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2005, Annexe n° 4 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P . QOC 2005-420 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l’exécution des marchés pour la rénovation, la maintenance et l’entretien des ascenseurs de l’Hôtel-de-Ville et du bâtiment nord de l’Hôtel-de-Ville. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


Libellé de la question :

?La Ville de Paris a au cours des mois écoulés, mis à exécution des marchés pour la rénovation des ascenseurs de l?Hôtel de Ville et du bâtiment nord de l?Hôtel de Ville et bien sûr pour la maintenance et l?entretien des mêmes équipements.

Malgré des travaux qui ont immobilisé ces appareils pour de longues durées, les nouveaux équipements ne donnent pas satisfaction, de nombreux incidents ont émaillé les dernières semaines et aujourd?hui un certain nombre d?ascenseurs sont ?hors service?...

Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent connaître pour quelles raisons nous en sommes arrivés à cette situation. Faut-il considérer que la Commission des marchés n?a pas su examiner les offres dans toutes leurs conséquences ? Ils sollicitent de M. le Maire de Paris de connaître les dispositions qu?il envisage de prendre pour faire remédier à cette carence manifeste, qui conduit les collaborateurs de ces bâtiments à des efforts importants, surtout quand ils doivent manipuler des dossiers ou des envois volumineux de courriers ou autres...?

Réponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :

?L?ensemble des ascenseurs de l?immeuble 9, place de l?Hôtel-de-Ville ainsi que ceux de l?Hôtel de Ville, soit 6 appareils, devaient faire l?objet d?une rénovation de leur machinerie et d?une mise en conformité pour permettre l?accessibilité des personnes handicapées dans le cadre d?un marché de travaux passé selon la procédure d?un appel d?offres ouvert européen.

L?entreprise ?MASPERO?, société italienne attributaire du marché, présentait toutes les garanties pour assurer correctement les prestations, dont des références importantes en Italie.

Elle a travaillé sur 3 ascenseurs, 2 à l?Hôtel de Ville et 1 au 9, place de l?Hôtel-de-Ville.

Le matériel installé est de qualité et validé par un bureau de contrôle mais l?entreprise n?a pas su tenir ses engagements pour toutes les prestations, ainsi que pour les réglages de fonctionnement.

C?est pour cette raison que l?ascenseur A du 9, place de l?Hôtel-de-Ville a été en travaux du 1er août au 30 octobre 2005, puis de nombreuses difficultés sont apparues en novembre, ainsi, à 3 reprises, des personnes furent bloquées dans l?ascenseur. Celui-ci fonctionne désormais.

Face à ces carences, une procédure de résiliation est en cours pour le marché de l?entreprise ?MASPERO?.

Un nouvel appel d?offres va être lancé afin de poursuivre la rénovation des autres ascenseurs dont le B du 9, place de l?Hôtel-de-Ville, dont la technologie est vieillissante. La période prévisionnelle d?exécution de ces travaux est le 3e trimestre 2006, à l?issue de la procédure de marché public européen.

L?ascenseur B est régulièrement en panne, car la société ?SCHINDLER? qui en a l?entretien éprouve de nombreuses difficultés pour obtenir les pièces de rechange nécessaires à son entretien.

Il a par ailleurs fait l?objet d?une rénovation intérieure de la cabine par l?atelier de la section d?architecture de l?Hôtel de Ville.

Actuellement, les 2 ascenseurs A et B fonctionnent mais le B présentera des risques de pannes potentiels jusqu?à sa rénovation.?

QOC 2005-421 Question de MM. Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les conséquences du transfert du parc dit ?S.A.G.I. 1930? à l?O.P.A.C. de Paris, pour les personnels de la S.A.G.I.

Libellé de la question :

?Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître les conséquences du transfert du parc dit ?SAGI 1930? à I?O.P.A.C. pour les personnels de la S.A.GI.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-422 Question de MM. Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux moyens mis en oeuvre par l?O.P.A.C. de Paris pour assurer l?entretien et le gardiennage du parc dit ?S.A.G.I. 1930?, après son transfert à l?O.P.A.C. de Paris.

Libellé de la question :

?Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir quels seront les moyens mis en oeuvre par l?O.P.A.C. pour assurer l?entretien et le gardiennage de ce parc, et leur niveau prévu par cet organisme comparativement aux moyens déployés antérieurement par la S.A.G.I.

Les auteurs de la question souhaitent également savoir quels sont les engagements de l?O.P.A.C. envers les locataires de ce parc immobilier en termes d?évolution de qualité de service.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?La continuité du service rendu aux locataires et la qualité de celui-ci sont assurés grâce à l?expérience et au professionnalisme de l?O.P.A.C. De plus, les équipes de l?O.P.A.C. sont renforcées par le transfert des gardiens et du personnel administratif qui était auparavant chargé, à la S.A.G.I., de la gestion de ces immeubles.?

QOC 2005-423 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la garantie du renouvellement par l?O.P.A.C. de Paris des contrats aux employés de la S.A.G.I., après son transfert à l?O.P.A.C. de Paris.

 

Libellé de la question :

?Le parc immobilier de la S.A.G.I. a récemment, par délibération du Conseil de Paris, été partiellement transféré à l?O.P.A.C.

 

Le statut des personnels de la S.A.G.I. leur permet de partir à la retraite à l?âge de 65 ans.

De nombreuses gardiennes d?immeubles, proches de leur 60e anniversaire, sont aujourd?hui inquiètes du renouvellement de leur contrat par l?O.P.A.C.

M. Jean-Didier BERTHAULT et les membres du groupe

U.M.P. demandent donc à M. le Maire de Paris, de donner la garantie du renouvellement des contrats actuels aux employés de la S.A.G.I. se trouvant dans cette situation, afin de permettre à toutes celles et ceux qui veulent travailler jusqu?à leur 65e anniversaire de pouvoir le faire dans les mêmes conditions.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?A l?O.P.A.C., les gardiens d?immeubles comme l?ensemble du personnel peuvent travailler jusqu?à 65 ans. Il n?y a donc aucune difficulté pour le transfert des contrats des gardiens qui ont entre 60 et 65 ans.?

QOC 2005-424 Question de MM. Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?existence d?une convention de gestion du parc ?S.A.G.I. 1930?, dans le cadre de son transfert à l?O.P.A.C. de Paris.

Libellé de la question :

?Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir si une convention de gestion est signée entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. pour la gestion du parc immobilier dit ?SAGI 1930?.

Dans la négative, les auteurs de la question souhaitent connaître les raisons qui justifient ce choix de ne fixer aucun cadre contractuel à l?O.P.A.C., et l?intérêt que cela représente pour la Ville de Paris et les locataires de ce parc immobilier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-425 Question de MM. Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux futures modalités d?attribution des logements du parc ?S.A.G.I. 1930?, après son transfert à l?O.P.A.C. de Paris.

Libellé de la question :

?Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître les futures modalités d?attribution des logements au sein du parc immobilier dit ?SAGI 1930? après son transfert à l?O.P.A.C.?.

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Les modalités d?attribution des logements du patrimoine immobilier transféré à l?O.P.A.C. découlent des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes d?H.L.M. définies au livre IV du Code de la construction et de l?habitation.

En application de l?article L. 441-2 de ce Code, une commission d?attribution est chargée d?attribuer nominativement chaque logement locatif.

En application de l?article L. 411-2, l?O.P.A.C. a, par délibération de son Conseil d?administration du 15 décembre 2005, décidé que les logements devenus vacants seraient destinés à être occupés par des personnes dont les ressources seront inférieures aux plafonds fixés par l?arrêté interministériel du 29 juillet 2004 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires.?

QOC 2005-426 Question de MM. Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au niveau des loyers pratiqués au sein du parc immobilier ?S.A.G.I. 1930?, après son transfert à l?O.P.A.C. de Paris.

Libellé de la question :

?Claude GOASGUEN, Jean-François LEGARET, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir quelles seront les modalités de fixation des loyers au sein du parc immobilier dit ?SAGI 1930? après son transfert à I?O.P.A.C.?.

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Les modalités de fixation des loyers de relocation des logements du patrimoine immobilier transféré à l?O.P.A.C. découlent des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes d?H.L.M. définies au livre IV du Code de la construction et de l?habitation.

En application de ces dispositions, l?O.P.A.C. a, par délibération de son Conseil d?administration du 15 décembre 2005, décidé que les loyers à la relocation pratiqués à compter du 1er janvier 2006 ne pourront excéder les plafonds fixés par l?arrêté ministériel du 29 juillet 2004 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires.

Il convient de souligner deux autres points en ce qui concerne la situation des locataires :

- les locataires actuels verront les conditions financières de leur contrat continuer de s?appliquer, y compris ceux qui sont soumis à la loi de 1948 ;

- les locataires accèderont à une protection supplémentaire par rapport à celle qui existait lorsque la S.A.G.I. était gestionnaire, puisqu?en tant que locataires d?un organisme H.L.M. et en vertu de l?article L. 442-6 du Code de la construction et de l?habitation, ils bénéficieront des dispositions de la loi de 1948 relatives au droit au maintien dans les lieux.?

 

QOC 2005-427 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le nombre d?enfants, par arrondissement, déjeunant dans les cantines scolaires et ceux bénéficiant de la gratuité.

 

Libellé de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, pour chaque arrondissement, le nombre d?enfants déjeunant dans les écoles et le nombre d?enfants bénéficiant de la gratuité des cantines scolaires.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

 

?M. Christophe LEKRIEFFE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, pour chaque arrondissement, le nombre d?enfants fréquentant le service de restauration scolaire ainsi que le nombre d?enfants bénéficiant de la gratuité des cantines scolaires.

En ce qui concerne les enfants déjeunant dans les écoles, le tableau ci-après fait apparaître, pour chaque arrondissement, le nombre de repas enfants servis en 2004, tels qu?ils ont été communiqués à la Direction des Affaires scolaires par chaque caisse des écoles.

