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Decembre 2005
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2005, PP 131 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2006.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme convenu, nous abordons maintenant le débat concernant le budget de la Préfecture de police, que nous voterons, bien sûr, avec les autres budgets demain matin.

Mes chers collègues, dès 2001, la Municipalité parisienne s?est engagée dans une véritable coproduction de sécurité avec la Préfecture de police. Je tiens donc à saluer le dévouement quotidien et la qualité du travail des acteurs de terrain que sont les sapeurs-pompiers, les policiers et tous les personnels de la Préfecture de police. Sous votre autorité, Monsieur le Préfet, ils accomplissent une tâche remarquable et courageuse dont les Parisiennes et les Parisiens, mais également les visiteurs, leur sont justement reconnaissants.

Je rappelle d?ailleurs à quel point j?ai toujours été opposé à l?existence de tout corps municipal susceptible d?entrer en concurrence avec la police républicaine, prenant ainsi le risque de fragiliser son action.

Afin de concrétiser ce travail de coproduction, la participation de la Ville au budget spécial de la Préfecture de police a donc augmenté de 33,5 % depuis 2000. Cet effort confirme en particulier notre soutien au plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers et à la mise en place de son unité spécialisée contre les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques, cette unité étant appelée N.R.B.C.

Nous affirmons également notre volonté de renforcer la prévention incendie dans les hôtels meublés, l?ensemble de ces mesures représentant un investissement total de 9,6 millions d?euros.

Ces choix illustrent d?ailleurs plus largement notre attachement à une politique de prévention efficace et complémentaire de celle de la Préfecture de police.

En 2006, nous y consacrerons globalement plus de 27 millions d?euros. Je citerai en particulier le déploiement de nouveaux dispositifs dans les arrondissements. Ainsi, après les deux projets pilotes dans les 18e et 19e arrondissements, une troisième équipe de correspondants de nuit sera formée afin d?agir dans le quartier des Olympiades.

Notre Collectivité accroît également l?aide aux victimes, en partenariat avec le monde associatif spécialisé. Elle gère, en outre, la formation d?agents volontaires pour favoriser l?information, l?orientation et l?accompagnement des personnes. De plus, en synergie avec le Parquet et la Protection judiciaire de la jeunesse, la Municipalité parisienne prévient la récidive en contribuant aux travaux d?intérêt général puis au processus de réinsertion.

Je mentionnerai aussi la participation de la Ville aux dispositifs de type ?Vigipirate?, ainsi que son implication dans la sécurisation de grands événements, comme ?le Tour de France?, ?Nuit blanche? ou ?Paris Plage?.

Par ailleurs, nous avons mis en ?uvre un plan de formation innovant de nos agent à la gestion de crise, afin de garantir leur réactivité en cas de situation grave. Ainsi, ce plan intègre une vraie coordination de tous les moyens humains et matériels de notre collectivité.

De même, ce budget spécial prend en compte la hausse décidée par l?Etat dans la rémunération des personnels. J?ai d?ailleurs proposé à M. le Préfet de police qu?une prime exceptionnelle soit versée aux sapeurs-pompiers qui ont travaillé sans relâche, confrontés aux violences urbaines qui ont éclaté dans notre pays du 31 octobre au 14 novembre derniers. Ce geste marquerait à la fois notre attachement à la B.S.P.P., la considération que nous portons à son action mais aussi notre solidarité avec les départements franciliens qui ont été les plus touchés. Nous pouvons être parfois en accord ; c?est si rare qu?il faut le souligner !

Cette proposition fait l?objet d?un v?u soumis au vote de notre Assemblée. Son adoption permettrait, une fois ce principe arrêté, de définir un montant et des modalités de versement, en synergie avec l?Etat et les collectivités concernées.

Le rappel de ces quelques points budgétaires me conduit, bien entendu, à évoquer aussi l?avenir.

Comme vous le savez, les directions de la Ville ont fourni de réels efforts de rationalisation dans leur mode de gestion. Nous pensons que les services centraux de la Préfecture de police doivent privilégier la même démarche. En effet, le but n?est pas d?affaiblir les moyens des services actifs et de proximité, mais il est possible, en revanche, d?amplifier la recherche d?économies utiles dans le cadre de la modernisation de la Préfecture de police.

Par ailleurs, je tiens à souligner, malheureusement avec une certaine gravité, la dérive inacceptable de certains comportements, tels que nous les observons ces dernières années. Les attitudes individualistes et même franchement inciviques se multiplient, en particulier en matière de circulation et de stationnement. Les amendes ne sont pas payées, des voitures et même des deux-roues se garent de façon anarchique, y compris sur les passages piétons, et les règles du Code de la route ne sont pas respectées, ce qui revient à créer du danger pour tous les usagers, par exemple quand on roule sur les trottoirs ou qu?on circule irrégulièrement dans les couloirs de bus.

Les Parisiens me le disent de plus en plus lors des comptes rendus de mandat : ils sont très en colère, et moi avec eux. Je souhaite donc que les personnels de la P.P. soient mandatés pour faire respecter les règles sur la voie publique. Nous considérons que l?application des lois et des principes communs peut seule garantir une vie collective harmonieuse et solidaire.

Il y a d?ailleurs un cas très emblématique qui provoque légitimement le ras-le-bol des citoyens, je veux parler de la situation des autocars qui stationnent illégalement en soirée sur le boulevard de Clichy. Les riverains n?en peuvent plus, ils ont raison et il faut que cela cesse.

Je vous demande donc instamment, Monsieur le Préfet, d?entendre ce message de la population parisienne. Je sais que beaucoup est accompli au quotidien mais il y a là incontestablement un point faible qui vraiment doit être corrigé. Sachez d?ailleurs que la Municipalité est prête à y contribuer, notamment à travers une grande campagne de sensibilisation qu?elle pourrait organiser pour accompagner vos efforts. Voilà.

 

Je souhaite en tout cas qu?ensemble, en cohérence, nous affirmions cette volonté d?agir en faveur de comportements plus civiques et que chaque jour nous le fassions dans l?esprit d?exigence et de loyauté qui est au c?ur de nos relations. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, comme chaque année la séance budgétaire de votre Assemblée me donne l?occasion de dresser le bilan de l?action de la Préfecture de police depuis un an. Elle me permet également d?évoquer ses perspectives pour l?année à venir.

L?actualité des derniers mois, marquée entre autres par les attentats de Londres, les violences urbaines, les incendies dramatiques d?immeubles, l?extension géographique de la grippe aviaire, a souligné à nouveau s?il en était besoin l?ampleur et la diversité des défis que doivent relever Paris et son agglomération en termes de sécurité.

Ces circonstances viennent s?ajouter aux menaces quotidiennes que doivent prévenir et combattre les agents de la Préfecture de police pour faire de Paris une capitale parmi les plus sûres du monde, une métropole où les habitants ne se sentent pas menacés dans leur vie quotidienne. Ceci impose une organisation toujours plus performante, des partenariats bien établis, un outil bien adapté à l?évolution des menaces. Nous avons déjà bien avancé en ce sens avec des résultats.

L?année qui s?achève aura été la première au cours de laquelle l?organisation de la police parisienne, mise en place progressivement depuis 2002, aura été pleinement opérationnelle. Fondée sur trois piliers, l?association d?une police de proximité et d?unités spécialisées, le renforcement des services d?investigation et de traitement judiciaire dans chaque commissariat, l?intégration de la dimension régionale avec notamment la police des transports, elle a montré son efficacité dans la lutte contre la délinquance et la criminalité ainsi que son adaptabilité dans la gestion des épisodes de violences urbaines en novembre.

De fait, 2005 sera marquée par un nouveau reflux de la délinquance à Paris. La délinquance générale qui regroupe l?ensemble des infractions recensées dans l?état 4001 a atteint en 2004 son niveau le plus bas depuis la fin des années 80 avec

267.290 actes ; les 10 premiers mois de l?année confirment une tendance à la baisse avec une nouvelle diminution de 3,25 % de faits constatés par rapport à la même période de 2004. Il s?agit du meilleur résultat de ces 20 dernières années.

La délinquance de voie publique a représenté en 2004

120.183 faits ; sur les 10 premiers mois de 2005, elle a encore baissé de plus de 9 % avec 91.593 faits. En quatre ans, c?est une baisse de plus de 37 % qui aura été enregistrée.

Les violences contre les personnes qui ont connu une diminution de 10 % durant cette période ont eu tendance à légèrement augmenter durant les 10 premiers mois de l?année. Ceci est lié à une hausse des violences sans motifs crapuleux ou sexuel sur lesquelles l?action policière a peu d?impact. Je pense notamment aux violences conjugales ou à ce que l?on appelle ?les violences gratuites?. Par contre, les violences sexuelles régressent de 6 % et les vols avec violence de 3 %.

La délinquance dans le métro a également poursuivi sa baisse grâce à l?action tout à fait efficace du service régional de police des transports, le S.R.P.T. Au cours des 10 premiers mois de l?année 2005, elle aura diminué de plus de 9 % ; ce qui représente exactement 3.000 faits de moins par rapport à 2004. En quatre ans, la délinquance dans le métro aura ainsi baissé de plus de 20 %.

Ces progrès sont liés au très fort engagement des policiers, comme en témoignent les indicateurs d?activité qui poursuivent leur hausse en 2005. Depuis quatre ans, le taux d?élucidation a progressé de 11 points, le nombre de mises en cause, de gardes à vue et de déférés a augmenté respectivement de 44, 51 et 52 %.

Cet engagement de la police parisienne s?exprime aussi par la forte augmentation du nombre d?infractions mises à jour par la seule initiative policière. Ce que l?on appelle ?la délinquance révélée? représente 13.543 faits sur les 10 premiers mois de l?année 2005, soit une hausse de plus de 70 % en quatre ans.

Parmi ces affaires d?initiative, une bonne moitié correspond à des opérations portant sur les stupéfiants. Dans ce domaine, l?activité des services de police a permis d?augmenter sensiblement le volume des prises et le nombre des interpellations. Ainsi, durant les 10 premiers mois de 2005, 1,5 tonne de cannabis, 95 kg de cocaïne, 12 kg d?héroïne, 15.000 pilules d?extasy ont-ils été saisis. Le nombre de faits élucidés a augmenté par rapport à la même période en 2004 de 10 %, celui des gardes à vue de 13 % et celui des déférés de 14 %.

Une attention toute particulière est portée au problème majeur que constituent la vente et l?usage de drogues de synthèse dans les établissements de nuit et de krach sur les 18e, 19e et 20e arrondissements.

Concernant le krach, il s?agit d?un problème majeur du fait de ses conséquences sur la santé des utilisateurs et de la violence que sa consommation induit sur leur comportement. Les habitants des quartiers que j?ai mentionnés en subissent les conséquences. Le combat contre ce fléau est difficile compte tenu de la dilution des réseaux. Et il doit associer un indispensable travail de prévention, une présence renforcée sur la voie publique et une répression sans faille de la fabrication et du trafic. Tous ces aspects ont été très complètement abordés lors du colloque organisé en juin dernier à la mairie du 18e.

De nombreuses affaires ont été traitées par les services de la P.U.P., la police urbaine de proximité, et de la police judiciaire. Il s?agit clairement d?une priorité.

La Préfecture de police a obtenu des succès contre la délinquance, elle a progressé dans ses méthodes de manière à toujours mieux coller à la réalité de la criminalité et à lutter contre le sentiment d?insécurité, d?abord en confortant la dimension régionale de son action. L?interpénétration de Paris et de sa banlieue est, nous le savons bien, un paramètre en prendre en compte, sachant que la moitié des auteurs et une part importante des victimes de la délinquance ne résident pas dans la Capitale.

Le point le plus abouti de cette coopération interdépartementale, c?est bien sûr le service régional de la police des transports dont les résultats sont éloquents. Chaque jour, ce sont en moyenne 144 patrouilles qui assurent 1.130 passages dans des trains ou des métros et sécurisent 1.200 gares ou stations.

 

Mais nous avons voulu aussi aller plus loin dans la coordination opérationnelle avec les départements voisins et ceci de plusieurs manières. D?abord une coopération poussée avec les circonscriptions de la proche banlieue s?est mise en place lors d?événements ponctuels tels que les rencontres sportives au Parc-des-Princes ou au Stade de France ou pour des obligations ciblées sur des sites sensibles tels que les Puces de Saint-Ouen, celles de Montreuil, le Bois de Vincennes, etc.

Ensuite, la coordination opérationnelle régionale contre les violences majeures autour d?une fréquence radio dédiée est fortement montée en puissance en 2004 et 2005. Ce dispositif permet de mettre en place immédiatement un dispositif interdépartemental en vue de l?interpellation des auteurs de violences, agressions contre les personnes, braquages. Il est maintenant bien rôdé et a permis d?interpeller au cours des derniers mois 64 délinquants et de retrouver 110 voitures volées.

L?installation à la Cité en décembre 2004 de la nouvelle salle d?information et de commandement de la police urbaine de proximité, dotée des dernières technologies, conforte ces dispositifs. Outre le commandement des secteurs de la Capitale, elle gère une relation directe avec les directions départementales de sécurité publique des départements voisins. Elle comprend également en son sein un pôle de liaison opérationnelle transport qui permet de faire remonter toute les informations vidéo et radio en provenance des réseaux R.A.T.P. et S.N.C.F. Son efficacité sera encore accentuée par la réunion sur un seul site, quai de la Râpée, des salles de commandement S.R.P.P., R.A.T.P. et

S.N.C.F. La décision de lancer cette opération très importante vient d?être prise et je m?en réjouis. Nous aurons alors à notre disposition un outil de commandement de grande qualité.

A l?opposé de la dimension régionale, la Préfecture de police est aussi attachée à affiner son action territoriale, en conduisant des opérations renforcées sur certains sites sensibles bien ciblés où la délinquance est plus importante qu?ailleurs, où le sentiment d?insécurité manifesté par les riverains et leurs élus est plus net, où le besoin de rassurer, après un trouble grave à l?ordre public, apparaît nécessaire. La mise en place de la Compagnie de sécurisation, composée de 200 policiers, a permis de conduire ces opérations avec des policiers parisiens, soit sous forme d?une présence en uniforme, soit par la mobilisation d?une unité spécialisée en civil qui intervient en appui des brigades anti-criminalité et en collaboration avec les S.A.R.I.J.

Cette activité a permis de procéder à 3.200 interpellations de délinquants en 2004 et à 2.780 sur les dix premier mois de l?année 2005. Elle a également montré toute son efficacité lors des grands événements de la Capitale : ?Fête de la Musique?, ?Saint-Sylvestre? ou lors des événements graves de novembre.

Enfin, le champ de la lutte contre l?insécurité et le sentiment d?insécurité a été élargi à d?autres domaines auxquels les Parisiens sont sensibles, tels que les incivilités. C?est le but de la convention signée par la Ville et la Préfecture de police le 2 juillet 2004, qui précise les conditions d?emploi des A.S.P. et des agents de la Ville de Paris. Plus de 10.000 procès-verbaux ont été dressés sur les 10 premiers mois de 2005 par les 300 A.S.P. détachés, fin 2004, des effectifs du stationnement payant pour exercer cette mission.

Au terme d?une période de rodage et d?ajustement tenant compte des réactions, après le rééquilibrage des missions souhaitées de manière à éviter une trop forte diminution des opérations de contrôle du stationnement payant, le dispositif est aujourd?hui ajusté.

Le souci de performance de la Préfecture de police au cours des derniers mois s?est également traduit par un effort marqué en termes de management. Il résulte de la mise en ?uvre depuis trois ans d?une démarche de modernisation des fonctions de supports et de gestion de la Préfecture de police. Il s?agit de la restructuration de ces fonctions, du développement de la globalisation et de la déconcentration des budgets, de la constitution d?un réseau de contrôleurs de gestion couvrant toutes les activités et de l?investissement dans une politique d?achats permettant d?assurer une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement.

Tout ceci se traduit notamment par la prise en compte, dans les prévisions de dépenses, d?une diminution des budgets globalisés et des services administratifs et de certaines dépenses de fonctionnement courant.

L?actualité de ces derniers mois a mis en exergue plusieurs enjeux majeurs pour la sécurité parisienne, qui doivent être bien pris en compte par tous.

D?abord, le risque terroriste. Il s?agit, vous le comprendrez bien, d?une de mes préoccupations majeures. Paris en a connu les manifestations à la fin des années 1980 et au milieu des années 1990. Les attentats de Londres, après ceux de Madrid, ont montré que l?Europe n?était pas épargnée. Les motivations, les modes opératoires, les profils des auteurs soulignent l?importance de l?enjeu.

L?action de la Préfecture de police s?exprime de plusieurs manières :

-En premier lieu, le renseignement que je coordonne au niveau régional en lien avec tous ceux qui sont amenés à connaître de ces sujets et sur la base duquel peuvent être engagées des opérations de déstabilisation de la mouvance terroriste. Ces actions ont permis de procéder à des arrestations en janvier dernier, dans le 19e arrondissement, d?individus déjà très engagés dans des filières terroristes ; 11 personnes ont été expulsées.

- En second lieu, la surveillance. Vous savez que nous sommes, depuis juillet, en ?Vigipirate? rouge. Ceci donne lieu à une mobilisation d?effectifs supplémentaires pour la surveillance des points sensibles et notamment des réseaux de transport, en liaison étroite avec les entreprises gestionnaires. Chaque jour, ce sont environ 2.000 policiers et gendarmes, renforcés par 500 militaires, qui se consacrent à ces missions.

-En troisième lieu, le renforcement des moyens matériels. La mise en ?uvre progressive de l?unité N.R.B.C., dans le cadre du plan de modernisation de la brigade, entre naturellement dans ce cadre. Le budget 2006 permettra de poursuivre en ce sens, avec la création de 54 postes de spécialistes supplémentaires, qui permettront d?armer en permanence deux chaînes de décontamination sur les six prévues au terme du plan.

La question de la vidéo surveillance se pose également. Certes, la vidéo n?a pas la vertu de prévenir les attentats, même si l?amélioration de la surveillance peut contribuer à repérer certaines attitudes suspectes et présente l?avantage de rassurer les citoyens. Mais l?exemple londonien a montré le grand intérêt pour les enquêteurs de disposer d?images vidéo des lieux de l?attentat et de leurs abords, afin de procéder à des identifications rapides. Paris souffre d?un certain retard en la matière, comparée à d?autres villes européennes, ou même à d?autres métropoles régionales.

 

Si le parc de caméra est maintenant important dans le métro, il demeure encore insuffisant sur la voie publique, en nombre comme en qualité technique. Le doublement du parc et son évolution technologique constituent un objectif qui me paraît important pour la sécurité de Paris.

Enfin, il faut conduire des exercices pour se préparer à tous les scénarios. Dans la suite de tout ceux qui ont été faits en 2003 et 2004, la Préfecture de police en a organisé un mercredi dernier visant à tester la gestion de plusieurs attentats simultanés. Les services de la Mairie y ont été associés. Ces circonstances nécessitent la vigilance de tous les acteurs ; la Préfecture de police y consacre, depuis cet été, sous l?autorité du Ministre d?Etat, Ministre de l?Intérieur, beaucoup d?énergie et de moyens.

