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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Discussion budgétaire commune Ville et Département. Audition des orateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons donc, conformément à la conférence d?organisation, organiser notre débat.

Je vous rappelle que notre débat porte sur tous les budgets municipaux, départementaux et, bien entendu, que tous les v?ux, amendements sont discutés pendant ce débat général. Il n?y aura pas demain, au moment des votes, de nouveau des débats sur les amendements et sur les v?ux, mais c?est une stricte application des décisions de la conférence d?organisation.

Je vais donc donner la parole pour 10 minutes à chacun des six groupes de notre Assemblée. Après quoi, Christian SAUTTER fera une première réponse.

La parole est donc d?abord à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

L?année 2006 sera marquée une nouvelle fois par des efforts conséquents, et vous venez de le démontrer, en faveur d?abord de la justice sociale et de l?amélioration de la vie quotidienne des Parisiens.

Ce sont ainsi 6,7 milliards d?euros qui seront consacrés à ces objectifs dont 1,46 milliard pour la solidarité, avec des aides sociales accrues et d?importantes livraisons d?équipements nouveaux.

Ces engagements forts pour la vie des Parisiens sont d?autant plus importants qu?ils interviennent, effectivement, dans un contexte où les politiques gouvernementales frappent durement nos concitoyens. Jamais, jamais la politique de la droite n?a été aussi ouvertement et sans complexe au service d?une minorité de Français et des acteurs de la financiarisation de la vie économique, provoquant de vrais désastres en matière de cohésion et de solidarité nationale ! Nous l?avons vu lors de ces dernières semaines :

- baisse des impôts pour les plus fortunés ;

-liberté d?action pour les entreprises en matière d?emplois précaires avec le soutien de l?Etat ;

-suppression de services publics et privatisation de secteurs essentiels ;

 

L?addition est lourde !

Oui, Monsieur le Maire, vous l?avez dit, le Gouvernement doit aux Parisiens 150 millions d?euros !

Ces sommes dues, Monsieur le Maire, vous n?avez pas manqué une occasion de les réclamer. Or, depuis la mise en place de la décentralisation, aucun remboursement n?est encore intervenu. Il faut donc absolument associer les Parisiens à cette exigence légitime, car ce sont les premiers lésés.

Les Parisiens, d?ailleurs, peuvent nous y aider. Pour s?en convaincre, rappelons-nous que, si les associations des quartiers ?politique de la ville? ne s?étaient pas regroupés dans le collectif ?Associations en danger?, soutenu par Martine DURLACH et si elles n?avaient pas interpellé tout à la fois la population et le Préfet de Paris, elles n?auraient pas obtenu du Gouvernement qu?il renonce à diminuer leurs subventions de moitié. Leur mobilisation et celle des habitants ont permis d?obtenir gain de cause.

 

Donc nous vous proposons d?informer très précisément les Parisiens de la situation, afin de leur donner les moyens d?agir, eux aussi, pour obtenir ces remboursements.

C?est pourquoi nous avons déposé un v?u en ce sens, pour concrétiser cette initiative qui, à nos yeux, participe de la vie démocratique et citoyenne à laquelle vous êtes, comme nous, très attachés.

A côté de ces transferts mal compensés, de nouvelles mesures s?annoncent.

Le Gouvernement, soutenu par les parlementaires de droite, va imposer une réforme fiscale désastreuse, qu?il s?agisse de la taxe professionnelle ou du scandaleux bouclier fiscal. Les collectivités locales paient la facture des cadeaux fiscaux accordés aux plus gros contribuables et à l?I.S.F.

C?est dans ce contexte très préoccupant qu?il faut apprécier le budget de notre collectivité. La réalité est là : de nombreux équipements vont être livrés et de nouvelles actions vont être engagées.

Après les 226 classes ouvertes depuis 2001, trois nouvelles écoles vont ouvrir. Après 2.366 places nouvelles pour la Petite enfance, ce sont 850 qui se réaliseront en 2006.

Au niveau de la santé, notons la restructuration des centres de santé de proximité ; et j?en profite pour évoquer ici la lutte contre le S.I.D.A. en Afrique et la contribution de la Ville de Paris à cet effort ; et nous proposons de continuer notre effort dans ce domaine.

Quatre nouvelles lignes de Mobilien entreront en service. Le tramway des Maréchaux sud sera mis en service. 8,8 hectares supplémentaires d?espaces verts seront livrés dont les 4 hectares de la Cour du Maroc. 1,46 milliards d?euros pour la solidarité permettront tout à la fois de soulager le budget des familles, des personnes isolées et des précaires, mais aussi de poursuivre nos actions en matière de logement.

Aux 14.300 mètres carrés déjà dédiés aux entreprises innovantes dans le domaine des biotechnologies, des télécommunications, des sciences et des services, viendront s?ajouter, en 2006, 25.000 mètres carrés supplémentaires.

Ce ne sont que quelques exemples, mais ils illustrent assez bien le déficit chronique auquel nous avons dû faire face depuis 2001, dû aux choix antérieurs.

Rappelons la situation laissée par la droite :

-la relégation du Paris populaire dans des quartiers délaissés aux portes de Paris ;

- une insalubrité indigne et ignorée ;

-un sous-équipement chronique dans tous les domaines de la vie quotidienne ;

- un traitement des espaces et des aménagements urbains qui ont favorisé la spéculation immobilière, transformant Paris en capitale résidentielle et provoquant la suppression et le départ de plus de 200.000 emplois ;

-une politique du logement qui a saigné Paris dans ce qui a toujours fait sa force et sa vitalité ; je veux parler de sa diversité.

Depuis 2001, c?est un vrai travail de réparation que nous entreprenons envers les Parisiens et pour ceux qui y travaillent, et les élus communistes en sont pleinement partie prenante.

Je voudrais maintenant aborder quelques aspects spécifiques sur lesquels il nous paraît important d?insister.

Je l?ai dit, la majorité municipale n?agit pas dans un environnement serein et les attaques gouvernementales ont de graves répercussions sur les finances locales et sur nos propres actions d?innovation sociale.

D?autres phénomènes sont aussi très préoccupants, liés d?ailleurs à la situation politique et économique provoquée par le Gouvernement de droite. Nous sommes face à une loi du marché qui fabrique de plus en plus d?inégalités territoriales et une polarisation de la société parisienne très inquiétante.

Les actions entreprises par la majorité ont pour objectif de lutter contre ces phénomènes en veillant à rendre la Ville de Paris accessible à tous, à préserver la diversité sociale.

Mais, Monsieur le Maire, l?ampleur du phénomène est telle qu?il s?agit aujourd?hui de nous interroger si les moyens mis en ?uvre sont de nature à résister efficacement aux agressions spéculatives qui sévissent sur notre territoire.

Nous avons la conviction qu?il faut davantage de logements publics pour stopper l?éviction des ménages parisiens, qui concerne aussi d?ailleurs une bonne partie des classes moyennes.

Aujourd?hui, la location privée constitue plus de 46 % des résidences principales des Parisiens. Or la location privée devient de moins en moins accessible pour se loger ou assurer son parcours résidentiel dans la Capitale. La vente à la découpe continue de chasser de nombreux Parisien et, de l?autre côté, les logements publics ne représentent que 16,7 % des résidences principales.

Il faut donc absolument être davantage réactifs en se donnant les moyens de mieux maîtriser l?espace foncier parisien.

Les programmes d?ores et déjà envisagés sur les grandes emprises foncières, telles que les Batignolles, la porte d?Auteuil, la Z.A.C. ?Paris Nord-Est?, sont des opportunités qui ne se reproduiront pas de sitôt. Il faut s?en saisir pour contrecarrer l?assèchement du parc locatif provoqué par la spéculation immobilière.

Dans ces emprises, la question de la place du logement public doit être repensée. La crise est telle que cette question mérite débat. Ce qui est certain pour nous, c?est qu?il faut d?ores et déjà se donner les moyens de contrecarrer la tendance spéculative.

Le compte foncier est un outil à ne pas négliger. Est-il aujourd?hui à la hauteur de ces défis, nous ne le pensons pas et nous avons là une divergence d?appréciation ?

 

Vous le savez, depuis la rentrée de septembre, il y a eu volonté de renforcer les actions de la Ville pour répondre plus efficacement au problème du logement : accélérer la mise en ?uvre du plan de résorption de l?habitat insalubre, augmenter les capacités d?hébergement provisoire, augmenter et rééquilibrer l?offre de logements sociaux, protéger le parc social privé, accélérer la rénovation des foyers des travailleurs migrants et des hôtels meublés, autant d?actions qui demandent une forte maîtrise du territoire parisien pour contrecarrer les appétits spéculatifs qui font flamber le prix du mètre carré à plus de 4.750 euros de moyenne.

Vous avez raison, Monsieur le Maire, quand vous nous précisez que si la Ville peut s?engager au-delà d?un financement annuel de 4.000 logements sociaux, elle s?y engagera à condition que l?Etat soit prêt lui aussi à financer davantage le logement social. Aujourd?hui les efforts de la Ville sont en évolution dans ce domaine alors que L?Etat freine de plus en plus sa participation. Le budget du logement au plan national est une véritable catastrophe, Jacques DAGUENET abordera plus précisément tous ces aspects dans la deuxième partie de notre discussion générale.

Autre sujet de préoccupation, la gestion du S.T.I.F. qui portera l?engagement de notre collectivité à hauteur de 30 % contre 19 % auparavant.

L?année 2006 va être celle de la mise en place du nouveau Conseil d?administration présidé par le Conseil régional et composé des départements d?Ile-de-France avec un fait majeur, qui va avoir de lourdes répercussions, je veux parler du retrait de l?Etat. Dans cette nouvelle responsabilité qui sera la nôtre, la contribution parisienne et celle des autres collectivités territoriales seront au service de l?ensemble des Franciliens.

Le droit de se déplacer sur le territoire francilien en transports collectifs nécessite tout à la fois d?améliorer l?offre et la qualité de ce mode de déplacement et d?engager progressivement une tarification sociale pour en favoriser l?accès. La réussite de ces objectifs participera à la nécessaire diminution de l?usage de la voiture pour lutter contre la pollution et favoriser un meilleur partage des espaces de voirie à l?échelle régionale. Sophie MEYNAUD traitera de ces questions et vous exposera nos propositions visant à abonder notre contribution au S.T.I.F. Elle reviendra aussi sur l?épineux problème de la disparition des places de stationnement de surface, qu?il faut absolument compenser en utilisant pleinement celles des parkings des bailleurs sociaux.

Enfin, Monsieur le Maire, je voudrais aborder la question des moyens dévolues aux services publics municipaux. Le dynamisme des investissements depuis 2001 a permis la livraison de nombreux équipements nouveaux qui s?accompagnent de moyens humains pour assurer leur bon fonctionnement.

A côté de ces équipements nouveaux, nous sommes aussi engagés pour améliorer nos efforts afin de répondre mieux à la demande sociale et pour renforcer les missions de service public. L?équilibre est difficile dans un contexte où nos dépenses de fonctionnement sont de plus en plus contraintes pour faire face aux obligations nouvelles qui sont les nôtres en matière de décentralisation et qui plombent nos marges de man?uvre. Mais ces contraintes ont des répercussions sur les personnels. J?y reviendrai plus en détail dans la deuxième partie du débat général. Mais je peux d?ores et déjà vous dire que nous sommes très préoccupés sur les moyens humains destinés à la propreté, aux parcs et jardins et aux équipements dédiés à la démocratie représentative. Nous sommes amenés à vous faire des propositions correctives dans ces trois grands domaines. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer rapidement, mais je ne voudrais pas que ce soit mal pris, de donner une vision peut-être un peu plus réaliste de la description euphorique que vous avez faite tout à l?heure. Mais ma foi, c?est la charge du Maire que de défendre son budget.

Dans la réalité, si nous réfléchissons ensemble et sereinement à l?année 2005, dont vous dites qu?elle a été exceptionnellement attractive, je n?ai pas le sentiment que les Parisiens aient eu l?impression d?avoir vécu une année attractive. Au moins pour deux événements dont on ne peut pas nier les conséquences pour l?avenir. D?abord, la défaite, dont je veux bien reconnaître qu?elle est collective, aux Jeux olympiques, que Paris a perdu alors que Paris avait un bon dossier. Paris a perdu d?une manière inexplicable, et tous nous devons nous poser des questions. Oui, inexplicable, je sais bien que vous l?avez attribué à la Perfide Albion, mais?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Regardez l?Europe, cher collègue !

M. Claude GOASGUEN. - Je ne veux pas polémiquer avec Tony BLAIR? La Perfide Albion ne fait pas partie de mon registre politique ! Mais je voudrais dire aussi qu?il s?est passé un drame, celui qui a montré aux Parisiens l?ampleur des dégâts des squatts, des immeubles qui n?étaient pas réhabilités. Et vous considérez que ces deux événements ne sont pas suffisamment graves pour avoir entamé l?attractivité internationale de Paris.

Monsieur le Maire, si Paris était tellement attractif, peut-être est-il attractif pour les étrangers, pourquoi alors les classes moyennes continuent-elles à passer de l?autre côté du périphérique massivement, créant pour l?avenir un problème majeur dans notre cité - vous qui parlez souvent de mixité sociale - créant un problème majeur puisque vous savez que ces classes moyennes qui sont en général jeunes constituent un peu l?ossature et la dynamique d?une Ville qui est en transformation.

 

Pourquoi ce départ des classes moyennes dont vous ne parlez pas ? Pourquoi aussi nier que, pour la première fois, deux arrondissements parisiens sont classés parmi les vingt communes les plus pauvres de la Région Ile-de-France ? Phénomène sans précédent qui arrive de l?I.N.S.E.E., et qui n?est pas contestable. Désormais, deux arrondissements de l?Est parisien sont considérés comme plus pauvres que la plus pauvre commune de l?ancienne banlieue. Et vous trouvez néanmoins que Paris, malgré ces deux résultats qui hypothèquent l?avenir, est particulièrement attractif. Permettez-moi de vous dire que c?est une vision euphorique à l?excès de l?avenir parisien.

Avant ce débat budgétaire, qui doit nous permettre à la fois de nous tourner vers l?avenir mais aussi de regarder avec une certaine sérénité et une certaine rigueur le présent, je ne prendrais que trois exemples.

L?exemple du logement dont vous parlez tant, et sur lequel décidément nous ne serons jamais d?accord. Nous ne serons jamais d?accord, pourquoi ? Parce que quand vous parlez de logements sociaux, vous parlez en réalité d?acquisition foncière. Ce qui n?est pas du tout le même problème, ce qui n?est pas du tout la même chose. Quand on parle de logements sociaux chez les gens qui ont l?esprit simple mais qui comprennent, on s?attend à ce que l?offre soit de 4.000 logements sociaux par an. Il n?en est rien. Vous avez construit cette année moins de 1.000 logements sociaux. Vous en avez acquis 3.000 mais sur ces 3.000, il y en a simplement un tiers qui sont directement consommables par le demandeur parisien. C?est-à-dire qu?en réalité, vous en êtes avec l?aide de l?Etat et avec l?aide de la Région - ce qui est quand même une différence avec le passé à la moitié de votre proposition que vous annoncez à grands cris. Vous avez en réalité offert aux Parisiens cette année 2.000 logements sociaux. Et encore, quand je regarde ces 2.000 logements sociaux, il y a très peu de logements pour les classes moyennes, dont par ailleurs vous parlez, mais vous ne faite rien pour les retenir. Vous parlez du P.L.S, mais le taux de P.L.S par rapport aux autres logements est très nettement inférieur parmi ces 2.000 logements.

Parlons du P.L.I : zéro construction en matière de P.L.I. Evidemment, le loyer intermédiaire doit être pour les classes particulièrement favorisées. L?accession à la propriété, qui est un vrai besoin social dans notre Ville comme ailleurs : zéro ! Vous n?avez même pas entamé la politique d?accession à la propriété ! Non, vous n?avez pas entamé la politique d?accession à la propriété. Mais je voudrais surtout vous dire, vous qui présentez un budget soit disant de financement social, de parler avec un peu plus de rigueur du logement insalubre. Tout à l?heure, j?entendais le président du groupe communiste et j?avais l?impression de l?entendre décrire Bakou, ou alors quelques communes d?Union soviétique, du passé.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous avez osé dire dans la presse que vous avez réhabilité 1.000 immeubles (même pas des logements), 1.000 immeubles en voie de réhabilitation ! Et vous savez bien, après avoir examiné les chiffres, que vous n?en avez réhabilité, depuis quatre ans, que 18. Parce que ce sont vos administrations qui le disent, cela ne vous plaît pas. Que cela ne vous plaise pas, je le conçois, mais allez, à ce moment-là, demander des explications au Conseil d?administration de la S.I.E.M.P.

Je note par ailleurs que l?effort considérable que vous deviez faire pour le logement insalubre afin de rattraper le retard n?a pas augmenté d?un million par rapport aux prévisions qui ont été données l?an dernier avant que les dramatiques incendies aient lieu ! Vous consacrez toujours 53 millions d?euros à l?habitat insalubre, alors qu?il en faudrait au moins le double.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - A quoi bon ?

M. Claude GOASGUEN. - Je le dis d?autant mieux que vous avez l?argent facile, Monsieur le Maire, cette année. Vous oubliez de nous parler des recettes. Vous criez sur l?Etat qui d?ailleurs vous remboursera, car c?est constitutionnel, le débit

R.M.I

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mais combien avez-vous touché cette année sur l?augmentation mécanique du prix du foncier ? Plus de 650 millions d?euros. Et probablement 700 millions d?euros à jouir simplement de la spéculation foncière que, par ailleurs, vous dénoncez, mais que vous n?entamez pas par une action politique quelconque.

Vous savez, quand on gagne 750 millions d?euros par un effet mécanique, on a quand même la possibilité de consacrer 50 millions d?euros pour l?habitat insalubre. Il faudrait de temps en temps sortir du discours et de temps en temps donner la possibilité aux autres de réaliser.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

J?en viens à la circulation. Pour la circulation, on aurait pu penser quand même que le cri des Parisiens qui voient la pollution stagner, les millions d?euros filer et les voitures stationner, quand elles le peuvent, et ne pas circuler, on aurait pu penser que la protestation des 50 % - vous me direz, ce n?est rien, 50 %, ce n?est que la moitié des Parisiens - qui possèdent des voitures, que cette protestation-là, vous l?auriez entendue. Mais vous n?avez rien entendu du tout !

Non seulement, vous n?avez pas entendu, mais vous persévérez dans l?erreur sans tenir compte du fait que la politique de la circulation, c?est aussi un argument formidable pour le développement économique de notre ville.

Vous êtes en train de nous construire des fortifications, non seulement autour de Paris, avec le petit train des Maréchaux dont vous vous amusez à croire qu?il devient le parangon de la modernité parisienne? On en rit et, hélas, cela nous coûtera très cher !

Je voudrais vous dire aussi que vous ne vous contentez pas de barrer la frontière sud de Paris, vous êtes en train de nous construire, au milieu de Paris, de vraies fortifications.

Auparavant, il y avait la Seine qui séparait Paris. Désormais, il y aura la Seine et Magenta. Pour passer à Magenta, vous passerez par le Nord ou le Sud, mais je vous conseille quand même de contourner Magenta !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

 

Voilà un quartier qui va connaître, dans les mois qui viennent, 60 % de diminution de son activité économique. Non seulement vous construisez des murs? Oui, s?agissant du marché Saint-Quentin, cela représente 60 % de pertes de développement économique, d?ores et déjà !

Non seulement vous construisez des murs, mais, en plus, ce sont des murs qui amènent le désert économique. Il y a de quoi quand même se poser des questions.

Enfin, je voudrais vous dire aussi et mes collègues en parleront davantage tout à l?heure, Monsieur le Maire, quand on a une situation qui est loin d?être euphorique, même si elle n?est pas misérabiliste - loin de moi l?idée de chanter le déclin de Paris -, la transparence est une nécessité car la transparence signifie la vérité. Je me félicite que nous ayons enfin pu mettre à l?ordre du jour l?examen d?un audit sur la gestion de la Ville de Paris. Cet audit n?est d?ailleurs pas un instrument de méfiance parce qu?on considère souvent l?audit comme un instrument de méfiance.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Réfléchissez deux minutes avant de crier !

M. LE MAIRE DE PARIS. - On a du mal par rapport à vous.

M. Claude GOASGUEN. - Cet audit régulier car je souhaite qu?il soit régulier, c?est un instrument qui doit pouvoir donner, dans un budget qui est un budget énorme par rapport aux autres collectivités locales, aux Parisiens une analyse objective de la situation et éviter que les hommes politiques de droite ou de gauche continuent à se crêper le chignon pour se discréditer les uns les autres, tant les chiffres sont différents entre la quantité de logements des uns et la quantité de logements des autres, entre le nombre de crèches ouvertes et le nombre de crèches financées.

Nous avons tous intérêt à avoir un barème qui ne soit pas contestable à la veille des élections.

Enfin, je voudrais vous dire qu?il faut dire la vérité aux Parisiens sur un certain nombre de méthodes de gestion. J?attaque depuis plusieurs mois votre manière de présenter les subventions. Je n?ai rien contre la vie associative, mais j?ai noté simplement dans ce budget, Monsieur SAUTTER, que vous aviez tout simplement omis, à la différence du Conseil régional, de respecter, tant dans le budget départemental que dans le budget municipal, les conditions impératives que vous ordonne la loi, depuis l?application de la M 71. De ce point de vue, vous allez être dans l?illégalité la plus totale.

Que disent-elles cette circulaire et cette ordonnance ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure !

M. Claude GOASGUEN. - Ce sont les deux dernières indications, elles sont purement juridiques et je souhaite d?ailleurs qu?elles soient entendues et rectifiées. Je souhaite, comme tout le monde ici, des mesures qui soient conformes à la légalité du point de vue financier.

Que dit-elle cette ordonnance ? Elle dit que les modalités de gestion des autorisations de programmes, des crédits de paiement, sont précisées dans le règlement budgétaire et financier du Département, c?est-à-dire que nous devons avoir, dans le budget départemental, un descriptif précis de la manière dont ont été utilisés les crédits budgétaires de la période précédente. C?est un premier point.

Deuxième point, en ce qui concerne l?application de la même règle au budget municipal, je vous rappelle, Monsieur le Maire et Monsieur SAUTTER, que le budget municipal doit se conformer à une obligation prévue par ordonnance et, donc, par le Code des Collectivités locales, que je lis : ?La liste des organismes pour lesquels la Commune a versé une subvention supérieure à 75.000 euros doit figurer dans le texte de votre budget?. Il n?y est pas. Je souhaite qu?il soit ajouté.

