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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DLH 296 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 296 concernant la vente du domaine privé, toujours de la Ville de Paris, au 16, rue Visconti, dans le 6e arrondissement.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pourquoi consentir cette vente à un prix inférieur à l?estimation des domaines alors que dans d?autres cas, et notamment dans le cas du projet de délibération DLH 286, la transaction est proposée à un prix supérieur à celui qui avait été proposé à la vente à la locataire dans le cadre du projet pour vente ? Cela me paraît assez incohérent. Est-ce que le montant de ces transactions se fait à la tête du client ? Ce serait une nouvelle méthode qui n?était pas celle qui était pratiquée dans le passé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ne suis pas sûr que vous ayez beaucoup d?intérêt à ce qu?on revienne sur le passé !

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur le patrimoine de la Ville, cela ne me dérange en rien.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur LEGARET, j?espère que vous ne pensez pas réellement vos propos où vous affirmez que la Ville ferait cela à la tête du client. Ce n?est pas les habitudes des services ni du comité qui est chargé de l?évaluation. Il y a eu une négociation et nous nous sommes mis d?accord sur un prix.

Il faut noter tout de même que c?est une loi de 1948 et donc on devine les difficultés que cela entraîne à la fois sur le maintien du locataire actuel pour tout acquéreur extérieur ou bien le maintien à vie, par la Ville, de la personne dans le logement. Il faut donc négocier. Je trouve donc que ce projet de délibération propose une valorisation tout à fait convenable vu les circonstances.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je précise qu?il s?agit d?un lot de 25 mètres carrés qui a été estimé à

165.000 euros et qui a été vendu à 163.800 euros. Je précise qu?il y a 2.000 euros de différence. Il y a peut-être un occupant, il faut regarder.

 

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 296.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 296).