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Juin 2003
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11 - 2003, DVD 200 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "Saint-Germain-l'Auxerrois" situé sous la place du Louvre (1er) pour une durée maximale de 15 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent à l'examen du projet de délibération DVD 200 concernant l'approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation de l'exploitation du parc de stationnement "Saint-Germain-l'Auxerrois", situé dans le 1er arrondissement, pour une durée maximale de 15 ans et également une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
Mme DOUVIN est inscrite, je lui donne la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, à l'occasion de ce projet de délibération j'interviendrai sur deux points.
Le premier concerne la politique de la Ville qui se dessine à l'occasion du renouvellement des parcs souterrains en concession. Faut-il voir remis en cause la nécessité, le rôle de ces parcs qui libèrent la voirie de surface et permettent aux automobilistes de garer les véhicules pour soit du stationnement rotatif, soif du stationnement résidentiel ? Je ne crois pas.
Dans le contrat conclu avec les concessionnaires la place du stationnement résidentiel est affirmée et s'accompagne d'un tarif préférentiel. C'est la même chose pour le stationnement des motos, des vélos et des véhicules à petit gabarit. Tout cela va dans le bon sens, tant il est vrai, mes chers collègues, pour tous ceux qui cherchent de bonne foi à équilibrer la circulation à Paris par l'incitation et non par la contrainte, que la politique du stationnement représente bien le meilleur outil pour y parvenir et est certainement bien mieux acceptée que la réduction des espaces sur la voirie roulante.
Afin de pouvoir bénéficier de cet outil nous aimerions avoir une évaluation du stationnement résidentiel à travers les premières D.S.P. signées depuis cette nouvelle mandature. Il est en fait assez délicat de prévoir avec exactitude quelle est la part optimale dans chaque cas qui peut être réservée au stationnement résidentiel à l'intérieur des parcs souterrains et c'est certainement par une adaptation constante que l'on peut le mieux arriver à avoir une bonne exploitation.
Il est évident aussi que pour permettre au concessionnaire de s'adapter aux besoins, à la réalité économique et financière de l'exploitation du parc dont il est le concessionnaire, il serait judicieux que la Ville ne fixe pas les critères de répartition des places et que le concessionnaire ait la souplesse de répartir l'espace dont il dispose.
Dans le cas du parc Saint-Germain-l'Auxerrois, son taux de remplissage comme l'importance des travaux de rénovation qui doivent y être entrepris, justifie pleinement, me semble-t-il, une durée de concession longue et le maintien de la vocation actuelle du stationnement des véhicules particuliers.
Il est sûr que si la zone centrale à Paris devait à l'avenir faire l'objet d'un plan de mesures de restriction de la circulation automobile, le maintien de cette vocation serait encore plus évident.
Le deuxième point sur lequel je souhaite intervenir est celui de l'espace qui est mis à la disposition des taxis-vélos installé au 1er sous-sol dans une surface de 500 mètres carrés. Leur rôle est d'effectuer des livraisons de proximité dans les arrondissements. Cette expérience a été conduite pour une durée expérimentale de 3 ans, et si elle n'était pas concluante la question serait à revoir dans la concession.
Je voudrais savoir quel est le prix de location de cette surface que paye cette société exploitante et la raison de ma question est la suivante : les restrictions de circulation en ville contribuent bien évidemment à augmenter le désir de livraison à domicile pour les particuliers qui habitent le secteur.
Chacun aussi sait bien combien le commerce à flux tendu qui est pratiqué aujourd'hui et le flot des livraisons engendrées par les achats en ligne amènent une augmentation du trafic des camionnettes en particulier dans les zones de chalandise.
Toutes les pistes de réflexion sont donc bonnes à explorer pour apporter à ce problème des livraisons en ville des solutions qui ne peuvent être que multiples. Les livraisons à vélo en sont une, mais il est évident que les possibilités de ce mode sont limitées d'abord par la capacité de poids qui n'est pas extensible puisqu'on peut transporter par triporteur de 80 à 100 kilos et aussi par la pénibilité du travail des conducteurs de triporteur.