S?agissant du nombre d?enfants bénéficiant de la gratuité des cantines scolaires, le même tableau laisse apparaître, pour 2004, que seuls deux arrondissements pratiquent la gratuité des repas, sur présentation de dossiers et à titre dérogatoire pour une durée limitée. Pour 2005, seul le 16e arrondissement propose la gratuité, de façon exceptionnelle sur présentation de dossiers. Dans les autres arrondissements, le tarif le moins élevé évolue de 0,10 euros à 0,20 euros.

Toutefois, dans le cas de famille en grande difficulté, la caisse des écoles a toujours la possibilité de constituer un dossier, avec l?aide d?une assistante sociale qui le présentera devant une commission sociale qui accordera éventuellement la gratuité des repas, à titre exceptionnel et pour une durée limitée.?

QOC 2005-428 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à l?indemnisation des victimes des violences urbaines commises à Paris au mois de novembre.

Libellé de la question :

?Pendant les événements de novembre, grâce au dispositif d?état d?urgence, Paris a été relativement épargné par les violences.

Cependant quelques incidents se sont produits et notamment dans le 2e arrondissement, où des motos et des vélos ont été brûlés, et cela par deux fois rue d?Alexandrie.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent à M. le Préfet de police, comment seront indemnisées les victimes de ces violences, sachant qu?il ne s?agit pas de voitures ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Vous avez souhaité savoir dans quelle mesure la responsabilité de l?Etat pourrait être engagée et les victimes des actuelles violences urbaines être indemnisées.

A la suite de dommages occasionnés lors de manifestations, la responsabilité de l?Etat peut être engagée sur le fondement des dispositions de l?article L. 2216-3 du Code général des collectivités territoriales aux termes desquels : ?l?Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant de crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre des personnes, soit contre des biens?.

Une abondante jurisprudence est venue compléter ces dispositions législatives en distinguant la notion d?attroupement de celle de groupes isolés de type ?commando?. Dans ce dernier cas la jurisprudence exclut la responsabilité de l?Etat.

Il a ainsi été jugé que des attentats isolés ne peuvent être réparés au titre de cet article.

L?appréciation de la responsabilité de l?Etat est par la suite faite au cas par cas, en fonction de ces éléments jurisprudentiels et des éléments de fait.

Il appartient aux propriétaires de vélos ou de motos brûlés lors de ces violences de transmettre leur demande au Service des affaires juridiques et du contentieux de la Préfecture de police qui, bien entendu, examinera avec attention leurs requêtes et leur fera savoir si elle est recevable. Il leur revient également bien sûr de faire examiner leur situation par leur compagnie d?assurance.?

QOC 2005-429 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les modifications de sectorisation scolaire, notamment dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?La délibération DASCO 155 d?un récent Conseil de Paris, a fait valoir des modifications de sectorisation et notamment dans le 15e arrondissement, la suppression de zones communes entre écoles.

C?est notamment le cas de l?école Boucicaut, sise rue de la Convention.

Cette dernière, école polyvalente (donc maternelle et élémentaire) bénéficiait jusqu?à présent d?un secteur commun avec les écoles voisines, soit les écoles Lacordaire, Coppée, Félix Faure et Théodore Deck.

Pour l?année scolaire 2006-2007, il apparaît que cette école ne conservera que son secteur ?propre?, pour les numéros 25 à 99, 28 à 80 de la rue de la Convention, des numéros 1 à 11 et 2 à 10, de la rue Frédéric-Magisson et des numéros 1 à 11 et 2 à 12 de la rue Oscar-Roty.

Qui plus est, elle aura, pour les classes élémentaires un tout petit secteur commun avec l?école Lacordaire à savoir, les numéros 147 et 149 de la rue de la Croix-Nivert et un autre petit secteur commun avec l?école Félix-Faure pour les numéros 49 à 53 et 52 à 54 de la rue de l?Eglise.

Et pour les classes maternelles, un secteur commun avec l?école Félix-Faure, soit les numéros 0 à 52 de la place Etienne-Pernet, ce qui doit correspondre à l?avenue Félix-Faure.

Ce découpage apparaît très compliqué et insuffisant tant que les immeubles voisins à l?école ne seront pas construits.

En effet, il est apparu à la rentrée de septembre, que les écoles voisines à Boucicaut ne pouvaient accueillir tous les enfants inscrits.

Il serait regrettable qu?il en soit de même l?an prochain, qu?il n?y ait pas de certitude quant au regroupement des familles, qui faute d?être dans le secteur propre, devraient attendre la validation d?une dérogation.

C?est ainsi que le C.P. de l?école Boucicaut a compté à la rentrée scolaire 26 enfants (au lieu des 12 inscrits...) et que parents et enfants inscrits en liste d?attente, n?ont su que très tard le nom de leur école et si la dérogation serait validée ou non.

Je rappelle ici pour mémoire, qu?à l?ouverture de l?école, nombre de familles qui ont été incitées à inscrire leur enfant à Boucicaut en seraient chassées aujourd?hui, contre leur volonté.

 

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris que tout soit mis en oeuvre pour clarifier le secteur scolaire de l?école Boucicaut et ainsi rassurer les familles de ce quartier quant à l?avenir de l?école et de ses élèves.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le Conseil du 15e arrondissement et le Conseil de Paris ont voté à l?unanimité, en octobre dernier, la modification des périmètres de l?école de la rue de la Convention.

Dotée initialement d?un secteur commun avec quatre autres écoles, soit un territoire de plus de 1.600 élèves, pour 300 places environ seulement, l?école faisait face, depuis son ouverture à une pression des parents d?élèves d?autant plus forte qu?elle n?est pas encore ouverte en totalité.

Or, l?école avait été principalement décidée pour répondre à la livraison des logements prévus sur le site de l?ancien hôpital Boucicaut, logements qui ne sont toujours pas construits à ce jour, et dont l?incidence sur l?école est évaluée à une centaine d?élèves supplémentaires.

Pour faire face à cette situation, et à ses conséquences annexes (fermetures de classes dans les écoles Théodore Deck et François Coppée voisines), la mairie du 15e arrondissement a souhaité que soient supprimés, pour la rentrée 2006, les périmètres communs entre l?école Convention et les écoles proches.

Comme il est d?usage à Paris, ces propositions de l?Exécutif de l?arrondissement ont été reprises dans le projet global de la Municipalité, après que la Ville ait obtenu les assurances suivantes :

1) le maintien d?un secteur propre pour l?école de façon à ne pas tarir le recrutement en petite section, qui pourrait mettre en danger l?avenir de l?école,

2) la révision à la hausse du secteur dès que possible en fonction de la montée en charge des logements,

3) l?examen bienveillant des demandes de dérogation pour rapprochement de fratrie, et des montées automatiques en élémentaire des enfants déjà scolarisés en maternelle.

Tout sera fait pour que l?école, qui accueillera des enfants de CM1 et CM2 dans les années à venir, conserve les effectifs d?une école de 6 classes.?

QOC 2005-430 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?utilisation des locaux scolaires par les associations.

Libellé de la question :

?Depuis 2001, la Ville de Paris a déclaré que les locaux publics que sont les écoles devraient pouvoir être mieux utilisés et notamment être mis à disposition des associations.

C?est d?ailleurs aussi dans les préaux que se tiennent de nombreux conseils de quartier, instruments de démocratie locale de proximité.

S?il convient d?éviter tous les abus et de respecter la vie privée des gardiennes d?écoles, le nouveau règlement qui oblige la fin des activités dans les écoles à 21 heures 30 au lieu de 22 heures, provoque de nombreuses contestations et inquiétudes pour les associations utilisatrices.

C?est oublier les horaires des familles parisiennes, les temps de transport pour rentrer chez soi, le besoin des Parisiens de pouvoir se détendre dans l?activité sportive, culturelle ou musicale de son choix et la difficulté de trouver le meilleur horaire pour tous et un local.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer la réelle occupation des locaux scolaires au-delà de 18 heures pour les années 2004 et 2005 pour les écoles du 15e arrondissement.

Cette analyse pourrait sans doute permettre d?étudier à nouveau ce règlement et d?établir un compromis entre l?ancien et le nouveau, avec par exemple une occupation possible des écoles 2 soirs par semaine (au lieu de 3) mais un maintien de l?horaire de fin d?activité à 22 heures, ce qui satisferait sans doute le plus grand nombre.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?La Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris dispose, au sein de chaque école, d?un agent de service chargé des fonctions de surveillance et d?accueil dénommé gardien ou gardienne.

La présence de cet agent est requise au sein de l?école du lundi 6 heures au samedi 12 heures.

Durant cette période, il dispose d?une interruption de service de 2 heures par jour sauf le samedi, pour vaquer à ses affaires personnelles.

La permanence, au sein de l?école, de cet agent municipal formé pour assurer les fonctions d?accueil et de surveillance est nécessaire à son bon fonctionnement, les locaux scolaires n?étant jamais mis à disposition d?utilisateurs extérieurs, et notamment associatifs, sans que le gardiennage puisse en être assuré par du personnel municipal.

Afin de répondre aux aspirations légitimes de ces agents déjà très sollicités durant la journée, leur temps de présence à la loge dépassant le plus souvent les 50 heures par semaine, il a été décidé de leur accorder la possibilité de ne pas être mobilisées plus de trois soirées par semaine par des activités dont la fin ne devrait pas dépasser 21 heures 30.

Ces dispositions nouvelles ont été le fruit de négociations conclues par le Comité technique paritaire de la Direction des Affaires scolaires le 17 juin 2005 et publiées au Bulletin municipal officiel le 4 octobre 2005.

Le dispositif s?est mis en place dès la rentrée de septembre 2005 et s?est appliqué pour ce qui concerne l?horaire du soir, à l?ensemble des utilisations des locaux scolaires.

Les quelques associations ayant déposé des demandes faisant apparaître des horaires tardifs, le soir, ont été amenées à les modifier.

Ces contraintes n?ont pas pour objet de freiner la nécessaire vie démocratique locale.

