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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DPE 123 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2004. 2005, DPE 124 - Présentation du rapport de contrôle de la production et de la distribution de l’eau à Paris pour l’année 2004.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPE 123 relatif à l?approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l?eau et de l?assainissement pour l?exercice 2004.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Je commence alors.

Je me suis inscrite sur les deux projets de délibération et je ferai une seule intervention, mais donc un petit peu plus longue que cinq minutes.

Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc, sur les projets de délibération DPE 123 et 124. M. BRAVO fera de même, d?ailleurs.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Oui.

Mme Anne LE STRAT. - Mes chers collègues, le rapport 2004 des délégataires qui nous est présenté aujourd?hui est important. C?est en effet le premier rapport qui suit la signature des avenants au contrat de la ?S.A.G.E.P. Eau de Paris? et des deux distributeurs, ?Parisienne des Eaux? et ?Compagnie des Eaux de Paris?.

Nous pouvons donc faire un premier bilan de leur application et de leur impact sur la gestion du service public de l?eau à Paris.

A la lecture des communications et des rapports annexés, je souhaiterais faire trois séries de remarques. Vous comprendrez que je commence par la partie du rapport consacrée à ?Eau de Paris?.

De manière surprenante, le ton y est à la critique systématique. Le procès malintentionné est permanent, aucun qualificatif positif n?est utilisé pour décrire ce qui a été fait par ?Eau de Paris?. Cette société se trouve souvent en position d?accusée, démarche qui ne relève pas du bienveillant et vigilant soutien de son actionnaire principal, mais davantage d?une démarche de suspicion particulièrement lassante dans le temps.

Pourquoi demander de, je cite : ?garantir un suivi plus régulier des informations contractuelles en matière d?information?, alors que, chaque mois, ?Eau de Paris? adresse un compte rendu complet à la DPE, qui va même au-delà de leurs exigences en relevant, par exemple, les faits significatifs du mois, alors que toute l?information technique et financière que la Ville exige légitimement lui est transmise ?

Plus récemment, la société ?Eau de Paris? s?est également soumise volontiers aux différents audits lancés par la Ville de Paris.

Par ailleurs, ces critiques souvent infondées se nourrissent d?erreurs contenues dans le rapport. Ainsi, pour n?en citer qu?une, page 2 de la communication DPE 05-124, il est écrit que le cumul des dépenses engagées par la ?S.A.G.E.P. Eau de Paris? s?élèverait à 222,13 millions d?euros, alors qu?il s?élève dans les faits à 242 millions d?euros.

En conséquence, le chiffre de 19,72 % d?écart entre le montant actualisé prévisionnel et le cumul des dépenses est sans fondement.

En revanche, que d?oublis concernant le bilan d??Eau de Paris? et de son personnel. Rien notamment sur la gestion active et innovante des ressources humaines, pourtant saluée à chaque Conseil d?administration par les administrateurs de la Ville de Paris.

Très peu de choses sur les efforts dans le domaine de la préservation de la ressource en eau, alors qu?Eau de Paris a acquis, par exemple, en tant que bien de retour pour la Ville, 25 hectares en tant que périmètre de protection de ses captages.

Rien dans le rapport non plus sur la conduite des travaux de dérivation des conduites d?eau liés au tramway. Pourtant, ce fut un défi technique, 65 millions d?euros de travaux pour plus de 9 kilomètres de conduites dérivées où ?Eau de Paris? était attendue au tournant. Les délais ont été respectés, comme les enveloppes financières et tout cela en garantissant la continuité du service public.

Rien non plus sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, alors que les activités et les missions ont augmenté avec, notamment, la réalisation et l?exploitation d?usines de traitement des eaux souterraines, la gestion du réservoir de Saint-Cloud et j?en passe.

En bref, je regrette le ton de cette partie du rapport ; j?en regrette ses absences et, plus globalement, son contenu.

 

Mais surtout, quelle différence avec la partie du rapport et de la communication consacrée aux distributeurs. Vous les félicitez et en quels termes ! Vous parlez d?efforts remarquables pour avoir atteint, en matière de rendement du réseau, leurs objectifs dès 2004, alors que vous leur aviez laissé un délai jusqu?en 2009.

