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Decembre 2005
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2005, DU 233 - Aménagement des secteurs “Ourcq Jaurès” et “Passage de la Brie” (19e). - Confirmation de la poursuite des opérations.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 233 relatif à l?aménagement des secteurs ?Ourcq-Jaurès? et passage de la Brie, sur lequel 5 amendements, numérotés de 52 à 56, ont été déposés : 1 par l?Exécutif, 2 par le groupe U.M.P. et 2 par le groupe ?Les Verts?.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Il nous est demandé à nouveau en fait de nous prononcer sur l?aménagement des secteurs Ourcq/Jaurès et passage de la Brie.

Je tiens à rappeler, comme je l?avais fait il y a deux mois, qu?une faiblesse existait dans l?enquête publique. En effet, le commissaire enquêteur dénonçait lui-même les conditions particulièrement médiocres et décevantes offertes au public pour la consultation du registre d?enquête publique, et je regrette toujours que l?avis du commissaire enquêteur n?ait toujours pas été mis en ligne sur Internet contrairement au v?u que j?ai déposé il y a plus d?un an et que le Conseil de Paris a voté.

Je vais profiter de cette occasion pour présenter 2 amendements et pour concrétiser les réflexions de Jean-Jacques GIANNESINI qui est président du groupe U.M.P. au sein du 19e arrondissement.

La réserve exprimée par le commissaire enquêteur traduit le fait que le 19e arrondissement est suffisamment pourvu en logements sociaux ainsi que le mentionne le projet de P.L.U. arrêté par notre Assemblée le 1er février 2005.

Le souhait du commissaire enquêteur que l?espace réservé aux activités passe de 11.090 mètres carrés à 15.317 mètres carrés est conforme aux préconisations largement partagées au sein du Conseil de Paris sur l?importance et la nécessité de développer l?emploi dans l?est de Paris. Préconisations qui ont été aussi traduites dans le projet de P.L.U. qui a été arrêté par notre Assemblée.

Les propos de la Première adjointe au Maire de Paris qui affirmait qu?il est grave qu?un maire puisse remettre en cause la probité d?un commissaire indépendant rendrait particulièrement malvenu un quelconque passage en force sur ce projet important pour les habitants de la part de l?Exécutif.

Le passage en force auquel souhaite procéder l?Exécutif fragilise ce programme sur le plan juridique alors que cette réhabilitation est une nécessité, est essentielle et que la crise du logement rend urgente la création de nouveaux logements sociaux, de nouveaux logements mais en respect de la mixité sociale et que le chômage persistant à Paris justifie l?augmentation des surfaces consacrées à l?activité en ce programme et aussi l?insuffisance des logements destinés aux étudiants.

Nous proposons donc l?amendement n° 53 visant à ce que l?article premier soit ainsi modifié : ?La Ville de Paris entend se conformer à la réserve émise par le commissaire enquêteur et décide de lever ladite réserve en modifiant le programme de la manière suivante : le nombre de logements réhabilités reconstruits ou construits sera réduit de telle sorte qu?au moins 180 logements en accession libre seront réalisés pour 60 logements sociaux destinés à des étudiants. La réduction du nombre de logements par rapport au projet initial sera compensée par une augmentation à due proportion des surfaces destinées aux commerces, à l?artisanat, aux équipements publics ou aux locaux d?activité. Un avis favorable est donné à la poursuite de l?opération d?aménagement ainsi modifiée.

La mention ?et passer outre la réserve du commissaire enquêteur? est supprimée à l?article 3. Egalement? j?en profite pour proposer l?amendement n° 56 qui vient de l?idée qu?il faut absolument préserver la quiétude des futurs riverains de la petite ceinture ferroviaire. Nous proposons l?article 4 : la réhabilitation, la reconstruction ou la construction de logements donnant sur la petite ceinture ferroviaire sera interdite sur une bande de 20 mètres de large s?étendant de part et d?autres des voies ferrées. La réalisation de surfaces dédiées au commerce, à l?artisanat, aux équipements publics ou à des activités y sera en revanche autorisée. Aucun logement ne pourra être situé à moins de 12 mètres des voies de la petite ceinture ferroviaire.