S?agissant des conseils de quartier, dont la fréquence est en constante augmentation, la Municipalité mettra en ?uvre les moyens financiers et en personnel nécessaires afin de faire face aux occupations qui se prolongeront au-delà de 21 heures 30.

 

La réduction à deux soirs (au lieu de trois actuellement) du nombre d?occupations possibles des écoles et le report en compensation de l?horaire de fin des activités à 22 heures conduirait, à l?inverse, à réduire de manière significative le potentiel d?accueil de ces activités au sein des locaux scolaires des écoles maternelles et élémentaires.?

(Voir annexe n° 6).

QOC 2005-431 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de mettre en place dans les mairies d?arrondissement des structures d?accueil au mariage civil.

Libellé de la question :

?Le mariage n?est pas une simple formalité administrative.

C?est un engagement sérieux et libre fondé sur le respect mutuel et l?égalité des époux. ?Il n?y a pas de mariage lorsqu?il n?y a pas de consentement? (article 146 du Code civil).

C?est un acte civique qui tient une place essentielle dans les Institutions de la République française. Il confère des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité des familles.

A l?heure où la Municipalité, à juste titre, veut lutter contre les mariages forcés, une rencontre proposée avec l?élu, officier d?état civil (de permanence ou choisi et désigné à cette occasion) et une structure proposant une préparation juridique, voire psychologique, serait un outil de grande efficacité.

C?est ainsi qu?il serait répondu à toutes les questions relatives aux aspects légaux du mariage, à celles relatives à la bonne compréhension des articles du Code civil, que la cérémonie civile en serait valorisée et le discours personnalisé, en faveur des nouveaux époux et de leur famille.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir aider à la mise en place d?une telle structure dans les arrondissements, validée par la Ville, et ce en incluant dans les dossiers de mariage cette offre de service, avec le soutien d?association et notamment de l?association laïque ?CAP MARIAGE?, connue pour accompagner ainsi les couples qui le souhaitent.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Plus de 11.000 mariages ont été célébrés en 2004 dans les 20 mairies d?arrondissement.

Les agents des services de l?état civil assurent l?accueil des futurs époux et leur délivrent les informations juridiques et pratiques sur les conditions et les conséquences du mariage. Une brochure donnant des informations sur la réglementation relative au mariage et sur le droit de la famille est également remise aux futurs époux.

Le personnel de l?état civil, qui travaille en étroite collaboration avec les services centraux de la DDATC et le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris, dispose des compétences nécessaires pour répondre aux interrogations des futurs époux et leur faciliter ainsi une meilleure compréhension des articles du Code civil.

Par ailleurs, les futurs époux ont accès, au sein des arrondissements, à différentes structures de conseils juridiques susceptibles de leur dispenser des conseils sur certains aspects plus techniques (régimes matrimoniaux?).

Enfin, la loi de novembre 2003 relative à l?immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a renforcé les dispositions du Code civil destinées à prévenir les mariages de complaisance en conférant à l?officier d?état civil un rôle de prévention en cas de doute sur la sincérité du consentement des époux avant même la célébration des mariages.

C?est pourquoi, il n?apparaît pas nécessaire - comme le souhaitent les auteurs du v?u - de créer au sein des mairies d?arrondissement une ?structure spécifique? destinée à l?accueil des futurs époux et à leurs ?préparation juridique, voire psychologique?.

QOC 2005-432 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la concession accordée au Racing-Club de France au lieudit ?la Croix-Catelan?.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Nous vous avions déjà posé la question concernant la fin de la concession accordée au Racing Club de France pour l?utilisation des terrains situés dans le bois de Boulogne et vous aviez mis beaucoup de temps à nous transmettre une réponse peu précise... Depuis cette concession a pris fin en juin dernier mais a été prolongée de une année dans le cadre de la candidature de la Ville de Paris à l?organisation des Jeux olympiques de 2012 ; en effet ce site devait accueillir des épreuves du Pentathlon Moderne.

Suite à la décision favorable à Londres, la situation a changé et il convient qu?une décision soit prise avant juillet 2006. Les membres du club sont inquiets car ils ne savent pas comment sera traitée la question d?une nouvelle concession. Est-ce que cela se fera de gré à gré ou bien sera-t-il nécessaire de lancer un appel d?offres comme la loi ?Sapin? semble le nécessiter ? Combien de temps vont durer les négociations ? Quelles formes de contraintes pourraient s?imposer au Racing Club de France pour un éventuel renouvellement de la concession si l?option gré à gré était retenue ? Toutes ces questions réclament une réponse urgente d?autant plus que la menace de la suppression de concessions dans le bois de Boulogne est encore présente dans tous les esprits.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous préciser en urgence comment la Ville de Paris compte traiter la situation de la fin de la concession (mi-2006) accordée au Racing Club de France au lieudit ?La Croix-Catelan? situé dans le bois de Boulogne. Nous attendons une réponse précise avec un calendrier détaillé des opérations.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Depuis 1886 la convention domaniale mettant le centre sportif de la Croix Catelan à la disposition du Racing Club de France a toujours été renouvelée. Le site historique de la Croix Catelan, qui a accueilli les épreuves d?athlétisme des Jeux olympiques de 1900, s?étend sur 7 hectares au c?ur du bois de Boulogne. Il comprend, comme principaux équipements sportifs, 48 courts de tennis et une piscine de 50 mètres.

 

Le contrat actuellement en vigueur est une convention d?occupation du domaine public en date du 22 décembre 1954, modifiée et prorogée le 18 décembre 1969 par avenant autorisant divers aménagements à l?intérieur de la parcelle. Dans l?attente de la désignation de la ville hôte des XXXes Jeux olympiques, le Conseil de Paris avait décidé, lors de sa séance de mars 2005, de prolonger d?un an la durée de l?actuel contrat, reportant son échéance du 31 mars 2005 au 31 mars 2006.

Si le droit domanial n?impose aucune procédure et obligation relatives à la mise en concurrence pour la conclusion d?un contrat d?occupation du domaine public, qui peut être négocié de gré à gré, sa passation constituant pour la collectivité l?exercice d?un pouvoir discrétionnaire, je vous rappelle que le v?u V. 114, adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 7 et 8 juin 2004, énonce que tous les renouvellements de contrat d?occupation du domaine public feront désormais l?objet d?un appel public à candidature, sauf exception dûment motivée.

J?ai choisi de me conformer à cette procédure afin de rechercher la meilleure valorisation et utilisation du patrimoine parisien, sans en modifier la destination, et vous informe donc qu?un avis d?appel public à candidature relatif à la parcelle de la Croix-Catelan est sur le point d?être publié au Bulletin municipal officiel.

Cette procédure, que l?on peut qualifier de restreinte, se déroulera en deux phases. Une fois les candidatures exprimées, seront retenus pour la seconde phase de la consultation, les candidats qui montrent de réelles capacités à exploiter et gérer un tel patrimoine communal. Ces derniers devront alors déposer une proposition pour le site de la Croix Catelan. Ces projets seront alors étudiés par les services de la direction chargée des sports et analysés au regard de plusieurs critères non hiérarchisés et non exhaustifs. Parmi ces critères, citons notamment, le projet sportif proposé pour le site au regard des équipements existants ou à créer, le montant de la redevance, la valorisation du patrimoine envisagée, traduite entre autres par un programme d?investissements, ainsi que l?attention portée au respect des normes environnementales que vous avez fixées pour les deux bois parisiens, au travers de la Charte d?aménagement durable des bois.

Au vu de ces analyses et des négociations qui s?ensuivront, je proposerai au Conseil de Paris d?approuver le nouveau contrat d?occupation du site de la Croix Catelan, et ce, au cours du premier semestre 2006.?

QOC 2005-433 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet du nombre d?appartements du parc de logements privés achetés par la Ville de Paris depuis 2001 afin de lutter contre le phénomène de vente ?à la découpe?.

Libellé de la question :

?Lors de notre séance des 23 et 24 mai et les 17 et 18 octobre derniers, je vous ai interrogé sur le phénomène de la vente d?appartements ?à la découpe? qui touche des centaines d?appartements dans la Capitale, ce sont autant de familles parisiennes qui se retrouvent dans des situations parfois difficiles, obligées de quitter des logements dans lesquels elles vivent depuis de très nombreuses années.

Je vous avais demandé de m?indiquer depuis 2001, date de votre élection, le nombre d?appartements du parc de logements privés que vous avez fait acheter à Paris avec leurs localisations et leurs prix. A ce jour vous n?avez toujours pas répondu à ma question, ce qui montre votre volonté de ne pas tenir informé les élus du Conseil de vos opérations immobilières spéculatives.

Alors que vous prônez dans vos discours médiatiques la transparence et la concertation, je vous demande donc de bien vouloir enfin répondre en toute transparence à cette question.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Dans le contexte du développement des ?ventes à la découpe? d?immeubles locatifs qui affectent de nombreux Parisiens, l?auteur de la question souhaite connaître le nombre de logements privés achetés à Paris par des bailleurs sociaux avec le soutien de la Ville, la localisation de ces logements et leur prix.

De mars 2001 à 2004, les acquisitions d?immeubles locatifs auprès de différents propriétaires bailleurs privés souhaitant se dégager de leur investissement ont portés sur 6.655 logements. Le tableau ci-après décompose ce total par année et les prix moyens au mètre carré de ces opérations :

 

2001

2002

2003

2004

TOTAL

Nombre de logements acquis

2.145

2.141

1.205

1.164

6.655

Coûts au mètre carré (en euros)

2.412

2.770

2.896

2.568

2.642

 

Après leur acquisition, ces logements ont été transformés en logements sociaux (financement P.L.A.-I ou PLUS) ou intermédiaires (P.L.S.). Les locataires, qui auraient risqué en cas de reprise par un autre acquéreur de devoir quitter leur logement faute de pouvoir l?acheter, ont ainsi pu le conserver en bénéficiant d?un bail de type logement social s?ils remplissaient les conditions de ressources ou avec le maintien de leur bail de droit commun dans le cas contraire. Les logements vacants et ceux libérés lors du départ spontané des locataires ont de plus pu être proposés à des demandeurs de logements sociaux.