Le deuxième enjeu majeur, ce sont les risques de sécurité civile. Les incendies dramatiques d?avril et d?août ont rappelé cruellement le danger des feux d?immeuble que l?efficacité quotidienne déployée par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pouvait avoir eu tendance à faire oublier. La menace de grippe aviaire, après l?épisode du S.R.A.S., a souligné pour sa part le risque des pandémies sanitaires. Dans ces deux cas qui ont marqué l?actualité récente, il appartient à chacun, au regard de ses responsabilités, de prendre les décisions qui s?imposent, afin de prévenir au mieux ces menaces.

Pour prévenir les drames des incendies, il faut, s?il n?y a pas d?autre solution garantissant la sécurité, fermer les immeubles dangereux, avec, bien sûr, l?accompagnement social qui s?impose en faveur des familles qui y résident. Pour anticiper la menace d?une épidémie sanitaire, il convient de prendre des dispositions pour prévenir la propagation de l?épizootie et prévoir les mesures à mettre en place au cas où elle évoluerait vers une épidémie.

Dans ces domaines, l?efficacité suppose que la Ville et la Préfecture de police, réunies autour d?un constat d?urgence et de crise, articulent leurs compétences respectives, comme elles l?ont fait d?ailleurs pour la mise en place des plans ?grand froid? et ?canicule?.

Je me réjouis des décisions prise par la Ville en ce sens, que ce soit ses engagements en faveur du relogement en toute urgence des personnes résidant dans les immeubles dangereux, de la mise en place d?une cellule de crise à la Mairie qui fonctionne 24 heures sur 24, en liaison opérationnelle directe avec le centre opérationnel de zone, ou de la coordination étroite pour prévenir et anticiper l?apparition d?une éventuelle épidémie de grippe aviaire.

Le troisième enjeu, c?est la prévention. Les violences urbaines d?octobre-novembre imposaient une réponse ferme en termes de lutte contre la délinquance et de maintien de l?ordre public. Elles ont aussi souligné l?importance de la prévention de la délinquance, en particulier chez les jeunes. La Préfecture de police n?en maîtrise pas, bien sûr, tous les paramètres, mais dans son domaine, elle conduit depuis plusieurs années une politique déterminée, via les missions de prévention et de concertation qui existent dans chaque commissariat d?arrondissement et entretiennent des relations suivies avec tous les interlocuteurs de leur quartier.

Les actions de prévention en milieu scolaire, aux fins de lutter contre l?incivisme, les violences à l?école et prévenir la toxicomanie, ont permis de toucher, en 2004, 69.200 élèves scolarisés à Paris. Des contacts réguliers sont organisés avec les directeurs d?établissement. Ces actions s?intègrent souvent parmi les mesures décidées dans le cadre des C.L.S. d?arrondissement, dont le dernier a été signé en mai dernier. Tous les conseils de sécurité et de prévention de la délinquance d?arrondissement sont désormais installés. Ces enceintes, qui permettent de réunir autour du maire d?arrondissement, du procureur et du commissaire central, les représentants des forces vives du quartier, s?avèrent, au terme de quelques années d?expérience très utiles et productives pour l?échange, l?explication et la préparation de décisions. Tous les C.L.S. ayant été mis en place, j?ai constitué le conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance que nous avons convenu de réunir, Monsieur le Maire, en début d?année prochaine.

Dans ce contexte de forte mobilisation opérationnelle, la Préfecture de police demeure très attachée à ses missions d?accueil et de service des Parisiens et souhaite maintenir un effort particulier dans ce domaine.

Comme vous le savez, la Préfecture de police reçoit chaque année plusieurs millions de Parisiens dans les commissariats et les antennes de police générale. Dans ces dernières, où cette année 1.200 agents ont accueillis plus de 2 millions de visiteurs, des efforts importants ont été conduits, tant sur les conditions matérielles de réception que sur les méthodes. Plages horaires élargies, développement des démarches à distance, rapidité de production des titres, parmi les meilleurs de France, sont les résultats de cette démarche pour laquelle il faut continuer à investir dans les ressources humaines et les moyens matériels.

Un effort de même nature a été conduit pour rénover les commissariats, pour mettre en place une charte de l?accueil et accorder une attention toute particulière à l?accueil des victimes. Des correspondants/victimes ont été mis en place dans chaque commissariat : 142 référents violence intra- familiale ont été formés. Une prise en charge privilégiée de certaines catégories de victimes, telles que les personnes âgées et les étrangers a été créée. Un mécanisme de mise en relation avec les services sociaux a été organisé et un partenariat s?est développé avec les associations d?aide aux victimes.

Ces efforts doivent être poursuivis afin de répondre toujours mieux au v?u légitime d?un accueil individualisé, attentif et rapide. Ce sont des questions auxquelles les Parisiens sont particulièrement sensibles et sur lesquelles j?ai mobilisé spécifiquement toutes les directions de la Préfecture de police.

Autre service, auquel les Parisiens sont sensibles : la gestion de la circulation. La Préfecture de police veille en ce domaine à tenir un équilibre entre diverses contraintes. Les effectifs veillent à assurer une gestion optimale de la circulation au vue des contraintes propres à la Capitale et notamment du nombre de ses manifestations de nature diverse qui ont entraîné une augmentation de 11 % des services sur les 11 derniers mois par rapport à la période équivalente de l?année dernière.

 

Les problèmes auxquels est confrontée la Préfecture de police dans ce domaine ne relèvent pas tous d?une logique policière. Un fort investissement a été poursuivi pour améliorer la sécurité routière à Paris. Outre les actions de prévention et de sensibilisation auxquelles participent les services de la Préfecture, le nombre d?opérations de contrôle de vitesse et d?alcoolémie ont augmenté respectivement cette année de 35 et de 44 %. Le programme d?équipement en radars automatiques s?est poursuivi. Trois nouveaux radars ont été installés sur le périphérique. Trois sont en cours de mise en ?uvre dans Paris intra-muros et l?expérimentation des radars dans les couloirs de bus donnent des résultats prometteurs. Le programme de déploiement sera poursuivi et l?expérimentation des radars feu rouge sera lancée.

L?accidentologie de fait est demeurée stable et le nombre de morts à Paris est resté en deçà du seuil symbolique des 50 tués que nous avions atteint l?an dernier. Une attention particulière demeure toutefois à apporter aux deux roues et aux piétons, notamment pour les personnes âgées.

De manière plus générale, et par rapport au débat en cours sur ces sujets, je rappelle que la Préfecture de police entend accompagner le souci de privilégier les transports en commun et de trouver un équilibre nouveau entre les différents usagers de la voie publique. Elle le fera en agissant avec pragmatisme, réalisme, progressivité et en veillant simplement à ce que les intérêts de la sécurité et de l?ordre public, dont elle a la charge, soient préservés.

Je terminerai en rappelant, parce que ce n?est pas toujours suffisamment relevé, l?action de la Préfecture de police au service des personnes démunies et désavantagées. J?ai évoqué tout à l?heure le perfectionnement de l?accueil des victimes qui constitue un axe d?action tout à fait prioritaire pour les services de police depuis quelques années.

Je voudrais mentionner l?action de la brigade d?assistance aux personnes sans abri, la B.A.P.S.A. dont nous célébrons cette année le cinquantième anniversaire. Confrontés à des réalités douloureuses, les 52 policiers de cette unité et leur commandant font quotidiennement un travail remarquable de dialogue, de soutien et d?orientation. Ils le font en liaison étroite avec les associations et les services sociaux qui, je crois, sont unanimes - le docteur EMMANUELLI, fondateur du SAMU-social me le confirmait encore récemment -, à louer leur dévouement et leur savoir-faire.

Enfin, je voudrais rappeler l?implication de la Préfecture de police dans le travail spécifique de soutien à l?intégration des jeunes souffrant de désavantages dans l?accès à la formation et à l?emploi. En 2005, la première promotion de cadets de la police a été accueillie à la Préfecture. Au nombre de 50, 17 filles et 33 garçons ils suivront pendant 12 mois une formation d?adjoint de sécurité puis une préparation au concours en alternance avec un enseignement au lycée professionnel Théophile Gautier.

Des cadets ont également été accueillis à la B.S.P.P., soit dans le cadre du dispositif des jeunes sapeurs-pompiers, qui permet à des jeunes de 14 à 18 ans de suivre une formation de 600 heures ouvrant l?accès à un diplôme permettant d?accéder au recrutement, soit dans le cadre du dispositif des cadets de la République qui à l?issue d?un stage de 3 semaines les fait bénéficier d?une attestation de B.S.P.P. ouvrant la possibilité d?un emploi dans la brigade ou dans des entreprises de sécurité. Au total, ce sont 320 jeunes qui ont été accueillis dans ce cadre en 2005 à la Préfecture de police et cet effort sera poursuivi en 2006.

Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, les quelques points sur lesquels je voulais attirer votre attention à l?occasion de l?examen du budget spécial de la Préfecture de police. Vous l?avez compris, la Préfecture de police est pleinement engagée en ces périodes de menace au service des Parisiens et de leur sécurité.

Je vous remercie de la confiance et du soutien que vous lui apportez.

(Applaudissements sur tous les bancs de l?Assemblée).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

Je donne la parole à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues.

J?ai entendu avec vous l?exposé très complet du Préfet de police, le vôtre aussi Monsieur le Maire, qui me donnera l?occasion d?exprimer quelques divergences tout à l?heure.

Tout d?abord, je voudrais, au nom du groupe U.D.F, dire à

M. Pierre MUTZ, Préfet de police de Paris et ce n?est pas de la simple courtoisie républicaine, combien nous avons encore récemment apprécié sa compétence et celle de ses collaborateurs.

Certes Paris n?avait pas été touché directement par les graves troubles qu?ont eu à connaître les banlieues. Pour autant, il aurait été irresponsable de nous croire à l?abri de tout désordre. C?est donc dans un contexte très troublé, alors que toute surenchère, alors que tout aventurisme et tout excès pouvaient être immédiatement traduit comme une provocation, que vous avez déployé un dispositif de sécurité à la fois équilibré et dissuasif pour protéger la Capitale. En un mot l?ordre public n?avait pas besoin d?être rétabli à Paris mais il avait besoin d?être préservé, c?est ce que vous avez fait et cela a été bien fait.

Nous avons, vous le savez, regretté la dimension symbolique du recours à la loi d?avril 1955 mais l?esprit de responsabilité devait l?emporter et nous vous avons soutenus. D?un point de vue plus général, d?ailleurs, l?action de la Préfecture de police mérite d?être saluée. L?évolution de la délinquance parisienne illustre un accroissement régulier de l?efficacité de vos services. Sur les dix premiers mois de l?année 2006, la délinquance générale a baissé de 3,2 %, la délinquance de voie publique de 9 %. Celle qui sévit dans les transports en commun parisiens est pour sa part en baisse de 9,4 %. Le taux d?élucidation s?améliore quant à lui de 2,3 points.

D?ailleurs, la priorité donnée en ce domaine a permis, et cela mérite d?être signalé, d?enregistrer un taux d?élucidation des infractions violentes de 42,7 %. Les statistiques, Monsieur le Préfet de police, nous savons naturellement qu?elles valent ce qu?elles valent mais force est de constater que les grands indicateurs convergent à la baisse. Je vous en donne bien volontiers acte.

Sur le fond, nous voudrions saluer le maintien des pôles d?investigation de la Préfecture de police qui sert un double objectif : renforcer la capacité de traitement judiciaire en temps réel pour répondre à l?accroissement des arrestations par des effectifs en tenue et renforcer la capacité d?interpellation en flagrant délit par des équipes en civil.

 

Etre à la tête de la Préfecture de police est une mission importante, une mission d?ampleur, la difficulté en est reconnue. Il faut en plus, et c?est un autre point que je voulais aborder, compter avec une évolution de la législation nationale. A ce titre, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, adopté le 29 novembre 2005 par l?Assemblée nationale ne va pas être sans conséquences. Il prévoit notamment de développer la vidéo-surveillance, vous en avez parlé, sur les lieux publics. Il prévoit un contrôle accru des échanges téléphoniques et électroniques et l?accès à certains fichiers centraux du Ministère de l?Intérieur, conçus notamment pour permettre l?identification des personnes et des véhicules. A l?évidence, ces dispositifs s?appuient sur le principe de la mise à disposition des services de police et de gendarmerie, de façon permanente et en vue d?une exploitation systématique de fichiers et d?enregistrements d?images susceptibles de concerner la totalité de la population au quotidien.

Voilà, Monsieur le Préfet de police, qui place la Préfecture de police devant de très grandes responsabilités, lesquelles devront être exercées avec discernement. Leur mise en ?uvre ne serait en outre être sans conséquence en termes de coûts de fonctionnement. Y a-t-il d?ailleurs des dispositions particulières prises dans ce sens ?

En ce qui concerne l?immigration, on peut se demander, puisque ce sont de nouvelles dispositions qu?a annoncé le Premier ministre, si un délai de 15 jours pour la délivrance d?une autorisation provisoire de séjour est administrativement possible.

A ce sujet, qu?il me soit permis de dire ici, en marge de notre discussion budgétaire, que l?idée de ramener à 15 jours le délai de recours pour des demandeurs qui se voient refuser le droit d?asile, me paraît comporter des risques. Une telle mesure ne va pas décourager, hélas, les man?uvres organisées et préparées par des filières. Par contre, elle portera indiscutablement préjudice à celles et ceux qui, en situation de faiblesse, voire de détresse et de solitude, demandent légitimement de bénéficier de notre droit.

Paris n?est pas à ?l?abri du monde? et notre Capitale est directement concernée par le risque terroriste. Deux opérations de simulation d?attentat d?un type différent ont déjà été organisées à Paris. Le groupe U.D.F. en avait fait à l?époque la demande explicite. L?Unité nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique a été créée dans la foulée et l?accroissement mesuré par rapport au budget 2005 de la section de fonctionnement de la Préfecture prend en compte la mise en ?uvre de la deuxième tranche qui concerne cette unité spécialisée, en particulier le recrutement de 54 militaires.

L?année dernière, notre groupe avait appelé à la poursuite de l?effort en ce domaine. Nous vous félicitons de ces recrutements, la dynamique est bonne mais il ne faut pas perdre de temps pour atteindre l?objectif final consistant à doter Paris d?une unité spécialisée, forte d?environ 350 personnes. Je rappelle aussi que ces personnels devront travailler avec les services de police de la Ville de Paris, des collectivités locales de la petite couronne, de l?Assistance publique des Hôpitaux de Paris, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F. et bien sûr de la Protection civile. Leur capacité d?action s?inscrit donc dans un maillage dont la qualité et les performances opérationnelles passent nécessairement par la formation, et c?est important, de tous les intervenants.

D?une manière générale, il ne faut pas seulement penser aux risques chimiques, mais aussi aux risques conventionnels. Nous souhaitons, Monsieur le Préfet de police, qu?en 2006 d?autres simulations grandeur nature soient organisées.

Pour ce qui est du budget spécial, il n?appelle pas de remarques particulières du groupe U.D.F., sauf à noter positivement la poursuite de l?effort de modernisation des fonctions de support et de gestion de la Préfecture de police, qui doit bénéficier à l?accroissement des capacités opérationnelles et à la qualité des services au contact de la population parisienne.

On peut regretter effectivement la stabilité relative des crédits de paiement, mais les autorisations de programmes offrent une hausse de plus de 42 % par rapport à l?année précédente. C?est bien. Elle concerne les ensembles immobiliers de la

B.S.P.P. Elle intègre la mise en ?uvre de la cinquième tranche de son plan de modernisation. Elle porte sur le renforcement des équipements et sur l?hébergement collectif des militaires. Comme, l?année précédente, la cinquième tranche du plan de modernisation a été ramenée à la baisse afin de ne mobiliser que 75 % des frais de fonctionnement des nouveaux investissements, nous serons simplement très attentifs à ce qu?il n?y ait aucun retard significatif, donc préjudiciable sur cette affaire.

Dans le même ordre d?idée, il nous semble dommage, car c?est une affaire dont nous parlons depuis de nombreuses années, que la modification du réseau radiotéléphonique, dont l?étalement était prévu en 2003 et 2004, ait de nouveau été différée et qu?il ne soit pas à ce jour suffisamment avancé. Cela fait très longtemps que nous sommes sur cette affaire?

Pourtant, cette réserve ne remet pas un cause l?appréciation de notre groupe. Le budget spécial renvoie à des orientations claires et pertinentes de la Préfecture de police et nous les soutenons.

Monsieur le Maire de Paris, vous avez dit d?une voix tout à fait définitive tout à l?heure que la police municipale, il n?en était pas question. Et bien nous serions les derniers que nous continuerions à en vouloir une. Il est de vos collègues, de la même formation que vous, qui en ont une dans les villes de la loi P.L.M., comme notamment à Lyon.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Lyon, ce n?est pas la capitale de la France. C?est la capitale du goût.

M. Didier BARIANI. - Certes, mais il y a des capitales d?Europe, Monsieur le Maire, qui en disposent et elles sont les plus nombreuses.

Aujourd?hui, les A.S.P. sont confrontés à un sérieux problème - je m?adresse au Préfet de Police - de reconnaissance, d?avancement et de statut. Je dirais presque parfois de considération.

D?autre part, votre Direction de Protection des Parisiens, Monsieur le Maire, est une des directions de la Ville dont le budget augmente sensiblement. Elle devrait donc renforcer ses dispositifs.

A terme, nous allons être en fait en présence de deux polices municipales qui ne disent pas leur nom.

Dans un premier temps, donc, le groupe U.D.F. appelle à la signature d?une nouvelle convention entre la Ville et la Préfecture de police, relative aux prestations dont peuvent bénéficier les différents agents et cela dans des conditions de réciprocité et d?équité. Les A.S.P. seraient les premiers concernés par ces mesures. Ce nouvel ordre des choses s?accompagnerait d?une réflexion sur le déroulement de carrière des agents concernés et sur le rapprochement entre leur grille indiciaire et celle de la police d?Etat.

 

D?un autre côté, si les effectifs de la Direction de Protection des Parisiens devaient être amenés à croître ces prochaines années, s?ils bénéficiaient de prérogatives qui bien que restreintes s?apparenteraient à celles des adjoints de police judiciaire, cela signifierait clairement, je le dis à M. CARESCHE, que l?idée même d?une police municipale ne nous sépare pas autant que vous voulez bien le dire.

Quant à nous, nous préférerions qu?elle puisse clairement s?affirmer comme telle.

D?ailleurs, au regard de la participation de la Ville au budget de fonctionnement de la Préfecture de police, aux problèmes de tranquillité à l?échelon local, il nous apparaît clairement qu?une force de police municipale de proximité constitue la bonne solution.

Nous renouvelons encore une fois? 100.000 euros, ce n?est pas grand-chose, Monsieur le Maire de Paris, pour la mise en ?uvre d?une étude sur une éventuelle police municipale. C?est d?autant plus souhaitable que les graves troubles à l?ordre public dans les banlieues ont démontré l?importance du rôle des maires en ce domaine. A cet égard, le Premier Ministre vient d?ailleurs de leur accorder de nouvelles prérogatives.

