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Juin 2003
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10 - 2003, SG 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec l'association "Femmes Solidaires" votée par le Conseil de Paris, en date du 8 avril 2002, pour le renforcement de son travail d'écoute, d'information et de soutien des parisiennes en difficulté

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent à l'examen du projet de délibération SG 49 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec l'association "Femmes Solidaires" votée par le Conseil de Paris le 8 avril 2002 pour le renforcement de son travail d'écoute, d'information et de soutien des parisiennes en difficulté.
La parole est à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.
Mon intervention sera extrêmement brève puisque, bien évidemment, nous nous réjouissons de voir reconduite cette convention conclue en 2002 par la Ville avec l'association "Femmes Solidaires". A l'heure où, malheureusement, les relations hommes/femmes connaissent des difficultés croissantes, à l'heure où grâce d'ailleurs au travail mené notamment par cette association, les violences conjugales osent se dire, le travail de ce type d'association est absolument primordial.
Néanmoins, malgré toutes les subventions versées aux trop rares associations oeuvrant uniquement dans cette thématique, la tâche est énorme et demande à la fois de la transversalité et de la mise en réseau. Or, un avenant thématique du Contrat parisien de sécurité devait être consacrée aux violences faites aux femmes. Le travail de diagnostic d'un contrat de sécurité permet de dresser un état des lieux et aboutit à un programme d'actions qui est justement censé favoriser la mise en réseau de tous les intervenants.
Nous souhaitons savoir où en est cet avenant et nous souhaitons en profiter pour faire quelques suggestions.
Par exemple, il serait intéressant à l'instar d'autres départements de créer un observatoire des violences faites aux femmes. Ce type de structure permet de mesurer l'effet de l'action publique et de mettre en place des mesures adaptées. Il nécessite également la participation de toutes les institutions et associations permettant la mise en réseau dont je parlais tout à l'heure. Il est absolument nécessaire que la police y soit représentée et associée afin de fournir d'une façon détaillée non seulement un état des plaintes recueillies, mais également celui des mains courantes afin de constater l'évolution des mentalités.
Par ailleurs, il faut travailler sur l'accueil de ces victimes dans les commissariats. Cet accueil doit être spécifique et nous devons y porter toute notre attention puisque, malheureusement encore à l'heure actuelle, certaines femmes sont découragées de porter plainte et ne se voient proposer que des mains courantes.
Sans attendre ce type de dispositif, nous savons déjà que le nombre de places en structures d'accueil adaptées aux femmes ayant subi des violences conjugales, souvent avec des enfants, ce nombre de places d'accueil est très largement insuffisant. Il avait été question de créer des structures supplémentaires et nous souhaitons savoir où en sont les projets en la matière.
Il reste à souhaiter que l'installation de ces structures soit correctement préparée afin que les riverains de ces futures structures n'interprètent pas mal ces installations et que l'on n'assiste pas à des levées de bouclier comme, malheureusement de plus en plus souvent, on assiste dans certains quartiers où certains riverains y voient des atteintes à leur tranquillité.
Je vous remercie de répondre à ces quelques questions. Et, je le répète, évidemment, nous voterons cette subvention. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Maire.
Evidemment, c'est avec beaucoup de satisfaction que notre groupe votera cette délibération qui soutient l'association "Femmes Solidaires" en concrétisant pour la deuxième année la convention triennale que nous avons conclue en 2002.
L'objet de cette convention vise plus particulièrement à développer des permanences juridiques et sociales auprès des femmes parisiennes victimes de violences grâce à l'implication d'animatrices et d'avocates bénévoles.
Je voudrais revenir sur "Femmes Solidaires" car cette association mène un travail exemplaire pour favoriser l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des femmes victimes de violences (violences conjugales, mariage forcé, excision, harcèlement sexuel, prostitution).
Cet accompagnement vise leur accès aux droits et à la santé. Cette association développe par ailleurs une action spécifique auprès des femmes sans papiers victimes de violences.
En 2002, plus de 220 femmes ont été conseillées et accompagnées. L'association doit faire face à une demande extrêmement croissante devant l'absence de réponses auxquelles sont confrontés de nombreux services et institutions publiques.
