allocation ?Paris petit enfant?. Notre persévérance durant toute l?année 2004 a payé, puisque vous avez rétabli une allocation en soutien à la garde à domicile, mais dans des proportions qui la rendent peu efficace. Je vous donne un exemple : une famille très modeste de trois enfants, dont les revenus sont inférieurs à 1.830 euros mensuels, ne bénéficie - à côté de l?aide de l?Etat, la P.A.J., de 725 euros - que de 100 euros de la Ville pour la garde à domicile, lui laissant une charge de 46,8 % de ses revenus pour sa seule garde d?enfant, avec trois enfants.

Vous voyez bien que votre dispositif est inaccessible aux familles les plus en difficulté. Nous vous demandons d?adopter notre amendement pour réévaluer cette aide de sorte que la garde à domicile ne constitue pas une dépense supérieure à 18 % du budget de toutes les familles parisiennes et porter à 625 euros l?allocation que vous avez fixée misérablement à 100 euros pour les familles les moins favorisées.

Deuxièmement, vous devez rétablir l?allocation ?Paris petit enfant? pour la garde chez une assistante maternelle agréée. Vous avez condamné ce dispositif créé sous l?ancienne mandature qui venait en aide aux familles qui ont recours à ce mode de garde, afin de réaliser une économie de 1.150.000 euros sur le dos des familles.

Troisièmement, après avoir réévalué l?allocation pour la garde à domicile et rétabli l?allocation pour l?assistante maternelle, il faut lancer un grand effort de formation de ces assistantes maternelles. C?est un moyen très rapide et peu coûteux d?éradiquer le problème de la garde d?enfants à Paris. Vous évaluez à 4.500 le nombre d?enfants sans mode de garde ? Une assistante maternelle peut être agréée pour trois enfants. Dès lors, la formation de 1.500 assistantes maternelles, à la condition que vous leur réserviez les rez-de-chaussée de tous les immeubles de logements sociaux, comme je l?ai demandé dans le 8e arrondissement, permettrait d?offrir un mode de garde à chacun des 4.500 enfants en attente.

Alors, ou bien vous votez notre amendement, ou bien vous devrez vous en expliquer devant ces 4.500 familles.

Il faut redonner à la carte ?Paris Famille? sa vraie vocation : celle d?aider, dans une ville où la vie est chère pour les familles nombreuses, toutes les familles nombreuses et les familles composées d?un enfant handicapé. Toutes les familles composées d?un enfant handicapé doivent avoir accès à la carte ?Paris Famille? et non pas à ce faux ?pass? que vous leur avez accordé.

Toutes ces mesures, Madame le Maire, vous avez les moyens financiers de les réaliser, mais en avez-vous la volonté politique ? J?en doute. Surtout à la lecture des documents budgétaires.

Ainsi, j?attire l?attention de Mme LEPETIT qui était si heureuse de vos ambitions. La section ?autorisations de programme pour l?enfance? est en baisse drastique : de 91,4 millions d?euros en 2005, nous tombons à 46 millions d?euros en 2006. 2,5 millions d?euros en 2005 pour le Département, cela devient

343.000 euros en 2006.

Alors, Madame LEPETIT, vous vantez les efforts mais où sont-ils pour la famille ?

Et ce n?est pas l?affichage d?un nombre, contesté désormais dans la presse, de places de crèche ouvertes qui vous permet de répondre aux attentes de la population. Vous savez bien que, d?abord, vous n?êtes pas pour grand-chose dans les deux tiers des places dont vous revendiquez la paternité. Entre les administrations qui vous prêtent des places, comme l?Assistance publique, l?équipe municipale précédente qui avait programmé un grand nombre de places, ouvertes aujourd?hui, l?extension administrative de 10 % de la capacité de chaque crèche - l?extension administrative, cela veut dire le surbooking - et le combat acharné des associations porteuses de projet, vous trouvez une manne qui vous est bien utile.

Cela me conduit à évoquer d?ailleurs le soutien financier au fonctionnement des structures d?accueil qui est, là aussi, inquiétant. Votre budget évoque pour 2006 un crédit de 900.000 euros, là où il y avait 1.300.000 euros en 2005. Donc la famille, c?est vraiment la dégringolade !

Et puis, je veux revenir d?un mot sur le manque d?équité dans l?attribution des subventions aux associations gestionnaires d?établissements d?accueil. Je peux vous citer des variations de 1.000 euros à 9.000 euros par berceau de crèches collectives, sans justification pour ces différences. De 850 euros pour certaines crèches familiales à 9.000 pour d?autres, par berceau. Je ne sais pas pourquoi non plus il est attribué 340 euros à une crèche parentale par berceau contre 5.000 à une autre. Je pourrais continuer cette liste.

Dans une communication annexe, vous détaillez votre action pour l?aide sociale à l?Enfance. Heureusement, c?est le seul budget que vous n?avez pas diminué, mais Mme STIEVENARD reconnaît votre incapacité à détecter les petits Parisiens en danger. Madame la Maire, sachez que je ne me lasserai pas de défendre systématiquement l?intérêt des enfants parisiens, pas seulement dans la critique de votre action, mais, comme vous le voyez dans nos amendements, par des propositions d?actions concrètes. Il faudra finir par nous écouter, comme vous l?avez fait pour les jardins d?enfants. Il semble que là vous vous orientiez dans la direction que depuis le début nous vous indiquions : le maintien de ces structures, voire leur développement.

 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous ne vous lassez pas, mais nous ne nous lasserons pas non plus de vous répondre. Madame ANTIER, pardon, mais je pense que vous ne méritiez aucun prix de vertu pour ce que vous avez fait au cours de la période précédente en matière de Petite enfance et de Famille à Paris.

Je donne la parole à M. DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Madame le Maire, chers collègues.

Une séance budgétaire, cela peut parfois être fastidieux. Cela aura été moins le cas, cette année, car nous assistons depuis ce matin à un amusant ballet des prétendants U.M.P. Visiblement, quand on veut être désigné par sa formation comme candidat à la Mairie de Paris, il est indispensable de prendre la parole lors du débat budgétaire. Même quand on n?y connaît rien, comme l?a fort honnêtement reconnu M. LELLOUCHE. Ceci dit, l?aurait-il caché, nous nous en serions rapidement rendus compte.

Cet exercice obligé nous a valu également un morceau de bravoure de Mme de PANAFIEU sur les J.O., manifestement hors sujet, et un couplet nostalgique M. Jean TIBERI sur une époque révolue avec une allusion discrète aux derniers mois troublés de sa mandature.

Quant à M. GOASGUEN, il a cru bon de nous donner une leçon de droit budgétaire dont Christian SAUTTER a eu vite fait de démontrer la vacuité.

Tout cela est dommage car le point de vue budgétaire constitue un bon angle d?analyse des politiques publiques conduites par une collectivité territoriale. Le budget 2006 de Paris que nous examinons aujourd?hui le démontre largement.

Pour notre ville, 2006 est en effet l?année de livraison de nouveaux équipements. On sait l?effort exceptionnel engagé par la Ville de Paris depuis 2001 en matière d?investissements, pour rattraper le retard accumulé par les équipes précédentes.

Cet effort s?est matérialisé par les nombreuses autorisations de programmes que nous avons votées depuis cinq ans. Avec un total de 1,380 milliard d?euros de crédits de paiement, le budget 2006 est marqué par la mise en service de beaucoup des équipements dont nous avons décidé la création depuis 2001.

Ce phénomène est particulièrement évident dans le domaine des transports et des déplacements dont je vais parler ici. Plusieurs équipements majeurs vont en effet entrer en fonction cette année. Le tramway des Maréchaux sud, d?abord, et cela malgré les tentatives incessantes de la droite pour retarder sa mise en service. Quatre nouvelles lignes Mobilien et, enfin, l?achèvement des aménagements sur les espaces civilisés, boulevard Magenta, avenue Jean-Jaurès et boulevard Barbès.

Par ailleurs, d?autres progrès substantiels en matière de déplacement sont budgétés pour cette année, qu?il s?agisse de 4 millions d?euros pour l?amélioration de l?accessibilité des autobus aux personnes à mobilité réduite, de 8 millions d?euros pour les quartiers verts, de 5,7 millions d?euros pour les aménagements cyclables que la droite n?aime pas beaucoup ou de l?augmentation de 4 millions d?euros pour les opérations localisées. Au total, les crédits d?investissement dans ce domaine sont en hausse de plus de 12 % par rapport au budget 2005. Les crédits de fonctionnement atteignent 363 millions d?euros et la contribution du Département de Paris au S.T.I.F. est fixée à 219 millions d?euros.

Ces nouveaux équipements, ces nouveaux aménagements, vont permettre de prolonger de manière significative les bons résultats déjà obtenus depuis 2001 et, tout d?abord, la baisse de 14 % de la circulation automobile qui ne provient pas, malgré ce que la droite essaie d?imposer, des encombrements liés aux travaux de voirie puisque la vitesse moyenne des automobilistes n?a pas varié depuis 2001, mais simplement de l?offre que la Municipalité a organisée en matière de transports alternatifs. Cela se voit, à la fois par une hausse de plus de 8 % de la fréquentation du métro et par une augmentation de 47 % de la pratique du vélo dans la Capitale.

La politique de redistribution de l?espace public au profit des transports en commun et des circulations douces, depuis 2001, porte donc ses fruits et le groupe socialiste et radical de gauche s?en réjouit. Cette politique réussit parce qu?elle est cohérente et parce qu?elle s?inscrit dans un programme organisé.