M. ALBERTINI, député-maire U.D.F. de Rouen, avait déposé en 2002 une proposition de loi relative à la suppression du régime d?exception qui est en vigueur à Paris. Au moment où la gestion de proximité est tant vantée par les uns et par les autres, une telle perspective ne devrait pas vous effrayer. Nous ne sommes pas, vous l?avez bien compris, Monsieur le Maire, des adeptes du système de coproduction et je suis sûr qu?un jour Paris aura une police municipale et que nous aurons été les premiers à la demander, depuis maintenant de longues années.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.D.F.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - 100.000 euros, ce n?est pas beaucoup. Encore que pour des études, cela commence à ne pas être négligeable.

Mais sur le coût d?une police municipale, je suis prêt à un débat budgétaire.

Chers collègues, je vais vous demander de tenir vos temps de parole. Il faut que nous soyons disciplinés, surtout lorsque les groupes ont plusieurs orateurs.

Je passe d?abord la parole à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - J?aurais pu m?atteler à décortiquer qui nous est présenté et attribuer les bons, les mauvais points, relever les défaillances et les manques. Je vous avoue n?avoir nullement envie de me livrer à ces comptes d?apothicaire et je préfère plutôt aborder les orientations politiques prises par la Préfecture.

Car finalement, entre le vote du budget, en 2005, sur lequel je vous le rappelle les élus du groupe ?Les Verts? s?étaient abstenus, et aujourd?hui, que s?est-il passé ?

Nos interrogations, nos interpellations, nos demandes, que j?ai renouvelées tout au long de l?année, ont-elles été prises en compte ? Je vous laisse juge de cette réponse.

Bien sûr, vous l?avez rappelé, Monsieur le Maire, et nous partageons ce point de vue, la politique de la Préfecture de police dépend du Ministre de l?Intérieur et nous ne pensons pas qu?il doive en être autrement.

Cependant, il n?en demeure pas moins que lorsqu?une collectivité verse de l?argent à une structure, de quelque nature qu?elle soit, cette collectivité est en droit d?attendre en échange un minimum de partenariat et de service. Or, nous le voyons tous les jours, dans les arrondissements et au niveau parisien, la Préfecture de police néglige, et c?est un euphémisme, sa participation aux instances mises en place, ne répond pas aux sollicitations d?intervention émanant des mairies d?arrondissement et répond de façon souvent négative aux demandes en matière de circulation et de voirie.

J?avais l?intention de citer un seul exemple à l?appui de ces dires qui était la réunion du Conseil parisien de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. C?est une question que je pose régulièrement, à chaque examen du budget, depuis quatre ans. Vous avez devancé cette question, Monsieur le Préfet, en annonçant que celui-ci se réunirait au prochain trimestre.

Malheureusement, je vous avoue que je suis extrêmement sceptique puisqu?à chaque fois que j?ai posé cette question, c?est exactement la réponse qui m?a été faite. Vous me permettrez, Monsieur le Préfet, de n?être convaincue de cette réunion que lorsque j?aurais reçu la convocation.

Non seulement elle ne participe pas aux politiques mises en place par la Municipalité, mais, par ailleurs, certaines de ses interventions vont même à leur encontre et, en la matière, cette année a été particulièrement édifiante.

Je commencerai par tous les aspects de la politique de la circulation sur lesquels la Préfecture de police est censée intervenir. Que ce soit pour le contrôle du stationnement ou pour les actions de fluidification de la circulation, l?action de la Préfecture de police est primordiale dans le cadre de la mise en place de la politique de déplacement de la Ville de Paris.

Pourtant, les lacunes et les dysfonctionnements de l?action de la Préfecture de police n?ont fait que se multiplier sur ces dossiers. Le plan de surveillance des points-écoles les plus dangereux était à peine signé que déjà le nombre de ces points-écoles devant être surveillés par des personnels de la Préfecture était en diminution, passant de 50, comme initialement prévu, à une petite trentaine.

Quant à l?effectivité de la présence des personnels de police sur ces points, on sait malheureusement depuis longtemps déjà qu?elle est au mieux aléatoire, au pire inexistante. La fin des emplois jeunes a obligé la Ville à réfléchir à la mise en place d?un autre dispositif, les vacataires. Mais ce dispositif n?a pas pour vocation de remplir les vides laissés par la Préfecture de police.

Et celle-ci doit s?engager sur ces points qu?elle est censée avoir sous sa responsabilité car c?est bien cela dont il s?agit, de responsabilité. Je ne souhaite pas, et personne ne souhaite, qu?un accident puisse se produire.

Un bilan devrait être réalisé prochainement sur ces points-écoles les plus dangereux. J?espère, très sincèrement, j?espère qu?il me donnera tort. Ce bilan sera peut-être l?occasion de réunir enfin une de ces instances qui ne s?est jamais réunie depuis le début de la mandature, le Comité parisien de la Prévention routière.

 

Je voudrais aborder à présent les problèmes de stationnement payant. Force est de constater que malgré les augmentations budgétaires accordées à la Préfecture de police, ce contrôle du stationnement payant est particulièrement inefficace. Le taux de fraude au stationnement rotatif est actuellement de 70 %. Si ce taux de fraude était ramené ne serait-ce qu?à 50 %, ce qui est déjà bien trop élevé, les recettes du stationnement payant pourraient s?élever à 200 millions d?euros, contre 50 millions d?euros actuellement. Ces recettes sont plus que nécessaires à la Ville pour renforcer sa politique de développement des transports en commun.

Pour 2006, la Préfecture de police s?est engagée à améliorer ses méthodes de travail, reconnaissant implicitement son manque d?efficacité en la matière, afin de respecter les prévisions de hausse des recettes liées au stationnement payant.

Mais cette hausse très modeste reste insuffisante car elle ne représente que 62 millions d?euros de recettes. Je citerai par exemple le chiffre de 2001 qui était de 81 millions d?euros de recettes. Une augmentation plus significative des recettes de stationnement a d?ailleurs été proposée dans un amendement budgétaire présenté par Charlotte NENNER, qui demande une augmentation de plus de 25 millions d?euros.

D?autre part, l?une des missions de la Préfecture de police porte sur la fluidification de la circulation. La Ville de Paris s?est engagée dans une vaste redistribution de l?espace public en faveur des modes de circulation les moins polluants. Cette politique passe entre autres par des modifications de plan de circulation ou des rétrécissements de l?espace dévolu aux voitures particulières. Ces modifications posent parfois des problèmes d?engorgement et de dysfonctionnement de certains carrefours. Ces carrefours ont beaucoup de chance de beaucoup mieux fonctionner lorsqu?ils sont régulés par des agents de circulation de la Préfecture de police.

Malheureusement, les demandes de la Ville sollicitant la Préfecture de police pour affecter du personnel à la circulation sont bien souvent repoussés.

Je ne citerai qu?un exemple pour illustrer mon propos. Dans le cadre de la transformation du boulevard de Magenta en espace civilisé, l?aide de la Préfecture de police a été sollicitée à plusieurs reprises pour un certain nombre de points identifiés comme étant sensibles. Ces demandes répétées n?ont pas été suivies d?effet. Ce refus non argumenté de la Préfecture de police de mobiliser du personnel dans les rues adjacentes de l?hôpital Lariboisière comme sur d?autres sites sensibles est inacceptable et a par ailleurs eu des conséquences humaines dramatiques qui ne doivent pas se reproduire.

Les lacunes de l?action de la Préfecture de police touchent également la répression des automobilistes ou des deux-roues motorisés ne respectant pas les couloirs de bus, les trottoirs ou les pistes cyclables. Au contraire, ce sont les cyclistes envers lesquels on a fait le moins preuve de mansuétude. Le résultat est que des cyclistes ont quasiment plus de chance de se faire verbaliser, par exemple, pour des utilisations de rues en contresens, alors que l?on sait que la Préfecture de police a traîné des pieds pendant des mois pour mettre en place ce dispositif novateur et ne l?a fait qu?à titre expérimental, plus de chance donc qu?un deux-roues motorisé garé sur un trottoir. A mon avis, là il y a quiproquo, je ne me l?explique pas autrement.

La politique de la Ville est de favoriser le développement des circulations douces, celle de la Préfecture de police est de limiter les accidents mortels de la circulation. Je ne doute pas un seul instant qu?il y ait moyen de s?entendre sur des priorités communes car en réalité, Monsieur le Préfet, vous en conviendrez, on a rarement vu un cycliste tuer un automobiliste, même si je vous l?avoue personnellement souvent la tentation est grande !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les cyclistes ne sont pas disciplinés non plus.

Mme Véronique DUBARRY. - Y compris non seulement en tant que cycliste mais y compris en tant que piétonne.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Le mois de septembre, quant à lui, nous a donné l?occasion d?assister à une entreprise de communication d?envergure du Ministre de l?intérieur. Ce sont des populations déjà fragilisées qui en ont fait les frais ; nous avons assisté à des bouclages de quartier et à des évacuations de familles, d?enfants dans des conditions d?une violence extrême.

Nous l?avons dit, les expulsions et surtout la manière dont elles se sont déroulées sans préparation, sans concertation avec les services de sociaux de la Ville étaient inutiles. Oui, les immeubles insalubres sont encore trop nombreux. Oui, il y a encore trop de familles mal logées. Mais ce n?est pas de recours à la force dont il est besoin, c?est de logements et d?améliorations des conditions sociales.

Il est étrange de constater que plutôt de s?attaquer aux racines du problème, on décide de s?en prendre aux conséquences. Et la logique de provocation est la même lorsque s?intensifient les contrôles au faciès, allant jusqu?aux opérations de police qui ont eu lieu tout l?été à Paris et encore récemment. Ces opérations n?avaient d?autre but que de faire du chiffre, et le choix des quartiers concernés est d?ailleurs révélateur : quartiers populaires à forte population d?origine étrangère.

Je suis surprise d?ailleurs, Monsieur le Préfet, que vous n?ayez pas donné, parmi tous les chiffres que vous avez cités, les chiffres sur les I.L.E. De nombreuses associations que l?on ne peut soupçonner d?extrémisme se sont élevées fortement contre ces opérations. Ceux et celles qui y ont assisté ont été choqués par le caractère systématique des arrestations, ce que permettaient les réquisitions très larges du Parquet. D?ailleurs, devant l?émoi provoqué par ces opérations, les méthodes de la Préfecture de police ont changé.

Des opérations de moindre envergure à des horaires différents, de plus courte durée mais je ne doute pas qu?elles portent les mêmes fruits et qu?elles permettront à la fin de l?année de présenter des statistiques tout à fait satisfaisantes en matière d?I.L.E. au Ministre de l?Intérieur.

En ce qui nous concerne, sous une forme ou sur une autre, nous condamnons ces opérations, et au vu du nombre de signatures recueillies par voie de pétitions, les habitants de ces quartiers nous rejoignent dans cette condamnation.

 

La présence des forces de l?ordre dans la Ville n?est absolument pas rassurante lorsqu?elle se déploie de cette façon. Cela au contraire favorise les a priori contre la police : racisme et brutalité. Les doutes sont les mêmes lorsqu?on lit les témoignages de plus en plus nombreux de personnes interpellées régulièrement et pour la seule raison de la couleur de leur peau.

Un travail a été réalisé par la Préfecture de police autour de l?accueil du public dans ses locaux par la signature d?une charte je crois. Il serait bon de le généraliser et de le réaliser aussi avec les agents qui sont présents dans la rue.

Un mot sur les exilés du 10e également. Depuis quelques jours, quelques semaines, ont lieu à l?aube dans des lieux de refuge de populations d?origine kurde, afghane et irakienne, des contrôles d?identité - ce n?est pas la BAPSA qui est envoyée à ces endroits-là -, lieux bien connus des services de police.

J?aimerais beaucoup savoir quelle est l?utilité de ce type de contrôles et de ces opérations. Ces gens sont présents dans ces lieux de refuge depuis presque trois ans maintenant. Ils vivent, si on peut appeler cela ?vivre? bien sûr, dans des conditions indignes et on rajoute là aussi de l?humiliation à l?humiliation. Mais là aussi, je le comprends bien : la logique du chiffre, le remplissage obligatoire des charters.

Quant à l?intensification des pressions sur les prostituées et les toxicomanes, elle n?a pour seul effet que de déplacer les problèmes, de faire place nette à Paris peut-être, mais surtout de rendre encore plus difficile le travail des associations. Celles-ci, subventionnées par la Ville mais également dans certains cas par l?Etat, se sont plaintes, à de nombreuses reprises, de devoir déplacer leurs permanences. Or on sait que l?habitude est importante lorsqu?on travaille avec ces populations.

Et bien pires, voire même meurtriers, sont ces raccourcis qui veulent que si l?on est détenteur de préservatifs, on peut être accusé de racolage passif. Que serait-ce si le Sida n?avait pas été déclaré grande cause nationale 2005 ! Lorsqu?on voit les nouveaux progrès de l?épidémie, on devrait pourtant se féliciter de voir que les prostituées utilisent des préservatifs. Quel message essayons-nous de faire passer au juste si ces mêmes préservatifs sont surtout considérés comme preuves à charge ?

Un peu de discernement de la part de la Préfecture de police serait vraiment le bienvenu sur ces questions-là.

Par ailleurs, comment expliquer alors que la Préfecture est signatrice des contrats locaux de sécurité autant que du contrat parisien qu?il n?y ait pas de réponse lorsque les services de la Préfecture sont sollicités pour participer à des réunions publiques en mairies d?arrondissement sur cette problématique ?

Je reste dans la réduction des risques. Comment se fait-il que la Préfecture de police mette des bâtons dans les roues des associations qui ont en charge les programmes d?échangeurs de seringues ? Comment expliquer que ces associations se voient empêchées de déplacer les équipements de façon à favoriser leur visibilité ?

Je vous le dis, Monsieur le Préfet, en ce qui nous concerne, la prise en compte des risques sanitaires présente à nos yeux bien plus d?importance que les statistiques visant à démontrer l?efficacité d?une loi.

Le point d?orgue de cette année a bien sûr été la mise en place de l?état d?urgence. Nous avons eu l?occasion de dire à quel point la réponse proposée est inadaptée et au contraire renforce encore le sentiment d?exclusion d?une partie de la population. Cette humiliation une fois encore supplémentaire n?était pas nécessaire, elle fait montre à l?égard des habitants de nos quartiers, des citoyens de Paris, d?un mépris incommensurable à l?égard de leurs attentes. Cette décision est une véritable déclaration de guerre et montre bien à quel point le Gouvernement a décidé de faire la sourde oreille aux revendications légitimes qui étaient à l?origine de ces violences même si elles sont sans aucun doute condamnables.

Certains quartiers de Paris n?échappent pas à la stigmatisation dont sont victimes les quartiers dits sensibles de certaines villes de périphérie. Les populations de ces quartiers sont confrontées aux mêmes difficultés : chômage massif, démantèlement des services publics, ségrégation urbaine, discrimination professionnelle, stigmatisations religieuse et culturelle. Et les réponses à ces problèmes ne peuvent pas être seulement de l?ordre du sécuritaire, réponses qui par ailleurs ont fait la preuve de leur inefficacité et qui même au contraire ont parfois été le point de départ de ces violences.

Les réponses doivent être concertées avec tous les acteurs et répondre véritablement aux problèmes rencontrés. Il s?agit donc de politique de la ville, d?urbanisme, de social, d?éducation et de formation.

Toutes ces questions participent de ce que l?on appelle ?la prévention? et c?est à notre avis la meilleure façon de faire. Mais là, pas de quiproquo, lorsque je dis ?prévention?, je ne parle pas simplement de prévention de la délinquance, je parle beaucoup plus largement de prévention des risques, les risques que l?on court et les risques que l?on fait courir aux autres.

Prévenir, cela signifie s?attaquer aux racines de ces problématiques. Et les outils existent, ils s?appellent : centres sociaux, associations de quartier, écoles, conseils de quartier, clubs de prévention. Et c?est d?ailleurs pour aller dans ce sens que nous présentons un amendement visant à renforcer les équipes de prévention spécialisées. Car l?avenir de la prévention est sombre. On l?a vu ici même lors de notre dernière séance.

Les tentations de suivre les chantres de la médicalisation de la délinquance sont grandes. Les différents rapports sur lesquels repose cette vision, je l?ai dit ici et je le répète, sont porteurs d?une idéologie qu?il nous faut combattre à tout prix.

Cette idéologie voudrait que l?individu ne soit porteur que de gênes et pas d?histoire et de culture, que l?individu ne soit pas une construction sociale et économique, qu?il ne dépendrait pas de ses racines et de son environnement, cette idéologie voudrait que dès le plus jeune âge on soit condamné à un certain parcours de vie qui stigmatise des pans entiers de la population. Ce ne sont pas là des réponses dignes d?une société que nous voulons solidaire et fraternelle. Nous préférerions que ce soit à cette prévention que soit donnée la priorité plutôt qu?à un soit disant partenariat, qui, loin d?accompagner la Ville dans ses politiques, a choisi, au contraire, de lui mettre des bâtons dans les roues.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre temps de parole est terminé.

 

Mme Véronique DUBARRY. - Je conclurai, Monsieur le Maire. Laissez-moi donner la position de vote quand même. Au vu des points que je viens d?évoquer, les élus du groupe ?Les Verts? voteront contre le budget de la Préfecture de police et nous regrettons, par ailleurs, je tiens également à le préciser, de ne pouvoir voter ce budget section par section, ce qui nous aurait permis de voter, par contre, en faveur du budget de la

B.S.P.P.

Je vous remercie.

M. Philippe GOUJON. - C?est trop facile.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Sophie MEYNAUD.

Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues. Il y a dans la population, à Paris, comme ailleurs, une exigence que les pouvoirs publics garantissent la sécurité des biens et des personnes.

Nos concitoyens ont besoin que les pouvoirs publics se donnent les moyens de faire appliquer la loi existante et s?attaquent courageusement aux phénomènes qui engendrent la violence pour permettre aux institutions, que ce soit la famille, l?école, les travailleurs sociaux, la Police ou la Justice, d?assumer leurs missions de prévention et de répression ainsi que leurs missions de suivi et de réinsertion.

Face à ces graves questions, il est irresponsable de verser dans l?affichage politique au lieu de s?attaquer aux causes profondes de l?insécurité. Et comme nous avons pu le constater malheureusement au mois de novembre, dans tout le pays, pour le Gouvernement actuel et pour la droite, la tentation est grande de verser dans un affichage purement répressif, au bénéfice de man?uvres électoralistes.

Comment oublier que l?insécurité dans nombre d?endroits est aussi le fait d?une crise économique et sociale ? Comment ignorer que les mouvements de violence que nous avons connus trouvent aussi leur source dans les conséquences de la politique injuste conduite par le Gouvernement actuel, politique qui ne considère que les plus riches et qui relègue les catégories populaires au rang de fardeau social tout en usant à foison d?un discours culpabilisateur, politique qui diminue les budgets à caractère éducatif ou social, qu?il s?agisse de l?éducation, de la prévention, de la protection sociale, des services publics ou de la politique de la Ville, pour ne citer que quelques exemples ?

J?en suis convaincue, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, répondre à ces problématiques nécessite la mise en ?uvre d?une politique de justice sociale pour s?attaquer à toutes les inégalités. Dans ce contexte national difficile, la Mairie de Paris tient ses engagements en poursuivant son effort budgétaire auprès de la Préfecture de police et en affirmant notre volonté de travailler en étroit partenariat.

