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Decembre 2005
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2005, UMP 2 - Lancement d’un appel d’offres ouvert européen pour la réalisation de l’audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération UMP 2 concernant le lancement d?un appel d?offres ouvert européen pour l?organisation de l?audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne.

La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Vu l?heure avancée, je vais me dispenser d?un long discours, d?autant plus qu?il y a maintenant quelques mois, voire quelques années, que nous demandons l?examen d?un projet de délibération à ce sujet.

Je voudrais répéter en quelques mots ce que j?ai dit hier. On a trop tendance à considérer les procédures d?audit comme des procédures qui remettent en cause le problème de la gestion des collectivités locales. Souvent, l?audit se fait après une élection pour donner une vision, souvent polémique, en tout cas, qui cherche à l?être, des gestions précédentes.

Telle n?est pas la vocation de l?audit. La vocation de l?audit dans une entreprise, ce n?est pas d?accuser la gestion, c?est au contraire de la clarifier et de la rendre compréhensible et utile. Mais il est vrai que dans certains milieux, l?audit est considéré comme une accusation. Telle n?est pas mon intention.

Mon intention est politique et directement liée à une certaine vision de la démocratie locale. Je crois qu?à Paris, le budget est un budget extrêmement difficile à percevoir, par sa densité et par sa complexité.

Paris n?est pas une ville moyenne, comme vous le savez, et je crois que c?est l?intérêt de tous, gauche ou droite, de donner aux Parisiens des éléments qui sont des éléments simples et non contestables en matière chiffrée. Sinon, nous perdons beaucoup de crédibilité, les uns et les autres, dans des affrontements stériles de chiffres.

C?est la raison pour laquelle je souhaite que, régulièrement, nous puissions faire procéder à des audits, au moins tous les deux ans, par des organismes indépendants choisis par la Municipalité, en toute disponibilité, qui permettraient non seulement d?auditer, mais surtout de clarifier pour le Parisien.

Je suis, vous le savez, favorable à une diffusion maximale de ce qui se passe maintenant au ministère des Finances et si le ministère des Finances a réussi à le faire - je parle sous le contrôle d?un ancien ministre des Finances - pourquoi la Ville de Paris ne le ferait-elle pas ?

Il peut se présenter sous forme de guide présentant les chiffres essentiels de la Ville de Paris, et serait communiqué à tous les Parisiens, chaque année. On a des panneaux lumineux en quantité assez considérable qui pourraient parfaitement diffuser ces données budgétaires fondamentales (taux de pollution, taux de logement, etc.).

Ce serait un complément pour la démocratie locale qui ne serait pas inutile, à côté des conseils de quartier. C?est une information directe qu?il faut utiliser.

C?est la raison pour laquelle j?ai soumis, avec mon groupe, ce projet de délibération dont j?ai tenu à présenter les intentions qui ne sont en rien belliqueuses, mais qui sont des intentions d?éclaircissement pour l?électorat parisien.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN.

La parole est à M. Christian SAUTTER pour vous répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je suis convaincu que le Président GOASGUEN n?a d?intentions ni belliqueuses ni malicieuses en proposant cet audit de la Ville de Paris.

Je lui rappellerais d?abord que la Ville de Paris est, en matière de transparence et de régularité, sous la surveillance permanente de l?Etat par le truchement du contrôle de légalité et je remercie? Moi, cela me rassure car j?ai servi l?Etat et j?en suis fier. J?ai même été préfet, vous voyez. Et l?activité de contrôle de légalité est une activité à laquelle les préfets attachent beaucoup de prix? Peut-être qu?à certaines époques, davantage de contrôle de légalité aurait été positif.

Donc, il y a le contrôle de légalité. Il y a le contrôle exercé par la Chambre régionale des Comptes qui fait fréquemment des rapports contradictoires d?une grande qualité sur la gestion de notre Ville et de notre Département. Et, même si cela n?est pas un audit approfondi, je considère que l?examen des comptes qui est fait par l?agence de notation ?Standard and Poors? qui nous délivre un résultat public chaque année relève aussi de la démarche d?audit en continu.

C?est mon premier argument.

Mon deuxième argument, c?est que, curieusement, l?excellente idée que vous avez, Monsieur GOASGUEN, n?a jamais été mise en ?uvre entre 1977 et 2001. Je trouve qu?il aurait été?