Les coûts des acquisitions qui ont ainsi pu être menées à bien sont très proches des prix moyens des opérations de logements social. De son coté, la Ville de Paris a contribué au financement par une aide financière de plus de 175 millions d?euros (1).

Le tableau en pièce jointe (voir annexe n° 7) précise la répartition de ces acquisitions de logements locatifs privés par arrondissement.

(1) 136 millions d?euros de subventions et 39 millions d?euros

d?avances ramenées à 50 % d?équivalents subventions.

 

QOC 2005-434 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative aux délais nécessaires pour la remise en place du revêtement bitumineux après la fin des travaux de voirie.

Libellé de la question :

?Les travaux de voirie se multiplient sur la voie publique. De gros chantiers sont encore en cours, créant de graves difficultés de circulation.

Or, une fois ces travaux terminés, le revêtement bitumineux n?est pas remis en place avant de longues semaines, voire plusieurs mois, ce qui provoque une gêne importante, tant pour les piétons que pour les commerçants. Par ailleurs, la mauvaise coordination des travaux fait parfois se succéder différentes entreprises au même endroit sur une longue période.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître les raisons de ces retards et demandent que les délais de finition des travaux soient raccourcis.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Un certain nombre de chantiers de grande ampleur sont actuellement en cours à Paris. Ils concernent notamment des aménagements qui répondent aux objectifs de nouvelle répartition de l?espace public au profit des transports en commun et des ?circulations douces?. Le tramway, les Mobilien ou les espaces civilisés, par exemple, s?inscrivent dans cette orientation.

En outre, l?action de la Municipalité vise à améliorer la qualité de l?environnement et du cadre de vie des Parisiens. Des travaux d?importance s?avèrent, en ce domaine, également nécessaires, comme l?aménagement de quartiers verts. Tous ces chantiers sont indiscutablement une cause de gêne immédiate pour les riverains dont ils affectent la tranquillité comme pour les automobilistes dont les trajets habituels se trouvent modifiés.

Consciente des désagréments ainsi occasionnés, la Direction de la Voirie et des Déplacements s?attache à ce que toutes les dispositions techniques - déviations appropriées, adaptation des plans de feux - et mesures d?ordre général - information des riverains sur la date, la nature et la durée des travaux

-soient prises pour réduire cette gêne dans toute la mesure du possible.

C?est l?objet des réunions préparatoires et des conférences préalables de chantier auxquelles sont représentés tous les intervenants et responsables intéressés, y compris les différents concessionnaires (G.D.F., E.D.F., C.P.C.U., etc.) si la déviation de réseaux est nécessaire.

Cela suppose un planning rigoureux afin de régler de façon cohérente la succession des différentes interventions.

Pour autant, celles-ci peuvent se trouver affectées par divers aléas et le planning initialement arrêté doit être revu. Il s?agit d?une tâche délicate eu égard au nombre d?intervenants et à la multiplicité des corps de métiers concernés par les travaux.

Les instructions nécessaires sont constamment rappelées aux maîtres d??uvre afin qu?ils fassent montre de la plus grande vigilance dans le respect des délais, le maintien d?une activité de chantier continue, la succession cohérente des tâches.

Pour ce qui est enfin des modalités techniques d?exécution des travaux, consigne leur a été donnée de veiller tout particulièrement à la bonne exécution des revêtements, l?asphalte devant être mis en ?uvre dès la réalisation de la sous-couche en béton.?

QOC 2005-435 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris sur le nombre de collaborateurs, fonctionnaires ou contractuels, affectés au Cabinet du Maire du 14e arrondissement et auprès de ses différents adjoints.

Libellé de la question :

?Quel est le nombre précis de collaborateurs, contractuels ou fonctionnaires, affectés :

1) au cabinet du Maire du 14e arrondissement ;

2) auprès de ses différents adjoints ??

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La délibération des 8 et 9 juillet 2002, en fixant les dotations budgétaires et les modalités de recrutement des collaborateurs des cabinets des maires d?arrondissement, a mis un terme à l?opacité qui régnait jusqu?alors dans ce domaine. Calculées sur la base de critères objectifs et incontestables, ces dotations permettent une égalité de traitement entre les mairies et offrent aux maires d?arrondissement, acteurs incontournables de la vie locale, de réels moyens de travail.

Il appartient à chaque maire d?arrondissement de fixer souverainement, à l?intérieur de la dotation qui lui est affectée, le nombre et la rémunération de ses collaborateurs. Les collaborateurs éventuellement affectés auprès d?adjoints au Maire sont recrutés et rémunérés dans ce même cadre.

La Ville n?intervient donc pas sur ces recrutements et ne fait qu?entériner les contrats dans les limites fixées par les dotations.

Ainsi, par respect pour une des prérogatives propres des maires d?arrondissement, la Ville ne peut que vous suggérer de saisir directement le Maire du 14e arrondissement afin d?obtenir l?information demandée.?

QOC 2005-436 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la date d?ouverture de l?antenne de police de la Z.A.C. ?des Hauts-de-Malesherbes? (17e).

 

Libellé de la question :

?Alors que la plupart des équipements prévus sont livrés, ou en cours de livraison, la présence policière promise et vivement souhaitée par les habitants sous la forme, à l?origine d?un poste de police, puis au final d?une antenne de police qui n?est toujours pas finalisée, alors qu?un local est disponible à cet effet.

Aussi il demande si cet équipement tant attendu par les habitants des Hauts de Malesherbes va enfin voir le jour, et quand ????

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

 

?En novembre 2001, la S.E.M.A.V.I.P., aménageur de cette Z.A.C., a proposé d?installer une antenne de police au rez-dechaussée d?un immeuble de logements appartenant à l?O.P.A.C. de Paris, sis au 24-26, avenue de la Porte-d?Asnières. Le local de 119 mètres carrés est proposé à l?état pour un loyer annuel de 40.000 euros par an.

L?existence de ce nouveau point d?appui policier ne présente au plan opérationnel qu?une utilité relativement faible. Le secteur de la Z.A.C. des Hauts de Malesherbes à la porte d?Asnières fait l?objet d?une attention toute particulière du commissariat du 17e arrondissement.

Une quarantaine de patrouilles circulent quotidiennement dans les rues de l?arrondissement de jour comme de nuit.

Cette présence mobile est efficace en termes de couverture du terrain.

L?état est par ailleurs engagé dans une opération techniquement compliquée et financièrement très onéreuse qui est la restructuration de l?hôtel de police du 17e arrondissement.

Ainsi, seul son financement par d?autres moyens que ceux de l?Etat serait de nature à permettre de donner une issue positive au dossier.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie fran

çaise.

QOC 2005-407 Question de M. Didier BARIANI et des

membres du groupe Union pour la démocratie fran

çaise à M. le Maire de Paris sur les conditions de tra

vail du personnel suite à l?immobilisation permanente

des deux ascenseurs de l?immeuble du 9, place de

l?Hôtel-de-Ville.

Libellé de la question :

?Les conditions de travail du personnel municipal et des élus au 9, place de l?Hôtel-de-Ville sont rendues particulièrement difficiles par l?immobilisation permanente des deux ascenseurs desservant les étages.

Il ne se passe pas de semaine sans que l?un d?entre eux, voire souvent les deux à la fois, soient en panne.

Des travaux qui ont duré plusieurs mois devaient rendre plus fiable celui situé à l?entrée du 9, place de l?Hôtel-de-Ville. Malheureusement, il est désormais inaccessible beaucoup plus souvent encore qu?auparavant ; quant à celui qui se trouve au fond du bâtiment, son état général est calamiteux et il ne fonctionne plus que de temps à autre.

En ce moment c?est le pire, les deux ascenseurs étant bloqués en même temps depuis plusieurs jours, ce qui est inadmissible.

Tout cela va de pair avec un mauvais entretien de l?ensemble du bâtiment et, notamment, des accès à l?immeuble.

Bref, il apparaît que l?immeuble du 9, place de l?Hôtel-de-Ville est considéré par la Ville comme un bâtiment ne méritant aucune attention particulière en matière de sécurité, d?entretien et d?hygiène.

Peut-on espérer un effort rapide et important de la Ville afin de remédier aux dysfonctionnements divers, en particulier ceux des ascenseurs, afin que les personnels et élus qui travaillent dans cet immeuble puissent bénéficier d?un environnement plus agréable et surtout plus fonctionnel et sûr ??

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?L?ensemble des ascenseurs de l?immeuble 9, place de l?Hôtel-de-Ville ainsi que ceux de l?Hôtel de Ville, soit 6 appareils, devaient faire l?objet d?une rénovation de leur machinerie et d?une mise en conformité pour permettre l?accessibilité des personnes handicapées dans le cadre d?un marché de travaux passé selon la procédure d?un appel d?offres ouvert européen.

L?entreprise ?MASPERO?, société italienne attributaire du marché, présentait toutes les garanties pour assurer correctement les prestations, dont des références importantes en Italie.

Elle a travaillé sur 3 ascenseurs, 2 à l?Hôtel de Ville et 1 au 9, place de l?Hôtel-de-Ville.

Le matériel installé est de qualité et validé par un bureau de contrôle mais l?entreprise n?a pas su tenir ses engagements pour toutes les prestations, ainsi que pour les réglages de fonctionnement.

C?est pour cette raison que l?ascenseur A du 9, place de l?Hôtel-de-Ville a été en travaux du 1er août au 30 octobre 2005, puis de nombreuses difficultés sont apparues en novembre, ainsi, à 3 reprises, des personnes furent bloquées dans l?ascenseur. Celui-ci fonctionne désormais.

Face à ces carences, une procédure de résiliation est en cours pour le marché de l?entreprise ?MASPERO?.

Un nouvel appel d?offres va être lancé afin de poursuivre la rénovation des autres ascenseurs dont le B du 9, place de l?Hôtel-de-Ville, dont la technologie est vieillissante. La période prévisionnelle d?exécution de ces travaux est le 3e trimestre 2006, à l?issue de la procédure de marché public européen.

