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Decembre 2005
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2005, DU 124 - Approbation des éléments financiers des conventions publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants à 9 conventions publiques d’aménagement aux fins d’approuver le montant de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2004 et/ou d’arrêter le montant de l’imputation forfaitaire maximale des frais de fonctionnement de l’aménageur.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à l?examen des dossiers de la 8e Commission, avec le projet de délibération DU 124 relatif à l?approbation des éléments financiers des conventions publiques d?aménagement arrêtés au 31 décembre 2004, sur lequel un amendement n° 43, qui est un amendement technique, a été déposé par l?Exécutif.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit en effet d?un amendement technique portant sur la

Z.A.C. de la porte d?Asnières et il s?agit d?ajouter ce qui avait été oublié dans l?exposé des motifs, à savoir qu?il y a non seulement un gymnase, mais aussi un espace jeune.

C?est une correction de précision.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 124 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DU 124).