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Decembre 2005
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2005, DASCO 229 - Création de 2 régies à autonomie financière et personnalité morale chargées de la gestion de l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). - Transfert par avenants des conventions, contrats et marchés conclus par la Ville au profit de l’ESPCI et EIVP aux régies ESPCI et EIVP. - Modification par avenants des conventions relatives aux modalités de mise à disposition des moyens affectés aux 2 régies.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DASCO 229 relatif à la création de deux régies à autonomie financière et personnalité morale chargées de l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et de l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). C?est un amendement technique.

Je mets doinc aux voix, à main levée, le projet d?amendement déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement est adopté.

 

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 229 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DASCO 229).