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Decembre 2005
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Votes spécifiés.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

(Voir annexe n° 3).

Affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée.

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DDEE 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Casdal 14 dans le centre d?animation Vercingétorix (14e) pour la création d?un Espace Public Numérique. - Montant : 30.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2005, DVD 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution de deux lots identiques de fourniture de cartes électroniques de paiement de stationnement  ?Paris Carte?.

2005, DVD 255 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Lilas? (19e et 20e).

2005, DVD 269 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2005, DVD 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement d?une provision exceptionnelle au profit de M. Max KHALIFA, en réparation des dommages corporels qui lui ont été causés lors d?un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2005, DVD 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à chacun des 3 marchés de fourniture de mobilier urbain dans le cadre de la mise en place d?une ligne de tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e).

2005, DVD 272 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de conception, d?exécution et de suivi des actions de communication de l?opération Tramway des Maréchaux Sud portant régularisation de l?avenant n° 1 substituant la société filiale Plan créatif participe présent à la société Plan Créatif.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2005, DU 193 - Projet d?espace vert sur la parcelle située 16, rue de Jessaint (18e). - Avis favorable sur le projet d?aménagement d?un espace vert sur la parcelle située 16, rue de Jessaint. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération. Autorisation de déposer les permis de démolir. - Instauration du sursis à statuer sur la parcelle située 16, rue de Jessaint (18e). Constitution de toutes les servitudes qui s?avéreraient nécessaires à la réalisation du projet.

2005, DU 227 - Aménagement de la Z.A.C. ?Bassin de la Villette? (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 11 à la convention publique d?aménagement Ville / SEMAVIP du 15 janvier 1988 aux fins de proroger cette convention et de modifier l?imputation globale forfaitaire des frais de fonctionnement de l?aménageur.

2005, DU 128 - Attribution de la dénomination ?promenade Jules Issac? à une promenade située dans le 13e arrondissement.

2005, DU 177 - Substitution de la dénomination ?place Rhin et Danube? à celle de ?place de Rhin et Danube? dans le 19e arrondissement.

 

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2005, DAJ 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de service, conformément à la procédure allégée de l?article 30 du Code des marchés publics, en vue de l?organisation et de la coordination, au sein du Point d?accès au Droit du 20e arrondissement de permanences d?accueil, d?orientation, d?information et de consultation juridiques et de médiation en faveur des personnes en difficulté, démunies ou en situation de précarité.

Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2005, DPP 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Une Goutte d?Organisation Productions? (UGOP). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.500 euros.

2005, DPP 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés.

2005, DPP 54 - Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, immeubles, équipements, sites ou manifestations de la Ville ou du Département de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de services correspondants.

 

2005, DPP 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d?échanges, de recherche, de formation et d?action pour le codéveloppement (GERFAC) une convention annuelle d?objectifs - Attribution de  la subvention correspondante. - Montant : 3.000 euros.

2005, PP 114 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres pour la fourniture de mobiliers de bureau et d?accessoires pour la Préfecture de police.

2005, PP 124 - Attribution d?une prime fonctionnelle liée à l?exercice de la fonction d?agent de renseignement téléphonique à la Préfecture de police.

2005, PP 125 - Indemnisation des sorties effectués à partir de 19 heures par les personnels techniques et scientifiques de la Préfecture de police pour réaliser les enquêtes dans le domaine des nuisances sonores et olfactives.

2005, PP 126 - Approbation d?un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.

2005, PP 127 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l?année 2005.

2005, PP 129 - Avis sur demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentée par un régisseur.

2005, PP 130 - Décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005.

2005, PP 132 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la rénovation du local 712 en vue de l?installation du service de la communication, immeuble de la cité, Ile de la Cité (4e).

2005, PP 133 - Approbation du principe et des modalités du remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours ?Clichy? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137, boulevard Jean-Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne.

2005, PP 134 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la rénovation du local 706 en vue de l?installation du S.I.T.E.D.

2005, PP 135 - Approbation du principe de l?opération de conception, de fabrication et de pose de la signalétique de l?immeuble de la Cité.

