Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DF 92 - Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DF 92 relatif à l?attribution de la délégation de service public pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel.

Je donne la parole à M. Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Le Maire de Paris, dans une récente déclaration au journal ?Le Parisien? disais, je le cite : ?Je veux que la Ville redevienne majoritaire là où se trouve le c?ur de l?intérêt des Parisiens?.

Dans une ville aux finances effectivement fragiles puisque vous êtes obligé de recourir fortement à l?emprunt, vous vous donnez tous les moyens pour vous assurer du contrôle sans partage de la Tour Eiffel. La Tour Eiffel peut effectivement rapporter gros et il ne serait donc pas inconcevable que les bénéfices retirés des 6 millions de visiteurs annuels bénéficient à la Ville et, à travers elle, aux Parisiens.

Ce n?est donc pas tant sur le fait que la Ville veuille récupérer ces recettes que s?insurge le groupe U.M.P. mais sur les moyens mis en ?uvre pour y parvenir, moyens que je qualifierai de peu orthodoxes et, pour paraphraser le Maire de Paris, tout ceci manque singulièrement de transparence.

Les élus du 7e arrondissement ont été saisis du projet de délibération qui nous est soumis ce matin. Nous l?avons rejeté. Le Conseil ne peut pas cautionner une telle parodie de mise en concurrence au terme de laquelle la Mairie de Paris, sans surprise, a désigné sa société que je qualifierai de société maison, la S.E.T.E., la société d?exploitation de la Tour Eiffel, pour exploiter le monument durant la décennie à venir.

Certes, l?enjeu financier n?échappe à personne, mais il ne saurait justifier de tels agissements pour mettre la Tour Eiffel dans le giron de la Ville. En effet, le moins que l?on puisse dire, c?est que votre équipe a une interprétation toute particulière des procédures de passation des marchés publics, d?autant que la

S.E.T.E. a été créée pour la circonstance au moment même où la procédure d?attribution était lancée. Je ne résiste d?ailleurs pas au plaisir de vous rappeler les trois actes de cette pièce.

Conseil de Paris des 7 et 8 février 2005, acte 1 : délibération de lancement d?une procédure de délégation de service public pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel.

Conseil de Paris des 7 et 8 mars 2005, acte 2 : délibération de création d?une société anonyme d?économie mixte locale d?exploitation de la Tour Eiffel, la S.E.T.E.

Acte 2 bis, Conseil de Paris du 18 avril 2005. On rejoue cette délibération pour éviter un vice de forme.

Acte 3, Conseil de Paris des 12 et 13 décembre 2005 : attribution de la délégation aujourd?hui.

Alors, sur les projets présentés par les autres candidats ils étaient au nombre de 2, dont l?expérience tranche avec celle de la S.E.T.E. - nous ne savons pas grand-chose ni d?ailleurs sur les motifs de l?exclusion de la S.N.T.E., la société gestionnaire actuelle qui n?a, semble-t-il, pas démérité.

Le sort de notre monument le plus visité au monde méritait une étude comparative approfondie des projets en lice, seul vrai gage de transparence dans l?intérêt des Parisiens et du prestige de la Capitale. Qui plus est, la convention entre la Ville et la nouvelle société nous interpelle. Elle prévoit en effet la construction de deux bâtiments, de 2.000 mètres carré chacun ou au total, car on ne le sait pas très bien quand on lit le texte, sous les piliers de la Tour Eiffel, au mépris de la réglementation relative aux sites classés et aux monuments historiques.

Elle prévoit également une extension des activités d?animation avec location d?espaces jusqu?à 195 jours par an, c?est-àdire plus d?un jour sur deux, l?augmentation des surfaces de boutique, de 139 mètres carré à 457 mètres carré, suscitant, j?imagine, quelques convoitises.

Dans cette affaire, je souhaite au nom de notre groupe et certainement de beaucoup d?autres de nos collègues, dénoncer la préoccupante et regrettable confusion des rôles où la Ville est à la fois l?autorité délégante et à l?origine de la création de la société qui remporte le marché.

Il est tout à fait regrettable que pour la Tour Eiffel, mais je peux également évoquer le bâtiment de l?aérogare des Invalides, les élus du 7e arrondissement ne soient pas associés à la réflexion sur l?utilisation de cet édifice. Une fois encore, tout ceci manque de transparence.

Mais plus grave encore, le respect de l?égalité de la concurrence et des règles de droit est, dans cette affaire, carrément bafoué.

J?y vois là deux raisons: d?une part, la volonté manifeste d?éliminer un partenaire insuffisamment docile, la S.A.G.I. pour ne pas la nommer, pour laquelle nous n?avez aucune sympathie et d?autre part, une marque de cynisme car contrairement à ce qu?affirmait la presse, il ne s?agit pas d?une simple reprise du contrôle de la Tour Eiffel. Si cette reprise de contrôle doit avoir lieu, elle doit se faire dans le respect le plus élémentaire du droit et du code des marchés publics en particulier. Nous y veillerons et n?hésiterons pas à réclamer toute la lumière sur cette affaire.

Certes, vous êtes majoritaires dans cette Assemblée mais je ne peux pas croire que certains de vos alliés qui veulent laver plus blanc que blanc ou plus vert que vert puissent voter à vos côtés un projet de délibération sur lequel plane autant d?ombre. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-François LEGARET.

