Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DGIC 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SARL “Les Ingénieurs Sociaux” pour le développement du média de vie sociale Paris Peuplade.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DGIC 23 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la S.A.R.L. ?Les Ingénieurs sociaux? Il y a trois intervenants.

La parole est à M. DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Oui. Il est vrai que, vu la suite de ce qu?on dit ici généralement, on pourrait s?abstenir et passer un Conseil de Paris en 10 minutes. Généralement, cela se passe uniquement entre les Socialistes et ?Les Verts?. Apparemment, vous avez signé une paix provisoire !

Bref ! Venons-en à cette délibération avec la S.A.R.L ?Les Ingénieurs sociaux?. De quoi s?agit-il ?

Il s?agit, au départ, d?une association ?Paris Peuplade? dont l?activité principale... Oui, d?une association qui, au départ, a pour but de faire un site Internet et de réunir sur ce site Internet c?est par le moyen de l?Internet -, dans une démarche associant Internet et proximité, des communautés parisiennes qui se retrouveraient dans un esprit un peu de village et de projet. C?est effectivement un site assez modeste mais embryonnaire et qui réunit des communautés ; pourquoi pas !

Cela participe, en réalité, de l?activité d?une multitude de sites qui font à peu près la même chose ; c?est de l?activité à la fois ludique et de média social. C?est associatif, très bien. Ils sont allés voir la Ville, ils ont essayé d?obtenir des subventions ; pourquoi pas !

Mais là où il y a une interrogation qui pointe, Monsieur le Maire, c?est que cette association, sans doute pour se développer ou sans doute pour être encore plus sociale, se transforme en S.A.R.L.

Alors il faut savoir ! Ou bien c?est une activité à caractère un peu ludique, festif, qui entretient un site sur Internet. A ce moment-là, pourquoi la Ville ne l?aiderait-elle pas ; pourquoi pas ! Pourquoi pas ! Encore que bien d?autres, sur Internet, arrivent à le faire sans subvention et sans avoir besoin d?avoir un lien aussi fort avec l?institution forcément un peu lourde qu?est la Ville de Paris, même si, dans la convention proposée, il y a des choses qui, en réalité, Monsieur le Maire, ne font que reprendre ce qu?il y a sur les sites de la Ville de Paris.

Mais, à partir du moment où elle se transforme en société, je ne vois pas en quoi cela devrait être soutenu par la Ville ! Où c?est une activité commerciale de type privé, normal, qui entre dans le jeu de la concurrence et, à ce moment-là, vous ouvrez la porte à faire en sorte que toute activité Internet concernant la Ville de Paris, du même type ou avoisinante, soit subventionnée à même hauteur, à même proportion du chiffre d?affaires que cette société, ou bien cette société ne doit pas être une société, ce n?est pas dans le secteur concurrentiel et cela doit garder un caractère purement associatif.

Pour ma part, si cette association se transforme en société, il n?y a aucune raison de la subventionner, en tout cas pas plus que les autres. Mais, à ce moment-là, vous mettez le doigt dans un engrenage très difficile, car vous allez voir fleurir sur Internet beaucoup d?actions et de sites qui parleront de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - C?est très étrange, j?ai l?impression que nous n?avons pas lu le même projet de délibération.

J?ai un certain nombre de questions également mais pas du même acabit.

Puisque le programme présenté par ?Paris Peuplade? est relativement ambitieux et à la hauteur de la subvention proposée, je me posais la question de la diffusion de ce projet, de la façon - puisque c?est mentionné dans le projet de délibération dont les arrondissements pourraient s?en saisir, de qui pourrait y avoir accès.

Surtout, ce qui me préoccupe davantage, au contraire de

M. DOMINATI, c?est bien la petite phrase qui est quelque part dans le projet de délibération et qui spécifie que l?association ?Peuplade? n?a aucunement mission ni vocation à s?opposer au dispositif ou aux actions mises en ?uvre par les conseils de quartier. C?est surtout sur ce sujet que je voudrais une réponse.

Dans ce dispositif qui nous est présenté, il y a effectivement un certain nombre d?actions prévues qui peuvent, qui pourraient rentrer en compétition avec les conseils de quartier. La question est de savoir si cela vient en appui aux conseils de quartier pour le développement de la démocratie participative ou si cela supplée les conseils de quartier, ce qui n?est pas tout à fait la même chose. C?est sur ce point que j?aurais voulu des éclaircissements et, par ailleurs, je le répète, sur la manière dont les conseils de quartier seront informés de l?existence de ce dispositif, comment ils pourront s?en saisir.

Cela me paraît aller, au contraire, dans le sens du développement d?Internet, du développement de cet outil qui doit être un outil de proximité. Cela rejoint l?une de nos préoccupations, puisque nous avons déposé pour ce budget un amendement concernant les webmasters. Là encore, il doit y avoir complémentarité avec les sites des mairies d?arrondissement et comment tout ceci va se mettre en place. Voilà mes interrogations. Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame AUFFRAY, vous avez la parole.

 

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Sur le premier point, sur la première intervention, celle de M. DOMINATI, en effet, il s?agit au départ d?une association sur le 17e arrondissement, quartier des Épinettes - vous voyez qu?il se passe des choses dans le 17e arrondissement que nous connaissons et que nous soutenons -, qui a voulu passer de l?artisanat à une entreprise plus ambitieuse, d?où sa volonté de passer en S.A.R.L. On ne subventionne pas une

S.A.R.L. Il y a une convention.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. GIRARD le fait.

 

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe, rapporteure. - Je parle de ma délégation.

Je ne subventionne pas de S.A.R.L.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Excusez-moi !

Je ne porte pas de jugement sur le reste. Je parle de choses de fait. Je ne porte de jugement sur personne ni sur rien, je parle de faits concernant ma délégation.

Je rappelle que j?ai passé une convention, par exemple, avec ?France Télécom?, qui est une assez grosse société, bien connue.

Il s?agit ici d?une convention entre la Ville de Paris et une petite S.A.R.L. naissante, qui a de grandes ambitions, car elle souhaite étendre ce qu?elle a fait sur le quartier des Epinettes sur l?ensemble de Paris.

Là, nous mettons à sa disposition des moyens de communication, y compris des affiches qui sont référentes à cela.

Sur les différentes interrogations de Mme DUBARRY, justement elle a bien relevé la phrase : il ne s?agit en aucun cas de suppléer ni même d?appuyer - il ne faut pas mélanger les choses

- les conseils de quartier enfin, la démocratie participative. Nous attachons une grande importance aux sites des mairies d?arrondissement et, en effet, nous sommes heureux d?avoir eu un début de réponse avec le budget de ce matin sur les webmasters.

Nous souhaitons que les sites des mairies d?arrondissement puissent, dans un temps proche, aussi permettre l?expression des conseils de quartier. Ici, ce qui est proposé dans cette convention, c?est simplement une vie sociale et aussi de l?information générale, c?est l?appui de la Ville de Paris à un nouveau média qui puisse sortir des cadres habituels, c?est-à-dire puisse faciliter les échanges d?informations entre des communautés, entre des voisins, entre aussi - et c?est pourquoi c?est une

S.A.R.L. - les commerçants qui vont faire la promotion de telle ou telle chose.

Donc là, vous voyez, le caractère éventuellement même commerçant de la chose interdit toute confusion. Nous soutenons une activité qui nous semble intéressante mais qui ne doit en aucun cas se substituer, et nous avons pour notre part le souci que cette démocratie participative puisse bénéficier des sites d?arrondissement et nous essaierons de mettre cela en place.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 23.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DGIC 23).