Alors, s?agissant de Paris, je voudrais saluer également l?action engagée pour consulter l?ensemble des Parisiens sur le plan de déplacement avec la mise en place d?un dispositif tout à fait impressionnant. Comme pour le P.L.U., l?Exécutif choisit la voie de la consultation la plus large et, malheureusement, comme pour le P.L.U., la droite qui n?a pas pris la peine de consulter une seule fois les Parisiens en plus de vingt-cinq ans s?oppose et dénonce cette consultation.

Je voudrais, pour terminer, en venir aux contradictions de cette même droite, qu?il s?agisse de son action tellement néfaste au niveau gouvernemental comme de ses expressions locales dans notre ville. A la tête de l?Etat, la droite a empêché et empêche toujours le S.T.I.F. de fonctionner aujourd?hui. Dans ses responsabilités passées, elle est à l?origine des hausses successives qui frappent, depuis quelques années, le tarif des transports en commun, près de 13 %, avec ses conséquences injustes, d?abord pour les catégories défavorisées qui supportent ces hausses au premier chef.

C?est tout le sens du v?u du groupe socialiste et radical de gauche que de demander au S.T.I.F. de mettre en place, demain, une tarification juste pour les plus démunis, tout en rappelant les attentes exprimées par la Ville de Paris à l?occasion du débat sur le S.T.I.F., à la séance de mars 2005, en matière de développement de la qualité de l?offre. En effet, il nous faudra, au S.T.I.F., chers collègues, tenir les deux bout de la chaîne, faciliter l?accès aux transports publics des plus démunis, sans pour autant ralentir la marche vers l?objectif primordial que constitue le développement quantitatif et qualitatif de l?offre de transport en commun.

Au moment où je parle, l?action du S.T.I.F. est d?ailleurs toujours entravée par l?Etat qui, malgré l?accord trouvé à l?occasion de la réunion de la commission consultative d?évaluation des charges, n?a toujours pas levé certaines hypothèques.

Plus globalement, il faut rappeler combien l?Etat sacrifie systématiquement depuis 2002 le développement des transports en commun en France et cela touche directement notre collectivité, notamment parce que cela désengage l?Etat des contrats de plan Etat/Région par le gel et l?annulation de crédits. A Paris, il faut le dire et le répéter, nous sommes en pleine incertitude s?agissant du respect par l?Etat de ce contrat qui pèse sur le financement de la couverture du périphérique, tandis que la Région a, quant à elle, confirmé son engagement financier.

 

Nous sommes ici, chers collègues, en face d?aberrations à la fois écologiques, urbaines, sociales et économiques, comme d?ailleurs d?une curieuse conception de la décentralisation qui va faire peser le coût du désengagement de l?Etat vis-à-vis du développement des transports collectifs sur les Collectivités locales et sur les usagers.

Je voudrais relever pour terminer que la droite n?en est d?ailleurs pas à quelque contradiction près. Je fais référence au v?u surprenant de l?U.M.P. sur le S.T.I.F. D?un côté, elle prive cet organisme de ses moyens d?action financiers et, de l?autre, elle veut lui donner plus de moyens en ponctionnant les budgets de la Ville.

Mais que dire également du v?u de l?U.M.P. visant à stopper les développements du programme Mobilier, des pistes cyclables, des quartiers verts et des espaces civilisés ? On connaissait déjà les orientations de Claude GOASGUEN et son souhait de supprimer tous les couloirs de bus mis en place depuis 2001, voire de démanteler le tramway. S?il n?a visiblement pas été suivi par tous ses collègues, le compromis qui nous est ici présenté dans ce v?u est ubuesque. La totalité des grandes villes européennes, de droite comme de gauche, conduit une politique de l?usage de la voiture particulière.

Nous savions que l?U.M.P. n?était pas moderne. Nous avions remarqué qu?elle est bien souvent conservatrice. En matière de déplacement, la droite nous prouve ici qu?elle est, au sens propre du terme, réactionnaire.

Les Parisiens sauront s?en souvenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Mme ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Madame la Maire, chers collègues.

Comme l?a dit M. le Maire dans sa communication de ce matin, notre collectivité a fait le choix de donner la priorité à la solidarité. Plus du quart de notre budget est consacré aux dépenses liées à cette thématique, faisant ainsi de Paris la première collectivité locale française en matière de dépense sociale par habitant.

Nous saluons ce choix budgétaire qui répond aux besoins des Parisiens et Parisiennes qui subissent les effets désastreux de l?actuelle politique gouvernementale, notamment en matière d?emploi et de solidarité.

Pour illustrer la montée en puissance d?une précarité généralisée sur l?ensemble du territoire national, il suffit de rappeler ici qu?en un an le nombre d?allocataires du R.M.I. a augmenté de 5,2 % pour atteindre 1.240.000 bénéficiaires.

Quant à la situation de l?emploi, celle-ci reste une des préoccupations majeures des Français, d?autant que le marché de l?emploi n?offre plus que des contrats précaires à la population active de notre pays. Dans ce contexte difficile, nombreux sont les Parisiens et Parisiennes qui n?ont plus les moyens pour faire face aux besoins les plus essentiels de la vie quotidienne. Les acteurs sociaux ne cessent de nous le confirmer et nous alertent sur la gravité des phénomènes d?exclusion sociale qui émergent dans les quartiers de notre Ville.

Je dois dire que notre majorité municipale s?efforce depuis 2001 de créer des nouvelles mesures sociales et des actions de solidarité dans le cadre de l?exercice de ses compétences et souvent même au-delà afin de répondre aux exigences de ce contexte difficile.

Pour autant, notre groupe, très préoccupé par les phénomènes d?exclusion qui rongent notre société et notre Ville, souhaite que notre collectivité intensifie sa politique de solidarité en faveur des personnes les plus démunies vivant à Paris.

Pour cela, les élus ?Verts? proposent plusieurs amendements budgétaires relatifs aux dépenses de 2006.

Le premier amendement concerne les personnes bénéficiaires de la distribution des repas chauds dans les rues de Paris. En effet, il est choquant de voir que dans une Ville comme la nôtre, des milliers de personnes sont contraintes non seulement d?avoir recours à l?aide alimentaire pour se nourrir mais de surcroît de devoir attendre dehors le soir dans le froid, sous la pluie, pour prendre leurs repas debout sur le trottoir.

Notre collectivité a déjà fait des efforts dans ce domaine. La qualité des repas distribués a été améliorée et quelques restaurants sociaux ont été créés. Pour autant, il nous faut accroître cette action.

Nous savons bien que les espaces à Paris sont rares et que les infrastructures à mettre en place coûtent très cher. C?est pourquoi nous avons pensé qu?il était judicieux d?utiliser les bâtiments municipaux afin d?accueillir les associations qui distribuent des repas du soir pendant la période hivernale. Il nous semble que les restaurants municipaux seraient les plus adaptés pour ce type d?opération. Nous précisons qu?il ne s?agit pas d?utiliser les cuisines de ces restaurants, ni encore moins de demander aux personnels de la Ville d?accueillir les usagers et de distribuer les repas. Il s?agit seulement d?une mise à disposition des réfectoires des restaurants municipaux aux associations afin que ces dernières puissent distribuer et servir les repas chauds aux plus démunis dans des conditions plus humaines.

Nous demandons que cette mesure soit mise en place dès le 15 octobre 2006 laissant ainsi le temps à une étude de faisabilité et à son ordonnancement.

Le deuxième amendement a un impact budgétaire certes beaucoup plus considérable mais sa pertinence et sa nécessité nous semblent tout autant indiscutables : il s?agit de rendre gratuitement accessibles les transports publics sur le territoire parisien aux personnes ayant de faibles revenus.

 

Je parlais au début de mon intervention de la précarisation des conditions de vie de dizaine de milliers de Parisiennes et Parisiens. Une fois encore je ne citerai qu?un chiffre, celui des assurés de la C.M.U. : en juin 2005 ils étaient 78.671 bénéficiaires à Paris. Les personnes assurées de la C.M.U. disposent d?un revenu maximum de 580 euros par mois, ils sont soit allocataires du R.M.I., soit chômeurs pas ou très peu rémunérés, soit des jeunes de moins de 26 ans sans aucune ressource. Avec de si faibles ressources, le coût du transport est souvent inaccessible.

Il est incontestable que l?accès aux transports publics et à la mobilité dans la Ville constitue une condition indispensable à l?insertion sociale et professionnelle, à l?accès aux soins, aux loisirs et à la culture. Par conséquent, ne pas pouvoir accéder aux transports devient donc un facteur supplémentaire d?exclusion et d?inégalité sociale, sans oublier les conséquences qui peuvent être dramatiques pour celles et ceux qui prennent le risque de voyager sans titre de transport. Selon les lois de la sécurité quotidienne et la sécurité intérieure, toute personne ayant été verbalisée à 10 reprises pour non utilisation de titre de transport encourt l?incarcération.

Madame la Maire, plusieurs grandes métropoles et régions de France telle la Ville de Nantes ou Toulouse ont mis en place une tarification sociale introduisant la gratuité des transports pour les plus défavorisés. A Paris, notre majorité a mis en place dès 2001 les chèques mobilité en faveur de chaque allocataire du R.M.I. d?un montant annuel de 112 euros. Parallèlement le S.T.I.F., en application de la loi S.R.U., créait la carte Solidarité Transport accordant 50 % de réduction sur l?ensemble des transports franciliens à tous les assurés de la C.M.U.

Je voudrais souligner que les chèques mobilité ne peuvent être utilisés que pour payer des titres de transport à plein tarif et les titulaires de la carte Solidarité Transport ne peuvent donc pas les utiliser pour payer le demi-tarif que leur octroie cette carte.