Les efforts de la Ville ne s?arrêtent pas là car, même s?ils ne ressortent pas de la discussion sur le budget de la Préfecture de Police, je tiens à rappeler les soutiens financiers significatifs apportés par la collectivité parisienne en faveur, par exemple, de la politique de la ville et des associations de prévention, en faveur des jeunes et des plus démunis. Je pourrais dicter une liste longue.

Monsieur le Préfet, dans le projet de budget qui nous est soumis pour 2006, la participation de la Ville à la section de fonctionnement reste à peu près au même niveau que dans le budget précédent. Cette participation qui représente presque 45 % de la section de fonctionnement est significative et marque l?importance qu?attache la Ville de Paris à notre collaboration étroite.

En ce qui concerne la section d?investissement, Monsieur GOUJON, les efforts restent remarquables. En effet, les autorisations de programmes nouvelles enregistrent globalement une hausse de plus de 42 %. Toutefois, les crédits de paiement connaissent une baisse de 0,21 % et ce différentiel interpelle lorsqu?on sait les difficultés à réaliser les programmes qui sont parfois prévus depuis de nombreuses années et lorsqu?on constate, d?année en année, le report de programmes importants et attendus.

Comment, Monsieur le Préfet, pouvez-vous me le justifier ?

J?ai, dans le même temps, quelques questions à formuler.

Tout d?abord, en terme de sécurité et de production partagées entre la Ville et la Préfecture de police, j?aborde un point important aux yeux des Parisiens : il s?agit de la sécurité aux abords des écoles. Je soulève cette question de manière récurrente depuis le début de la mandature, car elle est préoccupante pour grand nombre de parents d?élèves, d?enseignants vivant ou travaillant à Paris mais d?abord pour beaucoup d?enfants de la Capitale.

En décembre 2001, je me félicitais de la décision de créer des emplois à Paris grâce aux dispositifs emplois-jeunes, emplois qui abondaient le dispositif de prévention dans notre Ville et permettaient d?assurer, d?une manière plus fiable, les entrées et les sorties d?écoles. Il s?agissait d?une action que nous avions décidé de partager avec la Préfecture de Police qui est normalement compétente. En 2002, suite aux décisions abruptes prise par le Gouvernement RAFFARIN conduisant à la disparition des emplois-jeunes, j?abordai déjà les inquiétudes que nous avions.

Monsieur le Maire, sur ce thème, je posai déjà la question de l?avenir et de la pérennisation de la surveillance des points école. Ces alertes, je les ai relancées en 2003 puis en 2004 en demandant quelles étaient les ambitions de la Préfecture de police et de la Ville en la matière.

Je vous ai encore personnellement interpellé, Monsieur le Préfet, en décembre dernier, en vous demandant quelles étaient vos pistes de travail sur ces questions et, au début de l?année, en février, Monsieur le Maire, le groupe communiste a décidé de se prononcer contre votre proposition de mettre en place un dispositif de surveillance s?appuyant sur des vacations assurées par des parents d?élèves et des retraités parce que, selon nous, cette décision ne constituait pas un progrès, ni en termes d?accompagnement ni, naturellement, en termes d?emploi.

Aussi, à ce jour, Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire, je vous demande un bilan des mesures qui ont été prises et des actions qui ont pu être conduites ainsi que l?évaluation que vous avez pu en faire. J?aimerais savoir où nous en sommes. Le fait est que de nombreux points écoles ne sont toujours pas assurés à Paris, y compris parmi les plus dangereux qui relèvent normalement de la compétence de la Préfecture. Il semblerait que ce problème se pose d?autant plus au moment des sorties d?école et je souhaite avoir vos éléments sur cette situation.

 

En ce qui concerne la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ce projet de budget prend en compte l?extension en année pleine de la quatrième tranche du plan pluriannuel de modernisation de la brigade, la cinquième tranche de ce plan ainsi que la mise en ?uvre du dispositif N.R.B.C. dans sa deuxième tranche par le recrutement de 54 militaires.

Concernant le plan de modernisation, des travaux de construction des casernements continuent de connaître des retards préjudiciables. Je vous alertais déjà l?année dernière sur ce point et j?aimerais savoir où nous en sommes pour l?exécution 2005.

Je voudrais saluer, notamment cette année, le professionnalisme et le dévouement des pompiers de la brigade qui interviennent tous les jours, dans le quotidien parfois le plus intime des Parisiens et qui jouent un véritable rôle de médiateur social auprès des populations les plus démunies. Les dernières semaines ont été particulièrement éprouvantes pour chacun mais surtout pour les hommes et les femmes de terrain qui ont été amenés à intervenir dans des conditions extrêmement difficiles. Je veux saluer leur travail dont l?essentiel consiste à panser les blessures d?une société qui va mal.

En ce qui concerne la prévention des incendies, notamment dans les habitations les plus dégradées et les hôtels meublés, je note avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises en offrant des moyens supplémentaires. Après l?été malheureux que nous avons connu et les situations de désespoir que nous avons tous vécues, il ne pouvait pas en être autrement. Toutefois, tout en voulant souligner cet effort, je vais vous dire mes interrogations quant à la hauteur de ces moyens.

Les incendies dramatiques qui se sont déclarés ne doivent plus se reproduire et même si la solution aux problématiques posées participe d?une politique sociale globale, notre attention dans ce domaine doit être redoublée.

Je souhaiterais donc que nous puissions disposer, l?année prochaine, d?un bilan des actions qui seront conduites, eu égard aux moyens supplémentaires qui sont alloués dans ce projet de budget.

Ensuite, en ce qui concerne la lutte contre les infractions aux règles de stationnement et de circulation, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je vais vous demander de nous arrêter un temps pour dresser un bilan. En termes de verbalisation du stationnement, j?aimerais connaître les axes de travail que vous vous êtes donnés. Je vous le disais déjà l?an passé et j?estime ne pas avoir eu d?éléments de réponse satisfaisants sur cette question.

Les résultats que nous obtenons sont vraiment insuffisants. Est-ce que la Préfecture de police se donne réellement les moyens de réprimer comme il se doit les infractions au stationnement dans Paris ? Je pense que non. Les résultats expriment cela d?une manière flagrante.

Cette situation nous cause des problèmes car elle freine les ambitions que la Ville souhaite affirmer en termes de politique des déplacements. Je n?y reviendrai pas mais s?agissant des stationnements illicites, notamment sur les passages piétons, dans les couloirs de bus, des autocars ventouses en soirées dans le Bas-Montmartre, des vélos sur les trottoirs, du cross poussette quotidien et j?en passe, j?attends de vous des résultats, Monsieur le Préfet.

Alors que la collectivité parisienne s?est inscrite fortement dans un partenariat avec la Préfecture, que les moyens financiers en personnel ont été programmés avec la mise à disposition notamment de 1.000 agents, quel est notre retour sur investissement dans ce domaine ? Aujourd?hui, je pense qu?il est pratiquement nul et que la question doit être prise à bras le corps si nous voulons réussir ensemble.

C?est pourquoi, Monsieur le Préfet, je veux vous entendre, sur les mesures immédiates que vous allez prendre. C?est une question d?urgence, aujourd?hui.

Voilà les remarques que je souhaitais apporter au débat et auxquelles je me limiterai en raison du temps qui m?est imparti.

Pour terminer, je formulerai deux v?ux, l?un à vous, Monsieur le Maire, et l?autre à vous, Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire, nous parlons depuis quelques années de la mise en place d?un Observatoire de la tranquillité publique, structure d?évaluation des dispositifs mis en place en partenariat avec la Préfecture de police et les différents acteurs de la prévention et de la répression qui interviennent dans la Capitale. Est-ce que vous pouvez nous assurer que cet observatoire sera bien mis en place en 2006 ?

Enfin, Monsieur le Préfet, l?an dernier à la même époque, je vous parlais de l?impatience des élus parisiens de voir convoquer le Conseil parisien de prévention de la délinquance. Je n?étais pas la seule. Notre demande à l?époque était manifestement restée lettre morte, puisque ce conseil ne s?était toujours pas réuni en 2005. Etant donné que sa convocation est de votre initiative, je prends acte de votre décision de le réunir début 2006.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, nous voterons ce budget parce qu?il est utile socialement, mais je vous remercie des réponses que vous m?apporterez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Au moins un point, pour ce qui concerne la Mairie. Je demande à Christophe CARESCHE de me faire le point de toutes les instances et de leur fréquence de réunion, de manière que je puisse veiller avec lui à ce qu?elles se réunissent toutes dans des délais raisonnables quand cela dépend de nous.

Monsieur Philippe GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, les deux précédents orateurs n?ont pas beaucoup parlé en réalité de la sécurité. Donc on va recentrer le débat. Mais je pense que cela ne les intéressait pas beaucoup et qu?ils avaient d?autres idées en tête !

Voilà trois ans, prenant?

Oui, il s?agissait surtout d?attaquer la Préfecture de police, d?après ce que j?ai compris.

Voilà trois ans, prenant en compte l?aspiration très forte de nos concitoyens à ce que leur sécurité soit mieux assurée et la délinquance combattue avec plus d?efficacité, ce Gouvernement a décidé de rompre avec un fatalisme sclérosant qui avait conduit à l?impuissance avec, pour sinistre bilan, l?augmentation de 17 % de la délinquance dans notre pays et de 20 % à Paris.

Ancrant durablement... Et oui ! Les chiffres sont têtus.

 

Ancrant durablement une culture de dissuasion et de rupture avec le sentiment d?impunité, les forces de l?ordre ont vu leur mission opérationnelle renforcée, l?action judiciaire développée, la législation adaptée lorsqu?il le fallait, les moyens mis à niveau et rarement loi de programmation aura aussi été aussi bien respectée. Jamais une baisse aussi forte sur une période aussi longue de la délinquance à Paris n?avait été enregistrée. Novembre s?est encore inscrit dans cette continuité, faisant que les 11 premiers mois de l?année constituent la meilleure référence des 20 dernières années, le Préfet l?a dit.

Je rends hommage aux policiers, d?abord, mais aussi à celui qui les dirige, le Préfet de Police, qui n?a pas fait mentir les mots de bienvenue que moi, et d?autres d?ailleurs, lui adressaient l?an passé lorsque je me disais, pour ma part, certain qu?il saurait encore amplifier les bons résultats obtenus jusque-là, Monsieur le Préfet, vous n?avez pas déçu nos attentes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

D?autant plus que les excellents chiffres du mois de novembre ont été acquis, mes chers collègues, dans un contexte rendu difficile par les violences urbaines, contre lesquelles la Préfecture de police a joué un rôle éminent par son pouvoir de coordination des polices des départements et les renforts qu?elle y a engagé.

S?aégissant de cette solidarité de la Préfecture de police avec la banlieue, je vous ai déjà demandé, Monsieur le Maire, que la Ville manifeste la même volonté en abondant de 2 millions le fonds de solidarité mis en place par la Région pour aider les communes les plus touchées. Nous déposons un v?u dans ce but.

Si la Capitale a été globalement épargnée par les violences urbaines, c?est parce que la Préfecture de police a été la première à réformer la police de proximité.

Réclamer son rétablissement est alors une duperie, car elle n?a jamais été démantelée. Rappelons d?abord que c?est le Gouvernement d?Edouard BALLADUR qui, par la loi d?orientation et de programmation sur la sécurité du 21 janvier 1995, a décidé, je cite : ?de passer d?une police d?ordre à une police de proximité?. Et si sa mise en place à partir de 1999 n?a pas eu les effets escomptés, c?est parce que les effectifs nécessaires ont manqué, que la théorie du policier généraliste, idéalisée au colloque de Villepinte, s?est révélée un mythe, que la police judiciaire a été sacrifiée et que les missions des îlotiers ont été dévoyées. Même vous, Monsieur CARESCHE, ne déclariez-vous pas le 2 novembre dernier à l?Assemblée, je vous cite : ?Je ne suis pas de ceux qui pensent que la police de proximité était une réponse parfaite. Il faut bien le constater aujourd?hui, elle a été mise en ?uvre avec un certain nombre de carences, de défauts??.

Cette lucidité vous honore, Monsieur CARESCHE?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est honnête, lui !

M. Philippe GOUJON. - ? car c?est bien à M. VAILLANT d?encourir les reproches et non à M. SARKOZY qui a revalorisé la ?polprox?, la police de proximité, notamment par l?instruction du 24 octobre 2002 qui a permis justement de concilier la présence dans les secteurs et l?investigation de terrain, de développer l?initiative opérationnelle et le traitement judiciaire - par une augmentation de 25 % des O.P.J. - et de renforcer la présence nocturne. Et Paris en a bénéficié à plein ! Les îlotiers réalisent même dorénavant près de 40 % des interpellations.

Oui, c?est bien le choix de la spécialisation dans les commissariats et dans les unités, avec la Compagnie de sécurisation ou la B.A.C. de nuit, qui a permis la réussite de la police de proximité à Paris. L?intensification de la répression du racolage et du proxénétisme, oui - à laquelle nous sommes tout à fait favorables pour notre part ; d?ailleurs, le résultat est là : quatre fois moins de prostituées - a permis à l?unité spécialisée, l?U.S.I.T., de se réorienter contre ces fléaux que sont aujourd?hui les vols à la portière ou les contrefaçons.

La montée en puissance du service régional de la police des transports, le Préfet de police l?a évoqué, qui d?ailleurs essaime aujourd?hui en province, a permis même de dépasser le double objectif ministériel de patrouiller chaque jour dans 1.000 trains et dans 1.000 gares. Et le Ministre m?a assuré au Sénat que 300 policiers supplémentaires le rejoindraient l?an prochain, comme d?ailleurs il a annoncé l?augmentation du nombre des

A.D.S. à Paris.

Il reste aujourd?hui à infléchir notre politique vis-à-vis des violences sur les personnes. Même si les plus graves, qui relèvent directement de l?action policière, reculent, la hausse des violences non crapuleuses, notamment intrafamiliales, ne peut rester sans réponse. Qu?une femme soit frappée par un inconnu ou par un membre de sa famille ne change rien ; elle reste une victime qui doit d?abord pouvoir rester dans l?appartement familial, dont l?agresseur doit être extrait, même si j?approuve l?ouverture, bien que tardive, à Paris, dans le 15e arrondissement, d?un centre d?hébergement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant, vous avez fait quoi ?!

M. Philippe GOUJON. - Je souhaiterais que Paris se porte volontaire, Monsieur le Maire, pour être choisie parmi les trois départements expérimentaux où le Ministre de l?Intérieur veut tester de nouvelles méthodes d?intervention dans les familles, afin de recréer les conditions du dialogue.

Mais, pour encore mieux assurer la sécurité de nos concitoyens, progressons par un véritable bond technologique en profitant des opportunités - et je n?en ai pas encore beaucoup entendu parler ce soir - que vous permettra, Monsieur le Maire, la loi sur le terrorisme, en faisant de Paris, autrefois pionnière et aujourd?hui à la traîne, la ville de la ?vidéo-tranquillité?.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Oui, oui ! Les Parisiens apprécieront vos commentaires !

Tous les spécialistes sont unanimes à recommander l?installation d?un réseau étendu et performant, aussi bien pour identifier les réseaux terroristes - je ne pense pas que vous soyez contre - qu?à titre préventif en permettant un contrôle de comportements inhabituels ou la détection d?objets suspects.

 

Mais son utilité est démontrée aussi contre la délinquance. La S.N.C.F., la R.A.T.P. se sont équipées de milliers de caméras - sous les gouvernements que vous avez soutenus, d?ailleurs grâce au S.T.I.F. et à la Région - que dirigent vos amis -, avec le succès que l?on sait, même s?il en faudrait trois fois plus.

Les Parisiens, d?ailleurs, je vous le signale, y sont favorables à 88 % pour le métro et à 66 % dans les lieux publics ; et c?est là maintenant qu?il faut faire porter l?effort, en transposant à Paris un système de surveillance inédit - il a été évalué à Westminster -, axé sur un repérage à distance d?éventuelles menaces terroristes, d?actes de délinquance ou même de problèmes de propreté - ce qui satisfera M. CONTASSOT ! - ou de circulation.

Ce système intelligent pourrait être adapté dans certains quartiers parisiens de grande affluence, comme celui des grands magasins ou le Forum et le Jardin des Halles - comme nous avions essayé de le faire avec mon collègue LEGARET -, les abords des gares, etc.

Plus que la protection des libertés individuelles - je crois que même la Mairie de Paris a dans ses cartons un projet de surveillance très sophistiqué de l?Hôtel de Ville -, le frein au développement de la vidéo-tranquillité reste son coût, mais, à partir du moment où celle-ci remplit plusieurs fonctions, dont certaines d?ordre municipal, la Ville devrait pouvoir participer au financement d?un plan de 1.000 caméras dont 200 en 2006 Lyon en a d?ailleurs autant et plus modernes - qui permettront de combler les lacunes les plus flagrantes du système, d?où un autre v?u en ce sens.

En tout cas, nul ne conteste l?utilité des caméras pour aider à fluidifier la circulation, mais, compte tenu de la situation, même leur développement, nécessaire, ne sera pas suffisant. Il faut complémentairement, et beaucoup d?orateurs l?ont évoqué, revivifier la fonction circulation à la Préfecture de police.

Nous proposons l?adoption d?un v?u qui permettrait, sans coût financier excessif, de doter Paris d?un véritable corps de circulation qui lui manque, avec les mêmes agents choisis par la Ville il y a quatre ans, les A.S.P.

Il suffirait d?abord de dégeler les 130 postes non pourvus à ce jour, en renfort des compagnies de circulation.

Autre proposition, avec laquelle vous ne serez sûrement pas d?accord, y adjoindre les 300 A.S.P., récemment territorialisés dans les arrondissements, en application de cette fameuse convention 2004, et qui, malheureusement, n?ont pas démontré, c?est le moins que l?on puisse dire, leur efficacité dans la lutte contre les incivilités, cette mission relevant davantage de la Ville.

Il sera ainsi répondu à votre demande d?une plus grande répression des infractions en matière de circulation et de stationnement, à la satisfaction du groupe ?Les Verts? qui pourront ainsi voter le budget de la Préfecture de police.

Pour l?encadrement, je propose également que la Préfecture de police fournisse un effort en y reversant une partie de la centaine de policiers affectés à la surveillance des points-écoles, qui seraient utilement remplacés par les vacataires excellente idée - que la Mairie s?apprête enfin à recruter.

En revanche, d?autres engagements pris personnellement par vous, Monsieur le Maire, lors du débat du 11 février 2002, portant sur l?avenant au contrat parisien de sécurité, n?ont jamais vu le jour malgré leur intérêt.

Ainsi, alors qu?un tiers des vols à la tire dans le métro est le fait de mineurs errants étrangers, qu?est devenue cette généreuse idée d?un service éducatif d?accueil et d?orientation pour les mineurs en instance de reconduite ? Où en est la création prioritaire, selon vous, mais jamais réalisée, d?un centre de semiliberté à Paris destiné aux 15/25 ans, que vous annonciez en 2002 ? Etes-vous prêt à reprendre ce projet avec la Chancellerie, comme à l?époque ? Ou, peut-être, avec la Région l?idée d?un centre éducatif fermé, plus approprié aujourd?hui puisque le Gouvernement a créé 500 places de semi-liberté depuis 2002 ?