2005, PP 136 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec le groupement composé de la SARL d?architectures Bocabeille-Prégo, des bureaux Alternet et BIIC et de M. BOUGON pour le remplacement des façades ?mur rideau?, la réfection complète des installations de chauffage, la réfection des réseaux et de la cour, et la neutralisation des postes de distribution de carburant, du centre de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sis 47, 49, rue de la Commune-de-Paris, 93300 Aubervilliers.

2005, PP 137 - Mission de maîtrise d?oeuvre relative à la restructuration du centre de secours de Plaisance, 45, avenue de Villemain (14e). - Désignation du Maître d?oeuvre. Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. - Individualisation de programme de 852.000 euros

T.T.C. pour financer cette opération.

2005, PP 138 - Fourniture de mobiliers de bureau (plans de travail, caissons, tables, cloisons de séparation et armoires) et de sièges pour la Préfecture de police. Approbation du principe de rattachement de la Préfecture de police aux conventions de prix conclues par le ministère de l?intérieur et de l?aménagement du territoire pour ces fournitures.

2005, PP 139 - Approbation du principe de la fourniture de conteneurs, la collecte, le transport et l?élimination des déchets d?activité de soins à Rique Infectieux (D.A.S.R.I.) au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, SGCP 14 - Programme 2006 de formation des élus parisiens.

2005, SGCP 24 - Reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DJS 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l?Association ?Olympique Paris XV? (15e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 12.000 euros.

2005, DJS 208 - Subvention d?équipement à l?association ?Société équestre de l?Etrier? (16e) au titre des travaux de rénovation et d?aménagement prévus sur le centre équestre de l?Etrier. - Approbation de la convention afférente. - Montant :

50.000 euros.

2005, DJS 284 - Approbation d?une convention d?objectifs entre la Mairie de Paris et l?association Paris Université Club.

-Subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison 2005-2006. Montant : 295.234 euros.

2005, DJS 429 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?amélioration de l?éclairage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase de la Fontaine-au-Roi (11e).

2005, DJS 431 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Games 2010?. - Attribution d?une subvention. - Montant :

10.000 euros.

2005, DJS 448 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d?appel d?offres ouvert pour la fourniture du matériel et du mobilier du centre sportif Edouard Pailleron (19e).

2005, DJS 456 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer 5 marchés sur appel d?offres ouvert pour la mise en sécurité de l?équipement, l?amélioration du hall gymnase et des circulations au gymnase Caillaux (13e).

2005, DJS 459 - Approbation d?une convention d?objectifs entre la Mairie de Paris et l?Union Stade Français-Saint Cloud (Hauts-de-Seine). - Subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. - Montant : 130.000 euros.

2005, DJS 461 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché relatif à l?amélioration de la salle d?escrime du centre sportif Armand Massard (15e).

2005, DJS 462 - Subvention à l?association ?Tennis Club Evolutif? (5e). - Montant : 5.000 euros.

 

2005, DJS 466 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié relatif aux travaux de rénovation des locaux vestiaires de la piscine Suzanne Berlioux (1er).

2005, DJS 471 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l?exploitation de la piscine Roger-Le-Gall (12e).

2005, DPA 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société DELBOST et METZ SA relatif à des travaux de modernisation de la chaufferie et des ventilations au centre nautique Georges Vallerey (20e).

2005, DPA 261 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage signé avec la société SETEC Organisation SA relatif à la construction du complexe sportif Belleville (20e).

2005, DPA 301 - Approbation des contrats de transaction visant à indemniser les sociétés Laine Delau, Dutemple et SCLE pour des préjudices subis lors de la rénovation du stade du Parc des Princes (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants.

2005, DPA 303 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la rénovation des contrôles d?accès du stade du Parc des Princes (16e).

2005, DPA 315 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage signé avec la ?Société GUIGUES SA? pour la réalisation d?une piscine flottante (13e).

2005, DPA 317 - Construction d?un complexe sportif avec piscine et salles de sport 4 à 12 rue Dénoyez (20e). Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux en 15 lots séparés.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DDEE 159 - Subvention à l?Association des riverains de la place Henri Frenay (12e) pour l?organisation d?une opération intitulée ?Quartier du Monde? au printemps 2006. Montant : 1.500 euros.