M. Claude GOASGUEN. - C?est faux. Vous n?étiez pas élu. Nous avons fait des audits, notamment sur la gestion de la dette.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - M. SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - A la différence de vous, je ne me considère pas comme parfait. Peut-être avez-vous fait des audits ponctuels. Peut-être sur la gestion de la dette, mais j?ai cru comprendre que la volonté exprimée par M. GOASGUEN dépassait le champ de la gestion de la dette sur laquelle M. DOMINATI m?a posé d?excellentes questions.

M. GOASGUEN a une bonne idée. Je suis sûr que le moment venu, j?espère le plus tard possible, il aura l?occasion de mettre en application cette excellente suggestion.

Troisièmement, l?audit que nous avons fait faire en 2001, qui sert de livre de chevet, notamment à M. LEGARET, est une opération qui a été lourde, qui a été complexe, qui a coûté

450.000 euros aux contribuables parisiens, mais je pense qu?ils en ont eu pour leur argent. Je ne sais pas s?il faut renouveler ce type d?opération tous les deux ans ou tous les quatre ans.

Enfin, et c?est mon argument principal, Monsieur GOASGUEN, vous dites, et vous avez raison, que les documents budgétaires sont complexes, même présentés sous la forme d?un CD-Rom qu?un jour nous saurons utiliser avec dextérité. Les documents budgétaires sont complexes.

 

Mais, vous n?êtes pas sans ignorer que la Commission des Finances, sous la dynamique présidence de Jacques BRAVO, avec une participation qui est très importante, aussi bien des élus de la majorité que de l?opposition? et je veux notamment saluer M. LEGARET qui en est un membre assidu, attentif et très souvent constructif. C?est grâce à M. LEGARET notamment que nous avons supprimé la double inscription qui était un problème qui traînait depuis longtemps.

Je pense, Monsieur GOASGUEN, que si vous faites appel à la pédagogie et à la transparence, la Commission des Finances fonctionne remarquablement bien de ce point de vue. Comme vous le savez, Monsieur GOASGUEN, outre les membres de la Commission des Finances, d?autres peuvent venir s?ils souhaitent participer à cet effort de transparence et de pédagogie démocratiques.

C?est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable à votre proposition de délibération.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole pour une minute.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais dire que M. SAUTTER n?a visiblement pas compris l?intérêt dans le secteur privé que peut avoir un audit. Il est vrai que M. SAUTTER est un fonctionnaire de rigueur, mais c?est un fonctionnaire qui devrait savoir aussi que l?Etat n?est pas un modèle de transparence. Permettez au haut fonctionnaire que je suis de vous le dire.

Il arrive un moment où les hauts fonctionnaires devraient comprendre, comme vous et moi, que l?Etat n?est pas forcément le modèle que l?on doit servir à toutes les sauces, car l?évolution de l?économie et l?évolution surtout de la diffusion des informations nécessitent que les élus ne se bataillent pas sur des chiffres aussi contradictoires.

De toute façon, les audits se feront, que vous le vouliez ou non. C?est dans l?évolution normale des choses que de donner à des organismes indépendants la possibilité de certifier et de simplifier les comptes, je le répète, car vous n?avez répondu que sur la certification et non pas sur la simplification. Les Parisiens ont besoin de connaître d?une manière simple, comme le ministre des Finances, votre successeur Thierry BRETON, est en train de le faire sur le ministère des Finances, les chiffres clés.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

? Vous ne voulez pas comprendre quelque chose qui est dans l?évolution. C?est la raison pour laquelle je vais demander un scrutin public.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, Monsieur le Maire.

Vous avez fait allusion, Monsieur GOASGUEN, au nouveau mode de présentation des budgets de l?Etat, la référence à la loi, à la fameuse L.O.L.F., loi d?orientation sur les textes financiers. Je voudrais vous dire que, grâce au dynamisme de la direction des Finances et peut-être de l?Exécutif, vous avez noté ce matin qu?un certain nombre de budgets ont été votés par mission, c?est-à-dire que nous avons commencé à avoir une présentation des actions de la Municipalité non pas par chapitre et par article, ni par direction, mais par grande mission.

Evidemment, dans le vote de ce matin, les missions ont simplement été identifiées par des numéros, mais chacune est tout à fait présente, donc, la Ville de Paris n?est pas aussi conservatrice et routinière que vous le dites, Monsieur GOASGUEN.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - M. GOASGUEN a demandé un scrutin public. C?est de droit ; nous allons le faire. Il y a 5 minutes de suspension de séance pour nous permettre de nous organiser.