Je sais très bien, mes chers collègues, que le nouveau

S.T.I.F. devant prochainement se mettre en place aura entre autres pour mission de définir la politique de tarification sociale des transports franciliens comme son futur Président, Jean-Paul HUCHON, s?y est engagé. Toutefois, cette mise en place risque dans les faits de prendre beaucoup de temps et c?est pourquoi nous proposons que notre collectivité parisienne, au titre de l?aide à la personne, intervienne dès maintenant.

Pour cela, il nous faut donc abonder de 17 millions d?euros le budget destiné à l?aide au transport des plus démunis afin que tous les assurés de la C.M.U. se voient attribuer les 50 % qui restent à leur propre charge. Cette disposition marquerait une nouvelle étape de notre engagement en terme de lutte contre la précarité et l?exclusion et aurait un fort impact positif sur l?intégration et l?insertion sociale et professionnelle des Parisiens et Parisiennes vivant en situation de précarité.

Bien entendu, lorsque le nouveau S.T.I.F. aura mis en place la nouvelle tarification sociale, cette disposition sera révisée, mais franchement - et je le répète - les Parisiens et les Parisiennes les plus défavorisés ne peuvent plus attendre.

Je poursuis maintenant les présentations d?autres amendements ne concernant pas directement le budget consacré à la solidarité mais dont la teneur et les objectifs s?en rapprochent.

Un premier amendement vise à augmenter le budget consacré aux subventions des associations intervenant dans le domaine de l?intégration. Le mois dernier, nous avons débattu de notre politique d?intégration à l?échelle de notre Ville et nous avons toutes et tous convenu au sein de notre majorité de l?apport primordial des associations en ce domaine. Il nous a donc semblé important de déposer un amendement permettant d?accroître notre capacité à subventionner les acteurs associatifs de l?intégration dans notre Ville.

Un deuxième amendement vise lui aussi à dédier plus de moyens financiers au soutien des associations de migrants qui se mobilisent en faveur du co-développement.

Les projets de ces associations recouvrent un double intérêt : ils constituent des outils favorisant l?intégration des populations migrantes vivant dans notre Ville tout en venant en aide aux populations de leur pays d?origine pour ainsi améliorer leurs conditions d?existence mais aussi les soutenir dans leur projet de développement local.

Toujours dans le souci de lutter contre les inégalités sociales et territoriales, il nous a paru important de renforcer notre soutien aux projets culturels inscrits dans les quartiers dit ?politique de la ville?. Un amendement est proposé afin de développer une politique culturelle de proximité travaillant sur l?adéquation entre les projets culturels et les besoins spécifiques des publics vivant dans ces quartiers.

Enfin, le dernier amendement que je présenterai ici a pour but de s?attaquer à une autre problématique qui touche la jeunesse de notre Ville : il s?agit de la pratique de la culture. Plus de 10 % des jeunes éprouvent des difficultés de lecture et c?est pourquoi nous devons renforcer les moyens alloués aux associations participant à des actions pilotes, innovantes et attrayantes en faveur de la lutte contre les carences en lecture.

Deux autres amendements relatifs à la question funéraire sont aussi présentés par notre groupe : l?un invoquant la nécessité de financer une étude sur le marché du funéraire à Paris, l?autre sur la mise à jour du Guide des obsèques. Les informations fournies par l?Exécutif sur ces deux questions nous ont convaincus et nous avons décidé de les retirer.

Je conclurai, Madame la Maire, en insistant sur le fait que tous ces amendements ont une cohérence et une pertinence : ils viennent enrichir nos dispositifs et moyens pour lutter contre les différentes formes d?exclusion et d?inégalité sociale, ils concourent à améliorer les conditions de vie de celles et ceux qui en ont le plus besoin mais aussi à lever les obstacles à leur intégration sociale dans notre ville.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous rappelle qu?il ne reste plus beaucoup de temps. Trois minutes pour Charlotte NENNER.

Je vous informe également que la réunion de la 1ère Commission aura lieu à 19 heures en salle 2.

Nous poursuivons le débat avec Pierre GATIGNON.

 

M. Pierre GATIGNON. - Madame la Maire, mes chers collègues, dire que le logement est une des priorités de la Ville est, depuis 2001, un euphémisme et, non seulement budget après budget mais aussi réalisation après réalisation, ceci est confirmé. Dans le domaine du logement, il arrive que des dotations ne soient pas consommées et que les réalisations ne soient pas à hauteur des prévisions. A Paris, depuis 2001, rien de tel. Les prévisions : 3.500, aujourd?hui 4.000 logements sociaux sont réalisés. Un bon budget entraîne des réalisations à la hauteur et 2006 ne dérogera pas à cette règle.

Bien sûr, le contexte est difficile, et malgré les gesticulations de M. BORLOO, la situation ne cesse d?empirer : flambées des prix, poursuites de congés ventes et de la précarisation des locataires, encouragements aux égoïsmes locaux et appels au non respect de la loi? Non seulement de nombreuses communes, en effet, ne respectent pas la loi et l?obligation de réaliser des logements sociaux mais encore M. RAOULT, Maire du Raincy, de surcroît ancien Ministre de la ville, vient de lancer un véritable appel à la désobéissance civique en demandant à ses collègues de s?opposer ouvertement à la loi.

Fort heureusement, il existe encore des élus responsables, solidaires avec leur population et sachant dépasser de simples logiques électoralistes, comme le prouve l?initiative du Maire d?Arcueil qui a réunit récemment de nombreux élus des banlieues et parisiens, notamment les maires des 13e, 14e, 18e arrondissements pour affirmer la volonté de continuer à réaliser des logements sociaux. Les mêmes élus ont également affirmé la nécessité de renforcer et de faire appliquer la loi S.R.U. en augmentant les pénalités financières, en soumettant l?octroi de subventions à la réalisation de logements sociaux, en engageant des poursuites judiciaires afin de frapper de peines d?inéligibilité les élus ne respectant pas la loi.

La crise spectaculaire de ces dernières semaines a montré l?état d?abandon dans laquelle la droite plonge le pays et la gravité de la situation à laquelle ont conduit les concentrations de logements sociaux imposés pendant des décennies à des communes, toujours les mêmes.

Autre exemple de cette incurie gouvernementale : les atermoiements qui ont retardé d?un an et demi la création de l?Agence foncière d?Ile-de-France, instrument pourtant indispensable pour lutter contre la spéculation et favoriser la relance de la production de logements sociaux. Alors que tous les candidats aux élections régionales, y compris l?U.M.P. et l?U.D.F. s?étaient prononcées en faveur de la création de cet organisme, des calculs politiciens ont entravé l?action de Jean-Paul HUCHON et ont fait perdre un temps considérable pour le lancement de cet outil capital pour des milliers de Franciliens et de Parisiens mal logés.

Le principe vient seulement d?en être acté et il convient de s?en féliciter même si la réponse n?est pas totalement satisfaisante dans la mesure où des départements comme les Hauts de Seine, les Yvelines et le Val d?Oise feront cavaliers seuls, ce qui montre que la solidarité territoriale est loin d?aller de soi. En matière de vente à la découpe, malgré l?action des élus socialistes et tout particulièrement des parlementaires parisiens, le processus se poursuit poussant à la rue des milliers de ménages.

Dans ce contexte, résoudre la crise du logement est aussi affaire de responsabilité collective et la Ville, contrairement à l?Etat, ne se dérobe pas. Elle s?efforce avec des moyens sans précédent de répondre au défi spécifique que pose le logement à Paris dans un contexte de crise nationale. Le bleu budgétaire permet ainsi d?apprécier clairement l?ensemble des efforts de la Ville et du Département depuis 2001. Les acteurs du logement sont mobilisés sur tous les fronts : créations et réhabilitations de logements locatifs sociaux, amélioration de l?habitat privé, accession à la propriété.

Le budget 2006 est, dans tous ces domaines, clairement volontariste et responsable et ce, face aux trois principaux niveaux d?intervention de la Ville en matière de politique du logement. Volontariste, ce budget l?est en matière de lutte contre l?exclusion et l?insalubrité qui demeurent de véritables urgences sociales. Là encore, le budget joue clairement la carte de la solidarité avec 10 % d?augmentation, plus 2 millions d?euros pour le

F.S.L. et mobilise des moyens importants pour la sécurité incendie des immeubles insalubres. Volontariste, il l?est encore dans le domaine du traitement de l?insalubrité, thématique largement évoquée et largement débattue lors de précédents conseils. Nos priorités politiques se traduisent également par des moyens sans précédent permettant le passage de la production de 3.500 à 4.000 logements sociaux, bien au-delà donc de ce qu?impose le respect strict de la loi S.R.U. pour parvenir aux 20 %.

Là encore, cet effort est accru par les 300 ou 400 places ou logements supplémentaires destinés plus spécifiquement aux relogements des ménages issus d?immeubles insalubres et dangereux. Répondre au triple défi de la mixité sociale, urbaine et générationnelle est un enjeu territorial qui trouve une traduction concrète dans ce budget. Des moyens supplémentaires sont dégagés pour le logement étudiant et pour favoriser l?accession à la propriété. Il s?agit de permettre le maintien à Paris de toutes les couches sociales y compris les classes moyennes. En matière de ventes à la découpe, la Ville s?est lancée dans une politique de rachat et met en place des pôles d?investisseurs susceptibles de racheter les immeubles vendus à la découpe et d?y maintenir les locataires essentiellement issus des classes moyennes.