Je souhaiterais même que l?on garde la procédure antérieure que vous n?avez d?ailleurs pas respectée non plus, c?està-dire de faire figurer en annexe un bilan certifié conforme pour toutes les associations qui ont bénéficié de subventions supérieures à 75.000 euros.

Ce détail juridique étant posé, il est très significatif de votre souci assez faible, par rapport à l?ampleur des discours euphoriques, de bien vouloir donner de l?information précise aux Parisiens. Je ne crois pas qu?il y ait un fonctionnement démocratique qui se fonde uniquement sur l?euphorie d?un discours. Je crois que la transparence la plus basique et le respect de la légalité sont aussi souhaitables dans la Ville de Paris que partout ailleurs.

Je souhaite, Monsieur le Maire, que cette année qui n?a pas été euphorique nous donne la possibilité, peut-être, d?avoir un changement de politique. Je le souhaite car j?ai le sentiment que beaucoup de Parisiens, désormais, s?interrogent sur l?euphorie de votre gestion.

Merci de votre attention et de ne pas avoir été interrompu par mes collègues, ce dont je les remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. le Président Christian SAUTTER va vous répondre.

Simplement, je voudrais faire une suggestion. Ne confondez pas dynamisme avec euphorie. Effectivement, nous assumons un certain dynamisme.

Puis, vous avez fait un appel à la vérité. Christian vous donnera plus de détails, mais je citerai deux chiffres seulement.

D?abord, c?est moins d?un foyer sur deux à Paris qui a une voiture et ce sont 75 % des Parisiens qui utilisent les transports en commun pour leurs déplacements quotidiens, et 60 % des habitants de banlieue.

Deuxièmement, sur l?exode de la population. Paris a perdu

200.000 habitants dans les vingt-cinq dernières années du XXe siècle. D?ailleurs, je crois que vous étiez en responsabilité à Paris.

Et ces cinq dernières années, Paris a regagné quelques dizaines de milliers d?habitants. Voilà des faits.

M. Claude GOASGUEN. - La classe moyenne, Monsieur le Maire.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Parmi eux, vous croyez qu?il n?y a que des pauvres ?

M. Claude GOASGUEN. - C?est ce que disent les chiffres.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, je vous confirme qu?il y a beaucoup de pauvreté en France et qu?il y en a beaucoup, beaucoup, depuis trois ans et demi, même à Paris. C?est la conséquence exacte de tous les votes que vous émettez à l?Assemblée nationale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

J?ai été injuste, vous et vos collègues parlementaires de la majorité.

La parole est à Georges SARRE.

M. Christian LE ROUX. - C?est la politique de JOSPIN pendant cinq ans.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà qui est crédible.

M. Christian LE ROUX. - Chacun son héritage.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, vous écoutez tous le Président Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la Municipalité a élaboré le budget 2006 sous les auspices de deux mauvais génies : la deuxième vague de décentralisation et l?anémie de la croissance économique française.

Depuis 2002, les Gouvernements ont mené une politique de désengagement de l?Etat. Elle entraîne un transfert de lourdes charges vers les collectivités territoriales dans l?espoir, d?ailleurs déçu, de contenir le déficit du budget de la Nation dans le cadre du pacte de stabilité européen.

Les élus locaux éprouvent chaque jour les difficultés induites par ces orientations irresponsables et d?ailleurs réprouvées par le peuple français. Non seulement ils doivent faire face aux conséquences du délitement des institutions de la République dont nous avons pu mesurer l?ampleur dans les dernières semaines mais aussi financer ces transferts.

En Ile-de-France, le refus de compenser justement le retrait de l?Etat du Syndicat des Transports d?Ile-de-France aggrave cette situation. Bref, les collectivités parisiennes, à la suite notamment du transfert du revenu minimum d?insertion, supporteront une charge supplémentaire évaluée à 150 millions d?euros plus le coût de la nouvelle prestation de compensation du handicap, 40 millions, et l?incidence des rémunérations des personnels techniciens et ouvriers de l?Education nationale.

Depuis 2002, la croissance économique est par ailleurs à la peine. Sans prendre la moindre mesure tendant à la stimuler, le Gouvernement a annoncé chaque année des taux de progression de la richesse nationale très au-dessus de la réalité, désespérément molle, 1,5 % au lieu de 2,5 % en moyenne. Les cadeaux fiscaux aux plus aisés ne font décidément pas une politique économique. Dans de telles conditions, les sources de financement des collectivités territoriales peuvent difficilement se développer alors même que leurs charges augmentent.

En dépit de ces handicaps, la majorité parisienne conduit une politique budgétaire tournée vers l?avenir, fondée sur un financement maîtrisé des dépenses.

La Ville de Paris s?attache à réaliser le plan pluriannuel d?investissements 2004-2007 qu?elle a arrêté. Un montant supplémentaire d?autorisation de programmes de près de 1,100 milliards d?euros sera même inscrit en 2006, stable par rapport à celui fixé en 2005. Le niveau des crédits de paiement affectés aux dépenses réelles d?investissements atteindra 1,4 milliards pour les deux collectivités, intérêts compris. La charge de la dette s?élèvera à 924 millions d?euros au lieu de près de 700 millions en 2005. Sensiblement supérieur à l?an dernier, cette somme représentera toutefois un cinquième seulement des recettes de fonctionnement.

Les collectivités parisiennes restent donc modérément endettées. Les grands projets se poursuivront à un rythme conforme aux prévisions. Le tramway bénéficiera d?un crédit de 60 millions d?euros et l?aménagement du boulevard périphérique, si nécessaire au total à la tranquillité des riverains, si indispensable aussi à la coopération entre la Ville et les communes de la proche couronne, de près de 140 millions d?euros. La restructuration des portes de Paris connaîtra une nouvelle avancée.

Le grand projet de rénovation urbaine disposera d?un volume d?autorisations nouvelles de programmes de près de 16 millions d?euro. En outre, l?effort en faveur du logement social représentera une dépense globale de plus de 400 millions d?euros dont une dotation du compte foncier de 160 millions et un total de subventions s?élevant à 133 millions.

Je salue cette politique volontariste dans un contexte de hausse des loyers dans le secteur privé et de forte demande. Enfin, la mise en chantier d?équipements de proximité restera une priorité en faveur de la petite enfance notamment. En définitive, la relance de l?investissement dont Paris avait tant besoin après des années de coupes claires dans les crédits d?équipement n?est pas restée un feu de paille. Elle a amorcé un mouvement de profond changement dans la Capitale au cours de la mandature et les élus de la gauche républicaine sont satisfaits de l??uvre entreprise ensemble.

Selon nous, il convient à l?avenir de s?intéresser, avec plus de détermination, à une nouvelle coopération de structuration de l?espace parisien, la réhabilitation du fleuve comme axe majeur de développement de la Ville. A côté de cette politique ambitieuse d?investissement, la Municipalité poursuit la modernisation de la gestion des services. Les crédits affectés aux rémunérations progresseront de plus de 3 % en 2006. Les deux tiers de cette hausse seront consacrés au renforcement des moyens en personnel des collectivités parisiennes. En revanche, les frais généraux seront à nouveau resserrés, les crédits affectés aux dépenses générales seront réduits de près de 4 %.

Les économies ainsi réalisées participent d?une volonté plus large de maîtriser le financement des politiques d?investissement et de solidarité conduites par l?équipe municipale dans le contexte que j?ai décrit et qui a des effets sur ce budget.

 

Ainsi, la fiscalité indirecte connaît-elle un relatif fléchissement si l?on met à part la très bonne tenue des produits tirés des droits de mutation et de la taxe de séjour. C?est le signe de l?atonie à Paris, comme ailleurs, de l?activité économique en dehors des secteurs du tourisme et de l?immobilier. D?ailleurs, si le niveau des dépenses d?investissement des collectivités parisiennes n?était pas aussi élevé la situation serait probablement encore plus morose.

En dépit de cette situation, la fiscalité directe reste stable et les Parisiennes et les Parisiens en bénéficieront. Cette stabilité est respectée depuis le début de la mandature bien que les taux d?imposition soient à Paris nettement inférieurs à ceux constatés dans les grandes villes.

La réforme de la taxe professionnelle consistant à supprimer de l?assiette la part du chiffre d?affaires de certaines professions libérales se poursuivra moyennant un accroissement corrélatif de la compensation par l?Etat. Toutefois, la seconde étape de la révision des règles d?assiette de l?impôt local sur les entreprises, prévue pour entrer en vigueur en 2007, est une réelle source d?inquiétude. Le plafonnement de la taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée, sans compensation intégrale par l?Etat des effets de cette mesure, serait proprement insupportable. Pour assurer l?équilibre du budget des collectivités parisiennes, sans modifier la pression fiscale, il convient de simuler les autres recettes.

A cet égard, la Municipalité exploite toutes les possibilités. Pour garantir la politique ambitieuse d?investissement, il y a lieu aussi de recourir à l?emprunt et la Ville s?y emploie avec mesure. Voilà Monsieur le Maire, mes chers collègues pourquoi nous voterons sans hésiter ce bon budget, sincère et prometteur, conforme aux priorités d?action de notre majorité. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, volontarisme et responsabilité : ces deux principes guident ce budget 2006 que vous nous présentez, Monsieur le Maire.

Volontarisme, dans un contexte économique et social qui se dégrade et qui conduit notre Municipalité à s?engager avec une détermination sans faille pour plus de justice sociale afin d?améliorer les conditions de vie des Parisiens.

Responsabilité pour assumer, dans des conditions difficiles, les transferts de compétence de l?Etat, autant de missions dont le Gouvernement se décharge sans précaution ni scrupule sur les collectivités locales.

Certes, nous assumerons pleinement ces charges au service des Parisiens, mais sans renoncer à faire valoir la responsabilité du Gouvernement et à réclamer le remboursement prévu par la Constitution ?à l?euro près? comme vous aimez à le rappeler, Monsieur le Maire.

Avec un quart du budget consacré à la solidarité, notre municipalité maintient ses priorités : lutter avec détermination contre toutes formes d?exclusion et en premier lieu l?exclusion économique et sociale. C?est un budget en augmentation de 13 % par rapport à l?année dernière. La politique gouvernementale rejette depuis ces dernières années un nombre croissant de demandeurs d?emploi vers les dispositifs R.M.I. Ce qui s?est traduit, entendez chers collègues, par une hausse considérable d?allocataires : ils étaient 46.000 en 2001, ils sont 61.000 en 2005.

Pour tenter de contrecarrer et de limiter ce mouvement, l?action du Département de Paris en matière d?insertion par l?emploi s?est faite de plus en plus combative avec la montée en puissance du plan départemental d?insertion.

Il s?agit d?assurer un véritable service public de l?insertion, d?en faire une politique sociale dynamique pour éviter que les situations d?exclusion ne s?aggravent et perdurent.

Dans le contexte de pénurie de l?offre locative que nous connaissons actuellement, le logement est au tout premier plan de la politique de solidarité. Des efforts considérables ont été fournis depuis 2001 avec des dépenses multipliées par 2,5, comme nous l?indique le bleu budgétaire qui nous a été remis, et l?engagement de financer chaque année 4.000 logements sociaux. L?effort sera encore accru en 2006 avec des moyens en hausse de 14,6 %, conformément d?ailleurs au v?u que notre Conseil a voté lors des précédentes séances. C?est par exemple l?intensification du dispositif d?éradication de l?habitat insalubre doté de plus 53 millions d?euros et tout particulièrement à un plan de traitement spécifique de 200.000 hôtels meublés.

En matière d?éradication de l?habitat insalubre, j?entends dans la droite de l?hémicycle des commentaires qui pourraient être évités quand on sait la faiblesse de l?intervention de l?Etat en ce domaine.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On peut en parler.

M. Patrick BLOCHE. - Quand on voit l?effort de l?Etat sur tout le territoire national et notre effort comparativement, vous pourriez avoir un peu de pudeur, Monsieur LEGARET, surtout quand nous avons en mémoire ce que vous n?avez pas fait avant 2001.

Nous nous réjouissons par ailleurs, Monsieur le Maire, de la mise en ?uvre de tous les moyens pour que les travaux nécessaires soient menés tant dans les logements actuellement gérés par la S.I.E.M.P. que dans l?habitat privé afin d?installer des dispositifs sécurité incendie.

Depuis 2001, la priorité de la majorité municipale a été d?améliorer les conditions de vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens en multipliant notamment les investissements dans des équipements collectifs tant attendus.

2006 sera à ce titre une année décisive puisque le temps des livraisons est venu, et nous verrons l?année prochaine la concrétisation de quelques-uns des grands projets, en matière de transport tout particulièrement avec la mise en service du tramway des Maréchaux Sud ou l?achèvement des travaux sur l?avenue Jean-Jaurès et le boulevard Magenta.

 

Nul doute que les Parisiens prendront rapidement la mesure de ces changements majeurs. Ce sont là des réalisations particulièrement marquantes comme les 850 nouvelles places en crèche, les 7 écoles ou les 2 nouvelles piscines qui seront également livrées en 2006.

Au même titre que les dépenses sociales, des équipements publics de bonne qualité en matières scolaire et sportive sont indispensables pour assurer la cohésion sociale sur les territoires parisiens. Et en la matière, il n?est pas de petit sujet.

Le groupe socialiste et radical de gauche a ainsi déposé un v?u pour souligner l?importance des rénovations des aires de jeux et des parcs et jardins municipaux. En effet, ce sont souvent pour nombre de petits Parisiens les seuls lieux de loisirs librement accessibles dans un cadre sécurisé et de proximité. Ces aires jouent un rôle essentiel de convivialité, de détente et d?équilibre pour les enfants parisiens.

Nous nous réjouissons donc que le montant des autorisations de programme pour leur rénovation soit quadruplé au Budget 2006. Pour faciliter l?information et le suivi sur les travaux, nous souhaiterions connaître l?inventaire des équipements actuellement défectueux et le calendrier de leur rénovation.

L?équilibre de la Ville ne va pas sans une politique économique et de l?emploi particulièrement offensive pour promouvoir une Ville dynamique et attractive. Paris défend son rang de grande métropole mondiale en s?engageant pour l?innovation technologique.

Depuis 2001, les surfaces dédiées aux incubateurs et aux pépinières ont été multipliées pour soutenir les entreprises naissantes. En 2006, les surfaces créées à l?initiative de la Ville et consacrées à l?innovation seront portées à 40.000 mètres carrés, soit 8 fois plus qu?en 2001.

La Ville mise en outre sur les secteurs les plus porteurs en matière de développement et d?emploi en participant aux trois pôles de compétitivité dédiés aux logiciels, aux technologies médicales et aux nouveaux contenus multimédia.

Le dynamisme parisien, c?est aussi le développement d?une offre culturelle sportive et de loisirs pour tous. C?est tout le sens de la réforme des centres d?animation. Notre groupe se réjouit de cette réforme qui est l?occasion de créer une tarification équitable et d?assurer ainsi la mixité sociale. Nous tenons cependant à ce qu?elle soit menée avec un même souci d?attractivité pour toutes les catégories de la population.

Sur le plan culturel, 2006 sera une année importante avec la réouverture du Musée d?Art Moderne qui va suivre celle du Petit Palais et du musée Cernuschi.

Nous nous réjouissons également que les crédits à hauteur de 250.000 euros que nous avions demandés l?année dernière pour le financement de projets culturels dans les arrondissements soient reconduits en 2006. En effet, ils ont permis de financer de nouveaux projets afin d?élargir l?offre culturelle de proximité.

Nous avons déposé un v?u afin d?améliorer le suivi de la politique culturelle et l?information des élus. Le groupe socialiste et radical de gauche souhaite en effet disposer d?un bilan des subventions qui ont été attribuées en 2005 au titre de ces

250.000 euros.

Pour prendre toute la mesure des efforts fournis, il faut rappeler le contexte particulièrement contraint dans lequel a été élaboré ce Budget. Les choix gouvernementaux qui vont jusqu?à remettre en cause le principe d?autonomie des Collectivités territoriales en sont grandement responsables. En effet, le Gouvernement fait encore preuve cette année de sa mauvaise volonté à compenser les nouvelles charges que ses choix en matière de décentralisation font peser tout particulièrement sur les départements.

Le coût pour Paris de ces transferts est évalué pour 2006 à près de 150 millions d?euros alors que l?Etat ne versera, après une âpre bataille, que 48 millions d?euros en compensation.

Le Gouvernement place ainsi perfidement toutes les collectivités locales dans la situation de devoir à terme augmenter leurs impôts alors qu?il se targue parallèlement d?une baisse de la pression fiscale dont on voit depuis 2002 quels en sont les bénéficiaires : les plus riches.

Parlons également de la dotation globale de fonctionnement dont l?augmentation est inférieure à l?inflation. Ce choix est préoccupant car il s?inscrit dans une tendance alarmante et pèse sur les recettes de fonctionnement de la Municipalité dont les dotations de l?Etat représentent plus du quart du montant. D?autant plus que, globalement, les recettes traditionnelles liées à la fiscalité sont peu dynamiques.

Le Gouvernement ne se décide en effet toujours pas à réviser les bases de la fiscalité locale qui permettraient de mettre fin à certaines aberrations et de soutenir la progression des recettes. Aujourd?hui, la seule impulsion nous vient donc des droits de mutation qui permettent prioritairement, je le rappelle, de financer notre effort de solidarité. Or on sait à quel point ils sont liés à la conjoncture.

Nous nous félicitons de votre détermination, Monsieur le Maire, à tenir bon sur l?engagement de stabilité des taux de la fiscalité parisienne sur la durée de la mandature.

Le choix du redéploiement a été privilégié pour doter les nouveaux équipements des moyens humains nécessaires à leur bon fonctionnement. Citons à titre d?illustration les 113 emplois pour les équipements Petite enfance. Ont été par ailleurs prévus 10 postes pour les maisons des associations. Nous avons déposé un v?u car nous sommes particulièrement attachés à la qualité des services rendus par ces maisons des associations qui jouent un rôle majeur de soutien à la vie associative et contribuent incidemment à renforcer le lien social dans tous les quartiers.

Nous voterons ce budget, Monsieur le Maire, dans un contexte difficile tant en ce qui concerne la situation économique et sociale que les contraintes financières imposées par le Gouvernement et, cependant, nous constatons avec plaisir que votre détermination ne faiblit pas. Vous nous présentez cette année encore un budget porteur de grandes ambitions pour la Ville.

C?est donc avec confiance et fierté que le groupe socialiste et radical de gauche le votera.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

 

Je remarque qu?il y a des présidents de groupe, comme Georges SARRE - cela doit être le 11e ! -, qui respectent leur temps de parole.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, l?agence Standard & Poor?s qui a attribué à la gestion de la Ville la note AAA insiste sur les frais de fonctionnement qui ont lourdement augmenté et les emprunts qui vont mécaniquement exploser. Les crédits afférents aux charges de personnel ne cessent, depuis 2001, de progresser à un rythme excessif : encore 3,3 % cette année pour atteindre 20 % de plus qu?en 2001, soit plus de 6.000 agents supplémentaires et, quoique vous l?affirmiez, sans que nous sentions un retour concret pour les Parisiens.

En ce qui concerne l?endettement, nous ne sommes pas encore dans l?endettement excessif, d?autant plus qu?en comparaison avec l?Etat, notre dette semblerait insignifiante !

Mais l?endettement, cette année, augmente brutalement et massivement car l?encours de la dette en 2006 rattrapera celui de l?année 1997, année record d?endettement pour Paris.

L?endettement de la Ville risque de nous sortir d?un cycle qui était plutôt vertueux pour rentrer dans une dynamique perverse. Je dirais que cette année c?est un endettement déclic.

En fait, derrière tout cela, nous sentons les prochaines échéances électorales et la mise en place de marges de man?uvre conséquentes pour vous et pour vos alliés. Je viens de parler de cet appel massif à l?emprunt et je prendrai l?exemple de la masse salariale. Vos services ont retenu une évolution annuelle basée sur la valeur du point de la fonction publique, bien supérieure aux prévisions les plus optimistes du budget de l?Etat. Ces points reportés au volume actuel, ajoutés aux emplois non pourvus - et je vous rappelle qu?ils sont 1.628 cette année, sans compter les 176 contractuels non budgétés -, vous donneront des moyens et vous permettront de redéployer et d?affecter ces ressources comme bon vous semble.

Vous vous êtes fait une grosse cagnotte. Nous savons que

M. SAUTTER en est le spécialiste. Et derrière tout cela, nous sentons bien qu?à la suite de votre échec sur les Jeux olympiques, ce budget apparaît comme un exercice de rattrapage.

Il n?apparaît pas de ligne directrice pour Paris, car, dans votre exercice, tout devient prioritaire. Vous saupoudrez, vous arrosez largement et vous ne semblez oublier personne. Mais les problèmes restent et ne sont pas traités au fond.

Prenons votre priorité sur la solidarité. Il y a eu les morts de la canicule qui ont révélé l?immense solitude urbaine des personnes âgées. A la suite de cela, j?avais proposé un amendement pour augmenter les places en maisons de retraite ; ce qui a été fait. Mais l?effort s?est arrêté. Je le regrette, car les besoins restent.

Qu?en est-il aussi des maisons de retraite pour personnes âgées lourdement dépendantes ? C?est la classe d?âge des plus de 85 ans qui augmente le plus. Aujourd?hui, les personnes entrant dans ces maisons sont très dépendantes et très âgées : 88 ans à Paris. Or les maisons de retraite, et en particulier celles de la Ville, refusent d?admettre les plus dépendantes, mis à part sur de petites unités d?Alzheimer, très insuffisantes en nombre. Quand on sait que 20 à 30.000 Parisiens sont atteints de cette maladie !

Que fait Paris pour créer des maisons de retraite pour la grande dépendance, en particulier dans le cas du projet concerté proposé par le Préfet de Région pour recycler les crédits dégagés par les fermetures des séjours en longue durée ? En 2005, des lits ont fermé à Paris, des crédits seront rendus à la Région pour 2006 ; quelles sont les structures que Paris compte créer en substitution ?

Prenons votre priorité sur la solidarité avec les familles. C?est toute la société qui doit accompagner le développement des familles. Est-ce bien le résultat que vous voulez obtenir avec la suppression de la carte ?Paris Famille? qui permettait de combler les différences sensibles entre les célibataires et les familles pour l?accès à la culture et aux loisirs.