Je voudrais donc savoir, puisque cette société est en exploitation déjà depuis un petit moment, combien de livraisons sont effectuées actuellement et quand il sera possible d'obtenir un premier bilan sans attendre bien sûr la fin de la période de 3 ans d'expérimentation.
En effet, la Ville de Paris peut bien sûr se permettre de faire une expérience de cette nature mais encore faut-il que son prix soit connu, que les bénéfices soient réels et que la ressource d'espace constituée, qui peut être utilisée de multiples façons dans un quartier où elle est rare, le soit donc à bon escient et non pour une prestation qui pourrait s'apparenter davantage à un effet de vitrine qu'à un réel service des Parisiens qui en ont besoin.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame la Maire.
Vous nous présentez un projet de délibération portant approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation du parc de stationnement Saint-Germain-l'Auxerrois, situé place du Louvre, dans le 1er arrondissement, pratiquement d'ailleurs au-dessous de la mairie du 1er arrondissement.
Ce parc souterrain de 800 places a été mis en service en février 1972, on peut donc penser qu'il est largement amorti. La concession consentie à "SOGEPARC" arrive à échéance le 31 mai 2004. Il est donc normal de lancer la procédure qui, comme chacun sait, est assez longue.
Les questions que je souhaite poser sur ce renouvellement de concession sont de deux ordres : tout d'abord sur la politique des parcs de stationnement souterrain dans le Centre de Paris, sachant par exemple que le 1er arrondissement compte plus de 8.000 places, presque autant que d'électeurs, avant de renouveler les concessions qui arrivent à échéance, il conviendrait de les incorporer dans notre politique de stationnement en souterrain dans les arrondissements centraux de la Capitale.
Je lis dans ce projet de délibération que des places doivent être réservées au stationnement résidentiel avec des prix de 30 % inférieurs au prix actuel et qu'il faut prévoir des réductions tarifaires sur les véhicules propres, G.P.L., électriques, etc.
Nous trouvons tout cela fort intéressant, même si nous trouvons aussi que cela manque un peu de précision et nous ne savons pas quel pourcentage de places est prévu pour ces dispositifs.
En ce qui concerne cette délibération et ce parking je m'interroge sur le temps de la concession, qui est de 15 ans. Cela nous emmènera jusqu'en 2019, et même à l'échelle parisienne cela paraît bien long.
Vous me permettrez d'ajouter quelques données financières relevées dans cette délibération. Elles devraient intéresser M. SAUTTER. La recette annuelle annoncée de ce parking est de 1.785.000 euros annuels, soit d'ailleurs une diminution constante de 12 % depuis quelques années. Mais ces baisses sont monnaie courante quand il s'agit de renouveler des concessions de parking. Je rappelle qu'au cours des années passées nous votions toujours des renouvellements de concessions de parking à la limite de la solvabilité.
Les travaux d'amélioration envisagés se monteraient à 7 millions d'euros, c'est-à-dire si des travaux de renforcement de structure étaient nécessaires. Je n'y crois pas. Bref, ces travaux ne devraient pas dépasser 6 millions d'euros.
Sur 15 ans la recette sera donc au pire de 26,7 millions d'euros. Si j'enlève les 6 millions de dépenses, ce parking dégagera des recettes de plus de 20 millions d'euros pour 800 places en centre-ville. La Ville touche, elle, une redevance annuelle de 55.000 euros, ce qui fait 70 euros par place de stationnement, soit sur 15 ans 850.000 euros, que je rapproche des 20 millions d'euros de recettes de ce parking. A euros constants, c'est une bonne affaire pour le concessionnaire ou je ne m'y connais pas, mais un peu moins pour la Ville.
Si mes soucis n'étaient que financiers, je serais extrêmement perplexe devant ce projet de délibération, et je souhaiterais qu'il soit modifié pour être représenté avec des objectifs financiers plus en rapport avec la réalité, surtout pour la Ville mais je poursuis sur mes deux questions, à savoir que si nous travaillons sur un plan de circulation, donc de stationnement en centre-ville, nous travaillons aussi, et plusieurs maires, adjoints et présidents de S.E.M. sont concernés, sur le problème des livraisons en centre-ville.
