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Juin 2003
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18 - Vœu déposé par Mme de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P. en faveur du Développement durable

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 3 dans le fascicule déposé par Mme de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe U.M.P. Ce v?u ne se rattache à aucun projet de délibération.
La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, d'après une étude IPSOS réalisée au mois d'avril, les 2/3 des Français ont déjà entendu ou lu l'expression "Développement durable". En revanche, moins de 8 % d'entre eux associent spontanément les trois piliers économique, social et environnemental du développement durable.
Il est donc nécessaire que chacun soit informé, se mobilise, et soit force d'entraînement autour de ce projet. Un effort de sensibilisation et de pédagogie est indispensable pour mobiliser la société et permettre à tous les publics d'acquérir un niveau de connaissance satisfaisant sur cette notion complexe de développement durable.
Dans cette perspective, afin de rendre ce concept compréhensible par tous et de mobiliser les citoyens autour d'actions concrètes, la Secrétaire d'Etat en charge du Développement durable a décidé d'organiser chaque année une "Semaine nationale du Développement durable", dont la première édition vient de se tenir du 2 au 8 juin 2003, fédérant plus de 1.500 actions spécifiques dont 115 en Ile-de-France.
Dans la mesure où cette démarche en faveur du Développement durable se décline aussi bien au niveau national que local et nécessite l'engagement et la participation de tous, nous souhaiterions, Madame la Maire, qu'en complément des réflexions que notre Municipalité a déjà esquissé, en particulier à l'occasion des orientations du Plan d'Aménagement et de Développement durable, vous engagiez un large débat devant le Conseil de Paris pour permettre à l'ensemble des élus parisiens de faire valoir leur vision et leurs propositions afin que soient lancées au sein de la Municipalité de nouvelles démarches intégrant le Développement durable. Ces démarches pourraient porter, par exemple sur le recours aux normes de Haute Qualité Environnementale et de Hautes Performances Energétiques dans les programmes de constructions relevant de la Ville de Paris :
- sur une politique d'achats publics favorisant les achats de produits intégrant le développement durable ;
- sur une sensibilisation des jeunes au développement durable à travers les activités éducatives périscolaires ;
- ou sur la formation de l'ensemble des agents au Développement durable.
Nous vous demandons par ailleurs qu'à l'occasion de la prochaine "Semaine du Développement durable" qui se tiendra en juin 2004, la Ville orchestre des initiatives spécifiques sous forme de forums, ateliers, conférences et animations afin de faciliter l'accès des Parisiens aux informations relevant du développement durable, de donner une traduction plus concrète à ce concept et d'inciter nos concitoyens à adopter cette démarche.
Enfin, nous souhaiterions qu'un observatoire parisien du Développement Durable soit créé afin de mesurer les avancées réalisées dans tous les domaines dans lesquels la Ville peut intervenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Jean-Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Madame de CLERMONT-TONNERRE demande à la fois un débat en Conseil de Paris et des actions de sensibilisation. Je vous rappelle que nous n'avons pas attendu qu'il y ait un Secrétaire d'Etat au Développement durable pour agir. Il y a déjà des critères sociaux et environnementaux dans l'ensemble des marchés publics de la Ville de Paris, les démarches de Haute Qualité Environnementale, si elle ne sont pas encore généralisées à l'ensemble des réalisations de la Ville, avancent néanmoins et à l'initiative d'un certain nombre d'élus de la majorité, le bio dans les cantines progresse régulièrement, c'est une excellente chose. Dans le cadre du Plan de développement durable, nous progressons également, il y a des expositions, celle des Eco-gestes au Clos des Blancs-Manteaux, par exemple.
Nous sommes allés plus loin que ce que font beaucoup de communes en matière de tri des déchets : nous travaillons également sur les déchets non ménagers.
Donc, nous avançons et nous ne restons pas simplement dans la réflexion.
Cela étant, il est vrai que toutes ces avancées doivent être mises en cohérence dans le cadre d'un agenda, 21 sujets sur lesquels nous travaillons également, et qui fera sans doute, dès que ce sera possible, l'objet d'une communication en Conseil de Paris.
Par ailleurs, vous le savez, sur la motorisation, là encore, nous avançons pour que nous ayons une amélioration réelle, mesurable des effets de ces moteurs sur le niveau de pollution, comme nous l'avons présenté le 5 juin lors de la Journée internationale de l'environnement.
Vous parlez beaucoup de la semaine du développement durable. Je dois dire que c'est bien de faire une semaine, mais dans ces cas là, vous l'avez rappelé, le développement durable regroupe trois volets. Sur le volet social, il faudrait qu'en même temps, lors d'une semaine du Développement durable, il n'y ait pas une politique de démantèlement durable ! Il faudrait également qu'il n'y ait pas l'abandon du principe "pollueur-payeur" avec la généralisation de la jurisprudence FIPOL. Votre discours serait alors quand même un petit peu plus crédible.
Cela étant, ce v?u ne nous pose aucun problème s'il est adopté, car au-delà des v?ux, nous préférons agir.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 86).