2005, DDEE 160 - Subvention à l?association des commerçants Félix-Faure - Convention (15e) pour l?organisation d?une ?animation de Noël? le 10 décembre 2005. - Montant :

1.500 euros.

2005, DDEE 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec AGEFOS-PME d?Ile-de-France (17e) en vue de conduire des actions partenariales en faveur de la reprise et de la transmission d?entreprises à Paris.

2005, DDEE 166 - Indemnisation amiable d?une entreprise, en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2005, DDEE 167 - Indemnisation amiable d?une entreprise, en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2005, DDEE 168 - Indemnisation amiable de 2 entreprises en réparation de préjudices qu?elles ont subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2005, DPE 128 - Autorisation à M. le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de la région d?Ile-de-France de procéder à la régularisation des écritures non effectuées lors de la dissolution du précédent budget annexe de l?eau.

2005, DPE 148 - Autorisation d?emprunt pour le budget annexe l?eau pour l?année 2005.

2005, DVD 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Réseau Ferré de France une convention prévoyant une participation financière de la Ville de Paris à la reconstruction d?un pont-rail surplombant le Canal Saint-Denis et ses berges, parties intégrantes du domaine public fluvial, sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et de solliciter une subvention auprès de la Région d?Ile-de-France.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2005, DPE 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché du 15 décembre 2003 pour la fourniture de produits destinés à l?enlèvement des graffiti (lot n° 2 fourniture d?agrégats de gommage) passé avec la société MXD.

2005, DPJEV 103 - Attribution de la dénomination ?square Michel-Foucault? à l?espace vert situé à l?intersection de la rue Saint-Jacques, de la rue des Écoles, dans l?alignement du square François-Auguste-Mariette (5e).

2005, DPJEV 124 - Subvention à l?association EDIF (Energies durables en Ile-de-France), domiciliée 17, rue Curial (19e). - Montant : 5.000 euros.

2005, DPJEV 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé pour la fourniture de plantes méditerranéennes pour les différentes plantations de la Ville de Paris - lot n° 2 : fourniture de plantes méditerranéennes.

2005, DPJEV 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de fourniture de caisses en plastique pour le centre horticole de la Ville de Paris signé avec la société Allibert équipement S.A.

 

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2005, DMG 47 - Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison en quatre lots séparés de cyclomoteurs 49.9 cm3, de scooters électriques et de scooters thermiques 4 temps 125 cm3 et de leurs pièces détachées, destinés au parc des services municipaux.

2005, DMG 49 - Appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels ou électriques et massicots électriques professionnels et des prestations de maintenance de massicots électriques de marques différentes déjà en usage, en cinq lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe,

2005, DMG 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 de transfert au marché de fourniture et livraison de divers mobiliers de bureau ?système ébénisterie? destinés aux services de la Ville de Paris souscrit avec la SA SAMAS FRANCE.

 

2005, DMG 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de gants éboueur (lot n° 3) destinés aux agents de la Ville de Paris souscrit avec la SAS ESPUNA.

2005, DMG 60 - Admission en non-valeurs d?anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2005.

2005, DMG 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de produits d?impression de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés, lot n° 4 : enveloppes, souscrit avec la SAS PAPETERIES LUQUET et DURANTON.

2005, DRH 5 - Modification de la délibération D 863 du 26 juin 1989 modifiée fixant la réglementation relative à la prime spéciale d?installation attribuée à certains personnels débutants de la Commune de Paris.

2005, DRH 49 - Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris.

2005, DRH 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Etat, représenté par M. le Ministre des transports, de l?équipement, du tourisme et de la mer, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 2006.

2005, DRH 55 - Modification de la délibération D 325 du 25 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d?automobile de la Commune de Paris.

2005, DRH 62 - Attribution d?un marché à lots en vue de la location de salles équipées de capacités variables pour les opérations de recrutement et de formation organisée par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.

