Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DAJ 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 7, 21 et 28 novembre 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DAJ 18 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 7, 21 et 28 novembre 2005, sur lequel un amendement technique n° 2 a été déposé par l?Exécutif.

La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Cet amendement technique consiste à ajouter à la liste des marchés qui vont être notifiés les travaux d?achèvement de la restructuration et de l?extension de la crèche collective située 2, rue Général-Grossetti à Paris 16e arrondissement, afin que ces travaux ne prennent pas de retard.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 2 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 2 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 18 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DAJ 18).

Je vous remercie.

V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à la S.E.M. Paris Centre. V?u déposé par le groupe ?Les Verts? concernant la

S.E.M. Paris Centre et la S.E.M.E.A.-15.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 3 déposé par le groupe U.M.P. et le v?u n° 4 déposé par le groupe ?Les Verts?. Ces v?ux ont trait au projet de fusion entre la S.E.M. Paris Centre et la S.E.M.E.A.-15.

Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors du dernier Conseil, j?avais interrogé le Maire de Paris sur des rumeurs qui concernaient la S.E.M. Centre et qui concernaient une possible fusion de la S.E.M. Centre avec la S.E.M.E.A.-15 et la S.I.E.M.P.

Mme l?adjoint au Maire m?avait répondu que, bien sûr, il y avait des rumeurs sur tout et sur rien et qu?il y avait des projets de réorganisation des différentes sociétés d?économie mixte, depuis des années, en vue d?une rationalisation.

Et à peine une semaine plus tard, les rumeurs se confirment puisque le personnel de la S.E.M. Centre a été convoqué pour faire état d?une fusion décidée.

Premièrement mes chers collègues, je trouve que la réponse de Mme FLAM n?était pas sincère et que la moindre des choses, devant une assemblée délibérante réunie en conseil, c?est de dire la vérité. La vérité était qu?à l?époque la fusion était d?ores et déjà décidée.

Et cela est d?autant plus scandaleux que le personnel de la

S.E.M. Centre, comme ses responsables, à commencer par celui qui préside la S.E.M. Centre, en était informé et les rumeurs provenaient d?eux. Eux-mêmes, s?ils en étaient informés, dès qu?ils ont été convoqués, la décision leur a été communiquée comme ayant déjà été prise. Il ne s?agit donc d?aucune concertation.

Il n?y a eu aucune concertation, mais j?ajouterai qu?aucune raison n?a été donnée, Monsieur le Maire. Lorsque les syndicats, comme F.O. ou comme la C.G.T., ont demandé la communication des études préalables, qui expliquaient la rationalisation?

Monsieur CARESCHE, vous avez été excellent, hier, sur la préfecture de Police parce que vous avez été objectif et honnête. Restez-le, cela vous va très bien.

Là, je défends aussi une position totalement objective et honnête qui est défendue par des élus socialistes, par des élus ?Verts?, par des syndicalistes de gauche et le sujet mérite une grande attention car il y a derrière cette affaire des choses qui ne sont pas claires, Monsieur CARESCHE. Si vous ne le savez pas, écoutez bien et renseignez-vous.

Je continue donc.

La C.G.T., vous voyez que ce n?est pas un syndicat qui est proche de mes opinions - je suis plutôt C.F.D.T. - a demandé?

Je crois que le personnel de la S.E.M. Centre sera très heureux de voir les ricanements de la gauche quand elle est gênée sur une opération qui est malsaine.

Je continue donc.

La C.G.T. a demandé que soient communiquées les études qui ont provoqué cette rationalisation qui va voir la S.E.M. Centre disparaître et être fusionnée avec la S.E.M.E.A.-15. Ces études n?ont jusqu?ici pas été communiquées et, en fait, elles ne seraient pas communiquées pour une bonne raison, c?est qu?elles n?existent pas.

D?où une première demande dans le cadre de ce v?u, c?est de savoir quelles études ont présidé à cette fusion.

 

Deuxièmement, il faut savoir que le Maire de Paris a confié à la S.E.M. Centre la gestion du dossier, on y reviendra lors d?autres délibérations, de la rénovation du forum des Halles.

