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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Jeunes, animation, contact, services" (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 2227]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 23 novembre 1995, par laquelle l'association "Jeunes, animation, contact, services" (14e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Jeunes, animation, contact, services" (J.A.C.S.), 20, rue du Couédic (14e), pour le fonctionnement de l'association.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.