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Decembre 2005
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Discussion budgétaire commune Ville et Département (suite de la discussion).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous reprenons nos travaux.

Mes chers collègues, nous allons procéder aux réponses de l?Exécutif suite au débat qui s?est déroulé toute la journée.

Je donne la parole à Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Nous entrons dans une sucession de réponses détaillées et je vais tranquillement suivre les orateurs, les uns après les autres, avec des réponses brèves et les réponses seront d?autant plus brèves si les interlocuteurs sont absents.

Mme GIBOUDEAUX a présenté quelques amendements auxquels l?Exécutif a apporté des réponses encourageantes.

M. DAGUENET a souhaité que le compte foncier soit majoré. Satisfaction lui est donnée à hauteur de 10 millions d?euros.

 

S?agissant de M. LEGARET, je ne résiste pas au plaisir de remarquer qu?il a fait un raisonnement spécieux puisqu?il a dit que nous avons peu augmenté les investissements de 2000 à 2006. Il a oublié de mentionner qu?en 2000 il a annoncé des intentions d?investissement de 990 millions d?euros alors que la dépense effective a été de 630 millions d?euros. L?habitude était de n?exécuter que les deux tiers des investissements promis alors que, comme le Maire l?a dit en 2004, ce sont 98 % des investissements qui ont été satisfaits.

Il s?est étonné d?un certain nombre de modifications comptables. Il s?agit simplement de la mise en application d?une ordonnance gouvernementale du 26 août 2005 qui modifie la nomenclature M 14.

Je voudrais dire enfin qu?il a fait une très belle déclaration que j?approuve entièrement. Il a parlé des retards dans les versements de l?Etat, et indiqué qu?il était prêt à s?associer à toute mobilisation de la Ville pour faire jouer l?article 72 de la Constitution qui impose que les transferts de compétences soient accompagnés par des transferts de ressources correspondants.

A Mme GUIROUS-MORIN, je dirai qu?elle trouvera, lorsqu?elle en aura le loisir, un v?u de l?Exécutif sur l?économie sociale et solidaire.

M. TIBERI a trouvé, c?est son droit, que tout ce que nous faisons de bien vient de lui et que tout ce que nous faisons de mal vient de nous. Je veux simplement lui dire - d?autres maires d?arrondissement, notamment M. DUMONT, sont intervenus sur ce point -, que nous avons fait un effort pour supprimer la double inscription, c?est-à-dire le fait que la même dépense soit inscrite dans les comptes d?une mairie d?arrondissement et dans les comptes d?une direction d?administration centrale et que ceci se traduit par des reports tout à fait considérables. Je fais le pari avec lui que le 5e arrondissement aura des reports de dépenses importants, des reports de sommes non dépensées importants, de 2005 à 2006. Il ne peut donc pas pleurer misère. Je regrette que le 1er arrondissement, comme le 5e arrondissement, n?aient pas voté leurs états spéciaux en conformité. C?est pourquoi l?Exécutif a déposé un amendement pour les inviter à le faire.

Je dirai à Mme BLUMENTHAL que, sur les fluides et sur les fournitures scolaires, l?année 2006 sera une année de transition. Il y aura encore double inscription parce que, comme elle l?a très justement dit, l?informatique n?est pas encore tout à fait au point.

M. BOUTAULT a parlé du bio dans les écoles, M. FERRAND se fera un plaisir de lui répondre.

A Mme de PANAFIEU, je voudrais dire que les arrondissements dits pauvres, d?après une enquête de l?I.N.S.E.E., M. GOASGUEN y a d?ailleurs fait allusion, sont pauvres depuis une enquête de l?I.N.S.E.E. en 2001. Il paraît difficile de nous imputer la responsabilité de cet état de fait. Je pense que, au contraire, les mesures ?d?action positive? que nous avons menées depuis 2001 tendent à réduire les écarts entre les arrondissements qui avaient été délaissés et les arrondissements qui avaient été privilégiés.

Vu l?heure, je n?entrerai pas dans le débat sur la fracture sociale. Je pense que le Président de la République doit se mordre les doigts d?avoir employé cette expression en 1995 sans que le Gouvernement n?y fasse rien depuis. Quant à la fracture économique, je ne ferai que répéter que si des entreprises qu?elle a citées sont parties, elle a oublié que Bouygues, les Banques populaires, Rives de Seine et bien d?autres sont arrivées à Paris pendant la même période.

La vraie fracture économique est entre les années 1990 où Paris a perdu de la substance et la décennie 2000 où Paris retrouve du tonus économique. La preuve, c?est que le Gouvernement dont on ne peut pas soupçonner qu?il soit partial à l?égard de Paris a accepté trois pôles de compétitivité où Paris joue un rôle central.

M. COUMET a inventé une belle expression, le ?bouclier social? pour faire pièce au ?bouclier fiscal?, je le félicite de cette découverte.

Pour répondre à M. BLET, nous avons eu l?occasion, en 1ère Commission, de réaliser un certain nombre de progrès à travers des amendements ou des v?ux de l?Exécutif sur les sujets qui lui sont chers, c?est-à-dire tout ce qui touche à la politique du logement et notamment à l?habitat insalubre, aux foyers de travailleurs migrants et à l?hébergement d?urgence.

M. LELLOUCHE est très heureux de me traiter de M. Cagnotte. Je dois dire à M. LELLOUCHE (qui n?est pas là) que je suis très fier, avec Dominique STRAUSS-KAHN, d?avoir réduit de moitié les déficits publics entre 1997 et 2000. Si les gouvernements qu?il soutient avaient fait la même chose, on n?aurait pas l?endettement catastrophique d?aujourd?hui.

Je voudrais aussi lui dire que l?expression qu?il a employée, ?des H.L.M. d?immigrés dans le 16e arrondissement?, me semble être inspirée d?une xénophobie ordinaire que, personnellement, je trouve regrettable. Repoussante, si vous le voulez.

Mme BERTRAND, comme toujours, a fait des remarques très constructives. Je voudrais lui dire que sur l?appellation de l?Ile-de-France, elle est déjà exaucée puisque le site Internet de l?Agence régionale de Développement s?appelle Paris-Région et je pense que c?est une très belle appellation.

A Mme MARTINET, M. DAGNAUD répondra sur les questions de personnel.

A M. DUMONT, Maire du 7e arrondissement, je répondrai avec une certaine indulgence dans la mesure où M. DUMONT accepte que le Forum ?Paris Pour l?Emploi? se tienne sur le Champ de Mars, devant l?Ecole militaire. Je le remercie à chaque fois très vivement de son soutien. Je veux simplement lui dire qu?il ne va probablement consommer que 41 % des crédits qui lui ont été attribués pour l?année 2005 et le 7e arrondissement n?est pas exceptionnel en la matière. Il n?a pas trop à pleurer misère.

Mme LEPETIT a rendu hommage très justement aux associations de terrain mais Martine DURLACH aura l?occasion d?y revenir. J?assume, comme elle, tout à fait, le fait que nous menions une ?action positive? dans les quartiers périphériques pour compenser des inégalités de chances pour ces habitants de quartiers qui ont trop souvent soufferts de délaissement.

Mme TROSTIANSKY aura plaisir à répondre à Mme ANTIER et M. BAUPIN à Mme ATALLAH.

 

En ce qui concerne les subventions aux associations qui plaident pour l?intégration et à d?autres associations, il y a des réponses positives de l?Exécutif.

M. MANO répondra à M. GATIGNON.

M. BAUPIN répondra à Mme NENNER sur les questions de stationnement. Je voudrais simplement dire à Madame NENNER que je suis d?accord avec elle sur le fait qu?il faut qu?il y ait moins de volume de publicité mais je pense qu?il n?y a aucune raison pour que, s?il y a moins de publicité, le prix que l?on fait payer aux publicitaires ne soit pas nettement relevé et qu?au total, ceci dégage plus de recettes. C?est avec ce type de recettes que l?on finance des crèches, que l?on finance des logements sociaux.

Mme GIBOUDEAUX a parlé du droit de présentation publique des artistes. Il y a là encore un geste positif de l?Exécutif.