Il est important de rappeler que l?Adjoint au maire chargé des transports, de la circulation, du stationnement et de la voirie nous avait dit, par rapport aux possibilités de la petite ceinture : nous ne devrons pas insulter l?avenir.

Je vous remercie de vos précisions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération est une délib Tonidelibil. Le Tonidelibil est l?équivalent pour le juriste du ?Tonigencil? pour le dentiste. ?Avec Tonigencil, mes gencives, c?est du béron? disait la publicité. Eh bien ?Avec Tonidelibil, mes délibs, c?est du béton?.

Le traitement a été prescrit par la Préfecture. Après auscultation des délibérations relatives aux ?bobos? d?Ourcq-Jaurès et au passage de la Brie, elle a constaté une insuffisance de motivation dans les délibérés et a considéré que celle-ci était juridiquement faible.

Pour ces projets, la Mairie de Paris a en effet choisi de ne pas suivre les réserves des commissaires-enquêteurs dont les avis sont devenus de ce fait défavorables. Si ces projets de délibération étaient attaqués par de malins recours, ils n?offriraient que peu de résistance et tomberaient. D?où ce projet de délibération ?bétonnant? qui vise à se prémunir face aux offensives de riverains ou d?associations qui refuseraient des projets bétonneurs.

Car le problème de fond de ces projets, et tout particulièrement celui d?Ourcq-Jaurès, c?est qu?ils sont bétonneurs. Tellement bétonneur pour Ourcq-Jaurès que les délibérations juridiquement contestables se sont succédées au Conseil de Paris.

 

En juin 2004, premier passage du projet Ourcq-Jaurès, le projet ne respecte pas les règles les plus élémentaires du droit de l?urbanisme, le coefficient d?occupation des sols (C.O.S.) était allégrement dépassé sur 6 des 13 lots de l?opération, atteignant même 4,9, là où il aurait dû être de 3 au maximum.

Face à l?irréfutabilité des preuves mathématiques que nous avions apportées, le choix fut sagement fait de retirer le projet de délibération. Explication : la S.E.M.A.V.I.P. avait cru qu?il s?agissait d?une Z.A.C. comme au bon vieux temps où l?on pouvait bétonner sans vergogne. D?où ce viol outrancier des règles de droit.

Le projet Ourcq-Jaurès fut de nouveau soumis au Conseil de Paris en novembre 2004 dans une version plus présentable, quoique encore contestable, le COS n?ayant été respecté sur certains lots qu?en regroupant des parcelles. Nous avions alors déposé des amendements proposant un projet alternatif axé sur la réhabilitation des bâtiments d?activité existants pour réaliser une cité artisanale, créatrice d?emploi peu qualifiés qui font cruellement défaut dans le 19e arrondissement. Selon les cahiers du P.L.U. de décembre 2002, je cite : ?les zones du nord-est parisien, où se trouvent concentrées les populations les plus pauvres et les moins qualifiées restent très pénalisées par le chômage, et particulièrement par le chômage de longue durée?. Ces amendements furent alors refusés et le projet soumis à enquête publique.

Nous eûmes alors la surprise de découvrir que le commissaire-enquêteur demandait dans son rapport la ?dédensification? du projet Jaurès. Toutefois, nous ne partagions pas sa demande de diminuer le logement social. En effet, ce projet Jaurès est un véritable projet de nettoyage social.

Après destruction de 13 bâtiments sur 22, on passe ainsi de 130 logements sociaux de fait à 344 logements, dont seuls 100, et des chambres pour étudiants et apprentis, seront des logements sociaux. Les familles du quartier sont ainsi priées de faire leurs bagages pour permettre la réalisation de 100 P.L.S. pour classes moyennes. Cent quarante-quatre logements en accession privée, destinés à des populations plus qu?aisées : au total 42 % de logements pour classes supérieures, 29 % de logements pour classes moyennes, 17,4 % de logements intermédiaires ou sociaux pour étudiants et 11,6 % de logements très sociaux pour apprentis. Au total, 71 % de logements pour classes moyennes et supérieures, alors que sur 100.000 demandeurs de logements sociaux à Paris, 9 % relèvent du PLS contre 70 % du P.L.A.-I. En terme de surfaces occupées, le déséquilibre entre logement social et logement non social est encore plus grand. En effet, les 100 logements sociaux pour étudiants et apprentis ne représentent qu?une vingtaine de F3 et F4. Bref, un véritable projet de densification de ?bobos? et une programmation encore plus favorable aux classes supérieures que celle envisagée, et que nous combattons, par le Premier Ministre VILLEPIN sur Batignolles.

