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Juin 2003
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90 - QOC 2003-470 Question de M. Philippe GOUJON à M. le Maire de Paris au sujet du service du courrier dans les immeubles régis par l'O.P.A.C

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"Les locataires des immeubles régis par l'O.P.A.C. se trouvent, dans certains cas, privés de leur courrier lorsque les adresses inscrites sur les enveloppes ne comportent pas le numéro du hall.
Dans ce cas elles reviennent aux expéditeurs avec la mention "Préciser le numéro du hall".
On imagine aisément le préjudice causé à ces personnes et notamment aux personnes âgées qui demeurent à la même adresse depuis des décennies.
De plus, la non distribution du courrier peut entraîner des conséquences juridiques pour les intéressés.
En conséquence, M. Philippe GOUJON demande à M. le Maire de Paris de faire en sorte que l'O.P.A.C., en liaison avec la Poste, remette en question ce mode de distribution qui, par ses carences, rompt l'égalité des citoyens devant le service public."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"A la suite d'une convention passée entre l'Etat et la Poste le 8 décembre 1998, portant sur l'offre de service de cet établissement, la Poste et l'O.P.A.C. de Paris sont convenus en 1999 de la reprise de la distribution du courrier dans le cadre d'une action concertée.
La distribution par la Poste fait bénéficier les résidents de l'O.P.A.C. d'un service ininterrompu jusqu'à la distribution au destinataire. Le coût de ce service est compris dans les frais de timbre acquittés par l'envoyeur. Ce mode de distribution permet également aux locataires de recevoir leur courrier du lundi au samedi.
Il n'y a donc pas rupture de l'égalité des citoyens devant le service public.
Cette distribution directe par la Poste jusqu'aux boîtes aux lettres est de pratique courante, dans les groupes de l'O.P.A.C. récemment livrés, sans que cela ne pose de problèmes.
A ce jour, le courrier est distribué par la Poste sur 80.000 logements parisiens de l'O.P.A.C.
La reprise s'est effectuée sans problème dans la plupart des ensembles immobiliers. Des difficultés liées à l'insuffisance d'information des locataires subsistent dans quelques groupes situés principalement dans le 12e arrondissement.
L'O.P.A.C. complète actuellement l'information des organismes institutionnels pour faciliter l'intégration des nouveaux adressages.
15.000 autres logements seront repris d'ici fin 2004. Pour ceux-ci, une concertation est engagée avec les locataires et la Poste pour définir le calendrier de reprise.
Lorsque la reprise du courrier va avoir lieu sur un groupe, l'antenne de gestion locale envoie deux mois avant un courrier individuel à chaque locataire, mentionnant le cas échéant la précision d'adresse ou la modification de celle-ci. Dans ces deux hypothèses, le chef d'antenne établit une attestation de "changement d'adresse" et des cartes pré-timbrées de "changement d'adresse" fournies par la Poste sont également distribuées par l'antenne afin que les locataires puissent informer leurs principaux correspondants.
A partir de la date de reprise le gardien accompagne le préposé dans sa distribution pendant une durée minimale de deux mois (davantage en cas de période de vacances scolaires et tant que le courrier incorrectement adressé n'est pas résiduel). Durant cette période transitoire, un tampon est apposé sur chaque courrier dont l'adresse est incomplète, rappelant ainsi la nécessité de prévenir les correspondants. Dans le même temps, un rappel est effectué auprès des locataires et une dernière lettre annonce environ deux semaines à l'avance la reprise totale de la distribution par la Poste.
En ce qui concerne la réexpédition, la Poste a, indépendamment des modalités de distribution du courrier, modifié son système. Il faut désormais que chaque résident achète ses propres enveloppes de réexpédition dont la Poste, moyennant contribution, peut prendre en charge le réacheminement.
S'agissant des paquets ou plis recommandés, les modalités actuelles ne changent pas. Il convient de rappeler que le gardien n'est autorisé à réceptionner un pli ou un objet recommandé que s'il est dûment mandaté par le destinataire. Quant aux colis qui ne rentrent pas dans les boîtes aux lettres, ils retournent au Bureau de Poste, en cas d'absence du destinataire, et peuvent être récupérés le lendemain du passage du préposé.
La modification des adresses n'émane pas d'une volonté expresse et arbitraire de l'O.P.A.C., mais elle résulte de l'adhésion à un protocole proposé par la Poste établissement public gérant un service public et disposant de prérogative de puissance publique. L'Office a demandé à la Poste d'éviter le changement d'adresse autant que faire ce peut.
L'objectif de l'O.P.A.C. de Paris est bien de ne pas diminuer les contacts entre les locataires et les gardiens, mais au contraire d'améliorer cette relation (disponibilité à la loge - réponses aux demandes) ainsi que le suivi de l'entretien (nettoyage, réparations courantes) et la surveillance générale du groupe."