L?ascenseur B est régulièrement en panne, car la société ?SCHINDLER? qui en a l?entretien éprouve de nombreuses difficultés pour obtenir les pièces de rechange nécessaires à son entretien.

Il a par ailleurs fait l?objet d?une rénovation intérieure de la cabine par l?atelier de la Section d?architecture de l?Hôtel de Ville.

Actuellement, les 2 ascenseurs A et B fonctionnent mais le B présentera des risques de pannes potentiels jusqu?à sa rénovation.

Concernant le bâtiment du 9, place de l?Hôtel-de-Ville et son état d?entretien, celui-ci vient de faire l?objet de travaux de mise en sécurité incendie, pour un montant de 370.000 euros. Ces travaux se sont achevés samedi 3 décembre 2005 par des essais concluants.

S?agissant des bureaux, ceux-ci font l?objet de rénovations régulières selon les demandes du Conseil et du Secrétaire général. Les installations techniques sont entretenues au travers de marchés d?entretien et de contrôle annuels.?

QOC 2005-412 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les indemnisations aux commerçants qui souffrent des conséquences des travaux du tramway.

 

Libellé de la question :

 

?Dans le 14e arrondissement, les travaux du tramway engendrent, comme dans tous les arrondissements concernés, des désagréments certains pour les commerçants des secteurs dont la voirie est en travaux.

En réponse à une de mes précédentes questions, où je vous interrogeais sur les mesures compensatoires que vous comptiez prendre à l?égard des commerçants, vous m?aviez indiqué qu?un ?dispositif d?indemnisation amiable du préjudice économique, souple, rapide? avait été mis en place.

Or, force est de constater que le dispositif mis en place ne paraît ni ?souple? ni ?rapide? aux commerçants concernés qui peinent à trouver des interlocuteurs au niveau municipal et qui ont le plus grand mal à faire avancer leur demande d?indemnisation.

Monsieur le Maire, pourriez-vous veiller à ce que les commerçants qui souffrent des conséquences du tramway aient facilement accès aux indemnisations ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?La présente question orale concerne le fonctionnement du dispositif spécifique mis en place par la Ville de Paris pour le règlement amiable des préjudices économiques des entreprises riveraines du chantier de construction du tramway des Maréchaux Sud.

Il convient ici de rappeler que la Commission consultative de règlement amiable a été instituée par délibération du Conseil de Paris le 6 juillet 2004 et qu?en application de l?article 7 de cette délibération, un premier bilan de son fonctionnement, arrêté au 30 mai 2005, a été présenté aux Conseillers de Paris le 26 septembre dernier.

Par ailleurs, l?amendement n° 6 ter, apporté à la délibération 2005-DDEE 7 portant sur l?indemnisation des entreprises en réparation de préjudices subis du fait de la réalisation du tramway, établit que la Commission consultative présente un état des lieux deux fois par an.

A cet effet, un bilan d?activité arrêté au 31 décembre 2005 sera ainsi présenté aux Conseillers de Paris courant 1er trimestre 2006.

S?agissant de l?appréciation qui peut être portée sur le travail accompli par cette Commission, il n?est sans doute pas inutile de souligner que depuis sa mise en place jusqu?à fin novembre 2005, les membres de la Commission (représentants de la Ville de Paris, des mairies d?arrondissement concernées, de la R.A.T.P., des concessionnaires mais aussi des chambres consulaires et de l?URSSAF de Paris) se sont réunis à treize reprises sous la présidence d?un magistrat honoraire du Tribunal administratif de Paris et ont étudié avec la plus grande attention les demandes formulées par 59 commerçants ou artisans. Ces demandes déjà examinées représentent 80 % des dossiers déposés par les commerçants (soit 74 dossiers dont 12 déposés en 2004 et 62 en 2005). Pour sa part, le 14e arrondissement enregistre 42 % des demandes.

La Direction du Développement économique et de l?Emploi qui assure le secrétariat de la Commission a observé à partir du 2e semestre 2005 une augmentation du nombre de dossiers déposés par les entreprises. La perspective d?une phase de travaux très intense (fin 2005-courant 2006) va générer de nouvelles demandes et laisse présager une montée en charge significative du dispositif.

Les équipes de proximité de la Mission tramway restent mobilisées avec la Direction du Développement économique et de l?Emploi et l?appui de la Chambre de commerce et d?industrie

-Délégation de Paris et la Chambre de métiers de Paris afin d?informer et d?accompagner les entreprises dans leurs démarches.

A la date du 25 novembre 2005, la Commission a formulé 18 propositions d?indemnisations pour un montant global de

98.500 euros (5 propositions concernent des entreprises situées dans le 13e, 5 autres pour des entreprises situées dans le 14e et 8 pour celles du 15e).

Avant de pouvoir être soumises à la délibération du Conseil de Paris, les propositions d?indemnisation formulées par la Commission doivent nécessairement avoir recueilli l?accord préalable des intéressés. Les réponses se font parfois longuement attendre ; ainsi deux propositions formulées par la Commission le 9 septembre dernier demeurent en attente d?une réponse des commerçants concernés dont l?un est situé dans le 14e arrondissement.

Pour autant, la Commission reste soucieuse d?écourter au maximum le délai d?instruction et de présentation d?un dossier de demande.

Enfin, le fonctionnement de la Commission de règlement amiable s?inscrit dans le respect des règles de jurisprudence, lesquelles sont souvent rappelées aux intéressés par le secrétariat de la Commission et figurent également dans les documents qui leur sont remis. Malgré cela un certain nombre de dossiers sont présentés devant la Commission alors même que les entreprises sont localisées en dehors du périmètre du chantier du tramway, qu?elles ont acquis leurs fonds en ayant eu connaissance préalable du chantier (acquisition du fonds de commerce postérieur à octobre 2003) ou qu?il s?agit de concessions du domaine public n?ouvrant pas droit à indemnisation.

Ces cas d?espèce sont majoritaires puisqu?ils représentent 65 % des motifs de rejet de la demande.?

QOC 2005-413 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur l?installation de poubelles supplémentaires dans le dispositif des parcs à vélos.

Libellé de la question :

?Paris souffre aujourd?hui indéniablement d?une pénurie de places de stationnement pour les deux-roues. Les associations de motards et de cyclistes estiment à 100.000 le nombre de places manquantes dans la Capitale.

Or, depuis quelques jours, apparaissent dans certaines rues parisiennes des poubelles supplémentaires insérées dans le dispositif des parcs à vélo, supprimant des places puisque rendant impossible le stationnement de deux-roues (rue Copreaux - 15e arrondissement).

Monsieur le Maire, pouvez-vous me donner une explication à ces installations ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Dans le cadre du déploiement des 30.000 corbeilles de propreté installées sur la voie publique, le Service technique de la Propreté de Paris vise à optimiser la pose de porte-sac tout en préservant l?encombrement de l?espace public.

 

Pour ce faire, les nouvelles installations sont opérées de façon préférentielle en accroche sur le mobilier urbain existant par un feuillard métallique plutôt que sur pied.

Dans le cas cité de la rue Copreaux dans le 15e arrondissement, un porte-sac avait été implanté sur le fût du panneau qui indiquait l?emplacement du parc deux-roues, ce qui laissait certes la possibilité de garer un vélo mais empêchait effectivement le stationnement d?une moto.

Le porte-sac dont il s?agit a, pour cette raison, été retiré le 7 décembre dernier.?

QOC 2005-414 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la contribution de la Mairie de Paris à la réflexion sur la lutte contre la disparition du petit commerce de proximité.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs années déjà, la part de la grande distribution ne cesse d?augmenter aux dépens du commerce de proximité. Selon l?INSEE en effet, la grande distribution est passée de 30,2 % à 50,6 % en trente ans, faisant progressivement disparaître les petits commerçants des centres villes.

L?association des Maires d?Ile-de-France a mis en place une commission de travail sur ce thème, commission présidée par Bernard Gauducheau, maire U.D.F. de Vanves.

Monsieur le Maire, comment comptez-vous contribuer à la réflexion sur la lutte contre la disparition du petit commerce de proximité ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?La Mairie de Paris est naturellement consciente de l?essor de la grande distribution et soucieuse de sauvegarder au mieux le commerce de proximité. Elle utilise dans ce but plusieurs leviers d?action en faveur de la défense du petit commerce, qui structure la Ville et répond aux besoins de ses habitants.

Tout d?abord, la Mairie de Paris examine avec une grande vigilance les projets de création ou d?extension de surfaces commerciales avant leur passage en Commission départementale d?équipement commercial. Un avis défavorable peut effectivement être donné par les élus de Paris siégeant à cette Commission lorsque l?implantation d?un magasin peut porter atteinte à l?équilibre concurrentiel d?un quartier de la Capitale.

Sur un autre plan, la Direction du Développement économique et de l?Emploi a créé depuis plusieurs années déjà les ?Espaces commerce et artisanat?, des structures de proximité qui offrent aide et conseil aux commerçants plus particulièrement dans l?Est parisien. Il existe actuellement trois structures de ce type : la première, ?Les Ateliers de Paris?, localisée dans le 12e arrondissement est plus particulièrement dédiée à la promotion et au développement des entreprises de création et d?artisanat d?art. Les deux autres ECA, implantés dans les 19e et 20e arrondissement, disposent chacun d?une compétence transversale sur tout Paris : le premier dans le domaine des nouvelles technologies et le second dans le domaine du conseil financier tout en assurant un service de proximité de conseil et d?accompagnement des commerces, services de proximité et TPE de leur arrondissement.

Toujours dans le domaine de l?aide financière, le Département de Paris a mis en place le fonds de garantie ?Paris Finance Plus? : sont concernés les commerçants ou artisans désireux de développer leurs activités.