Aujourd?hui, alors qu?un nouveau projet de délibération sur Jaurès nous est soumis, le quatrième en un an et demi, nous prenons acte de votre volonté de densifier ce quartier en détruisant des immeubles d?habitat populaire. Mais nous demandons que, pour le moins, le programme d?aménagement prévoie une véritable mixité sociale. D?où nos amendements, l?un pour demander l?instauration d?une mixité au sein même des immeubles, une mixité dite ?en millefeuille?, afin de permettre une cohabitation de familles de tous types de revenus dans le même immeuble, l?autre demandant qu?à la programmation de logements P.L.S. prévus se substitue une programmation respectant la demande de logement social parisienne, soit 70 % de logements P.L.A.-I., 20 % de logement P.L.U.S. et 9 % seulement de logements P.L.S.

Sur le passage de la Brie, l?opération est plus insidieuse mais tout aussi réelle. Depuis 1990, sur le secteur et non pas sur l?opération elle-même, au gré des opérations démolition-reconstruction, ont été réalisés 25 logements en accession privée, 109 logements intermédiaires, 14 logements sociaux et 29 logements très sociaux.

Les logements pour classes moyennes et aisées représentent ainsi 75,7 % des logements réalisés contre 24,3 % seulement pour les logements sociaux et très sociaux destinés aux classes populaires, là où vivait un quartier populaire dont 90 % des habitants résidaient dans des logements sociaux de fait. Ainsi l?intervention municipale et la spéculation aboutissent à faire disparaître les derniers logements sociaux de fait. Sous prétexte que dans le 19e arrondissement, 33 % du parc de logements relève du logement social, ce qui est vrai, les derniers quartiers d?habitat populaire privé de l?arrondissement sont ainsi sacrifiés au bénéfice des classes moyennes et aisées. Il s?agit là d?une véritable recomposition sociologique de la population.

Monsieur le Maire, des pauvres chassés par des projets bétonneurs, des délibérations bétonnées. Un urbanisme électoraliste. Jaurès n?est pas social ! Quelle époque !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au nom de la 8e Commission. - Je serai plus rapide que les orateurs précédents puisque nous avons d?ores et déjà eu ce débat, lors des deux dernières séances du Conseil de Paris, avec pratiquement les mêmes amendements. Et le Conseil de Paris a tranché pour les deux opérations ?Ourcq-Jaurès? et ?passage de la Brie? en décidant de passer outre les réserves du commissaire-enquêteur et de demander la déclaration d?utilité publique au Préfet. Voilà.

Alors pourquoi délibère-t-on à nouveau aujourd?hui ? Tout simplement parce que la Préfecture nous a indiqué qu?il valait mieux, pour des raisons juridiques, que les motivations, expliquant pourquoi la Ville n?entend pas suivre les réserves des commissaires-enquêteurs, soient introduites non pas simplement dans l?exposé des motifs mais également dans les délibérés. Et d?ailleurs, j?ai un courrier du Préfet qui indique que cette erreur formelle est susceptible d?affecter la légalité de l?arrêté de déclaration d?utilité publique de l?opération Ourcq-Jaurès que ses services préparent actuellement à la suite de la demande de la Ville du 21 octobre dernier.

 

Je suis donc en mesure de vous confirmer que sur ces deux opérations, le Préfet de Paris est prêt à déclarer l?utilité publique à condition que cette erreur formelle soit réparée et c?est la raison pour laquelle nous redélibérons. Je ne vais pas revenir sur le fond. Mme DECORTE présente deux amendements : le n° 53 et le n° 56. Ce sont les mêmes, je crois, que lors de notre séance d?octobre et j?émettrai donc un avis défavorable.