Prenons la priorité sur le logement social. Vous connaissez l?attachement de notre groupe à une politique du logement intermédiaire pour les familles. Je prends un exemple très concret : vous voulez faire de l?opération Laënnec un exemple pour le logement social au centre de Paris, sans, bien sûr, aucune concertation avec les élus de l?arrondissement.

Combien d?appartements prévus pour les familles nombreuses ?

Sur les 66 annoncés, essentiellement des P.L.U.S. et des

P.L.A.I. ! Rien pour les classes intermédiaires. Comme chaque fois, les gens aidés, les gens aisés !

Et ces S.D.F? Et ces S.D.F., Monsieur MANO? Et ces

S.D.F. que l?on retrouve maintenant à tous les coins de rue, rapprochant notre centre ville de ceux désolant d?une ville à l?américaine ! Depuis combien de temps sommes-nous impuissants ? Et ils sont toujours là, avec les froids qui viennent et les dangers qu?ils affrontent. C?est une non-assistance collective dont nous sommes coupables nous-mêmes et pourtant des crédits sont débloqués.

Et votre priorité sur les crèches ! Je ne veux pas polémiquer sur les vrais chiffres des places en crèche, mais il n?est que de tenir des permanences en Mairie pour savoir la frustration, les longs délais d?attente qui pèsent lourdement sur le choix des Parisiennes et des Parisiens pour la garde des enfants !

Quant à votre priorité visant à renforcer l?attractivité de Paris et à développer les activités économiques et l?emploi : ?Paris apparaît dans le Benchmarking des villes capitales comme un repoussoir aux activités de production, à cause d?une logistique entravée par les bouchons et des immobilisations aggravées par la pression foncière?. C?est le constat que faisaient des chefs d?entreprise rassemblés à la C.C.I. de Paris, réunion fort intéressante et documentée, à laquelle vous étiez représenté par M. SAUTTER.

Prenons votre priorité sur la circulation et le cadre de vie : ?lutter contre la pollution et faire de Paris un modèle pour le développement durable?, alors même que la pollution n?a pas diminué, mais que les gênes à la mobilité risquent de redessiner une nouvelle physionomie de la Ville.

Ecoutez, là aussi, Monsieur le Maire, ce que disent nos savants et nos spécialistes.

Qui est plus compétent pour l?urbanisme que François ASCHER ? Laissez-moi le citer.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Non, non, non !

 

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Laissez-moi le citer ! Vous permettez ? Il vous dit même ce que vous pensez, donc je peux le citer !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, c?est un gag ?

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - ?L?exemple de Paris est aujourd?hui, de ce point de vue, emblématique??

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous va bien !

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - ?Si tous les quartiers de Paris deviennent des zones interdites au transit, comment la Ville et la Région pourront-elles fonctionner ? Car chaque quartier de Paris est aussi un composant de la Région Ile-de-France, voire un élément pour la France. Le Paris village qui attire aujourd?hui en particulier les couches sociales les plus aisées doit une grande partie de ses qualités au fait que Paris est aussi une capitale régionale, nationale, voire internationale. Il serait ainsi extrêmement grave à moyen et long termes qu?une ville centre, qui n?abrite que 20 % de la population de son agglomération mais qui joue un rôle clé, conçoive les plans de circulation de ses quartiers sans une élaboration véritablement conjointe avec la Région.

Les risques seraient grands que la ville centre devienne exclusivement un lieu résidentiel et touristique et que les emplois, les nouveaux commerces et les populations modestes soient rejetés de plus en plus loin en périphérie. Ce serait là socialement et environnementalement négatif, car on sait que ce sont les plus pauvres qui seraient contraints à de longs et coûteux déplacements périphériques en automobile individuelle. L?addition des choix démocratiques et des solutions écologiques, à l?échelle des petits territoires, ne garantit pas le développement économique, l?équité sociale et la préservation de l?environnement à l?échelle des grands territoires?.

Voilà, Monsieur le Maire, certaines des réflexions qui vous auraient permis de passer d?un catalogue de mesures financières, nécessaires certes, à une vision de stratège articulée sur une vraie politique budgétaire. Vous auriez pu mieux faire qu?un exercice de rattrapage et de distribution de moyens en vue d?échéances électorales, vous auriez pu donner un sens politique à vos orientations financières et redonner au budget de la Ville ce que les Parisiens en attendent : régler les problèmes en profondeur.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je crois que le groupe ?Les Verts? a choisi d?utiliser ses 10 minutes en deux parties.

Donc deux fois 5 minutes.

D?abord, la parole est à René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Chaque année, l?adoption du budget est une étape clé de la vie d?une collectivité. Mais celui dont nous débattons aujourd?hui, le sixième de notre mandature, revêt une importance particulière.

D?abord parce qu?il nous fait clairement entrer dans la deuxième partie de notre mandat. Ce budget orientera donc non seulement notre action politique pour 2006, mais il influera aussi largement sur ce que sera la fin de la mandature. Après celui-ci, 2007 sera la dernière année complète d?exercice. C?est donc une année où nous devons faire aboutir dans les meilleures conditions le travail engagé depuis cinq ans dans de très nombreux domaines. Mais il doit également marquer le second souffle de notre action. Second souffle dont les Parisiens et les Parisiennes nous diront s?ils souhaitent qu?il se poursuive au-delà de 2008.

La principale source de difficulté de ce budget est l?Etat. En transférant ses compétences sans en assurer le financement, il essaye de régler ses difficultés financières sur le dos des communes et des départements. Ceci malgré les garanties données par la Constitution. L?exemple le plus flagrant de son cynisme est sans doute le cas du R.M.I. D?un côté, il mène une politique sociale et de l?emploi qui fait basculer nombre de chômeurs dans le R.M.I. De l?autre, il donne la responsabilité financière du

R.M.I. aux départements, il assure le financement sur la base du nombre d?allocataires de 2003, acceptant exceptionnellement pour 2004 de prendre en compte le nombre réel de R.M.istes. Mais qu?en sera-t-il pour 2005-2006 ? Reviendra-t-on sur les chiffres de 2003 alors que le nombre de R.M.istes explose ? Voilà effectivement le courage de ce Gouvernement qui, menant une politique de casse sociale, fait assumer à d?autres les conséquences désastreuses de ces propres décisions.

Parmi les contraintes qui pèsent sur l?élaboration de ce budget, l?une d?entre elles nous est imputable : la stabilité des taux d?imposition. L?engagement que vous avez pris, Monsieur le Maire, de ne pas augmenter la fiscalité parisienne pèse lourdement sur nos finances dans le contexte que je viens de décrire. Je veux ici rappeler que les taux actuellement pratiqués à Paris sont les mêmes qu?il y a dix ans, qu?ils n?ont pas augmenté malgré les nouvelles compétences, l?accroissement considérable de l?action de la Ville dans tous les domaines et surtout qu?ils sont entre deux et quatre fois inférieurs à la moyenne nationale.

Pourtant des marges de man?uvre existent. D?abord, parce que malgré tout, les finances de notre collectivité sont en bonne santé. L?endettement reste faible, comme en atteste la dette au 1er janvier 2006. La Ville et le Département continuent à bénéficier massivement de la spéculation. Les droits de mutations devraient pour 2005 avoisiner les 800 millions d?euros.

Les marges de man?uvre existent aussi sur les recettes : les recettes de stationnement si nous arrivons à convaincre la Préfecture de réprimer cet incivisme qui consiste à profiter de l?espace public pour stationner son véhicule sans en payer le prix à la collectivité.

Dégager ces marges de man?uvre nous permettrait peut-être de réduire toutes ces recettes qui ne sont pas cohérentes avec la politique que nous menons, la publicité, les antennes relais ou les nombreux partenariats  publics privés où l?intérêt collectif est pour le moins estompé. Or dans ce contexte, vous situez ce budget dans la continuité des précédents et dans le cadre strict du contrat de mandature. La continuité, c?est l?achèvement des projets engagés, la poursuite des efforts en matière de solidarité et d?amélioration de la qualité de vie et pour cela, ce budget sera particulièrement exemplaire.

 

2006 marquera l?aboutissement de nombreux projets, qu?il serait fastidieux de citer ici. Tout d?abord, l?arrivée du tramway, véritable symbole et logique de Ville, les piscines, gymnases, maisons de associations, crèches, écoles. Le nombre d?équipements qui ouvriront cette année sera considérable.

En matière d?insalubrité également, et là j?aimerais répondre à ces chiffres que M. GOASGUEN martèle depuis trois mois, vous parlez de 18 immeubles réhabilités, Monsieur GOASGUEN, depuis le début de la mandature. Vos chiffres sont tronqués, car vous ne parlez pas des 260 copropriétés qui ont voté des travaux de lutte contre l?insalubrité. Vous ne parlez pas des

1.500 familles qui ont été relogées, plus de 10.000 personnes depuis 2001. Le nombre de personnes relogées depuis 2001 est l?équivalent de ce que vous avez pu reloger en dix ans sous votre mandature !

Tout en sachant en plus, et vous le savez très bien, que sur les 423 pires immeubles insalubres de la Capitale, 200 provenaient de la Ville de Paris directement. C?est votre responsabilité d?avoir laissé sombrer ces immeubles dans l?insalubrité. Donc, arrêtez de tronquer les chiffres !

M. Claude GOASGUEN. - Ce sont les vôtres !

M. René DUTREY. - Nous ne pouvons que nous féliciter de ce bilan mais l?enjeu est maintenant de réussir ces nombreuses ouvertures d?équipements. Pourtant le choix qui était fait dans l?élaboration de ce budget est celui de la rigueur. Une rigueur qui pèse tout particulièrement sur les dépenses de personnel. La progression de la masse salariale reste à notre avis très faible. En fait, comme les années précédentes, les besoins sont couverts principalement et uniquement par des redéploiements.

Pour les maisons des associations, les coordinateurs de conseils de quartier, les webmasters, autant de missions qui sont devenues essentielles, qui correspondent parfaitement à la nouvelle politique que nous avons souhaité mettre en ?uvre, nous voyons bien que la limite de l?exercice est atteinte. Alors oui, nous continuerons peut-être à être bien notés par l?Agence Standard and Poors? mais ce sont les salariés qui risquent de payer le prix. La politique de personnel ne peut être la variable d?ajustement du budget municipal.

Nous espérons des mesures fortes et symboliques après l?échec de la candidature aux J.O. de 2012. C?est pour cela que les Verts ont proposé plusieurs mesures phare dans leurs amendements : la création d?une carte Paris Logement, prémisse d?une couverture logement universelle, un plan de maintien du logement social de fait, l?ouverture des restaurants de la Ville pour la distribution des repas l?hiver aux plus démunis ou la gratuité des transports publics pour tous les bénéficiaires de la

C.M.U.

Autant d?amendements déposés par le groupe ?Les Verts?. Pour cette dernière mesure, c?est près de 70.000 personnes assurés C.M.U. qui gagnent moins de 540 euros par mois et pour qui l?exclusion commence par le transport. Car comment chercher un travail, un logement, comment aller voir sa famille et ses amis quand on ne peut pas se payer une carte orange ? Même si cette mesure doit être mise en place par le S.T.I.F., et elle le sera à terme selon les promesses prises, la Ville de Paris peut mettre en place un dispositif signalant que nous sommes prêts à mettre sans attendre l?argent nécessaire au niveau régional. C?est la meilleure garantie que le S.T.I.F. agisse rapidement de ce domaine.

Voilà des mesures qui pourraient donner un second souffle à notre mandature et que le groupe ?Les Verts? a proposé. Nicole AZZARO les commentera avec plus de détails. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Juste un petit commentaire sur la masse salariale. N?oubliez pas que depuis le début de la mandature, on a créé 6.000 emplois. Donc elle évolue en 2006 par rapport à ce qu?elle était en 2005. Ce n?est pas pour contredire tous vos arguments mais la progression se fait avec une augmentation de 6.000 emplois, ce qui est quand même beaucoup.

La parole est à Nicole AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant d?aborder ce budget primitif 2006, le sixième de notre mandature, vous me permettrez de faire quelques observations sur la méthode d?élaboration.

Vous vous souvenez que cette méthode avait fait l?objet de nombreuses remarques de notre part l?an dernier. Sur la méthode, nous avons constaté des efforts dans la disponibilité des documents budgétaires mais on est encore bien loin du compte. Tous les Conseillers de Paris ont reçu des données budgétaires sur le logement, l?intégration, le handicap et aussi le fameux CD-Rom regroupant les documents budgétaires. L?attention est louable. Toutefois ce CD-Rom nous est parvenu la veille de la première Commission et, qui plus est, dans une configuration non utilisable sur nos ordinateurs puisqu?il ne fonctionne que sur Windows XP ! Il est même arrivé que ce CD-Rom plante carrément les ordinateurs.

De plus, la volonté de notre Municipalité, suite à nos demandes insistantes de favoriser l?utilisation des logiciels libres, n?est pas respectée. Tout cela en dit long sur l?équipement informatique du Conseil de Paris. Une intention louable donc mais un coup d?épée dans l?eau. Nous sommes encore loin du BIP-BIP demandé depuis longtemps par notre collègue Jean DESESSARD. Gageons que pour les prochaines séances, un CD-Rom qui fonctionnera nous parviendra dans des délais raisonnables, disons un mois avant le Conseil.

Selon nous, ce budget a deux caractéristiques : l?investissement et la rigueur. Concernant l?investissement, il s?élève à 1,382 milliard à périmètre constant ; il est donc au même niveau que le budget 2005 et dans la continuité de ce que nous avons constaté au compte administratif 2004. L?effort d?investissement se poursuit et c?est heureux. Le budget 2006 de notre Municipalité sera celui des réalisations et notamment l?arrivée du tramway et de dix maisons des associations.

Le financement de ces investissements est assuré par un recours important à l?emprunt. Notre collectivité peut se le permettre ; elle reste très faiblement endettée par rapport à d?autres communes de l?Hexagone. La dette en capital prévue au 1er janvier 2006 n?est que de 1,071 milliard d?euros, autrement dit inférieure à 1,109 milliard, montant qu?elle avait atteint au compte administratif 2004. A quoi donc correspond ce chiffre de 1,071 milliard de dette ? Va-t-on connaître à nouveau au compte administratif 2005 une situation similaire à celle de 2004, où un milliard d?investissement avait été financé sans recourir à l?emprunt ?

 

Vous prévoyez aujourd?hui au BP 2006 d?augmenter la dette de 681 millions d?euros. Un tel recours à l?emprunt reste très raisonnable, voire même souhaitable . Cela signifie que nous utilisons au mieux nos recettes de fonctionnement au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens, tout en investissant pour leur avenir. Mais les chiffres que j?évoquais à l?instant ne dénotent-ils pas un excès de prudence ?

De la même manière, nous avions demandé que les droits de mutation soient évalués de façon moins irréaliste que les années précédentes. On constate qu?ils sont estimés dans ce budget à 650 millions, Département et Ville confondus. Il y a un effort par rapport aux années précédentes où l?excès de prudence flirtait imprudemment avec l?absence de sincérité.

Au budget primitif 2005, les droits de mutation étaient évalués à 510 millions alors que mon groupe vous signalait déjà leur sous-évaluation. Ils ont ensuite été réévalués à 600 millions et nous avions fait remarquer que l?on était bien loin d?une prévision réaliste. Ils arriveront en fin d?année à un chiffre qui s?approchera sans doute des 800 millions. Nous partons aujourd?hui d?une évaluation à la hauteur du compte administratif 2004. Il faudrait un retournement de tendance très brutal et que de surcroît, hélas, rien n?annonce, pour que nous ne soyons pas amenés à réévaluer en juillet cette prévision. Là encore, vous êtes bien prudents, Monsieur le Maire.

Concernant la rigueur, les recettes de fonctionnement dépassent de 328 millions d?euros les dépenses de fonctionnement de la Ville. Notre collectivité est décidément en bonne santé financière.

Pourtant, la rigueur pèse avant tout sur le personnel. La Ville a besoin de vrais postes qualifiés et reconnus et suffisamment rémunérés, notamment pour faire tourner les nouveaux équipements qui vont être livrés aux Parisiens.

En fait, comme dans les années précédentes, les besoins en personnel sont couverts uniquement par des redéploiements. Nos amendements montreront que cette rigueur commence à trouver ses limites et Marie-Pierre MARTINET vous le démontrera particulièrement.

Pour conclure, Monsieur le Maire, après l?échec de la candidature aux J.O., nous attendions un nouveau souffle et nous sommes quelque peu déçus.

Cependant, nous nous réjouissons de la nouvelle priorité donnée au logement et en particulier au traitement de l?insalubrité, réorientation sur laquelle nous aurions pu nous mettre tous d?accord sans drame.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers amis ?Verts?, je n?avais pas remarqué votre enthousiasme à ce point sur la candidature aux J.O. Là, échec, échec, échec? C?est étonnant !

Pour le reste, sur les droits de mutation, j?espère surtout que vous avez raison. Mais, attention, il y a eu, dans un passé récent de Paris, des retournements de situation qui ont été dramatiques sur le plan financier. Je préfère les bonnes surprises aux mauvaises.

Merci beaucoup aux sept orateurs - il y en avait deux pour un groupe - qui se sont exprimés. Merci à tous et avant que nous écoutions les autres intervenant, je propose que notre excellent adjoint Christian SAUTTER commence à donner ses réactions.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, à mon tour, après que vous l?ayez fait, je voudrais remercier les présidents de groupe de la majorité pour le soutien qu?ils apportent à ce budget, pour les exigences qu?ils manifestent en faveur des Parisiens et l?unité déployée pour améliorer le sort de nos concitoyens.

Je veux aussi remercier les orateurs de l?opposition qui ont participé à ce débat démocratique et qui ont exprimé des critiques sur lesquelles je reviendrai.

Je remercierai aussi, comme vous l?avez fait, toute l?équipe de l?Exécutif municipal qui a, sous votre autorité, préparé ce projet de budget.

Je ferai peut-être une mention spéciale pour M. François DAGNAUD qui a participé de façon intense à la préparation du budget, pour tout ce qui concerne le personnel.

Merci aussi au Secrétaire général et à toute l?administration de la Ville qui ont traqué les économies avec un zèle remarquable.

Mes derniers remerciements seront pour la Directrice des Finances et pour ses collaborateurs qui ont livré les documents en avance. Je crois qu?il faut le souligner. Ils sont aussi produit un CD-Rom, certes imparfait, Madame AZZARO, mais prometteur, à mon avis, d?un débat qui sera amélioré par rapport au passé.

Il est clair, Monsieur POZZO-DI-BORGO, qui nous accusez de saupoudrage, que ce budget opère des choix vigoureux en faveur de la solidarité et du logement social. Je ne détaille pas ces points car le Maire l?a fait dans son introduction, mais on ne peut pas dire qu?il n?y ait pas de priorités lorsque les transferts sociaux, près de 1,5 milliard d?euros, progressent à nouveau de 13 %, après avoir crû de près de 50 % en 2001 et 2005.

M. POZZO-DI-BORGO estime que nous ne nous occupons pas suffisamment des seniors. Je rappellerai que l?allocation personnalisée d?autonomie va croître de 10 % de 2005 à 2006.

L?autre priorité, c?est le logement social ; une priorité intensifiée dans ce budget, mais une priorité qui a été permanente depuis 2001 puisque, si on lit le document budgétaire préparé par Jean-Yves MANO, l?effort, hors Compte foncier, a été multiplié par deux et demi depuis 2001 et la progression est encore de 14,6 %.

Nous n?oublions pas les classes moyennes, n?en déplaise à M. GOASGUEN et à M. POZZO-DI-BORGO. Je citerai par exemple le prêt ?Paris Logement? à taux zéro qui est un succès puisque nous en prévoyons 2.000 pour l?année qui vient.

En ce qui concerne le Compte foncier qui a été évoqué par

M. VUILLERMOZ, nous avons une somme importante, 100 millions d?euros, qui a été doublée par rapport au budget primitif 2005 et, compte tenu des reliquats, je pense que nous aurons à notre disposition, pour acheter des terrains y compris aux Batignolles, une somme dont jamais la Ville n?aura disposé par le passé.

 

S?agissant de ce budget - cela a été dit très bien par Patrick BLOCHE - le temps des livraisons est venu. Ce budget va mettre à la disposition des Parisiens de très nombreux équipements. Le Maire en a dressé la liste et je la rappelle rapidement : 850 places de crèches ; 1 tramway et 4 lignes de Mobilien - que M. GOASGUEN prenne le marteau-piqueur et on verra ce qu?il en résultera -, 8,8 hectares d?espaces verts ; 7 écoles ; 1 collège ; 1 patinoire et 2 piscines ; le Musée d?Art moderne après le lumineux Petit Palais que je vous encourage à visiter ; 2 centres d?hébergement d?urgence et 1 espace d?insertion ; 4 centres sociaux et 1 centre d?accueil des toxicomanes ; 2 centres d?animation ; 1 Maison de l?Adoption ; 1 Maison du Handicap ; 1 Maison de l?Emploi ; 9 Maisons des Associations.

Vous nous aviez critiqués, Mesdames et Messieurs de l?opposition, sur les investissements virtuels que nous aurions faits dans les années passées. Ce ne sont pas des investissements virtuels ; ce sont des équipements réels.

Sur le dynamisme économique de la Ville, je répondrai rapidement à MM. GOASGUEN et POZZO-DI-BORGO, notamment sur la question des transports. J?ai sous les yeux la dernière étude qui compare Paris à Londres et aux autres cités. Je vois, page 31, que nous sommes en tête de toutes les métropoles européennes pour la qualité des transports en commun et c?est un facteur de compétitivité. Nous sommes passés, entre 2004 et 2005, de la deuxième à la première place. Par conséquent, Messieurs les élus de l?opposition, ne dénigrez pas Paris, les investisseurs internationaux n?ont pas la même opinion que vous et leur opinion m?importe davantage que la vôtre.

Je voudrais dire aussi?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - En termes d?analyse économique, voulait dire Christian SAUTTER.

Nous sommes complémentaires. En termes d?analyse économique, leur appréciation doit valoir la vôtre, me semble-til?

M. Claude GOASGUEN. - Ce n?est pas la peine de faire des vertus qualifiantes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais continuer, Monsieur GOASGUEN, pour dire que 16 entreprises naissent à Paris?