2005, DRH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bon de commande passé pour la conception, organisation et animation du test d?aptitude préalable et préparation et présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire ?poids lourds? E(B), C, C et E(C), E(C), pour les agents des directions de la Mairie de Paris.

2005, DRH 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché intitulé ?préparation et mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris pour des agents de la Ville de Paris (concours de catégorie A, B et C) ; lot 3A : adjoints administratifs, spécialisés animation.

2005, DRH 67 - Modification de la délibération D 321-1° du 25 mars 1991 et D 904-2° et 3° du 5 juillet 1993 fixant les dispositions statutaires, le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de secteur d?entretien général de la Commune de Paris.

2005, DRH 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la Société GFI Informatique un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation des prestations complémentaires au marché concernant l?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour le projet de refonte du système d?information de gestion des ressources humaines (mise en oeuvre du système de gestion administrative et paie et cahier des charges GRH).

2005, DSTI 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché conclu initialement avec MOBILOC SAS.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2005, DPVI 115 - Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme d?aménagement d?un local associatif destiné à l?Equipe de développement local EDL Saint-Blaise - Porte-de-Montreuil (20e).

2005, DPVI 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association PIMMS de Paris une convention pour la réalisation de travaux d?aménagement intérieur en vue de l?installation d?une Maison des Services publics au 206, boulevard Mac-Donald (19e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 125.000 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2005, DPA 288 - Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre relatif à la construction d?une école polyvalente de 10 classes 32-34 rue Olivier Métra (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la réalisation de l?opération susvisée.

2005, DPA 296 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires dans la cour du ?4? à l?école élémentaire 8, rue Maurice Rouvier (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 297 - Approbation du principe de réalisation des travaux de rehaussement des garde-corps à l?école élémentaire 8, rue Maurice Rouvier (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 302 - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage des sols à l?école maternelle, 7, avenue Maurice d?Ocagne (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 308 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de façade sur cour à l?école élémentaire 10, Avenue de la Motte Piquet (7e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 316 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection du sol de la grande cour de la future école élémentaire (ex LEI Clément Ader) 21, rue Sambre-et-Meuse (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 319 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement sur cour au groupe scolaire 32, rue Buffault (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

 

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DPA 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations d?entretien, de dépannage, de réparation et d?amélioration d?appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal.

 

2005, DPA 320 - Approbation du principe de réalisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l?Hôtel-de-Ville, ses annexes et différents bâtiments à Paris et des modalités de passation du marché de prestations de service correspondant.

2005, SGCP 15 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie Immobilière de la ville de Paris (RIVP).

2005, SGCP 16 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par un conseiller de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI).

2005, SGCP 17 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

2005, SGCP 18 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du XVe arrondissement (SEMEA XV).

2005, SGCP 19 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP).

2005, SGCP 20 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d?économie mixte d?exploitation du stationnement de Paris (SAEMES).

2005, SGCP 21 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par une conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d?économie mixte d?aménagement et de gestion du marché d?intérêt national de Rungis (SEMMARIS).

2005, SGCP 22 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DAC 604 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants n° 3 substituant la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest SAS à la société SA Busson pour l?exécution des marchés de services passés avec la société SA BUSSON.

2005, DAC 623 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Miss-Tic productions?, 19, allée Marc-Chagall (13e), au titre de l?exposition ?Parisiennes?. - Montant : 4.000 euros.

2005, DAC 652 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Société Historique du VIe arrondissement?, dont le siège social est situé à la Mairie du 6e 78, rue Bonaparte (6e). - Montant : 3.000 euros.

2005, DAC 660 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant à la convention d?objectifs pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ars Longa?, 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Montant : 20.000 euros.

2005, DAC 661 - Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d?Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de l?Etat dans le cadre du contrat de plan Etat-Région.

2005, DPA 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux démolitions structurelles anticipées signé avec l?entreprise ?Ile-de-France Démolitions?. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé signé avec la société ?ARIA? pour la création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques.

2005, DPA 306 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la bibliothèque Mouffetard-Contrescarpe, 74, rue Mouffetard (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2005, SGRI 32 - Subvention à l?association ?Tarhunda Théâtre? sise 45, rue Rouelle (15e). - Montant : 6.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA , rapporteurs.