Le budget 2006 est volontariste et responsable car il donne aux acteurs du logement de réelles possibilités d?agir pour enrayer la machine spéculative. Le logement doit rester facteur d?intégration et, en ce sens, la Ville prend ses responsabilités. En 2006, notre politique de logement à Paris ne sera pas figée. C?est une politique responsable qui s?adapte et tente par tous les moyens possibles de palier les insuffisances de l?Etat en la matière. Paris ne pourra seule résoudre la crise du logement. Elle est un maillon essentiel mais un maillon seulement de la grande chaîne du logement. Mais là où certains font le choix de protéger les plus aisés avec cette extraordinaire invention qu?est le ?bouclier fiscal?, quel terme extraordinaire, nous faisons, nous, le choix clair et affirmé d?aider les victimes du Gouvernement VILLEPIN-SARKOZY, les classes moyennes et les plus démunis.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Pierre GATIGNON.

La parole est à Mme NENNER.

 

Mme Charlotte NENNER. - Madame la Maire, je reviens sur le côté recettes du budget et sur deux points en particulier : les recettes de stationnement et les recettes de publicité. Le stationnement payant n?est pas seulement une recette supplémentaire pour la Ville contribuant au financement du service public parisien, il s?agit aussi d?un mode de régulation de l?occupation de l?espace public qui permet de lutter contre le stationnement ventouse.

Or, le niveau de fraude au stationnement payant à Paris atteint des sommets inacceptables. C?est pourquoi nous vous proposons un amendement visant à augmenter les prévisions de recettes de stationnement de 25 millions d?euros grâce à un meilleur respect du stationnement payant et une action efficace et renforcée de la Préfecture de police.

Une autre occupation du domaine public qui rapporte à la Ville : la publicité. Or, la rémunération de la publicité ne doit pas devenir un prétexte pour ne pas s?attaquer à cette pollution visuelle et à cette privatisation de l?espace public. Faire trop dépendre le budget de la Ville de cette ressource nous prive de l?indépendance vis-à-vis des afficheurs et des annonceurs. Comment pourra-t-on véritablement réduire l?affichage publicitaire s?il constitue une vache à lait pour la Ville de Paris ?

Les prévisions d?augmentation des recettes de la publicité nous font prédire des résultats peu encourageants pour les travaux en cours du Règlement local de publicité. Vous vous dites d?accord pour avoir moins de publicité mais à condition d?avoir des recettes égales ou supérieures. Vous pouvez faire payer plus cher l?espace public, certes, mais cela doit être compensé par de véritables résultats en matière de réduction de l?affichage publicitaire.

Côté dépenses, je voulais revenir sur le budget transport. A l?heure de la décentralisation du S.T.I.F. et des lourdes incertitudes sur les transferts financiers de l?Etat, il paraît important que la Ville de Paris participe, via le S.T.I.F. à l?augmentation de l?offre de transport collectif en région parisienne. En effet, il apparaît souvent que le principal reproche des Parisiens à la politique des transports porte sur les transports collectifs : métros bondés, attentes trop longues, quartiers mal desservis, autant de constat qui nous poussent à demander de nouveau une amélioration de l?offre des transports en commun qui viendrait en plus des actions bénéfiques déjà réalisées par notre Municipalité, à savoir le tramway, les couloirs de bus, le Mobilien, les bus de quartiers, etc.

L?augmentation de l?offre de transport en commun doit être une vraie priorité budgétaire de la Ville de Paris.

Un mot sur le budget culture, pour vous présenter l?amendement présenté par Fabienne GIBOUDEAUX concernant les droits de présentation publique. Il vous est proposé de réserver 1 million d?euros pour reconnaître le travail des artistes plasticiens qui exposent dans les mairies d?arrondissement et les bâtiments municipaux, en application d?un droit, le droit de présentation publique, qui est un droit d?auteur défini par la loi du 11 mars 1957. Notre Assemblée avait voté un v?u permettant d?offrir une rémunération à ces artistes. Nous vous proposons donc de réserver des moyens budgétaires pour cette mesure et surtout pour faire largement connaître ce droit auprès de l?administration, des élus, des associations et des artistes eux-mêmes.

Je terminerai par un regret sur le mode d?élaboration même du budget. Nous avons peu progressé sur la façon dont on associe les instances de démocratie locale à l?élaboration du budget. Certes, des propositions qui avaient été faites lors de la concertation sur le P.L.U. trouvent ici leur traducation budgétaire, mais il s?agissait surtout de demandes hors sujet, sur le PLU, concernant essentiellement l?espace public et très peu les règles d?urbanisme. Décentralisation des débats budgétaires, transparence des arbitrages, débats en conseils d?arrondissement des investissements localisés, autant de propositions constructives qui nous permettraient d?allers vers un budget un petit peu plus participatif. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur ARAJOL, vous avez la parole.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Madame la Maire, mes chers collègues, mon intervention portera sur la communication de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville.

J?adresserai, pour ma part, deux critiques sur cette communication et je ferai une proposition, la même d?ailleurs que celle que j?avais formulée l?an dernier et qui n?a pas été reprise par l?Exécutif, ce que je regrette.

L?un des objectifs du Grand projet de renouvellement urbain est d?améliorer les conditions de vie des habitants, notamment d?améliorer la qualité de l?habitat. Cette amélioration de la qualité de l?habitat passe par des opérations de réhabilitation de logements. Or je constate, hélas, que vous consacrez cette année 10 millions d?euros de moins à ces opérations d?amélioration de la qualité de l?habitat.

Je suis d?accord avec M. DARGENT : le budget est un bon angle d?analyse. Permettez-moi donc de vous livrer la mienne.

Cette amputation budgétaire est incompréhensible. Elle est incompréhensible, d?une part, au vu de l?actualité dramatique que nous avons connue ces derniers mois, d?autre part, du fait de l?aide de l?Etat dont vous avez, quoi que vous puissiez en dire, bénéficié.

En effet, cette année, une convention, que vous avez signée avec l?Etat, vous permet de bénéficier de 90,5 millions d?euros pour la réhabilitation de l?habitat. L?importance de cette aide devrait vous conduire à plus de modestie et d?objectivité, mais vous insistez sur, je cite : ?l?effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la Ville?. Vous oubliez de souligner l?aide de l?Etat, grâce à laquelle, sur six ans, vous vous êtes engagés à réaliser 24.000 logements sociaux dont 1.800 au titre de l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, si décrié dans vos rangs.

Cette aide de l?Etat, sans précédent, vous a été octroyée également pour vous permettre de rénover et de réhabiliter, dans le parc H.L.M., 24.000 logements sociaux. Cette aide de l?Etat, qui se monte à 560 millions d?euros sur six ans - c?est ce que M. GATIGNON appelle les ?gesticulations de M. BORLOO? ! 560 millions d?euros sur six ans -, répond de façon ambitieuse aux priorités de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, et non pas de 2003, comme j?ai pu l?entendre également tout à l?heure dans vos rangs.

 

Hélas, je regrette que la position de la Ville de Paris soit en inadéquation, en décalage, voire en retrait avec le dynamisme et la volonté, concrétisés par l?actuel Gouvernement, de venir en aide aux populations les plus défavorisées.

Quelques exemples de votre politique, pour reprendre un terme, là aussi, que j?ai entendu sur vos rangs, ?réactionnaire?. Pour ce qui touche aux dépenses de fonctionnement affectés aux quartiers ?politique de la ville? :

-100.000 euros de moins pour le quartier porte du Sud du 13e arrondissement ;

-13 millions d?euros de moins pour la porte de Montmartre et la porte de Clignacourt du 18e arrondissement ;

-8 millions d?euros de moins pour les quartiers Chapelle et porte d?Aubervilliers, toujours sur le 18e arrondissement ;

-6 millions d?euros de moins pour les quartiers Curial-Cambrai-Alphonse Karr, Riquet, Danube pour le 19e arrondissement ;

- 1 million d?euros de moins pour le quartier Fontaine au Roi et Ternaux Jacquard du 11e arrondissement ;

-4 millions d?euros de moins pour le quartier Belleville-Amandiers du 20e arrondissement.

Les habitants de ces quartiers apprécieront.

Le deuxième point de mon intervention, ma deuxième critique portera sur ce que vous appelez, je cite : ?des dispositifs localisés de prévention, de médiation et de sécurité?. Mon ami Philippe GOUJON, Laurent DOMINATI et d?autres auront l?occasion tout à l?heure d?intervenir à nouveau sur ce registre dans le cadre des discussions sur le budget de la Préfecture de police. Ainsi, parmi ces dispositifs, vous avez créé le G.P.I.S., groupement d?intérêt économique, dénommé ?Groupement parisien interbailleurs de surveillance?. Je rappelle qu?à l?époque des agents de surveillance contribuaient, par leur présence 24 heures sur 24, à développer ce lien social auquel vous semblez pourtant très attachés. Vous avez substitué à l?ancien système ce dispositif que vous appelez donc ?localisé? et qui n?est en réalité qu?une forme de privatisation de la lutte contre l?insécurité dans la Capitale.

En deux ans, vous allez verser à ce groupe d?intervention économique près de 12 millions d?euros. Ainsi, et ce sera ma conclusion, vous prétendez défendre le service public mais en réalité vous le méprisez, voire même vous le provoquez en octroyant 12 millions d?euros à des dispositifs privés.

Cette fois, ce sont les forces de sécurité publique sur la Capitale, à n?en pas douter, qui apprécieront ce geste qui démontre une nouvelle fois votre contradiction permanente, une contradiction entre vos déclarations et vos actes.

Enfin, concernant la médiation sociale, j?ai déjà fait la proposition suivante l?an dernier. Il est plus que jamais nécessaire aujourd?hui de coordonner, d?articuler, par la mise en place d?un centre et d?un tronc commun de formation, les missions des médiateurs sociaux.

Coordination d?abord entre tous les acteurs de la médiation sociale, mais aussi coordination entre ces métiers de la Ville et l?ensemble des acteurs de la sécurité.