Je voudrais aussi évoquer de fortes préoccupations résultant de votre politique de sécurité et proposer deux v?ux pour y remédier.

La première concerne le G.P.I.S. qui, après l?avoir visité, m?a paru bien organisé et doté d?un encadrement de qualité. Mais nous continuons à ne pas nous résoudre à la réduction de moitié de l?effort budgétaire consacré à la tranquillisation des ensembles immobiliers, amenant le retrait des agents de très nombreux sites sensibles et la suppression des patrouilles de jour.

La deuxième préoccupation est d?une autre nature. Il s?agit, mes chers collègues, du détournement de fonctionnaires municipaux de leurs missions.

Depuis qu?un compte rendu de mandat du Maire de Paris a été troublé, à tort, dans le 19e arrondissement, ils se tiennent désormais tous sous haute protection. Je ne prendrai que le dernier dans le 14e arrondissement, mais il en va de même pour les autres. Ce n?est pas moins de 60 inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris qui ont encadré cette réunion, photographies et documents à l?appui. Pour atteindre cet effectif, tous vos arrondissements ont été désossés, enfin tous, sauf un?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous répondrez à la question, quand viendra votre tour, Monsieur le Maire.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je comprends que cela vous gêne et que vous m?interrompiez?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vaudrait mieux aller dans les comptes rendus de mandat. Vous y apprendriez plein de choses. Plutôt que de prendre des photos?

M. Philippe GOUJON. - Il y a 60 inspecteurs pour remplir les chaises vides, déjà.

Pour atteindre cet effectif, ne m?empêchez pas de dire la réalité des faits. Tous les arrondissements ont été désossés pour y parvenir, sauf un, le 18è. Il s?agit là d?un véritable dévoiement de moyens municipaux. Quel reniement de vos principes !

Mais il est vrai que la sécurité des Parisiens ne figure qu?au septième et dernier rang du chapitre traitant du cadre de vie, dans votre budget.

 

Surtout à l?heure où de nouvelles menaces planent sur la Capitale, vous n?accompagnez pas l?effort de l?Etat. Là où vous pourriez être très utile pour les policiers parisiens, c?est en les aidant à s?installer et à demeurer à Paris, par exemple, pour renforcer les actions de fidélisation menées par l?Etat. Vous devez les aider absolument à se loger et à garder aussi leurs enfants. Où en est le partenariat que la Préfecture de police vous propose pour les crèches ?

Mais là où vous révélez pour la première fois aussi nettement votre désengagement en matière de sécurité, c?est dans la présentation d?un budget de la Préfecture de police qui fait fi d?une coproduction de sécurité qui n?existe plus que dans les discours.

L?an passé, je dénonçais déjà la réduction de la part financière de la Ville au budget spécial de 45,5 à 45,1 % et le mouvement s?accélère en 2006 avec une nouvelle réduction de 0,5 % pour atteindre 44,7 %. Etablissons une seule comparaison, vous qui vous targuez encore à l?instant, Monsieur le Maire, d?être le champion du budget de la Préfecture de police. Regardez vos archives. La plus forte contribution de la Ville au budget spécial ne date pas de votre mandature, mais de 1995, avec un taux de 47,9 %, soit 3 points de plus que ce que vous proposez pour 2006.

Quant à l?augmentation de 33,5 % dont vous vous prévalez, de la contribution de la Ville, ce chiffre est totalement usurpé car si on prend la seule référence juste, c?est-à-dire votre premier budget, celui de 2002, l?augmentation n?est plus que de la moitié.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dit le premier budget, c?est 2002 ? Vous avez oublié que vous ne nous aviez même pas laissé de budget pour 2001 ? Il a fallu qu?on le fasse !

M. Philippe GOUJON. - J?espère que vous le décompterez, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, oui. Ne vous inquiétez pas.

Vous avez raison, Monsieur TIBERI, c?est parce qu?ils n?ont pas été capables de vous voter votre budget et vous?

M. Philippe GOUJON. - Vous n?avez pas voté là non plus, me semble-t-il.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBERI, là, je suis solidaire avec vous.

M. Philippe GOUJON. - Pas solidaire au point de l?avoir voté, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?avez pas voulu voter son budget et vous vouliez que je le vote, alors que j?étais dans l?opposition ? Mais, je rêve !

M. Philippe GOUJON. - Vous n?avez pas le droit de vous en prévaloir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela m?a permis d?afficher ma solidarité avec M. TIBERI, quand sa majorité refusait de lui voter son budget. Voilà.

M. Philippe GOUJON. - Cela vous a-t-il fait plaisir ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, Monsieur GOUJON, vous pouvez continuer.

M. Philippe GOUJON. - Maintenant, Monsieur le Maire, je vous invite à découvrir un budget 2006 que je qualifierais de ?quasi subliminal?. Je pense que vous allez apprendre des choses.

Il y a en effet ce que l?on veut nous faire croire, à savoir que la Ville contribue à hauteur de ce qu?elle devrait payer et la sombre réalité des chiffres, bien différente.

Il est ainsi indiqué que la section de fonctionnement a progressé par rapport à 2005 de 13,7 millions d?euros, soit 2,5 %. Or, il ressort de l?exposé des motifs que les besoins nouveaux exprimés dans ce budget sont en réalité de plus de 20 millions d?euros.

Alors, Monsieur le Maire, comment est-on parvenu au chiffre de 13,7 millions d?euros ? Tout simplement, au moyen de miraculeuses économies réalisées sur les dépenses de gestion certains appellent cela modernisation -, lesdites économies s?élevant à 6,416 millions d?euros. Les dépenses de personnel supplémentaires dont la charge incombe uniquement à la Ville de Paris, s?élevant à 6,410 millions d?euros, ce chiffre, quand on le rapproche de celui des économies de gestion de 6,416 millions d?euros, permet tout simplement de dire que la Préfecture de police a dû financer intégralement des dépenses nouvelles de personnel incombant uniquement à la Ville de Paris en faisant des économies forcées sur ses dépenses de fonctionnement courant. Quel tour de passe-passe !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oh, ce n?est pas bien, cela !

Je vais vous faire une confidence, la Préfecture de police nous donne de l?argent.

M. Philippe GOUJON. - Un autre point révèle encore la duplicité de la Municipalité qui demande toujours plus d?enlèvements et de répression des infractions au stationnement, mais sans en donner les moyens à la Préfecture de police, comme on vient de le dire.

Alors que vous augmentez les recettes d?enlèvement de 3 millions d?euros, vous n?accordez pas les dotations nécessaires au paiement des sociétés chargées d?y procéder. Vous savez bien qu?il manquera au moins 3 à 4 millions d?euros. Présenter un compte d?exploitation excédentaire est donc un leurre.

Manquant de temps, je ne peux évoquer que d?un mot le budget des sapeurs-pompiers, mais celui-ci a désormais cessé d?être sanctuarisé dans le budget spécial. En effet, malgré les bonnes paroles prodiguées aux pompiers, dont vous n?êtes pas avare, et vous avez raison, les crédits de paiement nécessaires aux investissements immobiliers diminuent de 1 million d?euros et ceux destinés à l?achat de matériels amortissables, de

700.000.

Quelle audace alors, Monsieur le Maire, de reprendre à votre compte ma proposition et celle de Laurent DOMINATI, à laquelle ont répondu favorablement le Ministre de l?Intérieur et le Ministre de la Défense, ainsi que les élus de la Commission de Gestion de la Brigade de verser une prime dite de violence urbaine de 300 euros aux pompiers, en appelant les autres contributeurs à la rescousse !

Peu importe, vous l?avez dit et vous avez eu raison, Monsieur le Maire, peu importe la paternité de cette prime, du moment que les soldats du feu qui n?auront jamais aussi bien porté leur nom, puissent la percevoir.

 

Ce budget sonne donc définitivement le glas de la coproduction de sécurité avec la Préfecture de police, si fortement claironnée jusqu?ici. Mais quand les chiffres ne suivent plus les mots, on sait qu?il n?y a plus de volonté politique.

Il est dommage que ce désengagement intervienne au pire moment, celui des menaces terroristes et des violences urbaines qui auraient dû vous conduire, au contraire, à accroître la part de votre contribution au budget spécial, au lieu de la réduire, pour la deuxième année consécutive.

Je me demande au fond, pour conclure, Monsieur le Maire, si vous et votre majorité n?êtes pas atteints et aveuglés par un anti-sarkozisme primaire qui sert au parti socialiste de bouc émissaire, mais que vous faites payer aux Parisiens au prix du sacrifice de leur sécurité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien, c?est toujours passionnant d?écouter M. GOUJON. Cela fait au moins quinze ans que je l?écoute sur le budget de la Préfecture de police et je ne m?en lasse pas.

J?informe ses trois collègues qui doivent parler dans le contingent du groupe UMP qu?il reste treize minutes et onze secondes.

Il a tout pris ! Il est glouton !

Nous avons enlevé les arrêts de jeu, nous sommes très sportifs.

Maintenant, je donne la parole à M. AUTEXIER, pour dix minutes.

M. Philippe GOUJON. - Vous nous faites le coup à chaque fois, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes un grand bavard.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons l?habitude de ces exercices annuels et je dois dire que la Municipalité de Paris a bien du mérite. Elle a choisi non pas de se cantonner dans une attitude hostile vis-à-vis de la Préfecture de police mais de mener une politique de relation confiante et de partenariat pérenne pour assurer la sécurité des Parisiens.

Je dirai qu?elle a bien du mérite parce que lorsqu?on entend au Conseil les propos que l?on vient d?entendre, ces appels à l?hostilité, ces appels à la démagogie permanente, tenir bon ce cap n?est pas facile. Il y aussi d?autres démagogies mais notre groupe, le groupe du Mouvement républicain et citoyen soutient ce cap?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AUTEXIER. Vous au moins vous me comprenez.

M. Philippe GOUJON. - Ce n?est pas de la démagogie.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - ? soutient ce cap d?une police d?Etat. Parce que voyez-vous, Monsieur GOUJON, vos discours n?aboutiraient qu?à une chose - mais vous n?êtes pas allé jusque là parce que nous sommes une année de marée basse - ils aboutiraient à l?idée d?une police municipale.

Monsieur BARIANI, je lui en donne acte, a illustré la continuité du groupe U.D.F. ; ils sont partisans d?une police municipale, ils l?ont redit à cette occasion. Mais vous, vous êtes partisan de la police municipale les années de marée basse je veux dire quand vous êtes dans l?opposition, mais quand la marée est haute et quand vous êtes au Gouvernement, cette exigence vous l?oubliez et à nouveau vous venez de l?oublier. Vous êtes au pouvoir depuis plus de trois ans?

M. Philippe GOUJON. - Je pourrais répondre, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour qui vous prenez-vous ?

M. Philippe GOUJON. - Je ne me suis pas adressé à M. AUTEXIER.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour qui vous prenez-vous ? On est tous interpellés. Moi-même je passe mon temps à être interpellé. Un peu de modestie, Monsieur GOUJON.

Allez-y, Monsieur AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Je ne vous interpelle pas, Monsieur GOUJON. Je note que dans l?opposition vous exigez la police municipale et que dans la majorité vous l?oubliez.

Je crois que le Préfet de police a fait part, à juste titre, de l?effort de l?Etat en matière de sécurité : coopération avec les départements limitrophes, police du transport, aide aux victimes. Je le prierai de transmettre aux agents de la B.A.P.S.A. et au commandant qui les dirige le sentiment qu?éprouvent les élus d?arrondissement pour la qualité du travail qui est effectué dans des conditions difficiles, et nous sommes très sensibles à la qualité du service rendu par la B.A.P.S.A.

Donc l?Etat, oui, fait son effort et le mène bien. Mais je veux le dire : le dithyrambe ne peut pas être hémiplégique. La Ville aussi consent à un effort. Les ASP, c?est un choix politique. Nous avons choisi que les A.S.P. soient sous les ordres du Préfet de Police bien qu?ils soient rémunérés par la Ville, parce que l?unité de commandement, c?est précieux dans une Ville, c?est indispensable dans une Ville qui est capitale. Et même pour l?exécution des arrêtés municipaux, il est bon qu?il y ait unité de commandement assurée par le Préfet de police. C?est un choix politique.

Et à rebours nous attendons, vous le savez, Monsieur le Préfet de police, que ce qui nous est sensible, la lutte contre les incivilités, soit assurée avec encore plus d?énergie par les A.S.P. Dans le même sens, nous affectons 1.000 agents à la surveillance des espaces publics : autant de temps libéré pour les fonctionnaires de la police nationale.

Le système des correspondants de nuit est développé dans le 18e, le 19e, le 13e et j?espère bientôt dans mon arrondissement, le 20e. Des agents vacataires sont recrutés pour les abords des écoles. La Ville assure 60 % du budget du Groupement interbailleurs (G.P.I.S.) de surveillance.

Nous allons créer 2 nouveaux centres d?animation - surtout pour les jeunes - dans le 12e et le 19e, 3 antennes jeunes, 2 dans le 13e et 1 dans le 20e, 5 sont prévues en 2007, 9 nouvelles maisons des associations ouvriront leur porte en 2006.

 

Au budget départemental de l?aide sociale à l?enfance, c?est un effort supplémentaire de 10 % du budget qui est consenti ; c?est à cette rubrique que se trouvent les clubs et équipes de prévention. 20 contrats locaux de sécurité sont conclus et fonctionnent bien, et les personnels de la Préfecture de police sur place collaborent avec les équipes municipales, les agents sociaux, les représentants des juridictions.

Ce choix d?une production conjointe de sécurité par la Ville et l?Etat est un choix qui produit ses fruits mais qui est difficile à tenir quand on entend ces assauts de démagogie. C?est difficile à tenir parce que la suppression du financement des emplois jeunes met en difficulté ce travail. C?est difficile à tenir car la baisse des subventions de l?Etat aux associations qui mènent la politique de la Ville rend difficile la poursuite de cet effort. Vous le savez bien. Et quand par exemple la R.A.T.P. s?était désistée pour fournir des chauffeurs pour les autobus qui emmenaient les jeunes des opérations ?Ville-Vie-Vacances?, il a fallu encore que l?Etat et la Ville mettent chacun 20.000 euros pour que ces activités continuent. C?est un effort extrêmement difficile qui est maintenu et je félicite la Municipalité de tenir le cap.

Un mot sur l?effort consenti pour la Brigade de sapeurs-pompiers. La Ville en général fait beaucoup pour le budget spécial. Depuis que la nouvelle municipalité est en place, en moyenne c?est chaque année 6 % de plus de la participation de la Ville au budget spécial ; 6 % de plus, beaucoup plus que l?inflation. Et une partie importante de l?effort est fait pour la B.S.P.P.

En 2002, un plan de modernisation de la brigade a été mis en place. Il se poursuit et on peut constater aujourd?hui que le plan de modernisation est intégralement respecté.

Cette année, nous financerons en année pleine la quatrième tranche et nous ouvrirons la cinquième tranche de modernisation. 750 créations d?emploi sont prévues à ce titre, 125 par an. L?objectif est atteint depuis 4 ans : 500 emplois supplémentaires ont été créés. Le taux d?attrition baisse : 16 % contre 30 % il y a 4 ans.

Je soutiens évidemment au nom de mon groupe la proposition du Maire de Paris d?accorder aux militaires de la B.S.P.P. une prime comparable à celle qui a été attribuée aux policiers de la police nationale. Je crois que ce serait vraiment justice. Et permettez-moi aussi de reprendre une proposition qu?a formulée tout récemment le maire du 2e arrondissement : que pour le recrutement des sapeurs-pompiers on fasse le même effort que pour la police nationale, que ce recrutement soit à l?image de la diversité de la population d?Ile-de-France et qu?il y ait aussi des jeunes comme on dit ?issus de l?immigration? et que l?on fasse on a su le faire pour la police nationale - le même effort pour avoir un recrutement à l?image de la population. Mais c?est évidemment un programme ambitieux.

Deuxième atout de ce programme: il répond aux allégations que nous avons entendues dans la presse il y a quelques semaines : ?Devant les risques d?attaque terroristes, Paris ne fait rien, Paris est immobile !?;

Ignorance complète des dossiers. Aujourd?hui, je le rappelle, nous avons l?extension en année pleine de la première tranche du programme de lutte contre le risque nucléaire radiologique, biologique et chimique, et la deuxième tranche avec le recrutement de 54 militaires. C?est un programme qui s?étend sur plusieurs années, il est extrêmement coûteux et naturellement les collectivités paient - il n?y a pas que Paris qui paie - à proportion raisonnable. Mais nous allons avoir une unité tout à fait opérationnelle, les exercices anti risque biochimique se sont déroulés, notamment dans le métro.

Nous voyons aujourd?hui à quel point les polémiques étaient infondées. Mais, Monsieur GOUJON, ce n?est pas vous que j?incrimine, c?est votre collègue, M. LELLOUCHE.

Les investissements sont également en augmentation.

Les autorisations de programmes progressent de 42 %. Et si les dotations nouvelles d?investissements en crédits de paiement sont semblables à celles de l?année précédente, c?est qu?il y a un reliquat, un reliquat en 2005 de 32 millions d?euros. Mais cette année il y aura 68 millions d?euros mis à la disposition des investissements de la Préfecture de police pour la BSPP : acquisitions foncières, constructions, Montmartre, Château-Landon, Masséna, Champerret, logements des sapeurs-pompiers. Je vois que c?est un effort considérable et je vois qu?il est approuvé de toutes parts. A la commission consultative, tous les élus sauf vous, Monsieur GOUJON, tous les élus de quelque bord politique qu?ils se réclament, ont approuvé ce projet de budget.

Je voudrais dire en conclusion que si Paris a été relativement épargnée par les émeutes qui ont éclaté dans les banlieues, il y a de multiples raisons qui tiennent à la géographie, à l?urbanisme, au sentiment d?appartenance. Mais il me semble que la politique conjointe, portant aussi bien sur l?intégration sociale que sur la modernisation de la police nationale, y joue un rôle important et je crois qu?il faut s?en féliciter.

La B.S.P.P. a été éprouvée parce qu?elle intervient, comme vous le savez, beaucoup dans la Petite couronne et je souhaiterais donc que la municipalité tienne bon contre les attaques démagogiques de toutes parts pour promouvoir cette politique de production conjointe de sécurité.

Et à M. le Préfet, je demanderai de transmettre aux agents qui sont sous ses ordres, militaires et fonctionnaires de police, la reconnaissance que nous éprouvons pour un travail exceptionnel, accompli notamment cette année dans des conditions difficiles et dont tous les Parisiens, vous devez le savoir, leur savent gré.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, on me demande de vous informer que la 1ère Commission se réunit à 8 heures moins le quart salle 2.

Je transmets donc l?information et je donne la parole à Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues.

 

Depuis 2001, le Conseil de Paris a voté une augmentation de 33,5 % des crédits consacrés à la Préfecture de Police. Pour 2006, ce nouveau budget qui s?élève à 645,57 millions d?euros en fonctionnement et en investissement connaît encore une progression non négligeable de 5,8 % par rapport à 2005. L?effort de la Ville en faveur de la Préfecture de police est donc constant, considérable et nous allons le confirmer parce que nous avons le souci de permettre à cette dernière de couvrir ses besoins tout en le conciliant avec les contraintes financières qui s?imposent à notre collectivité.