M. ARAJOL a l?habitude de dialoguer avec Mme DURLACH. Il sera servi par la réponse de Mme DURLACH dans un instant.

Mme BROSSEL a souhaité que les crédits liés à la politique de la ville soient regroupés pour accélérer les chantiers innovants. Je veux donner l?accord de l?Exécutif, mais Mme DURLACH y reviendra. Elle a aussi parlé des conservatoires qui rencontrent, et nous en sommes heureux, un grand succès.

M. TRÉMÈGE a parlé des transports ; M. BAUPIN lui répondra.

Mme TISSOT a vanté l?action de la S.E.M.A.E.S.T. et je la remercie de ses compliments. Ce que je peux lui dire au nom de Mme COHEN-SOLAL, c?est que, dès que les décrets d?application de cette loi extrêmement tardive - puisque M. SARRE avait déjà posé ce principe il y a très, très longtemps - qui permettront de préempter des baux commerciaux seront publiés, nous en tiendrons compte.

M. BOHBOT a parlé du tourisme et je suis d?accord avec lui, et Jean-Bernard BROS aussi, lorsqu?il dit que c?est une très, très belle industrie. Je dirai simplement à M. BOHBOT que, si, Paris a, peut-être dans son tourisme et probablement temporairement, souffert des révoltes de banlieue, le Gouvernement n?a su ni les prévenir ni les atténuer, et j?emploie un euphémisme en la matière.

Mme BERTHOUT a annoncé des chiffres miraculeux. J?espère que ce sont de bonnes nouvelles. J?aimerais bien que la D.G.F. progresse de 2,6 %. Ce n?est pas encore voté par le Parlement, mais si ce chiffre est exact, je vous remercie, Madame BERTHOUT, d?avoir pesé en ce sens.

De même, vous avez dit que le Premier ministre va accélérer le remboursement de la dette aux organismes d?H.L.M. ; c?est une autre bonne nouvelle et je vous remercie de l?avoir énoncée. J?espère simplement qu?elle se concrétisera.

Peut-être que l?information des conseillers généraux de droite est aussi mauvaise que celle des conseillers généraux de gauche, mais tout le monde est très inquiet des décisions du Gouvernement en matière de transferts sociaux aux Départements. Si nous avons été mal informés, nous serons très heureux de voir des versements qui nous détromperont en la matière.

Mme DOUVIN a parlé transport, M. BAUPIN répondra.

M. DOMINATI a demandé où est passé l?argent. Les comptes sont parfaitement clairs et, comme il a passé beaucoup de temps à les examiner, je suis sûr que les doutes qu?il avait ont été dissipés.

Il a cité le cas d?un contribuable qui a vu sa taxe d?habitation multipliée par cinq. Il m?a donné la feuille, il apparaît effectivement que le taux de la taxe d?habitation n?a pas bougé. Il est de 8,8 %. Ce sont les bases qui ont été multipliées par cinq. Il y a deux explications :

- soit les services de l?Etat ont fait une erreur et, dans ce cas-là, il y a des recours gracieux et la Ville n?y est pour rien ;

- soit les éléments de confort ont été considérablement modifiés et améliorés, ce qui justifierait une telle majoration de la taxe d?habitation.

 

Mme DREYFUSS a parlé des écoles, M. FERRAND répondra ; Mme CHÉRIOUX, du Centre d?action sociale, Mme STIEVENARD répondra.

M. GALDIN, sur les cessions immobilières, je vous répète ce que je vous ai dit en Commission des Finances : le produit des cessions immobilières qui était imputé en fonctionnement dans l?ancienne présentation comptable est maintenant intégré dans le budget d?investissement, mais le montant, grosso modo, sera le même, quel que soit l?endroit où il est placé dans le budget, en 2006 et en 2005.

Voilà, Madame la Maire, des réponses peut-être un peu cursives, mais que j?ai faites aussi rapides que possible pour que mes collègues aient tout le temps pour apporter des précisions complémentaires.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Christian SAUTTER.

J?espère que les autres collègues seront aussi précis et rapides que Christian SAUTTER.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous sommes en séance, nous voulons bien écouter avec attention les réponses des adjoints. Il y a quand même un problème de principe : aucun adjoint, à part M. SAUTTER, que je remercie de sa constance, n?a assisté au débat budgétaire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. C?est faux, Mme STIEVENARD a été extrêmement présente pendant toute la journée.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai compris tout à l?heure pourquoi. A la commission des Finances, j?ai compris que tous les adjoints et les responsables des groupes avaient été mobilisés pour de longues et difficultueuses tractations sur les amendements budgétaires. Mais je ne vois pas à quoi peuvent servir des adjoints qui vont maintenant répondre à des interventions qu?ils n?ont ni écoutées, ni comprises, ni entendues. Un débat, c?est cela.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous nous avez fait perdre du temps.

 

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils vont nous lire des notes, préparées par leurs collaborateurs.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme STIEVENARD a été extrêmement présente. Je lui donne la parole.

Allez-y, Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - M. LEGARET m?a habituée à davantage de courtoisie, mais je le rassure : ceci est de ma propre main et j?ai entendu ce qui a été dit par tous nos collègues. Par conséquent, je suis pleinement en capacité de leur répondre.

Je veux d?ailleurs remercier l?ensemble des collègues de la majorité municipale qui ont souligné dans leurs interventions la volonté de justice sociale qui irrigue ce budget 2006. Pour la cinquième année consécutive, le budget social est en hausse.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avec le R.M.I. !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - Sans doute cela déplaît-il à M. LEGARET, mais c?est un fait. Je vais d?ailleurs en donner les causes car cela tient à plusieurs facteurs, n?en déplaise également à Mme de PANAFIEU et à M. LELLOUCHE, qui ne sont pas restés pour m?entendre ; c?est dommage.

Cette hausse résulte d?abord de la priorité que nous accordons aux actions de prévention dans le domaine du logement.

A ce titre, 72 millions d?euros d?aides sont consacrés au logement des ménages modestes et aux revenus moyens, pour éviter les impayés de loyer et prévenir les expulsions. Grâce à l?augmentation de la subvention de la Ville de Paris au Centre d?action sociale, qui s?élève à 269 millions d?euros, nous pourrons améliorer encore le service rendu aux Parisiens.

L?effort porte aussi sur nos politiques d?insertion en faveur des bénéficiaires du R.M.I., pour favoriser le retour à l?emploi pour le plus grand nombre.

Force est de constater, Messieurs de la minorité municipale et Mesdames, que, sous le Gouvernement Jospin, le nombre de personnes au R.M.I. avaient fortement chuté, alors qu?il est remonté en flèche sous RAFFARIN et de VILLEPIN. Il en va de même du nombre de chômeurs, hélas !

Ainsi, l?enveloppe des allocations R.M.I. grimpe à 292 millions d?euros contre 241 millions d?euros au budget primitif 2005 et les crédits d?insertion sont en hausse à 47 millions d?euros.

L?aide alimentaire progresse en qualité et en quantité, grâce à l?ouverture récente du restaurant Santeuil dans le centre de Paris, qui s?ajoute aux deux autres restaurants sociaux, gérés par les ?Restos du C?ur? qui avaient ouvert précédemment dans les 13e et 19e arrondissements.

Je vois que M. LEGARET ne s?intéresse absolument pas aux réponses !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Des réponses à des questions que vous n?avez pas écoutées, cela n?a aucun intérêt ! C?est du bidon !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - Il est dommage que nous ayons à souffrir des effets du repas de fin d?année !

En matière de lutte contre les exclusions, la Ville fait aussi beaucoup, largement au-delà de ses compétences, pour aider ceux qui sont victimes de la crise sociale qui sévit actuellement dans notre pays.

A cet égard, je souhaite que l?Etat qui finance les centres d?hébergement d?urgence accorde aux associations les crédits nécessaires et suffisants à l?ouverture des places en journée, toute l?année, et pas seulement en hiver, et sur des durées d?hébergement plus longues.

Enfin, nous mettons en ?uvre les multiples transferts dont l?Etat s?est délesté, notamment dans le champ du handicap, qui mobiliseront des moyens humains et financiers considérables, l?an prochain.

Je veux ici me réjouir des moyens inédits qui sont mobilisés pour soutenir les jeunes et leurs familles et développer le vivre ensemble, dans le respect de la diversité de Paris qui fait sa richesse.

