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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une école de 10 classes et de 2 places de stationnement dans le secteur "Legouvé-Lancry" (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1847]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une école de 10 classes et de 2 places de stationnement dans le secteur "Legouvé-Lancry" (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation d'une école de 10 classes et de 2 places de stationnement dans le secteur "Legouvé-Lancry" (10e).
Art. 2.- Pour la réalisation de la présente opération, M. Michel VELLY, architecte, est désigné comme maître d'oeuvre conjointement avec le bureau d'études "Séchaud et Bossuyt".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- Les frais d'études avancés seront imputés au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La dépense correspondant à la réalisation de l'opération y compris le remboursement des frais d'études sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.