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Decembre 1995
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Déliberation

Subventions aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1806]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions aux Offices municipaux des sports de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions ci-après sont attribuées, au titre de 1995, aux Offices municipaux des sports des arrondissements suivants :
1er arrondissement 24.400 F ;
2e arrondissement 31.500 F ;
3e arrondissement 32.000 F ;
5e arrondissement 53.000 F ;
7e arrondissement 62.000 F ;
8e arrondissement 27.850 F ;
9e arrondissement 42.100 F ;
11e arrondissement 68.500 F ;
12e arrondissement 50.000 F ;
13e arrondissement 59.350 F ;
15e arrondissement 72.500 F ;
16e arrondissement 48.600 F ;
18e arrondissement 59.650 F ;
19e arrondissement 61.100 F.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 692.550 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.