J?en viens maintenant aux v?ux et amendements qui ont été présentés. J?indique tout d?abord, en réponse aux amendements de M. LEGARET et de Mme de SARNEZ, que le Compte foncier est suffisamment doté pour réaliser nos engagements en matière d?acquisition/réhabilitation de centres d?hébergement d?urgence.

Je demande à nos collègues, sur tous les bancs, d?agir en faveur du rééquilibrage régional qui reste à réaliser et de nous aider à récupérer auprès de l?Etat les 2 millions d?euros manquants en fonctionnement pour les centres d?hébergement et de réinsertion sociale gérés par le Centre d?Action sociale.

S?agissant de lancer une étude, à la demande du groupe U.D.F., sur les besoins d?équipement pour les personnes sans-abri, il est clair que les besoins sont connus sur ce point. Nous y répondons déjà par un programme conséquent de production de 400 places par an en résidence sociale ou maisons relais et j?invite les maires d?arrondissement de l?Ouest parisien, notamment, à nous proposer des sites pour accélérer ces réalisations, dans un souci de mixité sociale.

La demande est identique à propos du desserrement des foyers de travailleurs migrants car il ne suffit pas de voter des v?ux, il faut encore trouver les sites permettant d?aboutir au desserrement des foyers de travailleurs migrants.

Je remercie le groupe socialiste et radical de gauche d?avoir défendu un amendement proposant la création de 7 postes de travailleurs sociaux pour l?aide sociale à l?enfance, pour les services sociaux polyvalents et pour l?équipe départementale logement. Ces emplois seront fort utiles pour améliorer le suivi individuel des enfants et l?accompagnement des ménages endettés.

Sur la prévention spécialisée, sur la base de l?amendement de Mme DUBARRY, nous allons pouvoir proposer des réajustements d?effectifs en faveur de plusieurs équipes de rue, dans les quartiers prioritaires.

 

S?agissant de l?ouverture des restaurants gérés par l?A.S.P.P., aux associations d?aide alimentaire, qui a été soutenue par Mme ATALLAH, l?idée mérite d?être approfondie et nous proposons une étude de faisabilité juridique et technique pouvant déboucher, l?hiver prochain. Il revient à l?A.S.P.P. d?en débattre dans ses instances.

Concernant l?amélioration de l?aide au transport pour les Parisiens en difficulté, demandée par plusieurs groupes de la majorité, nous proposons, dans un premier temps, d?augmenter la valeur des chèques mobilité accordés aux personnes allocataires du R.M.I., dans l?attente d?une nouvelle tarification sociale régionale. Ceci pourrait conduire à une inscription supplémentaire de 1,2 million d?euros.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Mme DURLACH.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - De nombreux orateurs ont parlé de la politique de la ville, Jean VUILLERMOZ, Jacques BRAVO, Annick LEPETIT, Jérôme COUMET, Colombe BROSSEL, Jacques DAGUENET, Jean-Yves AUTEXIER et j?en oublie peut-être dans la majorité et aussi dans l?opposition, j?en parlerai ensuite.

Et tout d?abord M. le Maire de Paris a traité la question de la lutte contre les inégalités territoriales comme un point identitaire de notre politique et cela se retrouve dans l?orientation de Christian SAUTTER et du budget. Cela devient une question centrale. C?est important parce qu?on a progressé sur cette question depuis 2001 et le bleu budgétaire en témoigne. C?est très important au regard des événements qui ont eu lieu, avec la crise que nous avons connue, moins à Paris qu?ailleurs, mais qui existe sur le fond.

Beaucoup d?orateurs de l?opposition, dont M. LELLOUCHE et Mme de PANAFIEU, ont critiqué cette idée de désengagement de l?Etat ou plutôt de décision gouvernementale d?enlever de l?argent à ces quartiers qui, nous le savons tous, a pesé lourd dans la crise que nous avons connue. Je cite : les subventions aux associations, la baisse des emplois aidés, la baisse de la prévention, les fermetures de maisons de la justice qui ont lieu en ce moment puisque les subventions de l?Etat baissent de moitié, bref, choisir une politique urbaine uniquement répressive. Il n?y a que M. ARAJOL pour dire que l?Etat a fait un effort exceptionnel puisque MM. de VILLEPIN et M. BORLOO, dans leur lettre et dans leurs propos, ont dit qu?il fallait rattraper le retard et qu?il fallait redonner de l?argent aux associations auxquelles le Gouvernement en avait retiré.

A Paris, sur deux ans, les subventions à ces dernières sont passées de 2 millions d?euros à 1 million d?euros, puis de 1 million d?euros à 500.000 euros et il a fallu une lutte acharnée des associations, du Maire de Paris, de moi-même et, malheureusement, une crise et des voitures brûlées pour que l?on retrouve la somme d?argent initiale à destination des associations.

Cet argent, nous l?avons eu en décembre. Je crois que c?est M. LEGARET lui-même qui disait qu?il fallait plus de transparence dans la façon dont on gère l?argent des associations. Quand on a de l?argent de l?Etat, fin décembre, cet argent est donné directement aux associations, sans que les Parisiens ou la Ville puissent le faire dans la transparence.

En ce qui nous concerne, nous sommes décidés à continuer à développer la politique de la ville. Je vous donne trois chiffres du bleu budgétaire sur l?argent dépensé pour la politique de la ville et je remercie la D. P.V.I d?y avoir travaillé. En 2005, nous étions à 179 millions. Nous sommes, en 2006, à 211 millions. C?est un progrès qui concerne d?ailleurs tous les secteurs. Dans le bleu budgétaire, tous les acteurs de droit commun ont travaillé sur ces quartiers. Il faut continuer dans ce sens.

A M. LELLOUCHE qui dit qu?il n?entend plus jamais parler des Olympiades, je répondrai qu?il y a, pour cette année, l?arrivée d?une équipe de correspondants de nuit, l?extension de l?antenne jeune et l?implantation d?un centre social. Il y a déjà beaucoup de réalisations sur la dalle Olympiade et il devrait y faire un tour.

La seule chose qui nous inquiète pour les Olympiades, c?est que l?on n?a toujours pas de réponse de l?A.N.R.U. alors que les Olympiades sont inscrites et remplissent tous les critères sociaux pour en recevoir de l?argent. Nous espérons que l?Etat, là aussi, va bouger.

Nous comptons également sur ce budget en hausse en 2006 pour faire un grand débat sur la politique de la ville puisque nous serons dans la dernière année du contrat de ville et que nous sommes très inquiets pour l?avenir de la politique de la ville et des associations qui en sont parties prenantes.

Je répondrai à un v?u présenté par le groupe socialiste, Patrick BLOCHE, Colombe BROSSEL, Jérôme COUMET, qui demandent à ce que les financements soient regroupés pour accélérer et faciliter la mise en ?uvre des projets en politique de la ville. Donc, bien sûr, j?y suis favorable.

Il est important de conserver et de renforcer le caractère transversal de la politique de la ville, c?est ce caractère transversal que l?on voit bien dans le bleu budgétaire, mais il doit être aussi renforcé par une augmentation et une systématisation de crédits fléchés politique de la ville dans les directions.

Dans ce cadre et pour les deux ou trois premières années, la D.P.V.I. devrait avoir les moyens sur son budget de financer intégralement les projets innovants. Je prends par exemple, comme le souhaite Colombe, les espaces emplois insertion et je sais que le Groupe communiste partage et soutient cette orientation.

Dans le même esprit d?innovation, une ligne budgétaire pourrait être créée - nous en avions parlé avec Christian SAUTTER - pour financer les petits investissements ou les actions de proximité définis dans la gestion urbaine de proximité mise en ?uvre dans les quartiers politique de la ville et G.P.R.U.

Voilà, je veux remercier tous ceux qui encouragent la politique de la ville, dire que ces inégalités territoriales et sociales ne sont pas terminées et que c?est l?un des grands buts de la Municipalité avec le budget, qui sera voté demain et après-demain, de réduire ces inégalités et d?aider ces quartiers trop longtemps défavorisés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Martine DURLACH.