2005, DAC 290 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Art, Culture et Foi Paris? située 7, rue Saint-Valentin (18e). - Montant : 10.000 euros.

2005, DAC 375 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? (ICOMOS) située 49-51, rue de la Fédération (15e), une convention d?objectifs pour le versement d?une subvention de fonctionnement de 35.978 euros.

2005, DAC 626 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord transactionnel avec M. Alain Pagano, antiquaire demeurant 10, rue de Fuzies à Castres (81100), afin de mettre fin au litige l?opposant à la Ville de Paris, relatif à la restitution de documents ayant appartenu à Ossip Zadkine.

2005, DAC 646 - Subvention de fonctionnement au Fonds social juif unifié, 39, rue Broca (5e). - Montant : 4.000 euros.

2005, DDATC 156 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par Mme Marie-Louise MOUSSALI.

2005, DDATC 178 - Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Mme Paulette FERRAND.

2005, DPA 290 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie romantique (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique, 16, Rue Chaptal (9e).

 

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

 

2005, DASES 28 - Subvention compensatrice de loyer à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er), au titre de 2005. - Montant : 20.000 euros.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DJS 470 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l?association Centre International de séjour de Paris (CISP) pour la gestion du centre d?animation et d?hébergement Maurice Ravel (12e) et du centre d?hébergement Kellermann (13e).

Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteures.

2005, DJS 447 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer 3 marchés sur appel d?offres ouvert pour la mise aux normes des installations électriques et de traitement d?eau, la réfection des vestiaires et les travaux d?accessibilité aux personnes en situation de handicap à la piscine Jean Taris (5e).

Mme Pénélope KOMITÈS, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2005, DAC 624 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 13.740 euros à l?association ?Pasadena Danse?, située 31, avenue du Général-Bizot (12e).

2005, DAC 658 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association ?La Compagnie des Toupies?, dont le siège est situé 20, rue Saint-Nicolas (12e), pour l?organisation du projet ?Chrysalide? au titre de l?année 2005. - Montant : 8.400 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2005, DPA 295 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations techniques, d?amélioration de l?accès et de l?accueil des handicapés ainsi que des espaces de vie des enfants à la crèche collective Charlemagne, 8, rue Eginhard (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir pour la réalisation de l?opération susvisée.

Mmes Pénélope KOMITÈS et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

2005, DDATC 42 - Autorisation de M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comité des Fêtes et de solidarité du 8e arrondissement?, 3, rue de Lisbonne (8e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 18.000 euros.

2005, DDATC 64 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - à l?association ?Croix-Rouge française? située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 15e arrondissement. - Montant : 3.675 euros.

2005, DDATC 103 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - à l?association ?Croix-Rouge française? située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2005, DDATC 106 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - à l?association ?Comité des Fêtes et de solidarité du 8e arrondissement?. - Montant : 20.231 euros.

2005, DDATC 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comité d?action sociale et d?animation du 14e arrondissement?, 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant :

18.000 euros.

2005, DDATC 142 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - à l?association ?Croix-Rouge française? située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. - Montant : 1.000 euros.

2005, DDATC 154 - Subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes et des Oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2005, DDATC 170 - Subvention de fonctionnement à l?Association pour le développement et l?aménagement du 13e arrondissement de Paris (ADA 13). - Montant : 1.500 euros.

2005, DDATC 173 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Ciné-vacances dans le 13e arrondissement?. Montant : 4.500 euros.

2005, DDATC 176 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Graine de Partage?, 34, rue Louis-Braille (12e). Montant : 3.000 euros.

2005, DDATC 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comité des Fêtes, d?Animations et d?Action sociale du 3e arrondissement?, 2, rue Eugène-Spuller (3e). - Attribution de la subvention correspondant. - Montant : 10.000 euros.

2005, DDATC 181 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - au ?Comité des fêtes et d?action sociale du 18e arrondissement?. - Montant : 25.877 euros.