Or, ce parking étant pratiquement sous la mairie du 1er arrondissement, nous sommes très proches d'un grand magasin racheté, il y a quelques années, par "L.V.M.H.", qui a décidé de se défaire de ses entrepôts en banlieue et de construire en sous-sol, dans le 1er arrondissement, une zone de livraison qui serait régulièrement alimentée par des véhicules lourds.
Un certain nombre de réunions ont eu lieu entre "L.V.M.H.", la Direction de l'Architecture, la Voirie mais aujourd'hui, hormis les trémies d'entrée hypothétiques rue de l'Arbre-Sec, à proximité d'une école, d'une maternelle et d'une église classée, et les trémies de sortie tout aussi hypothétiques donnant presque directement rue de Rivoli, véritable autoroute urbaine, je n'ai guère de nouvelles.
Or, voilà qu'un espace souterrain à proximité va devoir renouveler sa concession. Il existe d'ailleurs un couloir d'accès entre ce parking et la Samaritaine. Nous ne pouvons pas passer à côté d'une réflexion concernant un problème de livraison au Centre de la Capitale. Je rappelle que nous sommes très près des volumes du Forum des Halles dont les tunnels d'accès se trouvent à moins de 150 mètres de ce parking.
Le concessionnaire actuel nous indiquant que sa recette diminue d'année en année, je souhaite, et c'est une deuxième raison, que cette délibération soit revue et que la concession soit réétudiée.
Les disponibilités en matière d'espaces et de volumes pour livraison en centre ville sont rares. Les espaces de stationnement sont nombreux, ou rares suivant les objectifs que nous nous fixons, nous ne pouvons pas laisser des occasions de cette nature, surtout quand nous mettons des temps très longs, voire quinze ans.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LE GARREC...
M. Alain LE GARREC. - Je termine. En Commission, on a évoqué l'impossibilité de diminuer le temps imparti par la loi "Sapin". Je veux bien l'entendre mais il nous paraît important, et je parle là au nom du groupe socialiste et radical de gauche, que la politique qui va se trouver décrite dans le P.A.D.D. en cours d'élaboration ne soit pas infirmée par des décisions que nous aurions pu prendre dans le cadre de délibérations trop rapidement ficelées.
Pour le moins, nous aurions besoin de l'assurance que des réflexions sur ce problème de livraison seront rondement et rapidement menées.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE GARREC.
La parole est à Denis BAUPIN pour la réponse.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais remercier nos collègues de leurs interventions qui, au delà de ce parking, ont abordé un certain nombre de questions d'ordre général, à la fois sur le stationnement et les livraisons.
Je voudrais dire à Mme DOUVIN que je partage son sentiment sur le fait que le stationnement est un élément essentiel de la régulation de la circulation. Elle a bien fait de le dire.
Mais je ne l'opposerais pas au partage de la voirie. Les deux sont indispensables. Utiliser simplement le levier du stationnement ne suffirait probablement pas si l'on veut tenir les engagements pris de diminuer la circulation automobile.
En tout état de cause, il est clair que le stationnement est bien un dispositif essentiel si l'on veut opérer cette régulation.
Vous souhaitez que l'on évalue les mesures prises à travers le stationnement résidentiel. Comme je vous l'ai dit en 3e Commission, c'est ce que j'ai demandé aux services.
Maintenant que nous avons attribué un certain nombre de D.S.P. depuis notre arrivée et que nous avons mis en place cette priorité dans les parkings, il faut que nous puissions en faire une évaluation de façon à regarder comment pourraient évoluer les dispositifs mis en ouvre.
Je ne partage pas complètement votre sentiment selon lequel il suffirait de faire confiance au concessionnaire pour s'adapter. Pour le concessionnaire, le stationnement résidentiel est clairement moins attractif que le stationnement rotatif, parce qu'il rapporte moins.
Notre rôle, en tant que collectivité, est de mettre en place des dispositifs contraignants, et des évaluations, qui puissent amener à faire évoluer les dispositifs en fonction des nécessités, y compris les nécessités économiques qu'il ne faut pas nier par rapport à la gestion d'un parking.