Sur ce point, pourtant, personne ne devrait être dupe. Rappelez-vous des négociations en 2003. Nous vous avions dit que les distributeurs avaient des capacités d?augmenter très rapidement les rendements, contrairement à ce que vous nous avez soutenu. C?est parce que vous les avez intéressés financièrement à cette amélioration du rendement qu?ils se sont enfin attelés à cette tâche.

Et si je me réjouis de cette amélioration, je m?étonne que cela soit présenté comme une grande victoire, alors que seul le gain financier à lutter contre les fuites les a conduits à tant de célérité, gain chiffré à 5 millions d?euros en 2004 pour les distributeurs.

En revanche, peu de critique sur leurs obligations contractuelles d?entretien, de rénovation et de renouvellement du réseau et sur leurs efforts à remplir ces obligations.

A ce propos, il y aurait pourtant beaucoup à dire. Dernier exemple en date, la rue Manin, dans le 19e arrondissement, a connu une rupture importante de canalisation, le 26 novembre dernier, alors qu?elle avait été rénovée en 1999 et en 2005. On peut s?étonner qu?une conduite rénovée deux fois se brise ainsi, comme on peut questionner la pertinence de l?indicateur, à savoir la longueur des tronçons rénovés pour mesurer le bon état des conduites, comme on peut s?étonner également que cette conduite n?ait pas fait l?objet d?un renouvellement.

A ce titre, nous ne connaissons toujours pas l?état exact de notre réseau et de notre patrimoine.

Il est aussi intéressant de noter que les travaux des distributeurs, liés à leurs obligations, sont confiés à leurs filiales et ne sont pas attribués après mise en concurrence.

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).

Cela permet ainsi, via ces prestations de travaux aux deux groupes privés, de garantir des bénéfices substantiels à leurs filiales.

La Ville est par ailleurs encore devant une situation d?opacité sur les comptes des distributeurs. On note que les produits financiers liés aux provisions pour renouvellement ne figurent toujours pas dans les rapports. On ne connaît pas la réalité des charges imputées au titre des frais de structure concernant le service de distribution parisien.

Je m?interroge donc sur le ?deux poids et deux mesures? exprimé dans ces rapports par la Ville. Quel paradoxe : la société d?économie mixte ?Eau de Paris?, possédée et contrôlée par la Ville, notre outil municipal, critiquée durement et les deux opérateurs privés, si souvent éloignés de nos préoccupations de service public, jugés avec mansuétude ?

Enfin, et ce sera mon dernier point, je m?étonne qu?une décision prise en 2003 par le Maire et annoncée ici même - je veux parler, bien sûr, de la sortie des distributeurs du capital d??Eau de Paris? - ne soit pas évoquée dans le rapport mais, surtout, que cette décision ne soit toujours pas mise en ?uvre plus de deux ans après l?engagement pris. Quelle crédibilité accorder à l?annonce faite et communiquée, si elle ne se concrétise pas ?

En conclusion, ces rapports ne reflètent pas la réalité du travail accompli sur le terrain par les délégataires. On valorise plus que de raison celui des distributeurs, on minimise celui d??Eau de Paris?. Ce n?est pas ma conception du service public, vous l?aurez compris.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

La parole à M. BRAVO sur les deux projets de délibération DPE 123 et 124.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, je vais enchaîner sur ma collègue Anne LE STRAT, mais avec un point de vue assez différent.

Je suis nettement moins pointu qu?elle sur ces sujets-là et j?ai pris plaisir à lire ces deux projets de délibération parce que je me souviens du temps où je suivais de près, dans les mandatures précédentes, ces problèmes-là.

Le rapport annuel, le projet de délibération DPE 123, pour moi, comporte des éléments très positifs, très positifs, sur les évolutions consécutives aux renégociations des contrats en 2003.

J?ai relevé la baisse importante des volumes d?eau mis en distribution, liée à la baisse de consommation et à la réduction des fuites, et une analyse assez précise pour la production, pour la distribution et pour l?assainissement : pour la production notamment, une nette réduction des taux de produits phytosanitaires, pour la distribution, le renouvellement des réseaux et des installations, pour l?assainissement, la poursuite dudit programme de modernisation, la protection contre les crues dans le cadre du P.P.R.I. et la maîtrise du ruissellement fluvial.