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? Monsieur SAUTTER? Pour une fois?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - M. LELLOUCHE me flatte de ses commentaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il s?intéresse beaucoup à nous. C?est un peu récent et je ne sais pas si cela va durer !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur LELLOUCHE, quand dix entreprises meurent à Paris, il en naît seize pour prendre la relève. Le dynamisme économique de Paris n?est donc pas contestable. Il y a eu une décennie du déclin, c?est vrai, c?est celle des années 1990. La population a baissé, l?emploi a baissé à Paris, mais, le Maire l?a fort bien dit, Paris s?est remise en mouvement pour une décennie du rebond et le plan local d?urbanisme que nous discuterons prochainement à nouveau, a l?ambition, à long terme, de faire retrouver à Paris la population et l?emploi qui ont été perdus durant cette décennie des années 1990.

Je voudrais maintenant aborder un grand événement qui se prépare et qui est le transfert de la responsabilité du Syndicat des Transports d?Ile-de-France (S.T.I.F.) à la Région et aux départements d?Ile-de-France.

Je voudrais répondre au Président VUILLERMOZ.

En ce domaine comme en beaucoup d?autres, l?Etat ?mégote?, c?est-à-dire qu?il va transférer aux Collectivités territoriales un passif financier et un fardeau de matériel désuet. La nouvelle autorité du S.T.I.F. qui va se constituer prochainement, entre la Région et les huit départements dont le nôtre, n?est pas encore en place. Elle n?a pas encore pris de décisions. On ne peut pas exactement savoir ce qui en sortira.

Ce que nous pouvons affirmer, c?est une double volonté. La première volonté, c?est d?accroître l?offre de transport en commun, selon une formule familière que vous employez, Monsieur VUILLERMOZ, ?plus d?argent pour plus d?autobus dans les couloirs d?autobus?. Mais il s?agit aussi d?améliorer les liaisons de transport en commun de banlieue à banlieue.

La deuxième exigence est d?évoluer vers une tarification sociale qui soit plus douce pour ceux qui sont démunis. Et je rappellerai que notre ville consacre déjà 55 millions d?euros à alléger le coût des transports pour les Parisiens.

Nous avons prévu une somme dans le budget primitif 2006 qui consolide les décisions qui ont été prises l?an dernier. Pour anticiper celles qui vont venir et bien marquer que Paris veut accompagner le mouvement vers un meilleur service et vers des tarifs plus justes, le Maire a souhaité que nous fassions un geste dans ce budget, dont nous aurons l?occasion de reparler.

Je me retourne à nouveau vers M. GOASGUEN qui, faute de pouvoir critiquer le fond de notre action, réclame un audit. Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, que cet audit existe et M. LEGARET l?a rencontré. Chaque année, les finances de la Ville sont examinées avec un grand soin, on dit ?auditer? en franglais, par l?organisme indépendant Standard and Poors qui, à nouveau pour 2005, nous a délivré la note maximale 3A, je l?en remercie.

Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, que la gestion que nous allons poursuivre sous l?autorité du Maire en 2006 ne s?écarte pas des principes sérieux respectés depuis 2001. Je veux vous rassurer : nous respectons la loi au moins aussi scrupuleusement que nos prédécesseurs et peut-être même davantage. Je voudrais vous dire, puisque vous parlez notamment des subventions de plus de 75.000 euros, que, comme chaque année, la liste en sera publiée en annexe aux comptes administratifs. Vous trouverez, en page 167 du document budgétaire de la Ville et en page 123 pour le document budgétaire du Département, les subventions et dotations qui sont versées.

 

Je voudrais, sans paraître trop long, Monsieur le Maire, parler des recettes et dire que les taux d?imposition seront stables pour la sixième année consécutive malgré les flagrantes pressions de l?Etat pour les augmenter.

M. BLOCHE a eu raison de souligner que l?Etat ne nous facilite pas la tâche car les dotations de l?Etat progressent moins vite que la hausse des prix et M. VUILLERMOZ a bien souligné que l?hypothèse de plafonnement de la taxe professionnelle fait peser une véritable menace.

A Mme AZZARO qui a parlé des droits de mutation, je répondrai qu?il est vrai que nous les avons ajustés au niveau moyen observé sur le passé et, je rappellerai, comme le Maire l?a fait, qu?en 1992 et 1993 ces droits de mutations ont, en une seule année, chuté de 150 millions d?euros. J?assume donc cette prudence et cette transparence.

J?en viens maintenant aux investissements et à l?endettement. Je veux rassurer M. POZZO-DI-BORGO. Si nos prédécesseurs empruntaient pour thésauriser, nous empruntons pour investir et nous le faisons avec modération.

Je voudrais dire aussi à M. GOASGUEN que l?effort d?investissement considérable, 1,6 milliards d?euros, est tourné vers ces arrondissements que vous dites pauvres avec une touche de commisération.

M. Claude GOASGUEN. - C?est l?I.N.S.E.E. qui le dit.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ces arrondissements sont pauvres tout simplement parce que vous les aviez abandonnés.

M. Claude GOASGUEN. - Evidemment. A l?époque, ils n?étaient pas pauvres. Ce n?est pas moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous arrive de suivre la politique économique et sociale nationale ? Continuez, cela permet à M. SAUTTER de boire une gorgée d?eau. Il travaille tellement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je bois à votre santé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Amenez un verre d?eau à M. GOASGUEN sinon il va croire qu?il y a du favoritisme.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Puisque M. POZZO-DI-BORGO et M. GOASGUEN ont parlé audit, je voudrais rappeler une phrase qui figure dans l?audit de 2005. C?est un peu en jargon d?auditeur mais chacun comprendra : ?Les transferts de compétences devraient continuer à peser sur la performance opérationnelle de Paris?.

Cela veut dire clairement que même nos auditeurs sont inquiets des transferts de compétences du fait de l?Etat que n?accompagnent pas les moyens financiers correspondants.

Le compte n?est pas bon. Cela a été très bien dit : il manque 150 millions d?euros pour l?année 2006. Ces 150 millions d?euros, nous allons les réclamer, à l?euro près, par toutes les voies possibles, par la voie gracieuse, par la voie contentieuse, par la voie politique et, Monsieur VUILLERMOZ, les Parisiens sont d?ores et déjà pris à témoin de cette prédation qui s?exerce sur la Ville et le Département de Paris.

Je voudrais pour conclure, Monsieur le Maire, m?adresser particulièrement à quatre députés qui sont conseillers de Paris et qui manifestent une ambition particulière pour l?avenir de notre cité.

Je voudrais leur dire que...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Christian, on est toute ouïe.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ce n?est pas un Etat abstrait qui se débarrasse d?une fraction de ses déficits sur les collectivités territoriales et qui les pousse à la faute d?augmenter les impôts sur les citoyens modestes pour pallier ses propres insuffisances de gestion ou ses cadeaux à des citoyens prospères. C?est un Gouvernement de droite, appuyé par une majorité parlementaire de droite qui ne répugne pas à baisser les impôts des plus riches et qui cherche à faire passer le mistigri de ces déficits aux collectivités locales.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous allez voter...

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est tout à fait pertinent, ce sont les finances locales mais vous ne connaissez peut-être pas bien les finances locales.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Mesdames et Messieurs les députés de l?opposition, vous allez devoir voter dans les jours qui viennent la loi de finances de l?Etat pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005. Ces deux lois comprennent de nombreuses dispositions qui gênent toutes les collectivités locales, celles de droite comme de gauche. J?espère que vous ne pratiquerez pas le double jeu de défendre les Parisiens au Conseil de Paris et au Parlement d?accabler la collectivité parisienne de charges nouvelles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre LELLOUCHE. - Il a oublié ce qu?avait fait JOSPIN?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est passionnant.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Pierre LELLOUCHE. - .. qui est venu ?piquer? dans la Ville de Paris ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Que dit le vieil adage ? ?Il n?y a que la vérité qui blesse?, c?est cela ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Mesdames et Messieurs les députés de l?opposition, si par vos votes nationaux vous allégez la fiscalité nationale des citoyens aisés et que vous poussez les citoyens modestes à payer davantage par la fiscalité locale, les Parisiens s?en souviendront. La majorité municipale ne pratique pas le double langage. Armée d?un bon budget, elle continuera à se battre pour plus de solidarité, plus de logement social, plus de qualité de vie, plus de dynamisme, avec des taux d?impôts maintenus stables.

Merci.

 

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que tout le monde aime les débats dynamiques. Donc, bravo à tous.

Je donne maintenant la parole à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la crise environnementale, avec les risques qu?elle engendre, n?est plus une hypothèse mais une réalité avérée et reconnue à laquelle nous devons absolument répondre à l?échelle de notre Ville.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Depuis 2001, en grande partie grâce à l?indéniable résolution du groupe ?Les Verts?, notre Municipalité s?est engagée pour la première fois dans une démarche d?écologie urbaine qui prend véritablement en compte tous les domaines d?action qui relèvent de notre responsabilité collective.

Avec une situation initiale très dégradée en matière de pollution, de construction, de circulation, il nous a fallu partir de presque rien tant l?indifférence concrète des précédentes municipalités aux questions d?écologie urbaine nous a contraint d?abord à beaucoup de travail. Il s?agissait de corriger et réparer les trop nombreuses erreurs déterminées par des préférences politiques qu?il serait parfaitement irresponsable de défendre encore aujourd?hui telles que le tout automobile, le gaspillage énergétique, le profit à tout prix, etc.

Rendre la Ville réellement plus écologique suppose une démarche préalable systématique qui permette de dépasser l?addition fragmentaire dont la somme reste inefficace, tant qu?elle ne s?agence pas dans une démarche globale cohérente et réfléchie.

L?écologie urbaine ne se divise pas et l?objet de son action est la Ville dans son ensemble et dans toutes ses dimensions urbaines et sociales. Notre Municipalité dispose désormais des outils de cette cohérence. Il s?agit aujourd?hui de les renforcer et de les rendre encore plus opérationnels. La réalité de la situation écologique telle qu?elle a été reconnue à Kyoto et à Montréal exige que nous nous engagions dès maintenant dans une politique d?écologie urbaine ambitieuse qui révèle enfin à Paris une ambition exemplaire face aux enjeux du nouveau siècle.

Pour améliorer notre politique environnementale dans le domaine de la construction, de la réhabilitation et de l?énergie, notre groupe ?Les Verts? a déposé pour le budget prévisionnel sept amendements, pour une somme globale de 3,660 millions euros. Il s?agit essentiellement de promouvoir, dans les usages et les réalisations de la Ville, une politique énergétique, responsable et ambitieuse et de participer à l?effort pour mieux construire à Paris en favorisant le développement de la démarche Haute Qualité Environnementale et son application à tous les projets conduits par la Ville.

En matière énergétique, deux axes se dégagent : améliorer la performance énergétique des bâtiments et développer l?emploi des énergies renouvelables.

L?amélioration de la performance énergétique des bâtiments est l?une des cibles prioritaires dans le cadre de réalisations conduites selon les principes de la démarche Haute Qualité Environnementale. En effet, les 14 cibles identifiées dans la démarche opèrent sur 4 champs : éco-construction, éco-gestion, confort et santé. La gestion de l?énergie - optimisation de l?utilisation de l?énergie, chauffage, lumière, énergies renouvelables et rendement - est la première cible de l?éco-gestion.

Ainsi, notre groupe propose que 1.050.000 euros soient mobilisés pour participer à la généralisation de la démarche à toutes les opérations conduites par la Ville ou ses délégataires, qu?il s?agisse de construction ou de réhabilitation et ce à toutes les échelles du bâtiment îlot jusqu?à la zone d?aménagement. Un nombre croissant de programmes urbains arrive en phase de réalisation, et il nous appartiendra de financer le léger surcoût induit par l?application de la démarche, sachant que ce surcoût est largement amorti grâce aux économies d?énergie que l?application de la démarche Haute Qualité Environnementale permet de réaliser et est aussi largement compensé par l?amélioration des conditions de vie des habitants.

Aujourd?hui, la démarche H.Q.E. s?élargit. Il est désormais possible de faire certifier les bâtiments tertiaires de bureau et d?enseignement par une marque N.F. En effet, en 2006 les certifications NF maison individuelle démarche H.Q.E. et N.F logement démarche H.Q.E. sont opérationnelles.

La Ville a déjà recours à la certification NF bâtiment tertiaire démarche H.Q.E. pour certaines réalisations et ne manquera pas de faire usage de nouvelles certifications. Sachant qu?une certification coûte de l?ordre de 15.000 euros, il faut s?attendre à une montée en puissance des besoins liés à la diffusion de la démarche Haute Qualité Environnementale, progression que nous devons anticiper. Il devient urgent de former le personnel de la Ville à la mise en ?uvre de cette démarche, objet d?un amendement de 50.000 euros proposé par moi-même destiné à abonder l?article ?Versement à des organismes de formation?.

Pourtant, il n?est pas toujours possible, sans restructuration lourde, de mettre en ?uvre l?ensemble de la démarche.

Pour autant, cela ne doit pas nous empêcher d?en appliquer certains éléments lorsque c?est utile voire indispensable.

C?est le sens de l?amendement portant sur un million d?euros proposé par Christophe NAJDOVSKI demandant que soient entrepris des travaux de réhabilitation thermique dans de nombreux établissements scolaires parisiens. Ces travaux permettraient d?offrir un confort indispensable aux élèves et personnel enseignant s?agissant de la régulation thermique des salles de classe, glaciales en hiver et suffocantes en été et ferait réaliser des économies d?énergie substantielles à notre collectivité.

Toujours dans le but d?améliorer le bilan énergétique de la Ville, il vous est proposé d?abonder le Budget des autorisations de programmes attribuées à l?A.D.P. de la somme d?un million d?euros en une ligne ?production d?énergie renouvelable?.

En effet, la réduction de l?empreinte l?écologique de l?administration parisienne passe aussi bien par la réduction de ces consommations énergétiques que par la production autonome d?énergies renouvelables.

 

La Ville, pour les travaux de construction et de réfection des bâtiments municipaux qu?elle envisage au titre de l?exercice 2006, pourra faire appel à des techniques éprouvées, qu?il s?agisse de la production d?eau chaude sanitaire par l?énergie solaire ou de la production d?électricité par l?installation de cellules photovoltaïques ou bien encore d?éoliennes horizontales.

Dans le même souci d?améliorer la qualité environnementale des bâtiments, il vous est proposé de voter l?autorisation de programme de projets inscrits au titre du patrimoine et de l?architecture intitulé ?Végétalisation des toits terrasses? pour un montant de 500.000 euros. En effet, la végétalisation des toitures participe de la démarche globale d?efficacité thermique et permet une isolation naturelle très efficace. Mais les avantages de la végétalisation ne s?arrêtent pas là ; elle constitue des puits de carbone, améliore la qualité de l?air en filtrant une partie des polluants, participe à l?augmentation de la bio diversité et améliore la gestion des eaux de ruissellement en en captant une bonne part.

Ces avantages multiples ont bien été compris de nos voisins européens sur lesquels nous avons pris un retard considérable en la matière.

Un certain nombre d?opérations de végétalisation de toitures, sur impulsion du groupe ?Les Verts?, sont programmées pour l?année 2006 et la faisabilité de la végétalisation est examinée pour chaque projet neuf et pour les réhabilitations menées par la D.P.A. Aussi sera-t-il nécessaire de mobiliser des financements qui iront croissants d?année en année.

Toujours en matière énergétique, un amendement de

100.000 euros vous est soumis par Charlotte NENNER pour que soit réalisée une étude sur les conséquences pour la Ville de Paris de la hausse durable du prix du pétrole et sur les mesures pouvant être engagées pour y faire face. En avril de cette année, le Conseil de Paris a voté un v?u dans ce sens, v?u qu?il nous appartient désormais de financer.

L?Agence internationale de l?Energie a tiré la sonnette d?alarme : il est urgent que les pays de l?O.C.D.E. réduisent leur consommation de pétrole. Pour se rendre compte de l?urgence et de l?enjeu de la question, il suffit de regarder les mesures proposées par l?A.I.E. face à la pénurie annoncée : limitation de la vitesse à 90 km/h sur autoroute, baisse des tarifs ou gratuité des transports publics, raccourcissement de la semaine de travail, etc. Ainsi, la dépréciation du pétrole peut avoir les conséquences graves sur des pans entiers de notre société - transport, tourisme, agriculture, chauffage - et la dépendance de Paris par rapport au pétrole est particulièrement forte du fait de sa qualité de Capitale et du nombre de ses habitants.

Parmi les dimensions de l?écologie urbaine, la solidarité internationale occupe une place importante. Au-delà de notre action locale, nous vous proposons de soutenir le travail scientifique sur les retombées de Tchernobyl. Il vous est proposé, à l?initiative de Sylvain GAREL, de financer à hauteur de 100.000 euros le laboratoire indépendant de Youri BANDAJEVSKI sur les retombées de Tchernobyl via une subvention à la CRIIRAD. En effet, il y a quelques semaines, nous apprenions la libération conditionnelle de Youri BANDAJEVSKI après plusieurs années d?emprisonnement. Ce scientifique biélorusse a mené des recherches sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl dans son pays qui a été le plus touché par les retombées radioactives. Ses recherches qui établissent un lien entre la radioactivité et des problèmes cardiaques chez les enfants contaminés ont conduit à sa condamnation et son emprisonnement. Pour protester contre ses persécutions, une campagne internationale de protestation s?est mise en place, elle a été relayée par notre Ville qui, en février 2003, sur proposition de notre groupe a fait de Youri BANDAJEVSKI un citoyen d?honneur de la Ville de Paris.

La CRIIRAD, la Commission de recherche d?information indépendantes sur la radioactivité, a décidé de lancer une collecte de fonds auprès des particuliers et des collectivités locales pour financer un laboratoire indépendant en Biélorussie. Près de la moitié de la somme nécessaire à la construction de ce laboratoire a déjà été réunie.

Madame la Maire, mes chers collègues, donnons-nous les moyens de mettre en ?uvre l?écologie urbaine. En conséquence, je vous invite à voter l?ensemble de ces amendements qui, tout en contribuant à améliorer la qualité des Parisiennes et des Parisiens, affirme résolument la volonté solidaire de notre Capitale de s?engager vers le développement soutenable de notre planète.

Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Jacques DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Mais tout d?abord, je trouverais bien que les adjoints soient présents, surtout dans un débat budgétaire. Il y en a une partie que je félicite?

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? et que je remercie, mais je trouve que ce serait bien qu?ils soient présents.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oui, Monsieur DAGUENET, vous avez raison. D?ailleurs, nous avons fait rappeler les adjoints pour qu?ils viennent siéger pendant tout ce débat budgétaire ; ce qui est tout à fait leur place et leur juste place.

 

M. Jacques DAGUENET. - Oui, merci.

 

Le projet de budget qui nous est présenté dans le domaine du logement est dans la lignée des efforts consentis par notre collectivité depuis 2001.

Sans multiplier les chiffres et les comparaisons, je veux juste rappeler qu?entre 2001 et 2004 les crédits dépensés pour le logement ont augmenté de 64 %. Les élus communistes se félicitent donc de cette progression importante qui est confirmée dans le Budget 2006 montrant ainsi que la question du logement est bien une priorité pour notre majorité municipale. Notre action est donc en rupture avec celle menée par la droite comme en témoigne le peu de logements construits entre 1995 et 2000 :

1.550 en moyenne par an.

Aujourd?hui, nous subissons de plein fouet les politiques nationales menées depuis 30 ans jusqu?à aujourd?hui par l?Etat en matière d?habitat. Les dispositifs annoncés par le Gouvernement ont comme caractéristique la non prise en compte des attentes sociales immenses, l?insuffisance chronique des moyens budgétaires, l?égoïsme des villes de droite manoeuvrant pour ne pas appliquer la loi SRU alors qu?elles devraient garantir une proportion de 20 % de logements sociaux dans chaque commune. A ce propos, nous réitérons notre proposition à l?Etat non pas d?augmenter les pénalités mais bien de contraindre les communes ne respectant pas les objectifs de la loi S.R.U. à construire des logements sociaux.

Nous vivons une crise du logement sans précédent, nous ne le dirons jamais assez : Paris reste une ville très inégalitaire, le logement social de fait privé disparaît avec comme conséquence une flambée des prix immobiliers et des loyers.

Ce qui est posé aujourd?hui, c?est bien le droit de vivre où l?on veut, dans la ville que l?on veut ; c?est bien de faire face à la crise de logements que connaissent notre pays et Paris ; de répondre aux attentes de nombreux demandeurs de logement et aux besoins des personnes mal logées et même à la rue et de relever les défis à venir. Ce qui est posé c?est aussi d?agir pour que les événements tragiques que nous avons vécus à Paris et qui ont mis en lumière l?implacable et l?intolérable ne puissent se reproduire. Ce qui est posé c?est de poursuivre et d?amplifier encore l?action engagée contre la spéculation, la vente à la découpe qui aggravent considérablement la crise du logement.

Les élus communistes ont la conviction que se pose avec urgence la nécessité :

- de créer un véritable service public du logement et de l?habitat, visant à élargir et à affirmer une intervention publique indispensable qui prenne en compte l?intérêt général et l?ampleur des besoins qui sont immenses ;

- d?augmenter l?offre de logements publics à Paris pour faire reculer l?éviction des ménages parisiens, éviction qui concerne aussi les classes moyennes.

 

Madame la Maire, dans ce contexte difficile, les élus communistes approuvent les mesures proposées dans le projet de budget de la Ville en faveur du logement, qui témoignent de son ambition d?amplifier encore son action. Nous retrouvons tout un ensemble de mesures décidées au Conseil de Paris de septembre, notamment celles destinées à amplifier notre politique d?éradication de l?habitat insalubre pour donner un logement digne aux familles qui vivent dans des taudis dangereux.

De fait, les aides pour la lutte contre l?insalubrité sont passées de 1.760.850 euros en 2001 à 39.470.000 euros en 2005. Cet effort est confirmé pour 2006, puisque ces crédits atteindront 42 millions d?euros.

La dimension sociale du budget logement, ce sont aussi les aides apportées aux personnes en difficulté, dans le cadre de l?exécution pluriannuelle du P.D.I., qui ont aussi connu une forte progression entre 2001 et 2006.

Ces efforts déployés pour la solidarité honorent notre Collectivité. Plus généralement, la Ville a décidé de déployer un ensemble d?actions visant à répondre aux importants besoins de logement des Parisiennes et des Parisiens.

Les ambitions de la Ville ont été revues à la hausse. Pour réussir à relever les défis qui nous sont posés, les élus communistes proposent donc deux mesures essentielles concernant, d?une part, le niveau des crédits du compte foncier et, d?autre part, l?exigence d?imposer une implication financière plus importante de l?Etat, si nous voulons augmenter le nombre de logements publics sociaux construits chaque année à Paris.

