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Juin 2003
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143 - 2003, DAC 232 - Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association du conservatoire municipal du 18e arrondissement (18e). - Montant : 50.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 232 relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association du conservatoire municipal du 18e arrondissement.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Nous approuvons donc ce projet de délibération qui vise à soutenir à titre exceptionnel le Conservatoire municipal du 18e qui rencontre d'importantes difficultés financières.
Néanmoins, je souhaiterais revenir sur quelques points relatifs à la situation plus générale des conservatoires municipaux parisiens qu'appelle ce projet de délibération.
Mme Nicole BORVO pour le groupe communiste est déjà intervenue plusieurs fois sur ce sujet, pour évoquer notre souci constant de créer les conditions d'un élargissement et d'un accès plus grand des enfants, notamment, à la pratique municipale.
Nous savons tous ici que malgré la présence de 17 conservatoires municipaux, malgré l'initiation à la musique dans les écoles primaires et la présence d'associations à caractère privé, l'offre est insuffisante à Paris.
A ce sujet je suis évidemment préoccupé quand je lis dans la fiche de présentation jointe au projet de délibération que les charges incombant à l'association du conservatoire se sont accrues sans augmentation équivalente des recettes. Jusqu'ici rien d'anormal, mais rassurez-moi pour la suite de mes propos. En effet, comment faut-il interpréter le commentaire précisant que l'harmonisation des droits d'inscription des élèves des conservatoires municipaux a entraîné un gel des cotisations ? Nicole BORVO avait noté positivement ce que vous annonciez dans votre communication, Monsieur le Maire, sur la culture en janvier dernier sur ce sujet, à savoir la mise à l'étude d'une politique tarifaire modulée en fonction des ressources des familles.
Deux observations donc, s'il y a des gels des cotisations, c'est aussi que nous sommes en l'état actuel dans l'incapacité d'accueillir davantage de public et c'est bien là qu'il y a problème.
Or, à lire le projet de délibération, il semblerait que l'on rechercherait plutôt l'équilibre financier par une révision des tarifs.
Que l'on me comprenne bien. Si cette révision va dans le sens évoqué par Christophe GIRARD en janvier dernier, c'est-à-dire une politique tarifaire modulée en fonction des ressources, c'est en effet une bonne chose, mais cela mérite d'être précisé aujourd'hui.
Par ailleurs, la mise à l'étude de cette politique tarifaire est-elle engagée, voire terminée ? Auquel cas, pourrons-nous dans un délai proche en disposer et pour le moins en connaître la philosophie ?
Dernier point que je voudrais soulever, celui de la réforme de fond envisagée pour la gestion des conservatoires municipaux qui, comme l'indique l'exposé des motifs du projet de délibération, semble bien engagée.
Si le travail est effectivement bien engagé, nous ne sommes pas en mesure de l'apprécier puisque nous ne disposons pas d'informations. Pourriez-vous nous en dire davantage et nous indiquer si cette réforme sera soumise au Conseil de Paris d'ici la fin de l'année ou évidemment plus tard ?
C'est un travail décisif qui pourrait certainement nous aider à mieux appréhender les solutions envisagées pour toucher davantage de public et surtout les enfants dans le cadre de la pratique musicale.
Sur cet aspect, Monsieur le Maire, je ne peux que rejoindre mon amie Nicole BORVO qui, encore le mois dernier, évoquait cet aspect et surtout lançait des pistes sur lesquelles nous souhaiterions vivement qu'un débat soit engagé. Je veux ici parler du partenariat envisagé entre les écoles primaires et les conservatoires municipaux via la DASCO et la DAC en vue de faire converger les moyens. Ceci permettrait de travailler à une déconcentration des conservatoires dans les écoles pour un véritable apprentissage musical du plus grand nombre des petits Parisiens.
C'est ce que nous réitérons comme proposition.
Cela nous aiderait certainement à résoudre en grande partie le problème de l'offre insuffisante que nous connaissons tous dans la Capitale.
Merci d'apporter toutes ces précisions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci. J'espère répondre à Jacques DAGUENET avec beaucoup de précision.
La réforme des conservatoires municipaux d'arrondissement est aujourd'hui lancée sur la base des orientations présentées au Conseil de Paris de janvier. Une redéfinition des missions des conservatoires sera menée peu à peu.
La structure juridique des conservatoires municipaux d'arrondissement, associations loi 1901, est inadaptée à leur mission. Elle introduit par ailleurs une confusion, un mélange de responsabilité entre Direction des Affaires culturelles, mairies d'arrondissement et les présidents de ces associations.
La réforme des conservatoires est donc aujourd'hui rendue indispensable et inévitable. C'est une réforme de grande ampleur qui nécessite tout à la fois une concertation approfondie avec les usagers, les personnels, les mairies d'arrondissement et les élus. Cette réforme peut être décomposée en plusieurs sous-réformes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - La réforme pédagogique se mettra peu à peu en place à l'automne.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Parfait.
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - La réforme juridique organisationnelle, qui doit substituer aux structures associatives existantes des structures municipales publiques correctement dimensionnées et dotées d'un statut permettant un strict contrôle des dépenses engagées et une cohérence pédagogique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Excellent !
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - J'insiste sur cet aspect de la cohérence pédagogique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Magnifique !
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Cette réforme juridique et organisationnelle doit prendre effet à la rentrée scolaire 2005, donc c'est demain.
Une nécessaire réflexion est à mener sur le statut des enseignants vacataires et sur la reprise des contrats de la cinquantaine de personnels administratifs aujourd'hui employés par les associations.
La réforme tarifaire. J'ai en effet demandé la mise à l'étude d'une politique tarifaire modulée en fonction des ressources des familles. Actuellement l'harmonisation des cotisations a pour but de permettre de tendre vers l'égalité des tarifs consentis par tous les conservatoires parisiens, ce qui a conduit à contenir l'augmentation des tarifs dans le conservatoire du 18e, Monsieur CARESCHE !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien, merci, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 232.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 232).