En tout état de cause, il faut une volonté politique. Aujourd'hui, elle se traduit par la priorité au stationnement résidentiel c'est-à-dire que, quand un propriétaire de voiture souhaite disposer d'une place en résidentiel, il doit être considéré comme prioritaire par rapport à tout autre automobiliste dans le parking. C'est le principe. Peut-être faut-il d'ailleurs aller vérifier que c'est bien ainsi que les choses se passent concrètement.
Sur la durée de la concession, vous avez indiqué votre sentiment qu'une concession longue est justifiée. Par contre, M. LE GARREC a estimé que cette concession était sans doute trop longue.
En tant que président de la S.A.E.M.E.S., et donc ayant à regarder de près les nécessités des concessionnaires par rapport aux demandes formulées sur les parkings, je pense qu'il faut qu'on trouve un bon équilibre.
C'est vrai que les concessions longues paraissent aux élus un élément qui les dessaisit pour longtemps de leur capacité de décision. En même temps, des concessions trop courtes incitent les concessionnaires à faire peu d'aménagements et peu de travaux dans les parkings puisqu'ils n'ont pas le temps de les rentabiliser.
Là, nous faisons en sorte, au travers de cette durée de quinze ans, de trouver un équilibre. Il faudra regarder concrètement, en fonction des offres qui seront faites par les différents candidats, si quinze ans c'est le bon équilibre. Est-ce que c'est douze ans ? Est-ce plus ? Je pense qu'il ne faut pas aller trop loin dans la durée.
En tout état de cause, vous avez souligné, Monsieur LE GARREC, qu'en fin de concession, les parkings perdaient de leur attractivité. Oui, et c'est du au fait que, justement, l'entretien baisse à la fin de la concession. Je pense que vous connaissez le parking de Saint-Germain-l'Auxerrois, que j'ai eu l'occasion de visiter particulièrement au moment où nous avons mis en place les triporteurs électriques, dont je parlerai tout à l'heure. C'est vrai qu'il a sérieusement besoin d'une remise à niveau en terme de travaux pour être de la même qualité que les parkings concurrents au Centre de Paris.
A été abordée aussi la question de la circulation au Centre de Paris et donc de l'objectif du P.A.D.D., c'est-à-dire la diminution de la circulation au Centre de Paris et sa corrélation avec le nombre de parkings. C'est une question que nous devrons nous poser concrètement au fur et à mesure de l'élaboration de ce plan sur les arrondissements centraux.
En tout état de cause, il est clair que des aménagements sont nécessaires dans les petites rues du Centre de Paris, qu'il s'agisse de prioriser les déplacements piétons, de les sécuriser, qu'il s'agisse aussi des déplacements des véhicules pompiers sur lesquels la Préfecture de police est très attentive et ces aménagements conduiront probablement à une incitation supplémentaire à ce que des véhicules qui stationnent aujourd'hui sur la voirie stationnent en souterrain.
Les besoins en terme de stationnement souterrain risquent donc de rester conséquents sur les années qui viennent.
Je voulais ensuite répondre sur ce que vous avez appelé "les taxis-vélos", Madame DOUVIN.
Il ne s'agit pas vraiment de taxis puisqu'il s'agit plutôt de faire des livraisons. Il faut préciser que la location qui est prévue dans le parking n'est pas de trois ans mais de deux ans, renouvelable une fois, que le loyer prévu est de 3.000 euros par an, qu'il a été calculé sur la base de l'étude de faisabilité économique préalable à la mise en ?uvre de ce nouveau service.
Vous avez indiqué, et c'est évidemment notre sentiment, qu'il ne s'agit pas de remplacer l'ensemble des camions circulant sur la Capitale par des triporteurs électriques. Il n'empêche que cela répond à un besoin puisqu'aujourd'hui nous en sommes à peu près à 200 livraisons par jour qui sont effectuées par ce moyen de déplacement et que les demandes ne cessent de s'accroître, notamment le fret express.