Concernant le compte foncier - et c?est le sens de notre amendement -, nous proposons de le porter à 37 millions d?euros, ramenant ainsi les crédits globaux du compte foncier au même niveau qu?au budget 2005 et permettant une inscription totale spécifique de 137 millions d?euros pour le logement.

Nous considérons comme normal que ces moyens financiers, issus des droits de mutation, donc pour une part de la spéculation, reviennent au logement social.

Au sujet de l?implication de l?Etat, le Maire de Paris a indiqué, dans sa communication, que la Municipalité était disposée à réaliser une production annuelle supérieure à 4.000 logements par an, à condition que l?Etat l?accompagne.

Les moyens supplémentaires mis en ?uvre par la Ville, donc son engagement, notamment ceux concernant le compte foncier, nous donnent précisément l?opportunité de négocier avec l?Etat un avenant à la convention signée avec lui en 2005, afin d?obtenir, de sa part, un engagement financier plus conséquent, permettant d?augmenter la production annuelle de logements sociaux pour aller vers les 5.000. C?est le sens du v?u que nous proposons.

Il demande très explicitement, au Maire de Paris, de se rapprocher de l?Etat pour négocier des avancées indispensables et urgentes pour le droit au logement à Paris.

Pour être complet, je voudrais ajouter que cette rencontre doit être aussi une opportunité pour traiter concrètement de la mise à disposition par l?Etat de terrains lui appartenant, à un prix bien inférieur au marché, afin d?y construire des logements sociaux de qualité, accessibles à tous.

Pour notre part, nous pensons même que l?Etat pourrait remettre ces terrains pour l?euro symbolique. A situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles. Nous souhaitons que les négociations à ce sujet débouchent le plus rapidement possible, car il y a urgence.

Cette action en faveur du foncier va pouvoir bénéficier du soutien de l?Agence régionale foncière dont le Premier Ministre vient, enfin, de décider la création.

Pour notre part, nous demandons que cette Agence foncière régionale bénéficie de moyens complémentaires de l?Etat, non seulement pour construire plus de logements sociaux mais également pour faire reculer la spéculation immobilière.

 

La situation de crise doit nous inciter à être davantage réactifs, à maîtriser mieux l?espace foncier. Cela supposerait d?agir avec les Parisiens pour obtenir de l?Etat une série de mesures, par exemple de légiférer pour interdire la vente à la découpe, et pour maintenir le parc de logement social de fait.

A ceux qui auraient la tentation à droite, dans cet hémicycle, de nous dire que nous voulons toujours plus, je souhaite dire que c?est à une crise du logement sans précédent que nous devons faire face et qu?en la matière, il convient d?exiger du Gouvernement qu?il prenne enfin la mesure de l?ampleur des réponses à apporter.

Nos propositions sont donc des exigences à son égard et nous serons particulièrement attentifs aux réponses qu?il apportera à la démarche de la Ville.

Madame la Maire, nous pensons aussi, pour relever les défis qui nous sont posés - rareté du foncier, besoin de construire des logements publics -, qu?il nous faut repenser la part du logement public par rapport au logement privé dans les opérations d?aménagement. Jean VUILLERMOZ en a parlé tout à l?heure.

Nous pensons notamment à Batignolles, Nord-est, Auteuil. Ces terrains sont une opportunité qui ne se reproduira pas de sitôt. Il faut s?en saisir pour contribuer à dessiner la Ville que nous voulons, à l?horizon de 2020.

Faut-il s?arc-bouter sur des programmes immobiliers privés où seront concédés 25 % de logements publics ou bien confier ces missions aux S.E.M. de la Ville pour aller vers 100 % de logements publics diversifiés ?

Je souhaiterais dire enfin un mot à propos de la restructuration des foyers de travailleurs migrants. Je rappelle qu?un plan quinquennal avait été décidé en 1998. Sur les 46 foyers inscrits comportant 4.980 lits, seulement 4 ont pu être réhabilités dans ce cadre.

Il n?est pas inutile de rappeler ici que ce plan était piloté par l?Etat et qu?il relève maintenant de la responsabilité de la Ville dans le cadre d?une délégation de compétence. D?ores et déjà, nous avons validé le projet de la Commanderie. D?autres projets sont en cours de traitement concernant le foyer d?Argonne dans le 19e ou celui du Fort de Vaux dans le 17e arrondissement. D?autres devraient être présentés en 2006. La réalisation du programme prend donc enfin de l?ampleur et les travaux entrepris vont enfin permettre de donner des conditions de vie dignes et confortables aux résidents.

Il reste que, si nous voulons desserrer ces foyers, reloger les résidents en place, tout en créant de nouveaux foyers à dimensions humaines, il convient de mettre en place un programme de structures complémentaires réparties sur l?ensemble du territoire.

C?est indispensable pour répondre aux besoins, c?est le sens du v?u que nous présentons.

Madame la Maire, notre projet de budget 2006 affirme bien la priorité, comme je viens de le dire, accordée au logement. Les élus communistes ont tenu à apporter leur contribution, leurs propositions pour tenir compte de l?aggravation de la crise du logement, pour soutenir évidemment les projets de la Ville, tout en exigeant la participation de l?Etat aux efforts que nous entreprenons pour faire vivre le droit au logement à Paris.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Jacques DAGUENET.

Monsieur Jean-François LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, c?est un peu comme les mauvais feuilletons à la télévision ! On nous les repasse tous les ans !

Le budget DELANOË-SAUTTER, sacré feuilleton !

Premier épisode : le bilan. Ça, c?est le film d?horreur !

Deuxième épisode : les promesses. Une fleurette !

Troisième épisode : les réalisations. Un vrai navet !

Et c?est la sixième fois qu?on nous le programme et qu?on nous le reprogramme, toujours au moment des fêtes de fin d?année !

Le scénario, je pourrais vous le réciter par c?ur : celui des diffusions précédentes, et même celui des éditions à venir.

Enfin, tant que vous serez là !

Le scénario, c?est une fiscalité stable, des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement qui décolle et un Gouvernement qui ?mégotte?, comme vient de le dire Christian SAUTTER.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Bravo !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous allez voir, vous allez voir. Ne vous impatientez pas parce que nous allons y revenir avec les autres orateurs du groupe pour démontrer que ce refrain est non seulement usé, mais qu?il est au surplus parfaitement mensonger.

Mais, puisque vous ne nous proposez rien d?autre que la rediffusion en boucle, nous, nous innovons, à votre place, dans la transparence.

Nous déposons cette proposition d?audit parce que nous considérons que le moment est venu, dans la transparence, d?échanger des informations qui ne soient pas contestables. Parce que le budget, sous votre plume, Monsieur SAUTTER, pose de graves problèmes de lisibilité et de comparabilité. Les tours de passe-passe sont innombrables, on pourrait y passer des heures si on voulait tous les relever.

Expliquez-nous, par exemple, pour quelle raison, sans aucune justification, vous faites passer les subventions d?investissement en investissement, alors qu?elles étaient antérieurement en fonctionnement et qu?en 1997 le passage avait été présenté comme un grand chemin vers la transparence.

Expliquez-nous pourquoi la masse budgétaire baisse. Expliquez-nous pourquoi les règles d?amortissement des équipements publics passent de cinq à quinze ans. Est-ce bien raisonnable pour Paris ?

Quinze ans, c?est le maximum. On n?est pas obligé de faire le maximum.

 

Expliquez-moi pourquoi vous faites passer à l?as les 40 millions d?euros du contentieux de la porte Maillot. Vous les aviez inscrits, l?année précédente, en disant que c?était très grave et qu?il fallait absolument provisionner. Cela disparaît, d?un coup de gomme !

Expliquez-nous pourquoi, dans ce document budgétaire, les états spéciaux d?arrondissement commencent à la page 24. Que sont devenues les vingt-trois premières pages ? C?est assez intéressant, pour un document budgétaire.

Expliquez-nous pourquoi le DVD, présenté comme un grand progrès pour les conditions de travail des élus, ne nous est parvenu qu?à un moment où on ne peut plus l?exploiter comme document de travail.

Puisque vous voulez de la transparence, faisons un audit parce que, depuis 2001, année à laquelle remonte le dernier audit qui avait conclu que les finances de la collectivité parisienne étaient dans un état exceptionnel, les fondamentaux ont bougé, vous le dites vous-mêmes. Vous nous dites qu?ils ont bougé dans le bon sens et nous affirmons, nous, qu?ils ont bougé dans le mauvais sens. Mais, le meilleur moyen de le démontrer et de s?en convaincre, c?est de faire à nouveau un audit.

Je ne résisterai pas au plaisir de citer Christian SAUTTER qui, en 1ère Commission et encore tout à l?heure, nous a affirmé que la Ville faisait tous les ans un audit, la notation Standard and Poors. Je dois dire que devant une telle énormité on ne peut que s?incliner respectueusement parce que confondre audit et notation, il faut quand même le faire, Monsieur l?adjoint chargé des Finances ! Et si c?était vrai, pourquoi avez-vous procédé à un audit en 2001 ? Nous étions déjà notés Standard and Poors que je sache et nous avions déjà la notation AAA.

Question subsidiaire, à replacer dans son contexte : pourquoi avoir privilégié Andersen plutôt que Standard and Poors ?

Les fondamentaux ont bougé, à commencer par les droits de mutation. C?est vrai que les droits de mutation, mes chers collègues, avaient baissé de 43 % entre 1990 et 1997. Oui, le retournement de la tendance, cela peut faire très mal et cela oblige les gestionnaires des finances parisiennes à faire de très gros efforts.

Ce n?est pas ce que vous avez eu à faire depuis 2001 puisque je rappelle que les droits de mutation étaient de l?ordre de 400 millions d?euros en 2001 ; en 2005, vous aviez arrêté votre prévision à 510 millions d?euros et vous l?avez augmentée à 600 millions d?euros. Je vous ai dit, dès le mois de juillet, que vous dépasseriez les 750 millions d?euros. Vous avez commencé par rire et vous avez fini par indiquer que ce serait sans doute vrai.

Je vous dis aujourd?hui - on verra si je me trompe - que vous serez plus proches, au compte administratif, des 800 que des 750 millions d?euros. Cela vous fera un doublement des droits de mutation. Vous savez ce que cela représente, 400 millions d?euros de plus ? Cela représente 26 points de fiscalité.

Si avec cela vous n?avez pas les marges de man?uvre qui vous permettent de boucher les trous, où est passé l?argent ?

Vous nous parlez de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Mais, alors là, l?audit, comme le dit M. SAUTTER, devrait vous interpeller. J?ai lu attentivement le communiqué de l?agence Standard and Poors qui, c?est vrai, a renouvelé la notation AAA qui, comme M. SAUTTER ne l?ignore pas, est essentiellement basée sur le ratio de solvabilité de la collectivité. Mais qu?écrit Standard and Poors au mois de septembre ? Je cite : ?Les dépenses de fonctionnement croissent plus rapidement que les recettes?. Est-ce cela la maîtrise des dépenses de fonctionnement ? ?La marge brute consolidée de Paris s?est légèrement dégradée, passant de 10,9 % en 2003 à 8,8 %, en 2004?. C?est assez concluant comme audit.

Cela ne vous interpelle-t-il pas ? Cela ne vous amène-t-il pas à faire la moindre proposition dans le budget pour répondre à ce que j?ose qualifier de critiques sérieuses sur les fondamentaux du budget ?

Alors, vous nous ressortez le refrain usé des investissements. On voit toujours la mise sur orbite des investissements. Je vous répète que la fusée reste sur le pas de tir et qu?elle n?a pas bougé. Et je vais vous le démontrer, Monsieur SAUTTER.

Il y a un ratio que vous utilisez vous-même, c?est dans les dernières pages du budget 2006. C?est le ratio dépenses d?investissement/recettes de fonctionnement. Je vous cite les chiffres : dans le budget primitif 2000, qui est le dernier dont vous n?êtes pas responsables, sous la précédente mandature (j?ai traduit cela en euros), les recettes de fonctionnement se montaient à 4,13 milliards d?euros. Elles sont passées à 5,492 milliards d?euros. Cela fait 25 % d?augmentation des recettes de fonctionnement. Avec cela, il y a de quoi faire.

Les dépenses d?investissement étaient à 0,99 milliard d?euros et elles sont aujourd?hui, dans votre budget primitif, rien ne dit que vous allez réaliser tout cela, de 1,382 milliards d?euros. Les chiffres sont-ils bien exacts ? Vous êtes-vous amusé à faire le ratio ? Je l?ai fait. Le ratio dépenses d?investissements/recettes de fonctionnement en 2000 s?élève à 23,97 %. Savez-vous quel est le ratio, aujourd?hui ? 25,16 %. 1,19 % de plus. C?est ce que vous appeler le décollage des investissements ?

Voilà exactement l?augmentation, à peine 1 % de plus, alors que vous avez bénéficié de recettes fiscales sans précédent dans l?histoire contemporaine à Paris. C?est le seul usage que vous avez fait de ces recettes. Vous nous dites que vous allez emprunter et que nous allons voir ce que nous allons voir. Cela fait la sixième fois que vous nous le dites. Vous confondez emprunts et autorisations d?emprunt. Je ne cède pas au scénario catastrophe des autres intervenants qui nous disent que c?est effrayant tout ce qu?on va emprunter. Attendons de voir.

Pour emprunter, il faut investir. Jusqu?à présent, malgré toutes vos promesses et tous vos engagements, vous n?avez pas investi au rythme que vous proposiez et, donc, vous n?avez pas emprunté.

Il y aurait, bien entendu, la responsabilité ou plutôt l?irresponsabilité du Gouvernement. Cela aussi, ce n?est pas très nouveau. Est-il utile de vous rappeler, Monsieur l?adjoint chargé des Finances, que nous avons connu dans le passé des situations bien pires : lorsque vos amis étaient au Gouvernement, 220 millions d?euros prélevés directement dans les recettes de la Ville. Et ce n?était pas 220 millions d?euros une fois, c?était 220 millions d?euros de manque à gagner chaque année, qu?il a bien fallu compenser.

 

Vous n?avez pas connu ces avanies, Monsieur l?adjoint chargé des Finances. Vous aviez des responsabilités. Oui, c?est la loi de Finances 1992, si je dois vous rafraîchir très précisément la mémoire, et c?est à partir de 1993 que cela s?est passé comme cela. Nous avons vécu cela et nous avons supporté cela ! Et nous avons dû compenser. Est-ce que le Gouvernement de droite que vous fustigez vous a traité aussi mal ? Ne venez pas nous dire que la compensation ne se fait pas ! Ce n?est pas exact. Il y a des retards dans les versements des contributions de l?Etat, certes, parce que c?est toujours comme cela se passe, et l?expérience devrait vous inciter à prendre en considération que c?est toujours comme cela que ça se passe. Mais qu?il y ait des angoisses sur la compensation, c?est absolument ridicule. C?est tellement dérisoire que la Constitution, article 72 vous garantit la compensation.

Question subsidiaire, Monsieur l?adjoint chargé de Finances, par qui a été voté cette réforme constitutionnelle ? Est-ce que c?est par la gauche ou par la droite ? C?est la droite qui a inscrit dans le texte fondamental cette garantie constitutionnelle. Vous nous dîtes, avec des trémolos dans la voix, que vous allez intenter des recours pour demander l?application de la Constitution. Faites-le. Et je dirais que si vous le faites, nous nous y associerons parce qu?il n?y a pas un seul élu sur ces bancs qui va vous dire qu?il ne faut pas appliquer la Constitution. C?est une évidence.

J?aimerais à la fin de mon intervention qu?on aboutisse au moins à quelques points de convergence. Le premier point de convergence, c?est l?audit. Vous n?allez pas refuser cela. Si vous faites voter contre l?audit, vous êtes totalement discrédité par rapport à votre propre langage. Faites voter cet audit, qu?on y voit clair et adoptons une règle saine de gestion, à savoir faire un audit tous les deux ans, comme cela, au moins, il y aura moins de batailles de chiffres entre nous.

Il y a un point sur lequel il devrait y avoir consensus, c?est la résorption de l?insalubrité après ce qui s?est passé l?été dernier. Ce n?est pas avec 53,4 millions d?euros inscrit dans le budget 2006 que vous ferez quelque chose. Vous aviez promis dans votre document, ?changeons d?air avec Bertrand DELANOË en 2001?, l?éradication de l?insalubrité en une seule mandature. Vous savez que la fin de la mandature est en 2008. Ce n?est pas avec 53,4 millions d?euros que vous y parviendrez d?ici 2008. Alors, faisons tous un effort collectif. C?est ce que nous proposons par amendement pour vraiment lutter contre l?insalubrité et avoir des mesures importantes qui permettent de faire face à ce scandale à Paris au XXIe siècle.

Troisième point sur lequel il doit y avoir convergence entre nous, c?est effectivement l?application de la Constitution. Allez-y, lâchez-vous, faites tous les recours que vous voudrez, on les votera tous à l?unanimité si c?est nécessaire.

Madame le Maire, mes chers collègues, ce budget est un budget de régression. Les marges de man?uvre que nous avions laissé au début de la mandature ont été annihilées alors que les contributions ont beaucoup augmenté, que la contribution des Parisiens a été fortement sollicitée. L?endettement risque d?augmenter, c?est-à-dire les impôts de demain, en plus des impôts d?aujourd?hui qui se traduisent par des augmentations de la masse fiscale en raison de votre stratégie sur les impôts directs et surtout sur les impôts indirects. Pierre LELLOUCHE y reviendra dans quelques instants.

Aucune augmentation véritable des investissements, si on compare ce qui est comparable. Le ratio, je vous l?ai démontré tout à l?heure : ce n?est pas avec 1,19 % que vous arriverez à prétendre que vous avez augmenté dans des proportions importantes les investissements. Ce budget n?est pas sincère, il est en régression et bien sûr nous voterons contre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, je vais, afin de ne pas être trop longue, limiter mon intervention à trois axes : l?eau, le sport et enfin je dirai quelques mots sur le budget du personnel. Mes collègues Liliane CAPELLE et Karen TAÏEB interviendront ensuite sur deux autres sujets importants : la politique sociale d?une part, et la politique culturelle ensuite.

La question de l?eau d?abord. La question de l?eau est à Paris comme partout en France une question fondamentale. Assurer à chacun l?accès à une eau de qualité, dont le coût serait maîtrisé, est effectivement un enjeu politique. Notre Municipalité a, en la matière, des ambitions réelles et ce budget prouve qu?elle se donne les moyens de les réaliser. La transparence de l?action publique dans le domaine de l?eau, qui correspond à l?engagement de notre Municipalité, a été la raison de la réapparition de ce budget de l?eau au budget 2004 au contraire de l?ancienne Municipalité qui avait instauré en matière de gestion un empilage inextricable.

Il s?agit pour l?ensemble des acteurs du service de l?eau de répondre à de nécessaires normes environnementales qui sont, soulignons-le, de plus en plus draconiennes. Paris investit dans le traitement des eaux souterraines, ce qui implique de coûteux mais nécessaires outils de décontamination. Les outils de décontamination comme ceux d?assainissement nécessaires à une véritable politique de l?eau ont un prix.

Les méthodes nouvelles comme la nanofiltration nécessitent d?importants investissements auxquels notre municipalité a choisi de ne pas se dérober. Il s?agit, et ce budget répond à cette impérieuse nécessité, de traiter le problème d?une ressource qui se dégrade. Mais il s?agit également, n?omettons pas de le souligner, d?assurer une distribution d?eau de qualité. L?important travail déjà réalisé pour éviter le gaspillage va avoir pour corollaire d?importants travaux visant à assurer la qualité des conduits. Les branchements au plomb, M. le Maire l?a souligné dans son intervention, continueront d?être remplacés conformément au programme pluriannuel fixé par cette Assemblée.

L?eau n?est pas un bien marchand, telle est notre conviction. Une conviction que nous savons partagée par une importante majorité de nos concitoyens. Il nous faudra bientôt définir une politique nouvelle et peut-être revoir le système de délégation que nous connaissons à Paris depuis bien longtemps. Peu à peu, la Ville se donne les moyens de maîtriser cette filière de l?eau. Peu à peu, l?intérêt général reprend le dessus. En 2009, les contrats liant la Ville aux distributeurs arriveront à expiration. Soyons alors au rendez-vous et sachons fixer une politique alternative qui parachève la politique entreprise par notre majorité, et dont l?action de Myriam CONSTANTIN a été un vrai moteur.

 

Deuxième axe : le budget du sport. Il reflète l?ambition qui est celle de notre majorité, de faire du sport un facteur de cohésion sociale et d?épanouissement personnel. Remarquons d?abord que, comme dans bien d?autres domaines, notre majorité donne à la Ville les moyens nécessaires à ses ambitions puisque le budget atteindra un peu plus de 49 millions d?euros. Les nombreux équipements, prévus pour 2006, comme la patinoire Pailleron dans le 19e arrondissement ou la piscine du même nom, et celle flottante sur la Seine sur les berges du 13e arrondissement, sont à souligner, comme le rappelait d?ailleurs le Maire de Paris dans son introduction.

Il s?agit là de donner aux Parisiens l?opportunité de satisfaire à leur réelle demande, de pratiquer le sport dans des conditions permettant détente mais aussi progrès sportifs. A ce titre, notre groupe souhaite connaître la date prévue d?ouverture de la piscine de la rue Dénoyez. Nous tenons à souligner l?urgence de l?ouverture d?un équipement dont les habitants des arrondissements de l?Est parisien ont besoin et qui ne saurait ouvrir après 2008.

L?ouverture de gymnases dont le gymnase Orillon entre dans la même logique. Nous insistons sur la nécessité de poursuivre l?effort en faveur des équipements de proximité car les Parisiens ont encore besoin de ces équipements qui leur ont fait trop longtemps défaut.

Soulignons que l?action de la Ville en faveur des jeunes non inscrits dans les clubs se développe. Soulignons ainsi qu?en plus des 56 postes déjà créés en 2005, 17 nouveaux postes d?agents de la filière sportive vont être créés.

Chers collègues, nous le constatons chaque jour dans nos quartiers comme dans nos arrondissements, trop de jeunes sont désoeuvrés et faute de moyens ne peuvent participer à un sport qui bien souvent contribuerait à leur insertion dans la vie collective et apporterait à leur épanouissement personnel. Il faut inventer et mettre en ?uvre un système simple et efficace pour inciter ces jeunes à pratiquer un ou plusieurs sports.

