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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DU 212 - GPRU “Porte Montmartre / Porte de Clignancourt” (18e). - Aménagement du secteur Binet sur l’avenue de la porte Montmartre. - Engagement de l’opération d’aménagement “Binet”. - Avis favorable au projet d’aménagement. - Approbation du programme prévisionnel à réaliser dans le cadre de l’opération d’aménagement. - Approbation d’un traité de concession d’aménagement à conclure avec l’O.P.A.C. de Paris pour mettre en oeuvre cette opération, conformément au programme approuvé cession des biens communaux à l’O.P.A.C. de Paris. - Autorisation à l’O.P.A.C. de Paris de solliciter auprès de l’administration ou des tiers toutes demandes et de conclure tous contrats nécessaires à la réalisation de sa mission d’aménagement sur les terrains de la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la densité du programme.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DU 212 relatif au GPRU ?Porte Montmartre/Porte de Clignancourt? Aménagement du secteur Binet sur l?avenue de la Porte Montmartre, sur lequel le groupe U.M.P. a déposé l?amendement n° 47 et le v?u référencé n° 48 dans le fascicule, et l?Exécutif l?amendement n° 47 bis.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, de quoi s?agit-il ? Il nous est demandé d?approuver l?engagement de l?opération d?aménagement Binet qui est importante, à un endroit où la Ville a concentré les difficultés.

La Tour Montmartre de 13 étages qui donne sur le boulevard périphérique et qui se trouve ainsi exposée à de très fortes nuisances devrait disparaître en 2011. D?ici là, 84 logements sociaux seront construits pour reloger ses habitants. A la place de l?ancienne tour et le long du périphérique s?étendront 16.000 à 18.000 mètres carrés d?activité.

Je tiens à rappeler que lors du débat sur le plan local de l?urbanisme, l?U.M.P. avait proposé que l?on crée un zonage favorable à l?emploi pour les terrains longeant les axes pourvoyeurs de nuisances et cette proposition avait été refusée. Je constate que l?idée n?était pas si mauvaise, qu?elle a fait son chemin puisque la municipalité veut construire un immeuble de bureaux formant écran le long du périphérique.

Je suis également heureuse de remarquer que pour une fois la municipalité envisage de construire 40 à 50 logements neufs libres ou intermédiaires pour réaliser un peu de mixité, alors que systématiquement la Ville continue de créer du logement social dans des secteurs déjà fortement pourvus et c?est systématiquement le sens de notre amendement n° 61.

Je profite de mon intervention également pour présenter l?amendement n° 47 et le v?u n° 48 que j?ai déjà présentés en 8e Commission. En fait, nous pensons que le programme d?aménagement et de construction concerné devrait maximiser l?utilisation des droits à construire, et dans un second temps un amendement qui consiste à ce que l?O.P.A.C. intègre la présence obligatoire dans toutes les constructions concernées par ledit traité de capteurs solaires thermiques et de dispositifs de recyclage des eaux pluviales collectées.

Je vous remercie de votre attention et de vos précisions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme LEPETIT était inscrite, elle n?est pas là, je ne la vois pas.

Monsieur CAFFET, souhaitez-vous répondre ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vais répondre à Mme DECORTE.

Il s?agit là aussi d?une opération de renouvellement urbain avec la construction-démolition d?une tour, accompagnée, je crois, de dispositifs et dispositions qui vont sensiblement améliorer le quartier, après une concertation là aussi qui a duré à peu près pendant un an et demi et Mme DECORTE y assistait.

J?en viens à l?amendement et au v?u qui ont été présentés par Mme DECORTE.

Le premier porte sur la présence obligatoire, dans toutes les constructions concernées par l?opération, de capteurs solaires thermiques et de dispositifs de recyclage des eaux pluviales collectées.

Je veux dire tout de suite que cette idée qui est présentée par Mme DECORTE est une bonne idée, à laquelle l?Exécutif souscrit. Mais cet amendement présente deux inconvénients majeurs. Le premier est qu?il n?est pas localisé dans le projet de délibération, il est libellé comme un v?u et vous ne me dites à aucun moment où il faut introduire ces dispositions environnementales. Rédigé tel quel il ne peut donc être intégré au projet de délibération.

Le deuxième inconvénient de cet amendement, c?est que vous ne parlez que de capteurs solaires thermiques, alors qu?il y a bien d?autres dispositifs d?amélioration et d?innovation dans les modes de production de chaleur.

C?est la raison pour laquelle je reprends votre idée et je l?élargis en indiquant que l?on va réfléchir à tous les dispositifs de production de chaleur innovants, dont font partie les capteurs solaires. J?amende ainsi l?annexe 1, à plusieurs articles, le 2, le 9 et le 13, de manière à ce que cette idée que nous partageons puisse être intégrée véritablement dans ce projet de délibération et donc prise en compte.

Je vous demanderais donc de retirer votre amendement et de voter celui de l?Exécutif qui va complètement dans votre sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Il me semblait que la façon dont était rédigé l?amendement, car il se rapportait à ce projet de délibération, fonctionnait, mais, sans cela, je me rallie, puisque cela va dans le bon sens et l?essentiel, c?est le fond, à votre proposition, Monsieur CAFFET.

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je vais mettre aux voix l?amendement de Mme DECORTE précisé par M. CAFFET. Elle manque un peu d?expérience dans ces domaines et c?est bien que vous l?ayez fait?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Gérard LEBAN. - Cela, ce n?est pas nécessaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est une petite boutade !

M. Christian LE ROUX. - C?est d?une élégance !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix l?amendement n°? C?est lequel ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est l?amendement n° 47 bis qui reprend les idées de Mme DECORTE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 47 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 47 bis est adopté.

Monsieur CAFFET, il y avait un v?u également de Mme DECORTE qui prévoyait que le programme d?aménagement et de construction concerné par le présent projet de délibération maximise l?autorisation des droits à construire. Je ne sais pas si on dit maximise d?ailleurs.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mme DECORTE nous demande, dans ce v?u, de maximiser l?utilisation des droits à construire, c?est-à-dire, si je comprends bien, de densifier au maximum.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ce que je voudrais lui répondre, c?est que la programmation ce cette opération est définie et elle a été définie dans la concertation, je le rappelle. Elle comprend 84 logements sociaux neufs qui vont servir de relogement aux habitants de la tour détruite, une crèche, un nouvel équipement qui va contenir une bibliothèque, un centre d?animation, un centre social, une école maternelle, entre 40 et 50 logements neufs, des locaux d?activité et deux équipements associatifs.

Donc, c?est un programme, si vous voulez, du point de vue du contenu, qui est important. Ainsi, la densité, mesurée sur le périmètre et non pas à l?îlot, est de l?ordre de 2,55, ce qui est une densité relativement élevée. En effet, je vois mal comment on pourrait densifier, par exemple, une crèche ou une école. Cela n?a pas grand sens.

Par ailleurs, ce que je peux vous dire, c?est que ce programme utilise pratiquement toutes les possibilités offertes par le P.L.U., que ce soit en matière de plafond de hauteur ou en matière de gabarit et que donc, très franchement, il ne me semble pas raisonnable d?aller plus loin en terme de densité, d?autant plus que ce projet a fait l?objet d?une concertation intense et parfois, comme vous le savez, un peu difficile.

C?est un avis défavorable à ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 48 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 48 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 212 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DU 212).