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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la téléphonie mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Avant de passer à la 5e Commission, nous examinons les v?ux numérotés 28, 29, 30, 31 et 32 qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

 

Le v?u référencé n° 28 dans le fascicule, relatif à la téléphonie mobile, est déposé par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Au moment où le Conseil de la concurrence condamnait les trois opérateurs de téléphonie mobile à une amende record de 534 millions d?euros pour entente illicite, les habitants du nord de la France s?émouvaient à nouveau des cas de cancer chez les enfants scolarisés dans une école à proximité d?antennes relais de téléphonie mobile, sans préjuger le lien de causalité entre les antennes relais et leurs conséquences sanitaires. Preuve en est une fois de plus du décalage entre les bénéfices engrangés par la téléphonie mobile et l?ignorance des conséquences de cette technologie sur l?être humain.

Un tel décalage entre une industrie aussi prolifique qui semble se moquer des préoccupations de santé publique et l?émotion de nos concitoyens est inadmissible de nos jours.

Pour remédier à cela et parce que la téléphonie mobile reste une préoccupation constante de la Municipalité, il serait normal qu?une partie de cette amende soit dès à présent affectée à la recherche publique et indépendante sur la question. En effet, en application du principe de précaution, il incombe aux décideurs politiques, en cas d?incertitude scientifique, de ne pas retarder les mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible. Telle est justement la situation à ce jour.

Au mois de novembre dernier, la Ville de Paris a signé avec les trois opérateurs français une nouvelle charte relative à la téléphonie mobile à Paris, pour perfectionner encore ses possibilités d?information et de protection des habitants aux ondes électromagnétiques. Cette charte se fait l?écho des nombreuses réclamations des Parisiennes et Parisiens, des associations et de certains arrondissements pour abaisser autant que possible le seuil d?exposition à ces ondes.

Mais le débat que le Conseil de Paris a eu à ce sujet le mois dernier a aussi montré les limites des compétences de la Ville de Paris pour encadrer l?implantation des antennes et l?urgence pour le Gouvernement à se saisir sérieusement de cette question.

C?est pourquoi à l?initiative de Sylvain GAREL et des élus du groupe ?Les Verts?, nous vous proposons le v?u suivant : que le Maire de Paris demande à Monsieur le Premier Ministre, au Ministre du Budget et au Ministre de la Santé de consacrer 10 % de l?amende infligée aux opérateurs de téléphonie mobile à la recherche scientifique sur les conséquences sanitaires des antennes relais de téléphonie mobile, et qu?il assure que ce financement soit confié à la recherche publique indépendante et selon un protocole de recherche transparent contradictoire et ouvert au débat citoyen.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Avis de l?Exécutif, Monsieur CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, légalement, le produit d?une amende ne peut pas être affecté à une dépense spécifique. Il entre dans la globalité du budget de l?Etat et ensuite l?Etat peut décider de financer telle ou telle action. Mais nous ne pouvons pas demander à l?Etat de faire ce qui serait illégal en la matière.

Cela étant, il est tout à fait évident qu?il faut poursuivre les recherches afin d?affiner notre connaissance dans ce domaine. Vous le savez, suite à notre dernier Conseil, nous avons saisi le Conseil scientifique de manière à approfondir cette question.

Ceci dit, moi je vous demande de retirer le v?u mais je suis favorable à ce que, par ailleurs, nous insistions, comme nous le faisons régulièrement, pour que la Fondation santé et radiofréquences bénéficie d?un financement conséquent et pérenne de la part de l?Etat de manière à ce qu?il y ait vraiment cette recherche indépendante qu?évidemment, vous comme nous, appelons de nos v?ux.

Je vous demande de retirer le v?u car, en l?état, il n?est malheureusement pas légal.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, retirez-vous votre v?u ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - Oui, compte tenu de la réponse qui a été apportée par Yves CONTASSOT pour l?Exécutif, nous retirons notre v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.