 

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, notre excellent collègue, Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement vient de dire ce qu?il convient de dire sur le fond mais je voudrais ajouter un argument de forme, même si cela peut vous paraître un peu tatillon. S?agissant de la Tour Eiffel, on aurait pu espérer que la Ville de Paris fasse les choses de manière correcte. Or, ce n?est pas le cas.

En effet, le Maire de Paris, doit respecter la loi Sapin sur la procédure de délégation de service public et la loi est redoutablement précise sur les documents à transmettre aux élus. La combinaison des articles L. 1411-5, dernier alinéa et L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, indique que les conseillers municipaux, tous les membres de l?Assemblée délibérante doivent recevoir le rapport qui a été communiqué aux membres de la Commission loi Sapin.

Or, nous avons effectivement reçu ces documents mais pas dans les délais puisque c?est un 4e envoi et que j?ai la date de réception timbrée à la mairie du 1er arrondissement, 28 novembre. Le délai de 15 jours n?a pas été respecté pour l?envoi de ce rapport.

Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de retirer cette délibération et la représenter à la prochaine séance en ayant respecté les délais de transmission, faute de quoi nous saisirons le contrôle de légalité et, si c?était nécessaire, le tribunal administratif.

Je vous remercie.

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au fauteuil de la présidence).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme COHEN-SOLAL.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, par délibération des 18 et 19 avril 2005, le Conseil de Paris a approuvé le principe de renouvellement de la D.S.P., Délégation de Service Public, pour la gestion, l?entretien et l?exploitation de la Tour Eiffel.

La Commission Sapin s?est réunie. Trois candidatures ont été jugées recevables lors de la commission du 4 juillet 2005. Chaque candidat a déposé une offre conforme au dossier de consultation qui avait été remis. La commission Sapin, réunie le 10 octobre, a proposé à l?Autorité habilitée à signer cette convention d?engager des négociations avec chacun des trois candidats. Je vous les rappelle : le groupement solidaire constitué par les entreprises Société d?Exploitation des Vedettes Paris Tour Eiffel, ALTIS Multiservice et EXEL-SODEXHO, la S.E.T.E. et la société PEREXIA.

Des négociations ont été menées de manière à obtenir une offre qui garantisse la bonne exécution des missions confiées au délégataire.

Les résultats des négociations avec les candidats permettent de constater que deux offres - c?était d?ailleurs dans l?exposé des motifs -, celle du groupement ALTIS, SODEXHO, S.E.V.P.T.E., et celle de la société PEREXIA, se situent en retrait par rapport à l?offre de la S.E.T.E., au regard des critères de sélection. Ils sont, depuis le début : la qualité du projet d?exploitation permettant d?améliorer l?accueil du public, l?animation, la valorisation de l?image de la Tour Eiffel, la capacité à assurer la continuité du service public incluant la gestion sociale du personnel, ainsi que la réalisation des travaux de maintenance et d?entretien et bien entendu de sécurité, et, troisièmement, les propositions financières vis-à-vis de la Ville (actuellement, la redevance est d?environ 5 millions d?euros).

Je ne vais pas reprendre la comparaison des trois offres car vous l?avez dans l?exposé des motifs, mes chers collègues. Mais, très rapidement, et pour répondre aux observations un peu de mauvaise foi de M. le maire du 7e arrondissement, M. DUMONT, sur le fait que la Ville n?aurait pas mené une mise en concurrence correcte, je me permets de rappeler qu?il y a une totale rigueur dans l?application du code des marchés publics dans cette ville et un respect scrupuleux des lois Sapin.

En ce qui concerne la réflexion de M. Jean-François LEGARET sur les délais de mise à poste, nous vérifierons, mais nous pouvons dire que tous les délais ont été respectés. Nous vérifierons donc si vous avez reçu en temps utile les documents nécessaires pour que cette délibération soit conforme à la légalité.

En ce qui concerne le fond, je voulais rappeler que la proposition retenue par la délibération qui vous est proposée choisit la société S.E.T.E. dont l?offre s?inscrit dans la continuité de la gestion de la Tour Eiffel, avec une proposition raisonnable, à la fois en matière d?accueil du public, d?augmentation des tarifs, de la redevance versée à la Ville qui s?élèverait à une moyenne de 9,9 millions d?euros avec un minimum garanti de 6 millions d?euros.

La société PEREXIA proposait beaucoup plus, avec une image de la Tour Eiffel qui était tirée vers une forme d?élitisme par une sélection par l?argent puisque les tarifs d?entrée à la Tour Eiffel augmentaient de plus de 30 %. Cette redevance, de 16,5 millions d?euros, a semblé extrêmement peu sincère face à la minimisation des charges dans la proposition de la société PEREXIA.

Ce sont donc les propositions de la société S.E.T.E. qui ont semblé les plus raisonnables et les plus prometteuses dans l?évolution de la Tour Eiffel, à la fois pour l?accueil du public et pour la gestion du personnel.

Enfin, pour répondre à l?inquiétude de M. DUMONT sur les bâtiments construits entre les pieds de la Tour Eiffel, je vous signale mon cher collègue qu?il s?agit là de travaux qui sont proposés par option dans la deuxième phase et, naturellement, qui ne doivent en aucune façon contredire les règlements de l?Etat puisque nous sommes dans un site qui est extrêmement surveillé, pour ne pas dire plus, par les Monuments historiques et, bien entendu, l?Etat.

Voilà comment je pouvais vous expliquer cette proposition et cette délibération que je vous demande, bien entendu, d?accepter et de voter.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

 

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 92, en précisant que les administrateurs de la S.E.T.E. ne prennent pas part au vote.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 92).