La Ville agit de manière responsable et il faut récuser les procès d?intention qui lui sont faits. Elle contribue de façon essentielle au fonctionnement et à l?avenir de la Préfecture de police et de la B.S.P.P. Sur ce dernier aspect, c?est ma collègue Elisabeth LARRIEU qui interviendra après moi.

Si la progression de la contribution de la Ville n?est pas aussi importante que les années précédentes, c?est que ce budget primitif intègre un effort d?économie portant sur les dépenses de gestion. Cet effort répond à une nécessité reconnue d?une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement courant.

M. GOUJON, qui est devenu une sorte d?illusionniste des chiffres, a le don de faire disparaître les progressions budgétaires et les réalités lorsqu?elles ne l?arrangent pas. Mais sachez, Monsieur GOUJON, que nous avons découvert le truc. Il est certain, en tout état de cause, que la Ville ne pouvait pas poursuivre le rythme de progression qui a été le sien ces dernières années, au moment où la décentralisation, imparfaite, précipitée, d?un certain nombre de compétences a des conséquences très lourdes sur notre budget, en particulier en matière sociale. L?Etat continue à faire déferler vers la Ville de Paris des compétences dont il se débarrasse sans les financer. Un grand nombre de nos concitoyens tombent dans la précarité du fait de la politique économique du Gouvernement et nous devons assumer le nombre croissant des allocataires du R.M.I. L?Etat doit à la Ville de Paris 150 millions d?euros. Comment ne pas en tenir compte ?

On peut pourtant, voyez-vous, observer qu?en dépit de ces contraintes sérieuses auxquelles la Ville est confrontée, c?est encore elle qui contribue le plus au budget de la Préfecture de police. Parce que depuis 2001, rappelons-le, la Ville finance plus que l?Etat le budget de la Préfecture de police ; ceci lui permet justement d?avoir un certain nombre d?exigences quant à la sécurité des Parisiens.

L?évolution de l?activité de verbalisation des A.S.P. en matière de stationnement illicite est en train de trouver un point d?équilibre plus satisfaisant qu?il ne l?était en début d?année, il faut le reconnaître. Descendu à un niveau assez bas en février, il est remonté depuis le mois de septembre grâce à un meilleur rythme, un meilleur équilibre, qui a pu être trouvé entre l?activité de verbalisation du stationnement payant d?une part, l?activité exercée par 300 A.S.P. chargés de verbaliser les incivilités d?autre part.

Nous tenons, Monsieur le Préfet, absolument à ce que ce rythme d?augmentation du nombre de P.V. liés au stationnement soit maintenu, c?est une exigence forte de notre part. Il faut également dénoncer le véritable scandale que représente le non-paiement des P.V. à Paris. Moins de 25 % seulement des automobilistes paient effectivement leurs amendes ! 70 % n?acquitteraient pas la redevance de stationnement. L?Etat devrait remédier sans tarder à cette anomalie choquante qui représente un manque à gagner considérable. Il doit aussi, comme l?on demandé plusieurs parlementaires, notamment Christophe CARESCHE, se saisir de la question de la faiblesse des amendes pour infraction au stationnement payant, car une amende de 11 euros ne peut pas être dissuasive. Il faut sortir de ce forfait inadapté aux grandes villes où il n?est pas assez élevé.

La répression ne pourra régler à elle seule cette question du stationnement payant. La dissuasion, avec une amende plus élevée, doit être à l?ordre du jour, nous l?espérons, en 2006. Nous attendons une loi en la matière : il faut que le Gouvernement bouge sur cette question.

L?explosion du nombre des scooters et des motos à Paris plus de 30 % depuis 1997 - est un fait dont nous devons tenir compte. Il faut tenir bon sur le fait que les deux roues motorisées sont bannis des couloirs de bus et des pistes cyclables. Et nous comptons sur la Préfecture de police pour qu?elle applique plus vigoureusement une politique de dissuasion et de sanction à l?égard des contrevenants.

Pour permettre à la police de faire son travail dans les quartiers, la Ville finance 2.200 A.S.P. qui ont permis un redéploiement de ses effectifs sur le terrain. Cette politique est positive et je pense que nous pourrions la conforter en prenant en charge un plus grand nombre de points d?école. Dans les 1er, 7e et 8e arrondissements, la Ville n?intervient pas et dans le 15e arrondissement, elle ne surveille que six points d?école. Elle pourrait donc sécuriser une trentaine de points d?école dans ces 4 arrondissements, la Préfecture de police conservant la prise en charge des points de grande dangerosité. Cette mesure permettrait à la Préfecture de police de redéployer plus encore ses effectifs, surtout pour des missions de verbalisation de stationnement illicite.

Les élus socialistes et radicaux de gauche sont et demeurent, Monsieur le Préfet, plus que jamais attachés au principe de police de proximité qui a vu le jour sous le Gouvernement de Lionel JOSPIN et que le Gouvernement actuel, c?est une réalité, remet en cause sans d?ailleurs le reconnaître publiquement. La Ville de Paris n?est pas la plus concernée par le retrait de ces personnels sur le terrain, c?est vrai, mais des inquiétudes existent comme en a témoigné récemment le Conseil du 3e arrondissement. Aussi je vous demande, Monsieur le Préfet, de nous rassurer sur le fait que ce concept demeure une réalité, une priorité et qu?il ne sera pas remis en cause. Les attentes sont fortes. Je voudrais citer par exemple l?engagement qui a été pris à l?égard du maire du 9e arrondissement de mettre sur le terrain les effectifs nécessaires aux horaires adaptés dans un quartier concerné par une activité nocturne intense, celui de Pigalle-Douai-Fontaine.

 

C?est un équilibre que doit chercher la police entre prévention et répression, deux missions toutes légitimes. Nous comprenons que la police doit être une police d?ordre au service de l?Etat mais elle doit aussi être une police au service des citoyens et, si les débuts de la police de proximité ont été parfois difficiles, c?est vrai, il aurait fallu lui laisser le temps pour qu?elle trouve son rythme, sans se construire au détriment de la police d?investigation et d?interpellation. Nous sommes persuadés qu?elle est capable d?y parvenir.

Autre préoccupation : la loi de sécurité intérieure. Elle a fait, mes chers collègues, de toute personne prostituée une délinquante et elle est une formidable hypocrisie. En organisant une véritable chasse aux personnes prostituées, elle n?a rien résolu du tout. Les personnes prostituées exercent dans les bois de Boulogne, de Vincennes et maintenant dans des endroits reculés d?Ile-de-France, souvent dans la clandestinité, toujours dans la précarité. Quel paradoxe qu?une loi, dite de sécurité intérieure, entraîne un surcroît d?insécurité pour certaines personnes !

Autre interrogation, l?aide aux personnes sans abri, mission de service public qui doit être assurée aussi bien par la Ville de Paris - elle y prend une part prépondérante - que par l?Etat. Il semblerait que la B.A.P.S.A., dont le travail est formidable, ne dispose que de deux véhicules à Paris pour transporter ces personnes, sans doute plus de 1.000 de nos concitoyens. Est-ce exact ? Et si oui, Monsieur le Préfet, envisagez-vous de faire quelque chose pour remédier à ce qui nous paraît insuffisant ?

Cette année 2006, nous aurons sans doute à évoquer un autre sujet essentiel en matière de liberté et de lutte contre le terrorisme : la question de la vidéosurveillance que vous avez évoquée brièvement tout à l?heure, Monsieur le Préfet. Cette question méritera un débat dans cette enceinte, je le souhaite. Personne ne comprendrait que la Préfecture de police se lance dans un programme d?équipement de caméras sans que les élus aient été au préalable consultés. Je vous invite, Monsieur le Préfet, à nous éclairer sur vos intentions en la matière.

Il faut aussi que vous sachiez, Monsieur le Préfet, qu?il y a eu cette année une question sur laquelle le groupe de la majorité, au nom duquel je m?exprime, a eu à réagir. Nous n?avons pas du tout apprécié la façon dont se sont déroulées, à la fin de l?été et au début de l?automne, les évacuations d?un certain nombre de squats et d?immeubles dits dangereux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Le Maire de Paris comme le groupe socialiste et radical de gauche ont toujours affirmé qu?ils ne s?opposaient pas à l?évacuation d?immeubles insalubres au sein desquels la vie des occupants pouvait être en danger. Nous sommes clairs sur cette question. Mais les opérations précipitées qui ont été conduites et qui, comme par hasard, ont été très médiatisées, ont semblé viser plus à envoyer un message de fermeté à l?égard de l?opinion que répondre à une impérieuse nécessité. Dans certains immeubles, des familles allaient être relogées dans les semaines qui allaient suivre, le travail avait été fait par les mairies d?arrondissement. Nous n?avons pas compris cette précipitation, ces opérations menées tambours battants et ce d?autant qu?elles se sont interrompues aussi vite qu?elles avaient commencé. N?y a-til donc plus de famille en danger aujourd?hui à Paris ?

Cette question de la présence de familles vivant dans l?insalubrité et dans l?insécurité doit être traitée dans le calme et sur la durée. La Ville de Paris, j?en suis certain, apportera toujours son concours à la Préfecture de Police lorsque la vie d?occupants d?immeubles dangereux sera menacée. Elle l?a fait en prenant une part prépondérante aux relogements de la plus grande partie des familles évacuées ou expulsées. Mais elle entend être respectée et traitée comme un partenaire. Il ne s?agit pas d?associer la Ville à ces opérations - chacun doit assumer ses responsabilités - mais au moins de l?informer suffisamment en amont et, s?il vous plaît, pas la veille.

Lors de ces événements, des propos que je vais qualifier de regrettables émanant en particulier d?élus ont été prononcés. Le Maire de Paris les a condamnés publiquement et il a eu raison de le faire. Non, la Police ne procède pas à des rafles. Ce serait insulter le travail de ces fonctionnaires qui obéissent à des ordres et qui le font avec conscience professionnelle que de laisser entendre que leur tâche, au demeurant pas facile, s?apparente à celle qui fut menée tragiquement dans cette même Ville, il y a plus de 60 ans.

Nous savons reconnaître l?action de la Police sur le terrain, son efficacité et son résultat dans la baisse de la délinquance. Celle-ci n?est pas discutée, même s?il faut rappeler que la tendance à la hausse des violences physiques dans l?ensemble du pays et son niveau élevé à Paris est un sujet de préoccupation pour nous. La tendance à la violence est nettement plus marquée à Paris qu?en province. 9 % des vols y sont violents contre 4 % en province. On retrouve cette agressivité dans les atteintes à la personne qui sont plus fortes à Paris qu?ailleurs et qui sont essentiellement tournées vers une violence acquisitive. Paris se caractérise aussi par l?importance des atteintes aux biens : 75 % des faits enregistrés. Voilà donc un domaine sur lequel il y a encore des efforts à mener.

Enfin, je vous veux souligner que les violences qui ont touché bon nombre de villes d?Ile-de-France, il y a quelques semaines, n?ont pas épargné Paris, même si elles y ont été moins graves et moins nombreuses. L?action de la Police et des sapeurs-pompiers a été conduite dans le calme, avec discrétion et efficacité, ce qui a permis de ne pas affoler la population parisienne. Nous le reconnaissons et nous le saluons bien volontiers. Ceci méritait d?être dit car nous entendons que les relations qui existent entre nos deux institutions soient marquées par le respect et la confiance réciproques.

Je terminerai en mettant en garde ceux qui, comme M. GOUJON, cherchent à faire croire qu?il y a un malaise, voire un divorce entre la Préfecture de police et la Ville de Paris, et qui tiennent des discours, soit irresponsables, soit démagogiques. Non, Monsieur GOUJON, nous ne ferons pas aujourd?hui la nuit du 4 août qui mettra un terme à la collaboration entre la Ville et la Préfecture de police.

Voyez-vous, nous avons besoin chacun l?un de l?autre. Votre discours, vraiment, n?est pas à la hauteur de l?enjeu qui nous occupe et qui doit nous rassembler tous. L?essentiel, je crois, j?en suis convaincu, est d?assurer ensemble cette tâche noble qui est la sécurité de nos concitoyens.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux vraiment vous remercier et vous féliciter pour cette excellente intervention.

La parole est à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues.

Monsieur le Préfet, je souhaite d?abord saluer les efforts de la Police nationale dans une mission difficile, pour améliorer la sécurité à laquelle nos concitoyens sont tellement attachés. Comme M. le Maire vous l?a indiqué, étant non inscrit, mon temps est limité. Je me concentrerai donc pour soutenir fortement M. le Maire dans sa demande de respect du Code de la route. Votre irritation est proche de la frustration.

Car vous n?avez évidemment pas de prise directement sur l?événement. Vous auriez pu l?avoir si vous aviez une police municipale. J?imagine aisément quelle réunion vous auriez pu animer avec l?encadrement de votre Police municipale, quelles instructions vous auriez pu leur donner, quelle efficacité immédiate en aurait découlé. Mais si je partage sur ce sujet l?opinion exprimée par Didier BARIANI, j?ai le pragmatisme des situations.

Tant que vous serez Maire, vous ne ferez pas d?étude sur ce sujet. Tant que vous serez Maire, il n?y aura pas de police municipale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous le confirme.

M. Yves GALLAND. - Il faut donc que nous fassions avec cette situation. Contrairement à Mme DUBARRY, je n?ai aucune envie ?d?antagoniser? les usagers. Et son agressivité limite, très limite envers les automobilistes me paraît tout aussi révélatrice que destructrice. Il n?empêche puisque vous avez tous les moyens, Monsieur le Préfet, il faut, comme vous le demande le Maire, agir pour faire respecter le Code et la loi dans Paris.

Il faut défendre les deux roues contre eux-mêmes, contre ceux qui leur font croire que ce sont des usagers privilégiés, prioritaires qui peuvent même bénéficier de je ne sais quelle impunité. Quand verrons-nous, Monsieur le Préfet, vos agents verbaliser face aux cyclistes très nombreux, de plus en plus nombreux qui passent au feu rouge comme si ceux-ci n?étaient pas faits pour eux ? Quand verrons-nous, Monsieur le Préfet, vos agents verbaliser les cyclistes qui empruntent totalement décontractés les sens uniques en considérant qu?il s?agit à l?évidence d?interdictions pour les autres mais certainement pas pour eux ?

Quand verrons-nous, Monsieur le Préfet, vos agents verbaliser les cyclistes, voire les motocyclistes qui, trouvant la chaussée trop encombrée, estiment tellement naturel d?utiliser le trottoir pour cheminer ?

Quand verrons-nous, Monsieur le Préfet, des motocyclistes zigzaguant et vociférant enfin verbalisés ?

Les piétons deviennent, Monsieur le Maire, vous avez raison, excédés.

Ils finiront, ils commencent à être agressifs envers les cyclistes et les motocyclistes. C?est regrettable et c?est malsain. Si vous n?y prenez pas garde, Monsieur le Préfet, si vous fermez les yeux face à ce qui va bien au-delà d?incivilité, vous allez voir des piétons devenir très agressifs puisque excédés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, faites donc réaliser une enquête sur l?opinion des parisiens concernant l?évolution des risques auxquels ils doivent faire face comme piétons. Tous seront éclairés et Monsieur le Préfet donnera certainement des instructions pour qu?enfin les deux roues dans leur excès commencent à être verbalisés. Je vais dans votre sens, Monsieur le Maire, de votre Municipalité adepte des circulations douces. Mes chers collègues, y a-t-il une circulation plus douce que des piétons qui doivent enfin être écoutés, entendus et défendus ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur la conclusion, je suis d?accord.

Madame DUMAS, vous avez la parole en ayant conscience que pour les trois orateurs de l?U.M.P., il reste 13 minutes 11 secondes. C?est précis. M. GOUJON a tout pris.

Mme Catherine DUMAS. - Cela ira très bien. Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, depuis plusieurs années, l?état-major des pompiers de Paris constate que les trois-quarts de ses effectifs sont constitués de personnels qui résident hors de la région parisienne.

Cet état de fait implique un taux de rotation extrêmement élevé de ces sapeurs qui rejoignent leur département d?origine à l?issue de leur premier contrat de cinq ans. Si cette situation présente un intérêt indéniable pour les S.D.I.S. concernées, elle présente l?inconvénient pour la B.S.P.P. d?une faible rentabilité de la formation initiale. Depuis plusieurs années, confrontées à la crise des vocations, de nombreuses S.D.I.S. ont mis en ?uvre, avec le soutien des départements concernés, des formations proposées aux jeunes garçons et jeunes filles de 14 à 18 ans. Ces expériences ont démontré leur pertinence en ce qu?elles ont permis d?initier de nombreux jeunes aux valeurs d?altruisme, de don, de dépassement de soi, qui sont au c?ur de l?engagement dans ces corps de secours.

A Paris, dans les trois départements couverts par la B.S.P.P., une expérience de même nature vient de démarrer cette année. Lancée en février dernier par la brigade, avec le seul soutien financier du F.S.E., le programme des cadets de la

B.S.P.P. - dont a parlé d?ailleurs tout à l?heure M. le Préfet - a pour objectif d?initier des jeunes garçons et des jeunes filles, résidant dans la zone d?action de la brigade, aux techniques et à l?éthique des sapeurs-pompiers de Paris. Trois centres sont concernés par ce dispositif intra muros. Au final, plus de 400 heures de formations auront été dispensées aux cadets.

Malgré le manque de moyens, puisque le F.S.E. ne peut, par nature, couvrir que la moitié des besoins de financement, 200 jeunes ont intégré la première année de ce cursus qui permet :

-de rapprocher les pompiers des populations qu?ils protègent ;

-de dispenser une formation complète et rigoureuse aux jeunes volontaires, débouchant sur un brevet permettant une intégration dans la brigade, puisque 1.000 postes sont offerts par an, ou dans les structures associatives de secours aux personnes ou à l?environnement ;

 

- de faire passer également des messages de préventions d?incendie et de conduites à tenir en cas de sinistre ;

-de permettre, enfin, de fidéliser les sapeurs sur la zone d?intervention de la B.S.P.P. en suscitant des vocations d?engagement local.

 

Afin d?être en mesure l?année prochaine de poursuivre cet effort et d?accueillir une nouvelle promotion, soit un total de 400 cadets sur les six centres destinés à assurer leur instruction, la B.S.P.P., par le biais de son association sportive, sollicite notre soutien. Il serait anormal que notre Collectivité se prive d?un moyen particulièrement efficace d?insertion des jeunes dans la société.

Aussi, je voudrais émettre le v?u :

- que le Département de Paris soutienne financièrement l?initiative des cadets de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, afin de permettre l?intégration de 400 jeunes dans ce dispositif ;

- afin de marquer l?intérêt particulier du Conseil de Paris au devenir de cette initiative, qu?un groupe de travail mixte B.S.P.P.Département de Paris soit mis en place pour, dans un premier temps, déterminer les modalités de soutien de notre Assemblée, dans un second temps, assurer le suivi annuel de cette action ;

- que le groupe de travail ainsi créé soit, pour sa partie relevant de notre collectivité, institué au sein de la 5e Commission, constitué à la représentation proportionnelle ;

 

-et qu?enfin, il soit fait rapport chaque année des conclusions de ce groupe de travail, en annexe de la demande de subvention.

