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Juin 2003
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47 - Vœu n° 16 déposé par M. TOUBON, au nom du groupe U.M.P., relatif au versement des subventions aux centres d'animation

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons à l'examen du v?u n° 16 déposé par les élus du groupe U.M.P. et qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à M. Jacques TOUBON, pour l'U.M.P.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Maire, ce v?u présenté par le groupe U.M.P. m'a été inspiré par les démarches de maintes associations qui gèrent des centres d'animation municipaux par délégation de service public et qui aujourd'hui sont dans de grandes difficultés financières, notamment des difficultés de trésorerie, du fait que, pour beaucoup d'entre elles, n'a pas été versée - alors que nous sommes à la fin du premier semestre - la subvention de fonctionnement que la Ville accorde à toutes ces associations en fonction de la convention de délégation de service public, qui a été conclue avec elle. Ces associations sont donc contraintes à l'heure actuelle de financer leurs activités ou leur fonctionnement par recours à des découverts, à des emprunts bancaires et donc sont obligées de payer des frais financiers considérables. Car les seules ressources dont elles disposent en dehors de la subvention de fonctionnement de la Ville, sont celles qui proviennent des activités et des cotisations que paient les membres des centres d'animation, des contributions qu'ils versent pour participer à toute une série d'activités sportives, culturelles, etc.
Que je sache, l'intention de cette Municipalité pas plus que la précédente, n'est de faire financer à 100 % les centres d'animation par le prix payé pour ces activités, bien au contraire, de façon à ce qu'elles puissent être ouvertes et accessibles à l'ensemble de la population partout dans Paris.
Ces situations se retrouvent dans des arrondissements très différents. Notre voeu a simplement pour but, au moment où nous sommes c'est-à-dire à la fin du mois de juin, de demander qu'à la prochaine séance utile c'est-à-dire celle du début juillet où nous examinerons notamment le budget modificatif, nous soyons saisis de toutes les délibérations permettant de verser au moins une première partie de la subvention de fonctionnement à toutes les associations où qu'elles soient, quels que soient les centres d'animation qu'elles gèrent.
Le voeu comporte une précision : que les services de la Ville et notamment les services de la Direction des Finances se préoccupent de faire en sorte que les délais de mandatement qui sont, comme chacun sait, de deux ou trois mois au moins, soient pour une fois et à titre exceptionnel raccourcis de telle sorte que ces associations puissent recevoir ces montants de subvention avant le retour des vacances de septembre.
Ce voeu, Monsieur le Maire, est aussi l'occasion de poser une question à l'adjoint compétent. Qu'en est-il de la situation du centre d'animation du 10e arrondissement qui, lui, n'est toujours pas en régime de délégation de service public puisque sa situation n'est toujours pas réglée ?
Voilà le voeu que nous soumettons et que nous souhaiterions voir voter tout simplement parce qu'il y a derrière ces associations, des milliers et des dizaines de milliers de Parisiens qui sont adhérents des centres d'animation municipaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme AUTAIN pour répondre.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Votre voeu fait référence à un retard dont la Ville se serait rendue coupable dans le versement de subventions à des centres d'animation, plaçant dans des situations financières délicates les associations gestionnaires correspondantes.
Votre souci de voir l'administration parisienne veiller à ce que le milieu associatif, notamment celui avec lequel elle noue des partenariats pour assumer certaines missions de service public, votre souci me paraît tout à fait légitime. Je crois même qu'il vous honore. Sachez que c'est un souci que je partage pleinement. Mais je crains qu'en ce cas d'espèce, vous n'ayez mal été informé. J'aimerais clarifier ce qui pourrait apparaître comme un vrai malentendu. Je ne nie pas que notre maison, qui a parfois ses lourdeurs, ne soit pas exempte de tous reproches. Au sein de la Direction de la Jeunesse et des Sports, le Bureau des centres d'animation fait preuve en toutes circonstances de dévouement et d'efficacité pour que les relations avec nos délégataires soient des plus harmonieuses. Je peux vous assurer que conformément aux conventions de délégation de service public qui régissent la gestion des centres d'animation, toutes les associations ont bien perçu, à ce jour, les trois versements que la Ville avait alors assurés pour la saison 2002-2003. Car nous payons pour la saison 2002-2003. Les sommes ainsi versées représentent 95 % de la participation de notre collectivité au fonctionnement de ces structures, les 5 % restants devant être soldés en fin d'année civile sur la base des rapports d'activité qui nous seront transmis au terme de la saison.