Je donne la parole à François DAGNAUD.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je veux d?abord remercier l?ensemble des intervenants qui ont consacré tout ou partie de leurs interventions aux agents de la Ville de Paris, à la politique de ressources humaines qui est menée en leur direction et m?associer à l?hommage très justifié qui leur a été rendu pour le professionnalisme, le dévouement avec lequel les agents de la Ville et du Département assument leur mission de service public au service des Parisiens dans des conditions que nous n?avons de cesse d?améliorer et qui méritent bien sûr toujours et encore de l?être.

Le volet emploi du budget 2006 se caractérise par son volontarisme et sa maîtrise. Volontarisme pour répondre et prolonger les priorités de l?Exécutif telles qu?engagées depuis le début de cette mandature, dans le cadre d?une maîtrise de la progression de la masse salariale permettant d?améliorer la situation des agents ainsi que la capacité de la Ville à faire face aux missions que les Parisiens attendent d?elle. La progression de la masse salariale est à hauteur de 3,3 %, effort tout à fait conséquent qu?il convient de souligner.

Cette année, ces efforts doivent se concilier en outre avec les transferts de charges unilatérals décidés par l?Etat. En matière de politique de ressources humaines, il s?agit d?un poids très lourd.

Les priorités auxquelles répond ce volet emploi sont de faire face à l?ouverture des nouveaux équipements, notamment dans le domaine de la Petite enfance, de la culture, du sport et des espaces verts. Il s?agit de soutenir la politique sociale menée en faveur des Parisiens les plus en difficulté. Il s?agit également de faire face au changement de périmètre et aux transferts de compétences imposés par le Gouvernement. Je prendrai deux exemples : la mise en place de la prestation compensatoire du handicap que nous dotons cette année de 30 emplois, ce qui n?est d?ailleurs qu?un acompte par rapport à ce que nous devrons faire dans les années à venir, et le transfert des TOS qui a fait l?objet d?une dotation pour 2006 de 71 postes sachant que là aussi nous aurons, au cours des années à venir, à créer d?autres postes.

Nous avons également la volonté de renforcer les services d?intervention interne afin de moderniser les outils de la gestion de la Ville.

En ce qui concerne les amendements nos 7 et 17 déposés par les groupes communiste et ?Les Verts?, relatifs aux assistants en conseils de quartier, je rappellerai que dans le cadre de la mise en place de la démocratie locale instituée au début de cette mandature sous l?impulsion de ma collègue Marie-Pierre de LA GONTRIE, nous avons doté les arrondissements d?assistants en conseils de quartier en utilisant les supports emplois-jeunes.

La décision unilatérale du Gouvernement de mettre fin au dispositif emplois jeunes fait évidemment peser une hypothèque lourde et préoccupante sur l?avenir des missions et des emplois concernés. Je veux rappeler ici l?attachement de l?Exécutif au développement de la démocratie locale dont les conseils de quartier sont une des composantes essentielles.

Je m?engage à ce qu?aucune mairie ne soit mise à découvert en matière d?assistants en conseils de quartier. C?est la raison pour laquelle l?amendement n° 7-17 bis de l?Exécutif acte la création de 4 postes budgétaires permettant de pallier les éventuels départs qui interviendront au cours de l?année 2006, de façon à honorer et à respecter l?engagement que je viens de prendre. Aucun arrondissement ne sera laissé à découvert dans le suivi et l?animation des conseils de quartier.

Au bénéfice de cet amendement de l?Exécutif, je propose le retrait des amendements nos 7 et 17 déposés par les groupes communiste et ?Les Verts?.

Concernant les amendements nos 8 et 9 des groupes communiste et ?Les Verts? sur les postes de webmaster dans les mairies d?arrondissement, l?Exécutif et la Municipalité se sont engagés dès le début de la mandature dans le développement d?un certain nombre d?outils visant à améliorer et à moderniser les outils de communication mis à disposition des arrondissements et à destination des Parisiens. Là aussi, la mise en cause du dispositif emplois jeunes fait peser une hypothèque lourde sur le devenir de ces missions.

Nous avons la volonté de nous doter des moyens nécessaires au maintien de cet outil d?information à destination de nos concitoyens. Un amendement n° 8-9 bis de l?Exécutif propose de créer 4 postes de webmaster rémunérés sur des catégories de type B et affectés à la D.D.A.T.C. sous l?égide d?un collaborateur de cadre A déjà en poste.

Je propose, par ailleurs, que dans le cadre du budget de la formation, des formations puissent être mises à disposition des collaborateurs, et notamment des collaborateurs chargés de la communication des maires d?arrondissement qui souhaiteraient s?initier à la maîtrise de ces différentes techniques.

L?amendement n° 10 déposé par Jean VUILLERMOZ et Jacques DAGUENET et les élus du groupe communiste propose le renforcement des équipes dans les crèches municipales existantes. Je vous rappelle que ce ne sont pas moins de 1.031 postes qui ont été créés dans le secteur de la Petite enfance depuis le début de la mandature et que ce projet de budget 2006 prévoit 113 créations, soit le tiers des créations proposées au vote de l?Assemblée au titre de la Petite enfance.

Néanmoins, nous sommes conscients, quelle que soit l?ampleur des efforts réalisés, des difficultés persistantes liées notamment à un turnover trop important parmi les collaborateurs et collaboratrices des crèches et des équipements d?accueil de la Petite enfance. Nous avons prévu un certain nombre de mesures de souplesse de gestion en termes de surnombre et de volants de remplacement qui doivent permettre de faire face à la situation dans les meilleures conditions. Je propose ainsi le retrait de cet amendement.

L?amendement n° 11 déposé par le groupe communiste propose de s?intéresser à la situation des emplois au sein de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. Cette Direction se voit confier des missions nouvelles au fur et à mesure des ouvertures de nouveaux espaces verts. C?est la raison pour laquelle 10 postes sont créés dans ce budget pour l?ouverture du Jardin de la Cour du Maroc.

Cette Direction a vu ses missions réorganisées et allégées en abandonnant notamment un certain nombre d?espaces privatifs non ouverts au public. Par ailleurs, la mise en ?uvre de nouvelles méthodes de travail plus respectueuses de l?environnement, dont la tonte moins fréquente des pelouses, a permis également d?alléger la charge de travail de la Direction.

 

Néanmoins, dans la mesure où une réorganisation de la Direction et de ses modes de travail est engagée dans le cadre d?un dialogue social mené avec les partenaires sociaux, les questions d?affectation de ressources supplémentaires doivent être posées dans le cadre du dialogue social au sein de la Direction afin de s?assurer que la mission sera remplie dans les meilleures conditions. Je propose au groupe communiste de retirer cet amendement.

Les amendements nos 12 et 13 déposés respectivement par Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET et les élus du groupe communiste et les élus du groupe ?Les Verts? proposent également de renforcer les moyens humains affectés à la propreté. C?est une préoccupation qui traverse très largement l?ensemble des bancs de cette Assemblée et qui est au c?ur des soucis de l?Exécutif sous l?égide de notre collègue Yves CONTASSOT.

Je propose qu?un amendement de l?Exécutif n° 12-13 bis ajoute 20 emplois à ceux qui étaient proposés dans la version initiale du budget en précisant que les 20 emplois supplémentaires d?agent de la propreté ont vocation à être affectés prioritairement dans trois arrondissements qui n?ont pas à ce jour totalement résorbé le retard dont ils souffrent depuis longtemps en matière d?effectifs, soit les 10e, 17e et 19e arrondissements pour accompagner d?autant l?augmentation du linéaire de voirie au bénéfice de cet amendement de l?Exécutif. Je propose le retrait des deux amendements déposés par le groupe communiste et ?Les Verts?.

L?amendement n° 14, déposé par notre collègue Olivier PAGÈS au nom du groupe ?Les Verts? concerne l?équipe médicosociale chargée des suivis des dossiers de l?A.P.A. La proposition qui est faite au nom de l?Exécutif est de créer deux postes et demi pour renforcer les équipes de l?A.P.A. au service des seniors parisiens.

La montée en puissance des missions assurées dans le cadre de l?A.P.A. sous l?impulsion de notre collègue Daniel HOFFMAN-RISPAL, justifie cet effort supplémentaire qu?au nom de l?Exécutif, je suis heureux d?acter.