Un autre outil d?intervention économique est la convention publique d?aménagement confiée à la S.E.M.A.-EST depuis février 2004. La S.E.M.A.-EST a reçu la mission d?acquérir

15.000 mètres carrés de locaux d?ici 2007, elle dispose pour ce faire de la possibilité de préempter ou racheter à l?amiable des fonds de commerce afin de les louer et ainsi les réaffecter aux activités que la Ville souhaite implanter. Cette action s?exerce sur six secteurs d?intervention présentant : soit une dévitalisation de l?activité commerciale (Fontaine-au-Roi, Belleville), soit une mono-activité dans le textile de gros ou l?informatique (Saint-Denis, Beaubourg-Temple, Sedaine-Popincourt, Daumesnil-Montgallet).

Le futur Plan local d?urbanisme comporte également des mesures de protection du commerce et de l?artisanat : interdiction du changement de destination des locaux existants à rezde-chaussée sur un linéaire de 250 kilomètres au total, et protection renforcée du commerce et de l?artisanat, en particulier interdiction du changement de destination des commerces de bouche sur les voies-marché.

Le commerce et l?artisanat constituent également l?un des thèmes abordés dans le cadre de la concertation mise en place par la Région avec les Départements à l?occasion des travaux préparatoires à la révision du Schéma directeur d?Ile-de-France.

On peut ajouter à l?utilisation active par la Ville de ces différents outils, qu?un dialogue permanent est maintenu avec les organisations professionnelles notamment dans le cadre de la Commission extra-municipale du commerce et de l?artisanat.

Enfin, des éléments positifs ont été révélés par l?étude réalisée par l?A.P.U.R. en mars 2005 : le déclin qui avait été constaté entre 2000 et 2003 dans certains secteurs d?activités comme le commerce de bouche, semble s?être stabilisé entre 2003 et 2005, y compris pour les commerces de bouche. Certaines activités comme les services à la personne, les soins de beauté, sont en nette progression.

Le commerce parisien ne disparaît pas, il est en mutation avec l?apparition de concepts nouveaux et de nouveaux besoins du consommateur.

Il va de soi que la Ville de Paris est prête à participer aux travaux qui seraient engagés par l?Association des Maires d?Ilede-France.?

QOC 2005-415 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le nombre d?arbres, et leur essence, qui seront plantés sur le boulevard des Maréchaux, le long du tracé du tramway.

 

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris quel sera le nombre d?arbres plantés - et leur essence - sur le boulevard des Maréchaux, le long du tracé du tramway.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

 

?Plus de 600 nouveaux grands arbres d?alignement seront plantés sur les boulevards des Maréchaux Sud : platanes à feuilles d?érable, micocouliers, marronniers rouges, frênes à fleurs? Ils auront une hauteur de 6 à 8 mètres dés leur plantation grâce à une mise en culture en pépinière. Ils atteindront à terme 15 à 30 mètres.

Les essences choisies pour ces plantations sont celles que l?on trouve déjà sur les boulevards des Maréchaux.

Sur les quais des stations, il est également prévu une centaine d?arbres nouveaux, principalement des arbres à fleurs : cerisier à grappe, merisier blanc, magnolier du Japon, poirier de Chine, amélanchier? Ces arbres font de 4 à 5 mètres au moment de leur plantation, pour 5 à 10 mètres à l?âge adulte.

Ces arbres à fleurs renforceront la végétalisation des boulevards voulue par la Ville. En outre, les essences choisies, habituellement présentes dans les espaces verts parisiens, seront de nature à augmenter leur agrément.?

QOC 2005-416 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur le nombre de plaintes déposées en 2005 à propos des violences domestiques.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Préfet de police quel est le nombre de plaintes déposées en 2005 à propos des violences domestiques.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?ensemble des services de police est particulièrement sensibilisé aux actes de violences commis au sein de la cellule familiale.

A Paris, les enquêtes consécutives aux violences intra familiales sont traitées par les services des Directions de la Police urbaine de proximité et de la Police judiciaire.

Au cours des 9 premiers mois de l?année 2005, ceux-ci ont enregistré 1.569 affaires pour des faits de violences entre conjoints ou concubins, sur ascendants ou sur mineurs.

Parmi ces faits, 913 ont donné lieu à des procédures qui concernaient des violences exercées par le conjoint ou le concubin et 69 pour des violences commises sur ascendants.

En ce qui concerne les violences exercées par des ascendants sur les enfants de la famille, 166 affaires mettant en cause 188 personnes, ont été traitées par les services de la Brigade de protection des mineurs.

Les procédures concernant les victimes mineures ont donné lieu à 11 déferrements, 11 convocations auprès des services de police judiciaire et deux rappels à la loi.

Ces affaires spécifiques font l?objet d?un suivi particulier de la part des organismes sociaux et éducatifs afin de trouver des solutions adaptées à chaque situation (ordonnance de placement, saisine du juge pour enfants).

Parallèlement à leurs missions d?investigation, les services de police s?engagent pleinement dans la lutte contre ces violences et dans l?aide aux victimes.

Ainsi, depuis 2001, les services de la Direction régionale de la Police judiciaire ont mis en place des mesures dans le cadre de la ?Commission départementale d?action contre les violences faites aux femmes à Paris?.

Ces mesures visent à mieux prendre en compte les victimes des violences familiales à travers la formation spécialisée des enquêteurs et la remise aux victimes d?un récépissé permettant le suivi de la procédure judiciaire dès lors que l?auteur des faits est déféré.

Je rappellerai enfin que dans chaque point d?accueil de la Police urbaine de proximité, un fonctionnaire de police est formé pour accueillir et assister les femmes victimes de violences conjugales.?

QOC 2005-417 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures d?urgence envisagées par la Municipalité pour cet hiver annoncé rigoureux.

 

Libellé de la question :

?En 1985, Coluche rappelait à la France entière que ?nous n?avions plus le droit ni d?avoir faim, ni d?avoir froid?.

Vingt ans après, la situation des sans-abris ne cesse de se dégrader : standard du 115 inaccessible, centres d?hébergement complets, associations surchargées, jeunes de plus en plus vulnérables.

Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaitent connaître les mesures d?urgence que le Maire de Paris compte mettre en place pour cet hiver annoncé rigoureux.?

Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :

?Mme de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaitent connaître les mesures d?urgence que le Maire de Paris compte mettre en place pour cet hiver.

Il convient de rappeler que la mise en place et l?exécution d?un système d?alerte, de prise en charge et d?hébergement, en fonction des aléas climatiques, des personnes sans domicile fixe, et, en période de froid extrême, d?accompagnement des personnes vulnérables et isolées, est de la compétence de l?Etat en liaison avec les collectivités territoriales, l?ensemble des partenaires publics concernés et le secteur associatif. C?est dans ce cadre que chaque année un avenant au plan d?urgence hivernal de Paris est cosigné par le Préfet de la Région d?Ile-de-France et le Préfet de police après avis du Maire de Paris et consultation de l?ensembles des partenaires.

Le plan comporte 3 niveaux pouvant être franchis sur décision du Préfet de police en fonction des températures constatées et prévisibles (niveau 1 : mobilisation hivernale systématique du 1er novembre au 31 mars ; niveau 2 : grand froid (déclenché par le Préfet de police en cas de ?températures ressenties? négatives le jour et comprises entre - 5°C et - 10° C la nuit ; niveau 3 : froid extrême : température ressenties négatives le jour et inférieures à - 10°C la nuit).

 

Déclenché le 1er novembre, le niveau 1 du plan hivernal se traduit par la mobilisation des services de l?Etat dont la DASS, de la Ville de Paris et des associations. Jusqu?à 4.160 places d?hébergement dont 565 places mise à disposition par la Ville au Samu social et aux associations, et 274 gérées en direct par le Centre d?action sociale de la Ville de Paris sont disponibles. Dans ce cadre, la Ville préempte des locaux pour les mettre à disposition des associations comme cela est le cas pour le nouveau centre Trévise (9e) accueillant 44 femmes seules en grande difficulté.

En niveau 2, cette capacité maximale de niveau 1 peut être accrue de 324 places, soit 4.484 places et, en niveau 3, elle peut encore se voir renforcée d?au moins 245 places (dont 240 places dans les gymnases que la Ville met à disposition du dispositif et dont le fonctionnement est assuré par des agents du C.A.S.-V.P. et de la Ville de Paris). In fine, en cas de froid extrême, la capacité d?hébergement serait de 4.729 places au total dont près d?un quart est gérée ou proposée par la Ville.

Il importe de souligner qu?en cas d?aggravation des conditions climatiques, le niveau 2 ayant été institué par le Préfet de police, et sans attendre que le Préfet active la mobilisation maximale de l?ensemble des moyens prévus en niveau 3, la Ville peut engager, si cela lui paraît nécessaire :

- l?ouverture par la mairie du 4e arrondissement, de 25 places d?hébergement et d?un service de restauration le soir,

- la mise à disposition de 8 véhicules municipaux pour renforcer les maraudes,

- l?ouverture des gymnases précités permettant d?accueillir au moins 240 personnes supplémentaires.

 

Par ailleurs, 15 accueils de jour associatifs ou gérés par le Centre d?action sociale de la Ville sont mobilisés, dont deux au minimum peuvent, en cas de froid intense, être ouverts la nuit.

La mobilisation renforcée de l?unité d?assistance aux ?sans-abri? composée de 19 agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville intervenant auprès des personnes en grande difficulté dans les bois parisiens, les parcs et jardins est également activée.

Enfin, la Ville travaille aussi au renforcement des lieux de distribution alimentaire avec l?ouverture au premier semestre 2006 d?un nouveau restaurant social associatif, rue de Santeuil (5e). Cette offre complète l?offre de restauration assise de qualité proposée par la Ville et les associations à Masséna (13e), porte de la Villette (19e) et Baudricourt (13e). Trois nouveaux sites de distribution de colis des Restos du C?ur ouvrent en décembre dans le 11e, 12e et 15e arrondissement.