2005, DDATC 186 - Subvention de fonctionnement au ?Centre international de culture populaire?, 21 ter, rue Voltaire (11e). - Montant : 12.000 euros.

2005, DDATC 187 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Accomplir? sise 49, rue Saint-Denis (1er). Montant : 900 euros.

2005, DDATC 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association pour la gestion d?un centre d?animation culturelle ?AGECA?, 177, rue de Charonne (11e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant :

20.000 euros.

2005, DDATC 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? (19e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 25.000 euros.

2005, DDATC 205 - Subvention à l?Association pour la démocratie et l?éducation locale et sociale (ADELS) (11e). Montant : 15.000 euros.

2005, DPA 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux pour la restructuration et la création de la Maison des Associations du 4e arrondissement, 2-4-6-8, rue François-Miron (4e).

 

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

 

2005, DASES 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris pour l?année 2006. - Approbation du tarif 2006 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 194 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-amélioration de 42 logements PLUS, 20 logements PLS, 21 logements PLA-I et un local commercial situé 2, rue Albert-Camus (10e).

2005, DLH 272 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 2 logements PLUS et de 2 logements PLS situé 5, rue Toussaint-Féron (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2005, DLH 274 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 10 logements PLS et de 4 locaux d?activités situé 9, rue Auguste-Laurent (11e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 275 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 17 logements PLUS et 4 locaux commerciaux et d?activités situé 11, rue Cadet (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 290 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme de construction de 5 logements PLS et d?un local d?activités situé 214, boulevard de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 325 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 14 logements PLA-I, 30 logements PLS, 38 places de stationnement, 1 local commercial et un local associatif situé 75-77 rue de la Chapelle - impasse du Gué (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 158 - Location par bail emphytéotique à la SONACOTRA de l?immeuble communal situé 5, rue Geoffroy-l?Angevin (4e).

2005, DLH 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association PACTE de Paris, pour le renouvellement annuel de la subvention.

2005, DLH 213 - Réalisation par la Société anonyme d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme de réhabilitation d?un immeuble en vue de créer une résidence sociale de 20 logements locatifs aidés d?intégration situé 21, rue Bénard (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2005, DLH 283 - Autorisation à M. le Maire de Paris de voter, en assemblée générale des copropriétaires de l?immeuble sis 66, avenue d?Ivry (13e), l?approbation du dépôt des demandes de permis de démolir et de construire concernant l?aménagement des locaux communaux (équipement sportif).

2005, DLH 286 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans l?immeuble en copropriété situé 22-24, rue Jacob (6e).

2005, DLH 287 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris de demandes d?un permis de construire et d?un permis de démolir portant sur le bâtiment Tarnier situé 89, rue d?Assas (6e).

2005, DLH 308 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention d?OPAH ?11e Roquette Charonne? destiné à prolonger l?opération jusqu?au 31 décembre 2006.

2005, DLH 311 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I et deux locaux d?activités situé 74-76, rue Saint-Antoine (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 313 - Réalisation par l?Union d?économie sociale ?Réhabail? d?un programme de réhabilitation de 9 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 31, passage Ménilmontant (11e), 47, boulevard Ménilmontant (11e), 79, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e), 18, impasse des Deux-Nèthes (18e), 28, rue de Joinville (19e) et 40, rue de Nantes (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un bail emphytéotique avec ?Réhabail? sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation de l?opération.

2005, DLH 315 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la société ?Hôtel Progrès Bastille?, la société ?Hôtel du Palais? et la compagnie d?assurance Albingia.

2005, DLH 320 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS portant sur 190 logements situé 1-3, avenue de la Porte-de-Sèvres (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2005, DLH 322 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS portant sur 420 logements, situé 1-3, avenue de la Porte-d?Asnières (17e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2005, DLH 327 - Réalisation par la SA d?HLM SAGECO d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 9 logements PLA-I, situé 87, rue de Maubeuge (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

 

2005, DLH 328 - Réalisation par la SA d?HLM SAGECO d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS, 2 logements PLA-I et d?un local commercial situé 30, rue Custine (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 330 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS et 6 logements PLA-I situé 63 rue Lamarck (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 333 - Réalisation par la ?Foncière Habitat et Humanisme? d?un programme de réhabilitation de 6 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 26, rue du Rendez-Vous (12e), 2-2 bis, cité Debergue (12e) et 127-129, rue Castagnary (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec la ?Foncière Habitat et Humanisme? sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation de l?opération.

