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Decembre 2005
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2005, DLH 314 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 50 logements PLUS et 16 logements PLA-I situé 4 impasse Oudinot (7e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Vœu déposé par MM. DUMONT, LE ROUX, POZZO-DIBORGO et Mme RIMBERT relatif au projet de délibération DLH 314.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 314 relatif à la réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 50 logements P.L.U.S. et de 16 logements P.L.A.-I dans le 7e arrondissement, sur lequel MM. DUMONT, LE ROUX, Mme RIMBERT et M. POZZO-DI-PORGO ont déposé le v?u n° 65.

Monsieur LE ROUX, vous avez la parole.

Je pense que cela va être instructif.

M. Christian LE ROUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Enfin nous avons une première évolution concrète sur les terrains de l?ancien hôpital Laënnec. Je ne ferai pas l?historique des vicissitudes que nous avons connues. Je rappellerai seulement qu?aussi bien Edouard Frédéric-Dupont que Martine AURILLAC avaient souhaité que toute opération privée sur ce site permette la création d?équipements publics pour la Ville de Paris. Nous avons obtenu des logements sociaux que nous avions demandés dès la rédaction en 2000 par l?A.P.-H.P. du cahier des charges de la vente, donc bien avant votre élection et nous assumons donc la paternité de ces logements.

La présentation du projet de délibération qui nous est faite ne peut que nous surprendre. En effet, si vous avez pris la peine de le lire, vous constaterez qu?on nous demande de signer une convention avec l?O.P.A.C. pour une réalisation de 50 logements en P.L.U.S. et 16 logements en P.L.A.-I contrairement aux 80 logements annoncés et attendus. Où sont passés les logements manquants ?

Nous avons toujours demandé que sur ce site soient en priorité construits des logements à loyer intermédiaire pour permettre notamment aux plus de 900 familles du 7e arrondissement qui sont en attente de logements de pouvoir être relogées dans leur quartier. Nous constatons qu?une fois de plus vous ne nous avez pas entendus et qu?au contraire sur ces 66 logements, vous en proposez 50 en P.L.U.S. et 16 en P.L.A.-I. Comment voulez-vous dans ces conditions permettre aux familles aux revenus moyens de rester vivre dans le centre de Paris ?

Deuxième constatation, nous n?avons été à aucun moment associés à ce projet. Pour avoir suivi un dossier similaire avec l?O.P.A.C. lors de la construction du 93, rue Saint-Dominique, que nous avions engagé et réalisé pendant la précédente mandature, nous avions eu avec l?O.P.A.C. et l?architecte de l?immeuble des discussions intelligentes et nous avions pu, à la fois réserver le rez-de-chaussée pour créer notre Maison des Associations - et je vous le concède nous l?avons réalisé ensemble avec Marie-Pierre de LA GONTRIE - et à la fois surtout étudier le bâtiment lui-même pour trouver des solutions afin d?avoir des appartements grands, petits et moyens. Nous avions donc pu trouver un terrain d?entente satisfaisant pour l?intérêt de l?arrondissement.

Aujourd?hui, je constate que nous avons un projet de délibération tout ficelé d?avance, l?O.P.A.C. a mené à bien, tout seul, son projet, sans aucune discussion avec la mairie d?arrondissement, malgré vos déclarations médiatiques sur les pratiques que vous voulez mettre en place sur la concertation. Et nous avons découvert ce matin - je l?ai entendu il y a moins d?une heure - que dans certains arrondissements de gauche, vous organisiez une concertation directe entre les élus et les opérateurs. Il est anormal que certains puissent négocier directement les types de programmes de logements sociaux avec les opérateurs alors que dans les arrondissements de l?opposition, nous sommes soigneusement tenus à l?écart et par l?O.P.A.C. qui ne répond pas à nos questions et par M. MANO lui-même.

Je découvre pour les PLUS, 7 appartements d?une pièce, 30 appartements de 2 pièces, 8 appartements de 3 pièces, 1 appartement de 4 pièces et 4 appartements seulement de 5 pièces. Pour les PLA-I, 2 appartements d?une pièce, 10 de 2 pièces, 2 de 3 pièces, 1 de 4 pièces, 1 de 5 pièces. C?est-à-dire que sur les 66 logements, vous n?en avez que 7 qui pourraient éventuellement accueillir des familles de 2 voire 3 ou 4 enfants et plus. Je trouve cela totalement inadmissible.

 

Nous découvrons également dans ce projet de délibération, et j?aimerais avoir véritablement des précisions de votre part, l?implantation de services administratifs alors que dans le projet initial, à aucun moment des services administratifs n?avaient été prévus sur le site de Laënnec. De quoi s?agit-il ? Et j?aimerais avoir une véritable réponse.

D?autre part, vous ne donnez aucune indication sur les utilisations des rez-de-chaussée sur lesquels je vous ai plusieurs fois interrogés. Nous demandons qu?une utilisation pour des activités sociales ou associatives y soit réservée, mais si nous avions enfin la possibilité d?en discuter, je suis convaincu que nous pourrions trouver ensemble des solutions intelligentes pour l?intérêt général.