En tout état de cause des améliorations auxquelles la collectivité parisienne contribue grandement sont apportées chaque année à l?ensemble de ce dispositif : ainsi l?amélioration de la réception des appels du 115 grâce au déménagement, le 29 novembre, des équipes du Samu social dans des locaux plus adaptés à Ivry-sur-Seine avec un standard neuf qui permettra de doubler les prises d?appel par rapport à l?an passé.

Cette nouvelle installation a été soutenue financièrement par la collectivité parisienne.?

QOC 2005-418 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative à la mise en place d?une campagne de sensibilisation et de répression, afin de limiter l?usage des avertisseurs sonores et de contribuer ainsi à la lutte contre le bruit.

Libellé de la question :

?Les automobilistes, les bus, les autocars de tourisme font un usage abusif de leur avertisseur sonore. Selon les dispositions du Code de la route, celui-ci ne doit être utilisé qu?en cas de danger immédiat.

Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaitent que soit mise en place une campagne de sensibilisation et de répression afin de limiter l?usage des avertisseurs sonores et de contribuer ainsi à la lutte contre le bruit, véritable fléau des grandes métropoles.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La lutte contre les atteintes à la tranquillité publique figure au rang des préoccupations prioritaires de la Préfecture de police.

L?article R. 416-1 du Code de la route interdit l?emploi de l?avertisseur sonore dans les agglomérations en dehors du cas de danger immédiat. Dans ce cas, les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus que nécessaire.

L?article R. 416-2 du même Code précise que, de nuit, les avertissements doivent être donnés par l?allumage intermittent, soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu?en cas d?absolue nécessité.

Les infractions à ces dispositions sont punies de l?amende prévue pour les contraventions de 2e classe, soit 35 euros.

Des instructions sont régulièrement renouvelées aux services de police afin qu?ils intensifient les surveillances exercées et sanctionnent, avec détermination, les infractions qu?ils seraient à même de constater.

728 procès-verbaux de contravention ont été dressés sur les neuf premiers mois de l?année 2005 pour usage abusif de l?avertisseur sonore.

La Préfecture de police étudie la mise en ?uvre d?une campagne de sécurité routière spécifique prônant le respect mutuel entre les différents usagers, qui pourrait notamment sensibiliser les utilisateurs d?avertisseurs sonores.

Un projet de création d?un fascicule d?information tout public sur la sécurité routière intitulé ?circulez à Paris, en toute sécurité?, dans lequel ce thème pourrait être évoqué, est en cours d?élaboration.?

QOC 2005-419 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures sanitaires et d?accompagnement prises par l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à l?égard des personnes sans domicile fixe installées à proximité de certains de ses établissements.

Libellé de la question :

 

?Des S.D.F. sont installés à proximité de certains établissements de l?A.P.-H.P. et en particulier de l?hôpital Lariboisière. Les services hospitaliers ne peuvent ignorer cette situation qui devient intolérable lors des vagues de froid.

Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaitent connaître les mesures sanitaires et d?accompagnement prise par l?A.P.-H.P. à l?égard de ces personnes.?

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe ?Les Verts?.

QOC 2005-408 Question de Mme Marie-Pierre

MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? à M.

le Maire de Paris relative au transfert des techniciens

 

et ouvriers de services ?T.O.S?.

Libellé de la question :

?A partir du 1er janvier 2006 et la publication du décret de transfert définitif, les T.O.S. disposeront de 2 ans pour choisir entre leur détachement sans limitation de durée, ou leur intégration au sein de la fonction publique territoriale.

Le Département assurant le recrutement et la gestion des personnels techniciens ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges, et la Région ayant la même compétence à l?égard des mêmes personnels des lycées, ceux-ci relèveront naturellement d?une des 2 collectivités par le lieu de leur affectation.

Si ce schéma s?applique facilement aux collèges et lycées ?autonomes?, il en va autrement pour certaines structures communes à la Région et au Département. C?est le cas des cités scolaires, c?est-à-dire des ensembles immobiliers abritant un collège et un lycée. Pour celles-ci, la loi du 13 août 2004 a étendu le dispositif prévu à l?article L. 216-4 du Code de l?éducation, qui prévoyait déjà qu?une seule des 2 collectivités de rattachement, déterminée par accord entre elles, devait assurer ?les grosses réparations, l?équipement et le fonctionnement de l?ensemble?. Désormais, c?est la Région ou le Département qui doit aussi exercer les compétences à l?égard des personnels T.O.S. de la cité scolaire, même s?ils avaient été affectés au seul lycée ou collège. Qu?en est-il pour le Département de Paris et la Région Ile-de-France ?

En outre, les modalités concrètes de l?intégration des

T.O.S. au sein de la fonction publique du Département de Paris demeurent encore floues, notamment quant à leur statut et au cadre d?emploi auquel ils accéderont, leurs liens avec les partenaires sociaux, etc.

C?est pourquoi Marie-Pierre MARTINET et les éluEs du groupe ?Les Verts? vous demandent, Monsieur le Maire de Paris :

1) de nous indiquer si un accord sur la gestion des T.O.S. dans les cités scolaires a été trouvé entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ; par quelle collectivité le financement de ces structures sera-t-il assuré ?

2) de nous préciser les modalités concrètes de l?intégration des T.O.S. au sein de la fonction publique du Département de Paris (statut, cadre d?emploi) ;

3) de nous préciser si des discussions ont déjà eu lieu avec les syndicats professionnels sur cette question et quelle fut le cas échéant la teneur de ces échanges.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales transfère aux régions et aux départements la responsabilité de l?accueil, de la restauration, de l?hébergement et de l?entretien général et technique des lycées et des collèges.

Ce transfert de compétences s?accompagne d?un transfert de services et de personnels. Les collectivités auront ainsi en charge le recrutement et la gestion des personnels techniques ouvriers et de services (TOS). Cette compétence sera effective dès la publication des décrets de transfert de services prévue pour le début janvier 2006.

La loi du 13 août 2004 prévoit que le rattachement des personnels TOS des cités scolaires (ensemble immobilier comportant un collège et un lycée), à l?une ou l?autre des collectivités concernées, devra être réglé par une convention.

Le Département de Paris et la Région Ile-de-France prévoient de rattacher l?ensemble des cités scolaires parisiennes à la Région Ile-de-France. Cette dernière assurera ainsi l?entière compétence du recrutement et de la gestion des personnels TOS affectés dans ces établissements.

La convention passée en 2002 entre la Région et le Département, pour désigner notamment la collectivité chargée de la maîtrise d?ouvrage des travaux sera en conséquence remplacée par un nouvel accord. Cette convention prévoira en particulier les mécanismes par lesquels le Département de Paris remboursera à la Région la part des dépenses de personnels qui lui incombe.

Le dispositif statutaire adopté par l?Etat, pour l?accueil des TOS dans les collectivités territoriales, prend la forme de la création d?un cadre d?emploi spécifique. Les décrets statutaires, ont été publiés au Journal officiel du 2 décembre 2005.

Sur le plan technique, les éléments figurant actuellement à l?Etat dans le statut des TOS sont simplement transposés, en particulier, la grille indiciaire, les modalités de recrutement, les règles d?avancement d?échelon, de grade et de promotion. Ces textes prennent par ailleurs en compte la fusion des échelles 2 et 3 récemment intervenue.

Trois projets de délibération transposant à la collectivité départementale parisienne, ce cadre d?emploi territorial, ont été présentés aux organisations syndicales et viennent d?être votés au Conseil de Paris de décembre. Il est ainsi prévu l?adoption d?une ?filière TOS? au Département de Paris avec trois corps de base calqués sur les cadres d?emploi spécifiques adoptés pour la fonction publique territoriale.

S?y ajoute un corps de personnel de maîtrise, identique à celui existant à la commune. Ce dernier statut ne devrait pas servir dans l?immédiat, car le transfert des personnels d?Etat n?englobe aucun agent de catégorie B, mais il devrait permettre ultérieurement l?avancement des maîtres ouvriers transférés ou nouvellement recrutés.

Les services de la DRH et de la DASCO ont réuni à cinq reprises, au cours du mois de novembre, les organisations syndicales (FO, CGT, UNSA, CFDT SUPAP, CFTC) afin de leur présenter les principaux dispositifs à mettre en ?uvre en vue de l?accueil des agents. Chacune de ces organisations syndicales pouvait convier à ces réunions, des représentants des TOS.

Les thèmes abordés ont concerné le cadre d?emploi statutaire, le temps de travail, le régime indemnitaire et les ?uvres sociales.?

 

QOC 2005-409 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences constitue un volet désormais incontournable dans toute gestion des ressources humaines.

La Ville de Paris, en tant qu?employeur, se doit également de mettre en place une gestion de ce type afin d?anticiper au mieux les évolutions à venir. En effet, les prochaines années seront marquées par de nombreux départs en retraite, des évolutions rapides des compétences et une transformation des métiers. Le deuxième volet de la décentralisation va en outre confier à la Ville un nombre significatif de personnels à qui il conviendra d?offrir des perspectives au sein de notre collectivité.

C?est pourquoi Marie-Pierre MARTINET et les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris :

1) A quelle date une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences a-t-elle été mise en place au sein des services municipaux, et si cela n?est pas encore le cas, pour quand est-elle prévue de manière opérationnelle ;

2) Quels en sont les principaux axes de travail : de nouveaux métiers, des métiers émergents sont-ils identifiés ? De quels moyens, notamment humains, la mission de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein de la DRH dispose t-elle ?

3) Quelles évolutions les services de la Ville anticipent-ils à cet égard et quels seront les moyens mis en oeuvre par la collectivité afin d?assurer pleinement et dans la continuité la mission de service public qui lui est confiée.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?L?Exécutif municipal a parfaitement conscience qu?une démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines permettant d?anticiper les besoins en personnels comme en compétences, constitue un enjeu considérable qui s?inscrit pleinement dans le processus de modernisation des ressources humaines.

