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Decembre 2005
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

Mme Mireille FLAM, MM. Patrick BLOCHE, François FLORES, Jean VUILLERMOZ, Pierre CHARON et Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DF 92 - Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel (7e).

Mme Danièle POURTAUD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 15 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie Immobilière de la ville de Paris (RIVP).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 16 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par un conseiller de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI).

M. René DUTREY ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 17 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

M. Jean VUILLERMOZ et Mme Claire de CLERMONTTONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 18 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du XVe arrondissement (SEMEA XV).

Mme Olga TROSTIANSKY ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 19 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP).

Mme Anne HIDALGO et M. Daniel MARCOVITCH ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 20 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d?économie mixte d?exploitation du stationnement de Paris (SAEMES).

Mme Mireille FLAM ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 21 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par une conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d?économie mixte d?aménagement et de gestion du marché d?intérêt national de Rungis (SEMMARIS).

Mme Frédérique CALANDRA ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 22 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU).

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, MM. Denis BAUPIN, Daniel MARCOVITCH, Mmes Elisabeth de FRESQUET et Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DF 79 - Prolongation d?un an de la durée de la garantie accordée les 15 et 16 décembre 2003 par la Ville deParis pour l?emprunt contracté par la Société Anonyme d?Économie Mixte d?Exploitation du Stationnement auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d?Ile de France (CADIF) et la Société AUXIFIP, en vue du financement de la construction du parc de stationnement du musée quai Branly (7e).

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

 

2005, DU 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?Atelier parisien d?urbanisme justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d?activités. - Montant : 5.850.000 euros.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Gérard REY, Christophe NAJDVOSKI et Jean-François PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DU 231 - Subvention de fonctionnement au Pavillon de l?Arsenal (4e). - Montant : 2.080.600 euros.

MM. Christophe GIRARD, Alain LE GARREC, SylvainGAREL, Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LEPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SG 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Le Centre audiovisuel de Paris? située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), relative, d?une part, à la 5e tranche du projet de numérisation et, d?autre part, à l?acquisition de matériels techniques et informatiques nécessaires à l?amélioration de l?ensemble des services. Montant : 1.138.000 euros.

MM. Alain MORELL, Gérard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Frédérique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DRH 69 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2006 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris (ASPP). Montant : 9.682.400 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DFPE 40 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 9 juillet 2003 entre la Ville de Paris à l?O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, lot M3E2 (13e).

2005, DLH 310 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 25 logements PLUS en résidence étudiante situé 48, rue de la Goutte d?Or (18e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 324 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 52 logements étudiants PLUS et 16 places de stationnement situé 13-17 rue Dareau (14e).  Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 323 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 124 logements étudiants PLUS et un logement de fonction situés 61, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DU 212 - GPRU ?Porte Montmartre / Porte de Clignancourt? (18e). - Aménagement du secteur Binet sur l?avenue de la porte Montmartre. - Engagement de l?opération d?aménagement ?Binet?. - Avis favorable au projet d?aménagement. Approbation du programme prévisionnel à réaliser dans le cadre de l?opération d?aménagement. - Approbation d?un traité de concession d?aménagement à conclure avec l?O.P.A.C. de Paris pour mettre en oeuvre cette opération, conformément au programme approuvé cession des biens communaux à l?O.P.A.C. de Paris. - Autorisation à l?O.P.A.C. de Paris de solliciter auprès de l?administration ou des tiers toutes demandes et de conclure tous contrats nécessaires à la réalisation de sa mission d?aménagement sur les terrains de la Ville de Paris.

2005, DLH 224 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?41 Sarrette? portant sur 143 logements situé 41, rue Sarrette et 48, rue du Père-Corentin (14e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2005, DLH 306 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 20 logements PLUS sur des parcelles situées 21-23-25, rue Ramponeau (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique au profit de l?O.P.A.C. de Paris pour la location des parcelles communales situées 21 à 25, rue Ramponeau (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 316 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 9 logements PLUS et de 4 logements PLA-I, situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e).

2005, DLH 326 - Réalisation par l?OPAC d?un programme de construction de 8 logements PLUS situé 6, rue Ernestine (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

 

2005, DLH 331 - Réalisation par l?OPAC d?un programme de construction de 18 logements PLUS et 3 logements ANPHIM, situés 4-10, rue Emile Duployé (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 332 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 6 logements PLUS et 1 logement ANPHIM situé 15-17, rue Emile Duployé (18e) et d?un programme de 9 logements PLUS et 2 logements ANPHIM situé 1923, rue Emile Duployé (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 325 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 14 logements PLA-I, 30 logements PLS, 38 places de stationnement, 1 local commercial et un local associatif situé 75-77 rue de la Chapelle - impasse du Gué (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 314 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 50 logements PLUS et 16 logements PLA-I situé 4 impasse Oudinot (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 320 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS portant sur 190 logements situé 1-3, avenue de la Porte-de-Sèvres (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2005, DLH 322 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS portant sur 420 logements, situé 1-3, avenue de la Porte-d?Asnières (17e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2005, DLH 336 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 11 PLUS, 3 PLA-I, 29 PLS, 6 locaux commerciaux et 1 local d?activités situé 4-6-8, boulevard de Denain (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2005, DLH 342 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la cession de 9 baux emphytéotiques au profit de l?OPAC par la SA d?HLM ?Habitation Confortable?.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DFPE 339 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A. du 15e arrondissement pour la réalisation du second oeuvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e).