Permettez-moi d?ajouter quelques mots. Au vu des événements récents, notre Assemblée est, me semble-t-il, dans l?obligation de s?impliquer le plus possible dans toutes les actions susceptibles de favoriser l?engagement citoyen.

Et, pour cette raison, je souhaite, Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire, que ce v?u, une fois n?est pas coutume, transcende les clivages politiques de notre Assemblée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme LARRIEU qui dispose de 10 minutes 36, mais elle n?est pas obligée de tout prendre.

Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, je vais vous faire plaisir : je ne dépasserai pas !

(Rires).

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, merci à mon toujours excellent collègue Gilles ALAYRAC d?avoir annoncé mon intervention, complémentaire à la sienne, concernant le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui représente 53,56 % du budget de fonctionnement de la Préfecture de police.

Poursuite, dans le respect des engagements, du plan de modernisation 2002-2007, priorité nouvelle en faveur de l?investissement et maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel caractérisent ce budget en progression de 3,3 % par rapport à 2005.

Outre la prise en compte des quatrième et cinquième tranches du plan de modernisation, il intègre également le financement de la deuxième tranche du plan N.R.B.C. de lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques, par le recrutement de 54 militaires.

Je rappelle, dans le cadre de ce dispositif, l?organisation le 7 décembre dernier, après les exercices ?Piratox? de 2003 et 2004, d?un exercice de simulation d?attentat, dans les locaux de la Préfecture de police, avec la participation de la B.S.P.P.

L?effort en matière d?investissement se traduit par un volume supplémentaire de 22 millions d?euros, correspondant à une montée en puissance des réalisations immobilières.

Au regard de ce budget et de ceux qui l?ont précédé, il convient particulièrement de souligner la contribution de la Ville de Paris en augmentation de 3,27 % par rapport à 2005, qui ne cesse de croître de façon constante depuis le début de la mandature.

L?évolution constatée de 24,24 % entre 2001 et 2006 exprime significativement l?attachement et le soutien du Maire de Paris aux activités de la Brigade dans sa mission de protection des citoyens.

A cet égard, la Ville de Paris suit avec intérêt la création sur le site de Limeil-Brévannes, dans le Val-de-Marne, d?une base logistique regroupant les services de soutien et de formation de la Brigade sur 13 hectares dont 12 parcelles de terrain, propriété du CEA, ont été acquises par la Ville lors de sa séance du 26 septembre.

Ce projet d?ampleur et de longue durée qui va s?échelonner jusqu?en 2016 doit permettre à terme une amélioration des synergies entre les différentes entités et la cohésion de l?instruction.

Je ne saurai terminer mon intervention sans rendre hommage au comportement exemplaire dans l?accomplissement de leur devoir des sapeurs-pompiers mobilisés dans les incendies meurtriers des mois d?avril et août, dans les 9e, 13e et 3e arrondissements de Paris et confrontés aux récentes violences urbaines de la banlieue nord-est.

Aussi, nul doute que notre Assemblée ne s?associe à l?unanimité au v?u présenté par l?Exécutif municipal, à l?initiative du Maire de Paris, proposant, en témoignage de reconnaissance, l?attribution d?une prime exceptionnelle aux sapeurs-pompiers qui ont combattu plus de feux de véhicules et d?incendies de bâtiments publics qu?habituellement en six mois pendant cette éprouvante période. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai plein de raisons de vous féliciter !

La parole est à Laurent DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, vous l?avez compris, depuis ce matin, les élus de la majorité municipale ne cessent d?accuser l?Etat de tous les maux possibles pour essayer de se désengager de leurs responsabilités budgétaires.

C?est toujours un peu pénible pour un élu attaché aux libertés communales de voir sans cesse des élus locaux pleurer après l?Etat en demandant, comme s?ils étaient des orphelins : l?Etat ! l?Etat ! l?Etat ! l?Etat !

 

Je préfèrerais, pour ma part, qu?il y ait des relations claires entre l?Etat et la Ville et que les élus puissent prendre leurs responsabilités sans crier misère à chaque fois qu?il s?agit de se défausser de leurs responsabilités.

Mais en matière de sécurité, Monsieur le Préfet, ils ne peuvent pas le faire. Car je crois exprimer le sentiment général des Parisiens de tous bords en vous félicitant personnellement, ainsi que les services que vous dirigez, pour différentes actions qu?ils ont menés ces derniers mois.

Tout d?abord, un certain nombre d?élus ici de tous bords l?ont remarqué : si les récentes violences et émeutes urbaines n?ont pas atteint Paris, c?est aussi parce que vous avez su agir et aussi parce que le personnel que vous dirigez, que ce soient les sapeurs-pompiers ou le personnel de police, qui ont été mobilisés sans compter pendant ces journées, ont su agir avec un calme, une sérénité, un professionnalisme qui montrent à quel point ils sont soucieux de la vie notamment des plus jeunes, même quand ceux-ci sont manipulés et laissent libre cours à des débordements d?une violence extrême.

Je tiens à exprimer au personnel que vous dirigez, pompiers, policiers, C.R.S., la sympathie et les remerciements de la population parisienne toute entière.

J?ajoute, en ce qui concerne ce point, que je remercie le Maire de Paris d?avoir repris le v?u que nous avons déposé, au groupe U.M.P., pour les sapeurs-pompiers de Paris et qui vise à leur donner une prime de 300 euros. Nous avons voulu faire la même chose pour les policiers, vous devez le savoir et le personnel de la police devrait le savoir. Le Ministre de l?Intérieur l?a déjà fait, pour sa part. Eh bien, nous le faisons, nous, pour la brigade des sapeurs-pompiers et je crois savoir que ce v?u sera voté de façon unanime. Ce qui sera encore plus important que le v?u, ce seront les conséquences budgétaires et les amendements que ne manquera pas de décider l?Exécutif pour donner cette prime aux sapeurs-pompiers.

Il faut également vous féliciter sur deux autres points parce que j?entendais quelques orateurs dire : ?pour quel résultat, ce partenariat ??.

Je ne sais pas si le résultat est le fruit du partenariat, je n?entrerai pas dans cette polémique. En tout cas, je sais que les résultats sont là : vous avez le meilleur résultat depuis 20 ans en ce qui concerne la lutte contre la délinquance et la criminalité. Et pour cela, Monsieur le Préfet, nous vous remercions ou plutôt, à travers vous et votre action, les personnels de police.

Mais je tiens à vous remercier aussi personnellement de l?attitude courageuse et ferme qui était la vôtre en ce qui concerne les squats malgré les oppositions qui se sont faites jour, malgré les cris et les caricatures, et vous avez su là aussi avec fermeté faire appliquer la loi républicaine. Pour ma part, je vous demanderai de continuer ce travail car effectivement il s?agit d?immeubles dangereux. Le fait que la loi n?ait pas été appliquée par moments parce que certains s?y sont opposés a entraîné des morts et des tragédies. Et donc, je vous félicite d?avoir su braver quelques cris qui étaient, à mon avis, tout à fait déplacés.

Mais pour aller vite et après avoir évoqué ce bilan de votre action et de celle de votre personnel, je voudrais aussi exprimer un certain nombre d?attentes et j?espère sincèrement que là encore vous saurez agir avec autant d?efficacité.

Tout d?abord, sur justement ce sujet de la prévention des incendies, avec Jack-Yves BOHBOT et quelques autres élus, les élus du groupe U.M.P. et certains élus de gauche d?ailleurs, nous avons fait la même démarche en faveur d?une politique de prévention et de recensement en coopération avec la Ville, pour essayer d?éviter que ne se renouvellent les drames que nous avons vécus. Il s?agit là de votre responsabilité, conjointe bien sûr avec celle de la Mairie mais c?est une action qui doit être menée, vous le savez, sans délai.

Je vous demanderai aussi, vous l?avez évoqué et nous avons d?ailleurs déposé un v?u avec Philippe GOUJON et les autres élus U.M.P sur ce sujet, de renforcer considérablement les moyens de la vidéosurveillance à Paris. J?ai entendu des élus dire ici qu?ils souhaitaient un débat. Eh bien, Monsieur le Maire, nous souhaitons effectivement un débat sur l?installation d?un réseau de vidéosurveillance au même titre que les grandes capitales européennes afin de prévenir non seulement les délinquances mais surtout les actions terroristes puisque vous savez, Monsieur le Maire, que notre Capitale est visée par les groupuscules terroristes.

Nous sommes partisans, et nous avons déposé un v?u à cet effet, de développer considérablement les moyens et l?installation de matériels de vidéosurveillance non seulement dans le

R.E.R. et le métro comme cela a été fait, mais également sur la voie publique comme cela est trop peu fait puisque je crois qu?il n?y a qu?à peine 200 ou 300 éléments de caméras de vidéosurveillance. Je souhaiterais qu?il y ait un véritable réseau et qu?il y ait effectivement un débat public pour expliquer aux Parisiens, mais ils en ont déjà bien conscience à une très large majorité, que ce moyen est extrêmement efficace et utile aussi bien pour la prévention que pour l?enquête sur un certain nombre d?actes criminels, notamment en ce qui concerne les actes terroristes. Le projet de loi de lutte contre le terrorisme vous donne cette possibilité.

Je souhaiterais que cette possibilité vienne très rapidement à l?ordre du jour et je vous demande, Monsieur le Maire, comme l?a demandé le porte-parole du groupe socialiste que l?on organise très vite un débat sur cette question. Je crois que l?on pourrait effectivement agir avec rapidité car la menace est précise.

Je terminerai rapidement - Monsieur le Maire - puisque le temps nous est compté pour vous dire, Monsieur le Préfet, que finalement vous avez bien entendu dans ce débat que les relations entre la Préfecture de police et la Ville ne sont pas toujours claires.

J?en veux pour preuve effectivement ces relations financières qui ne sont toujours pas très saines. Les 6 millions d?économie de gestion, nous aimerions savoir sur quoi portent sur ces économies de gestion. Vous avez l?amabilité dans le cadre de relations courtoises et de partenariats à long terme de faire en sorte que cela aille de soi, mais enfin cela ne va pas forcément de soi que de faire des économies dites de gestion et de modernisation pour 6 millions d?euros. Et j?ajoute d?ailleurs, comme l?a signalé Jean-Louis ARAJOL tout à l?heure, que la Ville accorde 12 millions d?euros au Groupement d?intérêt économique de surveillance, ceci pour des sociétés privées.

 

Autant, vous le savez, Monsieur le Maire, je crois que les vaches seront bien gardées lorsque la police nationale s?occupera effectivement de sécurité publique - et cela, c?est le rôle de l?Etat - autant il serait bien que la Mairie de Paris dispose des pouvoirs de police municpale, notamment concernant la circulation. Je crois que c?est une clarification qui s?imposerait et à ce moment-là vous n?auriez pas à répondre sur les vélos qui empruntent un sens interdit, alors que vous vous occupez d?attentats terroristes. Vous n?auriez pas à vous occuper d?un certain nombre de choses, telles que les points écoles.

Tout cela, la Mairie de Paris pourrait le faire à condition d?avoir le courage de lever avec clarté et sérénité certains tabous concernant le sujet qu?ont évoqué un certain nombre de mes collègues. Mais comme je sais effectivement que malgré les emplois privés subventionnés par la Ville, les A.S.P., les inspecteurs de la Ville, les vacataires, les inspecteurs des espaces publics, etc., nous ne pouvons pas prononcer le mot de ?police municipale?, donc, Monsieur le Préfet, bien que vous connaissiez ma position, je ne le prononcerai pas.

Je vous dirai simplement - pour finir sur cette question qu?un jour nous arriverons à avoir un débat serein mais qu?en attendant, Monsieur le Préfet, je ne vous demande pas de réunir dans la précipitation les conseils de prévention, de surveillance ni même de revoir les contrats locaux de sécurité. Je ne crois pas beaucoup à ces ?salamalecs?. En revanche, je vous demande de continuer votre action car là où vous la dirigez avec les personnels dont vous avez la charge, c?est efficace et les Parisiens vous disent merci et ils vous disent : continuez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il reste un peu moins d?une minute pour Mme DECORTE, mais je ne regarderai pas trop le chronomètre si vous êtes très raisonnable.

Il vous reste 30 ou 40 secondes mais si vous voulez 2 ou 3 minutes, je ne suis pas comme les machos qui ne vous laissent pas de temps, donc je vous le laisserai.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Allez-y, Madame DECORTE. En plus, je sais que c?est pour me critiquer. Allez-y, vous avez le droit à la parole.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Préfet de police, Monsieur le Maire, mes chers collègues, véritablement avec vos équipes vous relevez les défis que Nicolas SARKOZY et Dominique de VILLEPIN vous ont fixés, notamment celui de faire reculer de manière importante et durable la délinquance dans notre Capitale et celui du chantier de la modernisation de la Préfecture de police.

Qu?il nous soit permis de rendre hommage à votre travail et à celui de vos équipes, en particulier dans les arrondissements difficiles de l?Est parisien où les forces de police répondent présent 24 heures sur 24.

Là où la Ville concentre ses maux, ses pathologies, l?insécurité s?impose comme un des défis les plus exigeants de l?époque. J?avais quelques pistes de modernisation avec en particulier l?idée de déconcentrer la gestion des budgets la plus largement possible au niveau des unités territoriales, de responsabiliser les chefs en leur donnant des marges de man?uvre quand ils rationalisent des dépenses. Un exemple serait que les chefs d?unité puissent négocier les contrats téléphoniques avec les opérateurs, ce qui pourrait engendrer de substantielles économies, certaines factures dépassant les 150.000 euros annuels pour les commissariats de grande taille.

Dans le cadre de la réforme des corps et carrières, une déflation du corps de commandement est programmée à la Préfecture de police, cette déflation pourrait notamment s?opérer au profit du Nord et de l?Est de la Capitale.

Une culture de la gestion locale passe par l?affectation d?attachés de police et de secrétaires administratives de police au sein des différentes unités, cadres formés à la gestion publique, ce qui permettrait ainsi de favoriser le redéveloppement sur la voie publique d?effectifs en tenue.

Une autre piste de réflexion consiste à moderniser les outils pour améliorer la performance des services. Mais je m?attacherai plutôt au terrain et à attirer une nouvelle fois votre attention sur le 18e arrondissement et en particulier sur les secteurs Château-Rouge, Chapelle, Charles-Hermite, Porte des Poissonniers, Porte de Clignancourt où trop souvent le pacte républicain est mis en péril et où les habitants se demandent de manière fort légitime si ce qu?ils vivent au quotidien serait accepté dans d?autres quartiers de la Capitale. Il faut reconnaître que ces secteurs ne connaissent pas de mixité sociale, de mixité des fonctions qui sont le socle du ?bien vivre ensemble?.

Ces secteurs concentrent les maux de la Ville, habitat insalubre, record de chômeurs et de R.M.istes de la Capitale, sentiment de ghettoïsation, économie parallèle, prostitution, toxicomanie alors que le potentiel et la vitalité de ces quartiers sont évidents et ne demandent qu?à s?exprimer.

La lutte contre l?économie souterraine est aussi une des priorités de la Préfecture de police. Depuis le 15 septembre 2003, Paris dispose de son groupe d?intervention régionale qui réunit des personnels de l?ensemble des administrations, aussi bien police, douane, gendarmerie, inspection du travail, services fiscaux, services vétérinaires. Nous comptons beaucoup sur cette structure pour faire reculer l?économie souterraine qui gangrène certains quartiers de la Capitale comme dans les 18e, 19e et 20e arrondissement.

Aussi nous souhaiterions disposer d?un premier bilan d?action exhaustif.

Une opération du GIR s?est notamment déroulée ce weekend aux Puces de la Porte de Clignancourt.

Dans un second temps, j?évoquerai la toxicomanie, sujet majeur sensible à Paris particulièrement dans le nord-est parisien.

Le 9 novembre dernier, Monsieur le Préfet de police, vous m?avez longuement reçue sur cette question. S?il est nécessaire de réprimer fermement les trafics, il faut aussi soigner les toxicomanes en travaillant sur des parcours individuels.

 

Je suis étonnée de constater, Monsieur le Maire, que dans votre rapport de présentation du budget, page 7, la prévention des toxicomanies d?un montant de 95.000 euros consiste à financer le lieu d?accueil pour usagers de drogue dans le 3e arrondissement et la mise en place d?un nouveau centre d?accueil à la Goutte d?Or. Il me semblait que la prévention, c?est avant tout établir et diffuser des repères clairs sur les risques de la consommation des drogues illicites.

Ce sujet revêt pour moi un impératif : l?efficacité. La politique publique doit rendre des comptes sur les résultats de ses actions, elle doit inscrire l?évaluation au c?ur de son dispositif afin d?en perfectionner en permanence les instruments et les outils. Pour être efficace, toute action doit s?appuyer sur des bases scientifiques, régulièrement mises à jour et conduire à un travail de pédagogie et des responsabilisation des citoyens.

Les réponses face au crack sont d?autant plus difficile à trouver qu?il n?existe pas de mesures thérapeutiques ou psychosociales spécifiques autour desquelles organiser une prise en charge.

Pourquoi, Monsieur le Maire, vous qui vous voulez le chantre de la démocratie participative n?organisez-vous pas un référendum local ou à tout le moins une consultation du conseil de quartier Goutte d?Or élargie aux habitants pour leur demander leur point de vue sur la mise en place d?un nouveau centre d?accueil pour consommateur de crack dans le 18e arrondissement ?

Les passerelles avec l?hôpital devraient être davantage privilégiées. Pour sortir de l?ambiguïté et des faux-semblants, dites-nous, Monsieur le Maire, si vous êtes favorable à la mise en place de lieux de consommation encadrés, de salles d?injection à Paris comme le souhaitent vos amis les Verts.

Je vous ai déjà posé cette question l?an dernier, lors de cette même discussion budgétaire, en vain et je le regrette.

Enfin, pour conclure mon propos, beaucoup d?habitants dans les arrondissements du nord-est parisien alertent leurs élus sur des dérives communautaristes et la poussée de l?Islam radical. En tant qu?élu, je ne dispose pas d?outils, de cadres de références sur ces questions.

En septembre dernier, une école coranique s?est ouverte en arrière-cours au 48, rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement. J?ai aussitôt interrogé le maire de l?arrondissement qui m?a répondu ne pas en être informé, mais il a demandé aux services de police de se renseigner. Je pense qu?en amont, il faudrait que les élus soient informés et disposent d?éléments clairs de réponse pour les habitants plutôt que de laisser la peur de l?autre progresser.

Aussi, la Préfecture et la Ville de Paris ne pourraient-elles pas mettre en place un observatoire de ce phénomène au sein de la Capitale pour mieux appréhender ces questions sensibles ? Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Puisque vous voulez que les élus soient informés, quand on vous informe, ne faites pas semblant de ne pas savoir et n?entretenez pas les fausses informations. Par exemple, à propos du centre d?accueil dans le 18e arrondissement, vous savez très bien ce que j?ai dit en compte rendu de mandat et ce qu?Alain LHOSTIS a dit après moi, puisque vous, vous étiez là : c?est un centre de prévention, ce n?est pas un centre de shoot. Comme vous avez parfaitement entendu, ce n?est pas bien de continuer à agiter, vous m?avez fait pensé à d?autres, mais je ne veux pas être désagréable? D?autres qui, comment dire, ne contribuent pas à la sérénité.

