2005, DLH 299 - Réalisation par la SCIC “Habitats Solidaires” d’un programme de réhabilitation de 6 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 43-45, rue Léon-Frot, 4, impasse Dagorno et 26-28, rue des Vignoles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux conditions de la mise à disposition des logements concernés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec la SCIC “Habitats Solidaires” sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation de l’opération.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 299 ayant trait à la réalisation par la SCIC ?Habitats Solidaires? d?un programme de réhabilitation de 6 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés rue Léon-Frot, impasse Dagorno, rue des Vignoles.

Mme TISSOT était inscrite, elle n?est pas là. Il n?y a pas d?intervenant.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 299.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 299).