2006 enfin sera riche en événements sportifs puisque nous préparerons la coupe du monde de rugby de l?année suivante et que les sports de glisse, le roller et l?équitation, seront à l?honneur avec pour chacun de ces sports d?importants événements. Le sport, facteur de cohésion sociale et le sport, parfois aussi conquête de l?inutile, mérite bien qu?on le prenne en considération.

Quelques mots enfin sur les moyens budgétaires consacrés aux personnels de la collectivité parisienne pour l?année 2006, qui sont évidemment au c?ur de la dynamique de cette majorité. Ce projet de budget confirme la poursuite de la mobilisation des ressources internes pour offrir aux Parisiennes et Parisiens, un service public plus performant et plus proche de leurs besoins quotidiens. Je veux pour preuve les moyens supplémentaires dégagés plus particulièrement pour la petite enfance, 113 emplois, ou pour les écoles, 16 emplois. Les élus de mon groupe et moi-même ne pouvons que nous en féliciter.

Depuis 2001, la maîtrise des dépenses a permis de compter 6.000 agents supplémentaires au sein de la collectivité parisienne, soit une hausse de 20 %. Comme cette année, la masse salariale augmentera de 3,3 %. La récente décentralisation, mal conçue et facteur de défausses de l?Etat sur les collectivités locales, a amené la Ville de Paris à supporter financièrement 71 postes de TOS supplémentaires. Ces données de base permettent aussi de cadrer le débat.

Evidemment, les redéploiements budgétaires qui font partie de la politique globale de notre majorité sont nombreux. Je me réjouis de voir que 339 emplois nouveaux sont prévus en 2006, redéployés majoritairement pour la Petite enfance, pour les écoles mais également pour les bibliothèques, les équipements sportifs, le monde associatif, les P.M.I. ainsi que les équipements culturels. La Ville de Paris s?engage à renforcer une meilleure cohésion sociale, à favoriser une politique de justice sociale et à améliorer les services publics en faveur des Parisiens les plus fragiles.

Je souhaite cependant, Monsieur le Maire, attirer votre attention sur deux domaines que nous jugeons essentiels pour l?accomplissement de notre politique. D?abord le secteur de l?environnement et de la propreté qui connaît de vraies faiblesses. Je sais que ces difficultés ne vous échappent pas. Il conviendrait, me semble-t-il, de renforcer davantage le personnel aux parcs et jardins, comme à la propreté afin d?offrir une meilleure d?offrir une meilleure prestation dans ces deux secteurs. La création de dix places dans les espaces verts ne saurait, hélas, tout résoudre. Par ailleurs, je ne suis pas certaine que les réformes organisationnelles envisagées permettront de répondre à ces enjeux. Comme le soulignera également ma collègue Liliane CAPELLE, la Ville doit également réaliser un effort supplémentaire pour les personnels des C.A.S.

Je veux simplement, au moment de terminer mon intervention, souligner l?énergie et la compétence du personnel de la Ville et, même si je connais la constance du dialogue social initié par François DAGNAUD et l?ensemble de son équipe, je veux dire également que nous saurons être très attentifs à ce que disent les personnels, attentifs en fait aux observations de ceux qui, chaque jour, à leurs postes, font un peu Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole à Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

D?emblée, je voudrais féliciter le Maire de Paris car le budget primitif 2006 met en ?uvre les priorités de notre mandature, tout en respectant les grands équilibre budgétaires et ceci dans un contexte aggravé, rendu difficile par les désengagements de l?Etat. Suite aux travaux de la 1ère Commission, jeudi dernier, et aux premières interventions de l?opposition municipale, je vais consacrer mon temps de parole à ce que j?appellerai le livre Noir, le vrai livre Noir du désengagement généralisé de l?Etat.

Sur les deux dernières années, les désengagements de l?Etat envers Paris approchent la somme astronomique de 300 millions d?euros dont 150 millions d?euros rien que sur l?année 2006. Ils pénalisent considérablement les finances de la Ville et du Département, ils lèsent le contribuable parisien pour un montant qui se situe bien au-delà des marges de man?uvres annuelles de chaque budget primitif.

 

Pour parler comme Jean-François LEGARET, ce montant correspond à 10 points de fiscalité, c?est inacceptable ! Il va être édifiant de bien observer les votes des élus parisiens contre toutes ces mesures qui programment l?asphyxie financière des collectivités territoriales et qui sont unanimement dénoncées à cause de leur effet d?étranglement des finances locales. Lisez bien les récentes interventions de M. ARTHUIS, de M. PUECH et de M. DUPONT SAINT-AIGNAN, des parlementaires de l?U.D.F., jusqu?au Président U.M.P. de l?association des Maires de France qui a préféré ne pas voter la loi de finances 2006.

Et que dire du plafonnement de la taxe professionnelle que certains affectent de dénoncer, plafonnement qui va appauvrir un grand nombre de commune et d?intercommunalités et qui, s?ajoutant au désengagement de l?Etat, va provoquer une crise majeure des finances locales ?

Cette année, le vote du budget de Paris est un vrai combat politique en réponse aux désengagements de l?Etat. L?Etat se défausse ! Coïncidence ou volonté du Gouvernement : tout se passe comme si l?Etat demandait aux villes, et donc à Paris aussi, d?augmenter leurs impôts locaux et je l?ai chiffré : 10 points de fiscalité.

En réponse, Paris doit demander sans relâche le remboursement à l?euro près des dépenses transférées. Mes chers collègues de l?opposition, bien au-delà du simple respect du droit et de l?article 72 de la constitution, nous attendons des versements sonnants et trébuchants pour ne pas pénaliser l?action de Paris.

Il s?agit également de faire respecter le principe d?autonomie des collectivités locales et de maintenir les capacités de Paris à financer ses propres actions et à mener ses propres programmes.

Il s?agit enfin de défendre le contribuable parisien qui n?a pas à payer pour palier les déficits et les défaillances de l?Etat.

Je n?aurais pas le temps de développer tout ce que j?ai à dire sur le livre Noir des désengagements de l?Etat mais je vais tout de même vous en donner méthodiquement la preuve par 9, à partir de quelques chiffres alarmants.

Le premier concerne la compensation insuffisante du

R.M.I. En 2006, la collectivité parisienne devra dégager sur ses ressources propres plus de 25 millions d?euros et sans doute bien davantage puisque la prévision repose sur une stabilisation du nombre d?allocataires alors que l?Etat continue à vouloir maintenir la référence 2003 à un montant de 234 millions d?euros. Dans ce cas, le manque à gagner serait de 60 millions d?euros. A ce jour, aucune assurance n?a été donnée quant à l?ampleur du remboursement et à sa date effective.

Deuxièmement, la prestation de compensation du handicap va représenter un surcoût de 40 millions d?euros en 2006. Aucune assurance n?a été donnée sur les compensations.

Troisièmement, le financement du S.T.I.F., la Ville ne dispose là non plus d?aucune assurance sur la compensation relative au transfert du S.T.I.F. L?Etat n?a formulé qu?une vague promesse à hauteur de 14 millions d?euros, c?est-à-dire 20 millions d?euros de moins que ce qui est attendu par rapport aux estimations effectuées par la Région et encore, c?est dans l?attente des conclusions d?une mission de l?Inspection générale des Finances qui n?avait pas commencée fin novembre.

Quatrièmement, le logement dont tout le monde parle. Les dépenses du Fonds de solidarité logement à la charge de Paris ont été accrues de 2 millions d?euros. Le financement du logement étudiant entraîne également une compensation insuffisante de l?ordre de 1,8 million d?euros. La part de la Ville dans le financement des CHRS ne cesse de s?alourdir faisant apparaître une insuffisance de 4 millions d?euros pour l?Etat. Il manque encore 4,5 millions pour l?habitat insalubre. Sur ce dernier point, je condamne la compassion paradoxale des élus de l?opposition municipale qui critiqueraient Paris qui va affecter 54 millions d?euros en 2006 pour résorber l?habitat indigne alors que l?Etat ne mobilise que 7 millions d?euros pour la France entière. Soyons sérieux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Point cinq, la politique de la ville. Les équipes de développement urbain ne sont plus financées, il manque 2,2 millions d?euros. Le financement des emplois jeunes n?a pas été renouvelé, 2 millions d?euros. La baisse des subventions aux associations ?politique de la ville? oblige Paris à une compensation d?au moins 300.000 euros.

Point six, l?Etat doit 21 millions d?euros, le Maire le disait ce matin en commençant, pour la couverture du périphérique Porte des Lilas. Aucune assurance n?a été donnée pour la demande de subvention pour la couverture de la Porte de Vanves qui va commencer en 2006. Estimation : 18 millions d?euros de plus. Le plafonnement des ristournes sur les achats pour les bibliothèques coûtera 1,2 millions d?euros.

Point sept, transfert des personnels TOS, grande opération de décentralisation. La question du financement continue à se poser. Le budget 2006 prévoit le transfert de 71 emplois des TOS. L?essentiel du transfert interviendra en 2007 sans, là encore, la moindre assurance sur son financement.

Point huit, spécificités parisiennes, à savoir les dettes dues respectivement aux Ponts de Paris, 8 millions d?euros, je ne chiffre même pas pour la médecine scolaire.

Enfin, point neuf, au niveau des recettes après la réforme de la taxe professionnelle de France Télécom qui prive Paris de 17 millions d?euros en 2006, de lourdes menaces demeurent sur les redevances des opérateurs téléphoniques. La vignette est totalement supprimée en 2006. L?évolution de la Dotation globale de fonctionnement reste également préoccupante, aggravée par les conséquences du ?bouclier fiscal? en discussion au Parlement. Cette mesure représenterait plusieurs dizaines de millions de perte de recettes pour Paris au sein de l?enveloppe globale des collectivités locales.

Chers collègues, les villes n?ont pas à payer les cadeaux fiscaux que le Gouvernement et l?U.M.P. veulent faire aux contribuables les plus riches. Parce que ce budget primitif pour Paris met en ?uvre les priorités de la mandature et parce qu?il respecte les grands équilibres financiers, oui, résolument, les élus socialistes et radicaux de gauche voteront pour ce budget.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).

M. Christophe CARECHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

 

Il nous paraît difficile en effet de ne pas consacrer, en cette fin d?année 2005, un effort budgétaire significatif à ce qui est la préoccupation première de 55 % de l?ensemble des parisiens, c?est-à-dire le logement.

Ce projet de budget primitif semble bien marquer, vous l?avez dit, cette priorité absolue et il ne serait pas juste de dire, malgré les événements tragiques que nous avons encore tous en mémoire, que cet effort n?est pas réel et de ne pas vous en rendre acte.

Cependant, il faut admettre que cet effort est presque exclusivement consacré à compenser les insuffisances structurelles et les déséquilibres de la répartition territoriale du parc et du seul parc locatif social.

A l?U.D.F., nous ne remettons pas en cause cet impératif, mais est-il néanmoins suffisant pour restaurer Paris dans sa vocation résidentielle et empêcher la dégradation de la diversité sociologique de notre population, frappée aujourd?hui par la ségrégation spatiale qui, chaque jour, élargit le fossé entre un parc social asphyxié par la demande et un parc privé de plus en plus inabordable ?

Quelques points, absents ou insuffisants dans votre présentation budgétaire, nous paraissent devoir être soulignés et aimablement reprochés.

Premièrement, le taux de mobilité, Monsieur MANO, du parc social parisien est au plus bas. Un des résultats de cette absence de fluidité est l?allongement considérable, pour ne pas dire aujourd?hui définitif, de la présence des locataires dans leurs logements sociaux, et, malheureusement, non plus seulement dans les grands logements mais bien trop souvent dans des logements en sur-occupation.

Pourtant, dans notre conception du logement social, qui n?est pas une fin en soi, il est une solution aux difficultés du moment.

En 1973, 24 % des locataires des logements de 4 pièces et plus occupaient leur appartement depuis plus de 12 ans et 12 % depuis plus de 18 ans. Ils sont aujourd?hui plus de 50 % et, dans le même temps, le nombre de locataires retraités occupant ces logements sociaux a quadruplé, passant de 6 % à plus de 20 %.

Si on ne rend pas au parc social existant un taux de fluidité indispensable pour absorber une partie de la demande, on fera de la relance de la production la seule voie de sortie possible de la crise actuelle, alors que nous savons qu?à Paris c?est la voie la plus étroite et la plus chère. Or le rôle du parc existant est et reste primordial. Le stock de logement permet traditionnellement d?absorber 10 fois plus de nouveaux emménageants que la construction nouvelle.

Ma deuxième remarque vise la création de l?Agence foncière régionale sur laquelle le commentaire du Maire de Paris a été plus que discret. Pourtant, la relance de l?action foncière est une des voies de sortie de la crise, permettant un élargissement significatif de l?offre de terrains pouvant accueillir des opérations nouvelles. Par ailleurs, sa dimension régionale nous paraissait une nécessité pour donner enfin une intelligence urbaine d?agglomération à un phénomène majeur qui est l?organisation, le développement et la répartition de la demande de logements à Paris et en banlieue.

Il nous semblait qu?il fallait donner un outil de gouvernance à la mesure du problème rencontré par les Parisiens et les Franciliens et que ce sentiment était une conviction partagée. Décidément, conviction et politique ne font parfois pas bon ménage.

En effet, nous venons d?assister, il y a quelques jours, à une première : la création, suivie du démantèlement immédiat, d?un outil foncier exceptionnel. Nous l?avons lu dans la réponse que le Premier Ministre vient de faire au Président de la Région Ile-de-France, en autorisant dans un mandat de négociation la création, d?une part, d?un ou plusieurs établissements publics de niveau départemental pour les départements qui le souhaitent et, d?autre part, d?un établissement public foncier de niveau régional. Dans le domaine du compromis politique on ne fait pas mieux, ou pire, si l?on se place du côté de l?intérêt des Parisiens !

Le silence pour l?instant, et la complicité du groupe socialiste à la Région comme au Conseil de Paris, est éloquent.

Ce qui était régional ne l?est plus, ce qui est départemental le devient. C?est l?Agence foncière ?Chauve-souris? : je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, voyez ma queue ! C?est vieux comme le monde mais la ficelle est un peu grosse !

La partition de cet outil de politique foncière à Paris et en Ile-de-France, affichée pourtant par tous comme une priorité absolue, est un véritable scandale. L?accepter, c?est se rendre complice d?un crime contre l?intelligence urbaine.

Comment conjuguer les impératifs d?une politique foncière conduite au niveau régional avec la défense crispée des intérêts départementaux, égoïstement enfermés dans leur propre agence foncière ? Il n?est pas possible d?accepter ce mauvais compromis. Y aurait-il donc vraiment une action foncière de gauche et une action foncière de droite qui relèveraient d?une conception doctrinale de la ville ou du logement, si fondamentalement différentes qu?elles ne pourraient cohabiter dans une structure partenariale ? En acceptant ou en se taisant, de quoi ou de qui a-t-on peur ?

Une politique volontariste en matière de logement doit aussi être une politique volontariste en matière de foncier. Il n?y aura pas de nouvel urbanisme parisien sans reconquête des réserves foncières inexploitées, des emprises de l?Etat ou de l?administration et des emprises ferroviaires.

L?urbanisme parisien tient plus aujourd?hui de la visite guidée d?un musée vernaculaire que de la vie de tous les jours et ce n?est pas la paralysie de l?Agence foncière régionale qui désenclavera Paris, retranchée derrière sa barrière mentale périphérique. La politique du logement à Paris ne peut pas, même si les efforts importants mis en ?uvre sont justifiés dans ce budget, se limiter à la gestion du parc social locatif.

En effet, entre le loyer aidé et le marché privé libre ou maîtrisé, des centaines de milliers de Parisiens moyens désespèrent et fuient dans les communes limitrophes.

De fait, les Parisiens envahissent la banlieue : 30 % de nouveaux acheteurs à Montrouge, 30 % des acheteurs à Saint-Ouen, 25 % des acheteurs à Vincennes viennent de Paris intra muros, sans compter tous ceux qui louent.

 

Vous êtes en train de laisser s?effectuer entre Paris et sa banlieue une nouvelle fracture urbaine. En contrepartie, le véritable embourgeoisement progressif de Paris dans certains arrondissements a commencé. Il est même, nous dit-on, international, fait de riches et de pauvres qui se partagent, je devrais dire qui se répartissent, le parc de logements. A l?intérieur d?un même quartier, il ne sera bientôt plus juste de parler de mixité sociale mais bien plutôt de micro-ségrégation.

Ces contradictions qui traversent actuellement la politique du logement de la Mairie de Paris ne semblent pas vous inquiéter. Pendant ce temps, il est vrai que l?acquisition-amélioration continue de renflouer les caisses des institutionnels qui réinvestissent le fruit de leurs juteuses cessions financées par des bailleurs sociaux dans de l?immobilier de bureaux, de préférence occupés.

Au bout du compte, dans cette politique, le secteur libre perd ce que le secteur social gagne et le secteur intermédiaire, lui, ne joue plus. Sur ce point, votre budget a le mérite de la franchise. Il ne maltraite pas les classes intermédiaires et le logement intermédiaire, il les méprise !

Ces classes moyennes actives, pas suffisamment riches pour acheter ou se loger à n?importe quel prix, mais dont les ressources dépassent les plafonds les rendant éligibles au parc social, sont pourtant une des richesses de Paris, au même titre que les autres. Ces Parisiens sont les témoins attristés d?un mariage de déraison que vous célébrez pourtant entre l?idéologie du tout-social et le cynisme libéral.

Voici la critique que l?U.D.F. vous apporte avec opiniâtreté depuis 2001 sur ce logement intermédiaire, hors P.L.S., dont la programmation a été, à votre arrivée, brutalement arrêtée, alors que la relance d?un programme d?au moins 1.500 P.L.I. par an serait à peine suffisante.

D?ailleurs, dans le bleu budgétaire - au demeurant, très bien fait et très lisible - qui retrace votre bilan de 2001 à 2004, je n?ai trouvé que deux lignes évoquant le P.L.I.

D?abord, pour annoncer officiellement l?abandon de la production de P.L.I. ça, au moins, c?est clair.

Ensuite, pour justifier cet abandon, vous prétendez que la demande de logements intermédiaires ne représente que 2 % de l?ensemble des demandeurs. Mais est-ce cela votre façon de mesurer la demande locative intermédiaire à Paris ?

Avez-vous comparé ces chiffres à l?affolement de la demande sur le parc privé, à son origine et à l?exode qu?elle provoque évidemment vers la banlieue ? Avez-vous mesuré la demande non dite des occupants du parc social en situation de surrevenu ? Comment voulez-vous que cette demande s?exprime dans les demandes de logements sociaux puisqu?ils savent très bien qu?ils n?y sont pas éligibles. Il va être urgent de réévaluer la demande en dehors des chiffres que vous fournissez et dont il faut reconsidérer la vérité.

A ce titre, comment expliquer que l?aide régionale au logement locatif intermédiaire, P.L.I., qui n?entre malheureusement pas dans le champ de la loi S.R.U., soit maintenue et mise en ?uvre à la Région ?

Par ailleurs, pourquoi ne pas proposer un conventionnement parisien intermédiaire permettant de créer des logements à loyers maîtrisés ? Cette mesure permettrait de mobiliser à des niveaux de loyers intermédiaires une offre locative privée à Paris. Je ne reviens pas sur la faiblesse des dispositifs d?accession à la propriété à Paris, quels que soient les efforts mis en ?uvre, car parmi les objectifs envisageables sur ce segment de logement, la détermination des ménages bénéficiaires constitue un préalable. De ce point de vue, les ménages dont le parcours résidentiel est aujourd?hui bloqué pourraient être aidés afin qu?ils puissent accéder à la propriété et ainsi introduire de la fluidité dans la chaîne du logement.

Enfin, deux propositions, deux amendements déposés par le groupe U.D.F. illustrent bien aux deux bouts de la chaîne du logement notre préoccupation permanente et notre volonté d?être une force de proposition dans ce domaine prioritaire.

La valeur d?une société se mesure à l?attention qu?elle porte aux plus faibles et aux plus fragiles des siens, c?est un critère qui, au fond, vaut aussi pour la qualité d?une politique municipale. A Paris, des personnes meurent encore dans la rue abandonnés sous l??il trop souvent indifférent des uns et des autres. Cette situation insupportable relativise l?importance attachée aux polémiques partisanes dans ce débat.

Le dispositif d?hébergement d?urgence n?est aujourd?hui constitué que de 3.900 places. Il est notoirement insuffisant pour accueillir les personnes sans domicile fixe, qu?elles soient seules ou en couple, avec ou sans enfants et quel que soit leur âge. Compte tenu du nombre croissant de demandes d?aide d?urgence et de la faiblesse des effectifs dans les centres, les personnes y travaillant ne sont pas toujours en mesure d?offrir l?accompagnement dont les personnes sans domicile fixe ont besoin.

Parce que l?offre d?hébergement d?urgence est extrêmement mal répartie dans la Capitale et ne concerne que quelques arrondissements de l?Est parisien, le groupe U.D.F. propose que

200.000 euros soient affectés pour la mise en ?uvre d?une étude portant sur la création et le fonctionnement de 20 maisons des personnes sans domicile fixe qui offrent à la fois un accueil d?urgence tout en constituant un véritable lieu de vie permettant une vie de famille.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - MonsieurAZIÈRE, je me permets d?attirer votre attention sur votre temps de parole.

M. Eric AZIÈRE. - Absolument, je mesure parfaitement mon temps de parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a encore trois intervenants du groupe U.D.F.

M. Eric AZIÈRE. - Avec un accueil et un accompagnement de qualité, les enseignements de cette étude devront être tirés avant la définition du Budget 2007.

Enfin, à l?autre bout de cette chaîne solidaire du logement, Paris est devenue une ville peuplée de nouveaux riches de l?immobilier issus de toutes les catégories sociales. Les particuliers qui accèdent pour la première fois à la propriété en achetant leur premier logement, plus particulièrement les jeunes, les jeunes ménages et les familles sont désormais incapables d?accéder à la propriété à Paris. Représentant habituellement autrefois plus des deux tiers des acquéreurs, la proportion des primo accédants est passée sous la barre des 30 % à Paris dans l?ancien et à moins de 15 % dans le neuf.

 

Véritable ligne de fracture entre Paris et sa banlieue, l?accès à la propriété est désormais quasiment impossible aux primo accédants malgré le PTZ-PPL au maigre bilan. La baisse considérable de la capacité moyenne d?achat des Parisiens doit être prise en compte. Voilà la véritable injustice sociale qui réside aujourd?hui dans le maintien des taux des droits de mutation que la Ville de Paris encaisse sans mot dire dans un contexte de hausse des prix sans précédent et grâce auxquels, depuis des cinq ans, elle s?enrichit de plusieurs centaines de millions d?euros.