Ce travail est très complet puisqu'il touche à :
- la constitution des dossiers de demande de titre de séjour ou de droit d'asile pour les femmes sans papiers victimes de violences ;
- le contact et le suivi des services sociaux et des assistantes sociales ;
- l'aide à l'obtention d'une place dans un foyer d'urgence ;
- l'accompagnement auprès du 115 ;
- la constitution de dossier permettant l'accès aux soins ;
- la constitution de dossier auprès de la C.A.F. pour l'ouverture de droits à des prestations.
"Femmes Solidaires" mène ce travail très complet d'accompagnement à des femmes victimes de violence sur un territoire parisien où les associations qui mènent un travail similaire sont peu nombreuses. Leur investissement mérite vraiment tout notre soutien. Il s'agit d'aider ces femmes à défendre leurs droits et leur dignité.
Devant la demande de plus en plus importante, "Femmes Solidaires" a constaté que parmi les femmes sans papiers victimes de violences, beaucoup sont venues en France dans des situations d'urgence comme les femmes algériennes victimes des intégrismes, les femmes kurdes, les femmes sénégalaises qui ont échappé aux mariages forcés. D'ailleurs avec pas mal d'ingéniosité, "Femmes Solidaires" s'appuyant sur la circulaire de M. SARKOZY qui prévoit une prise en compte particulière des violences faites aux femmes, constitue leur dossier de demande de séjour et les aide à faire prendre en compte auprès de la Préfecture les violences qu'elles subissent.
"Femmes Solidaires" est aussi à l'initiative d'un partenariat avec "Avocats sans Frontières" sur le thème "défense de lapider". Elle a envoyé deux avocats en mission au Nigeria pour soutenir la défense d'Amina LAWAL menacée de lapidation. Nous connaissons bien ce sujet puisque notre Assemblée s'est prononcée par un voeu pour intervenir auprès de l'Ambassade du Nigeria.
Ce volet international a permis à "Femmes Solidaires" d'inviter à Paris maître Hauwa IBRAHIM, avocate d'Amina LAWAL qui, à cette occasion, a rencontré Pierre SCHAPIRA et a apprécié vivement le soutien de notre collectivité. C'est une militante qui, comme femme et avocate, court de très grands risques dans son pays en défendant les femmes comme elle le fait.
Je terminerai rapidement pour évoquer un dernier volet d'actions développées par "Femmes solidaires", qui a décidé en 2003 de relayer les campagnes de santé publique de l'A.D.E.C.A. visant à sensibiliser les Parisiennes au dépistage du cancer du sein. Je voulais simplement marquer et valoriser cette association qui vraiment le mérite.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT. Vous avez bien fait de rappeler ces éléments sur cette association.
Je vais donner la parole à Christophe CARESCHE sur les aspects du contrat de sécurité et puis je reprendrai la parole pour des éléments complémentaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais dire un mot sur le Contrat parisien de sécurité tout en signalant qu'évidemment l'action de la Ville concernant notamment les violences faites aux femmes, ne se limite pas au Contrat parisien de sécurité : toute une action est menée, en particulier, par Anne HIDALGO, sur cette question.
En ce qui concerne le Contrat parisien de sécurité, je m'adresse à la Préfecture de police pour lui préciser qu'il me paraît nécessaire de réunir maintenant ou dans les prochaines semaines la structure de pilotage dudit contrat.
Nous avons maintenant pu élaborer la composition de ce comité, et je pense qu'il est nécessaire de le réunir.
C'est vrai que, sur un certain nombre de plans, des actions sont engagées ; sur d'autres, elles le sont moins.
Il est également exact que nous nous sommes concentrés sur la mise en place et la réalisation des contrats de sécurité d'arrondissement, qui ont rencontre un grand succès.
Nous étions encore, vendredi dernier, dans le 13e arrondissement ; le 10e arrondissement vient également d'en signer un.
J'ai pu noter que, parmi les critères retenus par un hebdomadaire pour juger les maires d'arrondissement, la question de savoir si un contrat de sécurité d'arrondissement allait être signé, en était un.