Concernant l?amendement n° 16 du groupe U.M.P., je propose le retrait de cet amendement sur la médecine professionnelle. Les amendement nos 19 et 20 et le v?u n° 21 déposés respectivement par les groupes communiste, ?Les Verts? et socialiste pour les maisons d?association, renvoient là aussi à un sujet important.

L?Executif s?est engagé dans une programmation d?ouverture de maisons d?associations dans l?ensemble des arrondissements parisiens. 31 postes ont déjà été créés depuis 2001, compte tenu des maisons d?ores et déjà ouvertes. Ce projet de budget propose de créer 10 postes supplémentaires, sachant que nous disposons d?ores et déjà d?une réserve de sept postes parmi ceux qui avaient été votés et non encore affectés sur la base des maisons ouvertes.

La dotation qui reste d?usage prévoit quatre postes pour les maisons d?associations des ?grands arrondissements? et trois pour les maisons d?associations dans les arrondissements plus petits. Il apparaît ainsi que les moyens mis à disposition de la collectivité sont en mesure de répondre aux ouvertures prévues au cours de l?année.

Si le rythme d?ouverture devait être supérieur à ce que nous escomptons, nous nous réservons la possibilité de créer les moyens supplémentaires, si le besoin s?en faisait sentir. Au bénéfice de ces explications, je propose à la lumière du v?u de l?Exécutif n° 19-20-21 bis, le retrait des amendements et du v?u précité.

L?amendement n° 50 du groupe ?Les Verts? porte sur les formations à l?économie sociale et solidaire. Dans le cadre d?un budget formation doté de plus de 10 millions d?euros, ces préoccupations sont d?ores et déjà largement prises en compte et l?ensemble des mesures évoquées dans l?amendement sont en mesure d?être assurées dans le cadre des crédits présentés dans le budget primitif. Je propose le retrait de cet amendement.

L?amendement n° 59 du groupe ?Les Verts? porte sur le financement d?une étude sur les missions funéraires de la Ville de Paris.

Lors de l?examen du budget supplémentaire 2005, je vous avais expliqué que l?Inspection générale a été missionnée sur les questions d?organisation. A l?issue de cette mission et en fonction des résultats obtenus, une étude de marché pourra être envisagée. Au vu de ces éléments et de l?assurance que l?étude économique sera engagée dans l?année, je demande à Olivier PAGÈS le retrait de cet amendement.

Olivier PAGÈS a déposé l?amendement n° 60 sur la réédition du guide du funéraire. Je le remercie aussi pour l?intérêt constant qu?il manifeste à ce sujet et dans la mesure où la question posée est moins celle des crédits disponibles que celle de la réactualisation du document qui n?est pas, à ce jour, achevée. Je propose également le retrait de cet amendement.

L?amendement n° 61 porte sur la dotation vestimentaire des agents de la propreté et en l?occurrence la mise à disposition d?un troisième pantalon. Je partage le souci d?améliorer la dotation vestimentaire des agents à la propreté. Cependant, compte tenu des budgets mobilisés, il est possible en fonction des discussions menées par Yves CONTASSOT, notamment lors des réunions du C.H.S. d?ajuster la dotation actuelle sans amendement de crédits supplémentaires. Je propose donc le retrait de cet amendement.

L?amendement n° 70 des ?Verts? sur la formation HQE est en mesure d?être intégré dans le cadre du budget de formation de plus de 10 millions d?euros.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vraiment, Monsieur DAGNAUD, je vous demande de résumer car il y a beaucoup d?autres amendements?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Retrait de l?amendement n° 70 bis.

Amendement n° 86 du groupe U.M.P. retrait de l?amendement n° 86 bis. Amendement n° 1 G du groupe socialiste, demande de sept postes pour l?action sociale, accord de l?Exécutif.

Amendement n° 4 du groupe ?Les Verts?, distribution de repas chauds : je propose un amendement de l?Exécutif pour saisir l?A.S.P.P. et mandater les élus qui représentent le Conseil de Paris au Conseil d?administration de l?association pour défendre cette revendication.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci François DAGNAUD.

 

La parole est à Mylène STAMBOULI.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Je ne reviendrai pas sur l?amendement de l?Exécutif n° 4 G qui a été évoqué par deux élus avant moi. Sur l?aide alimentaire, malgré le travail effectué par ma délégation, je ne reviendrai pas sur ce v?u.

En ce qui concerne quelques points qui n?ont pas été évoqués lors du débat budgétaire, je voudrai rappeler que nous augmentons de 130.000 euros les allocations qui sont données aux sans domicile fixe à Paris à travers les structures du Centre d?action sociale de la Ville. Nous avons prévu deux postes supplémentaires pour les permanences d?accueil Belleville et Chemin-Vert qui ont vu une croissance du nombre d?entretiens et de réceptions de personnes de plus de 30 %. J?ai d?ailleurs le plaisir d?annoncer à notre Assemblée que les structures Gambetta et Mazas qui sont des structures où sont reçues les hommes sans domicile à Paris, pourront prochainement être regroupées dans le 12e arrondissement dans des locaux beaucoup plus adaptés et rénovés.

Je voudrais rappeler également que les aides exceptionnelles sont augmentées en 2006 de 500.000 euros et que le budget global des aides exceptionnelles délivrées par le Centre d?action sociale est doté désormais de plus de 8.225.000 euros de façon à aider les personnes en situation difficile dans les arrondissements.

En ce qui concerne le Fonds Solidarité Logement, il est important de rappeler que le budget est augmenté de 10 % en 2006 par la fusion du différent fonds concernant E.D.F. et notamment en intégrant l?aide E.D.F. démunis. Vous savez qu?un décret récent du 10 août 2005 prévoit qu?en cas d?impayé des factures d?électricité, les Parisiens pourront désormais s?orienter sur le Fonds Solidarité Logement pour les aider dans leur situation. Cette aide qui n?est pas compensée par l?Etat induit de nouvelles responsabilités pour la collectivité parisienne et nous amène donc à augmenter, sans compensation de l?Etat, la dotation au Fonds Solidarité Logement.

Je voudrais également rappeler que nous avons créé un fonds départemental d?insertion qui va fonctionner en 2006 en année pleine avec un budget d?un million d?euros et qui permet à des allocataires du R.M.I. ou à des personnes sans domicile d?être aidées sur des projets d?insertion.

Enfin, je rappelle que nous avons pérennisé 25 emplois-jeunes appelés à devenir en C.D.I. des consultants d?accès au droit dans les associations et dans nos services sociaux. Ce marché arrive à expiration courant 2006 et dans la mesure où les aides de l?Etat à la pérennisation d?emploi jeunes sont désormais terminées au bout de trois ans, le budget de la Ville doit également être abondé sur ce plan pour renouveler ce marché, soit près de 50.000 euros.

Voilà, Madame la Maire, les observations que je voulais faire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame STAMBOULI pour votre esprit de synthèse.

Je pense que Denis BAUPIN va aussi s?exercer à la synthèse.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, oui, on va faire de la synthèse, mais on est bien obligé, comme mon collègue François DAGNAUD, de répondre un peu aux interventions et aux amendements déposés, en ce qui concerne ce budget qui n?est pas un sujet totalement secondaire. Je trouve même dommageable que l?on fasse les réponses de l?Exécutif en séance de nuit.

D?abord, on a entendu encore ce matin, sur la politique des déplacements parisienne, beaucoup de lieux communs, de contrevérités de la part de nos collègues de l?opposition, sur lesquels je ne reviendrai pas dans le détail, selon lesquels la politique que nous mènerions entraînerait plus d?embouteillages qu?il n?y en avait précédemment.

J?aurai bientôt le plaisir de rendre publique la carte qui nous a été demandée par le groupe U.M.P. au dernier Conseil de Paris et que nous sommes en train de réaliser et je leur réserve quelques surprises à cette occasion.

De la même façon, sur l?insécurité routière, sur laquelle est revenue Mme DOUVIN tout à l?heure, certes, il faut toujours progresser et, notamment sur le boulevard Saint-Marcel, nous faisons attention à améliorer systématiquement l?information des riverains. Mais je voudrais simplement rappeler que l?insécurité routière faisait 90 morts par an sous la précédente mandature et qu?aujourd?hui il n?y en a plus ?que? - je mets beaucoup de guillemets autour du ?que? - 50 par an. Il faut encore faire beaucoup mieux, mais, de fait, c?est une amélioration extrêmement significative.