Aujourd?hui plus que jamais, les tâches de chacun doivent être clairement réparties. Le Ministre de la Cohésion sociale a fait sienne depuis peu cette proposition. Je vous invite donc à saisir cette nouvelle main tendue du Gouvernement. Il serait, à mon avis, opportun qu?un centre national des médias de la médiation sociale soit créé à Paris. Ce serait une bonne chose pour ceux qui exercent cette profession. Ce serait une bonne chose pour la Capitale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ARAJOL.

Pour le groupe U.M.P., c?est-à-dire les 11 intervenants environ inscrits, il restera donc 24 minutes.

La parole est maintenant à Mme Colombe BROSSEL, dernière oratrice inscrite pour le groupe socialiste, à qui il reste 10 minutes, mais vous n?êtes pas obligée de les prendre toutes.

Mme Colombe BROSSEL. - Oh ! Mais je suis toujours d?une concision exemplaire !

Madame la Maire, mes chers collègues, sur le budget 2006, beaucoup de choses ont déjà été dites ; je n?abuserai donc évidemment pas de votre temps.

Le logement, la solidarité avec les plus démunis, bien sûr, sont au c?ur de notre projet municipal. L?emploi, quant à lui, s?inscrit comme un élément essentiel des efforts menés en direction des 15 quartiers parisiens dits ?politique de la ville?. Et la politique de la ville vise à réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté.

Pour cela, elle traite avant tout les facteurs à l?origine de l?exclusion urbaine et sociale dont souffrent ces quartiers.

L?emploi constitue un enjeu majeur de ce dispositif. Or les coupes que le Gouvernement a opérées en matière de subventions ?politique de la ville? mettent en péril les dispositifs patiemment mis en place. Ils risquent, par exemple, de remettre en question le travail réalisé par les missions locales, les maisons du développement économique et les espaces insertion. La possibilité de monter des équipes ?emploi-insertion? grâce au travail en synergie d?un certain nombre d?acteurs est aujourd?hui menacée par le désengagement de l?Etat en matière de politique de la ville, alors même que ces dispositifs commençaient à montrer à certains endroits pleinement leur pertinence et leur utilité dans ces quartiers en s?adressant à des publics fragiles non inscrits auprès des services publics de l?emploi et en les remettant sur le chemin de l?emploi. Leurs résultats le montrent.

Sa démarche, et c?est là tout l?intérêt de la politique de la ville, permet par un maillage fin du territoire la mise en réseau de l?ensemble des acteurs et un partenariat actif entre les acteurs institutionnels et les milieux associatifs. A ce titre, elle repose sur une logique de projets transversale qui a souvent remis en question les traditions administratives et hiérarchisées mais a aujourd?hui fait ses preuves et a parfois du mal à trouver une traduction budgétaire et comptable.

 

Les crédits affectés à la politique de la ville sont éclatés dans chaque direction, urbanisme, emploi, culture ; ce qui rend parfois difficile son appréhension. C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche émet le v?u que soit constituée une ligne budgétaire propre pour des projets et investissements liés à la politique de la ville et qu?une réflexion soit engagée afin que les interlocuteurs concernés par ces financements soient regroupés pour accélérer et faciliter la mise en ?uvre de ces projets.

On a besoin de conserver dans la Ville la capacité à financer l?innovation, la capacité à financer ce qui n?existe pas, la capacité à financer un projet qui soit basé sur un territoire et pas forcément sur des logiques préétablies que sont nos logiques de fonctionnement par direction et par ligne budgétaire.

Je crois que cela a été l?apport ou l?atout de la politique de la ville depuis qu?elle a été mise en place et je crois important que nous arrivions à préserver, dans cette grande machine et belle machine qu?est l?administration parisienne, une place pour l?innovation, une place pour ce qui parfois ne rentre pas dans nos cases. Il faudrait que nous nous gardions encore cette capacité à l?innovation, à ce qui n?est pas normé, à ce qui ne rentre pas forcément dans nos cases préétablies, et c?est pour cela que nous avons bien entendu déposé ce v?u.

Rendre visible, sur ces questions de financement de projets dans les quartiers politiques de la ville, c?est également permettre une meilleure valorisation des réformes. Et ce que je disais en matière de politique de la ville l?est également dans le domaine culturel. La Ville a fait de la démocratisation de l?accès à la culture une de ses priorités, cela s?est traduit par un certain nombre de mesures phares qui ont prouvé leur succès. Je pense bien sûr à la gratuité des musées.

Il est d?autres réformes plus techniques mais qui ont un sens politique tout aussi fort comme la municipalisation des conservatoires. Depuis la rentrée 2005, le réseau des conservatoires d?arrondissement est devenu un véritable service public municipal. Pour les publics, cette réforme d?envergure s?est traduite par la mise en place d?une tarification sociale. En 2006, la démocratisation de l?accès aux conservatoires devrait être poursuivie par l?application de la réforme pédagogique et l?amélioration de qualité de l?enseignement. Et c?est à cet égard que le groupe socialiste et radical de gauche émet le v?u que, dans un souci de bonne pédagogie, la durée des cours soit garantie et qu?un état des lieux de la réforme soit dressé avec notamment un premier bilan relatif aux inscriptions nouvelles et aux effets de la municipalisation.

En effet, comme disait l?autre, ?anticiper c?est prévoir?. Prévoir, c?est déjà agir et se donner les moyens d?améliorer l?existant et ce pour le bien-être des Parisiens et des Parisiennes qui profitent de la qualité des enseignements dispensés dans les conservatoires municipaux. Il faut que cette qualité demeure et également garantir que l?accès en soit démocratisé ; et cela implique bien sûr un point extrêmement précis sur les effets de la réforme, sur les effets de cette re-municipalisation de ce qui est devenu aujourd?hui un service public municipal permettant ainsi d?aller plus loin en termes d?élargissement de nos publics et en termes de satisfaction de l?ensemble des demandes qui sont faites au niveau des conservatoires d?arrondissement.

Je vous remercie et j?espère n?avoir pas abusé de votre temps d?écoute.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL.

La parole est maintenant, pour le groupe U.M.P., à M. Patrick TRÉMÈGE.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, avant d?évoquer le projet de Budget 2006 consacré aux transports et aux déplacements, je tenais à dénoncer publiquement la caricature que vous-mêmes et votre adjoint M. BAUPIN faites de la politique que l?U.M.P. défend pour les transports à Paris.

Il me semble qu?il est temps de démontrer que cet artifice de ?grand communicant? ne cherche en réalité qu?à camoufler la faillite de votre politique des déplacements.

Alors, sommes-nous vraiment les partisans du ?tout bagnole? que vous stigmatisez en permanence et à longueur de séance ? Je vous en propose un bilan bref et comparé.

L?autobus. Nous avons lancé le programme de mise en accessibilité des autobus pour les personnes handicapées en commençant par la ligne 20. Nous avons élaboré la première ligne du Mobilien, le PC1 en 1999, dont le succès s?est traduit par une hausse spectaculaire de la fréquentation. Nous avons également inventé les quartiers tranquilles, transformés sémantiquement par vous en ?quartiers verts? ou ?circulation douce?, réalisé les premières pistes cyclables, où il y avait vraiment des cyclistes et lancé l?idée d?un retour du tramway à Paris, même si cela vous pose un problème.

Ma première conclusion, c?est que nous avons indiscutablement donné la priorité aux transports en commun et aux modes alternatifs. C?est pourquoi je vous saurais gré d?éviter vos propos désobligeants à longueur de séance qui ne sont que procès d?intention, voire de pure invention.

En réalité, comme je vous le disais, il est de plus en plus clair que derrière la caricature se dissimule, Monsieur le Maire, l?imposture. Plus le temps passe, plus le mur approche, plus votre échec se dessine avec une clarté qui apparaît aveuglante. Les projets que nous avons conduits avec le souci d?un bon fonctionnement urbain et d?un réel équilibre, vous les avez dévoyés dans un but purement idéologique ; on en voit aujourd?hui le résultat.

Je ne prendrai qu?un seul exemple. Si notre ligne Mobilien, le PC1 fut un succès indiscutable, la vôtre, la seule aujourd?hui en service, la ligne 38 est un échec, lui, cuisant. Nous l?avons appris du bout des lèvres en commission extra municipale des déplacements : le 38, une fois aménagé, n?a pas retrouvé le trafic qu?il avait du temps de la précédente mandature. Il n?y a pas de quoi être fier.

Vous avez effectué, Monsieur le Maire, un investissement négatif. C?est intéressant à l?heure où vous nous demandez d?approuver un budget qui poursuit aujourd?hui cette gabegie. Le scandale est tel d?ailleurs que la R.A.T.P. refuse de répondre à notre demande de statistiques. C?est un silence qui en dit long. Il semblerait en effet que la baisse de trafic par rapport à l?année 2000, année de référence, soit de 15 %, après avoir chuté à 22 %, en raison des travaux ! On comprend votre faible empressement à mettre en place la commission du suivi du Mobilien

38.

 

Si l?on traduit votre budget en français intelligible, c?est un peu comme si vous disiez aux Parisiens : ?Vous payez des dizaines de millions d?euros, vous subissez les travaux et encombrements, et tout cela pour que les transports collectifs perdent 15 % de leur trafic?.