Vous comprendrez donc que les préconisations formulées dans votre voeu de verser - je vous cite - dès la session des 7 et 8 juillet prochains tout ou partie de la subvention annuelle de fonctionnement est sans fondement. Si les dysfonctionnements auxquels vous semblez vouloir faire allusion n'existent pas, dans un souci de pleine transparence, je me dois en revanche de vous confirmer que pour ce qui concerne le second versement, qui intervient fin février de la saison en cours - c'est peut-être de là que viennent vos informations - des retards ont été observés pour les associations titulaires d'un compte bancaire ouvert au Crédit mutuel, institution dont le code banque a récemment changé sans que la Recette générale des finances ne dispose de cette information.
Cette modification a pu entraîner un blocage pour quelques associations, mais ce blocage est levé depuis longtemps. Je ne sais donc pas où est le souci. Pour toutes ces raisons dont je suis convaincue qu'elles auront éclairé notre auditoire et répondu à vos interrogations, je considère - vous l'aurez compris - que votre voeu ne peut pas être approuvé.
Je suis prête et je suis vraiment très ouverte à discuter avec vous, pour comprendre pourquoi vous aviez ces interpellations quant à la question que vous venez de soulever sur les centres d'animation du 10e. M. LE GOFF intervient régulièrement sur ce sujet. Voilà ! Nous en sommes toujours au même point. Je ne doute pas que, très rapidement, le 10e arrondissement nous fera savoir de ces décisions.
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Cette réponse est très claire. En tous les cas, elle montre qu'il y a certainement un malentendu. L'écart entre la réponse et le voeu est assez important.
Monsieur TOUBON, je vous donne la parole.
M. Jacques TOUBON. - Mme AUTAIN dit qu'il s'agit d'un malentendu et qu'il faudrait que ce voeu soit retiré. Non seulement je ne le retire pas, mais je dis que les informations fournies par Mme AUTAIN à notre Assemblée sont fausses. Ou alors si elles sont globalement vraies, je demanderai, ce qui est plus grave, pourquoi certaines associations ont été traitées exactement de la manière dont j'ai parlé.
Soit c'est une situation générale : vous avez raison ou bien j'ai raison. Soit c'est une situation particulière à certaines associations et, à ce moment-là, ça mettrait en cause un aspect politique et idéologique dont je ne peux pas croire qu'il soit pris en compte ni par la Direction de la Jeunesse et des Sports, ni par l'adjointe compétente.
M. David ASSOULINE, adjointe, présidente. - Mme AUTAIN va à son tour donner des précisions. Et nous allons passer au vote.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - J'apprécie assez peu le ton de M. TOUBON et ses mises en cause.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je suis très sérieuse. Je trouve cela très déplaisant. Je trouve le voeu déplaisant et sans fondement. Votre intervention l'est encore plus. Vous mettez en cause la Direction de la Jeunesse et des Sports qui accomplit son travail et qui ne fait aucunE discrimination entre les associations.
Nous votons de manière transparente tout à fait l'ensemble...
On ne va pas régler cela là. On sait ce qu'on a, on est au clair et si vous avez un souci, vous le rendrez public et je serai ravie d'y répondre. Je suis claire avec moi-même.
M. Jacques TOUBON. - On enverra les feuilles d'agios à Mme AUTAIN !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Les choses sont très simples : quand on est aussi catégorique et affirmatif que le sont votre v?u et vos propos, on a intérêt à ce que cela se vérifie dans les faits. Ensuite, on assume, d'autant plus qu'on a été excessif, les conséquences.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Vous parlez de l'épuration dans la fonction publique qui a lieu depuis un an ?
Nous allons passer au vote sur le v?u n° 16.
M. Jacques TOUBON. - Vous avez transformé un v?u en polémique. Cela ne m'étonne pas de la part de Mme AUTAIN qui ne fait que de la politique !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Vous n'avez jamais fait de politique, on le sait bien.
M. Jacques TOUBON. - Il y a deux façons de faire de la politique : défendre les gens ou les manipuler. Ce sont deux façons très différentes !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Il se trouve que je n'ai pas de chance : cela faisait un an que je n'avais pas présidé de séance et la dernière fois que j'avais présidé, c'était la dernière fois que M. TOUBON parlait ! A chaque fois, cela dégénère. J'aimerais...
M. Jacques TOUBON. - Au fauteuil où vous êtes, vous ne pouvez pas tenir de tels propos ! Vous êtes le Maire de Paris et non pas M. ASSOULINE en l'occurrence !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 16 déposée par M. TOUBON.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 16 est repoussée.