M. Jean-François BLET a présenté deux amendements. Il y en a un portant sur la répartition des logements qui demande à ce que, dans l?opération Ourcq-Jaurès, il y ait 70 % de logements P.L.A.-I., 21 % de logements P.L.U.S. et 9 % de logements P.L.S. J?avais d?ores et déjà indiqué lors du débat du mois d?octobre que la répartition des logements, par catégorie, avait fait partie intégrante de l?enquête publique. Et que si nous la modifions aujourd?hui par un amendement à ce nouveau projet de délibération, comme à celui d?ailleurs du mois d?octobre dernier, et bien l?utilité publique ne pourrait plus être prononcée et qu?il nous faudrait probablement renoncer pour au moins un an, sinon deux, à la mise en ?uvre de l?opération Ourcq-Jaurès.

Donc, je vous demanderai, Monsieur BLET, de retirer cet amendement n° 55.

En ce qui concerne l?amedement n° 54, vous demandez, pour préserver une véritable mixité sociale sur ce quartier, d?intégrer plusieurs catégories de logements, notamment des logements sociaux P.L.U.S. et P.L.A.-I. sur un même immeuble. Il se trouve que les logements P.L.A.-I. sont tous concentrés sur un même immeuble puisqu?ils seront tous consacrés à la Fédération compagnonnique du bâtiment et il n?y en pas ailleurs, conformément au programme soumis à l?enquête publique. C?est la raison pour laquelle, je vous propose de transformer votre amendement en un v?u, si vous en étiez d?accord : ?Le Conseil de Paris émet le v?u suivant : afin de préserver une véritable mixité sociale sur ce quartier, sera favorisé sur ce secteur, un habitat comprenant plusieurs catégories de logements sur un même immeuble?.

Si vous en êtes d?accord, Monsieur BLET, je vous propose la transformation de votre amendement n° 54 en v?u, mais en supprimant la mention aux P.L.U.S. et P.L.A.I. car cela remettrait en cause le projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est une proposition intéressante.

Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Mme BARANDA est signataire du?

Mme Violette BARANDA. - Signataire du v?u qu?elle a fait.

Monsieur CAFFET, j?entends bien ce que vous dites, mais c?est quand même regrettable. J?ai une question orale du 25 septembre 2005 où déjà à l?époque je posais la question concernant la mise en ?uvre d?une politique de mixité sociale à l?intérieur d?un immeuble de logements sociaux.

Je m?appuyais sur la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité renouvellement urbain qui permet notamment aux offices d?H.L.M. de mieux jouer leur rôle d?opérateur urbain au service des droits au logement et à la mixité sociale. J?ai eu une réponse absolument favorable de M. MANO qui me disait que c?était la solution pour l?avenir.

Et, aujourd?hui, au moment où nous allons conclure dans un secteur qui est très difficile puisque nous nous appuyons sur la cité Ourq-Léon Giraud, votre mixité, c?est de faire de la véritable provocation en mettant des immeubles et des ghettos pour riches. Je suis désolée d?employer cette expression. Je vous conseille de venir voir ce qui se passe aujourd?hui dans la cité Edith Girard.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, on ne peut pas dire les choses ainsi.

Mme Violette BARANDA. - C?est important. Nous sommes jugés dans le monde par rapport à ce qui se passe dans nos banlieues, Monsieur CARESCHE, je suis désolée.

Parfois, il faut travailler. C?est un lieu de débat, ici, et on ne peut pas laisser faire n?importe quoi. Dans dix ans, nous en paierons les conséquences.

Aujourd?hui, si vous allez dans la rue?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BARANDA, s?il vous plaît, c?est moi qui préside cette séance, si cela ne vous dérange pas? !

Mme Violette BARANDA. - On ne peut pas changer les choses?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si vous n?arrêtez pas, je vous coupe la parole. C?est moi qui préside cette séance.

Maintenez-vous ou pas l?amendement n° 54 ? Est-ce que vous le transformez en v?u ? Est-ce que vous retirez l?amendement n° 55 ?

Vous me dites oui ou non.

Mme Violette BARANDA. - Le n° 54, on va le maintenir par la force des choses et le n° 55 aussi, d?ailleurs.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous souhaitez intervenir ?

Mme Liliane CAPELLE. - Je vais très rapidement faire une explication de vote.