Mais j?aurais pu également, comme mon collègue Jean-Jacques GIANNESINI, conseiller du 19e arrondissement, vous parler du coût pharaonique de l?espace civilisé Jean-Jaurès où le déplacement de 70 bouches d?égout aurait coûté un million d?euros, soit plus de 14.000 euros la bouche d?égout. Ce sont certainement ?les frais de bouche? de M. DELANOË !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ces deux exemples parlants motivent nos deux propositions que nous avons voulu constructives, comme toutes celles émanant du groupe U.M.P. La première est un amendement qui vise à réaffecter d?urgence des crédits afin de supprimer les dépenses de faible utilité pour investir là où sont les besoins réels car les besoins sont réels. Il suffit de prendre le métro le matin sur le nord de la ligne 13, et vous comprendrez de quoi je parle. Aussi nous proposons d?affecter les sommes prévues pour les quartiers verts, le Mobilien et les pistes cyclables au profit de la mise à niveau de notre réseau ferré souterrain de métro et de

R.E.R.

J?aurais aimé d?ailleurs à ce propos, Monsieur le Maire, que vous réagissiez aux grèves successives qui affectent aujourd?hui le réseau S.N.C.F.

Nous examinerons la seconde proposition, celle de procéder à un audit général de la Ville de Paris, après ce débat qui en souligne au demeurant toute la pertinence. En effet, les chiffres même que vous nous présentez dans les documents budgétaires se contredisent. Prenez le coût des espaces civilisés : quand le rapport de présentation indique qu?il bénéficie de 4,9 millions d?euros, le projet du budget mentionne une somme de 12 millions d?euros. Que croire ? Qui croire ?

Seul, Monsieur le Maire, cet audit nous permettra peut-être d?y voir un peu plus clair et ses conclusions de nous éviter à nous et aux Parisiens une catastrophe.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE.

La parole est à Mme Claude-Annick TISSOT, pour le groupe U.M.P.

Je vous signale qu?il reste 20 minutes au groupe U.M.P. pour dix orateurs inscrit, donc à vous de gérer le temps. Merci.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je voudrais très rapidement revenir sur les raisons qui justifient le fait que les élus UMP et moi-même déposons un amendement concernant l?affectation d?une dotation supplémentaire de 10 millions d?euros à la SEMAEST pour la convention publique d?aménagement et de développement économique. J?ai évoqué d?ailleurs cet amendement déjà en 2e Commission devant vous, Madame la Maire, et également au Conseil du 11e arrondissement.

Je voudrais effectivement rappeler que la dynamique de développement urbain des quartiers de l?Est parisien repose essentiellement sur une composante incontournable, à savoir la nécessité d?enrayer l?extension de la monoactivité. Dans le 11e arrondissement, on retrouve les grossistes en textile, dans le 4e arrondissement, ceux du cuir. Dans ces arrondissements, comme dans le 9e mais aussi dans le 12e, le 18e, le 20e, ces implantations de masse ont pour résultat de faire disparaître les petits commerces de proximité et de provoquer des nuisances insupportables pour l?ensemble des riverains concernés.

Après avoir été sensibilisé par les élus de mon groupe à plusieurs reprises, sur l?intérêt de lutter efficacement contre ce fléau, le Ministre des Petites et moyennes entreprises vient de faire adopter par le Parlement une loi qui renforce le pouvoir économique des collectivités territoriales en leur octroyant le pouvoir de préempter les baux commerciaux , notamment dans les périmètres urbains touchés par la disparition rapide de toute diversité commerciale. Il s?agit là d?un progrès tout à fait important.

Ce nouveau cadre juridique doit devenir opérationnel dès le début de l?année 2006. Ce cadre va donc donner à la Ville de Paris des moyens supplémentaires d?intervention, notamment dans les six secteurs opérationnels prioritaires d?ores et déjà définis pour lesquels la SEMAEST s?est vue désignée comme opérateur principal et spécialisé dans le cadre d?une convention publique d?aménagement et développement économique.

Cette mission de redynamisation économique commerciale d?une durée de 10 ans prévoit pour la SEMAEST d?acquérir environ 15.000 mètres carrés de locaux sur les trois prochaines années. Malheureusement et nous le constatons notamment dans le 11e arrondissement et sur le secteur Sedaine/Popincourt, à l?heure d?aujourd?hui, force est de constater que l?action de la SEMAEST demeure très limitée face à l?extension galopante, toujours existante d?activités incompatibles avec une implantation en zone urbaine dense.

C?est la raison pour laquelle nous réclamons que l?action de la SEMAEST soit intensifiée dès 2006, et ceci même puisque les décrets d?application de la loi interviendront dans les premières semaines de l?année 2006, et que nous demandons avec force cette année encore, comme nous l?avions d?ailleurs fait l?année dernière, qu?une dotation complémentaire de 10 millions d?euros lui soit affectée pour lui permettre d?intervenir plus rapidement dans nos quartiers, dès que les décrets d?application seront publiés. Merci, Madame la Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame TISSOT. Nous reviendrons bien sûr sur la SEMAEST demain puisque nous avons un projet de délibération.

La parole est, pour le groupe U.M.P., à M. BOHBOT.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Madame la Maire.

Je vais traiter d?un sujet que nous connaissons bien tous les deux puisqu?il s?agit du tourisme à Paris et que nous siégions ensemble au Conseil d?administration de l?Office du Tourisme.

 

J?étais surpris ce matin de l?intervention du Maire de Paris et de son optimisme affiché sur l?évolution du tourisme à Paris puisque les chiffres et les études qui sont à notre disposition montrent l?inverse. Tout le monde sait ici, et ce n?est pas M. SAUTTER qui va me contredire, l?importance de l?économie touristique pour l?activité notre ville : 11 % de l?activité économique. C?est la première activité parisienne : 14.000 commerces et entreprises impliquées dans cette activité touristique et 300.000 emplois, c?est dire que nous devons, nous les élus parisiens, veiller sur le dossier du tourisme, sur ses évolutions comme la lait sur le feu.

Nous savons que les professionnels du tourisme sont inquiets de la dégradation de la situation de cette activité à Paris. Récemment, le ?Figaro? titrait ?L?organisation des congrès en chute libre à Paris?. Paris adulé, Paris encensé puis Paris boudé et détrôné en moins d?une décennie.

En effet, Paris était le leader incontesté pour l?accueil des congrès internationaux il y a 10 ans. Paris se situe aujourd?hui à la cinquième place. Les raisons invoquées, qui sont étudiées et présentées par le cabinet qui a fait cette étude, sont les suivantes : la concurrence des grandes capitales européennes, notre incapacité à offrir des prix clés en main, l?insuffisance des moyens pour promouvoir notre capacité d?accueil. Les moyens financiers mis en ?uvre pour promouvoir l?image de notre ville sont dérisoire face aux moyens considérables dont disposent les autres grandes capitales et métropoles internationales et européennes. Quand Paris met un euro dans la promotion internationale, les Allemands mettent 10 euros, constate la déléguée générale de l?association qui se charge des foires, congrès et salons.

Les enjeux sont considérables dans notre région puisque l?on sait que l?organisation des congrès et des salons représente 3 à 4 milliards d?activité par an pour la Région Ile-de-France et qu?elle implique 5.000 emplois à plein temps. Comme le rappelait récemment un responsable du Syndicat national des agences des voyages, nous sommes dans l?activité touristique comme un immense paquebot qui avance grâce à notre inertie, mais nous perdons actuellement quasiment tous les nouveaux marchés au profit des autres grandes métropoles européennes.

Il est vrai que l?image qu?offre notre ville depuis l?échec des

J.O. n?est guère flatteuse. J?ai compté cinq grèves de la S.N.C.F. depuis le début de l?année, un centre-ville, une ville encombrée en permanence par des embouteillages, des travaux considérables aux abords de notre plus grand centre d?accueil de congrès et de foire qui est Paris Expo à la porte de Versailles. Sans parler des trois mois d?émeutes qu?à connu la Région Ile-de-France et des images qui ont circulé dans la presse internationale en continu sur les chaînes d?information et dans les journaux anglosaxons.

Je crois qu?il est temps pour notre ville de lancer une campagne d?information internationale pour redorer l?image de la Ville de Paris. Mais hélas, ce ne sont pas les moyens qui sont donnés à l?Office de Tourisme qui le permettront car vous savez que depuis 2002, la Ville de Paris n?a quasiment pas fait progresser la subvention qu?elle verse à l?Office de Tourisme, alors que l?Office de Tourisme a fait des efforts importants pour faire des économies : il a quitté ses locaux de l?avenue des Champs Elysées pour s?installer rue des Pyramides. Un effort important a été fait par l?Office du Tourisme pour trouver des capitaux propres et des ressources. Mais on ne peut demander tout à l?Office de Tourisme : il est important que la Ville de Paris donne un coup de pouce, un signal fort pour les professionnels du tourisme.

C?est la raison pour laquelle nous présenterons, tout à l?heure, un amendement qui vise à doter un supplément de 10 %, un petit effort, un petit coup de pouce, Monsieur SAUTTER, pour les professionnels de tourisme. J?espère que cette demande, qui à mon avis est tout à fait justifiée du groupe UMP, sera entendu par la municipalité parisienne. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOHBOT.

Mme Florence BERTHOUT a la parole pour le groupe

U.M.P.

Je vous signale qu?il reste 13 minutes au groupe U.M.P. pour le reste des orateurs inscrits. Merci.

Mme Florence BERTHOUT. - Quelle gageure que de parler en si peu de temps des compensations financières de l?Etat ! La présentation du budget primitif 2006 nous offre une fois de plus une lecture peu nuancée et peu objective de votre politique et je dois dire que de ce point de vue, le Maire de Paris ne nous déçoit décidément jamais ! Mes collègues du groupe ont dénoncé et démontré avec talent, je dois dire, la logique suicidaire du toujours plus, toujours plus de taxes en particulier indirectes, toujours plus de dépenses de fonctionnement, toujours plus d?emprunts. Mais ce ?toujours plus? ne se traduit pas par des investissements à la hauteur des enjeux de la collectivité parisienne et ce, alors même que la manne de la fiscalité locale à elle seule vous donnerait une marge de man?uvre conséquente.