Je me disais tout simplement, avec peut-être un regard de candide, que voilà de bonnes indications sur un sujet extrêmement sensible pour les Parisiens et qui peut certainement être étoffé en termes de suivi, de tableaux de bord et d?autres informations.

Pour l?autre projet de délibération, le DPE 124, pour l?autre rapport, c?est le premier rapport qui est établi directement par les services de la Ville. Je trouve que parole avait été donnée et elle est tout à fait tenue ici. Je vois, là encore, des éléments positifs : pour 2004, la baisse importante des consommations, moins 5,4 %, dans le cadre des obligations liées à ces contrats renégociés, comme je disais tout à l?heure en 2003.

Pour le producteur comme pour les distributeurs, j?ai lu des éléments positifs. Je me retourne donc vers ma collègue Anne LE STRAT me disant que j?ai fait peut-être une lecture moins fine qu?elle, mais je vois que le rendement du réseau, l?accélération de l?éradication des branchements en plomb, le renouvellement des compteurs, tout cela constitue des points positifs. Je voulais vous dire que c?est une bonne initiative.

 

Il y a des préconisations pour l?avenir, c?est vrai, mais j?ai connu ce sujet bien étouffé, bien silencieux, bien ignoré dans notre enceinte et je me félicite que ces deux rapports aient été présentés à notre Assemblée. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO.

Pour vous répondre, la parole est à Mme CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier M. BRAVO pour sa lecture attentive et pour ses encouragements.

Je voudrais dire à Mme la PDGère, Anne LE STRAT, j?ai bien noté vos remarques et je n?ai pas lu la même chose que vous. Vos propos, Madame la PDGère, illustrent la difficulté, que je vous demande de surmonter, entre la fonction d?administrateur et même de présidente que vous exercez, et qui est la représentation de l?actionnariat de la Ville, et la fonction de directrice générale de la S.E.M. ?Eau de Paris?, opérateur de production de l?eau de Paris dans le cadre d?une concession. C?est vrai, c?est difficile, mais je vous demande de surmonter cette contradiction.

2004 est la première année de reprise du contrôle du service de l?eau en responsabilité par la Ville, après les négociations de 2003. Je note pour ma part qu?un énorme effort de clarification a été fait, que les rapports des services examinent les rapports d?activité et les rapports financiers des délégataires sans complaisance, et c?est bien ainsi, tant il est vrai que l?eau est un service public, un service public municipal, placé sous la sauvegarde, l?autorité et la responsabilité publique de la Ville. Nous devons la transparence aux Parisiens et le meilleur service public possible en qualité, en prix, en service rendu.

Ce service, nous le gérons aujourd?hui dans le cadre de contrats en cours. Nous n?avons pas choisi ces modes de gestion, nous les avons améliorés par les négociations de 2003.

Nous réfléchissons aujourd?hui aux modes de gestion de demain et, pour reprendre les mots du Maire de Paris, nous le faisons sans idéologie, en mettant tout à plat, les missions, les périmètres, les coûts, les objectifs, les performances, pour atteindre, nous le voulons, pour les Parisiens, le meilleur service, le meilleur prix, la meilleure qualité.

Et nous les associerons à cette réflexion dès 2006.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame CONSTANTIN.

Je vais donc mettre le projet de délibération DPE 123?

Madame LE STRAT, 1 minute.

Mme Anne LE STRAT. - Une précision pour dire d?abord que nous nous abstiendrons sur le rapport annuel. Deuxièmement, le projet DPE 124, on a juste à acter ? Si je ne m?abuse, il n?y a pas réellement de vote sur le projet de délibération DPE 124 ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Si, il y a vote.

Mme Anne LE STRAT. - C?est une communication ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Non.

Mme Anne LE STRAT. - On s?abstiendra sur les deux.

Je tiens à préciser que, là, j?interviens en tant que conseillère de Paris qui est très étonnée du deux poids et deux mesures entre la critique faite au producteur et aux distributeurs. Ce n?est bien qu?en tant que conseillère que j?interviens.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - D?accord, nous l?avons bien entendu. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 123. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DPE 123). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 124. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPE 124).