Le projet de fusion est une fusion avec la S.E.M.E.A.-15. La S.E.M. Centre est bénéficiaire, la S.E.M.E.A.-15 est déficitaire. Elle est présidée par le premier adjoint au Maire, Mme Anne HIDALGO. Qu?a-t-elle à faire avec le forum des Halles ? Ah, elle a une expertise ! La dalle Beaugrenelle, et c?est vrai que c?est un projet de réaménagement urbain, pas de l?ampleur du forum des Halles, certes, mais il a le même partenaire, UNIBAIL.

Nous aimerions savoir en quoi la S.E.M.E.A.-15 a les compétences requises pour s?occuper du forum des Halles. Nous aimerions savoir ce qu?il en est de la gestion de proximité qu?assure la S.E.M. Centre pour les logements qui sont dans le centre de Paris ? Car vous savez que la gestion de proximité pour les immeubles HLM est très importante pour les locataires. Quand il y a une société qui est territorialement compétente, comme c?est le cas de la S.E.M.E.A.-15 pour le 15e mais pas pour le centre de Paris, ou de la S.E.M. Centre pour le centre de Paris mais pas pour le 15e, nous aimerions savoir comment cette gestion de proximité va être faite.

Enfin, des garanties auraient été apportées au personnel de la S.E.M Centre. C?est assez curieux parce qu?on ne peut pas expliquer à la fois qu?on va faire de la rationalisation et de la modernisation, en quelque sorte des économies de gestion cela revient à cela -, et en même temps expliquer au personnel qu?on va le garder. Parce que ce n?est pas vrai, il y a là un mensonge. La seule personne qui va s?en aller, c?est le directeur, avec une belle prime. Son poste, on sait qu?il va être économisé mais l?économie est assez mesurée. Dans la mesure où la prime, Monsieur le Maire, apparaîtrait comme assez conséquente, on aimerait savoir si les mêmes conditions seront faites aux autres salariés.

Bref, Monsieur le Maire, ce v?u a été adopté par la majorité du Conseil du 3e arrondissement, pas par la majorité municipale mais par la majorité du Conseil d?arrondissement.

Dans le 4e, ce v?u a également été déposé et il a reçu un certain nombre de soutiens. Nous demandons que les études préalables qui ont conduit à ce projet soit rendues publiques, qu?une concertation réelle soit engagée avec le personnel et les élus, que des garanties véritables soient apportées à l?ensemble des salariés de la S.E.M. Centre, que le Maire de Paris sursoit en attendant au projet de fusion entre la S.E.M. Centre - c?est-àdire à sa disparition - et la S.E.M.E.A.-15 et que l?on sursoit à ce projet avant d?y voir plus clair. Cela me semble indispensable à la fois pour les différentes sociétés d?économie mixte, pour la transparence dont se prévaut le Maire de Paris sur ces différentes opérations et, enfin et surtout, pour l?avenir et la gestion d?une société d?économie mixte qui a toujours bien agi dans le centre de Paris, qui est proche des locataires et à laquelle le Maire de Paris a confié la gestion du Forum des Halles. Ce qui sans doute n?était pas une bonne chose à faire puisque je l?avais contesté, mais apparemment il en convient puisque après avoir confié la gestion du projet du nouveau Forum à la S.E.M. Centre, il lui retire. Est-ce une sanction ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. DUTREY pour le v?u n° 4.

M. René DUTREY. - Non, le v?u n° 4 est retiré.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Mme HIDALGO avait demandé la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Juste pour réparer deux erreurs, enfin trois erreurs dans le discours de M. DOMINATI.

La première, c?est que la S.E.M.E.A.-15 n?est pas déficitaire, elle est excédentaire.

La seconde, c?est que UNIBAIL n?est pas actionnaire de la S.E.M.E.A.-15.

M. Laurent DOMINATI. - Je n?avais pas dit cela.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - La troisième chose, c?est que les deux S.E.M. travaillent sur la réparation d?un certain massacre de Paris des années 70.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous avez eu la parole, Monsieur DOMINATI.

La parole est maintenant à Mme FLAM sur le v?u n° 3 puisque le v?u n° 4 est retiré.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci beaucoup.

