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Decembre 2005
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au soutien du mouvement “Génération précaire”. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à présent à l?examen d?un v?u qui ne se rapporte à aucun projet de délibération, le v?u référencé n° 40 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif au soutien du mouvement ?Génération précaire?.

Madame LE STRAT, vous avez la parole. Et Mme MAZETIER répondra.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis septembre 2005, un mouvement s?est constitué à l?initiative de stagiaires d?entreprises et collectivités territoriales.

Ce coup d?éclat médiatique exprime un mécontentement légitime et trop longtemps ignoré : le statut du stagiaire en France. Ce mouvement reflète surtout l?amertume d?une génération et d?une nouvelle classe professionnelle sur-employée et peu (ou pas du tout) rémunérée.

Le Conseil économique et social chiffre à 800.000 le nombre de stagiaires chaque année. Pour la majorité d?entre eux, c?est une contribution importante à la création de richesse nationale dès lors qu?ils occupent un véritable poste de travail et cela pendant plusieurs semaines.

La Mairie de Paris et les 20 mairies d?arrondissement bénéficient elles aussi du travail des stagiaires. Le Conseil de Paris ne pourra éternellement ignorer cet état de fait.

Il n?est pas question ici de considérer que chaque stagiaire doive être assimilé à un salarié et doive être élevé au même pied d?égalité. En effet, il ne faut pas perdre de vue que l?immersion même du stagiaire dans le monde du travail contribue à sa formation. Par nature même, un stage est un apprentissage. C?est pourquoi d?ailleurs les revendications de ?Génération stagiaires? ne concernent pas directement les stages d?observation de courte durée, les stages d?élèves du secondaire, la formation professionnelle continue des salariés, les étudiants en contrat d?apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Mais dans beaucoup de situations, la présence de stagiaires s?apparente à du quasi-salariat contrats successifs et de plusieurs mois, absence de droits syndicaux, pas de droit de grève, etc. Nous tenons à dénoncer fermement ces abus. Et dans ces conditions, il est légitime que les stagiaires aient les mêmes droits que leurs collègues salariés.

Alors que l?éducation nationale cherche à multiplier les ponts avec le monde du travail (notamment dans les formations universitaires) et alors que le monde du travail se précarise de jour en jour, il nous semble urgent de répondre à cet appel.

 

C?est pourquoi, sur proposition de Anne LE STRAT, Sylvain GAREL, François FLORES et le groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris émet le v?u que :

-le Maire de Paris répercute le soutien de notre Municipalité au mouvement ?Génération précaire? tout en reconnaissant l?importance des stages et leur intérêt professionnalisant dans le cursus éducatif ;

-de proposer une rémunération équivalente à 30 % (minimum légal) jusqu?à 50 % du S.M.I.C. (comme le demande le collectif) en fonction de l?importance de la mission qui est confiée aux stagiaires de longue durée (plus de 8 semaines continues ou discontinues) à la Mairie de Paris et en mairies d?arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MAZETIER, il y a un v?u de l?Exécutif : le v?u référencé n° 40 bis.

 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Je vais le présenter en même temps que ma réponse à Mme LE STRAT.

Ce mouvement a eu le mérite de mettre à jour des situations scandaleuses, qui sont le fait de certaines entreprises et pas de toutes, dans certains secteurs d?activité, qui recourent à une main-d??uvre taillable et corvéable à merci, avec des stages photocopies d?un côté ou alors des stages qui sont, au contraire, de l?activité extrêmement qualifiée, qui se substituent à des emplois pérennes et qui pénalisent donc à la fois et les étudiants et les salariés de l?entreprise.

Je voudrais dire que ce recours abusif aux stagiaires participe de la précarisation généralisée du monde du travail auquel nous assistons aujourd?hui, qui a été renforcée par les contrats ?nouvelle embauche? du Gouvernement VILLEPIN, que ces abus sont aussi le résultat des difficultés d?insertion professionnelle des jeunes. Une étude du CEREQ montrait ainsi que sur 100 jeunes entrés dans la vie active en 2001, 15 étaient toujours au chômage trois ans plus tard et 23 occupaient des emplois précaires. Cela ne fait que 52 % de C.D.I. ce qui, comparé aux 80 % de l?ensemble des personnes concernées par les C.D.I. dans l?emploi, montre les difficultés d?insertion des jeunes.