Le budget déplacement de la Ville de Paris traduit très concrètement la volonté de la Municipalité, avec une augmentation de 13 % de ce budget en crédits de paiement par rapport à 2005 et une augmentation de 60 % par rapport à 2004.

Je voudrais confirmer - et je regrette que M. TIBÉRI vienne de partir, parce qu?entendre parler de concertation pouvait faire sourire ce matin, tous ceux qui se souviennent de ce que pouvait être la concertation avant notre arrivée ! - que tous nos projets sont concertés, que plus de 500 réunions de concertation ont eu lieu depuis le début de cette mandature concernant les projets de déplacement, dont 250 auxquelles j?ai personnellement participé. Et cette concertation se mène aussi avec les communes riveraines.

J?aurais aimé entendre M. POZZO-DI-BORGO, mais il n?est pas là, ce matin, parler de M. SANTINI à Issy-les-Moulineaux, dont le Conseil municipal a voté à l?unanimité que la RD7 passe d?une 2 fois 2 voies à une 2 fois 1 voie, qui montre bien à quel point la politique municipale parisienne est totalement concordante avec celle des communes riveraines.

Concertation aussi qui a eu lieu sur les projets P.L.U. J?ai beaucoup entendu dans les réunions sur le plan déplacement de Paris, dans les mairies d?arrondissement, dans les arrondissements de droite, se plaindre que les projets P.L.U. n?étaient pas repris dans les budgets. Or il faut bien constater que c?est bien dans les arrondissements de droite que les municipalités ne reprennent pas les projets P.L.U. dans leurs propositions d?aménagement localisé.

 

Nous tenons nos engagements, mais cela a été rappelé par beaucoup d?intervenants. Cela n?est hélas pas le cas de tout le monde. C?est l?inquiétude que nous avons tous sur le désengagement de l?Etat par rapport aux engagements pris, dans le cadre notamment du contrat de plan Etat-Région. On en est aujourd?hui à 700 millions d?euros de retard dûs par l?Etat au titre du contrat de plan Etat-Région, avec un désengagement des transports collectifs qui, évidemment, inquiète tout le monde, notamment au moment de la décentralisation du S.T.I.F. On le voit aujourd?hui au travers des questions posées autour des

R.E.R. L?état dans lequel le réseau ferré nous est légué par l?Etat, par le Gouvernement est particulièrement préoccupant. Nous n?avons aujourd?hui toujours pas de réponse définitive sur l?accompagnement financier de cette décentralisation. C?est évidemment difficile pour nos collectivités d?envisager l?avenir de façon sereine, quand on sait à quel point les trains de banlieue et les R.E.R. sont aujourd?hui dans un état insatisfaisant, pour ne pas dire pire.

J?en viens aux amendements qui sont déposés.

D?abord, il y a un amendement du groupe U.M.P. qui propose tout simplement de supprimer tous les crédits affectés aux couloirs de bus, aux vélos, aux quartiers verts et aux espaces civilisés. Au moins, on n?y va pas de main morte ! Il est vrai que c?est cohérent avec la stratégie développée par M. GOASGUEN, qui est de détruire les couloirs de bus au ?Kärcher? de façon à pouvoir y faire circuler des calèches, mais le moins que l?on puisse dire, c?est que vous auriez dû vous informer auprès de votre collègue Jacques TOUBON. C?est vrai qu?il n?est pas très présent aux séances, pas plus qu?au conseil d?administration du S.T.I.F., mais lui peut-être connaît les procédures et vous aurait informé que l?aménagement du métro ne passe pas par le

S.T.I.F. Votre amendement est une hérésie complète et, de plus, c?est un non-sens politique.

M. TRÉMÈGE n?est pas là - c?est dommage -, mais il nous disait tout à l?heure que c?était vous qui aviez lancé les pistes cyclables, lancé le tramway, lancé l?accessibilité des bus, que vous étiez ceux qui avaient mis en place le Mobilien. C?était uneexcellente nouvelle que M. TRÉMÈGE nous dise que le Mobilien a été lancé par votre Municipalité?

 

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mais - les usagers du bus et des pistes cyclables vous en sauront gré - vous proposez tout simplement de supprimer tous les crédits qui leur sont alloués et je pense que nous ne manquerons pas de leur faire savoir. Je ne sais pas si Mme de PANAFIEU, Mme DOUVIN, Mme KUSTER, par exemple, souhaitent que l?on poursuive le quartier vert ?Jonquières?, puisque vous proposez d?en supprimer les crédits. Je ne sais pas si toutes les mairies d?arrondissement qui nous ont demandé des bus de quartier veulent qu?on les fasse, puisque, finalement, il n?y aurait plus de crédits, si on votait votre amendement. On en voit la cohérence.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Evidemment, vous ne serez pas surpris de voir que nous proposerons de rejeter votre amendement.

Sur la question du stationnement, deux amendements sont venus, l?un proposé par Mme MEYNAUD et l?autre par Mme NENNER, pour leurs groupes respectifs.

Je voudrais indiquer à Mme MEYNAUD, en ce qui concerne les parkings des bailleurs sociaux, sur lesquels nous avions ensemble fait des propositions lors du dernier Conseil de Paris et qu?elle propose de concrétiser dans le budget, que l?Exécutif proposera un amendement permettant d?allouer une provision de 100.000 euros pour entamer ce travail de valorisation et de sécurisation des places disponibles dans les parkings des bailleurs sociaux, au bénéfice des résidents.

Mme NENNER attire, à juste titre, notre attention sur les recettes de stationnement payant, et notamment sur l?impunité généralisée dans laquelle se trouve le stationnement à Paris? Je rappelle simplement que sur 10 voitures qui stationnent sur les places de stationnement payant, 7 fraudent. Sur ces 7 qui fraudent, 1 sur 10 aura un PV. Sur celles qui auront le P.V., 1 sur 4 le paiera. On voit dans quel état nous sommes aujourd?hui. Certains prônent la tolérance zéro, lorsqu?ils sont dans les tribunes mais, en l?occurrence, lorsqu?ils ont la responsabilité de faire contrôler le stationnement à Paris, on constate que les résultats sont loin d?être au rendez-vous.

L?Exécutif proposera donc, là aussi, un v?u demandant à la Préfecture de police de tenir ses engagements, à partir du moment où l?Etat a tenu à ce que cette compétence reste une compétence d?Etat, malgré la décentralisation.

J?en viens enfin au S.T.I.F. parce que c?est évidemment le sujet majeur en matière de déplacement. 2005 aurait pu être l?année du rendez-vous de la décentralisation. Cela n?a pas été le cas ; c?est une occasion ratée. 2006 sera peut-être enfin l?occasion...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Vous auriez entendu ce que j?ai dit tout à l?heure, vous sauriez à qui est la faute !

En tout état de cause, c?est peut-être enfin l?occasion qu?une carte maîtresse en matière de politique des déplacements revienne enfin entre les mains des collectivités.

J?ai rappelé tout à l?heure les conditions de cette décentralisation qui nous paraissent inquiétantes. Je voudrais rappeler les priorités de la Municipalité, qui ont été établies à l?occasion de la délibération prenant position sur le décret de décentralisation : priorité à l?amélioration de l?offre, priorité ensuite à la qualité de service, priorité enfin à la tarification.

En ce qui concerne ces questions de tarification sociale, un certain nombre de propositions ont été faites par plusieurs groupes et c?est une question qui nous apparaît totalement légitime et qui doit être posée de façon cohérente avec l?ensemble de la politique des déplacements et avec nos voisins.

D?abord, il me faut préciser qu?il ne faudrait pas opposer amélioration de l?offre et amélioration de la tarification, puisque les deux sujets touchant à des questions de solidarité, par définition, puisque, dans beaucoup d?endroits dans notre région, c?est d?abord un besoin d?offres qui se fait ressentir, avant même un besoin de tarification. Là où il n?y a pas de transport collectif, évidemment la demande est d?abord qu?il y en ait.