Les droits de mutation, à titre d?exemple, auront presque doublé entre 2000 et 2006 et j?avoue que vous y faites très, très rarement allusion. Le responsable de ce hiatus persistant entre les recettes et les dépenses est tout trouvé : c?est cet affreux Etat ! Aussi, je voudrais concentrer les quelques secondes qui me sont imparties sur ce bouc émissaire que vous désignez avec beaucoup de mauvaise foi.

Je voudrais d?abord faire une mise au point sur les improbables menaces que vous brandissez pour justifier votre incurie budgétaire, celle des réformes fiscales qui se traduiraient par un manque à gagner pour les collectivités parisiennes. Alors quelques exemples, parlons d?abord de cette fameuse DGF dont vous dites qu?elle est préoccupante, alors que vous ne pouvez pas ignorer que le contrat de croissance entre l?Etat et les collectivités locales a été reconduit d?une manière qui est très favorable à Paris, + 2,8 % en 2006.

Vous dites également que la réforme de la taxe professionnelle constituerait une menace pour les finances locales. Là encore, mauvaise pioche. Les clauses de sauvegarde que le Sénat vient de conforter ce week-end, en examinant la loi de finances 2006, sont très protectrices pour la collectivité parisienne puisqu?elles introduisent pour les collectivités qui ont beaucoup de bases plafonnées des correctifs particulièrement efficaces.

 

Quant à la réforme de la taxe professionnelle de France Telecom que vous pointez également du doigt, je rappellerai que toute augmentation des bases de TP de France Telecom bénéficie aux collectivités locales, leur diminution affectant bien sûr le produit qu?elles perçoivent. Dès lors, les collectivités peuvent bénéficier du fonds de compensation des pertes de base de taxes professionnelles, ce qui n?a pas été le cas pour Paris puisque les pertes constatées ont été insuffisantes pour ouvrir droit à cette compensation, contrairement à d?autres collectivités locales.

De la même façon, votre engagement timoré dans les secteurs qui constituent des préoccupations majeures pour les Parisiennes et les Parisiens, ne peut trouver aucune justification dans votre rengaine du désengagement de l?Etat.

Je prendrai un seul exemple, celui assez caricatural chez vous du logement, secteur dans lequel vos attaques à l?endroit de l?Etat sont à la mesure de l?absence totale de stratégie d?ensemble sur cette priorité. Le 20 avril dernier, la Ville de Paris a conclu avec l?Etat une convention portant délégation de compétence en matière de logement social, à la suite du terrible accident de l?hôtel Opéra. L?Etat a tenu ses engagements. Il a d?ores et déjà délégué 74 millions d?euros à la Ville de Paris, au titre de l?aide à la pierre.

Et contrairement à ce que n?ont jamais fait les Gouvernements que votre majorité a soutenus, le Gouvernement de Dominique de Villepin a décidé de s?attaquer au retard accumulé à l?égard des bailleurs sociaux intervenant sur Paris et d?accélérer le remboursement de la dette des H.L.M. d?ici à la fin de cette année.

Concernant le logement étudiant, c?est ce Gouvernement qui a déplafonné l?allocation de logement à caractère social, l?A.L.S., pour les résidences universitaires gérées par le

C.R.O.U.S. faisant l?objet d?une réhabilitation. 50.000 logements étudiants devraient être financés en P.L.S. d?ici à dix ans. La collectivité parisienne et la Région Ile-de-France en bénéficieront pour une large part.

J?ajouterai sur un autre point très sensible, celui des centres d?hébergement, que c?est cet Etat que vous décriez tant qui vient de vous déléguer des crédits supplémentaires pour mettre en sécurité les centres d?hébergement.

Enfin, concernant les dépenses du Fonds de solidarité logement qui se seraient accrues au détriment de la collectivité parisienne, vous omettez de préciser que la contribution financière de l?Etat a augmenté de 86 % entre 2002 et 2004 et que le budget 2004 s?est clos par un excédent de 5 millions d?euros, assurant ainsi un transfert de compétence au Département de Paris, dans des conditions optimales.

Il y aurait beaucoup à dire encore, mais nous n?avons plus le temps pour multiplier les exemples qui illustrent votre mauvaise foi, les équipes de développement urbain, les transferts de personnel T.O.S., etc.

A votre décharge, je dois dire que vous n?êtes pas les seuls élus de gauche à charger l?Etat, lorsqu?il s?agit d?excuser l?inexcusable, c?est-à-dire des budgets avec des trous et des blancs pour les contribuables.

L?augmentation vertigineuse des dépenses n?est, hélas, pas due à un désengagement de l?Etat qui, finalement, laisserait espérer des jours meilleurs. Elle est bien liée à un déséquilibre structurel entre des dépenses de fonctionnement qui se pérennisent d?une année sur l?autre, un endettement qui menace d?être abyssal et des investissements désorganisés et bien en deçà des enjeux de Paris Capitale.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Il reste un peu plus de huit minutes pour six orateurs pour le groupe U.M.P. Je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que tout le monde puisse parler, si tout le monde reste inscrit.

Merci.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voudrais tout d?abord dire que je suis absolument éblouie par le nombre d?adjoints au Maire présents en séance pour la discussion budgétaire, en dehors bien sûr de celle de M. SAUTTER.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mon intervention portera sur quelques points du budget dela voirie. L?autobus Mobilien, mon collègue Patrick TRÉMÈGE en a parlé et je n?insisterai donc que peu, 29 millions d?euros en 2006, rien de mesurable pour le Mobilien 38. Combien de temps perdu par les autobus traversaux qui sont, eux, pénalisés, mais dont on ne parle jamais. Au total, pas plus d?autobus pour les usagers et toujours pas de solution à leurs vrais problèmes : une information en temps réel et surtout un billet unique d?un autobus à l?autre en cas de changement.

Madame la Maire, quand aurons-nous un vrai bilan des lignes Mobilien ? Vous imposez les travaux aux Parisiens. Vous nous imposez à nous, élus, de voter les yeux bandés.

Deuxième point, je voudrais parler des aménagements de voirie. Il y a ceux qui sont visibles avec les quartiers sinistrés, les Maréchaux, l?avenue du Général Leclerc ; les quartiers dangereux, boulevard du Montparnasse, boulevard Saint-Marcel (26 personnes blessées en six mois, boulevard Saint-Marcel) ; les quartiers interdits, boulevard Magenta, avenue Jean-Jaurès. Et ce ne sont que quelques exemples.

Il y a aussi les aménagements qui sont bien apparents, les pistes cyclables. Combien de contribuables parisiens connaissent le prix du kilomètre de piste cyclable qui se situe, la plupart du temps, entre 13.000 et 20.000 euros, au bénéfice d?un nombre infime de cyclistes, mais au détriment de tous les contribuables parisiens.

Et puis, il y a enfin les aménagements camouflés, ce sont les oreilles qui sont installées un peu partout, c?est-à-dire des espaces qui prennent sur la voirie pour agrandir un trottoir déjà très large ou pour réaliser une placette dont les piétons n?ont que faire et qui n?a en fait pour but que de prendre de la place aux différents utilisateurs que vous voulez absolument pénaliser, voitures, deux-roues motorisés, camions de livraison, autocars de tourisme.

 

Bilan : de l?argent dépensé pour rien, pas mal d?encombrements en plus, une pollution sonore et atmosphérique en hausse. Pendant ce temps, les sommes consacrées à l?entretien du patrimoine, avec ses 25 millions de mètres carrés de chaussée et de trottoir, baisse, année après année, 51 millions d?euros en 2001, 43 millions d?euros, en 2006.

Regardez l?état de la chaussée sous le tunnel du grand Maillot, par exemple, c?est édifiant. Les trous sont dignes d?un pays en voie de développement.

Dernier sujet qui fâche, le stationnement. Combien percevez-vous de redevances de la part des organismes titulaires des concessions de parcs de stationnement souterrains ? De ces sommes, combien en consacrez-vous à la réalisation de nouveaux parcs, réclamés par les Parisiens et nécessaires ? Vous qui parlez toujours de pollution, n?avez-vous pas lu, le 1er décembre dernier, un chiffre cité par ?Paris Nouvel Observateur?, selon lequel 15 % du trafic automobile parisien est généré par les automobilistes qui tournent pour chercher une place pour se garer ? Est-ce cela la lutte antipollution ?

Quant au crédit que vous affectez à la réalisation de places pour les deux-roues motorisées, il est ridicule : 1.000 places par an alors qu?il en manque 100.000. Qu?est-ce qui provoque l?augmentation du nombre de deux-roues motorisés ? C?est bien votre politique qui en est responsable. Il fallait en prévoir les conséquences.

Je termine par un dernier point qui n?est pas le moins choquant. Il s?agit de la répartition des investissements localisés. Cette répartition est totalement discriminatoire. Elle suit fidèlement la coloration politique des arrondissements. Les 2e, 3e, 10e, 14e, 18e et 19e arrondissements totalisent près de 70 % des sommes. Les 5e, 17e et 15e arrondissements n?ont rien. Il y a trois fois plus d?argent sur les arrondissements les mieux servis que sur les autres.

On pourrait se dire que c?est pour des raisons de surface ou de population. Pas de chance, ceux de la seconde catégorie, de seconde zone à vos yeux, représentent 20 % de la voirie en plus et 5 % d?habitants en plus.

Ne nous dites pas que c?est parce que ces arrondissements ne demandent rien. C?est faux. C?est vous qui refusez nos demandes.

Refus pour refus, ne vous étonnez pas dans ces conditions que nous refusions de voter ce budget.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous avez parlé quatre minutes. Il reste peu de temps.