Comme Mme HIDALGO, je vais essayer de réparer les erreurs qui ont été commises par M. DOMINATI dans son intervention puisque, ne lui en déplaise, la procédure de fusion actuelle est le fruit d?une concertation entre les services et les adjoints concernés et d?un travail d?optimisation des S.E.M. de la collectivité parisienne. Une réflexion globale sur l?évolution des

S.E.M. est effectivement engagée depuis le début de la mandature?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avant.

 

Mme Mireille FLAM, adjointe. - ? ou avant même le début de la mandature. M. LEGARET confirme qu?effectivement cette réflexion a commencé depuis longtemps.

Au vu des avantages à en retirer, la fusion entre ces deux

S.E.M. est depuis longtemps envisagée.

Je rappelle en effet que les deux S.E.M. ont un c?ur de métier présentant des similitudes : la gestion et le renouvellement urbain d?ensembles immobiliers des années 60 ou 70 - ce qui a été relevé par Mme HIDALGO - qui réclament des actions déterminées de réparation et de modernisation comme le Front de Seine et le Forum des Halles. Elles présentent par conséquent de fortes synergies dans les métiers qu?elles exercent : l?aménagement, l?équipement, la maîtrise d?ouvrage, la gestion patrimoniale.

Je souligne qu?il ne s?agit pas d?une disparition de la

S.E.M. Centre mais d?une fusion absorption et que l?ensemble des activités actuelles sera repris par une nouvelle société. Cette réorganisation se fera dans le plus grand respect des locataires de la S.E.M. Centre et de ses employés. Cette restructuration ne changera rien pour les locataires, ils paieront les mêmes loyers et bénéficieront toujours des meilleurs services de proximité.

 

La plus grande attention sera portée au personnel de la

S.E.M. Paris Centre. La procédure de rapprochement des deux structures sera établie dans la plus grande transparence, en lien étroit avec leurs représentants.

Tous ces points ont été rappelés lors d?une réunion de concertation qui a eu lieu le vendredi 25 novembre à l?Hôtel de Ville avec l?ensemble des personnels de la S.E.M. Centre, de M. LE GARREC et de Thierry WAHL, actuel directeur général de la

S.E.M. Centre?

 

? Si, c?est ce que j?ai dit, Monsieur LEGARET. Je le confirme, il s?agit bien de M. LE GARREC.

Les personnels ont posé les questions qu?ils souhaitaient poser et obtenu des réponses claires. Les représentants du personnel ont reçu à cette occasion toutes les garanties que tous les postes seraient maintenus dans le cadre de la fusion. Il ne s?agit pas d?une restriction de personnel. Il s?agit, au contraire, de disposer de l?expertise de l?ensemble des personnels des deux S.E.M. pour pouvoir leur confier les missions qui nous sont nécessaires à l?accomplissement de la politique municipale.

Concernant les garanties que vous demandez, je précise qu?en réponse à une lettre du syndicat FO, une réponse écrite a confirmé sans ambiguïté les assurances données oralement lors de cette réunion.

Je précise également que le processus de fusion n?a pas encore démarré, il devrait s?étaler sur une année. Les différentes étapes sont en cours d?élaboration par les services de la Ville. Il va de soi que le Conseil de Paris sera saisi pour valider l?ensemble du dispositif après concertation de l?ensemble des acteurs concernés.

Enfin, concernant le départ du directeur général de la

S.E.M. Centre, une délibération a été prise en ce sens lors du dernier conseil d?administration du jeudi 8 décembre de la

S.E.M. Paris Centre.

 

Concernant les conditions de départ, elles sont en cours de négociation. En tout état de cause, ce point est de la compétence des instances de la S.E.M. Paris Centre. En conséquence, je donne un avis défavorable à ce v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 3 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 4 a été retiré.

M. Laurent DOMINATI. - Je demande une vérification de vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mais non ! On recommence ? Bien.

Pour la proposition de v?u n° 3, qui est pour ?

Pour : 18 voix.

Contre ?

Contre : 34 voix.

Pas d?abstention.

La proposition de v?u n° 3 est repoussée.