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Decembre 2005
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2005, DF 89 - Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DF 89 relatif aux contrats de couverture de taux d?intérêt et (ou) de change.

La parole est à M. DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

J?aimerais interroger M. l?adjoint aux Finances sur ce projet de délibération car il me semble que, pour un sujet d?une telle importance, tous les renseignements ne sont pas fournis, Monsieur le Maire. En effet, vous nous proposez donc un projet de délibération qui permettrait à la Ville d?établir des contrats de couverture de taux d?intérêt pour la dette de la Ville, mais ce qui serait plus intéressant, c?est de savoir, et donc je vous pose directement les questions, puisqu?il s?agit de taux de couverture des différents emprunts à la fois pour le passé et pour l?avenir.

Premièrement, pour le passé, vous nous faites un tableau, ce qui serait intéressant serait d?avoir les taux d?intérêts auxquels ont été contractés ces différents emprunts, sinon cela n?a pas grande signification, et donc les informations que vous nous donnez sont pour le moins succinctes pour des sommes de cette importance.

Pour l?avenir, cela suppose que, dans la mesure où vous attribuez une commission allant jusqu?à 2 %, si j?ai bien compris, du capital emprunté, cela signifie que la couverture ne deviendra intéressante qu?à partir d?une modification des taux de 2 %,c?est bien cela ? Pour l?instant, on ne peut pas dire que les dernières années cela ait bougé à ce point-là, donc je ne vois pas quel est grandement l?intérêt de cela. Et puis surtout, ce qui a attiré mon attention, c?est pourquoi seulement deux banques, deux établissements bancaires ? Pourquoi simplement se limiter dans la consultation à deux établissements ? Je crois qu?il y a beaucoup plus d?établissements sur la place financière de Paris et internationale, puisque vous ne vous privez pas d?avoir recours à des placements internationaux. Pourquoi limiter cela à deux ?

Enfin, cela aurait été pour moi aussi l?occasion de faire un point sur le montant de la dette de la Ville. Je rappelle que la Ville de Paris est relativement peu endettée par rapport aux autres collectivités locales et que cela est dû notamment aux gestions passées qui ont été extrêmement prudentes sur l?endettement de la Ville. Si nous arrivons à ce maigre taux d?imposition et à ce maigre endettement de la Ville, c?est parce que les responsables dans les mandatures précédentes ont été extrêmement vigilants.

Monsieur le Maire, vous le savez, même ?Le Parisien? s?en est fait l?écho avant-hier ou hier, eh bien, depuis que vous êtes arrivé, effectivement, l?emprunt augmente à une allure vive ! Quand je vois l?état d?endettement de notre pays, quand je vois les collectivités locales suivre, je me dis que tout cela est assez dangereux, car n?oublions jamais, mes chers collègues, que la dette d?aujourd?hui, c?est un à-valoir que nous payent nos enfants. Et cela, je crois, mérite plus qu?une petite délibération.

Aussi, j?entends bien l?assouplissement technique, c?est ce que vous allez défendre, de ce projet de délibération. Je crois qu?un débat sur la dette serait en lui-même intéressant et, pour ma part, en attendant d?avoir de plus grandes précisions sur ce qui satisfait sans doute les banquiers mais peut-être pas les Parisiens, je voudrais avoir des explications sur les contrats que vous comptez passer avec les établissements bancaires pour vos garanties, vos couvertures de taux d?intérêt.

Je vous remercie.

M. Laurent DOMINATI. - De change aussi !

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

M. SAUTTER a la parole pour vous répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je suis très sensible à la très saine curiosité de M. DOMINATI, car il attire l?attention sur une novation qui est la gestion de la dette de la Ville et du Département de Paris.

Je rappelle que, dans le passé, dans un passé assez récent, la Ville de Paris était endettée et qu?elle arrivait - ce n?est peut-être pas une performance - à s?endetter pour accumuler une trésorerie tout à fait copieuse qui n?était pas rémunérée.

 

Nous avons essayé depuis 2001, et j?en remercie la direction des Finances, d?avoir une gestion dynamique de la trésorerie et de la dette.

Comment expliquer cela en termes simples ?

Nous faisons des emprunts qui sont à long terme, qui sont soit à des taux fixes, soit à des taux révisables. Evidemment, les taux fixes sont avantageux lorsque l?évolution constatée est une hausse des taux d?intérêt, mais ils sont désavantageux dans le cas contraire, si les taux d?intérêt à long terme baissent. Les taux révisables ont l?inconvénient inverse.

Nous empruntons aussi?

Attendez, Monsieur DOMINATI !

Nous empruntons aussi en monnaies étrangères mais sans courir de risque de change. Nous empruntons, et nous l?avons fait en 2005, en monnaies étrangères, en francs suisses et en yen, si mes souvenirs sont exacts, mais cette dette est aussitôt convertie en une dette en euros. Le résultat est que le résultat en euros est plus faible que si nous avions directement emprunté en euros.

Donc, vous voyez que la gestion de la dette utilise des méthodes assez sophistiquées pour, en fait, aboutir à une gestion en bon père de famille, c?est-à-dire qui cherche au maximum à éviter les risques.

Vous parlez des banques et vous parlez de deux banques. Nous mettons systématiquement en concurrence les établissements financiers et nous travaillons avec les établissements financiers français ou étrangers, mais, heureusement, les établissements financiers français sont présents sur la place, et c?est tout à l?honneur de la place financière de Paris. Nous travaillons avec ceux qui nous font les meilleures conditions.

En ce qui concerne la dette de la Ville, je peux vous donner le chiffre de la dette telle qu?elle sera prévisible, à l?encours de dette au 1er janvier 2006 : elle sera de 1.523 million d?euros.

Je rappellerai que cette dette, cet endettement ne sert qu?à financer des investissements. Ceci est donc tout à fait le contraire de ce que fait l?Etat qui finance son fonctionnement avec de la dette. De plus, cette dette ne finance qu?une partie des investissements.

M. DOMINATI nous reproche de nous endetter trop. M. LEGARET nous reprochait durant le débat budgétaire de nous endetter insuffisamment, puisqu?il me faisait le reproche d?annoncer des investissements qui ne seraient pas effectués et d?annoncer un plafond d?autorisation d?endettement - puisque c?est l?expression correcte - qui n?était jamais atteint.

Pour l?année 2006, vous avez participé à l?examen du budget 2006 hier et ce matin, le plafond d?endettement autorisé est de 915 millions d?euros, ce qui couvrirait environ les 3/5e de nos investissements à venir.

Je crois donc que nous restons dans des normes tout à fait raisonnables. La comparaison avec Bordeaux, avec Marseille et avec Lyon est tout à fait avantageuse pour Paris. Je crois que notre dette est tout à fait maîtrisée et le résultat de cet endettement, ce sont des investissements supplémentaires, ce sont des livraisons supplémentaires de places de crèche, de logements sociaux, d?équipements multiples qui améliorent la vie des Parisiens.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF

89.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 89).

Je vous remercie.