C?est pourquoi en attendant d?imaginer de pouvoir baisser ces taux minimum à Paris, le groupe U.D.F. propose de rembourser sous forme de prime ou de bonus aux primo accédants, sous condition de ressources, les droits de mutations enregistrés par la Ville de Paris.

Ainsi le groupe U.D.F. propose qu?un budget de 100 millions d?euros correspondants au surplus de recettes perçues à ce titre en 2005 soit affecté à cette politique d?aide à ceux qui rêvent de devenir pour la première fois propriétaire à Paris de leur résidence principale.

Voilà, pour conclure, quelques propositions et quelques critiques sur un sujet majeur et, je le rappelle, première préoccupation des Parisiens pour près de 55 % d?entre eux. Votre budget primitif, relatif exclusivement au logement locatif social, serait de nature à justifier notre bienveillante abstention en regrettant qu?il n?englobe pas tout le parcours du logement. Mais je crains que quelques orientations justes, malgré une vision parcellaire du dossier du logement, ne suffisent pas à modifier un jugement plus critique sur l?ensemble, et je laisserai à mes collègues le soin de souligner ces nouveaux aspects.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, Monsieur le Maire, une fois encore ce budget est le reflet de votre politique et une fois de plus nous sommes en désaccord avec un certain nombre de vos orientations sur des sujets majeurs.

Pour la cinquième fois consécutive, vous vous concentrez sur des problèmes qui surviendraient uniquement de l?Etat : orientation politique inadaptée, compensation insuffisante. L?exercice a ses limites et, en ce qui vous concerne, ce budget évidemment a une caractéristique de base, c?est qu?il n?est pas vertueux.

L?augmentation des frais de personnel est de 3,3 % avec la création cette année de 505 emplois nouveaux et, conséquence évidente de l?absence de rigueur de votre gestion, l?incapacité en réalité de redéployer, restructurer, favoriser la mobilité et imposer des reclassements qui s?imposent.

Le Maire de Paris, dans son commentaire introductif, a eu un cri du c?ur suite à l?intervention d?un de nos collègues : ?6.000 emplois depuis le début de la mandature?, a-t-il dit, ?ce qui est quand même beaucoup?. Evidemment, c?est même beaucoup trop !

Dans d?autres domaines, nous avons avec Brigitte BARIANI de vraies divergences d?analyse et de propositions. Je passerai sur la propreté, c?est sans commentaire.

Sur le logement social, le doublement du compte foncier à 100 millions d?euros qu?a critiqué M. VUILLERMOZ n?aura en fait aucun effet si vous persistez à acheter des immeubles occupés et vous allez très rapidement vous trouver confrontés aux effets pervers des copropriétés verticales - logement social, logement libre - que vous avez créées et des occupations verticales. Et nous regrettons que nos recommandations sur la mise en ?uvre de logements sociaux dans l?ouest n?aient pas été gérées avec les promoteurs lorsque les programmes comportaient au moins deux immeubles séparés, quitte à ce que vous ayez passé des contrats de mandature avec les grands promoteurs du type COGEDIM ou autres, ce qui vous aurait permis effectivement sur la mandature d?atteindre vos objectifs et dans la réalité de gérer les logements sociaux ou les logements libres dans des conditions beaucoup plus favorables pour les deux types d?occupation.

Je ne sais pas d?où M. DUTREY sort ces statistiques d?après lesquelles on aurait relogé plus de Parisiens depuis 2000 qu?en 10 ans. Je crains que les chiffres ne soient sérieusement tronqués, mais de toute façon le jour viendra où les analyses incontestables pourront se faire sur les bilans comparés.

Sur la sécurité des Parisiens, Monsieur le Maire, j?observe que notre participation au budget de la Préfecture de police sera de 252,3 millions d?euros. Avec la mise à disposition de milliers d?agents dans ce que vous appelez ?la coproduction? avec la Préfecture de police payée par la Ville, vous refusez comme toujours une action et une structure spécifiques de police municipale qui pourrait avoir une action complémentaire et harmonieuse très efficace avec la police nationale comme dans de nombreuses autres villes de notre pays.

Et notre action ne peut certainement se résumer à ce que vous écrivez comme justification de votre politique pour ce budget, je vous cite dans votre introduction : ?la lutte contre les incivilités menée par les inspecteurs de sécurité et de salubrité de la Ville?. Les Parisiens ont d?autres attentes face à une situation générale qui reste inquiétante à Paris et sur laquelle je n?entends jamais nos concitoyens utiliser cette terminologie si délicate que vous appréciez tellement ?d?incivilité?.

Paris dynamique attirant, Monsieur SAUTTER, vous en avez parlé et le Maire s?en faisait le reflet dans une interview hier. Voici un ensemble de mesures - j?irai jusqu?à dire de ?mesurettes? - ponctuelles qui ne permettront pas de relever les deux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés : renforcer le dynamisme et l?attractivité de Paris face à Londres, Madrid, Rome, Berlin, dans la compétitivité qui nous oppose pour l?installation de sièges sociaux européens de sociétés internationales à Paris, et donc d?emplois, relancer une dynamique touristique dont nous voyons bien qu?elle s?érode et pourrait, si nous n?y prenons pas garde, diminuer sérieusement.

Monsieur le Maire, j?ai été surpris moi aussi par la comparaison de M. SAUTTER sur l?audit qui lui est demandé par un groupe de notre assemblée. Il a une conception de l?audit assez surprenante et je dois dire que confondre la notation de Standard and Poors et un audit sur une ou des politiques de la Ville est quelque chose qui reste surprenant.

 

Enfin, Monsieur le Maire, nous vous donnons acte que pour cette mandature les taux n?augmenteront pas et je ne veux pas rentrer dans la polémique de la masse fiscale qui, par l?effet base ou les taxes annexes, augmente. Vous n?avez pas augmenté les taux. Dont acte. Bien sûr, vous avez joué sur l?endettement, mais, comme le disent si bien vos fidèles et excellents alliés du groupe ?Les Verts?, il reste une inconnue dans cette étrange alchimie où il est impossible, d?après eux, de respecter vos engagements sans augmenter les impôts.

C?est finalement un sujet crucial sur lequel nous devrions avoir un vrai débat, d?ici à dix-huit mois ou deux ans, pour la prochaine campagne municipale. Vous allez bien, sur des finances saines, vivre en partie à crédit, avec des engagements qui vont connaître leur plein effet financier dans les mois à venir, 6.000 emplois, par exemple.

Alors, Monsieur le Maire, quid de la prochaine mandature ? Car, là, il vous faudra bien indiquer comment vous allez financer une partie du passé et ce que vous proposez pour l?avenir. Et je suis impatient de vous entendre pour savoir ce que sera votre position pour la prochaine mandature en matière de fiscalité et de taux.

Nous aurons alors un vrai débat qui, s?il est transparent, sera roboratif ; un débat majeur pour les Français qui ont désormais compris que les socialistes veulent augmenter les impôts sur le plan national, s?ils gagnent la présidentielle, et pour les Parisiens qui doivent savoir si M. DELANOË, dans la même veine, augmentera les impôts dans la Capitale s?il gagne les municipales.

Alors, projets contre projets, avec toutes leurs conséquences, nos concitoyens pourront choisir.

Sur cette base, c?est un rendez-vous passionnant qui nous attend en mai 2008. D?ici là, Monsieur le Maire, nous ne voterons pas un budget reflet fidèle d?une politique que nous ne pouvons décidément pas approuver.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

La note intitulée ?L?économie sociale et solidaire, bilan et perspectives? que vous remettez à la 2e Commission, Monsieur l?adjoint au Maire chargé du Développement économique et de l?Emploi, démontre, s?il en était besoin, que nous ne mettons pas la même chose sous le vocable ?économie sociale et solidaire?. Ce que vous appelez économie solidaire, nous l?appelons insertion par l?économique.

Nous ne pouvons en effet que vous féliciter pour l?effort réalisé en matière d?insertion par l?économique : 4,3 millions d?euros, qui se répartissent entre des associations intermédiaires aidées, des entreprises d?insertion, des entreprises de travail temporaire d?insertion, des régies de quartier, des opérations de chantier d?insertion.

Félicitations également pour l?effort consenti en direction des activités liées à l?insertion, par le financement de grosses structures, têtes de réseaux : Association pour le Droit à l?initiative économique (A.D.I.E.), les coopératives d?activités et d?emplois, l?Union régionale des Entreprises d?insertion (U.R.E.I.) d?Ile-de-France et le Comité national de liaison des régies de quartier (C.N.L.R.Q.).

Nous notons avec satisfaction la création d?une couveuse dédiée aux structures d?insertion par l?activité économique, plus précisément des entreprises d?insertion.

Même si ce soutien est indispensable et nous semble totalement cohérent avec l?ensemble de notre politique, nous ne trouvons rien ici qui ressemble à de l?économie solidaire.

Rien qui ressemble non plus à un maillage de l?économie solidaire à Paris, ni à une véritable stratégie de développement de l?économie sociale et solidaire, lorsque sont financées des têtes de réseau - que nous apprécions et qui réalisent un travail remarquable - du type : Union régionale des Sociétés coopératives ouvrières de production (U.R.S.C.O.P.) de l?Ile-de-France et l?association FINANSOL.

Nous constatons que des promesses sont faites à l?égard d?un centre de ressources de l?économie solidaire à Paris, qui devrait être cofinancé avec la Région Ile-de-France, mais qu?aucune ligne budgétaire n?est prévue à ce titre.

A côté de ce travail, doit et peut exister un développement de l?économie sociale et solidaire à Paris, génératrice d?emplois véritables, créés par les structures elles-mêmes. Les projets sont nombreux. Les entreprises et structures attendent notre écoute et notre soutien.

Pour les connaître et travailler ensemble à la réalisation d?un véritable maillage du territoire, nous proposons les solutions suivantes, formulées dans les amendements budgétaires n° 46, 47, 48, 49 et 50, assorties des financements suivants :

- 50.000 euros pour la deuxième partie du diagnostic local de l?E.S.S. : la première partie n?ayant duré que deux mois, on voit mal comment elle aurait pu proposer une politique ambitieuse pour les Parisiennes et les Parisiens (la deuxième partie durerait un an et avait déjà été programmée) ;

-325.000 euros en autorisation de programme pour une couveuse d?entreprise de l?économie sociale et solidaire, distincte de la couveuse en création dédiée aux structures d?insertion par l?activité économique ;

-325.000 euros en autorisation de programme à réserver pour la création d?un centre de ressources sur l?économie sociale et solidaire, en partenariat avec la Région Ile-de-France, soit environ un tiers du total ;

 

- 100.000 euros pour étoffer le catalogue des formations en direction des personnels de notre collectivité et leur permettre d?optimiser leurs compétences en matière d?économie solidaire, particulièrement pour ceux qui sont chargés des achats publics ;

-200.000 euros pour le soutien financier aux structures de l?économie sociale et solidaire, autres que les structures d?insertion par l?économique ;

- 200.000 euros enfin pour le financement d?événements parisiens sur l?économie sociale et solidaire avec une déclinaison sur l?ensemble du territoire.

 

De la réponse apportée à toutes ces propositions dépend notre espoir d?une politique ambitieuse de l?économie sociale et solidaire pour les Parisiennes et les Parisiens, à l?instar de ce qui se fait déjà dans de nombreuses capitales européennes.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame MEYNAUD, vous avez la parole.

Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, je parlerai pour le groupe communiste sur le volet transports et déplacements du projet de budget qui nous est présenté.

Tout le monde en parle comme d?une évidence, Paris affirme depuis 2001 une priorité pour le développement des transports collectifs et des circulations douces.

Cette priorité, de plus en plus de Parisiens la partagent car elle pose les bases de nouvelles orientations en matière de déplacement, plus respectueuses des objectifs que nous nous fixons en matière de développement durable, de santé publique, tout en prenant en compte la croissance et la diversification des échanges, non seulement à Paris, mais aussi aux différents niveaux de l?agglomération et de la Région.

Le débat en cours sur l?élaboration du plan de déplacement de Paris nous permettra d?approfondir notre réflexion sur l?ensemble des thèmes touchant aux déplacements.

Concernant le projet de budget 2006 qui nous est proposé, il faut souligner que les crédits d?investissement sont portés à 343 millions d?euros, en hausse de 12,4 %, ce qui va permettre de poursuivre la réalisation du tramway Maréchaux sud, de poursuivre l?aménagement des couloirs de bus dans le cadre du programme Mobilien.

De plus, et conformément au contrat de mandature, le programme des quartiers verts et les aménagements cyclables seront poursuivis, ainsi que les opérations localisées, par exemple des espaces civilisés qui bénéficieront pour beaucoup aux sites des G.P.R.U.

Au sujet des projets d?avenir, je veux dire un mot concernant celui portant sur la prolongation du tramway vers l?est et vers le nord parisien jusqu?à la porte de la Chapelle. Ce projet avance puisque la Commission nationale du Débat public a arrêté les dates de la concertation qui doit se tenir du 31 janvier au 15 mai 2006.

Je veux rappeler ici, y compris comme élue du 18e arrondissement, l?engagement qui a été pris de réaliser les infrastructures programmées dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques. Il s?agit pour les élus de tenir les engagements qui ont été pris devant les citoyens et le tramway vers l?est et le nord de Paris en est un. Sa mise en place sera très utile pour Paris et les collectivités voisines.

Dans ces conditions, je veux dire que je considère comme scandaleuses les déclarations de M. KAROUTCHI, Président du groupe U.M.P. au Conseil régional, qui dit être étonné par l?avancée de ce dossier et qui demande la remise à plat des opérations qui étaient inscrites au dossier de candidature aux Jeux olympiques.

Cet étonnement n?est que de façade. En fait, M. KAROUTCHI est le porte-parole zélé d?un Gouvernement qui mène une politique dont l?une des caractéristiques majeures est le désengagement financier pour tout ce qui concerne les besoins des gens.

Le domaine des déplacements n?est pas épargné, comme le montrent les restrictions budgétaires apportées à la réalisation des opérations inscrites au contrat de plan Etat/Région ou encore l?annonce faite par le Gouvernement de ne plus financer les transports urbains.

Monsieur le Maire, ce que je viens de dire concerne bien sûr également les conditions financières de transfert du syndicat des transports d?Ile-de-France aux collectivités territoriales. Nous attendons les arbitrages à ce sujet, en souhaitant que l?action que nous avons menée avec la Région et les départements pour exiger une implication plus forte de l?Etat porte ses fruits. Oui, l?Etat doit assurer le transfert du S.T.I.F. dans de bonnes conditions financières.

Il reste que le transfert du S.T.I.F. à la Région et aux départements est une véritable opportunité pour accélérer la mise en place de projets répondant à des attentes particulièrement fortes des usagers des transports collectifs.

Dès cette année, il convient donc que toutes les collectivités concernées par la gestion du S.T.I.F. s?attachent à donner des perspectives et des débuts de réponse aux demandes les plus attendues et les plus utiles socialement, ce qui implique une contribution financière complémentaire de l?ensemble des partenaires autour d?objectifs qui touchent tout à la fois à l?augmentation de l?offre de transport, à la qualité de service mais aussi à la tarification sociale.

Concernant l?augmentation de l?offre de transport, Paris est particulièrement intéressée par la nécessité d?augmenter l?utilisation des bus, en augmentant prioritairement leur présence, leur fréquence sur les lignes qui ont bénéficié d?aménagement de voirie et notamment sur le réseau Mobilien.

Il faut aussi souligner le succès de fréquentation du nouveau Noctilien qui nécessitera pour 2006, première année pleine en fonctionnement, des moyens financiers complémentaires.

Concernant la tarification, il faut enfin s?engager dans la mise en place d?une tarification sociale pour les personnes qui touchent les minima sociaux et pour les chômeurs. Il faut rappeler à ce sujet les engagements pris par les élus, qui doivent être tenus afin que les personnes en difficulté puissent accéder au transport. Et nous devons faire vivre le droit au transport pour toutes ces personnes qui en ont le plus grand besoin, lever les obstacles dont elles sont victimes pour se déplacer.

C?est pour aller dans le sens de la mise en place de ces actions nouvelles que nous vous proposons, Monsieur le Maire, d?augmenter la contribution de Paris au budget de fonctionnement du S.T.I.F. de 50 millions d?euros, ce qui lui permettra d?atteindre 269 millions pour 2006. Il est clair pour nous que cet engagement de Paris ne vise en aucune façon à dicter quoi que ce soit à nos partenaires mais bien à affirmer l?intérêt que nous portons, je le redis, à l?augmentation de l?offre en bus, en métro, à la qualité des services rendus et à la mise en place de la tarification sociale.

 

Monsieur le Maire, enfin, et parce qu?il s?agit d?un levier essentiel dans la politique des déplacements, les élus communistes souhaitent réaffirmer, au moment où nous déterminons les choix budgétaires pour l?année prochaine, leur volonté de voir mobiliser les 23.000 places de stationnement libres des bailleurs sociaux, pour répondre aux besoins de stationnement résidentiel qui augmentent compte tenu de la réduction des places sur voirie.

Concrètement, il s?agit d?agir maintenant et rapidement pour mobiliser ce patrimoine afin de le louer au plus vite. Et, pour y parvenir, comme vous le savez, nous proposons de créer un dispositif de cofinancement, doté par la Ville de 200.000 euros, permettant de réaliser, en relation avec les bailleurs sociaux, les travaux nécessaires à la réhabilitation des places de stationnement qui ne sont pas utilisées aujourd?hui.

Pour conclure, Monsieur le Maire, en vous remerciant de prendre en compte ces propositions, je souhaite vous dire, au nom des élus communistes, que nous avons la conviction que le budget 2006 pour les déplacements peut être un bon budget pour faire vivre le droit au déplacement à Paris. Maintenant, il faut que chacun des acteurs, notamment l?Etat, assume ses responsabilités et respecte ses engagements.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur TIBÉRI, vous avez la parole.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, l?autosatisfaction, une certaine démagogie et une part d?insincérité ponctuent à nouveau - cela a été dit - cette communication sur le budget 2006.

Il y a au moins trois lignes directrices qui caractérisent votre politique depuis mars 2001 :

- la non-concertation, qui est pratiquée systématiquement, malgré les déclarations contraires, par votre Exécutif à l?égard des Parisiens et des élus ;

- la continuité inavouée, qui met en lumière certains acquis réalisés ou décidés lors de la précédente mandature dont vous vous attribuez la paternité ;

- enfin, les conséquences négatives, en particulier - cela a été bien signalé déjà tout à l?heure par le Président de groupe et par M. LEGARET - des quatre années de votre gestion.

 

Tout d?abord, la non-concertation : elle est permanente. Faut-il rappeler, dès votre élection, la réalisation du premier couloir de bus, rue de Rivoli, planté d?arbres aujourd?hui disparus, sans que les maires d?arrondissement concernés en aient été saisis ? Depuis, rien ou presque n?a changé. Vous ne tenez pas compte de l?avis des élus locaux ni des conseils de quartier.

Vous infligez aux Parisiens une politique de déplacement anti-économique, polluante, coûteuse et, qui plus est, souvent dangereuse. Les exemples, à travers la mise en ?uvre du programme Mobilien, ne manquent pas. Cela a été rappelé tout à l?heure, qu?il s?agisse du boulevard Saint-Marcel, du boulevard de Montparnasse ou des aménagements tout aussi extraordinairement aberrants du boulevard Magenta et de l?avenue Jean Jaurès. Paris est paralysée un peu plus chaque jour par cette politique qui nuit considérablement à la qualité de vie des Parisiens, que vous voulez défendre.

La non-concertation, vous l?appliquez sans complexe à l?encontre des mairies d?arrondissement d?opposition dont vous asphyxiez les états spéciaux. Selon que l?on vote bien ou mal dans cette ville, les Parisiens ne sont pas tous traités de la même enseigne. Dois-je vous rappeler la baisse préoccupante des dotations des arrondissements, notamment pour la gestion des équipements ?

Les maires d?arrondissement d?opposition sont ainsi soumis à votre bon vouloir financier, bien éloigné de l?esprit de décentralisation que, pourtant, vous revendiquez.

Quant au questionnaire adressé aux Parisiens sur le Plan de déplacement parisien, si les réponses sont traitées avec la même exigence de transparence et d?objectivité que celles du Plan local d?urbanisme, je ne doute pas que le résultat fera apparaître une approbation enthousiaste de votre politique de circulation !

La continuité inavouée est un autre problème.

Monsieur le Maire, c?est l?utilisation que vous faites, une espèce de manipulation, des réalisations engagées par vos prédécesseurs, et que vous inaugurez depuis quatre ans avec un art consommé de la mémoire courte, sauf l?explication du petit Palais de tout à l?heure.

La liste est longue, mais quelques exemples sont éloquents. Vous affirmez, dans le présent rapport budgétaire : ?Depuis 2001 - comme s?il n?y avait rien eu avant -, de nombreuses écoles ont été rénovées?. Et oui ! Avant cette date, c?est bien connu, les écoliers parisiens faisaient leur rentrée scolaire dans des établissements sans toit et sans matériel !

Il faut être sérieux ! De 1995 à 2001, 476 classes ont été ouvertes et, a fortiori, dans les établissements de l?Est parisien. J?y étais allé à plusieurs reprises.

Monsieur l?adjoint, vous connaissez bien notamment le 18e où j?étais venu à plusieurs reprises inaugurer ces établissements.

Un autre oubli intéressant, comme ?Paris grande ville universitaire?. ?Depuis 2001, précisez-vous, un effort particulier a été mené pour améliorer les conditions d?accueil des étudiants?. C?est vrai et nous ne pouvons que nous en féliciter, mais avant 2001, il y a eu octobre 2000, la signature du plan U3M avec le ministre Jack LANG, c?est vrai, je le reconnais ouvertement, une convention approuvée à l?unanimité et donc par vous-même, Monsieur le Maire de Paris et les élus socialistes. Faut-il le rappeler et le détailler ?

Actualité oblige, mais le Maire a corrigé un peu le tir tout à l?heure, l?inauguration, la semaine dernière, du Petit Palais. Le Maire lui-même a rappelé la lecture du budget pour Paris en 2000 où il était défini, dans le cadre de la mise en valeur de la Seine, un programme de rénovation et de modernisation du musée alliant respect du site et pluralité des activités.