M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-François PERNIN, Mme LyneCOHEN-SOLAL et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DFPE 342 - Approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 17 octobre 2003 entre la Ville de Paris et la

S.E.M.A.E.S.T pour la réalisation d?une crèche collective de 33 berceaux, 49, rue François-Truffaut - 19, rue Gabriel-Lamé, dans la Z.A.C. ?Bercy? (12e).

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DFPE 347 - Autorisation au représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et d?un dépôt de matériel dans le cadre de l?aménagement d?un bâtiment réhabilité sis 13, rue Philippe-de-Girard (10e), de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux.

2005, DLH 279 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction de 10 logements familiaux PLS, d?une résidence étudiante de 29 logements PLUS et de 2 ateliers d?artistes situé 21 rue Bisson (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 34 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 7 logements PLUS, une résidence sociale de type maison-relais de 20 studios en PLA-I et un local commercial situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 152 - Réalisation d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local commercial situé 9, rue Véron (18e).

2005, DLH 271 - Location par bail emphytéotique à la

R.I.V.P. d?une partie des parcelles communales, 34 et 36, rue Alphonse-Penaud (20e), en vue d?y construire 4 logements PLS.

- Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2005, DLH 194 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-amélioration de 42 logements PLUS, 20 logements PLS, 21 logements PLA-I et un local commercial situé 2, rue Albert-Camus (10e).

2005, DLH 275 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 17 logements PLUS et 4 locaux commerciaux et d?activités situé 11, rue Cadet (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

 

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 190 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction d?une résidence étudiante de 18 logements PLUS situé 2, rue des Panoyaux - 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 191 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation et de construction d?une résidence étudiante de 31 logements PLUS et de locaux d?activités situé 83, rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DU 233-2° - Aménagement du secteur ?Passage de la Brie? (19e). - Confirmation de la poursuite des opérations.

2005, DLH 26 - Location par bail emphytéotique à la SIEMP du terrain communal situé 6-8, impasse Barrier (12e), en vue de la réalisation d?un programme de construction de 13 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 261 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS et un local commercial situé 31 à 37 et 36, rue du Nord (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 273 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 9 logements PLUS et d?acquisitionréhabilitation de 2 logements PLUS situé 92-94, rue Championnet, 5 bis, 7, passage Penel (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 318 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 10 logements PLUS et deux locaux commerciaux situé 14, rue Marcadet (18e).

- Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2005, DLH 319 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 6 logements PLUS et d?un  local d?activités situé 44, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2005, DLH 334 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 3 logements PLUS situé 26, rue d?Oran (18e). - Participation financière de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 272 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 2 logements PLUS et de 2 logements PLS situé 5, rue Toussaint-Féron (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2005, DLH 274 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 10 logements PLS et de 4 locaux d?activités situé 9, rue Auguste-Laurent (11e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 197 - Location par bail emphytéotique à la SIEMP de biens communaux situés 31-33, rue Louis-Braille (12e).

2005, DLH 311 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I et deux locaux d?activités situé 74-76, rue Saint-Antoine (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean DESESSARD, Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DU 209 - GPRU Joseph Bédier - Porte d?Ivry (13e). - Bilan de la concertation. - Création d?une Z.A.C. - Traité de concession d?aménagement avec la SEMAPA.

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DU 227 - Aménagement de la Z.A.C. ?Bassin de la Villette? (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 11 à la convention publique d?aménagement Ville / SEMAVIP du 15 janvier 1988 aux fins de proroger cette convention et de modifier l?imputation globale forfaitaire des frais de fonctionnement de l?aménageur.

2005, DU 233-1° - Aménagement du secteur ?Ourcq Jaurès? (19e). - Confirmation de la poursuite des opérations.

MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 268 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?une résidence sociale pour jeunes travailleurs comportant 27 logements PLA-I situé 70, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 305 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 11 logements PLUS, 5 logements PLA-I et de locaux d?activités situé 83, rue Léon-Frot (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 329 - Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de la propriété communale située 1, rue Carrière-Mainguet et 56-58, rue Léon-Frot (11e). - Réalisation d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d?activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 290 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme de construction de 5 logements PLS et d?un local d?activités situé 214, boulevard de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 330 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS et 6 logements PLA-I situé 63 rue Lamarck (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

 

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DLH 304 - Réalisation par la SAGI d?un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I et des locaux commerciaux et d?activités, située 144, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Corine BARLIS et M. Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DLH 305 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 11 logements PLUS, 5 logements PLA-I et de locaux d?activités situé 83, rue Léon-Frot (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.