Je donne la parole pour répondre à M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer d?être rapide en partant de l?observation faite par Jean-Yves AUTEXIER. Nous avons fait le choix du partenariat et non pas celui de la polémique. C?est un choix exigeant, fait dans l?intérêt des Parisiens. C?est vrai, la facilité aurait été, cela a d?ailleurs été le cas durant la précédente mandature, de se contenter de dénoncer et de faire des propositions. Mais il s?agit d?actions que nous considérons importantes pour la Ville de Paris. C?est pourquoi nous avons noué ce partenariat.

Je voudrais souligner la qualité de celui-ci. En premier lieu, sur la gestion des événements qui ont marqué l?Ile-de-France, en particulier la banlieue parisienne : nous avons, durant toute cette période, entretenu une relation positive avec le Préfet de police, qui nous a permis de confronter nos analyses mais aussi de faire face à la situation.

Deuxièmement, sur la gestion de crise : le Préfet de police a confirmé tout à l?heure l?excellence des relations qui se sont nouées entre la Préfecture de police et la Ville de Paris à ce sujet. Dois-je dire que lorsque nous sommes arrivés en 2001, rien, pratiquement n?avait été fait sur ce point. En quelques années, avec l?aide du Secrétariat général de la Ville, nous avons réussi à préparer la Ville à faire face demain à d?éventuelles crises dans des domaines comme les inondations ou le terrorisme.

Enfin, il est un troisième point que je voudrais souligner ; celui de la prévention de la délinquance. Madame DUBARRY, je me félicite que pour la première fois, le Préfet de police nous indique qu?une réunion du Conseil parisien de prévention de la délinquance (C.P.S.P.D.) aura lieu au début de l?année prochaine. Ce conseil est aujourd?hui constitué et va donc pouvoir se réunir. C?est un événement historique puisque, depuis 1983, date à laquelle la loi a permis aux communes de constituer des conseils de prévention de la délinquance, celui de Paris ne s?était jamais réuni. Je pense que ce sera un lieu d?échanges importants entre les élus, la Préfecture de police et l?ensemble des acteurs qui concourent à la prévention.

Ce choix est exigeant, notamment au niveau budgétaire. Je voulais rapidement répondre à M. GOUJON sur le budget qui vous est présenté : il est en progression. Je ne comprends donc pas très bien pourquoi certains parlent d?économie. Je ne sais pas ce que signifie le terme d?économie lorsqu?un budget est en augmentation. Il ne s?agit pas de faire des économies mais au contraire de faire face à des besoins nouveaux, ce que nous faisons avec ce budget.

Mais il faut aussi apprécier celui-ci en tendance, Monsieur GOUJON. J?ai, là, deux graphiques très intéressants : le premier concerne l?évolution de la part de la Ville de Paris dans le budget de la Préfecture de police. Il est vraiment très parlant car il montre que, de 1995 à 2000, cette augmentation a été de moins de 10 %, + 9,2 % exactement. Il montre que, de 2001 à 2006, cette augmentation, avec le budget que vous allez voter, sera supérieure à 30 %, soit de 31,8 %. En chiffre absolu, cela signifie qu?en 1995, la Ville avait mis 170 millions d?euros et que, avec le budget 2006, elle en mettra plus de 250 millions.

 

Mais j?ai un deuxième graphique encore plus parlant qui compare les parts respectives de la Ville et de l?Etat dans le budget de la Préfecture de police. Il montre une chose très intéressante : de 1995 à 2001, et vous vous souvenez peut-être du Gouvernement qui était à l?époque en place, la part de l?Etat a été constamment supérieure à la part de la Ville.

Il montre également que, de 2001 à aujourd?hui, la part de la Ville a été constamment supérieure à celle de l?Etat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je voudrais donc, Monsieur GOUJON, en tirer un théorème : lorsque la gauche gouverne, au niveau national comme au niveau municipal, elle fait mieux que la droite dans les deux cas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je ferai plusieurs observations. Tout d?abord, sur les A.S.P. Il faut que vous sachiez que le pourcentage d?évolution du budget consacré aux A.S.P. est de plus de 50 % et que ce budget est totalement à la charge de la Ville, l?Etat n?intervenant pas en ce domaine. Les A.S.P. sont entièrement financés par la Ville de Paris, que ce soit les salaires, les matériels ou les équipements. Cette réforme est une réforme importante qui commence à donner des résultats. Je suis le premier à considérer qu?il faudrait aller plus vite et plus loin. Mais je voudrais souligner le fait que, lors du dernier comité chargé du suivi de la convention signée entre la Préfecture de police et la Ville de Paris, nous avons trouvé un équilibre relativement satisfaisant entre la circulation à laquelle se consacrent, aujourd?hui, 800 A.S.P?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas efficace.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ? avant 2001, cette mission était entièrement à la charge de la Préfecture de police, et donc remplie uniquement par des policiers, la répression des incivilités qui se met en place et monte en puissance et le stationnement payant.

Je voudrais répondre à l?interpellation du groupe ?Les Verts? qui, sur le fond, me semble assez légitime. Ils font porter exclusivement sur la Préfecture de police et sur les A.S.P. leurs critiques sur l?insuffisance des recettes provenant de la répression des infractions au stationnement payant. Sur ce point, les choses sont plus complexes car? Ne riez pas, Madame DUBARRY? car la vraie question est celle du montant des amendes. Nous avons revalorisé, avec une certaine réussite, je pense, celle concernant les enlèvements de véhicules.

Mais le montant forfaitaire de 11 euros n?est pas suffisant dans certains quartiers de Paris. Un projet est actuellement soumis au Gouvernement, porté par un certain nombre de députés, dont des députés U.M.P. - je pense à M. PHILIP - qui demandent la municipalisation de cette question. Nous demandons à l?Etat et au Gouvernement des avancées en la matière. Monsieur le Préfet de police, vous savez que je me suis fait le porte-parole de ces revendications et que je vous ai demandé votre aide sur cette question.

Je conclurai sur la vidéosurveillance et la semi-liberté, domaines où les choses vont plutôt dans le bon sens. Mais sur ces points, la question est de savoir qui paie. Est-ce à la Ville de Paris de payer des caméras destinées à la lutte antiterroriste sur la voie publique ?

M. Philippe GOUJON. - C?est payé par la circulation?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - C?est la question que nous avons posée dès qu?un certain nombre de demandes nous sont parvenues. L?Etat fait une loi, c?est très bien. C?est une belle loi mais il n?y a pas un centime, pas un euro, à mettre dans le développement de la vidéosurveillance au titre de la lutte antiterroriste.

Nous demandons que l?Etat clarifie sa position sur ces questions et nous verrons à ce moment-là s?il faut que la Ville s?engage dans un programme de ce type, compte tenu du fait que ce n?est pas de sa compétence.

M. Philippe GOUJON. - Pour la circulation ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Pour ce qui concerne la Brigade des sapeurs-pompiers, nous poursuivons le plan de modernisation, la mise en place de l?unité

N.R.B.C. Tout cela est financé et c?est très bien.

Je signale aussi à l?Assemblée qu?en matière immobilière, des efforts importants ont été faits. Je voudrais dire à Mme DUMAS que je suis favorable au développement des cadets. Mais cela est de la responsabilité de la brigade. Nous n?avons pas à nous à nous immiscer dans son fonctionnement et dans son organisation.

Je ne pourrai donc pas donner un avis favorable à votre v?u.

Voilà les quelques mots que je voulais vous dire en conclusion.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole à M. le Préfet de police, je voudrais remercier chaleureusement M. CARESCHE. Vous avez parfaitement raison de dire que sur le problème du stationnement, la question du coût de l?amende est très importante ; c?est décisif. Mais je maintiens, en complément de votre excellente intervention, que la question de la répression des infractions au stationnement et des très nombreuses infractions de toutes sortes aux règles du Code de la route par les uns et par les autres est l?enjeu, cher Préfet de police, de notre coproduction en 2006.

Je ne vois pas pourquoi on ne le réussirait pas, on a réussi le reste.

Je vous donne la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord remercier les Conseillers de Paris pour leurs propos qui font de ce débat un échange tout à fait intéressant.

 

Je remercie également tous ceux qui ont rendu un hommage à l?action des fonctionnaires de la Préfecture de police et aux militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers et notamment

M. Philippe GOUJON et M. le Maire pour la considération qu?ils leur ont manifesté en demandant que leur soit attribuée une prime pour leur action au cours des violences urbaines récentes, à l?instar de ce qui a été fait pour les policiers.

J?y suis pour ma part très sensible, ainsi que les 40.000 hommes et femmes que compte la Préfecture de police. Je sais que nombreux sont ceux qui se tiennent informés de vos propos en Conseil de Paris.

Comme vous le savez, fonctionnaires administratifs, policiers et pompiers exercent leur métier souvent difficile, au service des Parisiennes et des Parisiens, avec une très grande conscience professionnelle et un immense dévouement que vous avez pu mesurer dans toutes les circonstances et notamment lors d?événements exceptionnels.

J?aurai à c?ur de leur transmettre votre gratitude et vos hommages.

Je regrette, si je peux me permettre, les propos de Mme DUBARRY qui ne correspondent pas à la réalité de l?action de la police dans Paris. Elle a brossé, je dois dire, un tableau sombre et négatif de la Préfecture de police. Je crois que tous les échos qui me reviennent ne sont pas à l?image de ce que vous avez dit ; je le regrette un peu, et j?aurais préféré avoir des critiques constructives que je suis tout à fait prêt à recevoir, mais je crois que les 40.000 personnes qui composent la Préfecture de police et qui sont d?origine et de sensibilités diverses ne méritaient pas autant de critiques de principe.

(Applaudissements).

Je voudrais remercier M. CARESCHE pour l?implication de la Ville en cas de crise majeure. C?est très bien et je crois que nous travaillons beaucoup avec la Mairie de Paris dans ce domaine-là qui est un domaine extrêmement important.

Ensuite, en ce qui concerne les sujets qui ont été abordés. Tout d?abord, le stationnement payant ; il est vrai que les résultats de la verbalisation se sont effondrés de manière anormale, obérant les finances de la Ville. Il est incontestable que cette activité de verbalisation du stationnement a baissé d?environ 32 % sur les six premiers mois de 2005.

Toutefois, on ne veut pas éluder dans la recherche des causes de cette baisse l?effet produit par le détachement en fin d?année 2004 de 300 A.S.P. stationnement payant sur les missions de lutte contre les incivilités, soit environ 30 % des effectifs affectés à la verbalisation. Outre l?effet toujours un peu déstabilisant lié à une restructuration de ce type, on ne fait pas avec 600 A.P.S. ce que l?on fait avec 900.

Il ne s?agit pas pour moi, bien sûr, de remettre en cause l?intérêt certain de la convention du 2 juillet signée entre la Préfecture de police et la Ville, mais de souligner qu?elle portait en elle cette difficulté.

Nous avons, en juillet dernier, avec le maire adjoint à la Sécurité, pris en compte ce problème et proposé des solutions. Les A.S.P. incivilités ont été remis pour 30 % de leur activité sur de la verbalisation du payant et nous avons lancé d?autres mesures pour renforcer l?efficacité du dispositif. Les premiers résultats sont là car septembre et octobre 2005 ont enregistré une hausse du nombre des timbres amendes, respectivement de 37 et 60 %, par rapport aux mêmes mois de 2004.

La baisse par rapport à l?an dernier, qui était de 32 % en juin, a été ramenée à 18 % fin octobre et cela devrait encore diminuer d?ici à la fin de l?année. Nous veillerons à maintenir cette tendance en 2006 et j?espère pouvoir vous donner satisfaction sur ce point.

Comme je souhaite aussi vous donner satisfaction dans le domaine de la circulation, j?ai rappelé que la Préfecture de police devait gérer les multiples contraintes qui conditionnent la circulation dans la ville capitale. Outre l?activité quotidienne des compagnies de circulation et l?action déterminée pour la sécurité routière, les moyens techniques se répandent (radars vitesse, radars couloir de bus, radars feu rouge). La Préfecture de police continuera à faire le maximum pour aider les Parisiens dans leurs déplacements. En ce domaine, toutes les solutions ne relèvent toutefois pas d?une logique policière.

Tout ce qui contribuera à augmenter les effectifs sur la voie publique est bienvenu. Par exemple, le reversement des A.S.P. partiellement effectué, la diminution des points-écoles pour lesquels nous ne sommes pas encore parvenus aux objectifs arrêtés en commun.

Le parc des deux-roues qui a augmenté de 5 % par an depuis quelques années pose des problèmes de stationnement et de circulation, nous l?avons tous constaté. Il faut trouver des solutions et je soutiens la démarche en cours pour ce faire, mais, pour ma part, dans le respect nécessaire du Code de la route, vous le comprendrez de la part du Préfet de police, je verbaliserai les deux-roues autant que nécessaire pour 2006, ce sera une priorité.

En ce qui concerne les évacuations d?immeubles dangereux, je crois que tout a été dit et je crois que nous sommes en train de recenser, dans un certain nombre d?arrondissements, les immeubles les plus dangereux, en liaison avec la Ville. Je rappelle que tout ce que nous faisons se fait en liaison avec les élus et vous savez bien que, en ce qui concerne le relogement, la Préfecture de police ne maîtrise pas tout. C?est la Préfecture de Paris qui est notamment en jeu. Mais, là aussi, nous essaierons de faire tout ce qu?il faut.

Je note, toutefois, qu?il y a une très forte prise de conscience de la sécurité incendie et que beaucoup d?efforts ont été faits pour installer dans les immeubles les plus vétustes des systèmes pour lutter contre l?incendie.

Sur les incivilités, M. AUTEXIER en a parlé, je crois qu?il y a eu des résultats qui sont là. Au terme des 10 premiers mois de mise en place du dispositif, plus de 10.000 P.V. ont été mis par les A.S.P., ce qui montre bien que, quand on leur donne une mission, les missions sont remplies.

Sur les étrangers en situation irrégulière, je suis désolé, le Préfet de police fait appliquer les lois de la République. Il le fait et je crois que les policiers le font dans le respect de toutes les personnes, même si parfois cette mission est un petit peu difficile. Je rappelle, toutefois, que c?est moi qui ait fermé le dépôt - il le sera prochainement - du Palais de justice parce qu?il était dans un état absolument lamentable et qu?il sera remplacé par un centre de rétention administratif plus moderne et plus propre, qui sera à Vincennes.

Pour la B.S.P.P., je remercie l?ensemble des intervenants pour tout ce que vous avez dit sur la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et je crois que, effectivement, nous leur devons nos remerciements, tous ensemble. Je me joins à vous pour les remercier une fois de plus pour tout ce qu?ils ont fait dans des conditions extrêmement difficiles.

 

En ce qui concerne la fidélisation des personnels en Ile-de-France, M. GOUJON en a parlé. L?Etat fait des efforts pour loger les policiers dans Paris, la Préfecture de police dispose de

13.000 logements, 9.300 à caractère social, 1.150 au titre du 5 % fonctionnaire, 1.720 logements dans le secteur privé et 700 places en foyer. C?est tout à fait insuffisant. Il est bien certain que, si nous pouvions encore mieux loger et avec des loyers moins élevés, des policiers en région parisienne, je pense que nous aurions moins de rotation, notamment des jeunes policiers qui souhaitent souvent quitter la région parisienne parce que cela obère trop fortement leur rémunération.

Sur la lutte contre l?économie souterraine, je crois que les

G.I.R. sont tout à fait mobilisées et que nous faisons un travail considérable dans ce domaine-là, comme dans celui de violence aux personnes. J?en ai parlé dans mon exposé liminaire. M. ALAYRAC en a parlé, M. GOUJON aussi, on essaie de faire vraiment tout ce que nous pouvons dans ce domaine-là et je crois que nous essayons au fur et à mesure de renforcer tous les partenariats qui conviennent pour que nous puissions travailler le mieux possible.

En ce qui concerne la police de proximité, là aussi, je crois qu?elle existe à Paris. La Direction de la police de proximité en gère le dispositif. Les principes d?action n?ont jamais été modifiés. Bien au contraire, les réformes de structure qui sont intervenues depuis sa création n?ont fait que confirmer ces principes d?action qui sont au nombre de trois : la prise en compte d?un territoire par une police au près plus près des citoyens, une réponse globale aux besoins des citoyens, une stratégie d?action globale conçue et mise en ?uvre par un chef de police responsable.

En ce qui concerne la police municipale, je ne m?inscrirai pas dans ce débat ancien qui anime régulièrement le débat parisien, si ce n?est pour rappeler les spécificités de la ville capitale et la nécessaire relation plus forte entre Etat et Ville qu?elle implique.

Sur les points-école, la prostitution, l?état d?urgence, je me propose de vous répondre par écrit parce que ce serait trop long de les développer.

Je voudrais simplement remercier M. ALAYRAC pour ses propos sur l?emploi du mot ?rafle? qui est tout à fait excessif. J?ai remercié il y a quelques jours les policiers pour les actions qu?ils ont menées, notamment dans le secours aux personnes ; beaucoup de policiers se jettent à l?eau pour aller secourir des gens qui se noient, que ce soit l?été mais aussi l?hiver. Je rappelle que les policiers sont arrivés les premiers lorsqu?il y a eu les incendies du 13e arrondissement. Ce sont les policiers qui ont secouru les premières personnes qui se trouvaient dans le bâtiment. Je crois qu?il ne faut pas non plus tout leur reprocher ; ils font leur travail avec beaucoup de conscience professionnelle et, vraiment, ils sont formidables. Les fonctionnaires de la

B.A.P.S.A. le sont également.

Je vous dirai très exactement combien ils ont de véhicules. Je pense qu?ils en ont un peu plus que deux, mais je sais que, toutes les nuits, ils secourent environ 150 personnes. Il y en a une cinquantaine qui refusent d?être aidés par eux. Je suis allé les voir lorsqu?il y a eu les premiers froids et je dois dire que, comme j?ai pu l?observer l?an dernier, ce sont des fonctionnaires qui se dévouent totalement à ce métier qui, je dois le dire, n?est pas très facile.

Je répondrai à Mme DUMAS par écrit sur le logement des sapeurs-pompiers, ainsi que sur le v?u concernant les cadets de la B.S.P.P.

Je terminerai avec la vidéosurveillance. Cela a été abordé à plusieurs reprises. Je suis tout à fait prêt à discuter de ce problème. Il n?y a vraiment aucun problème de ce côté-là.

En tout cas, moi, ce que je voulais vous dire, c?était surtout vous remercier de votre attention, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris. Voilà les quelques éléments de réponse que je voulais apporter au débat qui a été assez long. Pardonnez-moi, Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Intéressant.

M. LE PREFET DE POLICE. - Oui, mais je pense que je n?ai pas pu répondre parfaitement à toutes vos questions et interrogations. Si tel était le cas, je reste, comme vous le savez, à votre disposition pour évoquer ou compléter tous les sujets qui pourraient encore vous préoccuper.

Je vous remercie, en tout cas, de l?intérêt que vous portez à la Préfecture de police et de la confiance que vous accordez à son action. Merci à tous.

(Applaudissements sur tous les bancs de l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Donc nous allons interrompre notre séance pour dîner.

Je vous précise que nous reprendrons nos travaux à 22 heures. Merci.