Il faut avoir un peu de prudence, Monsieur le Maire, également lorsque vous évoquez la cession d?actifs non utilisés. C?est à la fois la poursuite de la vente du domaine privé, que vous n?avez pas votée, hélas, et je le regrette, lorsque j?ai mis en place le Conseil du patrimoine, mais également la vente de ce qu?on appelle les ?bijoux de famille de la Municipalité? qui alimentent votre trésor de guerre dont les Parisiens ne profitent pas.

 

J?en viens rapidement à présent à ce qui me préoccupe davantage : les conséquences inquiétantes de cette politique, qui s?accumulent depuis cinq ans.

A ce propos, j?approuve bien évidemment - et M. LEGARET l?a rappelé tout à l?heure - le projet de délibération déposé par le groupe U.M.P. sur le lancement d?un appel d?offres pour la réalisation d?un audit général budgétaire et financier. Il permettra d?établir enfin la vérité sur la gestion de la Ville et la fiscalité très orientée que vous pratiquez au détriment des contribuables parisiens.

A votre arrivée, l?audit que vous avez demandé et que nous avons voté, a confirmé l?état exceptionnel des finances de la Ville. Je comprends que vos services aient mis peu de zèle à rendre publics ces résultats. Vous avez trouvé ainsi des réserves importantes permettant la mise en ?uvre de budgets dépensiers avec l?arrêt de la baisse des impôts de moins 1 % à moins 3 %, que j?avais fait voter - et on aurait pu aller plus loin ; il y a eu des difficultés de dernière heure -, et la hausse considérable des subventions à des constellations d?associations sans contrôle apparent.

Puisque vous avez fait cet audit, je ne vois pas pourquoi vous le refuseriez aujourd?hui. Il y aurait là une contradiction que je ne peux pas imaginer et je vous fais confiance pour nous donner satisfaction au moins sur ce point.

Je reviens sur l?arrêt de la baisse des impôts, alors que les recettes notamment - cela a été indiqué - des droits de mutation provoquées par la spéculation foncière ont doublé - cela a été rappelé aussi tout à l?heure -, et ce, malgré l?engagement électoral que vous aviez pris de ne pas augmenter les impôts et les taxes. Il y a des taxes parallèles qui ont été augmentées considérablement.

Depuis 2001, les Parisiens n?ont pas profité de cette manne inespérée. Bien au contraire, les taxes ont augmenté, qu?il s?agisse de la révision à la hausse des droits de voirie qui pénalisent lourdement la vie économique, ou des augmentations sur les taxes de séjour et d?enlèvement des ordures ménagères et de balayage dont on a pourtant du mal à voir les résultats dans les rues de Paris.

Un autre engagement non tenu concerne le logement social. C?est la priorité des Parisiens, mais, là aussi, après avoir beaucoup promis, vous y répondez mal. En tout cas, vous avez dépensé largement dans les acquisitions de logements déjà occupés en totalité ou en grande partie, situés dans des arrondissements très chers de la Capitale, contribuant involontairement, je le pense, à la spéculation immobilière.

Quant à la construction de logements sociaux, cela a été dit aussi tout à l?heure, elle s?opère grâce au financement de l?Etat. Vous savez que le logement social, c?est d?abord le financement de l?Etat, merci, M. RAFFARIN et M. VILLEPIN ! Vous en livrez moins que sous la précédente mandature : en moyenne

2.000 logements par an avant 2001 et moins de 1.500 depuis 2001. Je parle en construction. Eh oui, malheureusement c?est vrai. J?avais également, mes chers collègues j?attire votre attention sur ce point, moi aussi signé un accord avec le Gouvernement de gauche, M. BESSON qui était d?ailleurs un ministre de qualité, qui prévoyait, parce que le Gouvernement ne pouvait pas faire plus, la construction de 2.200 logements par an. Cela a été voté ici, M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui, y compris par moi.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela a été voté par le groupe socialiste et à l?époque c?était en accord avec le Gouvernement. Alors lorsque vous venez de dire que l?on fait plus de logements maintenant qu?avant alors que c?était la volonté du Gouvernement socialiste de faire ainsi, c?est tout de même un peu?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ce n?est pas la réalité.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - On n?avait pas voté 2.200 logements par an ? Et bien, écoutez, vous allez nous montrer le Bulletin municipal officiel où il en sera différemment ! Ce contrat avait donc été approuvé par vous et prévoyait des logements P.L.A.-P.L.I. en accession sociale à la propriété, ce que vous ne faites pas maintenant.

Les Parisiennes et les Parisiens, principalement les classes moyennes ne bénéficient en rien des orientations que vous défendez dans ce budget puisqu?elles sont abandonnées dans vos nouvelles constructions. Vous refusez en effet de prévoir une part significative de logements intermédiaires.

Je n?ai pas le temps d?évoquer plus longuement l?opération de S.A.G.I., où là les choses n?ont pas été très claires. Vous nous aviez affirmé un certain nombre d?engagements que vous n?avez pas tenus sur le relogement des habitants des logements insalubres, M. LEGARET s?est largement exprimé et je ne vais pas vous retenir plus longtemps.

Un autre élément regrettable, nous semble-t-il, pour les classes moyennes est votre politique anti-famille manquée par la suppression de la Carte famille pour les classes moyennes. Nous avions engagé une politique que vous avez repris au vol, avant de faire un retour en arrière. C?est grave, mais les Parisiens, je le dis calmement sans agressivité, apprécieront.

Monsieur le Maire, vous l?avez peut-être compris, je regrette dans ce budget la poursuite depuis 2001 de cette politique qui fait que Paris n?est pas prête à relever les défis pour s?adapter aux conditions économiques modernes. Les Parisiens sont victimes des accords politiciens passés avec une partie de votre majorité. La gestion d?une ville comme Paris s?accommode mal de choix idéologiques et politiciens.

Pour terminer, je vous dirai que le seul domaine où la situation des Parisiens s?est améliorée, c?est la sécurité mais cela nous le devons à la politique menée par le Gouvernement depuis 2002, en particulier par le Ministre de l?Intérieur, Nicolas SARKOZY. Paris et les Parisiens méritent une autre politique et une autre ambition.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j?interviendrai donc sur le budget du Centre d?action sociale. La première remarque qui s?impose concerne évidemment la dégradation considérable de la situation sociale à Paris, comme dans le reste du pays d?ailleurs. Tout le monde se gargarise avec le nombre de chômeurs qui diminue mais par ailleurs le nombre de R.M.istes explose de manière exponentielle. Etant présidente d?une C.L.I., je sais de quoi je parle.

 

Malgré l?effort continu de la Municipalité parisienne, nous subissons - il ne peut en être autrement - le contre coup du désengagement massif de l?Etat et des choix économiques ultralibéraux du Gouvernement. Je ne citerai qu?un exemple : l?augmentation effrayante de la fréquentation des permanences sociales d?accueil, qui frôle les 40 % dans certains quartiers du Nord-Est. Pourquoi cette hausse ? Simplement parce que les

P.S.A. prennent en charge les personnes sans domicile fixe, qui normalement devraient l?être par les services de l?Etat.

Sur le fond, ce budget est bon et notre Président nous l?a déjà dit, l?effort financier consenti par la Ville est continu. Il est cependant un domaine où il demeure insuffisant, c?est celui des personnels affectés aux sections locales du Centre d?action sociale. Sept postes créés pour 20 arrondissements alors que le nombre de bénéficiaires des aides facultatives explose, et c?estbien, Monsieur TIBÉRI, c?est évidemment trop peu. Et je ne parle pas des aides, je parle des postes créés. La même remarque vaut pour le nombre de postes transférés vers la D.A.S.E.S. au titre notamment du fond de solidarité logement, dont l?Etat alors même qu?il expulse à tout va s?est défaussé. Le F.S.L., tout le monde le sait, doit être mis en place le plus en amont possible de la situation d?accumulation d?impayés. Cela nécessite de repérer les personnes en difficulté, de les recevoir et de monter des dossiers. Il faut donc du personnel et il y en a trop peu encore.

A ce stade de mon intervention, je voudrais vraiment saluer le personnel du Centre d?action sociale et tous les acteurs qui oeuvrent dans le domaine social à Paris, qu?il soit municipal ou départemental.

Passons aux mesures destinées aux personnes âgées : trois problèmes sur lesquels je vous alerte depuis longtemps ne sont toujours pas résolus. D?une part, le remplacement des cartes ?Emeraudes? et ?Améthystes?, et quand je dis cela, j?entends bien et je le précise à chaque fois, je ne demande pas aux

C.A.S. de payer ces cartes une fois qu?elles ont été perdues ou volées, je demande simplement que maintenant qu?il y a des techniques modernes, qu?une carte magnétique du type ?Navigo? puisse être donnée aux personnes retraitées et/ou handicapées. Puisque les cartes de type ?Navigo? peuvent être bloquées automatiquement en cas de déclaration de perte, il n?y aurait donc pas d?utilisation frauduleuse. Ne peut-on pas aller dans ce sens ?

Deuxième point : les clubs pour personnes âgées. Une partie de leurs activités est devenue payante. Ce principe est contestable, je l?avais déjà dit, comme celui d?établir plusieurs catégories de clubs avec des niveaux de prestations différents. Les activités payantes grignotent la place des activités gratuites alors que celles-ci doivent rester la priorité.

Dernier point : l?état d?entretien toujours assez médiocre des résidences pour personnes âgées. Les petits travaux d?entretien ne sont pas réalisés dans des délais normaux et le confort des résidents en souffre. Les plaintes justifiées sont nombreuses. Je vous fais une suggestion : ces travaux, pourquoi ne pas les faire réaliser par les régies de quartier ? Cela entre tout à fait dans leurs compétences.

Je ne parlerai pas ici, car ce n?est pas le sujet, des actions de fond que la Municipalité doit entreprendre pour lutter contre la grande précarité en terme notamment d?augmentation du nombre de places d?accueil dans les centres d?hébergements d?urgence, qui sont à la fois trop peu nombreux et qui servent de repoussoir pour celles et ceux qui pourraient y aller et souvent refusent.

Mais il me faut évoquer, comme chaque année, un simple problème d?ouverture du C.A.S. vécu en permanence par les élus. Si un sinistre ou une expulsion surviennent et que vous cherchez une place d?hébergement après 17 heures, vous n?avez plus de correspondant. On ne peut être à ce point dépendant des horaires administratifs quand il s?agit de situation d?urgence. Il faut une permanence de soirée, de nuit et de week-end toute l?année. Ces quelques remarques faites, les élus du

M.R.C. voteront le budget du C.A.S. car ils mesurent le chemin accompli depuis le début de la mandature et surtout les difficultés d?un contexte économique et social sur lequel la Ville et le Département n?ont pas prise.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, l?établissement du budget de la collectivité parisienne est un exercice complexe, tant du point de vue technique que du point de vue politique. Il faut en effet maintenir le cap de l?intérêt général, tout en restant à l?écoute des demandes des maires d?arrondissement.

Pour ma part, je voudrais revenir sur le budget des mairies d?arrondissement, états spéciaux et investissements localisés, en m?appuyant sur la situation du 12e arrondissement. Depuis 2001, des progrès considérables ont été réalisés dans l?établissement des budgets. Les réalités locales, les attentes des habitants et des élus sont de mieux en mieux prises en considération.

On aboutit aujourd?hui à une véritable coproduction du budget dans une relation de confiance entre adjoints au Maire de Paris, directions de la Ville et municipalités d?arrondissement. Le budget qui est soumis est donc en premier lieu le fruit d?une méthode, d?un dialogue et d?un travail efficace. Je voudrais tout d?abord vous faire part de ma satisfaction quant aux relations de travail avec les différentes directions qui s?améliorent d?année en année. La méthode retenue par le biais du logiciel ESAMINE, a permis de resserrer les liens avec les services et ainsi d?affiner nos demandes, donc d?être plus efficaces. Cela se vérifie davantage chaque année. Je n?oublie évidemment pas le travail accompli par Anne HIDALGO, Christian SAUTTER et François DAGNAUD qui nous accompagnés dans cette élaboration budgétaire notamment à l?occasion de divers rendez-vous que chaque maire a eu avec eux en février puis en septembre. Cette procédure s?est achevée pour les investissements localisés par la traditionnelle conférence de programmation. Chaque maire d?arrondissement a pu défendre les points qui lui tenaient à c?ur et qui n?avaient pas encore été retenus.

 

Loin de se réduire à un exercice formel, cette conférence devient le dernier lieu d?échange qui permet d?avancer sur certains points pour lesquels l?arbitrage du Maire de Paris était demandé. Par exemple, concernant le 12e, le ravalement d?une façade d?école paraissait nécessaire. Le budget d?une mairie d?arrondissement, c?est premièrement les états spéciaux. L?année 2006 sera marquée par une réforme importante menée sous l?égide de Christian SAUTTER, la suppression de la double inscription car, chacun le sait, ce système de remboursement différé des directions par les mairies, est source de confusions et n?est pas propice à une bonne gestion des états spéciaux d?arrondissement. En effet, nous aboutissons ainsi, selon les directions, à des taux de consommation de crédits différents et parfois très insatisfaisants, ce qui conduit à des reports parfois très importants d?une année sur l?autre avec, au bout du compte, un budget que les élus votent mais qu?ils ont de plus en plus de mal à maîtriser puisque la visibilité de la consommation des crédits est altérée.

La suppression de la double inscription garantira donc une gestion plus rationnelle des équipements de proximité, donc un meilleur service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Aussi, je souhaiterais exprimer toute ma satisfaction et je crois ne pas trop m?engager pour vous dire que, sur ce point, tous les maires d?arrondissement se félicitent de l?aboutissement d?un travail qui était techniquement difficile et dont le résultat était loin d?être acquis.

Néanmoins, je ne le cache pas, les arrondissements restent inquiets quant à quelques points concrets d?application de cette décision. Je pense, par exemple, à la gestion des flux, pour laquelle certaines directions, se montrent tout à fait favorables à une gestion directe par la mairie d?arrondissement alors que d?autres préféreront une gestion déléguée. Ce point n?est pas encore tranché pour toutes les directions.

Autre exemple, la double inscription s?applique actuellement à l?achat des fournitures scolaires. Or, les logiciels budgétaires utilisés par la DASCO et ceux utilisés par les mairies d?arrondissement sont différents, ce qui est susceptible de créer des problèmes de fonctionnements. Aujourd?hui, à trois semaines de la suppression de la double inscription, je tenais à vous alerter sur les difficultés pratiques qui, pour paraître des détails, pourraient, au bout du compte, polluer la mise en ?uvre de cette réforme dont je pense que tous les maires d?arrondissement ne peuvent que se féliciter.

Le budget d?une mairie d?arrondissement, c?est d?autre part le budget d?investissements localisés. Depuis 2001, l?élaboration de nos demandes en matière d?investissements localisés répond à un objectif simple : traduire dans les faits les grandes priorités de notre contrat de mandature. Plusieurs réalisations l?illustrent, une fois de plus, dans les propositions 2006 sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer. Il s?agissait par exemple de requalifier, rééquilibrer et de mieux partager l?espace public.

L?aménagement le plus caractéristique de cette ambition sera sans aucun doute dans le 12e, la réalisation du quartier vert ?Aligre? qui vient de commencer et qui se déroulera tout au long de l?année 2006. Cela consistera dans le réaménagement complet de la place et de la rue d?Aligre avec rénovation de la voirie, plantation d?arbres, mise aux normes du marché et du nouveau plan de circulation.

Au total, il s?agira donc de rénover et d?embellir le site, d?améliorer le fonctionnement du marché en sauvegardant ce qui a fait son âme et d?améliorer les déplacements. Cet aménagement est le fruit d?une démarche participative puisqu?il a été débattu pendant près de deux ans au sein d?un comité de concertation regroupant représentants des acteurs locaux et des partenaires institutionnels. Puis, les opérations retenues ont fait l?objet d?une consultation des habitants sur la base du fichier électoral et des commerçants. C?est ainsi qu?en février 2005 les riverains ont approuvé à 80 % les propositions d?aménagement.

Un autre projet important porte sur l?aménagement des abords de la pelouse de Reuilly pour un montant de 400.000 euros. Cela répondra à notre engagement de réduire considérablement les nuisances subies par tout un quartier, liées aux diverses manifestations qui se déroulent sur la pelouse, notamment en améliorant l?intégration de la foire du Trône dans l?espace urbain.

Voilà deux exemples marquants. Je ne veux surtout pas oublier la mise en ?uvre d?un projet auquel nous tenons beaucoup : le lancement de l?extension et de la rénovation complète de l?école Boulle. Par ailleurs, un budget d?investissement localisé doit répondre à une autre exigence : assurer la gestion des équipements de proximité, leur entretien et leur rénovation. C?est le cas par exemple pour le budget DASCO dont le programme de travaux a été élaboré en étroite relation avec la circonscription des affaires scolaires.

Pour l?entretien des bâtiments, je suis heureuse que l?inscription du ravalement de l?école du 315, rue de Charenton soit acceptée car si nous tenions tant à cette opération c?est que l?équipe municipale s?était fixée comme objectif de ravaler toutes les écoles du 12e qui en avait besoin d?ici la fin de la mandature. Grâce à cette nouvelle autorisation de programme, ce pari est en passe d?être atteint et il ne restera plus, en 2007, qu?une seule école à proposer.

Enfin, je veux souligner qu?il s?agit d?un budget qui prend en compte les demandes des conseils de quartier puisque pour les budgets D.V.D., plus de 1,5 million d?euros sur 6 millions correspondent aux demandes des différents conseils de quartier.

Je souhaite conclure, puisque j?ai évoqué différents travaux de voirie d?ampleur du 12e en particulier mais l?ensemble de la Capitale est concerné, en soumettant à notre Assemblée un v?u des élus du groupe socialiste et radical de gauche relatif à l?exonération des droits de terrasses de certaines voies.

En effet, le règlement des étalages prévoit actuellement que si des travaux de voirie nécessitent la suppression de terrasse d?un commerçant pendant au moins 15 jours, la Ville de Paris exonère pour cette durée le commerçant de la redevance. Dans le cadre de travaux structurants réalisées en 2004, les commerçants nous ont fait part des difficultés liées à la durée des travaux dans leur environnement immédiat, qui entraîne une impossibilité pour leurs clients d?utiliser leur terrasse ouverte.

La Ville de Paris a prévu un dispositif d?indemnisation pour des travaux exceptionnels comme le tramway. Dans le cadre des travaux d?aménagement des espaces civilisés, de certains tronçons du Mobilien, une exonération des droits de voirie pourrait être prévue au profit des commerçants gênés par les nuisances. C?est pourquoi, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, je vous soumets le v?u suivant : pour les travaux de voirie structurants de plus de trois mois ayant lieu à partir de 2004, les commerçants peuvent bénéficier d?une exonération totale pour la durée d?un an des droits de voirie.

 

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur PERNIN, vous avez la parole.

M. Jean-François PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Lutter contre la pollution tout en facilitant la vie des Parisiens à propos des déplacements dans la Capitale, telle est bien aujourd?hui la problématique des transports. Et nous notons que les crédits d?investissement dans ce domaine sont portés à 343 millions d?euros, en hausse de plus de 12 % par rapport au Budget 2005 et les crédits de fonctionnement à 363 millions d?euros.

Dans le temps qui m?est imparti, je voudrais faire cependant trois remarques.

Tout d?abord à propos de ces transports en commun, Monsieur le Maire, votre politique ne réussira pas si le nombre d?autobus en circulation n?augmente pas dans les couloirs qui désormais leur sont réservés. Nous nous interrogeons : des discussions se sont-elles ouvertes avec la R.A.T.P. pour étudier la possibilité d?augmenter le nombre de véhicules ?

Votre politique ne réussira pas si, sans cesse, la circulation des rames de métro est perturbée par ces fameux ?incidents techniques?.

Enfin, à propos de ces transports en commun, pourquoi, Monsieur le Maire, ne pas rendre utilisable pendant une heure le ticket d?autobus et de métro, comme l?ont déjà mis en place un certain nombre de villes de province ?

La deuxième remarque concerne votre déclaration à propos de l?action de la Préfecture de police. Mon collègue Didier BARIANI interviendra globalement sur le budget de celle-ci.

Dans le temps qui m?est imparti, je voudrais retenir une phrase. Vous déclarez en effet, je cite, que : ?La Municipalité attend de la Préfecture de police une plus grande répression des infractions en matière de circulation et de stationnement?.

Je comprends fort bien ce point de vue mais est-ce bien appréhender la situation d?aujourd?hui ? Car si la Préfecture de police verbalise sans cesse et à tout va, ses gardiens de la paix ont totalement disparu de la chaussée pour améliorer la fluidité du trafic. On verbalise sans se préoccuper de ce qu?à quelques mètres seulement les embouteillages occupent le pavé laissant les automobilistes livrés à eux-mêmes dans d?inextricables bouchons. Et cela est vrai dans tout Paris. Faut-il citer des exemples ?

Le quartier de la gare de Lyon, sans cesse embouteillé, ne voit des gardiens de la paix que pour la verbalisation des automobilistes dès 7 heures 30 le matin. Est-ce normal ? Les Parisiens sont troublés, pour ne pas dire plus, par un tel dispositif.

La troisième remarque concerne la couverture du périphérique. Nous aussi nous demandons à l?Etat d?honorer ses promesses quant à sa participation au financement de la couverture de cette voie rapide Porte des Lilas prévue dans le contrat de plan. Naturellement, la couverture à la hauteur de la porte de Vanves doit également être assurée. Nous demandons une nouvelle fois que des études soient lancées et financées pour que la couverture du périphérique Porte Dorée, dans le 12e arrondissement, soit enfin mise à l?ordre du jour.

Voilà, Monsieur le Maire, les remarques que je voulais faire dans le cadre de cette discussion budgétaire.

Pour conclure, je voudrais rapidement évoquer votre politique à propos des espaces verts. Vous affirmez une nouvelle fois votre objectif de créer 30 hectares d?espaces verts à Paris durant la mandature. Pourquoi, dans ce cadre, aucun crédit n?est-il prévu pour reboiser les 10 hectares de la pelouse de Reuilly situés à l?orée du Bois de Vincennes ? Cela correspondrait à votre politique et au v?u adopté par notre Assemblée ainsi qu?au respect de la Charte des bois de Vincennes et de Boulogne que nous voyons malmenée par l?utilisation de cette pelouse pour toutes sortes de manifestations.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je vais suspendre la séance.

Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30.