Je sais bien que votre majorité ne fait rien pour les familles, mais nous avons là une démonstration supplémentaire que d?avoir des enfants à Paris et demander en même temps un logement social et devenu totalement incompatible. Il est clair que nous avons essentiellement besoin d?appartement de type F3 et plus. Cela correspond notamment aux besoins formulés par les familles modestes.  Or contrairement à vos belles déclarations dans la presse et encore ces jours-ci, vous voulez faire quitter Paris aux familles moyennes. Nous ne pouvons l?accepter.

Depuis notre séance du Conseil de Paris des 7 et 8 mars derniers, je vous ai interrogé à trois reprises sur les achats d?immeubles que vous avez réalisés. Vous n?avez pas à ce jour pris la peine de me répondre, contrairement d?ailleurs à l?obligation qui vous est faite, tellement cette question vous embarrasse et tellement la réponse montrera votre rôle dans la spéculation immobilière actuelle dans Paris et que dans un double langage, que vous maniez avec talent, vous dénoncez en défendant sans succès le locataire victime de la vente à la découpe.

Dans ce cas, je vous inviterai, en tout cas vos amis, à voter la proposition de loi de Martine AURILLAC.

Sur le projet de Laënnec, nous pouvons permettre à des familles moyennes de rester vivre dans la Capitale. Ni les types de logement ni leur taille ne sont compatibles avec cet objectif, puisque vous ne faites rien pour les familles sinon les mépriser.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur LEROUX.

M. Christian LE ROUX. - ? puisque vous ne faites rien pour les familles sinon les mépriser. C?est pourquoi avec mes collègues, Michel DUMONT, Hélène RIMBERT, Yves POZZODI-BORGO et la majorité municipale du 7e arrondissement, nous avons déposé ce v?u simple et de bon sens - le v?u n° 65 que je ne défendrai pas puisque je n?interviens que sur les deux pour gagner du temps, Monsieur le Président - et donc son adoption montrerait l?intérêt que vous pouvez porter aux familles parisiennes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO, rapidement pour qu?on avance.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Certes rapidement, mais néanmoins il y a des choses que je ne peux laisser dire.

D?abord, ce projet Laënnec : enfin, nous allons construire des logements sociaux dans le 7e arrondissement ! Et reconnaissez, Monsieur LE ROUX, que dans le projet initial il n?en était pas question.

M. Christian LE ROUX. - Il y en avait 120 !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui des logements étudiants. Mais non, pas 120, Monsieur. Attendez ! Mais non, pas du tout. Attendez, j?ai négocié tout cela avec la COGEDIM ; ne vous inquiétez pas, on ne refera pas l?histoire.

M. Christian LE ROUX. - Vous n?étiez pas aux affaires à l?époque.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, oui, mais vous ne referez pas l?histoire, ne vous inquiétez pas.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

En ce qui concerne votre position pour le logement, la notion de logement social à travers le P.L.I. et la non négociation, sachez, Monsieur LE ROUX, que votre maire, M. DUMONT, a rencontré M. le Maire de Paris pour négocier pied à pied la disparition des logements sociaux.

M. Christian LE ROUX. - Vous plaisantez ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour négocier pied à pied la disparition des logements sociaux. Et d?ailleurs votre conception du logement social est particulière puisque le maire de votre arrondissement, lors d?un entretien de présentation du plan local de l?habitat, m?a tenu un discours surprenant.

Je m?étais rendu à la mairie du 7e arrondissement et voici les propos qui ont été tenus à ce moment-là : ?Monsieur MANO, bien évidemment nous voulons du logement social dans le 7e. Mais il y a deux catégories de personnes qui peuvent avoir accès à un logement social dans le 7e : ceux qui ont un revers de fortune?...

(Rires dans l?hémicycle).

Cela ne s?invente pas !

?et les autres qui peuvent évidemment avoir un logement social à l?est de Paris ou en banlieue?.

Je n?invente rien, ce sont des propos qui m?ont été tenus !

Alors, Monsieur LE ROUX, n?hésitez pas, publiez quand vous le voulez ces propos, les 900 demandeurs de logements sociaux du 7e arrondissement que vous connaissez mal a priori apprécieront. Pourtant ils ont droit de par leurs revenus à du logement P.L.U.S. ou P.L.A.-I. Et pour la première fois, Monsieur LE ROUX, au lieu de les envoyer en banlieue ou à l?Est, on va effectivement leur permettre de continuer à vivre dans le 7e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix?

Non, Monsieur LE ROUX, on connaît le débat, vous le menez régulièrement donc on ne va pas y passer la matinée.

Je mets aux voix le v?u n° 65...

Ecoutez, on ne va pas y passer la matinée.

 

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour une précision supplémentaire concernant les locaux du rez-de-chaussée. Evidemment, ce n?est pas l?O.P.A.C. qui va seul déterminer qui va en bénéficier. Comme on le fait d?habitude pour l?utilisation des rez-de-chaussée, nous prendrons contact avec la mairie d?arrondissement pour étudier les besoins exprimés et les desiderata des élus locaux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien. J?espère que le maire du 7e en informera M. LE ROUX parce que manifestement il n?était pas au courant de tout.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 65 déposée par MM. DUMONT, LE ROUX, POZZO-DIBORGO et Mme RIMBERT assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 65 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 314.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 314).