Je voudrais souligner aussi que notre Collectivité consacre déjà 55 millions d?euros à des tarifications sociales, mais Gisèle STIEVENARD indiquait tout à l?heure, en ce qui concerne le chèque mobilité, que l?Exécutif présentera un amendement permettant d?améliorer encore le chèque mobilité.

 

Mais il est clair que cette politique, c?est au niveau régional qu?elle devra se développer, à la fois en ce qui concerne la tarification sociale et une meilleure équité en matière de tarification territoriale.

En ce qui concerne le budget du S.T.I.F. et les amendements qui sont déposés, on constate que nos collègues de l?U.M.P. proposent une augmentation de 14 %, unilatérale, de la contribution de la Ville de Paris au budget du S.T.I.F. au moment où leurs collègues de l?U.M.P. font des pieds et des mains pour forcer la main des collectivités pour ne pas pouvoir augmenter le budget du S.T.I.F. au-delà de l?inflation.

Il y a là pour le moins un double langage dont on aimerait connaître le fin mot puisque j?espère que si jamais un amendement, comme on nous le dit, devait intervenir demain à l?Assemblée nationale concernant les règles du S.T.I.F., ils voteraient contre puisqu?ils proposent des augmentations aussi fortes.

Pour notre part, l?Exécutif proposera un amendement visant à augmenter de 8 millions d?euros la contribution parisienne. Il ne s?agit pas de préempter des décisions qui devront intervenir dans un cadre multilatéral avec nos collègues du S.T.I.F., mais de montrer la disponibilité de la Ville pour prendre des décisions au cours de l?année qui vient, conformes à nos priorités.

C?est d?abord et avant tout l?offre et la tarification sociale.

Voilà ce que j?avais à indiquer, Madame la Maire, en ce qui concerne ces v?ux et amendements.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il est un peu délicat d?évoquer le budget du logement, vue l?heure tardive. Sur l?ensemble des bancs de cette assemble, le budget du logement fut largement commenté et certains montrent une vocation dépensière surprenante de la part de groupes qui ont exercé des responsabilités, je pense notamment à l?U.M.P. qui, sous forme d?amendements, nous a proposé d?abonder nos dépenses à hauteur de 485 millions d?euros. Cela ne nous semble pas très responsable.

Néanmoins, MM. GOASGUEN, LEGARET, TIBERI, LELLOUCHE et GALDIN ont évoqué notre politique du logement pour la mettre systématiquement en pièce puisque les 18.000 logements réalisés depuis 2001 ne semblent pas les satisfaire. Ils attaquent même notre politique en disant que nous ne faisons rien sur l?insalubrité, ce qui est un comble ! Il y a des choses que nous ne pouvons pas laisser dire. La politique de résorption de l?insalubrité que nous menons est une politique pour laquelle nous avons engagé énormément de moyens financiers et humains, avec des sociétés spécialisées qui effectuent un travail remarquable sur ce sujet. Nous aurons, à la fin de la mandature, traité les 1.000 immeubles concernés. 50 % d?entre eux sont en voie de traitement et, élément essentiel à mes yeux, les personnes qui les occupaient ont été relogées.

En ce qui concerne l?attaque systématique sur notre action vis-à-vis des couches moyennes, vous répétez inlassablement, les uns et les autres, les mêmes erreurs. Car vous ne regardez pas les chiffres sur les efforts que nous faisons en matière de logement pour les couches moyennes notamment à travers le

P.L.S. et le financement annuel de 1.200 à 1.300 logements qui leurs sont destinés. S?ajoute l?acquisition par nos soins d?immeubles vendus à la découpe qui?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ecoutez, cher Monsieur, si vous suiviez les dossiers de façon très régulière et non pas de façon épisodique, vous sauriez que la totalité des immeubles rachetés se vendent dans une fourchette entre 2.500 et 3.500 euros du mètres carrés, ce qui est une excellente opportunité, à la fois pour les finances de l?Etat et celles de la Ville.

Nous poursuivrons cette politique attendue par les Parisiens en mobilisant de nombreux acteurs immobiliers venant compléter les fonds de la Ville comme par exemple la Caisse des Dépôts et Consignations. Nous rejetterons donc les amendements 29 à 34 présentés par le groupe U.M.P.

En ce qui concerne le groupe ?Les Verts?, nous est là aussi proposé une gabegie financière à hauteur de 250 millions d?euros pour les foyers de travailleurs migrants et des centaines de millions d?euros pour le logement social de fait.

Il semble qu?au sein de la Commission des Finances, une ligne particulière fait apparaître 16 millions d?euros pour le travail sur les foyers de travailleurs migrants et le développement de résidences sociales, comme d?ailleurs nous nous étions engagés à le faire et comme nous le faisons depuis un certain nombre d?années.

Je proposerai donc au groupe ?Les Verts? de retirer les amendements ou v?ux pour voter le v?u de l?Exécutif qui a fait l?objet d?un accord. Il en est de même sur l?insalubrité et la sécurité des immeubles où 1 million d?euros a été spécifiquement affecté à cette tâche.

Pour la carte ?Paris Logement?, cela nécessite une réponse particulière car le groupe ?Les Verts? nous propose la création d?une carte venant compléter ou se substituer au LOCAPASS qui existe de façon générale sur l?ensemble du territoire ou pour les agents municipaux le LOCAPARIS. Sans doute les auteurs de ce v?u ignoraient-ils qu?il y a actuellement des négociations entre l?Etat et les partenaires sociaux pour une extension de la garantie logement.

Nous proposons au groupe ?Les Verts? de prendre des contacts adéquats avec les partenaires sociaux pour voir où ils en sont à l?échelle nationale par rapport à ce projet afin d?obtenir satisfaction dans une démarche nationale où la Ville n?aura pas à s?immiscer.

Voilà les v?ux du groupe ?Les Verts?. J?ai noté avec intérêt le soutien actif d?un certain nombre de ?Verts? et pour le moins des soutiens critiques de certains membres du groupe ?Les Verts?, mais ceci est habituel et nous ne détournera pas de notre action pour le logement à Paris, notamment l?éradication de l?insalubrité et le développement du parc social.

 

En ce qui concerne le parti communiste, Jean VUILLERMOZ et Jacques DAGUENET ont fait l?éloge de la politique que nous menons et je les en remercie. Il y a eu un accord pour abonder le Compte foncier de 10 millions d?euros, ce dont je me réjouis.

En ce qui concerne les v?ux sur les foyers des travailleurs migrants, je propose au groupe communiste de les retirer et d?accepter que leur soit substitué le v?u de l?Exécutif qui peut leur donner entière satisfaction.

En ce qui concerne le v?u appelant la Municipalité à saisir l?Etat pour développer le parc de logements à Paris, le v?u est déjà en partie exaucé pour l?exercice 2006 puisque nous avons récupéré 14 millions d?euros pour développer 300 à 400 logements P.L.A.-I. supplémentaires. En soi, la démarche peut être considérée comme positive et nous voterons pour sans nous donner pour autant un objectif chiffré de création de logements qui pourrait être plus un handicap qu?autre chose dans notre communication vis-à-vis des Parisiens.

Voilà ce que je pouvais dire, tout en remerciant le groupe socialiste de son soutien actif et sans défaillance pour participer à la politique du logement que nous menons.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Jean-Yves MANO. Comme quoi on peut dire beaucoup de choses en peu de temps.

Je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL qui va faire de même.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Madame la Maire, 419.000 retraités, 20 % des Parisiens, beaucoup de v?ux, d?amendements et de propos au cours de ce Conseil de Paris.

D?abord, à l?attention de M. PAGÈS, je vais lui demander de se reporter à l?amendement de l?Exécutif I G bis qui crée 2,5 postes sur les équipes A.P.A., comme il le souhaitait.

A l?attention de Mme CAPELLE, 300.000 euros vont au

C.A.S. pour rénover les studios les plus anciens dans les foyers logements.

Sur la carte ?Navigo?, nous espérons, maintenant que le

S.T.I.F. va changer de propriétaires, qu?ils accepteront le système de Pass.