2005, DLH 336 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 11 PLUS, 3 PLA-I, 29 PLS, 6 locaux commerciaux et 1 local d?activités situé 4-6-8, boulevard de Denain (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2005, DLH 339 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention relative à l?opération programmée d?amélioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain Jean Moinon - Sainte Marthe (10e) ainsi qu?un avenant au marché relatif à la conduite de cette opération, pour intégrer des immeubles du côté pair de la rue Sainte Marthe et d?attribuer une subvention pour le financement d?études complémentaires destinées au dimensionnement de travaux de confortement en infrastructure sur le secteur de cette opération.

2005, DLH 340 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l?Etat, l?ANAH et la Ville de Paris, relative à l?opération programmée d?amélioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain Chappelle (18e).

2005, DLH 342 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la cession de 9 baux emphytéotiques au profit de l?OPAC par la SA d?HLM ?Habitation Confortable?.

2005, DU-DF 135 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une cave (lots n° 217-233) dépendant de l?immeuble situé 12, rue des Nonnains d?Hyères (4e).

2005, DU-DF 148 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une pièce annexe (lots n° 13-38 et 21), libres d?occupation, dans l?immeuble 2 rue des Beaux-Arts (6e).

2005, DU-DF 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement vacant avec cave (lots n° 111-115) dans l?immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6e).

2005, DU-DF 190 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?une chambre vacante (lot n° 53) dépendant de l?immeuble 13 rue d?Armaillé (17e).

2005, DU-DF 211 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d?un logement vacant (lot n° 13) dans l?immeuble 21 rue Jacob (6e).

2005, DU-DF 215 - Cession du Moulin de la Ronce situé au lieudit ?Le Moulin Foulon? à Courteilles (Eure).

2005, DU-DF 216 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement vacant (lot n° 20) dans l?immeuble 20 rue Mazarine (6e).

2005, DU-DF 217 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un local vacant (lot n° 34) dans l?immeuble 31 rue Bonaparte (6e).

2005, DU 225 - Cession à l?Etat d?un bien préempté par la Ville de Paris situé dans une réserve inscrite au POS/PLU actuel en faveur de la Préfecture de police, lot n° 14 dépendant de l?immeuble situé 3 boulevard du Palais / 5 rue de Lutèce (4e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 230 - Subvention à l?association étudiante ?Association for Student TVS et Radios? (IASTAR France). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. - Montant : 15.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2005, DLH 323 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 124 logements étudiants PLUS et un logement de fonction situés 61, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Mme Sandrine MAZETIER, M. Jean-Yves MANO , rapporteurs.

2005, DASCO 218 - Création de 2 régies chargées de la gestion de l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et de la gestion de l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). - Fixation du montant des dotations en espèces et des subventions de fonctionnement, d?équipement et des dotations initiales en espèces.

2005, DPA 310 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des bâtiments C et D à l?Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles (ESPCI) (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

 

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2005, DF 91 - Régularisation comptable de la dotation d?investissement des 2e et 4e arrondissements.

 

2005, DF 79 - Prolongation d?un an de la durée de la garantie accordée les 15 et 16 décembre 2003 par la Ville de Paris pour l?emprunt contracté par la Société Anonyme d?Économie Mixte d?Exploitation du Stationnement auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d?Ile de France (CADIF) et la Société AUXIFIP, en vue du financement de la construction du parc de stationnement du musée quai Branly (7e).

2005, DF 90 - Convention donnant droit à l?occupation d?une propriété domaniale dénommée ?Le Chalet des Iles?, située sur le lac inférieur du bois de Boulogne (16e), afin d?y exploiter un café-restaurant.

2005, DU 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?Atelier parisien d?urbanisme justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d?activités. - Montant : 5.850.000 euros.