Si c?était transformé en v?u, je le voterai naturellement. Je voudrais juste rappeler qu?il existe des mairies d?arrondissement et dans ces mairies d?arrondissement on peut travailler. Je prendrai un seul exemple car c?est celui que je connais le mieux. Un immeuble dans le 11e arrondissement, rue de Montreuil, où nous avons travaillé avec la LOGIREP, avec les services de la Ville. Nous avons proposé d?inclure des logements P.L.A.I. au sein de cet immeuble qui comprend du P.L.S., du P.L.U.S. et du P.L.A.I., et cela s?est fait dans la concertation, dans le calme et la tranquillité, et dans le travail qui est le travail quotidien des élus d?arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche et communiste).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

 

M. Jean VUILLERMOZ. - Quand vous accepterez de faire du logement social dans les arrondissements de l?Ouest parisien, on pourra prendre en compte ce que vous dites. Pour l?instant, ce n?est pas le cas, donc, s?il vous plaît, vous n?avez pas la parole.

(Rires dans l?hémicycle).

Nous sommes évidemment depuis le début favorable à ce qu?il y ait une plus grande mixité des logements sociaux, au sein de ce secteur d?aménagement Ourq-Jaurès et nous aurions aimé qu?au lieu d?autant de P.L.S., il y ait un peu plus de logements P.L.U.S. et P.L.A.I.

Ce n?est pas le cas. Nous étions intervenus suffisamment à l?avance pour le dire, mais, à chaque fois, on nous dit que ce n?est pas le moment. On a vraiment une difficulté sur ce sujet.

Le v?u de substitution proposé par l?Exécutif visant à favoriser une véritable mixité sociale par un habitat comprenant plusieurs catégories de logement, serait une très bonne chose.

Il est dommage que ce v?u ne soit pas présenté puisque nous l?aurions voté. Sur l?amendement n° 55 des ?Verts? nous ne sommes pas d?accord car 70 % de logements P.L.A.-I., c?est, à notre avis, une concentration bien trop grande, même si cela tient compte des demandeurs de logements.

Enfin, sur l?amendement n° 56 de l?U.M.P. qui considère que l?on peut dégager la Petite ceinture d?un environnement de construction me paraît une bonne chose, mais, évidemment, pas de la façon dont il est présenté là. C?est quelque chose qu?il serait intéressant d?examiner.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il faut le signer. Un geste élégant.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BROSSEL, je vous donne la parole pour une explication de vote.

Mme Violette BARANDA. - Il faut bien travailler, comme vous le dites souvent, et nous allons accepter le v?u n° 54.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Pourquoi, Mme BARANDA, je ne lui ai pas donné la parole ?

M. Jean-François BLET. - C?est une proposition dans le sens que vous souhaitez.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J?avais donné la parole à Mme BROSSEL !

Mme Colombe BROSSEL. - Nous soutenons bien évidemment la proposition de Jean-Pierre CAFFET.

Ne recommençons pas ce débat depuis le début. Ce projet de délibération était nécessaire de façon technique. Avançons sur le projet ; nous n?avons pas le choix, il nous faut avancer sur ce projet. Les habitants du 19e arrondissement nous attendent.

La proposition de l?Exécutif va dans le bon sens et nous permettra d?avancer dans la concertation sur une véritable politique de peuplement car c?est ainsi que cela s?appelle, dans ces immeubles.

Bien évidemment, nous soutiendrons la proposition faite avec sagesse par Jean-Pierre CAFFET, sur le v?u qu?il propose.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BARANDA, je vous donne la parole.

Mme Violette BARANDA. - Alors, calmement. Reprenons notre souffle?

Il est évident que nous ne présenterons pas l?amendement qui sera transformé en v?u n° 54. Voilà, par la force des choses, mais je voulais dire qu?effectivement Mme CAPELLE a bien de la chance d?avoir un arrondissement où l?on peut travailler en amont.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On se calme !

J?enregistre la proposition de Mme BARANDA : l?amendement n° 54 est transformé en v?u, comme l?avait suggéré l?Exécutif.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Absolument.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. L?amendement n° 55 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Il est retiré.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u de l?Exécutif qui se substitue à l?amendement n° 54 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 489).

Nous allons passer au vote des deux amendements dépo

sés par le groupe U.M.P. avec, Monsieur CAFFET, votre avis sur l?amendement n° 53.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 53 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 53 est repoussée.

Concernant l?amendement n° 56, Monsieur CAFFET ?

 

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 56 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

 

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 56 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 52 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 52 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 233 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DU 233).