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Decembre 2005
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Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la peine de mort aux Etats-Unis, après la millième exécution.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 11 dans le fascicule, relatif à la peine de mort aux Etats-Unis, déposé par le groupe communiste.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un sujet assez grave puisque Kenneth Boyd a été exécuté le vendredi 2 décembre. Il était le millième condamné à mort à subir la sentence capitale aux Etats-Unis depuis la reprise des exécutions en 1977. Le mille et unième a été exécuté et aujourd?hui a été exécuté à 9 heures ce matin, le mille deuxième condamné à mort, Stanley Williams qui était nominé pour le Prix Nobel de la Paix, et auquel M. SCHWARZENEGGER a refusé la grâce.

 

C?est la défense des valeurs humaines qui est posée par la pratique de ce châtiment cruel, inhumain, dégradant. Il est urgent qu?il soit remis en cause partout où il existe. En participant au mouvement historique pour l?abolition de la peine de mort, les Etats-Unis, ses 38 états qui appliquent cette terrible sentence - je rappelle que près de 3.500 personnes sont dans les couloirs de la mort aux Etats-Unis -, contribueraient à faire avancer les valeurs consacrées par le droit international en bâtissant un modèle de sanction fondé sur la justice plutôt que sur la vengeance. C?est ce qu?a choisi la France en 1981 quand elle a aboli la peine de mort.

Par ailleurs, les conditions dans lesquelles les condamnations ont été décidées aux Etats-Unis nourrissent cette exigence et en rendent plus urgente sa mise en ?uvre. Une majorité des personnes exécutées étaient pauvres, souvent noires et ont été mal défendues. Beaucoup souffraient de maladies mentales et depuis 1973, 121 personnes étaient envoyées dans les couloirs de la mort et ont était relâchées après avoir été innocentées. Un grand nombre parmi celles et ceux qui n?ont pu être sauvés de la mort ont clamé jusqu?au bout leur innocence.

Par conséquent, sur proposition de Nicole BORVO et de l?ensemble du groupe communiste, je souhaiterais que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris s?adresse au Ministre des Affaires Etrangères pour que celui-ci réaffirme auprès des autorités américaines l?attachement de la France de voir abolir la peine de mort aux États-Unis comme partout dans le monde.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie le groupe communiste pour ce v?u sur un sujet emblématique de la mobilisation de notre Assemblée. Alors que la France vient de célébrer, et c?est très heureux que des élèves du collège Georges Brassens soient là, le 24e anniversaire de l?abolition de la peine de mort dans notre pays, alors qu?aux Etats-Unis il y a eu 1.000 condamnés à mort exécutés, et Tookie Williams l?a été la nuit dernière à la prison de Saint-Quentin en Californie. Il est donc utile de faire ce v?u aujourd?hui.

Le droit à la vie doit être plus que jamais un droit fondamental de l?être humain et l?abolition de la peine de mort un combat quotidien. A ce jour, 131 pays sur 196 dans le monde ont choisi de ne pas recourir à cette terrible sentence.

A cet égard, les Etats-Unis donnent un bien mauvais exemple. Seul véritable état démocratique parmi les 6 pays, Arabie Saoudite, Chine, Iran, République démocratique du Congo et Nigeria dans lesquels ont eu lieu l?an dernier 85 % des exécutions. Mais il n?y a pas que les Etats-Unis ! Il y a les Etats-Unis et beaucoup d?autres ! Il est également à noter que les condamnations et les exécutions n?épargnent ni les mineurs ni les personnes handicapées mentales, comme vous le disiez. Aussi les auteurs du v?u ont raison de dénoncer les conditions dans lesquelles les sentences sont décidées, qui ont conduit à de nombreuses révisions de procès depuis 1973. En effet, 121 relaxes de personnes initialement condamnées à mort ont été prononcées.

La Municipalité parisienne souhaite à ce titre que toute la lumière soit faite sur la situation de Mounia ABOU DJAMAL dans les couloirs de la mort depuis plus de 20 ans et élevé, comme vous le savez, au rang de Citoyen d?Honneur de la Ville de Paris. C?est pour cela que nous nous associons et nous demandons de voter ce v?u abolitionniste.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 471).