2005, DU 231 - Subvention de fonctionnement au Pavillon de l?Arsenal (4e). - Montant : 2.080.600 euros.

2005, DDEE 147 - Régularisation de la subvention compensatrice de loyer pour les locaux situés au 8, boulevard Berthier (17e) versée à l?Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris (UD CFTC) sur l?exercice budgétaire 2005.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, SGRI 30 - Subvention à l?association ?Culture & Coopération?, sis 55, rue de la Roquette (11e). - Montant :

10.000 euros.

2005, SGRI 62 - Subvention de fonctionnement à l?association ?AIDES?, 14, rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, pour le volet ?Algérie? de son programme ?Action entre le Maghreb et l?Europe pour le Dépistage, l?Information et le Soutien? (AMEDIS). - Montant : 43.162 euros.

2005, SGRI 68 - Soutien aux populations sinistrées en Asie du Sud par le tsunami du 26 décembre 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions ad hoc avec les organisations dispensatrices de l?aide exceptionnelle de la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2005, DASES 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gratuite d?un terrain situé 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e), à l?association ?Les Restos du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris? pour ses activités de distribution de repas chauds et de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies de Paris.

 

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DFPE 40 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 9 juillet 2003 entre la Ville de Paris à l?O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, lot M3E2 (13e).

2005, DFPE 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?Association pour la gestion et le développement des centres médicosociaux de Saint-Séverin gestionnaire de la crèche collective ?Sainte-Lucie? située 13 bis, rue des Bernardins (5e). Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante.

- Montant : 283.057 euros.

2005, DFPE 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 7e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, dans le cadre d?une convention audit établissement. - Montant :

10.500 euros.

2005, DFPE 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Ozar Hatorah? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement. Montant : 115.286 euros.

2005, DFPE 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) gestionnaire d?une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement. - Montant : 103.731 euros.

2005, DFPE 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 16e arrondissement.

-Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, dans le cadre d?une convention audit établissement. Montant : 30.871 euros.

2005, DFPE 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Ménahem? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 17e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement.

- Montant : 140.423 euros.

2005, DFPE 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association Espace 19 gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement. Montant : 16.089 euros.

2005, DFPE 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Gan Ménahem? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement. - Montant : 118.306 euros.

2005, DFPE 333 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d?allocations familiales de Paris gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 71.303 euros.

 

2005, DFPE 335 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement signée avec l?association ?Oeuvre de Secours aux Enfants? ayant son siège 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e), pour le fonctionnement du lieu de parole ?La Maison des Sources? situé 83, rue Julien-Lacroix (20e).

2005, DFPE 339 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A. du 15e arrondissement pour la réalisation du second oeuvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e).

2005, DFPE 341 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation Maison des Champs de Saint-François-d?Assise, 16-18, rue du Général-Brunet (19e), pour le fonctionnement d?un établissement d?accueil collectif non permanent, type crèche sis 13 bis, rue des Bernardins (5e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 111.131 euros.

2005, DFPE 342 - Approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 17 octobre 2003 entre la Ville de Paris et la

S.E.M.A.E.S.T pour la réalisation d?une crèche collective de 33 berceaux, 49, rue François-Truffaut - 19, rue Gabriel-Lamé, dans la Z.A.C. ?Bercy? (12e).

2005, DFPE 347 - Autorisation au représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et d?un dépôt de matériel dans le cadre de l?aménagement d?un bâtiment réhabilité sis 13, rue Philippe-de-Girard (10e), de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux.

2005, DPA 267 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la Société BTNR Constructions relatif à la restructuration de la crèche collective, 79, rue de la Réunion (20e).

2005, DPA 291 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à indemniser l?entreprise ?Lefèvre? dans le cadre de la restructuration générale de la crèche collective, 22, rue de Lauzin (19e).

2005, DPA 318 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour à la crèche collective sise 13, rue Turgot (9e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaisance de la communication suivante :

2005, CAS 9 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif 2006 du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, M. Christophe CARESCHE, Mme Myriam CONSTANTIN, M. Yves CONTASSOT et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.