Je veux témoigner de la qualité et de l'engagement des élus dans le respect des dispositions des contrats de sécurité d'arrondissement. Nous disposons dorénavant d'outils tout à fait intéressants.
Il existe en effet un certain nombre de fiches actions qui ont été élaborées par les arrondissements. Nous allons, à partir de celles-ci, relancer un certain nombre d'actions de façon à pouvoir mener à bien ces contrats de sécurité d'arrondissement.
Encore une fois, je crois qu'il est temps qu'on réunisse la structure de pilotage et que nous puissions également suivre de façon très attentive ces contrats.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Christophe CARESCHE.
Un mot sur les deux commentaires qui ont été faits sur cette délibération. Nous sommes effectivement très heureux et je suis très heureuse que ces délibérations viennent devant notre Conseil parce que cette association "Femmes solidaires", qui est une association répertoriée comme association nationale d'éducation populaire, joue un rôle extrêmement important dans le service rendu aux Parisiennes et Parisiens pour l'accès aux droits, l'information, le conseil aux femmes victimes de violence.
C'est une association partenaire de la Ville que nous devons continuer à soutenir et qui rend un service effectif à l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens et qui est aussi mobilisée, vous l'avez fort justement rappelé, sur des causes internationales et notamment sur la situation que vit aujourd'hui Amina LAWAL.
En ce qui concerne les remarques plus générales qui ont été faites notamment par Véronique DUBARRY, il est important, et Christophe CARESCHE l'a souligné, que nous poursuivions en matière de sécurité cette approche sexuée de notre politique.
Il n'est pas juste de dire que les questions de sécurité seraient vécues de la même façon au masculin et au féminin. Je crois qu'il est effectivement extrêmement important d'avoir cette dimension sexuée à travers ces annexes ou avenants thématiques dans les contrats de sécurité des arrondissements.
Sur l'observatoire, il existe déjà un observatoire de l'égalité au niveau de la Ville de Paris qui suit justement toutes ces statistiques, qui travaille aussi bien sur la question des violences que sur la question de l'emploi, tous les thèmes qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes et je ne crois pas qu'il soit utile d'avoir une structure complémentaire.
En revanche, qu'il puisse y avoir une communication spécifique sur la question des violences faites aux Parisiennes et que l'observatoire de l'égalité soit mis à contribution me paraissent de très bonnes suggestions.
La deuxième chose est qu'il existe une commission départementale qui réunit déjà la Préfecture, la Ville - nous y participons - la Préfecture de police et les magistrats.
Cette commission départementale à laquelle nous sommes associés a lancé une campagne importante en matière d'information contre les violences faites aux femmes.
Il nous faut bien sûr maintenir cette participation, amplifier l'information qui en sort et avoir une communication plus générale sur ces questions, mais j'y suis tout à fait favorable.
Enfin, pour ce qui est du Centre d'accueil des femmes victimes de violences qui figure dans notre contrat de mandature et auquel je suis particulièrement attachée, vous avez dit qu'on pouvait craindre, ici et là, des levées de boucliers des habitants. C'est déjà fait puisque nous avons examiné plusieurs localisations et force est de constater qu'un certain nombre de riverains ont considéré comme une menace la possibilité d'accueillir dans leur arrondissement un centre fait pour accueillir les femmes victimes de violences avec leurs enfants.
C'est ainsi. Il faut continuer à faire de la pédagogie, de l'information pour que ce type de réactions peu solidaires puisse faire partie du passé et non plus du présent et encore moins de l'avenir.
Nous avons une localisation bien en vue et bien avancée. Nous y travaillons. Je préfère ne pas encore la mentionner puisqu'il reste encore un certain nombre de points à vérifier. Mais c'est un engagement de mandature et je suis particulièrement vigilante à ce qu'il soit respecté. Je voudrais que cette année soit l'année où nous nous accordions sur l'ouverture de ce centre, sachant qu'un appel à projet a été fait auprès de plusieurs associations pour sa gestion et que différentes associations se sont portées volontaires.
Voilà les quelques éléments que je voulais apporter sur ce projet de délibération et sur vos questions.
Si vous le voulez bien, nous allons passer au vote de ce projet de délibération.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 49.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SG 49).