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Juin 2003
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63 - QOC 2003-488 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant l'amélioration du statut de Conseiller d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme de FRESQUET à M. le Maire de Paris relative à l'amélioration du statut de conseiller d'arrondissement.
La parole est à Mme de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Nombre de conseillers d'arrondissement font remonter vers nous leur déception en raison du peu de considérations dont fait preuve la Mairie de Paris à leur égard.
Ayant, pour ma part, été Conseiller d'arrondissement, je sais combien ce mandat peut nécessiter d'investissement personnel, sans beaucoup de gratifications si ce n'est celle d'accomplir une mission d'intérêt général et de concourir à la démocratie de proximité.
A la demande de la Direction des ressources humaines, les maires d'arrondissement viennent d'être sollicités pour faire participer leurs élus aux jurys des concours de la Ville.
En effet, c'est désormais une obligation légale, le défaut de leur présence entraînant le report ou l'annulation des épreuves.
L'indemnisation des élus participant à ces concours dont certains s'étendent sur une semaine entière est dérisoire, de l'ordre de 20,70 euros pour une vacation d'une journée, à un concours de groupe 4. Alors que notre Assemblée a revalorisé l'an dernier, de façon sensible, l'indemnité des conseillers de Paris, aucune initiative n'a été prise en faveur des conseillers d'arrondissement toujours plus sollicités.
Le groupe U.D.F. souhaiterait connaître les dispositions que pourrait prendre le Maire de Paris sur ce sujet, et de façon plus générale, quelles pourraient être les améliorations à apporter au statut du conseiller d'arrondissement ? Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - M. DAGNAUD va vous apporter la réponse.
M. François DAGNAUD, adjoint. - La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a amélioré les conditions d'exercice des mandats locaux.
Tout en conservant le principe de gratuité des fonctions de Maire, d'adjoint et de conseiller municipal posé par l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, la loi a augmenté le montant des indemnités de fonctions auxquelles les adjoints au Maire de Paris et d'arrondissement et les conseillers de Paris peuvent prétendre.
Par délibération des 8 et 9 juillet 2002, le Conseil de Paris a donc procédé à une revalorisation des indemnités de l'ensemble des élus parisiens, à l'exception toutefois des conseillers d'arrondissement qui, dans l'état actuel de la loi, ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité particulière au titre de leurs fonctions.
Nous avions adopté, dans le consensus, au Conseil de Paris de novembre 2002 un v?u rappelant notre souhait de rendre possible leur indemnisation car nous connaissons les difficultés de ce mandat. Le Maire de Paris, parfaitement conscient de cette situation, a souhaité à plusieurs reprises qu'une solution pérenne soit trouvée. Mais elle ne peut l'être que dans le respect de la loi.
Toute évolution relève donc d'abord du domaine législatif et nous relayons ce souhait auprès du Gouvernement et du Parlement.
Le principe de la rémunération des membres des jurys des concours de la Ville doit être détaché de cette notion d'indemnité de fonction attribuée aux élus. Il s'agit en effet d'un versement forfaitaire effectué au titre d'une participation active aux modalités de recrutement des personnels de la fonction publique.
Elle est versée indépendamment de leur qualité d'élu selon les modalités fixées par décret portant fixation du système général de rétribution des jurys d'examens ou de concours. Le taux de vacation varie selon le niveau de l'emploi recruté et la durée des réunions.
La composition des jurys des concours de recrutement organisés par la collectivité parisienne a été récemment modifiée par le décret paru au Journal officiel le 7 février 2003. Sont désormais obligatoires la participation de fonctionnaires territoriaux, de personnalités qualifiées et d'élus locaux.
L'obligation de participation d'élus dans ces jurys est source de nouveaux problèmes importants pour la Ville en raison du volume des recrutements à opérer au sein de notre collectivité.
Je profite donc de votre question pour saluer le dévouement des élus et notamment des conseillers d'arrondissement qui s'y investissent et pour appeler l'ensemble des bonnes volontés à se manifester.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.