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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la librairie dite des Presses universitaires de France. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la destination commerciale des locaux actuellement occupés par la Librairie universitaire de la place de la Sorbonne. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à la préservation des commerces culturels sur le territoire parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 16 dans le fascicule, du groupe M.R.C., n° 17 du groupe U.M.P. et n° 17 bis de l?Exécutif qui ont trait à la librairie dite des Presses Universitaires de France.

Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, la librairie dite des Presses universitaires de France est, comme vous le savez, menacée de disparition. Cette librairie, qui est située place de la Sorbonne, fait partie du patrimoine intellectuel et culturel parisien. Elle avait déjà été vendue en 1999 par les P.U.F. à un libraire puis revendue à un éditeur.

Elle risque de perdre sa vocation initiale et d?être rachetée par un acteur du secteur du prêt-à-porter. Il appartient à la Ville de Paris de sauvegarder le patrimoine intellectuel et culturel parisien qui contribue à la renommée de notre capitale dans le monde entier. C?est pourquoi les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen souhaitent que la Ville de Paris exerce son droit de préemption sur la librairie, dite des Presses universitaires de France, située place de la Sorbonne.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

J?avais un autre inscrit, Monsieur TIBERI ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C?est un autre v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n?est pas le même v?u. On a groupé la discussion.

Monsieur BARDON, vous avez la parole.

M. Jean-Charles BARDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Au travers de ce v?u relatif au devenir commercial de l?immeuble des Presses universitaires de France, notre groupe souhaite attirer l?attention de l?Exécutif parisien sur les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de préemption des baux commerciaux.

Au moment où les finances de notre collectivité bénéficient d?apports financiers très importants, dûs notamment aux droits de mutation encaissés, notre groupe entend que la Ville de Paris utilise, quand cela se justifie, tous les moyens juridiques mis à sa disposition par la loi pour préserver la mémoire de nos quartiers, leur activité commerciale prépondérante, bref tout ce qui fait l?histoire de Paris, sa diversité, ses racines.

Grâce à la nouvelle loi du 13 juillet 2005, les collectivités ne seront plus impuissantes lorsque des menaces existent sur la disparition d?une activité essentielle à l?économie d?un quartier. C?est ce que réclamaient d?ailleurs aux législateurs certains de nos collègues. C?est ce que le Gouvernement a proposé de voter à l?Assemblée. C?est ce que désormais les maires pourront, le cas échéant, utiliser pour préserver la spécificité de nos arrondissements, de nos rues. Spécificité attachée à l?histoire de Paris.

Dans notre démarche, permettez-moi de me réjouir, Monsieur le Maire, de voir qu?à côté de la démarche du groupe U.M.P., je retrouve M. Christophe GIRARD et je retrouve également le Mouvement républicain et citoyen qui est à nos côtés lorsque le patrimoine intellectuel et culturel parisien est menacé.

Conformément aux v?ux qui ont été adoptés en Conseil d?arrondissement du 5e arrondissement, relatifs au devenir de cet immeuble sur proposition de notre maire Jean TIBERI, notre groupe sera désormais vigilant sur l?utilisation que fera le Maire de Paris et sa majorité de ces nouveaux dispositifs juridiques, mis à sa disposition, sans se réfugier derrière la date de parution des décrets d?application, mais en ne retenant que ce qui est essentiel pour l?image, la mémoire de Paris et sa réputation touristique internationale.

Je sais que cela vous gêne.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous connaissez très bien le sujet, aussi.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Oui bien sûr, Monsieur le Maire, merci.

Je voudrais dire à Mme TAÏEB que c?est M. Georges SARRE qui a été pionnier en la matière. La droite à l?époque n?était pas d?accord, d?ailleurs. Il y a eu recours devant le Conseil constitutionnel puis le Conseil d?Etat. On a fait annuler l?amendement que Monsieur SARRE avait déposé, je crois, avec l?aide des députés socialistes, dans la loi S.R.U. avec vous-mêmes, M. CARESCHE, puisque vous êtes député. C?était inconstitutionnel à l?époque.

Aujourd?hui, la droite nous réclame d?appliquer une loi, surtout que la droite légifère là où elle disait que c?était inconstitutionnel, et maintenant elle nous demande d?appliquer une loi qui n?est pas applicable. Moi, je sais que c?est vraiment un drame pour Paris, en particulier pour le 5e arrondissement et le boulevard Saint-Michel, que la librairie dite des P.U.F. disparaisse comme commerce culturel.