Mme CAPELLE est intervenue sur les clubs qui touchent

419.000 retraités. Développer Internet ou des langues étrangères pour les jeunes était indispensable et certains ont les moyens. Donc, voilà.

M. LELLOUCHE nous dit que nous n?avons pas construit une maison de retraite. J?adore ce propos et je m?adresse à nos collègues de l?U.M.P. Nous avons remis à Mme FORETTE, il y a un mois, un bilan exhaustif des 1.185 places créées dont 480 habilitées à l?aide sociale, avec les coûts à l?investissement, avec les coûts à l?aide sociale. M. LELLOUCHE fait beaucoup de critiques et j?aimerais qu?il soit là de temps en temps pour écouter les réponses. J?aimerais qu?il assume le fait que nous avons trouvé 18 % de douches dans les maisons de retraite et que nous finirons, grâce à beaucoup d?investissements, à 50 % de douches alors qu?il s?agit de la dignité de nos aînés.

Mme BARANDA dépose beaucoup de v?ux? comme toujours. Il y en a un que nous acceptons pour un nouvel

E.H.P.A.D. dans le 19e arrondissement. Q?une pré-étude soit financée, nous en sommes d?accord. Je ferai juste une remarque : la pré-étude jugera de la possibilité du projet. Mme BARANDA veut une pré-étude et un financement de suite après. Laissons au moins la pré-étude nous dire si les terrains peuvent accepter x établissements prévus sur cet équipement.

Enfin, toujours pour répondre Mme BARANDA, avec toute l?amitié que je lui porte, je crois qu?elle connaît bien la question des personnes âgées en établissements. Elle le vit tous les jours et je crois qu?elle le connaît aussi bien que moi et qu?elle a souvent raison, sauf que j?avais expliqué ici même au mois de juillet, l?an dernier sur les questions budgétaires, que les choses ne se passent pas au conseil d?administration du Centre d?action sociale de la Ville de Paris comme pour notre budget. C?est-àdire que le tarif de nos établissements est soumis à l?approbation des autorités de tutelle, c?est-à-dire entre autres l?Etat, avant le 31 octobre de chaque année. Donc, le conseil d?administration du C.A.S. a déjà voté les prix de journée pour 2006 et l?ensemble des membres du conseil d?administration, élus, administrateurs, représentants des personnes âgées, représentants des personnes handicapées, etc., ont voté les prix de journée pour 2006.

On pourrait envisager une négociation avec la D.D.A.S.S., je ne suis pas sûre qu?on n?y perdrait pas. Il nous faudrait revenir dans les 13 établissements devant les conseils de la vie sociale, juste pour demander à des personnes âgées de 85, 90, 95 ans atteintes de pathologies difficiles, ?vous allez re-statuer pour augmenter vos prix de journée? et vous savez pour des personnes âgées qui dépendent souvent de leurs familles, c?est un peu difficile de re-statuer sur des prix de journées qui ont déjà été discutés et je ne voudrais pas être à leur place dans ce cas-là, vu les contraintes de la D.D.A.S.S. Nous aurons peut-être la réponse fin 2006, donc attendons pour voir.

Juste quelques mots sur les postes : 172 postes créés au

C.A.S. au titre l?A.R.T.T., 23 postes d?infirmière, 25 postes d?aide soignante toujours vacants aujourd?hui, 50 postes en tout, parce que nous ne trouvons pas les personnels soignants. Ces 50 postes sont budgétés par l?Etat. Ils étaient 90, il y a quelques mois, nous avons réussi à en combler quelques uns. Cinquante postes budgetés par l?Etat, mais non pourvus parce que malheureusement la gériatrie n?attire pas.

Un effort est fait en dehors du forfait soin, soit neuf postes et demi équivalent temps plein pour les psychologues, 18 postes dans le domaine de l?hôtellerie dont 15 postes A.R.T.T. d?agents hospitaliers, 13 postes d?animateurs, comme Mme BARANDA le souhaite. Je ne voudrais pas non plus, qu?à force d?augmenter les prix, en dehors des 70 % des personnes qui sont à l?aide sociale, voir se constituer des ghettos vieux pauvres au C.A.S. et des ghettos riches dans le privé. C?est la raison pour laquelle j?habilite à l?aide sociale tous les établissements pour que l?on ait une mixité sociale et géographique de nos aînés et pour éviter de créer des ghettos. N?augmentons pas indéfiniment nos prix de journée parce que cela dissuade les pauvres personnes âgées d?y entrer. Voilà ce que je voulais dire.

Mme BARANDA propose dans son dernier v?u des formations pour les personnels. J?en suis intimement convaincue, parce que nous venons d?avoir une étude sur des formations innovantes qui permettent de réduire de 50 % l?absentéisme et rendent les vieux et les personnels plus heureux. Donnons-nous les moyens de travailler tous ensemble plutôt que de créer des postes que nous n?arrivons pas à pourvoir.

 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Olga TROSTIANSKY, dernière oratrice de ce débat.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, merci de me donner le plaisir de conclure ces réponses de l?Exécutif sur le sujet des familles, thème qui nous tient particulièrement à c?ur à tous au sein de la Ville de Paris.

Depuis 2001, la Ville de Paris s?est engagée en faveur d?objectifs politiques clairs : rendre la Ville de Paris plus hospitalière aux familles, les accompagner et les soutenir et aussi leur faciliter l?accès à l?information.

Le programme de création de 4.500 places en crèche constitue une des déclinaisons les plus emblématiques de cette politique. Nous arrivons fin 2005 à plus de 3.000 places créées, soit plus de 100 établissements créés depuis 2001 auxquels il faut évidemment ajouter les 850 places budgétées en 2006. Et je remercie l?ensemble des groupes politiques de la majorité de leur soutien sur ce budget.

Madame la Maire, sur les 5 amendements présentés par l?U.M.P., je voudrais aborder 3 points principaux.

Je voulais reconfirmer que la carte ?Paris Famille? n?a pas été supprimée mais qu?elle a été transformée en deux aides :

-le ?Paris Pass Famille? remplace la carte ?Paris Famille? délivrée à toutes les familles de 3 enfants sans condition de ressources ;

-le ?Paris Forfait Famille? est versé aux familles nombreuses dont les revenus sont inférieurs à 5.000 euros ou qui ont en charge un enfant porteur d?un handicap et ce, sans condition de ressources.

Deuxième point, je voulais vous rappeler que la collectivité parisienne soutient tous les modes d?accueil des jeunes enfants, notamment les assistantes maternelles mais aussi la garde à domicile.

Nous avons créé 6 relais d?assistantes maternelles, les R.A.M., et multiplié les formations et cela constitue une amélioration très appréciée par les parents et par les professionnels.

Ce que veulent les assistantes maternelles, c?est un vrai statut avec une protection sociale et une vraie retraite, c?est ce qui n?a précisément pas été voté à l?Assemblée nationale.

Pour ce qui concerne l?aide au financement des familles, nous avons veillé à ce que les familles parisiennes perçoivent en 2005 un niveau d?aide équivalent à celui de 2004 et ce sera pareil pour 2006.

Les seules familles désavantagées par la nouvelle allocation ?Papado? sont celles dont les revenus sont supérieurs à

7.000 euros mensuels, et nous apportons un soutien effectif aux classes moyennes.

Troisième et dernier point, pour ce qui concerne le partenariat avec des crèches d?entreprise, j?ai toujours affirmé que j?étais ouverte à des propositions de partenariat mais évidemment pas à n?importe quelle condition.

Je voulais vous assurer que si une entreprise ouvre une crèche pour ses salariés à Paris et souhaite que les enfants du quartier puissent bénéficier du tiers des places, elle sera bien reçue par les services de la D.F.P.E. et nous financerons les places ainsi offertes aux petits Parisiens.

Mais je voulais vous dire, Madame la Maire, que pour l?instant aucune demande d?entreprise ne nous est parvenue.

J?émets donc un avis défavorable sur les amendements de l?U.M.P. nos 64, 65, 66, 67 et 68.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci. C?était rapide et concis.

Mes chers collègues, je lève la séance et nous nous retrouvons à 9 heures demain matin.

Je remercie les fonctionnaires de séance pour leur travail tardif et néanmoins efficace et apprécié. Merci et bonne nuit.

La séance est suspendue.