D.H.L. et "Fédéral Express" par exemple sont en train d'étudier les possibilités de ce dispositif, la "Sodexho" aussi est intéressée pour les livraisons de repas à domicile. Si la "Sodexho" allait jusqu'au bout de la discussion qui est en route avec "La petite reine", ce serait quasiment un doublement de l'activité qui serait engendré immédiatement, rien que par cette contractualisation.
On rencontre là, en tout cas, un besoin à la fois de livraison de proximité, rapide puisque grâce au triporteur l'utilisation des couloirs de bus permet, dans les périodes où il y a des embouteillages dans la Capitale, d'aller plus rapidement que les camionnettes, et en même temps d'avoir un véhicule qui soit plus écologique, donc mieux adapté à la ville.
Pour faire un bilan, on n'attendra évidemment pas trois ans. C'est au bout de six mois qu'aura lieu la première évaluation et nous aurons donc à ce moment-là des éléments permettant de voir si des améliorations doivent être apportées au dispositif.
En ce qui concerne l'intervention de M. LE GARREC, sur laquelle j'ai déjà répondu sur quelques points, je dirai que le calcul économique que vous avez fait sur l'évaluation de ce parking me fait craindre que vous n'ayez pas pris en compte les coûts de gestion du parking qui sont évidemment des coûts non négligeables sur une période de quinze ans. On ne peut pas se contenter de prendre en compte uniquement les coûts de travaux et d'investissement initiaux.
Il y a toute la question du fonctionnement du parking.
Je vous invite à transmettre votre évaluation à la commission d'appels d'offres qui, au moment, où elle devra évaluer les offres faites par les différents candidats, devra regarder précisément comment sont évaluées les redevances qui sont proposées par les différents concessionnaires. Il est évident que le niveau de ces redevances fait partie des critères sur lesquels se fonde le choix de l'attributaire, même si, de notre point de vue, ce n'est pas le seul critère.
Les critères de stationnement résidentiels, les critères de sécurité, d'attractivité du parking sont aussi des éléments essentiels.
J'en viens au dernier élément concernant la liaison que vous faites entre ce parking et la question des commerces, des grands commerces dans le centre de Paris, sujet en effet préoccupant.
Nous souhaitons que le commerce en centre-ville se maintienne et se développe. C'est un élément important de l'attractivité et de la vitalité du centre de la Capitale. C'est complexe quand on se trouve dans des petites rues comme celles que l'on rencontre dans le Centre de Paris, et notamment je pense à celle de l'Arbre-Sec.
En fait, cela concerne le parking et la trémie d'entrée, rue de l'Arbre-Sec, et cette opération est en cours avec L.V.M.H.
Pour la première demande de permis de construire faite par L.V.M.H., il n'a pas été possible de donner un avis favorable.
Nous attendions une éventuelle nouvelle demande en ce qui concerne ce parking car sinon, pour l'instant, le chantier ne peut pas progresser.
Cette nouvelle demande n'a pas été déposée. Bien évidemment, les services de la Ville, qu'il s'agisse de la DAU ou de la DVD seront particulièrement attentifs sur les conséquences du projet, notamment sur la rue de l'Arbre-Sec, et aussi sur les établissements scolaires proches.
L'hypothèse d'utilisation de ce parking que vous évoquez, paraît complexe à première vue et nécessiterait des aménagements très importants.
Il faudrait modifier les trémies d'accès, modifier la taille du parking, modifier les couloirs qui permettent de faire la liaison.
Ce seront des travaux de grandeur ampleur qui nécessiteraient un réaménagement global.
Si L.V.M.H. souhaite s'engager sur une telle politique, nous l'étudierons. En tout état de cause, cela ne remet pas en cause la pertinence de la délibération. Nous lancerons l'appel d'offres.
Pendant toute la période avant l'attribution de la DSP, il reste possible si d'autres projets plus intéressants, en termes d'intérêt public, voyaient le jour, pour la Ville, d'arrêter cette procédure pour passer à autre chose.
Ce que je vous propose, c'est que nous adoptions cette délibération, et que nous restions vigilants à des évolutions ultérieures possibles.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 200.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 200).