La Municipalité a d?ores et déjà mis en place deux structures au sein de la Direction des Ressources humaines :

-La mission GPEEC début 2002, chargée de fournir des éléments prospectifs sur les effectifs, sur les flux et plus particulièrement dans le contexte démographique actuel, les projections de départs en retraite en collaboration avec les autres services de la Direction des Ressources humaines.

- L?Observatoire des métiers en 2004, chargé d?élaborer le référentiel des métiers ainsi que le référentiel des compétences de la collectivité parisienne.

La mission GPEEC a pour objectif d?étudier globalement les facteurs qui concourent à la définition des besoins quantitatifs en personnels. Cela recouvre d?une part, le suivi des effectifs actuels, budgétaires et réels, et leurs projections d?évolution pour définir les plans de recrutement à venir, d?autre part, la participation à l?élaboration des budgets emplois et à des études de définition de normes par établissements. Un travail plus précis de gestion prévisionnelle est engagé par les bureaux de gestion de la DRH.

L?Observatoire des métiers exerce une triple mission :

- constituer en liaison avec ses correspondants dans les directions un réseau métiers devant réaliser les référentiels des métiers et des compétences (activités et missions ; qualifications et compétences ; conditions de travail) ;

-prévoir l?évolution de ces métiers en exerçant une veille sur les facteurs juridiques, politiques, sociaux, économiques, technologiques, etc., susceptibles de les impacter ;

- contribuer, une fois ces outils disponibles, à l?élaboration de plans d?action (recrutement, formation) en liaison avec l?ensemble des services concernés.

L?Observatoire des métiers a lancé sa démarche en mars 2005 qui devrait aboutir, avec la participation active des directions, à la production des fiches métiers au premier semestre 2006.

La mise en ?uvre, à partir de 2007, du 2e volet du système d?information des ressources humaines contribuera à la mise en place d?outils plus performants et partagés. Ces outils de pilotage permettront d?articuler les travaux conduits par ces deux structures et de développer une véritable gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences au sein des directions de la collectivité parisienne.

De manière générale, la réorganisation de la DRH opérée courant 2004 ainsi que la modernisation du réseau RH visent à renforcer des opérations d?analyse et de prospective dont dispose la Ville en matière de gestion des ressources humaines.?

QOC 2005-410 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la prévention du suicide et à la lutte contre l?homophobie.

 

Libellé de la question :

?Le suicide est aujourd?hui en France la première cause de mortalité chez les 25-34 ans et la deuxième chez les 15-24 ans. Le nombre de suicide de ces derniers a fortement augmenté ces dernières années pour atteindre 1.000 cas par an. La moyenne est terrifiante : trois jeunes se suicident tous les jours. Le risque augmente considérablement chez les jeunes homosexuels, qui ont sept fois plus de risque d?être confronté au suicide, 30 % d?entre eux faisant des tentatives de suicide.

 

Un ensemble d?études et plusieurs enquêtes soulignent les difficultés rencontrées de nos jours par les jeunes gays, lesbiennes, et bisexuelLEs lors de la découverte de leur orientation sexuelle et affective différente. Cette révélation s?effectue en effet dans un univers largement ?hétéronormatif?, qui demeure plus ou moins homophobe. Même si les homosexuels ont conquis de nouveaux droits, l?homophobie reste ancrée et elle crée des souffrances invivables chez les jeunes qui découvrent leur orientation sexuelle. A l?heure où on n?a jamais autant entendu parler d?homosexualité dans les médias, les jeunes homosexuels continuent à vivre au quotidien dans la honte de leur sexualité, l?homophobie dont ils sont toujours victimes les pousse à se retrancher dans des comportements à risques.

Parce que l?école, le lieu d?éducation et d?apprentissage à la vie, ignore encore l?homosexualité véhiculant largement la seule norme hétérosexuelle. Elle en fait un sujet tabou. Cette ignorance a pour conséquence insultes et violences homophobes malheureusement courantes dans les écoles.

La prévention du suicide et la lutte contre l?homophobie sont définies comme des priorités de notre Municipalité, c?est pourquoi, nous aimerions savoir :

-Quels programmes de prévention du suicide et de lutte contre l?homophobie ont été mis en ?uvre en partenariat avec l?Education nationale ?

-Quels sont les associations habilitées (ainsi que leur domaine d?intervention) à intervenir dans les collèges et lycées ?

 

-Quel est le nombre d?élèves concernés, les tranches d?âge concernées et les établissements concernés ??

Réponse non parvenue.

QOC 2005-411 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative à la prévention routière notamment à destination des enfants de moins de 14 ans.

 

Libellé de la question :

?Comme le rappelle justement un article du magasine ?Liaisons? (Liaisons n° 86), publication du Ministère de l?Intérieur, dans la rue l?enfant est particulièrement vulnérable : chaque année, 300 piétons de moins de 14 ans sont victimes d?un accident de la route. L?enfant ne dispose pas du même champ visuel que l?adulte et n?a pas la même conscience de son environnement, d?autre part, du fait de sa taille, il peut être dissimulé aux conducteurs par des véhicules en stationnement.

Comme le souligne ce même article, l?apprentissage doit se faire très tôt. On apprend ainsi que la Mission Prévention et Communication du 6e arrondissement a organisé en juin dernier une journée de sensibilisation aux dangers de la rue auprès d?enfants de 4 à 6 ans. Les enfants accompagnés par leurs enseignants, des parents d?élèves, des agents de polices et d?agents locaux de médiation ont appris ?in situ? à s?appréhender la rue en toute sécurité. Il est précisé que ce type d?expérimentation est appelé à se généraliser à d?autres commissariats.

Par ailleurs, une Commission départementale de la Sécurité routière a été créée en 1973 par arrêté du Préfet de police (n° 73-16574). Elle rassemble, sous l?autorité de ce dernier, les différents services de l?Etat, de la Ville de Paris, de la

R.A.T.P. ainsi que des élus parisiens désignés par le Conseil de Paris, en formation de Conseil général. Cette Commission dont la convocation est laissée à l?initiative de M. le Préfet de police ne s?est pas réunie depuis février 1997. Ce serait pourtant à cette structure d?évoquer ce type de questions.

C?est pourquoi nous aimerions savoir :

- quand se réunira cette instance ?

- en attendant, dans quels arrondissements auront lieu les prochaines ?expérimentations? et quel est le calendrier prévu ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?En ce qui concerne les opérations de sensibilisation des élèves des établissements scolaires, les services spécialisés de la Préfecture de police en charge des missions de prévention et de communication interviennent à la demande de certains chefs d?établissement auprès des enfants des classes maternelles et primaires afin de les sensibiliser aux dangers de la rue.

Leurs actions comportent plusieurs objectifs : faire découvrir à l?enfant un itinéraire routier autour de son école ; lui apprendre à marcher, en groupe ou seul, sur un trottoir, en observant l?environnement routier, et en identifiant quelques panneaux du Code de la route ; lui apprendre à traverser une intersection avec des feux tricolores ; enfin lui faire anticiper les dangers de la route et adopter un comportement adéquat.

De telles actions ont ainsi été programmées dans plusieurs arrondissements pour l?année scolaire 2005-2006. Il s?agit des :

- 11e arrondissement : les 16, 17 et 19 janvier 2006,

- 8e et 14e arrondissements au cours du 2e trimestre scolaire,

- 1er et 5e arrondissements au cours du 3e trimestre scolaire,

 

-12e arrondissement au cours de l?année 2006.

Pour les autres arrondissements des actions similaires sont envisagées sans toutefois qu?un calendrier ait encore été défini.

Par ailleurs, mes services sensibilisent les écoliers parisiens sur les sept pistes d?éducation routière.

Le travail doit porter sur une approche ludique et interactive afin qu?ils s?approprient très tôt les règles de base de la sécurité routière.

Sur ce principe, un jeu géant baptisé ?bouge malin? a été conçu par mes services et mis en ?uvre notamment à l?occasion de l?opération ?Paris plage?.

 

S?agissant de la Commission départementale de la sécurité routière prévue au niveau national par les articles R. 411-10 à R. 411-17 du Code de la route, elle a effectivement été créée à Paris par arrêté préfectoral du 26 janvier 1987. Elle s?est substituée au Comité départemental de la sécurité routière qui avait été créé par l?arrêté préfectoral du 13 août 1973. Il s?agissait de formaliser les relations entre l?Etat, les élus locaux et les associations en matière de sécurité routière.

Il va être procédé à l?actualisation de son arrêté de composition en vue de son prochain renouvellement.?

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2005-437 Question du Conseil du 19e arrondissement à M. le Maire de Paris au sujet des conditions d?exploitation et de gestion qui prévalent au marché Riquet (19e).

Libellé de la question :

?Le Conseil d?arrondissement s?interroge sur les conditions d?exploitation et de gestion qui prévalent au marché Riquet.

Dans un souci de redynamiser ce marché couvert suite au départ de l?enseigne ?Leader Price?, une convention d?occupation du domaine public en vue de l?exploitation d?une supérette a été conclue fin 2004 entre la Ville de Paris et la société ?Premier Club?. Plusieurs commerces de types communautaires se sont installés parallèlement à l?arrivée de l?enseigne ?Premier Club?.

Le Conseil du 19e arrondissement s?étonne qu?en dépit des demandes réitérées et des réunions tenues avec les différents acteurs concernés, les commerces et la société ?Premier Club? restent ouverts le dimanche après-midi et le lundi toute la journée en contravention avec les jours et horaires d?ouvertures affichés à l?entrée du marché.

Le Conseil d?arrondissement regrette que la diversité de l?offre commerciale ne soit pas respectée dans le référencement et le choix des produits de consommation proposés dans cet équipement de proximité, propriété de la Ville de Paris, et qu aucun affichage explicite ne précise le caractère casher des produits vendus.

Pour toutes ces raisons, le Conseil du 19e arrondissement souhaite que la Mairie de Paris engage les actions nécessaires pour faire respecter les horaires d'ouvertures aux commer ants du marché Riquet et que loffre commerciale proposée soit destinée  tous les habitantsdu19e arrondissement dans un souci d'équité.

 

Réponse non parvenue.