Monsieur DOMINATI, vous avez la parole pour le groupe

U.M.P.

M. Laurent DOMINATI. - Je suis très étonné de votre satisfaction, Monsieur l?adjoint au Maire, car, à votre place, je serais très inquiet. Les Parisiens sont en droit de se demander où passe tout cet argent. Vous accumulez les records et de dotations budgétaires de l?Etat et de fiscalité et, surtout, de dépenses. On peut se demander si les Parisiens, désormais, sont mieux servis. La ville est-elle plus propre ? Circule-t-on mieux ? Les services publics fonctionnent-ils mieux ? Respire-t-on mieux ?

 

Non, c?est l?inverse.

Je vais être très rapide, Monsieur le Maire, où est passé tout cet argent, sinon dans les dépenses de fonctionnement et dans un saupoudrage qui est très dangereux ?

J?ajoute que j?ai lu tous les documents budgétaires. Je me suis ?tapé?, comme on dit vulgairement, toute cette prose, souvent magnifique car bien travaillée par les très méritants fonctionnaires de la Ville et j?ai ici une seule feuille qui est la feuille d?imposition d?un contribuable parisien. Je vous la lis : augmentation en pourcentage, + 546,43 % de l?imposition passant de 56 à 306.

Peut-on transmettre cette augmentation de +546 % à M. l?adjoint aux Finances, cela lui permettra de mesurer la différence qu?il y a pour les Parisiens entre la réalité et les faits ?

En dehors de cela, il y a, Monsieur l?adjoint au Maire, une gabegie extraordinaire dans les dépenses de la Ville qui vous conduisent en réalité à augmenter en plus l?endettement ce qui obère l?avenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DOMINATI.

La parole est à Mme Laurence DREYFUSS. Il reste trois minutes pour l?ensemble du groupe U.M.P., vous êtes trois orateurs.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, il vaut mieux se taire et paraître un imbécile que de parler et d?être effectivement un imbécile, comme disait Confucius. M. FERRAND m?avait invitée à répondre lors du débat sur la rentrée scolaire en septembre dernier. Malheureusement, il n?est pas en séance et cela me fait un peu mal au c?ur de parler sans sa présence mais vous lui en ferez le compte rendu, pour une approche plus profonde des choses.

Je lui propose de prendre une inspiration profonde pour un petit tour en apnée car, tenez-vous bien, vous entamez, Monsieur le Maire, le chapitre ?affaires scolaires? de votre communication budgétaire par l?annonce de 226 classes ouvertes depuis 2001, reprenant les propos de votre adjoint en septembre dernier. Mais en réalité, sur ces 226 classes, Monsieur le Maire, 159 avaient été programmées sous l?ancienne mandature mais naturellement ouvertes sur la mandature suivante : 24 en 2001, 62 en 2002, 19 en 2003, 44 en 2004, 10 en 2005, soit un total de 313 classes à l?actif de l?ancienne mandature, contre 67 seulement pour vous.

Et je crains que votre budget ne vous permette pas de rattraper le retard accumulé depuis 2001. J?en veux pour preuve la baisse de 8 % de la section autorisation de programme au budget de la Ville. Le budget d?investissements pâtit également d?une absence d?ambition départementale, sans aucune réévaluation des budgets consacrés aux fonds de soutien à la recherche, à la vie étudiante et à l?enseignement supérieur. Pire, la restauration universitaire va subir une dégradation : 3,18 millions d?euros en 2005 contre 0,92 millions d?euros pour 2006. D?ambition, vous n?en n?avez pas non plus pour ceux de nos élèves qui sont les plus en difficulté.

 

Comment accepter que la collectivité parisienne se contente de faire les choses à moitié ? Le dispositif ?coup de pouce? et les ateliers ?lecture, écriture, mathématique? dans le premier degré concernent 87 écoles sur 332. Je vous rappelle que 91 écoles sont classées R.E.P. Je vous demande donc d?étendre ce dispositif à toutes les écoles classées R.E.P. Le dispositif ?actions collégiens? est décliné dans 30 collèges dont 16 classés R.E.P. Je vous rappelle qu?il existe 32 collèges classés

R.E.P. pour lesquels je souhaite d?ailleurs étendre ce dispositif.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame DREYFUSS.

La parole est à Mme Joëlle CHÉRIOUX.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Madame la Maire.

Je vais parler du budget du Centre d?action sociale. Ce budget que vous nous proposez dénote à la fois un manque d?ambition et un manque de volonté politique. Malgré les artifices de présentation, la réalité est simple : la subvention municipale augmente moins que l?an passé, un point de moins pour être précise.

Quant aux prestations d?aide facultative dont je rappelle que leur exécution dépasse les 100 %, leur progression ne correspond pas à la réalité des besoins, surtout quand on sait que vous avez ouvert les vannes notamment avec la réforme du budget municipal. Je note aussi, pour ce qui est des prestations d?aide facultatives, vous n?intégrez pas la totalité des 13 millions d?euros correspondants à l?augmentation des tarifs des cartes de transports décidée par le S.T.I.F. puisque vous ne proposez que 5 millions d?euros de provision pour couvrir cette dépense.

Vous faites des économies de gestion, dites-vous, dont acte, mais attention à ce que ces mesures ne pénalisent pas les usagers. Cette diminution de la dotation des dépenses de gestion ne peut pas ne pas avoir de répercussions sur les services offerts notamment aux Parisiens les plus âgés et à ceux qui sont chez eux car réduire le fonctionnement est aussi toucher à l?amélioration de la restauration à domicile, des loisirs et toutes ces choses faites pour améliorer la vie quotidienne de ces personnes seules et isolées et pour qui le C.A.S. a un rôle très important à jouer.

Je souhaite revenir sur les problèmes liés aux personnels. Je rappelle leur incidence budgétaire : plus de trois quarts des budgets. Or, la Ville paie cher, très cher, la mise en place des 35 heures. Malgré les créations de postes engagés au titre de l?aménagement du temps de travail, on n?a pas, et de loin, couvert les besoins réels d?une institution dédiée à l?accueil du public et au service du public.

A ces difficultés, la Direction générale a répondu en créant des équipes d?intervention c?est très bien mais cela ne masque la réalité d?une situation très tendue sur le plan personnel pour un coût financier exorbitant et tout cela par idéologie. En réalité, le réalisme cru des contraintes économiques vous a rattrapé : d?un côté, vous êtes prisonniers de votre engagement idéologique et de l?autre côté, vous êtes contraints par une situation financière préoccupante. Ce budget est un mauvais budget, sans ambition et en régression.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci,Madame CHÉRIOUX.

Afin de permettre à l?ensemble des orateurs inscrits du groupe U.M.P. de s?exprimer, M. Alexandre GALDIN a la parole pour une minute et demie.

M. Alexandre GALDIN. - Vous nous avez dit ce matin, Monsieur le Maire, que ce budget était marqué par la cohérence dans l?action depuis 2001. Qu?en est-il en réalité ? Vous prétendez faire un effort inédit en faveur du logement en doublant le compte foncier, porté à à 100 millions d?euros. Or, sur la même ligne budgétaire, vous inscrivez en recettes escomptées, 125 millions d?euros de cession immobilières. L?effort au compte foncier est donc négatif de 25 millions d?euros.

Ce chiffre est, en outre, à rapprocher des 650 millions d?euros des droits de mutation et taxes additionnelles prévues pour 2006. Que faites-vous justement de ces marges de man?uvres financières ?

Après avoir dénoncé le clientélisme sous la précédente mandature, vous arrosez à tout va 2.700 associations, de préférence bien pensantes. Le montant des subventions aux associations s?élève ainsi, sur le budget 2006, à 224 millions d?euros, soit + 6 % par rapport au budget primitif 2005 ou encore une dépense supplémentaire de 70 millions d?euros par rapport à 2001.

Je reconnais que le scandale n?est pas tant dans les montants de la masse des subventions que dans la piètre qualité des dossiers qui nous sont soumis. Votre Direction des Affaires juridiques s?en est elle-même émue par une note interne du 29 juillet, après que votre attention ait été appelée par le service du contrôle de légalité de la Préfecture de Paris sur ?le caractère incomplet - je cite - de certaines transmissions relatives à des délibérations du Conseil portant octroi de subventions?.

Et pourtant, ces marges de man?uvres financières, vous pourriez les utiliser autrement : par exemple, pour des travaux urgents dans les écoles. Mes chers collègues, je vous présente ainsi deux amendements concernant des écoles du 15e. Vous pourriez également disposer des recettes de la Ville pour développer les transports en commun à Paris. Or, que voit-on ? L?arbre médiatique du tramway cache la forêt, en l?occurrence le désintérêt de la Ville pour l?amélioration du fonctionnement des transports en commun.

La contribution de la Ville et du Département s?élève à 219 millions d?euros en 2006 pour le S.T.I.F., soit quasiment le niveau atteint en 2001. Afin de mettre des bus dans les couloirs de bus pour reprendre le souhait de mon collègue président du groupe communiste Jean VUILLERMOZ, je vous propose, par un amendement d?affecter 250 millions d?euros au profit du S.T.I.F. En plein débat sur le P.D.P., la Ville se doit de faire, par des actes budgétaires forts, une augmentation significative de son effort en faveur des transports en commun. Comment voulez-vous, sans amélioration des fréquences de bus et de métro, que les Parisiens abandonnent leur voiture ? Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GALDIN.

La discussion étant terminée, vous savez que, conformément à la conférence des présidents, les adjoints répondront lors de la séance de nuit, c?est-à-dire après le dîner, vers 22 heures. En attendant que nous travaillions sur le budget de la Préfecture de police, je souhaite que nous fassions deux minutes de suspension de séance, mes chers collègues.