On peut comprendre que, dans cette situation, des jeunes aient recours à des stages, même abusifs, pour tenter de forcer la porte d?entrée dans la vie professionnelle.

C?est pourquoi, à sa demande, j?ai reçu le mouvement ?Génération précaire?. Je lui ai même offert une tribune dans le cadre des Etats généraux de la vie étudiante les 4 et 5 novembre dernier. Ses représentants ont ainsi pu intervenir dans un débat consacré aux étudiants salariés et aux inégalités dont ils étaient parfois victimes. ?Génération précaire? est intervenue devant des étudiants, des universités et des employeurs qui débattaient, dans un débat qui a débouché sur la signature d?une charte qui engage les huit universités parisiennes, de grands employeurs étudiants et la Ville de Paris à mettre en ?uvre des dispositifs pour permettre aux étudiants qui travaillent lourdement de réussir quand même leur cursus.

Les cas dénoncés par ?Génération précaire?, comme je vous le disais, ne reflètent pas la réalité des 800.000 stagiaires recensés par le Conseil économique et social en France et, en tout cas, certainement pas la situation des stagiaires accueillis chaque année par la Ville.

En 2004, la Ville a accueilli 2.707 stagiaires, un peu plus de 700 en ce qui concerne les stages étudiants. La Mairie voit d?ailleurs croître d?année en année les demandes de stage :

1.800 en 2001, 4.500 en 2004. Elle a fait des stages un élément constitutif de sa politique de l?emploi et cela explique en partie la réponse que je formule au v?u d?Anne LE STRAT et de MM. GAREL et FLORES et du groupe ?Les Verts?.

C?est une politique justifiée parce qu?on sait que les stages apportent une plus-value souvent décisive dans l?insertion professionnelle des jeunes. Paris a donc choisi de répondre massivement aux sollicitations qui lui sont faites.

Pour autant, à la demande du Conseil parisien de la vie étudiante, nous avons amélioré depuis quelques années l?accueil de ces stagiaires. Aujourd?hui, chaque stagiaire accueilli à la Ville dispose d?un tuteur au sein de la Municipalité et de son établissement d?enseignement. Tous disposent d?une carte d?accès au restaurant de la Ville au tarif le plus bas. L?adéquation entre la formation suivie par le stagiaire et la mission qui lui est proposée est contrôlée par le Bureau des stages et de l?alternance de la D.D.E.E.

A cette occasion, je tiens à rendre hommage au travail exemplaire mené par les collaborateurs de ce bureau sous l?égide de Christian SAUTTER, et de leur directeur, Patrice VERMEULEN.

Mais le c?ur de la bataille demeure l?insertion professionnelle et la Ville fait aussi beaucoup dans ce domaine en direction des étudiants et des jeunes diplômés. Vous connaissez le succès de l?opération lancée par Christian SAUTTER, ?Paris pour l?emploi?, dont les étudiants sont très bénéficiaires.

Pour autant, on peut faire mieux, on peut toujours faire mieux en matière d?accueil des stages. Je souhaite, en l?occurrence, faire mieux connaître, justement, la réalité des conditions d?accueil et la qualité des conditions d?accueil des stagiaires à la Ville, en recensant et en publiant les offres de stage sur ?paris.fr? et sur ?etudiantdeparis.fr?, en élaborant et en diffusant une charte des stages qui montre comment et combien sont encadrés nos stagiaires.

Faire mieux, c?est s?assurer qu?il n?y ait plus aucun stage libre, c?est-à-dire effectué en dehors de toute convention dans un établissement d?enseignement supérieur, ni dans les services de la Ville ni dans les mairies d?arrondissement. Ces situations sont aujourd?hui exceptionnelles, il faut s?assurer qu?elles disparaissent totalement.

Faire mieux, c?est démontrer l?égalité d?accès de toutes les filières d?enseignement aux stages de la Ville, donc établir et publier des statistiques montrant qu?il n?y a pas de prime à des filières sélectives.