 

Il ne s?agit pas de l?immeuble, Monsieur BARDON, mais de bail commercial. Parce que si c?était l?immeuble qui était à vendre, ce serait relativement plus facile, on aurait le droit de préempter mais là, il s?agit d?un bail. Et donc préempter un bail, pour l?instant une ville n?a pas le droit de le faire. D?ailleurs nous avons déposé un v?u de l?Exécutif avec M. Christophe GIRARD, afin que la loi Dutreil s?applique aussi au commerce culturel et non pas seulement au commerce alimentaire, comme il en était question et que l?on puisse préempter, une fois que ces fameux décrets d?application verront le jour, des commerces culturels là où ils sont indispensables à la vie de quartiers et à la réputation de Paris.

Je voulais dire que cette histoire de la librairie des P.U.F., si vous me permettez une minute de la développer, est vraiment regrettable. C?est un véritable gâchis auquel nous assistons aujourd?hui puisqu?il me faut vous le dire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, ce bail n?est plus à vendre, il a été vendu il y a plus de 15 jours à un négociant de textiles. Je veux bien qu?on parle de préemption, mais on ne peut pas préempter un bail qui n?est plus à vendre.

Ce qui m?inquiète, voyez-vous, Monsieur le Maire, c?est que si nous avions su plus tôt que ce bail était à vendre, nous aurions peut-être pu faire quelque chose. Je regrette beaucoup que le maire du 5e arrondissement, qui a reçu à leur demande les personnels des P.U.F., fin juin, et le propriétaire du bail début juillet, ait attendu le 2 décembre pour déposer un v?u et demander la préemption de ce bail. Que de temps perdu ! Ce v?u, il fallait le déposer en septembre et nous aurions peut-être pu, si nous n?avions pas pu préempter, acheter le bail ! Il est toujours possible d?acheter un bail mais préempter un bail qui n?est plus à vendre, c?est impossible. C?est tout de même vraiment dommage.

Je dois dire que cette histoire des P.U.F. n?est pas récente. Ce bail était déjà à vendre en 1999. M. TIBERI dit qu?il l?a sauvé mais ce n?était pas un sauvetage, malheureusement, c?était un emplâtre, Monsieur BARDON ! Soyons clairs, si cela avait été un sauvetage, nous n?en serions pas là aujourd?hui. Si on avait fait redémarrer les P.U.F., nous ne serions pas en train d?assister à la vente au textile de la librairie des PU.F. Parler de sauvetage est indécent quand on voit la situation aujourd?hui. Le caractère universitaire de pointe de cette librairie n?a jamais été développé depuis dix ans et aucun investissement n?a été réalisé dans ces murs, que ce soit par les P.U.F., que ce soit par le repreneur suivant, que ce soit par le propriétaire qui vient de vendre. Il ne s?agissait pas de sauver une librairie, il s?agissait de la reprendre, de la faire fructifier, de la relancer. Or il ne s?est rien passé. Le naufrage aujourd?hui, c?est la sanction des dernières années de gestion. Finalement, s?il y a eu un sursis, il n?y a eu aucun redémarrage et aujourd?hui, voilà naturellement le naufrage.

Je le dis puisque la question nous est posée : pour la Ville de Paris, la situation ne peut pas en rester là. Tout sera mis en ?uvre pour agir même si les outils à notre disposition sont peu nombreux. Nous savons les utiliser au maximum. Je le répète, nous n?en resterons pas là. Nous avons su avec la SEMAEST mettre en place un outil pour réagir à l?invasion des grossistes et nous pouvons le voir aujourd?hui, cela donne des résultats mêmes s?ils ne sont pas suffisants. Nous avons su faire un recours en Conseil d?Etat devant la décision de la C.N.E.C d?installer un grand magasin de textiles sur le boulevard Saint-Michel en face des Thermes de Cluny. Et là, nous avons utilisé tout ce que la loi nous propose comme instruments. Nous avons empêché une quarantième enseigne textile de venir s?installer sur le boulevard Saint-Michel.

Pour cette librairie emblématique, en face de la plus ancienne université du monde, la Ville de Paris mettra donc tout en ?uvre pour développer ce quartier et développer en particulier le caractère culturel de ce quartier. En ce qui me concerne, je suis disponible pour travailler avec tous dans ce sens.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.

Il y a plusieurs v?ux. Le v?u n° 16 de M. SARRE est-il maintenu, Madame TAÏEB ? A priori, il y a un v?u de l?Exécutif n° 17 bis. Qui y répond ? C?est ça l?objectif. On est d?accord. V?u n° 17 bis ? Vous le retirez ? Le v?u n° 16 est retiré.

Le v?u n° 17 est-il maintenu, Monsieur BARDON ? Bien sûr.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 17 déposée par le groupe U.M.P. assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 17 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 476).