Faire mieux, c?est, pour les stages longs, se donner la possibilité d?offrir des autorisations d?absence ou des jours de congé.

 

S?agissant de la rémunération à proprement parler, qui était une demande de ?Génération précaire? relayée par le v?u du groupe ?Les Verts?, nous pensons indispensable, pour ne pas réduire le nombre de bénéficiaire des stages à la Ville, de réserver cette possibilité à des situations précises de stages de longue durée et à la situation sociale des stagiaires concernés. La Ville pourrait ainsi étudier la possibilité, pour les stagiaires de longue durée, de rémunérations indirectes, complémentaires par exemple à la carte de cantine que j?évoquais, par exemple l?accès gratuit aux équipements municipaux, comme c?est le cas pour les agents de la Ville, ou la distribution de chèques Culture ou de chèques Lire qui seraient directement liés au statut des stagiaires en formation et qui permettraient de reconnaître la spécificité du statut des stagiaires et de ne pas les assimiler à des salariés.

Enfin, il faut poser le problème de la rémunération des étudiants qui doivent mener une activité professionnelle pour financer leurs études. 20 % des étudiants parisiens occupent un emploi à mi-temps et, s?ils le font tout en poursuivant leurs études, c?est précisément parce qu?ils ne peuvent pas s?en passer pour mener ces études.

Ces situations, bien qu?elles soient minoritaires dans les situations évoquées, sont réelles. Ce sont souvent des étudiants issus de milieu modeste qui auraient le plus besoin d?être aidés, le plus besoin d?avoir accès à des stages prestigieux, mais qui ne peuvent pas se permettre d?interrompre leur activité professionnelle pour faire un stage de longue durée non rémunéré.

Je pense que tout le monde est d?accord pour étudier la possibilité de rémunérer cette catégorie d?étudiants à hauteur de 50 % du S.M.I.C., pourquoi pas.

Voilà. C?était une question importante. Vous voyez qu?elle a ouvert de nombreux chantiers de réflexion pour la Ville. Vous avez compris que nous soutenons le mouvement ?Génération précaire? en ce qu?il a permis de faire émerger ce sujet, qui est un sujet vaste, qui est un sujet grave, mais que nous n?adhérons pas totalement à l?intégralité des revendications portées par ce mouvement, d?abord parce qu?il y aurait danger à assimiler étudiants en formation et salariés, qu?il faut, au contraire, défendre le statut des étudiants, le droit à une formation initiale et à un temps d?étude et de vie différent du statut de salarié.

Il faut aussi défendre la spécificité du régime étudiant de Sécurité sociale, qui serait gravement remis en cause s?il fallait affilier les étudiants stagiaires au régime général comme le demande ?Génération précaire?. Ensuite, parce que les situations d?exploitation dénoncées par ce mouvement ne concernent pas, malheureusement, que les étudiants du supérieur, alors que c?est la seule catégorie visée et défendue par ce mouvement.

Le v?u déposé par Anne LE STRAT et MM. GAREL et FLORES a permis de mettre un coup de projecteur sur tout ce que la Ville fait déjà très bien et a permis d?identifier des pistes de progrès. Je trouve que c?était un v?u utile.

Nous avons formulé un v?u de l?Exécutif qui vient préciser tout ce que je viens de dire et se substituer, si Anne LE STRAT en est d?accord, au v?u n° 40.

Pour conclure, je souhaiterais rappeler que les actions que la Municipalité peut déployer, celles que je déploie dans ma délégation sur ce sujet, ne doivent pas dédouaner le Gouvernement de ses responsabilités et qu?il faut que des mesures concrètes soient prises pour mettre fin à l?exploitation des stagiaires dans certains secteurs et à la pression que font peser certains employeurs voyous sur l?ensemble de leurs collaborateurs par ce biais.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame LE STRAT, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Anne LE STRAT. - Après la réponse apportée par l?Exécutif et la prise en compte pas totale mais assez conséquente d?une partie des revendications portées par le mouvement ?Génération précaire?, nous retirons notre v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 486).